• Trouver le bon local commercial, c'est essentiel pour l'entrepreneur qui lance son activité ou souhaite la développer. Or, de nombreuses questions se posent tout au long de la vie d'une entreprise s'agissant du local. Peut-on domicilier son entreprise chez soi ? Quel type de bail conclure en fonction de son activité ? Peut-on librement changer d'activité dans un local loué ? Vous trouverez dans cet ouvrage des réponses concrètes à vos interrogations concernant la domiciliation de l'entreprise et le bail commercial. Abordant les différentes étapes de la domiciliation et du bail commercial, depuis le choix du type de bail, en passant par la répartition des charges et des travaux, la révision du loyer, jusqu'à la fin du bail, l'ouvrage vous offre une vision globale du sujet. Grâce à une présentation didactique et accessible, l'exposé des règles applicables vous permet de mieux appréhender le cadre légal. Un contenu très synthétique et enrichi d'infographies pour une meilleure compréhension et une parfaite initiation aux enjeux devant guider les choix du dirigeant concernant le local de l'entreprise.

  • Un ouvrage qui permet de mieux appréhender les droits du dirigeant.

    Les plus de l'ouvrage :

    Tous les aspects fiscaux et sociaux du statut de dirigeant ;
    Didactique et accessible ;
    Idéal pour les dirigeants de jeunes entreprises ;
    Des infographies pour retenir l'essentiel ;
    Version accessible en ligne.
    Les conditions d'exploitation d'une entreprise déterminent le statut de son dirigeant. Impossible donc de connaître ses droits sans avoir au préalable répondu à quelques questions. De prime abord, s'agit-il d'entreprendre seul, en famille ou encore de prendre des associés ? Quelle est l'activité envisagée ou déjà exercée??

    A partir des réponses à ces questions fondamentales, cet ouvrage pratique aborde tous les aspects du statut d'un dirigeant. Y sont notamment exposées toutes les informations relatives aux revenus qu'il peut tirer de l'entreprise (salaire ou dividendes, avantages en nature, intérêts de comptes courants d'associé, loyers perçus de la société, cumul avec un contrat de travail), à l'étendue et au coût de sa protection sociale, aux modalités d'imposition de ses revenus et de son patrimoine (impôt sur le revenu et IFI) ainsi qu'à l'étendue des risques encourus en cas de défaillance de l'entreprise.

    Fort de tous ces renseignements présentés sous forme de fiches synthétiques illustrées d'infographies, le chef d'entreprise sera à même de prendre les décisions adaptées à ses besoins.

  • Les guides RF ; le mémento de la SAS et de la SASU Nouv.

    Les sociétés par actions simplifiées (SAS) connaissent un succès grandissant. Elles constituent aujourd'hui le premier choix des créateurs de sociétés. La SAS présente deux atouts majeurs : une grande liberté contractuelle et un fonctionnement particulièrement souple.

    Le mémento de la SAS et de la SASU permet de tirer profit de la liberté contractuelle accordée aux SAS dans de multiples domaines : organisation de la direction, consultation des associés, retrait ou exclusion d'un associé...

    Ce guide pratique étudie toutes les opérations courantes et exceptionnelles, de la création de la SAS à sa dissolution ou sa transformation. Il s'agit d'un ouvrage pluridisciplinaire qui présente les incidences fiscales et sociales de chaque situation : statut du président, imposition des dividendes...

    /> Enfin, il est à jour des derniers textes et jurisprudences applicables aux SAS et comprend les nouvelles règles de nomination des commissaires aux comptes.

    Les plus :

    Une sécurité apportée aux lecteurs sur le plan juridique, mais aussi fiscal et social.
    Une partie spécifique dédiée aux sociétés par actions simplifiées unipersonnelles (SASU).
    Des illustrations jurisprudentielles sur chaque thème abordé.
    Des calendriers et une série d'infographies pour vous guider étape par étape.
    Une version accessible en ligne.

  • Simplifiez vos recherches en matière de paye.
    L'outil indispensable pour la gestion de la paye. Trouvez immédiatement toutes les réponses pour établir les payes, des plus simples aux plus compliquées !

    Ce dictionnaire rassemble en un seul ouvrage toutes les données juridiques, sociales et fiscales indispensables aux métiers de la paye (mentions du bulletin de paye, taux, assiettes, cotisations et prélèvements, indemnités, rémunération et primes, prélèvement à la source, épargne salariale, prévoyance, arrêts de travail, frais professionnels, avantages en nature, congés, etc.) Sa facilité d'accès alphabétique et sa précision en font un outil simple et complet à utiliser.

    Avec ses modèles de bulletin de paye, de nombreux exemples de calcul des tableaux récapitulatifs, une table analytique par grands thèmes et les adresses Internet utiles, il constitue une aide précieuse à l'établissement des payes Les plus :
    Une palette d'outils pratiques : modèles de bulletins de paye, exemples de calcul, tableaux récapitulatifs, table analytique par grands thèmes et adresses Internet utiles Les dernières réformes à connaître (loi de financement de la sécurité sociale et loi de finances 2021, loi ASAP sur l'épargne salariale, activité partielle de longue durée, bonus/malus chômage, IJ Maladie, etc.) Les mesures liées au COVID-19 (activité partielle, aides aux entreprises, exonérations et report de cotisations, aides aux congés payés, arrêts de travail dérogatoires arrêts maladie) Mise à jour en temps réel de la version en ligne.

  • Les dirigeants qui maîtrisent bien la fiscalité applicable à leur entreprise peuvent réellement éviter des déconvenues coûteuses et faire des économies. D'où la nécessité, grâce à cet ouvrage pratique et illustré, de bien comprendre les fondamentaux de règles complexes et sans cesse en évolution.

    Comment choisir entre les différents régimes d'imposition des bénéfices et de TVA ?

    Cet ouvrage est un outil précieux d'aide à la décision. Il permet d'opter en pleine connaissance du gain fiscal envisageable et des obligations déclaratives qui s'imposent.

    Comment tirer profit du maximum d'allègements d'impôts?? Réductions, crédits d'impôt, allègements d'impôts dans certaines zones géographiques... il est difficile de s'y retrouver dans la jungle des aides fiscales. Cet ouvrage fait le point sur les moyens de réduire la facture fiscale, Quels sont les obligations fiscales à remplir, comment réagir en cas de redressement fiscal ?

    Cet ouvrage recense les différentes échéances fiscales à respecter et les modalités de paiement des impôts.

    Enfin, un chef d'entreprise averti en vaut deux et connaître les différentes procédures de contrôle de l'administration et les moyens de faire valoir ses droits en cas de litige est indispensable.

    Les plus de l'ouvrage :

    Toutes les clés de la fiscalité de l'entreprise ;
    Didactique et accessible ;
    Idéal pour les dirigeants de jeunes entreprises ;
    Des infographies pour retenir l'essentiel ;
    Version accessible en ligne.

  • Cette édition, enrichie des dernières actualités, expose les règles relatives à cet impôt et apporte aux redevables et à leurs conseils toutes les informations relatives aux biens immeubles, droits immobiliers et titres de sociétés imposables à l'IFI, ainsi qu'aux biens qui en sont exclus ou exonérés. Elle explicite les méthodes d'évaluation des biens et les modalités particulières de déduction des dettes immobilières. Des développements sont consacrés au calcul de l'impôt (barème, réduction pour dons, plafonnement) et enfin des informations pratiques sont données sur les modalités déclaratives et de paiement de l'IFI.

  • Pourquoi négocier un accord d'entreprise ? Avec qui ? À quelles conditions de validité ? Selon quelle méthodologie ? Ce guide vous donne toutes les réponses pour construire "votre" droit du travail, c'est-à-dire adapter les règles du code du travail aux spécificités de votre entreprise.

    Guide pédagogique à l'usage de toutes les entreprises, y compris les TPE/PME. Ce guide répond à l'ensemble de vos interrogations en distinguant les règles applicables selon l'effectif de votre entreprise (moins de 50 salariés / 50 salariés et plus) et selon la présence ou non d'un délégué syndical.

    Guide pragmatique : Pour vous accompagner, le Cabinet Barthélémy Avocats, spécialisé en droit du travail, apporte son expertise juridique avec de nombreux conseils opérationnels, des modèles d'accord, des points de vigilance, des exemples, des tableaux récapitulatifs et un lexique spécifique.

  • Incidents de paiement, comment les éviter, gérer et récupérer vos créances ?
    Ce guide a pour objectif de permettre aux entreprises de prévenir et de recouvrer leurs impayés.

    Les plus :
    De très nombreux modèles (clauses des conditions générales de vente, mise en demeure, déclaration de créance, reconnaissance de dette, requête en injonction de payer, assignation devant le tribunal de commerce, saisie des rémunérations...) Les nouvelles règles à respecter impérativement depuis le 1er janvier 2020 pour accéder à la justice Une place importante accordée à la prévention des impayés Le traitement fiscal des impayés (impôts à régulariser, TVA à récupérer...) Une version accessible en ligne L'ouvrage :
    Les impayés pèsent d'un poids excessif dans les comptes des entreprises et sont la première cause de leur défaillance.

    Reconnaître un client "à risques", insérer des clauses réellement efficaces dans les contrats et les conditions générales de vente, réclamer des garanties de paiement parfaitement adaptées, utiliser les actions judiciaires les plus expéditives pour récupérer les fonds...

    Autant de conseils sûrs pour qui veut faire échec aux impayés.

    A destination des dirigeants, directeurs administratifs et financiers, conseils d'entreprise et crédit managers.

  • Un guide sur la transmission d'entreprise. Cet ouvrage aborde l'ensemble des étapes à suivre afin d'optimiser la préparation de la transmission. Quelles que soient la structure de l'entreprise et sa forme juridique, les chefs d'entreprise ou leurs conseils ont à portée de main toutes les informations pour choisir la technique de transmission la plus adaptée. Enfin, même lorsque la transmission à titre gratuit est subie, les héritiers disposent de moyens pour préserver la pérennité de l'entreprise : mandats, attribution préférentielle, location-gérance, pactes de famille.

    Un guide pratique. Les différents outils de transmission sont analysés séparément et globalement dans un souci d'optimisation fiscale et patrimoniale.

    Font notamment l'objet d'études particulières :

    Le démembrement de propriété.
    Le mandat à effet posthume.
    La protection du conjoint survivant.
    Le pacte Dutreil et le holding patrimonial.
    Un guide pour tous. Experts-comptables, avocats, notaires, gestionnaires de patrimoine, dirigeants.

  • Cet ouvrage traite sous les angles tant fiscal, comptable que juridique et social des avantages liés à la constitution d'un groupe et de sa gestion au quotidien.

    Les groupes de PME sont devenus un mode d'organisation essentiel de la vie des PME.

    De manière pratique, le lecteur sera guidé sur les opérations à effectuer, l'examen et la portée des conventions intragroupe, les pactes d'associés, la situation des dirigeants, le processus de consolidation, le choix du régime fiscal le mieux adapté à la structure du groupe, les nouvelles contraintes fiscales pour les sociétés liées, les droits et les obligations envers les salariés.

    Les plus :

    Pratique et pluridisciplinaire ;
    De la constitution d'un groupe à sa gestion au quotidien.
    Version accessible en ligne ;

  • Les sociétés anonymes non cotées ont largement évolué avec la loi PACTE et la loi de simplification des sociétés. Les créateurs d'entreprise s'intéressent à nouveau à cette forme de société qui bénéficie toujours d'un encadrement légal sécurisant mais avec des contraintes beaucoup moins fortes.

    Le mémento de la SA non cotée permet aux créateurs, aux dirigeants et à leurs conseils de tirer le meilleur parti de cette société. Il permet également aux actionnaires de connaître parfaitement leurs droits.

    Sont traités de façon détaillée dans cet ouvrage les choix offerts lors de la création, le fonctionnement courant de la société, les opérations particulières comme les cessions d'actions et les augmentations de capital, les droits des salariés, les aspects comptables et fiscaux, tel l'imposition des bénéfices, des rémunérations et des dividendes, ainsi que les nouvelles règles de nomination des commissaires aux comptes.

  • Cet ouvrage explicite toutes les règles de TVA applicables aux opérations nationales et internationales. Tous les mécanismes liés au champ d'application, à la territorialité, à la base imposable, au fait générateur, à l'exigibilité, au taux, ainsi qu'à l'exercice du droit à déduction y sont développés, de même que les mécanismes de la TVA portant sur les opérations immobilières.

    Parallèlement, cet ouvrage détaille, à travers des fiches thématiques, des problématiques qui suivent des règles spécifiques au regard de la TVA (opérations sur les logiciels, locations, biens d'occasion, activités libérales, professions de santé, presse, édition, spectacles, par exemple).

    En outre, de larges développements sont consacrés à toutes les obligations déclaratives et de paiement de la taxe des entreprises françaises et étrangères.

    Concret et pratique, cet ouvrage illustre ses développements d'exemples, de schémas et de conseils.

    Il s'adresse aussi bien aux fiscalistes praticiens qu'aux universitaires et professionnels du chiffre.

  • Un guide, y compris pour les PME, sur les composantes incontournables de la rémunération globale - Participation, intéressement, plans d'épargne salariale (PEE, PERCO, PERE-CO, PEI), compte épargne-temps, attributions gratuites d'actions, stock-options, bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise, etc.

    Un guide pratique - De manière claire, synthétique et avec de nombreux exemples, cet ouvrage vous accompagne à travers les méandres de tous les dispositifs et des différentes opportunités qu'ils offrent, en termes de rémunération, aussi bien pour l'entreprise et les salariés que, dans certains cas, pour les dirigeants. Droit du travail, avantages fiscaux et exonérations sociales, aspects comptables et financiers, aucune règle n'est laissée de côté.

    Un guide pour tous - Employeurs, DAF, DRH, experts-comptables, avocats, spécialistes de la rémunération globale, représentants des salariés, syndicats, etc.

  • Un outil unique et complet, une référence depuis 40 ans !
    Avec ce Code du Travail Annoté, à jour des derniers textes d'application de la loi "PACTE" et de la loi "Avenir professionnel", trouvez immédiatement la réponse à toutes vos questions en matière de législation du travail.

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    Un classement original des articles, pour un usage facilité. Ce code intègre directement, sous les articles en L, les articles en R et D qui s'y rattachent, contrairement au code officiel qui prévoit un classement séparé des dispositions législatives et réglementaires.
    Un accès rapide à l'ensemble des textes législatifs et réglementaires et à leurs notes et commentaires rédigés par les experts en droit du travail pour disposer de toutes les précisions nécessaires à leur mise en pratique.
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    A destination des gestionnaires RH, juristes d'entreprise, magistrats, avocats, partenaires sociaux, représentants du personnel, inspecteurs ou contrôleurs du travail.

  • L'ouvrage :
    Facilite votre pratique comptable quotidienne ou vos études.
    L'outil de base de tous les métiers de la comptabilité.
    Cette édition, à jour des dernières évolutions, se veut claire et pratique et permet une recherche simple et rapide de l'information.
    À destination des praticiens et les étudiants se destinant aux métiers de l'expertise comptable, de l'audit ou plus largement à la gestion des entreprises.
    Les Plus :
    Conforme à la réglementation des examens et concours : pas de tableau, de schémas ou de commentaires.
    Les différents systèmes utilisables par les entreprises : de base, abrégé et développé.
    Repères rapide grâce aux gammes de couleurs par classe.
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  • Le meilleur du digital couplé au confort du papier !
    Le Code du Travail regroupe les articles législatifs en L et les articles réglementaires en R, R* et D qui en précisent l'application. Cette présentation originale qui vous permet de trouver rapidement l'information pertinente fait de cet ouvrage le Code de référence des étudiants et des professionnels. Sans annotations ni jurisprudence, vous avez à votre disposition un outil performant et complet en matière de législation du travail.

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    Parlez à votre smartphone pour obtenir toutes les réponses à vos questions (recherche, vocale ou écrite, intégrale dans l'ouvrage).

  • Choix du mode de direction de la SA, statuts, pouvoirs et responsabilités des dirigeants, droits des actionnaires et du comité d'entreprise, opérations sur le capital et sur les actions...
    A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles et étayé par de nombreux exemples, ce guide expose au dirigeant et à ses conseils, toutes les règles juridiques, fiscales et sociales applicables à la SA.
    L'ouvrage permet également de mener à bien toutes les formalités de constitution et de modifications statutaires d'une société anonyme.

  • Le code du travail a fait l'objet d'une réforme en profondeur par la loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnances et par les cinq ordonnances qui ont suivi. Notre ouvrage vous apporte un éclairage complet sur cette réforme qui a pour ambition de rénover notre modèle social. Les commentaires de nos experts, associés à des tableaux explicatifs, vous assurent un décryptage détaillé de chacune des mesures adoptées. Pour mieux vous permettre d'appréhender l'ensemble des dispositions du code du travail impactées, l'ouvrage est doté d'une seconde partie qui reproduit tous les articles modifiés de ce code, dans leur nouvelle rédaction. Vous pourrez aussi vous aider de plusieurs quiz pour évaluer vos connaissances sur le contenu des ordonnances "Macron".

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  • Le Code comptable met à disposition du professionnel comptable :
    - La directive comptable UE de 2013 modifiée.
    - Les textes applicables aux comptes sociaux, avec les articles du code de commerce et le recueil des normes comptables françaises (PCG, de niveau réglementaire, et doctrine ANC).
    - Le référentiel français des comptes consolidés, avec les articles du code de commerce, le règlement CRC 99-02 modifié et les règlements ANC autonomes, ainsi que la doctrine ANC.
    Rigoureusement mis à jour, il rassemble les textes consolidés à jour au 1er juillet 2017.
    A destination de tous les professionnels de la comptabilité et des étudiants.
    Inclus, le Code dans sa version en ligne et l'application GRF+ avec ses mises à jour de textes quotidiennes.

  • Suivi médical, inaptitude physique et gestion de la maladie du salarié - Trois thématiques complexes, régulièrement revues et corrigées par la jurisprudence et profondément remaniées par la loi Travail et ses décrets d'application.
    Ce qui a changé depuis le 1er janvier 2017 - Visite d'information et de prévention, suivi médical renforcé pour les postes à risque, harmonisation de la procédure de déclaration d'inaptitude d'origine professionnelle ou non, suppression du double examen médical, relations entre employeur et médecin du travail, nouvelles modalités de contestation de l'avis du médecin du travail, obligation de reclassement déclenchée lors de toute visite médicale, nouveau cas de dispense de recherche de reclassement, nouvelles jurisprudences en matière d'absence du salarié pour maladie, etc.
    Public concerné - Guide pratique à l'usage des employeurs, responsables et gestionnaires RH, médecins et professionnels des services de santé au travail, juristes, avocats, salariés, représentants du personnel et de toute personne soucieuse d'appréhender et de comprendre la mise en oeuvre opérationnelle de ces nouvelles règles.
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  • Guide à l'usage des entreprises - La mobilité internationale (dans et hors Union européenne) est un enjeu majeur pour les entreprises. Si l'exercice d'une activité professionnelle hors de France ou l'impatriation de salariés est devenu courant, les difficultés d'ordre juridique restent multiples. Ce guide propose les outils pour aider à la prise de décision et prendre la mesure des enjeux de la mobilité.

    Guide pluridisciplinaire : droit social et fiscalité - Les problèmes rencontrés à l'occasion d'une mobilité internationale (avant, pendant et après la mission) varient selon la forme de la mobilité internationale : détachement, expatriation, impatriation, mise à disposition, etc. Cet ouvrage a vocation à aider les entreprises à les appréhender et à les résoudre à la fois sous l'angle social (protection sociale et droit du travail) et sous l'angle fiscal.

    Guide pratique - Ce guide présente sous forme de tableaux "actifs" l'ensemble des questions à se poser avant un projet de mobilité internationale ou une impatriation. L'ensemble des réponses est illustré par des tableaux récapitulatifs, un glossaire et un agenda spécifique à l'usage des PME portées vers la mobilité internationale.

    Public concerné - Salariés et dirigeants salariés d'entreprises, responsables RH, fiscalistes et avocats.

  • Tout pour la gestion des patrimoines professionnels !
    Pédagogique, cet ouvrage accompagne le chef d'entreprise et ses conseils dans les différentes problématiques de détention, gestion et transmission de son outil professionnel. Sont notamment passées en revue les différentes formes possibles de l'entreprise et leurs conséquences fiscales; D'autres développements concernent le dirigeant (salaire ou dividendes, ISF, protection sociale, stock-options, etc.).

  • Ce dictionnaire est structuré en 3 parties : « Entreprise » : aborde les impôts et taxes supportées. « Particulier et patrimoine » : traite les règles relatives aux impôts et les meilleures pratiques d'optimisation fiscale. « Formalités et procédures » : développe les obligations déclaratives et les règles relatives au paiement des impôts des entreprises et des particuliers.
    Chaque étude permet d'accéder efficacement à la solution recherchée et de mesurer les incidences pour tous les types d'impôts. Permet également, par le biais de développements sur la stratégie fiscale et de conseils pratiques, de profiter des opportunités offertes par la réglementation fiscale.

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