• Une présentation structurée et illustrée du droit des personnes et de la famille à jour des récentes réformes 2020-2021.

    Le droit des personnes et de la famille a fait l'objet ces dernières années de modifications profondes touchant des domaines multiples : loi sur la protection des victimes de violences conjugales, réforme du divorce, pension alimentaire, nouveaux pouvoirs du juge aux affaires familiales en matière de médiation?
    Cet ouvrage, conforme au plan du cours de Droit des personnes et de la famille, constitue une présentation claire et structurée des grands principes qui régissent cette matière. Cette édition 2021/22 intègre les dernières actualités législatives et jurisprudentielles ; l'auteur s'appuie sur de nombreux tableaux et schémas pour expliquer les grands principes.

  • Un cours de Droit des obligations complet et présentant les règles applicables en 2021.

    Le droit des obligations englobe les liens de droit créés entre deux personnes soit volontairement, il s'agit des actes juridiques, soit involontairement, il s'agit des faits juridiques.
    L'ordonnance du 10 février 2016 (entrée en vigueur le 1er octobre 2016) a profondément modifié ce droit et constitue LA réforme majeur du Code civil. Cette ordonnance de 2016 a été ratifiée par la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 et ce dernier texte apporte quelques précisions et modifications non négligeables.
    Cet nouvelle édition, conforme au cours de Droit des obligations, est à jour de cette loi de ratification du 20 avril 2018, et présente de façon à la fois claire, structurée et illustrée, l'ensemble des connaissances qu'il faut avoir en matière de droit des contrats et de responsabilité civile.

  • Une présentation complète des acteurs du procès pénal, des actions nées de l'infraction, de l'enquête policière, l'instruction, le jugement...

    La procédure pénale a fait l'objet au cours des trente dernières années de réformes successives et contradictoires en matière notamment de détention provisoire, de garde à vue, de plainte en ligne, de numérisation des procédures, de sursis probatoire? Ces modifications fréquentes ont rendu encore plus complexe une matière qui l'était déjà.

    Cette édition 2021-22 est une présentation claire et structurée des règles de la procédure pénale applicables. Elle fait le point sur la procédure pénale en temps de COVID, sur la procédure pénale numérique et sur la mise en place de l'aide juridictionnelle (AJ) ainsi que la jurisprudence récente en matière de saisies et confiscations, loyauté de la preuve, cumul d'infractions...

    Chaque chapitre est complété par une bibliographie qui recense les principaux développements doctrinaux ; l'auteur s'appuie sur de nombreux tableaux et schémas pour rendre la matière plus compréhensible.

  • 80 fiches d'arrêts analysés et commentés en droit des obligations avec "Propositions de plans de commentaire".

    Cet ouvrage présente 80 arrêts de la Cour de cassation en 13 chapitres thématiques : les grands principes du droit des contrats - les pourparlers contractuels - l'erreur, le dol et la violence - le contenu du contrat - la sanction des conditions de formation - les effets du contrat - l'inexécution du contrat - les quasi-contrats - la responsabilité civile...

    Il permet ainsi à l'étudiant d'accéder facilement aux principaux arrêts et d'en retenir le contenu ; les "Pour aller plus loin", lui permettent de mettre les arrêts dans leur contexte et de visualiser l'évolution de la jurisprudence.

    Cette édition 2021 a été enrichie de "Propositions de plans de commentaire d'arrêt".

  • Code de la justice pénale des mineurs - la table de correspondance pour naviguer des anciens articles vers les nouveaux et vice-versa La loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la Justice a rénové la justice pénale des mineurs avec pour objectif d'apporter plus de clarté, plus d'efficacité et plus de réactivité, au service de l'insertion des mineurs. Cette réforme a abouti à la création d'un Code de la justice pénale des mineurs, prévu par l'ordonnance du 11 septembre 2019, et qui est entré en vigueur le 30 septembre 2021. Il vise à rendre la justice pénale des mineurs plus lisible et efficace, en préservant les principes fondamentaux sur lesquels la PJJ repose : primauté de l'éducatif sur le répressif, spécialisation de la justice des mineurs, atténuation de la responsabilité en fonction de l'âge.

    Ce Code de la justice pénale des mineurs regroupera toutes les dispositions applicables qui étaient auparavant disséminées dans différents codes comme le code civile, le code de procédure pénale, l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante et plusieurs décrets.

    Cet ouvrage, est l'outil indispensable pour tous les acteurs qui gravitent autour de l'enfance délinquante, ils pourront passer facilement des anciens articles aux nouveaux et vice-versa.

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  • 13 fiches pour décrypter le parcours pénal des mineurs L'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du Code de la justice pénale des mineurs, publiée au JO le 13 septembre 2019, entrera en vigueur le 1er octobre 2020, après ratification par la loi n° 2021-218 du 26 février 2021. Elle réforme sur le fond et la forme l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante qui constituait jusque-là le texte fondateur organisant la justice pénale des mineurs. L'ambition du nouveau Code de la justice pénale des mineurs est de simplifier la procédure, d'accélérer celle-ci, de renforcer la prise en charge des mineurs par des mesures probatoires adaptées et efficaces avant le prononcé de la peine et enfin d'organiser une meilleure prise en compte des victimes.
    Cet ouvrage, en 13 fiches, présente de manière synthétique et complète les règles organisant le nouveau droit pénal des mineurs. Il aidera le professionnel comme l'étudiant à visualiser les nouvelles règles organisant le parcours pénal du mineur.

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  • Une présentation des connaissances indispensables en Droit des personnes : la personnalité juridique, l'état de la personne et la protection des mineurs et majeurs vulnérables.

    Avec la première sur la personnalité juridique, il s'agit de déterminer le commencement, la fin de la personnalité (personne physique ou personne morale), les situations hybrides telles que l'absence ou la disparition ainsi que les modalités de protection de la personnalité juridique (corps humain, vie privée, image). La deuxième partie est consacrée à l'état de la personne, c'est-à-dire aux éléments d'identification de la personne tels que le nom, le prénom, le domicile, aux modalités de protection de l'état de la personne et aux actes de l'état civil. Tandis que la troisième partie est consacrée à la protection des mineurs et majeurs vulnérables : condition juridique du mineur, autorité parentale, patrimoine, tutelle du mineur, protection occasionnelle du majeur, sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, mandat de protection future...

    L'ouvrage intègre les dernières dispositions législatives et jurisprudentielles.

  • Une présentation des connaissances indispensables en Droit de la famille : le couple et la filiation. Les dispositions de la loi du 23 mars 2019 sont intégrées.

    La première sur le couple : les développements portent sur le concubinage (notion, effets), le pacte civil de solidarité (conditions, effets, dissolution) et le mariage (conditions, effets personnels, rapports pécuniaires, divorce). La deuxième partie est relative à la filiation : quels sont les principes généraux applicables au droit de la filiation ? Comment établir et prouver la filiation d'un enfant ? Quelles actions relatives à la filiation sont possibles ? Des développements spécifiques sont également consacrés à l'adoption et à l'assistance médicale à la procréation.

    Cette nouvelle édition 2020 intègre les dernières dispositions législatives.

  • L'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension du droit des obligations est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et structurée en quatre parties :
    - le contrat : principes généraux, consentement, forme du contrat, contenu du contrat, sanction des conditions de fond du contrat, effets du contrat, durée du contrat, cession du contrat, inexécution du contrat ;
    - la responsabilité civile : dommage, lien de causalité, responsabilité du fait personnel, responsabilité du fait d'autrui, responsabilité du fait des choses, accidents de la circulation, mise en oeuvre de la responsabilité civile ;
    - les quasi-contrats : gestion d'affaires, paiement de l'indu et enrichissement injustifié ;
    - le régime des obligations : modalités de l'obligation, opérations sur obligations, actions ouvertes au créancier, extinction de l'obligation, restitutions.
    Le droit des obligations a récemment fait l'objet d'une réforme majeure : le droit des contrats a été largement rénové par l'ordonnance nº 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, ratifiée par la loi nº 2018-287 du 20 avril 2018.
    L'ordonnance nº 2016-131 du 10 février 2016 est entrée en vigueur le 1er octobre 2016. Les contrats conclus avant cette date sont soumis à la loi ancienne, sauf pour les dispositions des articles 1123, alinéas 3 et 4 (action interrogatoire en matière de pacte de préférence), 1158 (action interrogatoire en matière de représentation), et 1183 (action interrogatoire en matière de nullité), applicables immédiatement. Lorsqu'une instance a été introduite avant l'entrée en vigueur de l'ordonnance, l'action est poursuivie et jugée conformément à la loi ancienne. Cette règle s'applique également en appel et en cassation. La date d'entrée en vigueur de la loi de ratification du 20 avril 2018 a été fixée au 1er octobre 2018.

  • Une présentation des principes organisant l'ouverture de la succession, les conditions nécessaires pour succéder ainsi que les modalités de classement des héritiers.

    Le droit des successions a vocation à organiser les modalités de transmission du patrimoine du défunt à ses héritiers. Sont successivement développés : les principes généraux ; la dévolution successorale ; les successions particulières ; le pouvoir de la volonté et ses limites ; les prémices du règlement successoral (saisine, la liquidation de la succession). Chaque chapitre est complété d'une bibliographie qui recense les principaux développements doctrinaux existant sur chaque thème.
    Cet nouvelle édition 2021 présente, sous la forme de développements structurés et illustrés l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du Droit des successions.

  • Une présentation du droit des régimes matrimoniaux qui organise les relations pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers.

    L'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension du droit des régimes matrimoniaux est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et structurée, en deux parties :
    . la première partie sur le régime primaire présente les dispositions relatives aux rapports pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers qui sont applicables à l'ensemble des époux : charges du mariage, gestion des biens à caractère professionnel ou non, crise du ménage, logement familial...
    . la seconde partie est consacrée au fonctionnement et à la dissolution des principaux régimes matrimoniaux. Le régime légal de communauté d'acquêts s'applique à défaut de régime conventionnel. Il est le plus répandu. Les époux peuvent également opter pour des régimes conventionnels tels que la séparation de biens ou la participation aux acquêts qui sont les plus répandus, outre les variantes du régime légal tel que, par exemple, le régime de communauté universelle. Les époux ont également la possibilité de modifier leur régime matrimonial.

    Cette nouvelle édition 2021 intègre les apports récents législatifs et jurisprudentiels.

  • Une synthèse rigoureuse, pratique et à jour du Droit des successions.

    Cet ouvrage présente l'ensemble des connaissances indispensables en matière de droit des successions, qu'il s'agisse du droit des personnes, du droit de la famille, du droit des biens, ou du droit des obligations. Sont successivement développés :
    . les principes généraux : les principes du droit des successions afférents à la structure du patrimoine, les principes tenant à la structure familiale de la succession, l'ouverture de la succession, les conditions nécessaires pour succéder.
    . la dévolution successorale : les droits des descendants, ascendants et collatéraux privilégiés et ordinaires en l'absence de conjoint survivant, la vocation successorale du conjoint survivant, la protection du conjoint survivant, les successions particulières.
    . l'ordre public successoral : les pactes sur succession future, la réserve et la quotité disponible.
    . la transmission de la succession : l'exercice des droits par les héritiers, l'option successorale, l'acceptation pure et simple, l'acceptation à concurrence de l'actif net, la renonciation.
    . la liquidation de la succession : l'indivision successorale, la liquidation du passif successoral, le rapport des libéralités et des dettes, le partage.
    Cette nouvelle édition 2021 intègre les dispositions législatives et jurisprudentielles les plus récentes.

  • Une présentation claire, structurée et accessible du droit des régimes matrimoniaux.

    Le droit des régimes matrimoniaux est l'ensemble des règles relatives aux couples mariés et aux partenaires pacsés, entre eux et avec les tiers.
    Tous les couples mariés sont soumis à un régime primaire, quel que soit leur régime matrimonial, et à des règles spécifiques au régime matrimonial qu'ils ont choisi. De même, tous les partenaires pacsés bénéficient d'un statut leur permettant d'organiser leurs relations patrimoniales (régime primaire et convention).

    Cette nouvelle édition 2021-2022 est une présentation claire, structurée et accessible du droit des régimes matrimoniaux, il est à jour des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles.

  • Un panorama du droit de la peine parfaitement à jour.

    Encore marginal il y a 10 ou 20 ans, le droit de la peine constitue désormais une matière à part entière encore renforcée par la loi du 23 mars 2019 dont une partie importante est consacrée au droit de la peine (Titre V de la loi - Renforcer l'efficacité et le sens de la peine), et dont les mesures prennent place dans le Code de procédure pénale (mesures de sûreté avant jugement, aménagement et extinction des peines).

    Cette nouvelle édition 2021 présente un panorama du droit de la peine parfaitement à jour, incluant les dispositions récentes tant en ce qui concerne le prononcé de la peine que son exécution. Elle intègre également les futures dispositions du Code de la justice pénale des mineurs (CJPM) dont l'entrée en vigueur est prévue dans le courant du dernier trimestre 2021.

  • 18 fiches pour appréhender le contenu des nouvelles règles en droit civil, en procédure pénale et en droit administratif.
    Cette réforme modifie de très nombreux domaines de la vie juridique et judiciaire, 30 codes sont en effet modifiés (Code civil, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de l'organisation judiciaire, Code de justice administrative, Code de la Sécurité intérieure, Code de l'action sociale et des familles, etc.)... Il était important que l'ensemble de ces modifications soient regroupées en un seul livre et c'est l'objet de cet ouvrage qui fournit aux lecteurs un décryptage des différentes mesures qui s'articulent autour de 6 axes : procédure civile, justice administrative, procédure pénale, peine, prise en charge des mineurs délinquants, organisation judiciaire. Quel est l'objectif de cette loi ? rendre la justice plus lisible, plus accessible, plus simple et plus efficace.

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  • L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations constitue une réforme majeure du Code civil, dont l'entrée en vigueur date du 1er octobre 2016.

    Cet ouvrage consacré à la réforme des contrats, du régime général et de la preuve des obligations s'organise en 19 chapitres répartis sur 3 parties :

    - les sources des obligations : la conclusion du contrat, la validité du contrat, les conditions de forme, les sanctions des conditions de validité, l'interprétation du contrat, les effets du contrat, la durée du contrat, la cession du contrat, l'inexécution du contrat, les quasi-contrats ;
    - le régime général des obligations : les modalités de l'obligation, les opérations sur obligations, les actions ouvertes au créancier, l'extinction de l'obligation, les restitutions ;
    - la preuve des obligations : les principes généraux, l'admissibilité des modes de preuve, les différents modes de preuve.
    Points forts - Ouvrage conforme à la réforme de la réforme - Ouvrage à jour de la loi de ratification du 20 avril 2018 - L'essentiel des connaissances indispensable pour se mettre à jour - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière

  • La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21e siècle a largement simplifié la procédure de divorce par consentement mutuel en évitant le recours systématiquement au juge. En créant un divorce par consentement mutuel extrajudiciaire, ce texte poursuit un double objectif de simplicité et de sécurité.
    Si les époux parviennent à s'entendre sur le principe ainsi que sur les conséquences du divorce et si les enfants mineurs ne demandent pas à être entendus par le juge, la convention de divorce pourra désormais prendre la forme d'un acte d'avocat sous signature privée déposée au rang des minutes d'un notaire. Afin d'éviter toute pression d'un époux sur l'autre, chacun d'eux devra avoir son propre avocat.
    Cet ouvrage présente de manière synthétique et complète les règles organisant le nouveau divorce par consentement mutuel extrajudiciaire. Il aidera le professionnel comme l'étudiant à visualiser rapidement les spécificités de cette procédure par rapport à celle des autres divorces, qu'il s'agisse du divorce par consentement mutuel judiciaire ou des divorces contentieux.

    - Etudiants en Licence Droit.
    - Avocat et notaire.
    - Toute personne intéressée.

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  • L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations constitue une réforme majeure du droit des obligations (350 articles du Code civil modifiés, validation ou clarification de la jurisprudence ou de la pratique antérieure).
    La loi n° 2018-287 ratifiant l'ordonnance du 10 février 2016, promulguée le 20 avril 2018, entrera en vigueur le 1er octobre 2018. Elle apporte un certain nombre de corrections au texte initial.
    En 22 fiches conformes à la réforme de la réforme, cet ouvrage présente de manière synthétique et complète le contenu des modifications apportées au Code civil ; il aidera le professionnel ainsi que l'étudiant à appréhender rapidement le contenu des nouvelles règles du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.

    Points forts - 22 fiches expliquées conformes à la réforme de la réforme - À jour de la loi de ratification du 20 avril 2018 - Outil juridique, à la fois pratique, technique et synthétique - Panorama des règles en application - Accessible à tous ceux qui ont besoin de trouver leurs repères sur des points juridiques

  • L'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension de la procédure pénale est présenté dans cet ouvrage de façon claire et structurée en 7 parties :

    - la partie introductive est consacrée aux principes généraux de la procédure pénale ;
    - la deuxième partie porte sur les acteurs du procès pénal : organes de police, juridictions répressives ;
    - la troisième partie est consacrée aux actions nées de l'infraction : l'action publique, l'action civile ;
    - la quatrième partie décrit l'enquête de police : les modalités de l'enquête, les contrôles et vérifications d'identité, la garde à vue ;
    - la cinquième partie est consacrée à l'instruction : cadre de l'instruction, actes de l'instruction, détention provisoire, contrôle judiciaire, mandats, assignation à résidence ;
    - la sixième partie porte sur le jugement : procédure devant les différentes juridictions, voies de recours, autorité de la chose jugée ;
    - enfin, la septième partie est consacrée à la situation du mineur : pendant la phase policière, pendant l'instruction et au moment du jugement.

  • Ce livre présente en 21 chapitres l´ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles qui organisent la constatation des infractions, le rassemblement des preuves, la recherche des auteurs et le jugement de ceux-ci.

    Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de la procédure pénale à jour des dernières avancées jurisprudentielles et des réformes les plus récentes : la garde à vue, participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et au jugement des mineurs, etc.


    - Étudiants en licence et master droit - Candidats aux concours ENM, ENSP, EOGN...

    - Candidats aux examens CRFPA, bloc OPJ...

    - Professionnels des milieux judiciaire et juridique Corinne Renault-Brahinsky est docteur en droit et auteur de nombreux livres de droit à destination des étudiants en droit (licence et master).
    Retrouvez-là sur son blog : http://pagesdedroit.blogspot.com ou sur Facebook.

  • Le Droit des régimes matrimoniaux est l'ensemble des règles relatives aux couples mariés et aux partenaires pacsés, entre eux et avec les tiers.
    Tous les couples mariés sont soumis à un régime primaire, quel que soit leur régime matrimonial, et à des règles spécifiques au régime matrimonial qu'ils ont choisi. De même, tous les partenaires pacsés bénéficient depuis 1999 d'un statut leur permettant d'organiser leurs relations patrimoniales (régime primaire et convention).
    Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible du Droit des régimes matrimoniaux. Il est à jour de la loi du 16 février 2015 sur la simplification du droit.

    - Étudiants en Licence et Master Droit - Étudiants au CRFPA et candidats à l'ENM - Praticiens des professions juridiques et judiciaires - Tout public intéressé par la matière

  • La procédure pénale doit permettre le jugement et la condamnation des coupables mais elle doit rendre possible la démonstration de l´innocence des autres. Elle vise à protéger la société mais également à garantir les intérêts de l´individu.

    Elle est très liée à l´état de la société et à son évolution.

    Depuis plus de 20 ans, la procédure pénale fait l´objet de réformes successives et contradictoires, notamment en matière de détention provisoire, de garde à vue, de contrôle d´identité, de délinquance des mineurs, de juridictions de proximité, de vérification du droit au séjour, etc.

    Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des règles de la procédure pénale applicables en 2013-2014.



    - Étudiants en licence et master Droit - Candidats aux concours ENM, ENSP, EOGN...

    - Candidats aux examens CRFPA, bloc OPJ...

    - Professionnels des milieux judiciaire et juridique Corinne Renault-Brahinsky est docteur en droit et auteur de nombreux livres de droit à destination des étudiants en droit (licence et master). Retrouvez-la sur son blog :
    Http://pagesdedroit.blogspot.com ou sur Facebook (l´auteur Corinne Renault-Brahinsky).

  • La théorie des obligations est au coeur des relations des citoyens, tant au niveau de leur vie professionnelle que de leurs rapports personnels. Le droit des obligations regroupe l'analyse des obligations juridiques qui sont créées soit volontairement, il s'agit des actes juridiques, soit involontairement, il s'agit des faits juridiques.
    Cet ouvrage présente de façon à la fois synthétique, structurée et illustrée, l'ensemble des connaissances qu'un étudiant ou un candidat aux divers concours administratifs, comportant cette matière, doivent avoir sur le Droit des contrats et la Responsabilité civile.

    - Étudiants en licence et master Droit ;
    - Candidats aux concours administratifs ;
    - Professionnels des milieux judiciaire et juridique.

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