Universite De Poitiers
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James Bond et Tintin : l'aventure juridique Tome 125
Boisseau Dupont
- Universite De Poitiers
- Actes & Colloques
- 23 Janvier 2024
- 9782381940397
L'association des Doctorants en Droit de l'Université de Poitiers, Thesa Nostra, a organisé le 20 octobre 2020, une journée d'étude sur le thème « James Bond et le droit » et le 20 mai 2021, une demi-journée d'études abordant celui de « Tintin au pays des juristes ». Durant ces deux évènements, il s'agissait d'étudier les oeuvres de Ian Fleming et d'Hergé sous le prisme du droit.
Le présent ouvrage réunit la dizaine de contributions de ces deux journées d'études. Celles-ci portant sur des thèmes aussi divers que le droit des marques, le droit de l'espace ou encore la propriété des trésors, attestent tant de la vitalité que de la diversité des champs d'études doctorales.
I. James Bond et le Droit Introduction - Le droit est éternel - Jean-Antoine DUPRAT My name is Brand... James Brand ! - Anas FOURKA Le passage de l'oeuvre littéraire dans le domaine public - Fatimata Rosine KAREMBE James Bond contre le droit de la route ? - Yalgodo Justin OUEDRAOGO James Bond et l'enseignement de l'anglais juridique - Marc PELTIER II. Tintin au pays des juristes Propos introductifs et rapide évocation de Tintin au Congo - Adrien LAUBA La présence japonaise en Chine durant les années folles et l'impuissance de la Société des Nations. L'analyse critique d'Hergé dans le Lotus bleu - Adrien LAUBA La Syldavie dans les écrits doctrinaux français comme moyen indirect de critiques des institutions juridiques et universitaires - Sacha SYDORYK Le Trésor de Rackham le Rouge et l'article 716 du Code civil : « Ceci n'est pas un trésor » - Quentin LE PLUARD Le rôle d'investigateur de Tintin dans l'Oreille cassée : journaliste ou officier de police judiciaire ? - Clarisse BLANC Tintin et le droit de l'espace - Lecture critique de l'oeuvre humaniste d'Hergé - Raphaël COSTA -
Langue, langage et droit
Michel Boudot, Adrien Lauba
- Universite De Poitiers
- Universite D'ete
- 16 Juillet 2024
- 9782381940458
Du 26 au 30 juin 2023, la 8e édition de l'Université d'été Facultatis Iuris Pictaviensis de la Faculté de Droit et des Sciences sociales de Poitiers, sur le thème Langue, langage et droit a réuni une trentaine de conférenciers parmi lesquels une délégation de collègues de l'Université de Sherbrooke au Québec. Le présent ouvrage n'a bien évidemment pas pour prétention de traiter de l'ensemble de la question, mais simplement de porter à la connaissance des lecteurs plusieurs des conférences qui se sont alors succédé. In fine, 18 articles relevant de plusieurs spécialités (droit, histoire, littérature...) sont aujourd'hui publiés en 7 chapitres : le français, langue de l'administration ; le français langue vivante ; de quelques questions de bilinguisme et multilinguisme ; de la question des minorités linguistiques ; langue et justice ; sémiotique et littérature ; l'originalité dite et non dite.
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Secret et droit Tome 124
Clémence Appert, Joachim Lebied, Alexandre Nivert
- Universite De Poitiers
- Actes & Colloques
- 23 Janvier 2024
- 9782381940380
Le secret est une « chose cachée », « que personne ne peut connaître » selon les dictionnaires de la langue française. Il a donc une vocation naturelle à relever du domaine de l'inconnu. L'examen de la notion de secret montre qu'elle trouve à déployer ses effets dans l'ensemble du champ des activités humaines. Sans prétendre à l'exhaustivité, le secret peut porter sur une information, une correspondance, un aveu, un processus de fabrication, une procédure, un délibéré ou encore une identité. L'appréhension du secret par le droit est, par suite, fréquente et se manifeste sous des formes diverses, que le droit le protège ou le révèle.
En effet, affirmer d'une part qu'une chose est secrète revient à lui conférer une protection. C'est à partir de la qualification juridique « secret » que le droit positif octroie une protection à l'objet ainsi qualifié. Dès lors, l'inconnu ne doit pas être révélé. Le droit joue donc ici un double rôle : il définit ce qui doit rester caché et organise les modalités de sa protection. D'autre part, ce qui ne relève pas ou plus du secret amène à légitimer sa révélation. L'inconnu doit alors être révélé. Le droit positif intervient alors pour poser les modalités d'accès à cette connaissance, voire contraindre cette révélation, qu'elle soit limitée ou absolue.
Droit et secret entretiennent donc des rapports riches, qu'il est apparu utile d'interroger au cours d'un colloque qui s'est déroulé le 1er avril 2022 à l'Université de Tours. Les regards croisés des doctorants et jeunes docteurs des différentes disciplines juridiques ont permis d'un peu mieux cerner les manifestations du secret en droit. -
Le contentieux de l'exécution de la peine privative de liberté
Marie Tinel
- Universite De Poitiers
- 23 Octobre 2012
- 9791090426146
Partagé entre deux ordres de juridictions, le contentieux de l'exécution de la peine privative de liberté n'a d'existence véritable que depuis une vingtaine d'année. Auparavant et hormis quelques exceptions - la plus notable étant l'engagement de la responsabilité de la puissance publique - les recours des condamnés à une peine privative de liberté, qu'il s'agisse de recours contre une décision de l'administration pénitentiaire ou contre une décision d'aménagement de la peine, restent irrecevables. Pendant longtemps, ce contentieux se réduit au choix du juge compétent. Depuis, se pose de façon bien plus fondamentale la question du régime applicable à un tel contentieux. En effet, le juge administratif est amené à se prononcer sur l'étendue des droits et libertés fondamentaux des détenus et le juge judiciaire sur la nature du procès en exécution de la peine et, par conséquent sur la place de la victime lors de ce dernier.
De plus, la procédure disciplinaire pénitentiaire et la procédure d'aménagement des peines ne sont pas entièrement respectueuses des principes qui leur sont supérieurs. Le contentieux de l'exécution de la peine privative de liberté est arrivé, après une vingtaine d'année d'existence véritable, à un tournant. Le juge est ainsi confronté à des interrogations dont les réponses ont vocation à façonner l'exécution des peines. Elles méritent un support formel autre qu'une loi pénitentiaire qui n'apporte que des réponses ponctuelles à ces aspects tout à fait essentiels. Eu égard à l'importance des problématiques soulevées par le contentieux de l'exécution de la peine privative de liberté, le droit de l'exécution des peines mérite d'être remanié au sein d'un code autonome..
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Du 4 au 8 juillet 2016, la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers a organisé sa deuxième édition de l'Université d'été facultatis iuris Pictaviensis. Sur le thème « L'ENFANT », des intervenants de toutes les équipes de recherche de la Faculté de droit et des sciences sociales ont présenté de façon didactique et pédagogique le fruit de leur réflexion sur de nombreuses problématiques posées par l'enfant dans les différents domaines du droit. Celles-ci s'articulent autour de 5 axes : l'âge de l'enfant, l'enfant et la famille, l'enfant et la frontière, l'enfant et la responsabilité et enfin l'enfant et ses activités économiques. Le public était composé d'étudiants et doctorants français et étrangers, de professionnels et d'enseignants-chercheurs.
Cet ouvrage reprend 12 des contributions entendues au cours de cette deuxième université d'été de la Faculté de droit de Poitiers.
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Cet ouvrage est un recueil de textes législatifs et réglementaires en matière de droit social ; il est divisé en trois parties : le régime général du droit du travail, les relations de travail et la sécurité sociale.
Le corpus est composé des lois fondamentales, des textes interprétatifs émanant des autorités administratives et de la Cour populaire suprême. Ces derniers qui précisent les modalités d'application des lois donnent des solutions concrètes aux problèmes rencontrés lors de l'application des lois.
Chacune des trois parties est introduite par un commentaire rédigé par un juriste chinois spécialiste en la matière. Une introduction générale, placée au début de l'ouvrage, retrace l'évolution des relations de travail et de la protection sociale dans l'histoire de la Chine.
Rédigé en bilingue chinois/français, cet ouvrage s'adresse aux juristes comparatistes,aux praticiens, aux linguistes ainsi qu'aux étudiants désireux d'enrichir leurs connaissances en droit chinois.
HAN Zhuang Juriste spécialiste du droit comparé et du droit chinois.
DONG Baohua Professeur spécialiste du droit du travail, vice-président de l'Association du droit social de Chine.
TIAN Silu Professeur spécialiste du droit du travail, vice-président de l'Association du droit social de Chine.
LI Lingyun Professeur associé, spécialiste de la sécurité sociale.
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L'oeuvre inexploitée
Yao délali Adjalle-dadji
- Universite De Poitiers
- Theses
- 7 Mai 2019
- 9791090426931
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Harry Potter et le droit
Damien Fallon
- Universite De Poitiers
- Actes & Colloques
- 15 Juin 2021
- 9782381940083
I. ACCÉDER AU MONDE DE HARRY POTTER.
Marine RANOUIL.
Comparaison juridique des univers magiques des contes de fées et de Harry Potter.
Corinne LAMOUR.
Médiévalisme dans le monde de Harry Potter : plantes, potions et remèdes insolites.
Yanis-Jossua ABDERRAHIM-GOULON.
Harry Potter et les discours sur le droit.
Sophie BOUCHART.
L'étranger à l'étrange, l'autre à la communauté magique.
Romain VILLENEUVE.
Le bannissement dans le monde des sorciers.
II. ENCADRER LE MONDE DES SORCIERS PAR LE DROIT.
Leslie AMRANE.
Harry Potter et les oeuvres transformatives : métamorphoses de l'oeuvre.
Aurélien FADERNE.
Introduction au droit constitutionnel sorcier.
Emma FIELDLER.
L'animal : un être fantastique doué de sensibilité ?
Romane MONDONNET.
Le maintien de l'ordre public dans le monde sorcier : l'exemple du ministère de la Magie anglais.
III. PROTÉGER LE MONDE DES SORCIERS PAR LE DROIT.
Nelson OLLARD.
Le droit international et la magie : une rencontre surnaturelle.
Anaïs VANEL.
La responsabilité civile extracontractuelle dans le monde des sorciers.
Quentin RICORDEL.
Les sanctions disciplinaires à l'école des sorciers.
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Le Conseil constitutionnel est-il le gardien des libertés ?
Samy Benzina, Collectif
- Universite De Poitiers
- Actes & Colloques
- 30 Mars 2021
- 9782381940052
Le Conseil constitutionnel est-il le gardien des libertés ? Une question classique, peut-être même inconvenante aujourd'hui tant le rôle de gardien des libertés semble être naturellement associé à l'institution autant par une partie de la doctrine ou des médias que par le Conseil constitutionnel lui-même dans sa communication. Toutefois, la période actuelle ne permet plus de s'en tenir aux mirages de la communication. La résurgence de la menace terroriste et la survenance d'une menace sanitaire conduisent le législateur français à retenir une approche de plus en plus sécuritaire qui menace les droits et libertés.
Au coeur des institutions présidentialistes françaises, le Conseil constitutionnel apparait comme l'un des rares remparts face aux poussées de fièvre liberticides des gouvernants.
Une étude systématique des méthodes et de la jurisprudence du juge constitutionnel français est ainsi apparue indispensable pour évaluer la solidité de cette digue qu'est censé être le Conseil constitutionnel.
Les auteurs ont donc entrepris, chacun sous un angle déterminé, de répondre de manière scientifiquement informée à la question de savoir si le Conseil constitutionnel est le gardien des libertés.
Cet ouvrage réunit l'ensemble des contributions issues des travaux du colloque, organisé par l'Institut du droit public (IDP), qui s'est tenu le 25 octobre 2019 à la Faculté de droit de Poitiers.
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La mort Tome 115
Collectif, Marianne Faure-Abbad, David Gantschnig, Laurence Gatti, Adrien Lauba, Jean-victor Maublanc
- Universite De Poitiers
- Universite D'ete
- 22 Mars 2022
- 9782381940144
Initialement prévue du 27 au 31 juillet 2020, la sixième édition de l'Université d'été facultatis iuris Pictaviensis de la Faculté de Droit et Sciences sociales de Poitiers a dû être reportée en raison des circonstances sanitaires, puis reprogrammée sur une journée. C'est ainsi que le 25 juin 2021, ont été retransmises, en webinaire, des « Conférences d'été », lesquelles ont réuni 7 conférenciers qui ont pu rendre compte de leurs travaux sur La Mort, ses aspects juridiques et extra-juridiques.
Malgré les circonstances, le succès de cette édition ne s'est pas démenti. Composé d'étudiants et de doctorants français et étrangers, de professionnels et d'enseignants-chercheurs le public était en effet nombreux.
Le présent ouvrage correspond à une version plus ambitieuse que la retranscription de ces 7 seules communications. Ce sont donc au total près de 15 articles relevant de plusieurs spécialités (Droit, Histoire de l'Art, Philosophie?) qui sont présentés en 3 chapitres successifs : Les limites de la mort, Les figures de la mort et Le corps des morts. La conclusion doit être appréhendée comme une ouverture sur « l'Au-delà ».
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Culture(s) et liberté(s) : des sols pour un droit comparé des libertés
Céline Lageot, Jean-jacques Sueur
- Universite De Poitiers
- Actes & Colloques
- 30 Mai 2023
- 9782381940199
Prolongeant un précédent volume consacré à l'application de la méthode des cas dans l'étude des libertés à l'échelle globale, les textes qui sont ici reportés s'attachent désormais à circonscrire un cadre adapté en vue de l'application d'une telle méthode. Ce choix repose sur la conviction que les droits et libertés s'organisent en systèmes relativement clos de dignité égale qui, au-delà des frontières, dessinent une cartographie intelligible. Cette cartographie peut conduire à une meilleure compréhension des systèmes juridiques, en termes d'espaces ou de sols comme nous le proposons.
Si le cas est un forage dans le réel, la tâche que nous avons entreprise relève donc de la mise en ordre ou de la rationalisation, sans exclure en aucun cas la prise en compte des données fournies par l'observation informée. La culture, vue comme synthèse de ces différents éléments, permet de venir à bout d'une grande partie des difficultés de l'entreprise.
Elle peut aussi contribuer à une connaissance plus fine des différents droits nationaux, s'il est vrai que « le droit comparé a cessé d'être la science des rapports platoniques entre systèmes juridiques s'observant de l'extérieur et qu'il devient, selon l'expression de H.P. Glenn, l'étude d'un « droit intégré ». Un droit qui introduit jusqu'au coeur des dispositifs juridiques internes, de la matière composite, des concepts hybrides [...], des solutions d'importation plus ou moins contrôlées » [F. OST Traduire, Défense et illustration du multilinguisme, Fayard, 2009, p. 405]. -
Questions contemporaines sur la territorialité du droit pénal
Bernadette Aubert, Laurent Desessard
- Universite De Poitiers
- Travaux
- 23 Janvier 2024
- 9782381940359
L'État moderne et, donc, le droit pénal se sont construits sur une grande solidarité entre notions voisines telles que souveraineté/légalité/territorialité, d'une part, compétences normative/juridictionnelle/exécutive, d'autre part. Mais les relations entre ces différents concepts juridiques sont l'objet de discussions au moins depuis le milieu du XXème siècle.
Les XXIIIème journées d'étude de l'Institut de sciences criminelles de Poitiers ont voulu s'inscrire dans cette perspective en choisissant de questionner, au début du XXIème siècle, le concept de territorialité du droit pénal.
Suivant une approche classique, qualifiée d'étude du domaine d'application de la loi pénale dans l'espace - la loi pénale étant par hypothèse nationale et l'espace délimité par des frontières étatiques -, l'objectif de ces journées d'études a d'abord été de renouveler certains aspects de problématiques connues. Par exemple : en quoi la compétence territoriale est-elle encore primordiale, de principe, les autres - personnelle et réelle - n'ayant que le statut de compétences d'exception avec toutes les conséquences à en déduire du point de vue de leur régime ? Pourquoi et jusqu'où les compétences législative et judiciaire doivent-elles être pensées et mises en oeuvre comme solidaires ? Selon quel critère rattacher l'infraction au territoire ?
Mais l'objectif a été également d'élargir la recherche dans une approche plus ouverte de l'exercice de la compétence pénale dans l'espace, la compétence pénale pouvant être plus ou moins déconnectée d'un droit étatique et les frontières nationales paraissant parfois inopérantes.
Qu'elles soient anciennes, renouvelées ou plus spécifiquement contemporaines, toutes ces questions ont pour point commun de mettre à l'épreuve la territorialité comme point d'ancrage de droits pénaux étatiques. Et c'est cette mise à l'épreuve qui a été étudiée lors de ces journées d'étude. -
Cahiers poitevins d'histoire du droit ; onzième cahier
Eric Gojosso, Collectif
- Universite De Poitiers
- 15 Juillet 2020
- 9782381940007
Publiés de manière périodique, les Cahiers poitevins d'histoire du droit ont vocation à recueillir les travaux réalisés dans le cadre de l'Institut d'Histoire du Droit de l'Université de Poitiers (IHD - EA 3320) ou se rapportant à l'histoire de la Faculté de droit de Poitiers, ou plus largement encore à l'histoire du droit, des institutions et des idées politiques.
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Les recodifications du droit de la vente en Europe
Helene Boucard, Javier Lete, Rose-noëlle Schütz, Eric Savaux, Collectif
- Universite De Poitiers
- Actes & Colloques
- 30 Mars 2021
- 9782381940045
Cette publication ayant pour objet Les recodifications du droit de la vente en Europe suit de quelques années celle, réalisée dans la même collection, de La recodification du droit des obligations en France et en Espagne. Elle concrétise le passage de l'étude comparative et prospective, du droit commun des contrats à celui des contrats spéciaux, par le biais d'une de ses figures les plus classiques. Les titres des ouvrages traduisent une autre évolution : l'ouverture à l'Europe. Le point de départ reste le même : une comparaison des projets espagnol et français de réforme du droit de la vente. Elle est pareillement réalisée dans le cadre d'un programme de recherche partagé entre l'Équipe de recherche en droit privé de la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers et deux centres de recherche de la Faculté de droit de l'Université de Saint-Jacques de Compostelle : le Grupo de investigación Derecho privado européo (GI-1152) et le Grupo de investigación De conflictu legum (GI-1147). Cette confrontation des projets a donné lieu à un colloque qui s'est tenu à Poitiers les 4 et 5 octobre 2018, dont les actes sont publiés dans le premier Titre de la troisième Partie.
Mais, mettant à profit leurs importants réseaux internationaux, ces centres de recherche ont élargi les travaux à de nombreux pays européens. Des études sont consacrées à l'Estonie, la Lituanie, la Roumanie, la République tchèque, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, le Royaume-Uni, la Slovénie, au cours d'un colloque organisé à Saint-Jacques de Compostelle les 24 et 25 mai 2018. Ses actes figurent dans la Deuxième partie de l'ouvrage.
La réforme étant entreprise dans tous les pays en considération d'instruments internationaux divers (la convention de Vienne, les Directives européennes en matière de consommation, les Règlements européens en matière de droit international privé...) qui alimentent les travaux pré-législatifs, la première Partie est consacrée à l'environnement supranational des recodifications nationales.
Enfin, pour donner une vue plus complète, les animateurs du projet ont voulu dépasser la réforme du seul droit commun de la vente et examiner ses différentes variétés (vente d'immeuble existant, d'immeuble à construire, d'animaux, cession de créance, de droits sociaux, de droit d'auteur, de fonds de commerce...). Leur analyse, ramenée à la seule comparaison franco-espagnole compte tenu de l'ampleur de la tâche, se trouve dans le second Titre de la troisième Partie, consacré aux droits spéciaux de la vente.
L'ensemble représente une contribution unique à la connaissance des réformes, réalisées ou projetée, du droit commun et du droit spécial de la vente en Europe.
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Cahiers poitevins d'histoire du droit : Quatorzième cahier
Eric Gojosso
- Universite De Poitiers
- 14 Mai 2024
- 9782381940427
Publiés de manière périodique, les Cahiers poitevins d'histoire du droit ont vocation à recueillir les travaux réalisés dans le cadre de l'Institut d'Histoire du Droit de l'Université de Poitiers (IHD - UR 14617) ou se rapportant à l'histoire de la Faculté de droit de Poitiers, ou plus largement encore à l'histoire du droit, des institutions et des idées politiques.
La Propriété
Histoire du droit, des institutions et des idées politiques -
L'application des conventions internationales par le juge pénal national en Égypte, aux États-Unis et en France
Ahmed Elkahwagy
- Universite De Poitiers
- Theses
- 16 Janvier 2024
- 9782381940373
Aux XIXe et XXe siècles, les premières avancées jurisprudentielles sur la question de l'application des conventions internationales concernaient rarement le droit pénal qui était cantonné dans un cadre restreint telles les conventions d'extradition ou de piraterie. Ainsi, la théorie de l'application des conventions internationales a généralement été forgée hors de l'espace pénal, surtout par la doctrine de droit public et de droit international public ainsi qu'une jurisprudence non-pénale. L'internationalisation progressive et exponentielle du droit pénal a mis de l'eau dans le vin de la souveraineté nationale. Désormais, les traités constituent une source importante pour le droit pénal national.
Le caractère régalien du droit de punir s'érode et se contracte. Les juridictions répressives internes, sensibles à cette internationalisation, contribuent de leur propre initiative à une influence grandissante des conventions internationales sur le droit pénal interne. Au regard du fait qu'il est lié à la définition des valeurs sociales, qu'il est lourd de conséquences sur la liberté individuelle, le droit pénal nécessite une inculturation en son sein de la théorie d'application des conventions internationales qui prend en compte ses caractéristiques, notamment le principe de légalité. L'étude comparée analyse le processus par lequel une source de droit pénal, commune aux États comparés, est accueillie par le système juridique interne et appliquée par le juge national. Avant de dérouler un effet sur les faits d'espèce, le juge pénal examine les conditions d'application des conventions internationales. Un traité applicable doit être conforme à une référence externe - la Constitution - comme il doit être doté d'une capacité intrinsèque à produire des effets dans l'ordre pénal interne. Une fois ces conditions réunies, le juge national libère l'effet enfermé dans la norme internationale. Les modalités empruntées par le juge pénal lui permettent de déterminer le champ d'application de la norme internationale par son travail interprétatif. En dernière étape, les effets de la norme internationale sont matérialisés par des techniques d'application adaptées à l'effectivité pénale de celle-ci.
Prix de thèse de l'Ordre des avocats de Poitiers Prix de thèse de l'AHJUCAF -
Avec Cormenin : Pérégrinations
Adrien Lauba, Damien Salles
- Universite De Poitiers
- Actes & Colloques
- 21 Mai 2024
- 9782381940410
Figure essentielle de la doctrine juridique du XIXe siècle, considéré traditionnellement, aux côtés de Gérando et Macarel, comme membre d'une célèbre triade fondatrice du droit administratif, à tout le moins comme l'un de ses glorieux « ancêtre », Louis de Cormenin est assurément un acteur incontournable de l'histoire du droit et du droit positif contemporains. Les juristes retiennent de lui, en général, ses écrits juridiques et politiques. Mais peu sont ceux qui ont pris le temps de s'en éloigner pour s'intéresser, par exemple, aux oeuvres de ses biographes rendant compte de l'itinéraire ô combien original de l'homme. Or l'ensemble de son parcours mérite attention, car l'auteur, particulièrement prolixe, est à l'origine d'une oeuvre colossale qui concerne de très nombreux domaines. Sa vie, également, dans sa dimension politique mérite un réexamen.
De facto, l'ambition des organisateurs du colloque qui s'est déroulé les 19 et 20 mai 2022 était d'aller au-delà des études existantes - solides mais anciennes - sur l'homme pour donner naissance à un travail collectif, dont les présents actes, entendent faire référence dans l'historiographie des grands juristes du XIXe siècle.
Ceux-ci regroupent 21 contributions qui brossent de lui un portrait à la fois inédit, renouvelé à bien des égards et le plus complet possible en faisant appel à des historiens du droit aux spécialités diverses, des publicistes constitutionnalistes et administrativistes ainsi qu'à des politistes. L'oeuvre juridique et politique de Cormenin est ici revisitée, notamment son influence sur le droit public, son investissement politique national et local, son rapport aux droits et libertés, ses réflexions sur certaines institutions sociales ou encore ses postérité et réception à l'étranger ainsi que dans la communauté des juristes. -
Le contrat en agriculture ; contribution à l'étude du contrat comme instrument de l'action publique
Raphaèle-jeanne Aubin-brouté
- Universite De Poitiers
- 18 Février 2014
- 9791090426351
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Les libertés politiques ; socle pour un ordre public européen ?
Céline Lageot
- Universite De Poitiers
- 20 Mai 2015
- 9791090426412
Au fondement des libertés politiques, se trouve la liberté d'expression.
En effet, l'étude de cette liberté en tant que liberté essentielle à l'Homme, amène souvent à se poser - ou à se reposer - la question de son importance. Et c'est là que les justifications ou les bien-fondés de la liberté d'expression rejaillissent. Parmi eux, la recherche de la vérité dans l'échange des opinions contradictoires et l'épanouissement individuel « par le dire », s'imposent comme des quasi évidences.
La troisième justification est peut-être moins immédiate que les deux autres, mais à la réflexion, s'impose tout autant. Nul ne doute plus aujourd'hui qu'il existe une corrélation entre démocratie d'une part et liberté d'expression politique d'autre part, et une convergence dans l'affirmation de celle-ci. J. Locke avait déjà entre aperçu la problématique en affirmant que si l'homme avait accepté de quitter l'Etat de nature pour entrer en société, c'était aux fins de gagner sa liberté politique. L'État, en tant que société politique organisée, s'octroie la possibilité de reconnaître aux Hommes un stade avancé de leurs libertés et lorsque celui-ci fait le choix du système démocratique, il devient alors le siège propice à l'épanouissement des libertés.
La « société démocratique » que la Cour européenne des droits de l'homme appelle aujourd'hui de ses voeux, notamment parce qu'elle incarne « un esprit de pluralisme, de tolérance et (?) d'ouverture », représente un standard à partir duquel la Cour crée ses normes prétoriennes. Cette interjection à la société démocratique est même devenue pour elle, une référence normative essentielle. Elle rappelle, dès qu'elle le peut, que « la démocratie se nourrit (?) de la liberté d'expression ». Or, c'est précisément la juridiction de Strasbourg qui a le plus exploré jusqu'à présent les rapports entre démocratie et liberté d'expression, dans le creuset d'un de ses arrêts majeurs, Handyside.
La démocratie ne peut en effet exister qu'à la condition qu'il existe une réelle et efficace participation des citoyens au pouvoir. Cette participation s'effectue sous la forme première du vote lors des élections, mais aussi des consultations, des débats au sein des assemblées représentatives, du dialogue et des activités associatives et militantes, etc? Ces mécanismes de participation civique des citoyens au pouvoir sont des garanties essentielles à la liberté d'expression, puisque par leur biais, les citoyens peuvent se faire entendre. Ce n'est qu'à ce prix qu'une démocratie est réelle. Sans ces mécanismes de participation, en revanche, les systèmes ?démocratiques? deviennent formels et se mettent en péril.
Dans ce sillage, la démocratie doit admettre une très grande liberté de critique du pouvoir, au risque autrement de se renier elle-même ou de sombrer.
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L'office du juge administratif et le contrat administratif
Elise Langelier
- Universite De Poitiers
- 23 Octobre 2012
- 9791090426160
Le domaine des contrats administratifs est topique de la façon dont le juge redéfinit son office afin de l'adapter aux évolutions de la société. Les évolutions substantielles du contentieux des contrats administratifs intervenues au cours de la première décennie du XXIe siècle illustrent le flou grandissant de la frontière entre excès de pouvoir et pleine juridiction.
Sous l'impulsion européenne et dans une tentative de préserver les traditions nationales, la France, mais aussi l'Allemagne, l'Espagne et l'Italie voient se multiplier les voies de droit disponibles. Cette complexité croissante du contentieux s'accompagne d'un mouvement de subjectivation notable. Dans cette perspective, une relecture des fondements servant de base à son office est nécessaire.
Elle appelle aujourd'hui un redéploiement de l'office du juge administratif contractuel pour tenir compte de la diversité des impératifs qui s'imposent à lui.
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Léon Tolstoï a tant de facettes, certaines éblouissantes, que ses biographes ont sous-estimé, sinon ignoré les rapports de l'écrivain avec le droit. Ces rapports sont néanmoins d'une importance majeure. Lorsqu'il fut étudiant à l'Université de Kazan, le jeune comte Léon Nikolaïévitch manqua sans doute de sérieux mais il était plus doué que certains l'ont dit et il reçut, à défaut d'une vraie formation, une certaine initiation aux disciplines juridiques.
Par la suite Tolstoï s'est trouvé à tous les moments de sa vie, dans des situations ou aux prises avec des difficultés pour lesquelles il lui a fallu recourir au droit ou à ceux dont c'est le métier de mettre celui-ci en oeuvre. Le barine au grand domaine a dû compter avec tous les problèmes du servage (avant et après l'abolition) ; il a fallu à l'époux d'une femme exceptionnelle devenue son éditrice mais restant soucieuse des intérêts familiaux, au père de treize enfants, affronter des problèmes de gestion, de partage, de testament.
Le « juridique » a - plutôt souvent - servi au romancier pour dessiner un personnage, comme dans La mort d'Ivan Ilitch, construire des scènes comme dans Résurrection où elles ne sont pas les moindres de l'oeuvre ; il a fourni au penseur des thèmes propres à susciter sa hargne. Lorsqu'à partir de 1880, Tolstoï changeant de vie, au nom d'une spiritualité chrétienne très particulière, s'est fait l'apôtre de la non-violence, de la non-résistance à la violence par la violence, il a, plus qu'aucun autre, pourfendu l'État et le droit, ayant particulièrement en ligne de mire les tribunaux, la peine de mort, la propriété foncière. Si les indignations de Tolstoï doivent d'abord se comprendre et s'apprécier au regard des métamorphoses et des soubresauts de la Russie des quatre derniers tsars, elles ont une puissance d'émouvoir qui dure. Les enseignements du maître d'Iasnaïa Poliana, après avoir valu à celui-ci tant d'adeptes, en Russie mais aussi dans le monde (comment ne pas rappeler Gandhi ou Romain Rolland ?), ont encore un pouvoir pour éclairer beaucoup de grandes questions d'aujourd'hui.
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Agriculture et ville : vers de nouvelles relations juridiques
Benoît Grimonprez, Denis Rochard
- Universite De Poitiers
- 16 Février 2016
- 9791090426498
Historiquement perçues comme éloignées l'une de l'autre, l'agriculture et la ville sont en voie de constant rapprochement. L'étalement physique des agglomérations, avec leurs zones périurbaines, conjugué à la mobilité accrue des citadins comme des ruraux, réduisent les distances entre les mondes rural et urbain. Si le phénomène provoque, entre l'agriculture et la ville, des rapports d'opposition, il fait aussi naître des rapports de séduction se concluant par des projets agri-urbains. Reste à les concevoir et les organiser juridiquement, enjeu qui n'a jamais été véritablement posé.
Or la difficulté est réelle de marier deux droits, celui des villes et celui des champs, dont les trajectoires ont toujours été parallèles et qui viennent aujourd'hui à se croiser.
Les contributions réunies dans cet ouvrage analysent la place de l'agriculture face à l'urbanisation croissante du territoire, ainsi que les rapports ambivalents qu'entretiennent l'agriculture et la ville. Sont explorés les moyens juridiques (conventions, normes d'urbanisme et environnementales) qui existent pour dépasser certains antagonismes, mais aussi ceux permettant de cultiver des relations réciproquement fructueuses : pour la ville, grâce à un ensemble de services nouveaux que peut lui rendre l'agriculture ; et pour l'agriculture, à travers une plus grande diversification et des filières à plus forte valeur ajoutée.
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Entre les ordres juridiques ; mélanges en l'honneur de François Hervouët
Collectif
- Universite De Poitiers
- 12 Janvier 2016
- 9791090426467
"Pour rendre hommage au Doyen François Hervouët, il fallait un thème qui rende compte à la fois de son intérêt permanent pour l'ensemble des disciplines du droit public et pour son choix, consacré par la Chaire Jean Monnet, de vouer ses travaux et son enseignement au droit communautaire puis de l'Union européenne. L'intitulé, Entre les ordres juridiques, a pour ambition de saluer les qualités de l'universitaire, le publiciste et l'européaniste, qui a su envisager la construction européenne comme l'occasion stimulante de ne pas ériger en obstacle les catégories juridiques préétablies mais de les appréhender comme autant de sources stimulantes à une réflexion innovante sur le droit de l'Union et de ses États membres.
La thématique n'est pas nouvelle. Elle souhaite mettre en évidence la singularité de l'intégration juridique européenne. Au-delà de l'analyse des influences d'un droit sur l'autre ou celle des transformations inédites ou inclassables qu'impliquent l'intégration et le pluralisme juridiques, le thème poursuit une réflexion ouverte notamment par le dédicataire de ces mélanges : celle de l'émergence d'un droit entre les ordres juridiques. La pertinence de la question anime la doctrine. Elle porte sur l'existence de règles de droit, se dressant comme un pont d'un droit à l'autre, qui expliqueraient et systématiseraient les rapports d'un droit à l'autre. La question est au coeur de la construction européenne. Sauf de remarquables exceptions (Le droit de l'intégration, par exemple, de P. Pescatore), elle était restée jusque-là plutôt discrète mais sa résurgence, plus explicite aujourd'hui, témoigne d'une constance dans la pertinence des enjeux pratiques et théoriques qu'elle soulève et qui intéressent toutes les disciplines du droit.
Avec le même souci de sérieux et d'amitié qui caractérise le dédicataire des présents Mélanges, les contributions rassemblées dans cet ouvrage souhaitent rendre hommage à la riche et dévouée carrière universitaire du Doyen François Hervouët à l'Université de Poitiers."
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Aux confins du droit ; mélanges ; hommage amical à Xavier Martin
Collectif
- Universite De Poitiers
- 12 Janvier 2016
- 9791090426474
Éminent spécialiste des sources du Code Napoléon et de la société révolutionnaire, le professeur Xavier Martin s'est consacré à mettre au jour le climat intellectuel de la Révolution en refusant les idées préconçues et n'ayant pour seul maître que les sources.
Se dessine en sa personne un modèle d'universitaire et un admirable pédagogue. Quiconque l'a rencontré sait sa discrétion, son humour, sa délicatesse de sentiment, son attention à l'autre. Ce sont ces qualités qui ont attiré ses étudiants, marqué ses collègues et touché ses amis. Ils ont eu à coeur de lui livrer leur contribution en témoignage de leur affection et de leur reconnaissance.
