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Ste De Legislation Comparee
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Le code civil enrichi : Méthodes contemporaines d'interpretation législative contraignante hors litige (argentine, brésil, chine, france, russie)
Naiara Posenato, Gustavo Cerqueira
- Ste De Legislation Comparee
- Methodologie Comparee Du Droit Civil
- 16 Juillet 2024
- 9782365171410
Certaines méthodes contemporaines d'interprétation législative hors litige, développées par la doctrine et par les tribunaux, se distinguent par leur caractère contraignant. Notamment pratiquées en Argentine, au Brésil, en Chine et en Russie, ces méthodes enrichissent tant le contenu que les sens des législations qui en sont l'objet.
À l'occasion des 20 ans de l'adoption du code civil brésilien, des juristes de différents horizons se sont réunis à Nice le 10 novembre 2022 pour partager leur vision sur ces voies d'enrichissement normatif. Leurs propos ont été confrontés à la pratique française des avant-projets de réforme, qui formalise l'intervention de la doctrine dans la structuration et l'interprétation du code civil.
Ce sont ces méthodes - et donc les nouveaux acteurs et lieux des productions normatives nationales - et leur influence sur l'évolution du droit civil des pays concernés dont le présent ouvrage souhaite rendre compte, afin de susciter de nouvelles réflexions sur cette tendance à l'enrichissement du droit légiféré - codifié dans notre champ d'étude - par l'affaiblissement paradoxal de sa source législative.
Ce faisant, la section Méthodologie comparée du droit civil de la Société de législation comparée poursuit son objectif de promouvoir le débat relatif à l'identité, aux fondements et au fonctionnement des institutions du droit civil. -
L'avant-projet du droit des contrats spéciaux Tome 1
Gustavo Cerqueira, Vanessa Monteillet
- Ste De Legislation Comparee
- Methodologie Comparee Du Droit Civil
- 28 Mars 2023
- 9782365171311
Réunissant les actes du colloque qui s'est tenu à l'université de Nîmes le 7 octobre 2022, l'ouvrage entend discuter l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux, élaboré par la commission présidée par le professeur Philippe Stoffel-Munck. Articulé autour des évolutions législatives envisagées, des défis à relever et de questions à la marge suscitées par la réforme à venir, l'ensemble des contributions apporte un éclairage critique sur le texte, mêlant droit positif et droit prospectif, portant état des lieux et état des voeux. En replaçant utilement le débat généré par la réforme au sein de son environnement juridique et face à des enjeux contemporains, l'ouvrage propose une réflexion transversale sur ce que pourrait être - devrait être - le droit français des contrats spéciaux de demain. Répondant à la consultation publique ouverte depuis la publication du texte, les présents actes nourrissent plus globalement les débats relatifs à l'identité, aux fondements et au fonctionnement des institutions du droit civil français. Ainsi, ils ont été choisis pour inaugurer une nouvelle collection des éditions de la Société de législation comparée, dédiée à ces thèmes.
