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Delmas
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Restructurer son entreprise, c'est avant tout savoir oú commence la restructuration puisque le terme recouvre plusieurs situations : un déménagement de l'entreprise, la cession ou l'achat d'une branche, une prise de participation, une modification de l'organisation interne, l'externalisation d'un service, etc.
Points communs de ces opérations : elles s'imposent à l'entrepreneur qui doit faire face à une nouvelle donne économique ou anticiper une évolution du marché et suscitent une réelle inquiétude chez les salariés sur la perte d'un emploi ou d'avantages sociaux a priori acquis. parce que les règles qui les encadrent sont complexes et fluctuantes, que les représentants des salariés doivent être consultés dans le respect de certaines formes et qu'il existe un risque de recours devant les tribunaux, il est nécessaire de maîtriser les règles applicables afin de réussir au mieux cette restructuration indispensable à l'entreprise.
Le but de cet ouvrage est d'accompagner les chefs d'entreprises, les responsables des ressources humaines, les membres du comité d'entreprise ainsi que leurs conseils dans leur décision. ii décrit le déroulement d'une opération de restructuration, quelle que soit sa nature et la taille de l'entreprise, explique les procédures légales à suivre et les négociations à mener. associant conseils et jurisprudence, les auteurs, partageant leur expertise, apportent des réponses pratiques aux questions qui se posent à l'occasion de ces opérations.
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Representant de commerce. statut juridique, fiscal et social du vrp - 14e ed.
Hubert Flichy
- Delmas
- 15 Septembre 2003
- 9782247054268
Parmi les différents intermédiaires du commerce, le vrp a toujours occupé une place particulière.
En effet, collaborateur autonome mais pourtant salarié, l'exécution du contrat qui le lie à son employeur est soumise à trois séries de dispositions : la plupart des règles applicables à tout salarié, les articles du code du travail qui leur sont dédiés et, enfin, les dispositions contenues dans l'accord national interprofessionnel de 1975. le tableau ne serait pas fidèle si l'on oubliait le rôle central joué par la jurisprudence en la matière : ces trois dernières années, plus de 480 litiges opposant un représentant et son employeur ont ainsi été soumis à la cour de cassation.
Ce fut autant d'occasions de préciser les règles applicables en matière de clauses de non-concurrence ou d'exclusivité, de prise en charge des frais professionnels, de modification du contrat, d'insuffisance des résultats, de conditions d'attribution de l'indemnité de clientèle, etc. adoptant une approche aussi dynamique que didactique, cette 14e édition de représentant de commerce décrit la collaboration vrp/employeur, de l'acquisition du statut à la rupture du contrat, dans le détail des relations nouées et de leur mise en oeuvre.
Elle replace l'exercice de cette profession, dans ses dimensions économique, juridique et internationale. à l'aide d'exemples concrets, de conseils pratiques et de modèles de lettres, l'auteur apporte une réponse claire et adaptée aux nombreuses questions induites par une réglementation complexe, pour éviter les problèmes ou les régler lorsqu'ils se posent.
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qu'on ait envie de quitter son entreprise pour changer d'orientation professionnelle ou qu'on se voit imposer un départ de l'entreprise par son employeur, l'enjeu reste le même : faire reconnaître sa valeur et préserver ses droits.
l'outil privilégié pour atteindre cet objectif est la transaction. mais négocier son départ est un art difficile et le salarié sort bien souvent amer et déçu de cet affrontement avec son employeur. philippe ravisy s'est appuyé sur sa pratique professionnelle pour mettre à la disposition de chacun un guide pratique, complet et accessible. ii vous donne des clés sur l'attitude à adopter face à votre employeur, les demandes à formuler et les moyens de les obtenir, ainsi que des modèles de courriers qui sont autant d'atouts décisifs pour réussir votre négociation et parvenir à un accord satisfaisant.
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Pratique de la saisie immobilière ; procédure, formules types
Piedelievre
- Delmas
- 13 Juin 2007
- 9782247075232
après l'ordonnance du 21 avril 2006, les décrets du 27 juillet et du 23 décembre 2006, c'est un nouveau droit de la saisie immobilière qui est entré en vigueur le 1er janvier 2007.
l'objectif : simplifier et accélérer une procédure considérée comme complexe et lente. les moyens : concentrer les étapes de la procédure avec l'instauration d'une audience d'orientation ; favoriser les solutions amiables, tant au stade de la vente du bien qu'à celui de la distribution des deniers ; limiter les contestations dilatoires et anticiper les modalités de distribution du prix de vente, etc.
ce guide conjugue explication et action avec, dans une première partie, une présentation complète et didactique de cette nouvelle procédure, en insistant sur ses implications pratiques, sans pour autant négliger certains de ses aspects théoriques essentiels. la seconde débute avec des schémas récapitulant les étapes et les délais. elle se poursuit avec un formulaire d'actes comprenant 38 modèles commentés pour vous aider à maîtriser cette nouvelle procédure.
tous ces modèles sont repris sur le cd-rom associé au livre.
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Société anonyme ; création, gestion, évolution (20e édition)
Francis Lemeunier
- Delmas
- 14 Novembre 2007
- 9782247076444
Les dirigeants d'entreprise, les actionnaires, les administrateurs ainsi que leurs interlocuteurs privilégiés que sont les avocats ou les commissaires aux comptes trouveront une réponse à toutes les questions qu'ils peuvent se poser à propos de la société anonyme dès sa création et tout au long de sa vie sociale.
S'appuyant sur des comparaisons et des cas concrets, l'auteur présente les critères juridiques, fiscaux et sociaux qu'il est nécessaire de maîtriser avant d'opter pour cette forme sociale.
A jour des textes et décisions les plus récents, il présente les nouvelles règles de fonctionnement des sociétés introduites par la loi NRE du 15 juin 2001 et son décret du 3 mai 2002.
