• Ce Code rassemble, sans annotation ni commentaire, les textes officiels du Code de justice administrative. Il bénéficie d'une table des matières et d'un index alphabétique particulièrement précis, indispensable au référencement des textes.

    En annexe se trouvent également les textes relatifs au Tribunal des conflits, à la question prioritaire de constitutionnalité et le Code des relations entre le public et l'administration.

    Le Code de procédure administrative est autorisé à l'examen du CRFPA.

    Ce code est à jour notamment :

    De l'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif ;
    De l'ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période ;
    De la loi organique du 30 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
    De la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;
    De la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.

  • Préface Alexis Bugada - Postface Paolo Tomassetti La question environnementale atteint progressivement tous les aspects de la vie en société. Pourquoi les relations de travail échapperaient-elles à ce constat ? Et en particulier le droit du travail négocié au niveau des entreprises, des branches et de l'interprofession ? La négociation collective semble d'ailleurs s'en être emparée. Cet ouvrage accessible, sous forme de rapport, permet de porter un regard sur les "clauses vertes" identifiées dans les conventions et accords collectifs de tous niveaux, et spécialement celui des entreprises. Dérèglement climatique, décarbonation, biodiversité, transition énergétique... sont autant de préoccupations présentes dans certains textes conventionnels. La protection des travailleurs, les indicateurs de performance, les comportements écoresponsables, les mobilités vertueuses, les politiques de rémunération et le partage de l'information environnementale font partie des réponses apportées, de façon éparse, par les partenaires sociaux. Ils augurent d'un virage pris par les collectivités de travail. Cet ouvrage intéressera les entreprises, les organisations syndicales et patronales, les représentants du personnel, les juristes en droit social, et tous ceux qui considèrent les enjeux environnementaux. Les auteurs Sous la direction d'Alexis Bugada, Véronique Cohen-Donsimoni, Audrey Martinez, Vanessa Monteillet, Caroline Vanuls

  • Cet ouvrage s'adresse à toute personne s'intéressant à la fiscalité.
    Rédigé par des praticiens reconnus avec l'appui des directeurs de la Revue de droit fiscal et des collections fiscales du JurisClasseur LexisNexis, il associe efficacité et fiabilité des réponses aux questions liées à la pratique de la fiscalité, en mettant en relief les problématiques actuelles.
    Les dernières actualités de chaque sujet traité sont mises en avant, constituant un outil de veille précieux pour une matière particulièrement instable.
    Les développements sont ponctués d'exemples, de conseils pratiques ou d'alertes, destinés à éclairer le lecteur ou insister sur les points sensibles.
    Les sources textuelles, administratives ou jurisprudentielles sont indiquées, avec référence à la Revue de droit fiscal et la Revue D.O Actualité.
    Pour une information approfondie, il est renvoyé au JurisClasseur et aux ouvrages LexisNexis dans la rubrique « Pour aller plus loin ».
    Outre les sommaires et l'index alphabétique, une table de correspondance entre les articles du Code général des impôts et les développements facilite la navigation dans l'ouvrage.
    Auteurs : G. Abate, G. Aubril, R. Bousquet, J. Chateauneuf, F. Drach, P. Fumenier, V. Leroy, E. Lesprit, S. Quilici, E. Raingeard de la Blétière, J. Thiry, B. Zilberstein et l'équipe TVA de KPMG Avocats, sous la coordination d'A. Moraine ;
    Comité scientifique : F. Deboissy, F. Fruleux, A. Maitrot de la Motte, J.-L. Pierre, Y. Sérandour ;

  • À partir de la découverte du "testament moral" de Maître Jean-Baptiste Seillan, notaire et maire de Mirande sous la Révolution, plus de trente contributeurs se livrent à coeur ouvert et apportent leur témoignage contemporain sur la profession notariale.

    Des notaires bien sûr, mais aussi des avocats, des huissiers, des professeurs d'université et des personnalités de la vie civile. Un regard sur le notariat mais aussi sur notre société actuelle. Divers, riche et vivifiant.

    Les auteurs :
    Jean-Jacques SARLAT, Pierre SEILLAN, Bruno VOISIN, Benoît RENAUD, Xavier DAUDÉ, Jean TARRADE, Philippe MERCADIER, Pierre TAJAN, Sébastien LUQUET, Hanin GILLÈS de PÉLICHY, Bernard MONASSIER, Françoise CALMELSSENTENAC, Benoît VAN THEMSCHE, Mario-Jean OSSOLA, Paul AMANN, Paul-André SOREAU, Patrick SERLOOTEN, Alix FILIPOWICZ, Gabriel BRESSON, Alain GÉRALDY, François TESTON, Nathalie VIDAL-ALANDETE, Didier KRAJESKI, Romain LAFFONTAN, Claude GRAULIÈRE, Pierre-Luc VOGEL, Nathalie ANDRIER, Aude SEILLAN, Isabelle HARAMBURU, Marie-Hélène KRAFT-FAUGÈRE, Pierre BEAUDRAN, François FAUGÈRE, Christophe JANKOWIAK.

    Contributions rassemblées par Jean-Jacques Sarlat.

  • Adopté en droit européen par la Convention de Strasbourg portant sur l'unification de certains éléments du droit des brevets d'invention du 27 novembre 1963, le critère de l'activité inventive a été introduit en droit français par la loi du 2 janvier 1968. A la veille de ce cinquantième anniversaire, il est apparu utile de faire le bilan de l'application de cette notion afin de mettre en lumière sa capacité d'adaptation aux avancées technologiques, les difficultés qu'elle continue de poser et les différentes manières dont elles ont pu être résolues. Cette évaluation, à la fois historique et ancrée dans l'actualité, est le sujet du colloque qui a rassemblé au printemps 2017, à la Maison du Barreau à Paris, l'Association des avocats de propriété industrielle (AAPI), la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle (CNCPI) et l'institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI) de l'Université Paris II Panthéon-Assas et dont les présents actes offrent une fidèle retranscription.

    A travers le regard croisé de magistrats, praticiens et universitaires sur l'expérience des juridictions françaises, mais aussi la pratique d'autres pays européens ainsi que de l'Office européen des brevets, cet ouvrage est le résultat d'un examen substantiel de cette notion complexe et fondamentale du droit des brevets.

  • 34,90 € jusqu'au 31/12/2019 puis 55 € à partir de 01/01/2020.
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    Code civil 2020 - Annoté et autorisé aux examens.

    À jour de la loi du 22 mai 2019 dite loi Pacte et de la loi du 23 mars 2019 de réforme pour la justice. La 39e édition 2020 du Code civil, annotée sous la direction du professeur Laurent Leveneur intègre notamment :

    La loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ;
    La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
    La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi Élan ;
    La loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie.
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    Ouvrage incontournable pour l'étudiant en droit, couvrant l'ensemble des matières enseignées de L1 à M1.

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  • Le droit constitue une science dont la rigueur repose sur la précision du langage. Un terme juridique employé à la place d'un autre, un terme du langage courant employé à la place du terme juridique approprié peuvent emporter des conséquences aussi fondamentales qu'indésirables.

    Avec plus de 4 300 entrées, ce Dictionnaire du vocabulaire juridique donne une définition claire et synthétique des mots spécifiques du droit afin de permettre aux étudiants d'accéder plus facilement à la compréhension de la matière.

    Toutes les matières enseignées de L1 à M1 font l'objet de définitions, qu'il s'agisse d'histoire du droit, de droit privé ou de droit public.

    Cette douzième édition du dictionnaire a été complètement revue et augmentée de nouvelles entrées.
    />
    Elle intègre les dernières évolutions du droit et notamment :

    Les lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour2020 ;
    La réforme de la procédure civile ;
    Le Brexit ;

  • Parution dès le 2 juillet 2020. Code autorisé à l'examen d'accès au CRFPA.

    Le Code civil 2021 est à jour des textes relatifs à l'état d'urgence sanitaire, des dernières réformes en matière de droit de la famille et de droit des sociétés.

    À jour des textes relatifs à l'état d'urgence sanitaire :

    Loi d'urgence relative à l'épidémie de covid-19 du 23 mars 2020 ;
    L'ordonnance relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période du 25 mars 2020.
    À jour des dernières réformes en matière de droit de la famille :

    Loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires du 10 juillet 2019 ;
    /> Loi visant à agir contre les violences au sein de la famille du 28 décembre 2019 ;
    Loi, ordonnance et décret d'application de la réforme du divorce de 2019.
    À jour des dernières réformes en matière de droit des sociétés :
    Loi PACTE du 22 mai 2019 ;
    Loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés du 19 juillet 2019 ;
    L'ordonnance renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme du 12 février 2020.
    L'édition 2021 du code est constituée :

    Des articles du Code civil, annotés d'une jurisprudence abondante, avec plusieurs centaines de décisions nouvelles portant notamment sur les thèmes suivants : le divorce, l'adoption, les contrats, la responsabilité civile, les libéralités et les sûretés ;
    De riches annexes composées d'une sélection rigoureuse de textes complémentaires facilement accessibles grâce à leur classement par ordre chronologique et à l'important index alphabétique refondu chaque année (en particulier des extraits pertinents d'une quinzaine d'autres codes).
    Cette 40e édition intègre notamment :

    La loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
    L'ordonnance du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
    La loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille ;
    L'ordonnance du 21 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres ;
    La loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés ;
    Les ordonnances et décrets d'application de la réforme de la justice et du divorce.
    Les auteurs ;

    Annoté sous la direction du professeur Laurent Leveneur, par une équipe du Laboratoire de droit civil de l'université Panthéon-Assas (Paris II) composée des professeurs et maître de conférences Jean-Jacques Ansault, Charlotte Goldie-Genicon, Sabine Mazeaud-Leveneur et Thomas Piazzon. Ainsi que, pour les annotations du Code de la propriété intellectuelle, le professeur André Lucas.

  • Parution dès le 2 juillet 2020. Code autorisé à l'examen d'accès au CRFPA.

    Les avantages du Code Pénal 2021 :
    Une équipe d'auteurs spécialisée en droit pénal réunie autour du Doyen David Dechenaud, professeur de droit privé et sciences criminelles à l'université de Grenoble.
    Une véritable sélection de jurisprudence raisonnée et pertinente : plus de 15 000 références comprenant les décisions QPC, les arrêts de principe, leurs interprétations et les décisions les plus récentes.
    Des annexes indispensables pour compléter le code : Code de la route, Code de la justice pénale des mineurs, loi sur la presse du 29 juillet 1881, etc...
    Cette 33e édition à jour au 20 mai 2020, intègre notamment :
    Le décret du 18 février 2020 portant application de diverses dispositions pénales de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
    La loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille ;
    L'ordonnance du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard.
    Les auteurs Le Code pénal est annoté sous la direction de David DECHENAUD, professeur et Doyen de la Faculté de Droit de Grenoble, avec la collaboration de Guillaume BEAUSSONIE, professeur et codirecteur de l'Institut de Criminologie et de Sciences pénales Roger Merle à l'université Toulouse I-Capitole, Thomas HERRAN, maître de conférences à l'université de Bordeaux, Marion LACAZE, maître de conférences à l'université de Bordeaux, Cédric RIBEYRE, professeur et directeur de l'Ecole doctorale de sciences juridiques à l'université Grenoble.

  • Parution dès le 2 juillet 2020. Code autorisé à l'examen d'accès au CRFPA.

    Le Code de la procédure civile 2021 est à jour des ordonnances et décrets d'application de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 :

    Réforme globale de la justice ;
    Fusion des tribunaux d'instance et des tribunaux de grande instance dans un tribunal judiciaire ;
    Développer les modes de règlement amiable des différends (recours obligatoire à la médiation ou à la conciliation pour certains litiges avant de pouvoir saisir un juge) ;
    Simplifier et accélérer la procédure de divorce en supprimant la phase de conciliation dans les cas où le divorce n'est pas prononcé par consentement mutuel ;
    Simplifier la protection des majeurs vulnérables ;
    Impact sur les procédures civiles d'exécution.
    Cette 34e édition, à jour au 20 mai 2020, comprend notamment :

    Le décret du 6 mars 2020 relatif à la procédure d'opposition aux brevets d'invention ;
    Le décret du 20 février 2020 relatif aux tarifs réglementés applicables à certains professionnels du droit ;
    L'ordonnance du 20 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
    Le décret du 27 mars 2019 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "DataJust" ;
    L'ensemble des ordonnances et décrets d'application de la réforme de la justice et du divorce.
    + en addendum : les ordonnances du 25 mars et la circulaire du 26 mars 2020 relatives à l'adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale, à la prorogation des délais échus et à l'adaptation des procédures pendant la période d'urgence sanitaire.

  • La référence des étudiants et des professionnels du droit des affaires.

    Cette 33e édition intègre notamment :

    Une sélection pertinente de textes publiés pour faire face à l'épidémie de covld-19 et impartant le Code de commerce (en addendum) ;
    Le décret du 21 mars 2020 relatif aux commissaires aux comptes ;
    Le décret et les arrêtés du 28 février 2020 relatifs aux tarifs réglementés de certaines professions du droit ;
    L'ordonnance du 12 février 2020 renforçant ie dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
    L'ordonnance du 21 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres ;
    La loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés.
    Le Code de commerce LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

  • Parution dès le 2 juillet 2020. Code autorisé à l'examen d'accès au CRFPA.

    Les avantages du Code de procédure pénale :
    Une équipe d'auteur spécialisée en sciences criminelles dirigée par Philippe Conte, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II) et directeur de l'Institut de Criminologie et de droit pénal de Paris.
    Une véritable sélection de jurisprudence raisonnée et pertinente : plus de 16 000 références comprenant les décisions QPC, les arrêts de principes, leurs interprétations et les décisions les plus récentes.
    Des textes complémentaires essentiels, dont la Convention européenne des droits de l'homme annotée et enrichie de plus de 1200 arrêts de la CEDH ainsi que le Code de la justice pénale des mineurs.
    Une bibliographie adaptée et abondantesous chaque article fondamental, et sous chaque chapitre du code.
    Cette 33e édition du code, à jour au 20 mai 2020, intègre notamment :
    Le décret du 28 avril 2020 relatif à la mise en oeuvre du système d'information sur les armes et portant diverses dispositions relatives aux armes ;
    L'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
    Les décrets pris en application de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
    La loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille.
    Les auteurs Le Code de procédure pénale est annoté par Philippe CONTE, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II) et directeur de l'Institut de Criminologie et de droit pénal de Paris, avec la collaboration d'Amane GOGORZA, maître de conférences HDR à l'université Toulouse I Capitole, Camille de JACOBET de NOMBEL, maître de conférences HDR à l'université de Bordeaux et Virginie PELTIER, professeur à l'université de Bordeaux.

  • Ce manuel de droit public général a été construit et rédigé à l'intention des étudiants des facultés de droit et des candidats aux différents concours de la fonction publique (d'État et territoriale).

    Son contenu correspond aux matières de droit public enseignées dans le cadre des trois années de licence. Le droit constitutionnel, les institutions administratives, le droit administratif, les finances publiques, le droit fiscal et le droit de l'Union européenne sont ainsi présents dans chacune des parties.

    Cet ouvrage est également destiné à tous ceux (juristes, fonctionnaires, élus) pour qui la connaissance du droit public est parfois un objet de curiosité, souvent un impératif et toujours un indispensable instrument de formation civique.

    Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les connaissances nécessaires à la maîtrise des matières de droit public :

    Droit constitutionnel ;
    Droit administratif ;
    Finances publiques et droit fiscal ;
    Droit de l'Union européenne ;

  • Parution dès le 9 juillet 2020. Code autorisé à l'examen d'accès au CRFPA.

    Le Code civil 2021 est à jour des textes relatifs à l'état d'urgence sanitaire, des dernières réformes en matière de droit de la famille et de droit des sociétés.

    À jour des textes relatifs à l'état d'urgence sanitaire :

    Loi d'urgence relative à l'épidémie de covid-19 du 23 mars 2020 ;
    L'ordonnance relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période du 25 mars 2020.
    À jour des dernières réformes en matière de droit de la famille :

    Loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires du 10 juillet 2019 ;
    /> Loi visant à agir contre les violences au sein de la famille du 28 décembre 2019 ;
    Loi, ordonnance et décret d'application de la réforme du divorce de 2019.
    À jour des dernières réformes en matière de droit des sociétés :

    Loi PACTE du 22 mai 2019 ;
    Loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés du 19 juillet 2019 ;
    L'ordonnance renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme du 12 février 2020.
    L'édition 2021 du code est constituée :

    Des articles du Code civil, annotés d'une jurisprudence abondante, avec plusieurs centaines de décisions nouvelles portant notamment sur les thèmes suivants : le divorce, l'adoption, les contrats, la responsabilité civile, les libéralités et les sûretés ;
    De riches annexes composées d'une sélection rigoureuse de textes complémentaires facilement accessibles grâce à leur classement par ordre chronologique et à l'important index alphabétique refondu chaque année (en particulier des extraits pertinents d'une quinzaine d'autres codes).
    Cette 40e édition intègre notamment :

    La loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
    L'ordonnance du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
    La loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille ;
    L'ordonnance du 21 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres ;
    La loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés ;
    Les ordonnances et décrets d'application de la réforme de la justice et du divorce.
    Les auteurs Annoté sous la direction du professeur Laurent Leveneur, par une équipe du Laboratoire de droit civil de l'université Panthéon-Assas (Paris II) composée des professeurs et maître de conférences Jean-Jacques Ansault, Charlotte Goldie-Genicon, Sabine Mazeaud-Leveneur et Thomas Piazzon. Ainsi que, pour les annotations du Code de la propriété intellectuelle, le professeur André Lucas.

  • Parution dès le 9 juillet 2020. Code autorisé à l'examen d'accès au CRFPA.

    Le Code civil 2021 est à jour des textes relatifs à l'état d'urgence sanitaire, des dernières réformes en matière de droit de la famille et de droit des sociétés.

    À jour des textes relatifs à l'état d'urgence sanitaire :

    Loi d'urgence relative à l'épidémie de covid-19 du 23 mars 2020 ;
    L'ordonnance relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période du 25 mars 2020.
    À jour des dernières réformes en matière de droit de la famille :

    Loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires du 10 juillet 2019 ;
    /> Loi visant à agir contre les violences au sein de la famille du 28 décembre 2019 ;
    Loi, ordonnance et décret d'application de la réforme du divorce de 2019.
    À jour des dernières réformes en matière de droit des sociétés :

    Loi PACTE du 22 mai 2019 ;
    Loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés du 19 juillet 2019 ;
    L'ordonnance renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme du 12 février 2020.
    L'édition 2021 du code est constituée :

    Des articles du Code civil, annotés d'une jurisprudence abondante, avec plusieurs centaines de décisions nouvelles portant notamment sur les thèmes suivants : le divorce, l'adoption, les contrats, la responsabilité civile, les libéralités et les sûretés ;
    De riches annexes composées d'une sélection rigoureuse de textes complémentaires facilement accessibles grâce à leur classement par ordre chronologique et à l'important index alphabétique refondu chaque année (en particulier des extraits pertinents d'une quinzaine d'autres codes).
    Cette 40e édition intègre notamment :

    La loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
    L'ordonnance du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
    La loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille ;
    L'ordonnance du 21 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres ;
    La loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés ;
    Les ordonnances et décrets d'application de la réforme de la justice et du divorce.
    Les auteurs Annoté sous la direction du professeur Laurent Leveneur, par une équipe du Laboratoire de droit civil de l'université Panthéon-Assas (Paris II) composée des professeurs et maître de conférences Jean-Jacques Ansault, Charlotte Goldie-Genicon, Sabine Mazeaud-Leveneur et Thomas Piazzon. Ainsi que, pour les annotations du Code de la propriété intellectuelle, le professeur André Lucas.

  • Parution dès le 9 juillet 2020. Code autorisé à l'examen d'accès au CRFPA.

    Le Code civil 2021 est à jour des textes relatifs à l'état d'urgence sanitaire, des dernières réformes en matière de droit de la famille et de droit des sociétés.

    À jour des textes relatifs à l'état d'urgence sanitaire :

    Loi d'urgence relative à l'épidémie de covid-19 du 23 mars 2020 ;
    L'ordonnance relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période du 25 mars 2020.
    À jour des dernières réformes en matière de droit de la famille :

    Loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires du 10 juillet 2019 ;
    /> Loi visant à agir contre les violences au sein de la famille du 28 décembre 2019 ;
    Loi, ordonnance et décret d'application de la réforme du divorce de 2019.
    À jour des dernières réformes en matière de droit des sociétés :

    Loi PACTE du 22 mai 2019 ;
    Loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés du 19 juillet 2019 ;
    L'ordonnance renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme du 12 février 2020.
    L'édition 2021 du code est constituée :

    Des articles du Code civil, annotés d'une jurisprudence abondante, avec plusieurs centaines de décisions nouvelles portant notamment sur les thèmes suivants : le divorce, l'adoption, les contrats, la responsabilité civile, les libéralités et les sûretés ;
    De riches annexes composées d'une sélection rigoureuse de textes complémentaires facilement accessibles grâce à leur classement par ordre chronologique et à l'important index alphabétique refondu chaque année (en particulier des extraits pertinents d'une quinzaine d'autres codes).
    Cette 40e édition intègre notamment :

    La loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
    L'ordonnance du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
    La loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille ;
    L'ordonnance du 21 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres ;
    La loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés ;
    Les ordonnances et décrets d'application de la réforme de la justice et du divorce.
    Les auteurs Annoté sous la direction du professeur Laurent Leveneur, par une équipe du Laboratoire de droit civil de l'université Panthéon-Assas (Paris II) composée des professeurs et maître de conférences Jean-Jacques Ansault, Charlotte Goldie-Genicon, Sabine Mazeaud-Leveneur et Thomas Piazzon. Ainsi que, pour les annotations du Code de la propriété intellectuelle, le professeur André Lucas.

  • Un concept original et unique sur le marché Les professionnels trouveront dans cet ouvrage, à caractère essentiellement pratique, la réponse aux questions immédiates qu'ils se posent avant d'envisager une publication :

    Faut-il publier ?
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    L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des rubriques, le praticien a à sa disposition l'ensemble des indications juridiques et fiscales qui lui sont nécessaires pour procéder à la publication de l'acte envisagé. À l'appui des solutions proposées, sont cités les textes de référence, les prises de position de l'administration, la jurisprudence et les études publiées, notamment dans la Semaine juridique édition Notariale et le Bulletin de l'Association mutuelle des conservateurs.

    /> À qui s'adresse ce Guide ?
    Le Guide de la publicité foncière est composé de plus de 280 rubriques autonomes classées par ordre alphabétique et qui correspondent à des opérations ou actes qui sont le plus couramment présentés à la publicité foncière par les praticiens.

    Il s'adresse à tous ceux qui sont concernés professionnellement par la publicité foncière : les notaires, les avocats, les responsables juridiques des collectivités publiques ou des administrations, les géomètres-experts, et bien entendu aux services de la publicité foncière.

    Les auteurs Jacques Lafond est docteur en droit. Neyla Gonzalez-Gharbi est docteur en droit et co-directrice scientifique de la revue Construction-Urbanisme. Serge Lamiaux est diplômé supérieur du Notariat et juriste au Cridon Nord-Est. Franck Roussel est docteur en droit, juriste-coordinateur et délégué aux Affaires Intérieures au Cridon Sud-Ouest.

  • La gestion et l'occupation de la terre font l'objet de débats permanents et passionnés. La concurrence entre les différents usages de l'espace rural n'a jamais été aussi forte, tandis que se pose dorénavant la question des qualités des sols qui seront légués aux générations futures. Au regard d'un droit ancien et dépassé par ces nouveaux enjeux, la nécessité apparaît d'une grande réforme foncière qui embrasse les problèmes dans leur globalité.

    Le présent ouvrage s'attelle à dresser un diagnostic précis de la situation foncière en France, afin de formuler des propositions juridiques concrètes pouvant servir de matrice d'une future loi. Le sujet est successivement envisagé dans ses deux dimensions : territoriale et agricole. La première vise à déterminer quels acteurs et quels instruments permettraient de porter des projets de territoire socialement ambitieux. La seconde interroge notre modèle de production et la manière dont l'agriculture peut exploiter la terre, humainement et durablement.

    Auteurs :
    Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, Jean-Jacques Barbieri, Philippe Billet, Luc Bodiguel, Hubert Bosse-Platière, Véronique Bouchard, François Brenet, Jean-Louis Chandellier, Samuel Crevel, Stéphanie de Los Angeles, Benoît Grimonprez, Didier Krajeski, Morgan Ody, Benjamin Travely.

    Sous la direction de : Benoît Grimonprez, Professeur à l'Université de Bourgo.

  • Ce manuel de droit public général a été construit et rédigé à l'intention des étudiants des facultés de droit et des candidats aux différents concours de la fonction publique (d'Etat et territoriale).
    Son contenu correspond aux matières de droit public enseignées dans le cadre des trois années de licence. Le droit constitutionnel, les institutions administratives, le droit administratif, les finances publiques, le droit fiscal et le droit de l'Union européenne sont ainsi présents dans chacune des parties.
    Cet ouvrage est également destiné à tous ceux (juristes, fonctionnaires, élus) pour qui la connaissance du droit public est parfois un objet de curiosité, souvent un impératif, et toujours un indispensable instrument de formation civique.
    Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les connaissances nécessaires à la maîtrise des matières de droit public :
    - Droit constitutionnel.
    - Droit administratif.
    - Finances publiques et droit fiscal.
    - Droit de l'Union européenne.

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