• Dans l´attente du « big bang » attendu des ordonnances à venir réformant le droit des sûretés et surtout transposant la directive du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive, les praticiens des procédures collectives digèrent les nombreuses nouveautés apportées au régime des entreprises en difficulté par les réformes dont le rythme reste soutenu. Ainsi, la loi du 22 mai 2019, dite loi Pacte, vient-elle d´ajouter son lot de retouches à un corpus de textes déjà remodelé ces dernières années par l'ordonnance du 12 mars 2014, la loi, dite Macron, du 6 août 2015 et la loi du 18 novembre 2016, dite Justice du XXIe siècle.
    Et la chambre commerciale de la Cour de cassation, dans sa mission de contrôle et d´unification de la jurisprudence des tribunaux et des cours d´appel, poursuit son travail systématique d´interprétation des textes du livre VI du code de commerce, dont elle s´efforce, au-delà des strates laissées par les régimes successifs, de donner une lecture cohérente et fluide, aidée dans cette tâche par une doctrine spécialisée très active.
    De cette matière très complexe, où ne s´aventurent jamais sans crainte les juristes non-initiés, cette neuvième édition, à l´instar des précédentes, essaye de rendre compte de façon synthétique et accessible, sans jamais en éluder cependant les aspects les plus techniques.

  • L'ordonnance du 12 mars 2014 et son décret du 30 juin 2014 sont venus réformer une nouvelle fois le droit de procédures collectives tel qu'issu de la loi du 26 juillet 2005 et de l'ordonnance du 18 décembre 2008, textes déjà novateurs à bien des égards.
    Ont été ainsi créées une procédure de sauvegarde accélérée , permettant l'adoption d'un plan de continuation ayant l'accord de la majorité des créanciers, et une procédure de rétablissement professionnel destinée à simplifier les liquidations judiciaires impécunieuses. Deux ans après l'entrée en vigueur de cette « réforme de la réforme », la loi « Justice du XXIe siècle » , à l'occasion de la ratification de l'ordonnance de 2014, est venue apporter toute une série de correctifs destinés, encore et toujours, à parfaire les mécanismes de prévention et de traitement des difficultés des entreprises , déjà améliorés l'année précédente par la loi du 6 août 2015, dite loi Macron.
    Mais, au-delà de ces nouveaux outils, subsiste le « coeur » du droit du redressement des entreprises en difficulté : un dispositif très technique tant pour les débiteurs entreprises en difficulté que pour les créanciers fournisseurs , financiers ou salariés , en perpétuelle évolution grâce à des pratiques souvent innovantes, une jurisprudence fournie et une doctrine très spécialisée.
    Cette huitième édition rend compte de toute cette dynamique.

  • Les conceptions philosophique, morale, sociale, politique et - cause ou conséquence ? - juridique de la victime ont connu une exceptionnelle évolution, ou même révolution, dans les dernières décennies. De façon sans doute un peu pointilliste, la dizaine d'articles de la revue font apparaître ces victimes, celle de l'infraction pénale, devenue véritable acteur du procès pénal après en avoir été longtemps tenue à la marge, et toutes celles, aujourd'hui reconnues comme telles, personnes physiques ou personnes morales, atteintes par un dommage.
    Comme d'autres disciplines, le droit a contribué à lever la honte de la victime qui lui interdisait de se plaindre. La compassion à l'origine de cette évolution salutaire l'amène aujourd'hui à une objectivation du dommage, seule source du droit à réparation.
    La lecture de ces pages permet ainsi de cheminer entre toutes sortes de victimes et toutes sortes de réparations, dans un droit vivant.

  • L'ordonnance du 12 mars 2014 et son décret du 30 juin 2014 sont venus réformer une nouvelle fois le droit de procédures collectives tel qu'issu de la loi du 26 juillet 2005 et de l'ordonnance du 18 décembre 2008, textes déjà novateurs à bien des égards. Ont été ainsi créées une procédure de sauvegarde accélérée, permettant l'adoption d'un plan de continuation ayant l'accord de la majorité des créanciers, et une procédure de rétablissement professionnel destinée à simplifier les liquidations judiciaires impécunieuses. Deux ans après l'entrée en vigueur de cette « réforme de la réforme », la loi « Justice du XXIe siècle », à l'occasion de la ratification de l'ordonnance de 2014, est venue apporter toute une série de correctifs destinés, encore et toujours, à parfaire les mécanismes de prévention et de traitement des difficultés des entreprises, déjà améliorés l'année précédente par ta loi du 6 août 2015, dite loi Macron.

    Mais, au-delà de ces nouveaux outils, subsiste le « coeur » du droit du redressement des entreprises en difficulté : un dispositif très technique tant pour les débiteurs entreprises en difficulté que pour les créanciers fournisseurs, financiers ou salariés, en perpétuelle évolution grâce à des pratiques souvent innovantes, une jurisprudence fournie et une doctrine très spécialisée.

    Cette septième édition rend compte de toute cette dynamique. Elle présente de manière synthétique et accessible un droit des procédures collectives en constant mouvement.

  • Description claire et synthétique du déroulement des différentes phases de la procédure collective. Cet ouvrage est destiné aussi bien aux dirigeants d'entreprise qu'aux intervenants dans les procédures de redressement et liquidation judiciaires. Il aidera les dirigeants de la société à accomplir les démarches nécessaires et les conseillera sur les formalités à respecter (déclaration de cessation des paiements, etc.). Il accompagnera les créanciers dans la défense de leurs droits en les avertissant des déclarations à ne pas négliger, notamment dans le cas de débiteurs entrepreneurs individuels à responsabilité limitée.

  • Tous les textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises.
    Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d'un vaste commentaire explicatif.
    Les + de l'édition 2021 :
    - Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles;
    - Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts;
    - Contenus additionnels en ligne;
    - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

    L'édition 2021 est à jour des textes suivants :
    - ordonnances et décrets prévoyant des mesures à destination des entreprises dans le contexte de l'épidémie de covid-19 (adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles à l'urgence sanitaire, fonds de solidarité à destination des entreprises, dispositif d'aides ad hoc) ;
    - ordonnance du 21 décembre 2020 relative au régime de résolution dans le secteur bancaire ;
    - arrêté du 2 décembre 2020 fixant les modalités et le programme de l'examen de contrôle des connaissances pour l'accès aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire.

  • Les + de l'édition 2021 :
    - Textes et commentaires à jour des dernières réformes ;
    - Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet ;
    - près de 10000 décisions de jurisprudence citées ;
    - contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants :
    * règlement (UE) 537/2014 du 16 avril 2014 relatif au contrôle légal des comptes des entités d´intérêt public ;
    * règlement (CE) 1435/2003 du 22 juillet 2003 relatif à la société coopérative européenne ;
    * normes d´exercice professionnel applicables aux commissaires aux comptes.
    Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif : sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés dotées d´un statut spécial (notamment, sociétés coopératives, sociétés d´exercice libéral, sociétés civiles professionnelles). Il comprend également les dispositions applicables aux groupements d´intérêt économique.
    Les textes sont enrichis de bibliographies, d´annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs.
    Cette édition est à jour des textes les plus récents, et notamment :
    - du décret du 21 mars 2020 relatif aux commissaires aux comptes;
    - du décret du 10 février 2020 relatif à des formalités de publicité légale en matière de droit commercial;
    - de l'ordonnance du 27 novembre 2019 relative à la rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées;
    - du décret du 27 novembre 2019 portant transposition de la directive du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires;
    - de l'ordonnance et du décret des 21 et 28 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres.

  • Le code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises.
    Chaque article est accompagné d'un vaste commentaire explicatif retraçant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.

    L'édition 2017 est à jour des textes suivants :
    - Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle ;
    - Loi « Sapin 2 » relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ;
    - Décret du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l'accès au droit et à la justice ;
    - Décret du 1er avril 2016 relatif aux administrateurs judiciaires et aux mandataires judiciaires ;
    - Décret du 1er juillet 2016 relatif à l'exercice sous forme de société ou d'autre entité dotée de la personnalité morale de la profession d'administrateur judiciaire ou de mandataire judiciaire ;
    - Décret du 13 septembre 2016 relatif aux sociétés constituées pour l'exercice de certaines professions réglementées du droit ou du chiffre relevant du code de commerce et aux sociétés de participations financières dans ces sociétés.


    Les + de cette édition :
    - Commentaires à jour de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle.
    - Jurisprudence rendue sous le régime antérieur à la loi du 26 juillet 2005 intégralement transposée sous les articles en vigueur.
    - Sur les versions numériques, accès au texte intégral de près de 5000 arrêts.

    À jour :
    - Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle ;
    - Loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique;
    - Décret du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l'accès au droit et à la justice ;
    - Décret du 1er avril 2016 relatif aux administrateurs judiciaires et aux mandataires judiciaires ;
    - Décret du 1er juillet 2016 relatif à l'exercice sous forme de société ou d'autre entité dotée de la personnalité morale de la profession d'administrateur judiciaire ou de mandataire judiciaire ;
    - Décret du 13 septembre 2016 relatif aux sociétés constituées pour l'exercice de certaines professions réglementées du droit ou du chiffre relevant du code de commerce et aux sociétés de participations financières dans ces sociétés.

  • Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif : sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés dotées d'un statut spécial (notamment, sociétés coopératives, sociétés d'exercice libéral, sociétés civiles professionnelles). Il comprend également les dispositions applicables aux groupements d'intérêt économique.
    Les textes sont enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs.
    Cette édition est à jour des textes les plus récents, et notamment :
    - du décret du 28 février 2018 relatif à certaines modalités de participation des associés aux décisions collectives dans les sociétés anonymes et les sociétés à responsabilité limitée ;
    - de l'arrêté du 20 février 2018 relatif à la formation professionnelle continue des commissaires aux comptes ;
    - du décret du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique ;
    - de l'ordonnance du 8 décembre 2017 relative à l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers ;
    - de l'ordonnance du 4 octobre 2017 relative à la modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs.

  • Les + de l'édition 2018 :
    - Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect ;
    - commentaires à jour de l'ordonnance du 2 novembre 2017 portant adaptation du droit français au règlement relatif aux procédures d'insolvabilité ;
    - sur les versions numériques, accès au texte intégral de près de 5000 arrêts.

    Le code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d'un vaste commentaire explicatif retraçant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.

    L'édition 2018 est à jour des textes suivants :
    - Ordonnance du 2 novembre 2017 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité ;
    - Ordonnance «Travail» du 22 septembre 2017 ;
    - Décret du 2 août 2017 portant modification des dispositions régissant les professionnels intervenant dans les procédures relatives aux entreprises en difficulté ;
    - Décret du 5 mai 2017 relatif à l'exercice de la profession d'administrateur judiciaire ou de mandataire judiciaire par une société pluri-professionnelle d'exercice ;
    - Arrêté du 7 mars 2017 relatif à l'accès aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire.

  • Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises.
    Chaque article est accompagné d´un vaste commentaire explicatif.
    Les + de l´édition 2020 :
    - Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles;
    - Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts;
    - Inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
    L´édition 2020 est à jour des textes suivants :
    - Décret du 25 septembre 2019 relatif à la simplification du droit de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée;
    - Décret du 31 juillet 2019 modifiant le décret du 4 mai 2007 instituant dans chaque département une commission des chefs des services financiers;
    - Décret du 28 juin 2019 relatif au seuil de publicité obligatoire du privilège du Trésor;
    - Décret et arrêté du 4 juin 2019 relatifs au dispositif de soutien en faveur des exploitations agricoles en difficulté;
    - Loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE).

  • Le code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d'un vaste commentaire explicatif retraçant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.

    Outre les très nombreuses modifications issues de la loi « Macron » du 6 août 2015, l'édition 2016 intègre les textes suivants :
    - ordonnance du 15 octobre 2015 relative à la fusion de la commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et de la commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires ;
    - ordonnance du 20 août 2015 portant adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière ;
    - décret du 18 août 2015 et arrêté du 1er octobre 2015 sur la mise en oeuvre du portail électronique prévu aux articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce ;
    - règlement UE n° 2015-848 du 20 mai 2015 sur les procédures d'insolvabilité.

  • Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif : sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés dotées d'un statut spécial (notamment, sociétés coopératives, sociétés d'exercice libéral, sociétés civiles professionnelles). Il comprend également les dispositions applicables aux groupements d'intérêt économique.

    Les textes sont enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs.

    Cette édition est à jour des textes les plus récents, et notamment :
    - de l'ordonnance du 31 mars 2016 relative aux sociétés constituées pour l'exercice en commun de plusieurs professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé ;
    - de l'ordonnance du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes ;
    - de l'ordonnance du 3 décembre 2015 portant transposition de la directive « Transparence » révisée ;
    - de l'ordonnance du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées ;
    - du décret du 11 mars 2016 portant simplification de formalités en matière de droit commercial.

empty