• Demander le placement sous tutelle ou curatelle d'un proche ou une habilitation familiale est toujours une démarche douloureuse, et sa mise en oeuvre peut s'avérer délicate, car le dispositif juridique dans ce domaine est technique et complexe. Ce guide permet à chacun de connaître toutes les règles qui s'appliquent à son cas particulier afin d'être en mesure d'agir sereinement : - Qui peut être désigné comme tuteur, curateur ou proche habilité ? - Quelles sont ses obligations et ses responsabilités vis-à-vis du majeur protégé ? -Quelles sont les conséquences de la tutelle, de la curatelle ou de l'habilitation sur la vie quotidienne du majeur (gestion des comptes, santé et soins, droits civiques...) ?

  • Un guide pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : quel type de divorce choisir ? Divorce sans juge : qui est concerné ? Quels sont le coût et la durée d'une procédure ? Comment négocier la pension alimentaire ? Droit de visite et d'hébergement des enfants : quelles sont les règles ? Garde alternée : quels avantages et inconvénients ? Qui va garder le logement ?

  • Malgré quelques formalités simplifiées, le divorce reste une étape complexe, ayant des conséquences importantes pour la majorité des personnes concernées.
    Face à des procédures compliquées, des interlocuteurs nombreux (juge aux affaires familiales, avocat, enquêteur social, médiateur, notaire, expert, etc.) et des démarches administratives contraignantes, cet ouvrage propose un tour d'horizon pratique et complet de l'ensemble des problématiques liées au divorce : des causes aux conséquences (juridiques, pratiques, fiscales...) en passant par les différentes procédures.
    Il comprend de nombreux exemples de situations vécues, des cas concrets, des réponses aux questions et les dernières jurisprudences.
    Un guide très pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : quel type de divorce choisir ? Divorce sans juge : qui est concerné ? Quels sont le coût et la durée d'une procédure ? Comment négocier la pension alimentaire ? Droit de visite et d'hébergement des enfants : quelles sont les règles ? Garde alternée : quels avantages et inconvénients ? Qui va garder le logement ?

  • Présentation des règles qui s'appliquent pour désigner un tuteur, pour expliquer ses obligations et ses responsabilités, ainsi que les conséquences de la tutelle sur la vie quotidienne. Avec des modèles d'actes et des exemples de cas pratiques.

  • Un guide vraiment pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions :

    - Quel type de divorce choisir pour quelles conséquences ?
    - Quel est le coût d'un divorce ?
    - Combien de temps dure une procédure ?
    - Pension alimentaire : quelles sont vos obligations ?
    - Droit de visite et d'hébergement des enfants : quelles sont les règles ?

  • Trouvez les réponses à toutes vos questions : existe-t-il des mesures de protection moins lourdes que la tutelle ? Qu'est-ce que la sauvegarde de justice ? Curatelle simple, curatelle aménagée, curatelle renforcée : quelles différences ? Qui peut être désigné comme tuteur ou curateur ? Quelles sont les obligations légales du tuteur ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ; un lexique pour comprendre et utiliser les termes juridiques ; les textes de loi pour défendre vos droits ; des modèles de lettres et de documents pour agir efficacement ; les adresses indispensables pour faciliter vos démarches.

  • Face des procdures complexes, des interlocuteurs nombreux (juges aux affaires familiales, avocat, mdiateur, etc.), cet ouvrage propose un tour d'horizon pratique et complet de l'ensemble des problmatiques lies au divorce (juridiques, pratiques, fiscales...) : o Connatre les procdures o Ngocier la pension alimentaire o Rsidence alterne o Anticiper les consquences o Mdiation famiale De nombreux exemples et simulations financires (prestation compensatoire, pensions alimentaires), des cas concrets et la dernire jurisprudence. Inclus : cas pratiques, adresses, textes de loi.

  • Cet ouvrage aborde toutes les questions qui peuvent se poser entre voisins et être à l'origine de troubles ou de litiges perturbant la vie quotidienne. Nuisances intérieures (bruits, travaux, odeurs, etc.) ou extérieures (proximité d'un aéroport, chantier près de son domicile, etc.), entretien d'un mur mitoyen, plantation d'arbres en bordure de terrain, ouverture d'une fenêtre donnant sur le jardin voisin, clôture d'une propriété, droit de passage ou servitudes : les sources de litiges ne manquent pas ! Ce guide apporte toutes les solutions, du recours amiable à la voie judiciaire, pour régler les litiges et obtenir une indemnisation en cas de préjudice. Il rassemble de très nombreux cas pratiques et des décisions de justice.

  • La vie de la copropriété est complexe. Elle peut générer des dépenses et des conflits importants, voire des contentieux. Cet ouvrage très complet se présente sous forme alphabétique pour une utilisation simple, le lecteur peut ainsi accéder directement au thème qui l'intéresse (Bruit, Charges, Travaux, Ravalement, Syndic, etc.). Il couvre tous les aspects de la copropriété : des règles de fonctionnement à la répartition des charges. Un ouvrage pratique et un outil de référence pour tous ceux qui cherchent des réponses rapides et claires à leurs questions. Il permet de faire respecter ses droits, de vérifier la légalité des décisions prises par la copropriété et de maîtriser les dépenses engagées.

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  • La réforme du droit des majeurs protégés (loi du 5 mars 2007) a entendu replacer la personne vulnérable au centre du régime de protection. Dorénavant, un double objectif est inscrit dans les textes pour les personnes en charge de la mesure, et donc les professionnels : protéger l'usager lui-même autant que ses biens.
    Environ 800 000 usagers, n'étant pas en situation de pourvoir à leurs intérêts en raison de leurs facultés mentales ou corporelles, font aujourd'hui l'objet d'une mesure de protection juridique décidée par un juge - qu'il s'agisse d'une sauvegarde de justice, d'une tutelle, d'une curatelle ou encore d'une mesure d'accompagnement judiciaire. Compte tenu du vieillissement de la population, ce chiffre ne peut qu'augmenter.
    Outre une refonte en profondeur des différentes mesures, la réforme a regroupé tous les professionnels appelés à les exercer sous une appellation unique : celle de mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).
    Le MJPM est désigné par le juge lorsque aucun membre de la famille ou proche ne peut assumer la mesure. Il est celui qui, au quotidien, rencontre et écoute la personne vulnérable, et l'aide dans sa vie de tous les jours.
    Le MJPM peut également être amené à gérer un mandat de protection future ou encore une mesure d'accompagnement social personnalisé.
    Aujourd'hui, les MJPM assument plus de la moitié des mesures de protection. Il leur est demandé une bonne connaissance des règles de gestion d'un patrimoine mais aussi, et surtout, des textes qui l'encadrent. Ils doivent également protéger la personne vulnérable dans ce qu'elle a de plus intime : vie privée, relations, santé, choix du logement, etc.
    Cet ouvrage a pour objectif de proposer au lecteur une approche du cadre juridique mais aussi des pratiques, définissant les droits et obligations de la profession au regard du double objectif posé par la réforme : la protection de la personne et celle de ses biens.
    Pragmatique, écrit dans un langage clair et accessible, il répond de façon détaillée aux questions qui se posent aux mandataires. Il explicite les textes de lois qui encadrent l'exercice de la profession ainsi que les décisions de justice intervenues, éclairant certains aspects de la législation. Celles-ci sont essentielles à la compréhension de la réforme.

  • Cet ouvrage aborde toutes les questions qui peuvent se poser entre voisins et qui sont à l'origine de troubles ou de litiges qui perturbent la vie quotidienne. Nuisances intérieures (bruits, travaux, odeurs, animaux...) ou extérieures (proximité d'un aéroport, chantier près de son domicile...), entretien d'un mur mitoyen, plantation d'arbres en bordure de terrain, ouverture d'une fenêtre donnant sur le voisin, clôture d'une propriété, droit de passage, servitudes...
    : les sources de litiges ne manquent pas ! Ce guide vous apporte toutes les solutions, du recours amiable à la voie judiciaire, pour régler les litiges et obtenir une indemnisation en cas de préjudice. Il rassemble de très nombreux cas pratiques et décisions de justice.

  • La vie de la copropriété est multiple et complexe. Elle peut générer des dépenses et des conflits importants, voire des contentieux. Cet ouvrage très complet se présente sous forme alphabétique pour une utilisation simple, le lecteur peut ainsi accéder directement au thème qui l'intéresse (Bruits, charges, travaux, ravalement, syndic...). Il couvre tous les aspects de la copropriété : des règles de fonctionnement à la répartition des charges.
    Un ouvrage pratique et in outil de référence pour tous ceux qui cherchent des réponses rapides et claires à leurs questions. Il permet de faire respecter ses droits, de vérifier la légalité des décisions prises par la copropriété et de maîtriser les dépenses engagées.

  • Plus de 800000 personnes sont placées sous un régime de protection juridique ou sociale. Leur finalité est de protéger les intérêts des personnes qui sont plus toutes leurs facultés personnelles et qui sont dans l'impossibilité d'agir seules dans la vie civile. L'ambition de la réforme du régime de protection, entrée en vigueur en 2009, a été considérable. Aussi les professionnels ont-ils dû s'adapter : - à de nouvelles responsabilités pour les services des départements.
    En effet, le conseil départemental est devenu le maître d'oeuvre de la nouvelle mesure d'accompagnement social personnalisé au titre de l'aide sociale départementale. Quant à la mesure de protection juridique ordonnée par le juge des tutelles, elle est réservée aux personnes réellement atteintes dans leurs facultés personnelles ; - au respect de droits nouveaux par les responsables d'établissements ; - à la soumission à la loi du 2 janvier 2002 des services tutélaires devenus des services médico-sociaux ; - au nouveau régime de protection : au-delà des biens, la protection est étendue à la personne elle-même ; - à la possibilité pour les majeurs d'organiser eux-mêmes leur protection future, avec le mandat de protection future.
    Quelques années après la mise en application de la réforme, cette nouvelle édition de l'ouvrage dresse le bilan, d'autant que les textes viennent de faire l'objet de plusieurs mesures d'adaptation d'importance : augmentation de la durée initiale des tutelles dans certains cas ; création d'une nouvelle mesure : l'habilitation familiale ; etc. Forts de leur expertise, les auteurs donnent au lecteur tous les éléments de compréhension des règles.
    L'ouvrage aborde la législation par problématiques rencontrées. Sa présentation originale sous forme de fiches juridiques, opérationnelles, en facilite la lecture sans faillir à l'exactitude.

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