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Universite De Poitiers
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James Bond et Tintin : l'aventure juridique Tome 125
Boisseau Dupont
- Universite De Poitiers
- Actes & Colloques
- 23 Janvier 2024
- 9782381940397
L'association des Doctorants en Droit de l'Université de Poitiers, Thesa Nostra, a organisé le 20 octobre 2020, une journée d'étude sur le thème « James Bond et le droit » et le 20 mai 2021, une demi-journée d'études abordant celui de « Tintin au pays des juristes ». Durant ces deux évènements, il s'agissait d'étudier les oeuvres de Ian Fleming et d'Hergé sous le prisme du droit.
Le présent ouvrage réunit la dizaine de contributions de ces deux journées d'études. Celles-ci portant sur des thèmes aussi divers que le droit des marques, le droit de l'espace ou encore la propriété des trésors, attestent tant de la vitalité que de la diversité des champs d'études doctorales.
I. James Bond et le Droit Introduction - Le droit est éternel - Jean-Antoine DUPRAT My name is Brand... James Brand ! - Anas FOURKA Le passage de l'oeuvre littéraire dans le domaine public - Fatimata Rosine KAREMBE James Bond contre le droit de la route ? - Yalgodo Justin OUEDRAOGO James Bond et l'enseignement de l'anglais juridique - Marc PELTIER II. Tintin au pays des juristes Propos introductifs et rapide évocation de Tintin au Congo - Adrien LAUBA La présence japonaise en Chine durant les années folles et l'impuissance de la Société des Nations. L'analyse critique d'Hergé dans le Lotus bleu - Adrien LAUBA La Syldavie dans les écrits doctrinaux français comme moyen indirect de critiques des institutions juridiques et universitaires - Sacha SYDORYK Le Trésor de Rackham le Rouge et l'article 716 du Code civil : « Ceci n'est pas un trésor » - Quentin LE PLUARD Le rôle d'investigateur de Tintin dans l'Oreille cassée : journaliste ou officier de police judiciaire ? - Clarisse BLANC Tintin et le droit de l'espace - Lecture critique de l'oeuvre humaniste d'Hergé - Raphaël COSTA -
Nouv.
La représentation : Journées d'études Jean Beauchard - Paolo M. Vecchi
Michel Boudot, Marianne Faure-Abbad, Didier Veillon
- Universite De Poitiers
- Actes & Colloques
- 24 Septembre 2024
- 9782381940434
Droit constitutionnel, droit administratif, procédure pénale, droit commercial et des sociétés, entourent l'analyse historico-comparatiste de la représentation en droit civil. De la généalogie de la notion aux réflexions contemporaines sur les variétés d'intermédiation et les espèces de procuration, les XVIII? journées Jean Beauchard & Paolo Maria Vecchi (Poitiers, 2022), continuant de cheminer pour un examen des notions fondamentales du droit, auront embrassé largement un certain nombre de questions théoriques et de solutions pratiques nouées autour des représentations.
Ces travaux sont toujours l'occasion de rappeler que même nos plus proches voisins, nourris aux mêmes traditions, peuvent nous sembler parfois si éloignés. La perspective historico-comparatiste qui guide ces rencontres depuis 2001 contribue avec constance et détermination, à mettre en lumière pas à pas, les nouveaux éléments de l'architecture dogmatique de nos droits nationaux ; elle éclaire nos tropismes grâce aux regards que portent sur nos règles, ceux qui utilisent d'autres notions et d'autres concepts. -
Nouv.
Trente ans de droit privé : Florilège à l'occasion des trente ans de l'équipe de recherche en droit privé
Helene Boucard, Eddy Lamazerolles
- Universite De Poitiers
- Actes & Colloques
- 17 Septembre 2024
- 9782381940403
L'Équipe de recherche en droit privé (ERDP) de l'Université de Poitiers est née en 1992, créée et habilitée avec le label d'équipe d'accueil (EA 1230), et depuis 2020 celui d'unité de recherche (UR 13396). Elle est dirigée successivement par les professeurs Philippe Remy (1992-1994 et 2000-2004), Jean Beauchard (1994-1999), Claude Ophèle et Éric Savaux (2004-2007), par celui-ci (2007-2016), avec Hélène Boucard (2017-2019), depuis septembre 2019 par celle-ci, et depuis janvier 2022 avec Eddy Lamazerolles. Ses recherches conjuguent trois axes principaux : « Droit comparé, européen et international », « Figures contractuelles et rapports d'obligation » et « Entreprise et sociétés ».
Le trentième anniversaire de l'Équipe de recherche en droit privé, en 2022, est l'occasion de la rebaptiser Institut Jean Carbonnier, en rendant hommage au Doyen de notre Faculté et à l'éminent juriste qui a marqué notre discipline de son empreinte.
Tout anniversaire étant propice aux analyses rétrospectives et prospectives, le passage de l'Équipe de recherche en droit privé à l'Institut Jean Carbonnier est célébré par une étude des évolutions marquantes du droit privé ces trente dernières années.
Grâce aux contributions des membres ou anciens membres de l'équipe, collègues et amis d'autres Facultés en France ou à l'étranger, rassemblées dans le présent ouvrage en forme de florilège, la plupart des branches du droit privé sont analysées de manière prospective et rétrospective : droit des personnes et de la famille, du patrimoine, des obligations, contrat et responsabilité, droit de l'assurance, des affaires et de l'entreprise, droit processuel. -
Secret et droit Tome 124
Clémence Appert, Joachim Lebied, Alexandre Nivert
- Universite De Poitiers
- Actes & Colloques
- 23 Janvier 2024
- 9782381940380
Le secret est une « chose cachée », « que personne ne peut connaître » selon les dictionnaires de la langue française. Il a donc une vocation naturelle à relever du domaine de l'inconnu. L'examen de la notion de secret montre qu'elle trouve à déployer ses effets dans l'ensemble du champ des activités humaines. Sans prétendre à l'exhaustivité, le secret peut porter sur une information, une correspondance, un aveu, un processus de fabrication, une procédure, un délibéré ou encore une identité. L'appréhension du secret par le droit est, par suite, fréquente et se manifeste sous des formes diverses, que le droit le protège ou le révèle.
En effet, affirmer d'une part qu'une chose est secrète revient à lui conférer une protection. C'est à partir de la qualification juridique « secret » que le droit positif octroie une protection à l'objet ainsi qualifié. Dès lors, l'inconnu ne doit pas être révélé. Le droit joue donc ici un double rôle : il définit ce qui doit rester caché et organise les modalités de sa protection. D'autre part, ce qui ne relève pas ou plus du secret amène à légitimer sa révélation. L'inconnu doit alors être révélé. Le droit positif intervient alors pour poser les modalités d'accès à cette connaissance, voire contraindre cette révélation, qu'elle soit limitée ou absolue.
Droit et secret entretiennent donc des rapports riches, qu'il est apparu utile d'interroger au cours d'un colloque qui s'est déroulé le 1er avril 2022 à l'Université de Tours. Les regards croisés des doctorants et jeunes docteurs des différentes disciplines juridiques ont permis d'un peu mieux cerner les manifestations du secret en droit. -
Harry Potter et le droit
Damien Fallon
- Universite De Poitiers
- Actes & Colloques
- 15 Juin 2021
- 9782381940083
I. ACCÉDER AU MONDE DE HARRY POTTER.
Marine RANOUIL.
Comparaison juridique des univers magiques des contes de fées et de Harry Potter.
Corinne LAMOUR.
Médiévalisme dans le monde de Harry Potter : plantes, potions et remèdes insolites.
Yanis-Jossua ABDERRAHIM-GOULON.
Harry Potter et les discours sur le droit.
Sophie BOUCHART.
L'étranger à l'étrange, l'autre à la communauté magique.
Romain VILLENEUVE.
Le bannissement dans le monde des sorciers.
II. ENCADRER LE MONDE DES SORCIERS PAR LE DROIT.
Leslie AMRANE.
Harry Potter et les oeuvres transformatives : métamorphoses de l'oeuvre.
Aurélien FADERNE.
Introduction au droit constitutionnel sorcier.
Emma FIELDLER.
L'animal : un être fantastique doué de sensibilité ?
Romane MONDONNET.
Le maintien de l'ordre public dans le monde sorcier : l'exemple du ministère de la Magie anglais.
III. PROTÉGER LE MONDE DES SORCIERS PAR LE DROIT.
Nelson OLLARD.
Le droit international et la magie : une rencontre surnaturelle.
Anaïs VANEL.
La responsabilité civile extracontractuelle dans le monde des sorciers.
Quentin RICORDEL.
Les sanctions disciplinaires à l'école des sorciers.
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Le Conseil constitutionnel est-il le gardien des libertés ?
Samy Benzina, Collectif
- Universite De Poitiers
- Actes & Colloques
- 30 Mars 2021
- 9782381940052
Le Conseil constitutionnel est-il le gardien des libertés ? Une question classique, peut-être même inconvenante aujourd'hui tant le rôle de gardien des libertés semble être naturellement associé à l'institution autant par une partie de la doctrine ou des médias que par le Conseil constitutionnel lui-même dans sa communication. Toutefois, la période actuelle ne permet plus de s'en tenir aux mirages de la communication. La résurgence de la menace terroriste et la survenance d'une menace sanitaire conduisent le législateur français à retenir une approche de plus en plus sécuritaire qui menace les droits et libertés.
Au coeur des institutions présidentialistes françaises, le Conseil constitutionnel apparait comme l'un des rares remparts face aux poussées de fièvre liberticides des gouvernants.
Une étude systématique des méthodes et de la jurisprudence du juge constitutionnel français est ainsi apparue indispensable pour évaluer la solidité de cette digue qu'est censé être le Conseil constitutionnel.
Les auteurs ont donc entrepris, chacun sous un angle déterminé, de répondre de manière scientifiquement informée à la question de savoir si le Conseil constitutionnel est le gardien des libertés.
Cet ouvrage réunit l'ensemble des contributions issues des travaux du colloque, organisé par l'Institut du droit public (IDP), qui s'est tenu le 25 octobre 2019 à la Faculté de droit de Poitiers.
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Culture(s) et liberté(s) : des sols pour un droit comparé des libertés
Céline Lageot, Jean-jacques Sueur
- Universite De Poitiers
- Actes & Colloques
- 30 Mai 2023
- 9782381940199
Prolongeant un précédent volume consacré à l'application de la méthode des cas dans l'étude des libertés à l'échelle globale, les textes qui sont ici reportés s'attachent désormais à circonscrire un cadre adapté en vue de l'application d'une telle méthode. Ce choix repose sur la conviction que les droits et libertés s'organisent en systèmes relativement clos de dignité égale qui, au-delà des frontières, dessinent une cartographie intelligible. Cette cartographie peut conduire à une meilleure compréhension des systèmes juridiques, en termes d'espaces ou de sols comme nous le proposons.
Si le cas est un forage dans le réel, la tâche que nous avons entreprise relève donc de la mise en ordre ou de la rationalisation, sans exclure en aucun cas la prise en compte des données fournies par l'observation informée. La culture, vue comme synthèse de ces différents éléments, permet de venir à bout d'une grande partie des difficultés de l'entreprise.
Elle peut aussi contribuer à une connaissance plus fine des différents droits nationaux, s'il est vrai que « le droit comparé a cessé d'être la science des rapports platoniques entre systèmes juridiques s'observant de l'extérieur et qu'il devient, selon l'expression de H.P. Glenn, l'étude d'un « droit intégré ». Un droit qui introduit jusqu'au coeur des dispositifs juridiques internes, de la matière composite, des concepts hybrides [...], des solutions d'importation plus ou moins contrôlées » [F. OST Traduire, Défense et illustration du multilinguisme, Fayard, 2009, p. 405]. -
Les recodifications du droit de la vente en Europe
Helene Boucard, Javier Lete, Rose-noëlle Schütz, Eric Savaux, Collectif
- Universite De Poitiers
- Actes & Colloques
- 30 Mars 2021
- 9782381940045
Cette publication ayant pour objet Les recodifications du droit de la vente en Europe suit de quelques années celle, réalisée dans la même collection, de La recodification du droit des obligations en France et en Espagne. Elle concrétise le passage de l'étude comparative et prospective, du droit commun des contrats à celui des contrats spéciaux, par le biais d'une de ses figures les plus classiques. Les titres des ouvrages traduisent une autre évolution : l'ouverture à l'Europe. Le point de départ reste le même : une comparaison des projets espagnol et français de réforme du droit de la vente. Elle est pareillement réalisée dans le cadre d'un programme de recherche partagé entre l'Équipe de recherche en droit privé de la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers et deux centres de recherche de la Faculté de droit de l'Université de Saint-Jacques de Compostelle : le Grupo de investigación Derecho privado européo (GI-1152) et le Grupo de investigación De conflictu legum (GI-1147). Cette confrontation des projets a donné lieu à un colloque qui s'est tenu à Poitiers les 4 et 5 octobre 2018, dont les actes sont publiés dans le premier Titre de la troisième Partie.
Mais, mettant à profit leurs importants réseaux internationaux, ces centres de recherche ont élargi les travaux à de nombreux pays européens. Des études sont consacrées à l'Estonie, la Lituanie, la Roumanie, la République tchèque, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, le Royaume-Uni, la Slovénie, au cours d'un colloque organisé à Saint-Jacques de Compostelle les 24 et 25 mai 2018. Ses actes figurent dans la Deuxième partie de l'ouvrage.
La réforme étant entreprise dans tous les pays en considération d'instruments internationaux divers (la convention de Vienne, les Directives européennes en matière de consommation, les Règlements européens en matière de droit international privé...) qui alimentent les travaux pré-législatifs, la première Partie est consacrée à l'environnement supranational des recodifications nationales.
Enfin, pour donner une vue plus complète, les animateurs du projet ont voulu dépasser la réforme du seul droit commun de la vente et examiner ses différentes variétés (vente d'immeuble existant, d'immeuble à construire, d'animaux, cession de créance, de droits sociaux, de droit d'auteur, de fonds de commerce...). Leur analyse, ramenée à la seule comparaison franco-espagnole compte tenu de l'ampleur de la tâche, se trouve dans le second Titre de la troisième Partie, consacré aux droits spéciaux de la vente.
L'ensemble représente une contribution unique à la connaissance des réformes, réalisées ou projetée, du droit commun et du droit spécial de la vente en Europe.
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Avec Cormenin : Pérégrinations
Adrien Lauba, Damien Salles
- Universite De Poitiers
- Actes & Colloques
- 21 Mai 2024
- 9782381940410
Figure essentielle de la doctrine juridique du XIXe siècle, considéré traditionnellement, aux côtés de Gérando et Macarel, comme membre d'une célèbre triade fondatrice du droit administratif, à tout le moins comme l'un de ses glorieux « ancêtre », Louis de Cormenin est assurément un acteur incontournable de l'histoire du droit et du droit positif contemporains. Les juristes retiennent de lui, en général, ses écrits juridiques et politiques. Mais peu sont ceux qui ont pris le temps de s'en éloigner pour s'intéresser, par exemple, aux oeuvres de ses biographes rendant compte de l'itinéraire ô combien original de l'homme. Or l'ensemble de son parcours mérite attention, car l'auteur, particulièrement prolixe, est à l'origine d'une oeuvre colossale qui concerne de très nombreux domaines. Sa vie, également, dans sa dimension politique mérite un réexamen.
De facto, l'ambition des organisateurs du colloque qui s'est déroulé les 19 et 20 mai 2022 était d'aller au-delà des études existantes - solides mais anciennes - sur l'homme pour donner naissance à un travail collectif, dont les présents actes, entendent faire référence dans l'historiographie des grands juristes du XIXe siècle.
Ceux-ci regroupent 21 contributions qui brossent de lui un portrait à la fois inédit, renouvelé à bien des égards et le plus complet possible en faisant appel à des historiens du droit aux spécialités diverses, des publicistes constitutionnalistes et administrativistes ainsi qu'à des politistes. L'oeuvre juridique et politique de Cormenin est ici revisitée, notamment son influence sur le droit public, son investissement politique national et local, son rapport aux droits et libertés, ses réflexions sur certaines institutions sociales ou encore ses postérité et réception à l'étranger ainsi que dans la communauté des juristes. -
Les contrats de construction au prisme de la réforme du droit des contrats
Marianne Faure-Abbad, Collectif
- Universite De Poitiers
- Actes & Colloques
- 14 Août 2018
- 9791090426856
Le secteur de la construction immobilière recourt à de nombreux contrats que le Code de la construction et de l'habitation soumet à des règles très spéciales, particulièrement dans le secteur du logement où existe un ordre public de protection de l'accédant à la propriété.
Pour autant, ces contrats obéissent aussi au droit commun des contrats du Code civil. Or ces règles communes ont connu une réforme importante, entrée en vigueur le 1er octobre 2016, qui a hissé le droit français des contrats au rang des droits modernes sur la scène européenne et internationale.
Il était donc crucial que des spécialistes de la discipline s'attellent à mesurer la portée de ce Code civil rénové sur les figures contractuelles typiques du secteur de la construction immobilière.
Ce fut l'ambition scientifique du colloque, dont ces actes sont issus, qui s'est tenu à Poitiers le 16 mars 2017.
Tous les contrats du secteur sont passés au crible de la réforme : les contrats des entrepreneurs (marché privé de travaux, contrat de construction de maison individuelle, contrat de sous-traitance), ceux des promoteurs (vente d'immeuble à construire et à rénover, contrat de promotion immobilière) et de leurs partenaires (assurance construction, garanties de bonne fin); une étude des baux réels immobiliers complète utilement l'ensemble pour livrer aux lecteurs une vue précise, critique et prospective sur les contrats de construction au prisme de la réforme du droit des contrats.
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Les regroupements dans l'enseignement supérieur et la recherche
Collectif
- Universite De Poitiers
- Actes & Colloques
- 30 Octobre 2018
- 9791090426900
Le concept de regroupement est consubstantiel à l'institution universitaire.
Dès la création de l'Université de Paris, en 1215, l'association universitas des maîtres et des étudiants parisiens s'est conçue comme tel. De nos jours, la structuration de l'ESR ne peut se concevoir davantage sans regroupement. C'est le sens principal de la loi Fioraso du 22 juillet 2013 que d'avoir clarifié les formes de regroupements territoriaux d'ESR. Communauté d'universités et établissements (COMUE), association et fusion sont autant de leviers offerts pour la construction de ces regroupements dans le cadre d'une approche voulue systémique : établissements publics relevant du MESR et organismes de recherche partenaires coordonnent offre de formation et stratégie de recherche et de transfert à l'échelle du site retenu.
Le colloque de Poitiers des 9 et 10 novembre 2017 a eu pour objet, à l'heure où le MESRI élabore un nouveau cadre juridique, d'apprécier la valeur des systèmes territoriaux d'ESR, en les situant dans une perspective historique, contemporaine, prospective, mais aussi internationale. Universitaires et acteurs ont interrogé le modèle des COMUE. Les réflexions ont fait aussi une part aux autres procédés de regroupement, notamment en France et en Europe. Modèles de regroupement, gouvernance, légitimité, subsidiarité, politique et contrat de site, moyens financiers et humains, datas, appels à projets, universités européennes? autant de concepts, principes ou instruments qui éclairent les nouvelles dynamiques de l'ESR.
Sous la direction d'Emmanuel Aubin et Emmanuel-Pie Guiselin.
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Responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle
Michel Boudot, Marianne Faure-Abbad, Didier Veillon, Collectif
- Universite De Poitiers
- Actes & Colloques
- 8 Octobre 2019
- 9791090426962
Le présent volume rassemble les actes des XIVe et XVe journées Poitiers-Roma TRE « Jean Beauchard-Paolo Maria Vecchi ». Ces journées sont le fruit d'une riche et ancienne collaboration entre la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers et le Dipartemento di Giurisprudenza dell'Università di Roma TRE. Depuis les premières rencontres en 2001, le projet scientifique consiste à faire l'analyse de concepts fondamentaux de droit privé dans une démarche historico-comparatiste : des problématiques clefs des responsabilités contractuelle et extracontractuelle sont ainsi étudiées par des contributions de droit privé français, italien, comparé et européen. L'ouvrage débute par des perspectives historiques regroupant des contributions de droit romain, de droit médiéval et s'étendant jusqu'au tournant des XIXe et XXe siècles. Il se poursuit par des études consacrées à la responsabilité contractuelle puis à la responsabilité extracontractuelle.
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Cohérence et actes administratifs
François Brenet, Anne-laure Girard, Collectif
- Universite De Poitiers
- Actes & Colloques
- 2 Juin 2020
- 9791090426993
Même si le droit positif ne consacre pas explicitement un principe ou une exigence de cohérence qui s'imposerait aux actes administratifs unilatéraux et contractuels, la cohérence est à la fois une condition de la pratique et de la rationalité du droit. Il n'est donc pas étonnant de retrouver en droit positif, mais également dans les réflexions de la doctrine, divers techniques ou mécanismes qui favorisent la mise en cohérence du droit des actes administratifs. Celle-ci est notamment assurée par la codification comme le montrent, de façon certes différente, le Code des relations entre le public et l'administration et le Code de la commande publique. Cette mise en cohérence est également facilitée par la classification qui permet d'opposer acte unilatéral et contrat, d'identifier des décisions ni individuelles ni réglementaires ou de réfléchir à l'organisation des contrats administratifs spéciaux.
Si elle est indispensable, cette mise en cohérence du droit des actes administratifs ne garantit évidemment pas la cohérence des actes administratifs qui mérite à son tour d'être interrogée. Par souci de cohérence du droit, mais aussi pour répondre à des objectifs contentieux, les actes peuvent être détachés d'un ensemble auquel ils appartiennent ou être rattachés à un groupe d'actes. De la même façon, certaines dispositions ou clauses réglementaires peuvent être divisées d'un acte ou d'un contrat administratif. Enfin, les actes administratifs contribuent aussi, bien qu'imparfaitement, à la cohérence du droit, en l'interprétant ou en l'orientant, tandis que la contractualisation peut être un facteur de cohérence juridique et politique.
C'est à ces questions, et à bien d'autres, que les participants au colloque Cohérence et actes administratifs (dir. F. BRENET et A.-L. GIRARD, Université de Poitiers, Institut de droit public) ont tenté de répondre. Le présent ouvrage rassemble les contributions écrites de ce colloque qui s'est tenu à la Faculté de droit de l'Université de Poitiers les 21 et 22 mars 2019 et qui a réuni : F. BRENET (Professeur à l'Université de Poitiers), F. BRUNET (Professeur à l'Université de Tours), A. CHELIL (Doctorante à l'Université Paris II Panthéon-Assas), P. COMBEAU (Professeur à l'Université de Bordeaux), B. DACOSTA (Conseiller d'État), C.-A. DUBREUIL (Professeur à l'Université Clermont-Auvergne), G. EVEILLARD (Professeur à l'Université de Rennes 1), A.-L. GIRARD (Professeur à l'Université de Poitiers), S. HOURSON (Professeur à l'Université Clermont-Auvergne), F. MELLERAY (Professeur à l'Ecole de droit de Sciences Po), B. PLESSIX (Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas), B. SEILLER (Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas) et Ch. TESTARD (Professeur à l'Université Clermont-Auvergne).
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L'analyse par cas : une méthode pour le droit comparé des libertés ?
Céline Lageot, Jean-jacques Sueur
- Universite De Poitiers
- Actes & Colloques
- 23 Février 2021
- 9782381940038
Sous l'impulsion de Laurence Burgorgue-Larsen, Céline Lageot et Jean-Jacques Sueur, un travail collectif a été entrepris pour permettre à terme la réalisation d'un ouvrage en droit comparé des libertés dans une perspective transdisciplinaire (droit, histoire, philosophie, sociologie, économie, anthropologie).
Un accord s'est dégagé sur l'idée d'un comparatisme à grande échelle, ouvert, permettant de dépasser les limites étroites du modèle de libertés occidental, voire européen. Le cas n'est pas seulement une affaire, c'est un test grandeur nature, un moyen de faire parler des faits. La journée d'études de Poitiers (juin 2019) dont les actes sont ici rassemblés a été consacrée à justifier et à illustrer ce choix. Elle aura une suite.
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La relocalisation des systèmes alimentaires : un défi pour le droit
Raphaèle-jeanne Aubin-brouté, Benoît Grimonprez, Collectif
- Universite De Poitiers
- Actes & Colloques
- 25 Mai 2021
- 9782381940090
Le noyau dur de la législation rurale, pensé dans la seconde moitié du XXe siècle, repose sur un modèle alimentaire de type agro-industriel : des filières longues pour abonder des marchés lointains. La proximité spatiale et organisationnelle entre agriculture et alimentation est largement ignorée. Pourtant, la demande de relocalisation alimentaire est désormais forte, charriant des enjeux environnementaux, sociaux et économiques majeurs. Certes, les objectifs de la politique agricole ont évolué dans le but « d'encourager l'ancrage territorial de la production, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles, y compris par la promotion de circuits courts ». Créés par la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, les Projets Alimentaires Territoriaux ont précisément pour objet la mise en oeuvre, par une concertation avec l'ensemble des acteurs, d'un système alimentaire territorial.
En regard de ces finalités nouvelles, les instruments juridiques restent largement inchangés et les obstacles institutionnels à la relocalisation alimentaire nombreux. Pour accélérer la transition, c'est bien tout l'édifice juridique qu'il convient de repenser depuis la gouvernance du territoire jusqu'aux règles du marché.
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La conditionnalité dans les relations extérieures de l'Union européenne
Francette Fines, Federica Rassu
- Universite De Poitiers
- Actes & Colloques
- 22 Mars 2022
- 9782381940151
Nouvel instrument de gouvernance d'un espace globalisé, la conditionnalité apparaît comme un mode d'action privilégié par l'Union européenne dans ses relations extérieures. Loin de reposer sur la seule contrainte, elle se présente davantage comme un moyen incitatif en vue d'orienter et modifier les comportements et les politiques des États tiers. Et dès lors que ses partenaires trouvent leur intérêt à s'inscrire dans cette logique de conditionnalité, l'Union parvient ainsi à assurer la diffusion mais aussi la protection de son modèle de société à l'échelle internationale.
La conditionnalité va se répandre de plus en plus largement dans le champ des relations extérieures de l'Union. Celles-ci vont d'abord constituer un terreau privilégié pour consacrer une conditionnalité de type politique, avec l'insertion de clauses relatives au « respect des droits de l'homme, des principes démocratiques et de l'État de droit » dans de multiples accords de coopération économique. Également préoccupée par les impacts des flux économiques mondiaux sur les normes du travail, l'Union cherche à promouvoir une conditionnalité dans le domaine social. Face aux urgences et défis environnementaux à relever mondialement, l'Union va s'attacher à étendre la conditionnalité à la protection de l'environnement par les États tiers avec qui elle entretient des relations.
Par surcroît, l'Union européenne va diversifier ses techniques avec le recours à une conditionnalité de type réglementaire : dans des domaines aussi variés que celui du commerce mondial des marchandises, de l'importation des produits agricoles, ou de la conclusion d'accords externes aériens, elle peut en effet subordonner l'octroi des avantages (notamment l'accès à son marché ou à son espace) qu'elle va consentir à ses partenaires étrangers à la condition que ces derniers acceptent de satisfaire à certaines exigences de nature normative. L'Union prouve ainsi qu'elle a su se hisser au rang d'une véritable puissance normative sur la scène internationale, à même de construire un modèle équilibré de libéralisation des échanges.
Cet ouvrage cherche à vérifier dans quelle mesure la pratique de la conditionnalité, véritable arme de soft power aux mains de l'Union européenne, se révèle efficace pour lui permettre de façonner, ordonner et pacifier les relations internationales dans le monde globalisé du XXIe siècle.
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Autour de l'usufruit : journées d'études Jean Beauchard-Paolo M. Vecchi
Michel Boudot, Marianne Faure-Abbad, Didier Veillon
- Universite De Poitiers
- Actes & Colloques
- 5 Avril 2022
- 9782381940168
De la généalogie des droits de jouissance en général aux réflexions contemporaines sur les variétés et espèces d'usufruits spéciaux, les XVIèmes journées Jean Beauchard & Paolo Maria Vecchi (Poitiers, 2019), continuant de cheminer pour un examen historico-comparatiste des notions fondamentales du droit privé, auront visité et revisité un certain nombre de questions théoriques et de solutions pratiques nouées autour de l'usufruit.
C'est toujours l'occasion de rappeler que même nos plus proches voisins, nourris aux mêmes traditions, peuvent nous sembler parfois si éloignés. La perspective historico-comparatiste qui guide ces travaux depuis 2001 contribue avec constance et détermination, à mettre en lumière pas à pas, de nouveaux éléments de l'architecture dogmatique du droit civil ; elle éclaire nos tropismes grâce aux regards que portent sur nos règles, ceux qui utilisent d'autres concepts.
Si la pandémie aura justifié un moratoire pour la publication des actes de ces dernières journées Poitiers - Roma TRE, elle n'aura pas réussi à mettre fin à cette oeuvre collective au long cours qui continuera en 2022 avec l'étude de la Représentation / Rappresentanza.
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La réparation du dommage : perspectives nouvelles du droit en France et en Italie
Eric Gojosso, Giuseppe Grisi
- Universite De Poitiers
- Actes & Colloques
- 10 Janvier 2023
- 9782381940175
Le présent ouvrage réunit les actes des deux séminaires doctoraux franco-italiens qui ont eu lieu, le premier à Rome, le 27 septembre 2018, sur « La réparation du dommage », le second à Poitiers, le 26 septembre 2019 sur les « Perspectives nouvelles du droit : thèmes, méthodes et historiographie en France et en Italie ». Ils sont le fruit d'un partenariat entre le Dipartimento di Giurisprudenza de l'Univeristà Roma Tre et l'École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat, commune aux Universités de Poitiers et de Limoges, et ont bénéficié du soutien matériel de la ComUE Université Confédérale Léonard de Vinci.
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La désobéissance à la loi à l'époque moderne (XVIe-XVIIIe siècle) Tome 120
Damien Salles
- Universite De Poitiers
- Actes & Colloques
- 25 Avril 2023
- 9782381940205
La faillite de la règle est ancienne. Sous l'Ancien Régime, bien souvent les lois ne s'imposent que sur un mode facultatif et constituent un instrument défaillant du pouvoir monarchique. Certaines demeurent à l'état de voeu pieux, d'autres peinent à être appliquées, sont laissées en « souffrance », quand elles ne sont pas totalement enfreintes par les gouvernés ou ceux chargés de les faire respecter. Bien qu'elle oblige, la loi est l'objet de perpétuelles transgressions, soit qu'on l'ignore, qu'on la rejette, qu'on la déforme, qu'on la contourne. C'est sous cet angle que les différentes contributions à cet ouvrage abordent l'histoire de la loi à l'époque moderne. Toutes nourrissent ce constat : il existe une désobéissance à la loi propre à la modernité. Celle-ci se signale notamment par son caractère généralisé, la variété de ses formes, les multiples raisons avancées pour la justifier, mais aussi par la réponse très mesurée que lui apporte le pouvoir. Dès lors, la désobéissance dont il est ici question est « à géométrie variable », par « action », « volontaire », « évitée », « pardonnable », « légitime », ou encore « revisitée », illustrant par-là les « paradoxes inhérents à la construction de l'État moderne et au déploiement de la souveraineté monarchique », (A. Rousselet-Pimont, dans la préface).
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Les conséquences juridiques et sociales du vieillissement ; regards croisés en France et au Japon
Emmanuel Aubin, Eri Kasagi, Loïc Levoyer, Tetsushi Saito
- Universite De Poitiers
- Actes & Colloques
- 14 Janvier 2020
- 9791090426955
Le vieillissement de la population (900 millions de personnes âgées dans le monde en 2019) est un défi majeur pour les sociétés française et japonaise confrontées à un choc démographique dont les conséquences juridiques, sociales et économiques sont sans précédent. En France, les personnes âgées de 75 ans au moins représentaient 6,6% de la population en 1990, près de 9,5% en 2019 avec une projection de plus de 15% en 2040. Au Japon, la part des personnes âgées de plus de 65 ans représente en 2019 28% de la population (plus de 35 millions de personnes). Au Japon comme en France, l'avenir du modèle social (financement des retraites, aide et action sociales relatives aux personnes âgées) est impacté par le phénomène du vieillissement de la société. En comparant les enjeux notamment juridiques et sociaux induits par le vieillissement dans ces deux pays, le présent ouvrage issu du colloque international franco-japonais des 22 et 23 mars 2018 à l'Université de Poitiers, se propose de dresser un diagnostic en questionnant les solidarités et les protections pour les personnes âgées en France et au Japon notamment à l'aune de leur employabilité et de leur vulnérabilité avant d'amorcer une réflexion sur, d'une part, les lieux du vieillissement (rôles respectifs de l'État, des collectivités territoriales, des établissements sociaux et médico-sociaux) et d'autre part, l'accompagnement des personnes âgées avec le rôle essentiel de la famille et des aidants et la place grandissante des innovations technologiques et le développement à la fois de la domotique et de la robotique pour apporter une aide aux personnes âgées dans un cadre juridique impliquant le respect d'une éthique.
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Les objets connectés
Alexandre Zollinger, Collectif
- Universite De Poitiers
- Actes & Colloques
- 13 Novembre 2018
- 9791090426870
La présence des objets connectés devient un phénomène de plus en plus prégnant dans notre société, ce qui nécessite d'engager une réflexion de fond sur les enjeux juridiques liés à ces objets qualifiés - un peu vite peut-être - " d'intelligents ". Les objets connectés ne font pas, à ce jour, l'objet d'une définition officielle. Ils désignent généralement des objets qui sont reliés à Internet et peuvent communiquer avec d'autres systèmes pour obtenir ou fournir de l'information.
Ces objets du quotidien (montres, lunettes, voitures, etc.) fonctionnent par le biais d'interfaces ou " applications " permettant d'analyser les données collectées afin, notamment, de proposer des services ou conseils adaptés aux attentes de l'utilisateur. Le développement massif des objets connectés permet, ainsi, l'émergence d'une troisième vague de croissance de l'Internet, que l'on a pris l'habitude de désigner par le terme de " Big data ".
Il consacre l'avènement d'un " Internet des objets ", préfigurant la troisième révolution de l'Internet (Internet 3.0) après l'apparition du web social (Internet 2.0). Si l'Internet des objets offre de belles perspectives d'accroissement pour un grand nombre d'entreprises européennes innovantes et créatives, il soulève également de nombreuses et délicates questions juridiques. Dans la continuité du colloque organisé à la faculté de droit de Poitiers le 23 septembre 2016, à l'occasion du trentième anniversaire du magistère en droit des TIC, le présent ouvrage a pour vocation d'identifier certaines de ces questions et de proposer des réponses dans une perspective pluridisciplinaire, positive mais aussi prospective.
Les conséquences de cette mutation technologique et sociale majeure que sont les objets connectés sont d'abord étudiées dans divers secteurs (automobile, santé, assurance, enfance, industrie) avant d'être analysées à l'aune de différents champs disciplinaires (droit des données personnelles, droit pénal, droit du travail, droit de l'environnement, sécurité).
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Peur de la sanction et sanction de la peur
Joseph Reeves, Agathe Vitour
- Universite De Poitiers
- Actes & Colloques
- 5 Février 2019
- 9791090426917
Forts du succès de la première journée d'étude des doctorants organisée en avril 2015, les jeunes chercheurs du centre Jean Bodin décident de renouveler l'expérience pour l'année 2017. Pour la plupart de nouvelles recrues, sans claquer des dents, ils ont décidé de se faire les crocs sur un thème bien à eux : la peur et le droit. De la petite araignée ou du grand méchant loup, sur la ville, dans la cité ou la vallée, qu'elle soit bleue, noire ou même blanche, la peur a bien des visages.
Son ombre s'étire et s'étend sur notre inconscient, individuel ou collectif. Elle s'insinue dans nos pensées comme elle occupe l'espace public. Inspiration de nombreuses études philosophiques, la peur n'a pas encore été envisagée comme l'objet de réflexions juridiques heuristiques. Pourtant, les juristes connaissent bien l'adéquation ubi societas, ibi jus, là où il y a une société, il y a du droit.
La présente journée propose alors de vérifier si la translative est vraie et de s'interroger de la sorte : ubi pavor, ibi jus, là où il y a de la peur, y a-t-il du droit ? En effet, si la peur révèle ce qu'il y a de plus fondamental chez l'homme ou dans une société, le droit et les institutions étatiques devraient nécessairement en être l'écho. L'étude du sujet " peur et droit " implique de s'interroger sur l'origine même de la règle juridique : le droit fait-il peur, ou réciproquement, la peur est-elle à l'origine de droits ? Est-elle une garantie, sinon la seule, de sécurité et de cohésion sociale ? Comment le droit apaise-t-il la peur et assainit le rapport à autrui ? Par quels mécanismes la règle de droit peut-elle assurer la sécurité, ou du moins véhiculer un tel sentiment ? Comment la règle de droit établit et maintient une relation de confiance entre l'individu et l'Etat ? Le sujet " peur et droit " s'insère en effet dans ces différentes thématiques, notamment au travers d'interventions pouvant traiter de la xénophobie, du droit d'asile ou des migrations d'une manière plus générale, de l'Etat d'urgence, des dérives sécuritaires pour le maintien de l'ordre public.
La lutte contre le terrorisme en particulier nécessite de nouvelles formes de régulations, notamment numériques. De même, l'utilisation des données personnelles et la multiplication des potentielles intrusions dans la vie privée des individus au travers des nouvelles technologies nécessitent là encore une adaptation du droit. En définitive, questionner la relation entre la peur et le droit revient à mettre en lumière l'interdépendance entre la finalité de la règle de droit et de ses mécanismes de mise en oeuvre, la peur d'une répression de tout manquement à une règle de droit apparaissant, ou non, comme une source de sécurité et de cohésion sociale.
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Les racines littéraires du droit administratif
Anne-laure Girard, Adrien Lauba, Damien Salles, Collectif
- Universite De Poitiers
- Actes & Colloques
- 6 Juillet 2021
- 9782381940106
Malgré le succès actuel du courant Droit et Littérature, il n'existait jusqu'alors aucune étude d'ensemble consacrée au droit administratif. C'est ce manque que cet ouvrage entend en partie combler. Ce regard littéraire sur la discipline n'est pas un exercice d'érudition dénué de toute portée. Le décloisonnement des savoirs et l'alliance des compétences de juristes, d'historiens et de lettrés, apportent une authentique contribution à la connaissance de la pensée juridique. Trois thématiques nourrissent cette approche critique des racines du droit administratif : les grands auteurs, les grands récits et les grands procédés littéraires.
L'ouvrage explore ainsi les valeurs et les fonctions que la doctrine administrativiste a en vue lorsqu'elle distingue en son sein un corpus spécifique d'auteurs. Il met en outre en lumière des administrativistes qui se sont illustrés par une double vie (juridique et littéraire) et s'enquiert de l'influence de cette incursion dans les lettres sur leur présentation du droit administratif. Il s'empare encore de la puissance instituante des récits du droit administratif et de ceux mettant en scène l'administration afin de rechercher leur sens et leur rôle.
Enfin, par ses réflexions et analyses historiques sur les mots, le style, les adages, les métaphores, les genres qui impriment leur marque dans l'écriture du droit administratif, il restaure la littérarité trop longtemps dissimulée de cette discipline.
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Le consentement du salarié : tome 112
Vincent Bonnin, Jean-philippe Lhernould, Sébastien Mayoux
- Universite De Poitiers
- Actes & Colloques
- 23 Novembre 2021
- 9782381940113
L'école du Centre-Ouest des Avocats (ECOA) et l'équipe de recherche en droit privé (ERDP) de l'Université de Poitiers ont organisé le 11 octobre 2019 un colloque intitulé « Le consentement du salarié, après dix ans de réformes du droit du travail : de la modernisation du marché du travail (2008) aux ordonnances Macron (2017) ». Dix ans pendant lesquels le salarié a été fréquemment sollicité par le législateur, tant pour consentir à des modifications de sa relation de travail que pour mettre un terme à celle-ci, dix ans pendant lesquels, aussi, le législateur a écarté ce consentement ou ce qui en est l'envers :
Le refus. À partir de ces choix, interprétés par le juge, se sont dessinées de nouvelles voies conventionnelles et de nouvelles fonctions aux expressions de la volonté du salarié. C'est ce que les participants à cette rencontre ont exploré. Leurs principales contributions ont été rassemblées dans cet ouvrage.
