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Ste De Legislation Comparee
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Les modèles juridiques : Histoire, usages et théorie
Sylvain Soleil
- Ste De Legislation Comparee
- Canevas
- 19 Décembre 2023
- 9782365171359
Le concept de modèle a envahi la littérature juridique à compter de la fin du XX- siècle, spécialement en droit comparé. Toutefois, les juristes l'utilisent sans nécessairement s'interroger sur sa nature, ses vertus et ses défauts, alors même qu'il a fait l'objet de réflexions approfondies en sciences exactes et en sciences humaines et sociales. Cet ouvrage propose d'explorer le sens et les usages juridiques du concept de modèle à partir des réflexions épistémologiques menées en dehors du droit.
Un volet historique permet de comprendre comment ce concept s'est développé. Un volet doctrinal et pratique interroge les quatre usages qu'en fait le juriste: l'usage cognitif où les modèles servent à comprendre et faire comprendre des mécanismes juridiques complexes; l'usage réformatif où les modèles servent à trouver des inspirations pour préparer des réformes; l'usage pratique où les modèles servent à simplifier la recherche documentaire et uniformiser l'activité administrative et judiciaire; l'usage prédictif où les modèles juridiques, traduits sous forme d'algorithmes, servent à anticiper les décisions et les pratiques à venir. Un dernier volet, méthodologique, propose une théorie des modèles juridiques. -
Tribonien n.7 : Tribonien Revue critique de législation et de jurisprudence
Nicolas Cornu Thénard
- Ste De Legislation Comparee
- Tribonien
- 16 Janvier 2024
- 9782365171335
ÉTUDES : LA SÉLECTION DES JUGES LAURÉLINE FONTAINE : Enjeux éthiques et démocratiques de la désignation WANDA MASTOR : La problématique des nominations au Conseil constitutionnel BRUNO DE LOYNES DE FUMICHON : Le recrutement des juges à Rome ENTRETIEN GRÉGOIRE BIGOT : L'arrêt Blanco GLOSE MARIE-AIMÉE LATOURNERIE : L'élection de Vézelay selon Vauban CRITIQUE ARNAUD DE SOLMINIHAC ET XAVIER DE BONNAVENTURE : Correspondances et vie privée
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Droit de la non-discrimination : de l'égalité à l'inclusion
Mercat-Bruns
- Ste De Legislation Comparee
- Canevas
- 30 Janvier 2024
- 9782365171397
Sous l'impulsion du droit européen et de la promotion des droits fondamentaux, la construction de l'égalité des sexes a débouché sur un modèle révélateur de discriminations systémiques. Cette appréhension des différences de traitement structurelles semble utile comme cadre opérationnel pour faire face à celles fondées sur les autres critères discriminatoires. La réflexion aborde les formes de justice utiles à l'inclusion, notamment au travail : elle privilégie une vision plus constructive de l'élimination des obstacles communs à l'inclusion de différents groupes en situation comparable, naissant de problèmes inhérents aux relations à l'origine des discriminations : conciliation de la vie professionnelle et la vie privée, aménagements de postes de travail ou question de culture d'entreprise, défis amplifiés par les évolutions numériques, sanitaires et écologiques.
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L'entreprise et la sécurité juridique
Bénédicte Fauvarque-Cosson, Jean-Louis Dewost
- Ste De Legislation Comparee
- 18 Août 2015
- 9782365170475
Accéder facilement au droit applicable à tel projet d'investissement ou tel contrat en cours de négociation, bien évaluer les chances d'un contentieux devant un juge étranger, sont des exigences quotidiennes pour les entreprises dans le contexte de la mondialisation.
Comment définir la sécurité juridique, paramètre essentiel de la conduite des affaires ? Un droit accessible, prévisible et raisonnablement stable ?
Les différents systèmes juridiques, s'inscrivant dans des cultures différentes, lui accordent-ils la même importance ?
Comment ce concept est-il par exemple, approché par les deux Cours européennes, le Conseil constitutionnel, le Conseil d'État et la Cour de cassation ?
Et par les cours des autres pays, en Europe et dans le monde ?
Comment enfin, les grandes entreprises vivent-elles, dans les faits, la sécurité juridique dans les différents pays du monde ?
Telles sont les questions abordées dans cet ouvrage, qui ont été débattues entre universitaires, juges et praticiens du droit, dans une optique de droit comparé.
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Le serment : Perspectives juridiques contemporaines
Julien Boudon
- Ste De Legislation Comparee
- Colloques
- 14 Novembre 2023
- 9782365171366
Le serment a été particulièrement bien analysé par les historiens et les historiens du droit, voire par des sociologues et des anthropologues. Il est en revanche assez rare que les juristes s'intéressent au serment en droit positif. Il est souvent borné au serment judiciaire ou au serment des professions judiciaires, que l'on dit pour cette raison « assermentées ». Le serment apparaît en effet anachronique, vieillot, archaïque ; il serait le témoignage de sociétés autrefois religieuses, mais aujourd'hui sécularisées. Un paradoxe se fait cependant jour : comment expliquer cette défaveur pour le serment, et le succès fulgurant qu'il connaît dans les années récentes ? On ne pense pas seulement au serment des chefs d'État ou des membres des cours constitutionnelles, ou encore au serment d'Hippocrate, qui ont une histoire bien balisée et une facture classique, mais aux serments de création récente : le serment de l'élu local (2015), le serment des forces de l'ordre (2021), le serment de thèse (2020), etc. Comment expliquer ce goût pour le serment alors qu'il est très largement déconsidéré ? Que signifie-t-il encore aujourd'hui pour que le constituant, le législateur ou le pouvoir réglementaire le généralisent ?
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La société de législation comparée : Études sur 150 ans d'histoire
Nicolas Cornu Thénard, Sylvain Soleil
- Ste De Legislation Comparee
- 5 Décembre 2023
- 9782365170949
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L'inexécution des décisions des juridictions constitutionnelles Tome 39 : Approches de droits étrangers et de droit comparé
François Barque
- Ste De Legislation Comparee
- 12 Décembre 2023
- 9782365171373
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L'état de droit et la crise sanitaire Tome 50 : actes de la conférence du 17 juin 2021
Didier Le Prado
- Ste De Legislation Comparee
- Colloques
- 13 Septembre 2022
- 9782365171229
De nombreux pays, dont la France, ont traversé une crise sanitaire majeure. Des voix se sont élevées pour dénoncer le fait que les principes fondamentaux d'un Etat de droit auraient été bafoués. La section Droit de l'action publique de la Société de législation comparée a souhaité mener une réflexion comparative qui porte sur six pays européens (France, Allemagne, Belgique, Grande-Bretagne, Espagne et Italie) et trois pays d'Amérique latine (Argentine, Mexique et Venezuela). Les secousses ont été de taille : bouleversements dans l'élaboration de la norme ; bouleversement psychologique entrainé par la véritable sidération qui a conduit à l'arrêt provisoire de certains services publics ; atteintes dénoncées vigoureusement à de multiples libertés fondamentales. Pour autant, l'Etat de droit a résisté lorsque les contrôles nécessaires à une société démocratique ont pu être exercés par le parlement et le juge, lorsqu'un équilibre ou une conciliation entre ces atteintes indiscutables à nos libertés fondamentales et le droit à la vie et la santé ont pu être recherchés.
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Les juridictions penales internationalisees - (cambodge, kosovo, sierra leone, timor leste)
Hervé Ascensio
- Ste De Legislation Comparee
- 1 Mars 2006
- 9782908199437
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Le jugement au fond en matière civile par les cours suprêmes Tome 51 : cycle de conférences cour de cassation, 2019
Dominique Hascher
- Ste De Legislation Comparee
- Colloques
- 13 Septembre 2022
- 9782365171236
La Société de législation comparée a organisé au cours de l'année 2019 un cycle de conférences sur Le jugement au fond en matière civile par les cours suprêmes en partenariat avec la Cour de cassation.
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Devoir de punir ? le système pénal face à la protection internationale du droit à la vie
Collectif
- Ste De Legislation Comparee
- 10 Décembre 2013
- 9782365170239
Reconstruire l'histoire du concept des obligations de protection pénale et préciser ses usages en tenant compte des espaces normatifs nationaux, régionaux - européens (Union européenne, Conseil de l'Europe) ainsi qu'américain - et mondiaux (Cour pénale internationale), à partir - mais également au-delà - des problématiques tirées de l'articulation entre protection internationale du droit à la vie et droit pénal (des enjeux bioéthiques à la peine capitale), telle était l'ambition de cette entreprise collective qui a permis de travailler ce que l'Équipe accueillie au Collège de France a choisi d'observer : les internormativités dans l'espace pénal, en confirmant certains de ses leviers (les droits de l'homme, le juge) tout en soulignant les risques engendrés par ces nouvelles modalités de formation de la norme.
En reposant la question du « devoir de punir », une interrogation ancienne qui a longtemps animé le débat constitutionnel, à l'aune de la protection internationale du droit à la vie, les auteurs entendaient montrer sa reprise à la faveur de son internationalisation. Après avoir testé l'hypothèse d'un renouveau des obligations de protection pénale, les auteurs se penchent sur le processus de diversification dont elles sont l'objet, mettant à jour les mécanismes, limites et enjeux de leur inflorescence.
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Codification du droit privé et évolution du droit de l'arbitrage ; journées franco-sudaméricaines de droit comparé, 3-4 octobre 2013
Bénédicte Fauvarque-Cosson, Diego p. Fernandez arroyo, Joël Monéger
- Ste De Legislation Comparee
- 23 Avril 2014
- 9782365170277
Les besoins, les enjeux et les difficultés de la codification des droits civil et commercial au début du 21e siècle sont abordés dans la première partie de l'ouvrage, notamment au regard du projet de réforme du Code civil argentin, des projets français et de l'évolution du droit au sein de l'Union européenne.
L'ouvrage évoque aussi la codification du droit international privé à l'échelon national, européen et international.
La deuxième partie de cet ouvrage est consacrée à l'évolution de l'arbitrage.
La codification du droit de l'arbitrage, le rôle de l'arbitre, l'exécution des sentences arbitrales étrangères, les problèmes actuels de l'arbitrage d'investissements : autant de questions traitées dans une perspective à la fois française et sudaméricaine.
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La rupture du mariage en droit comparé
Hugues Fulchiron, Frédérique Ferrand
- Ste De Legislation Comparee
- 27 Octobre 2015
- 9782365170451
Titre: La rupture du mariage en droit comparé Theme1: Droit - Droit international et étranger - Droit comparé Theme2: Droit - Droit civil - Régimes matrimoniaux Résumé: Cet ouvrage est le résultat de l'étude menée entre 2012 et 2014 par l'Institut de droit comparé Edouard Lambert et le Centre de droit de la famille de l'Université Jean Moulin Lyon 3, afin d'accompagner l'entrée en vigueur du règlement européen Rome III sur la loi applicable en matière de divorce. Toutefois, le champ de l'étude n'a pas été limité aux États membres participant à cette coopération renforcée ; l'intérêt suscité par la connaissance de systèmes juridiques dotés de spécificités a conduit à élargir son domaine. L'étude comparative porte ainsi sur huit États participant au règlement Rome III et cinq n'y participant pas. Treize États ont donc été étudiés en contemplation du droit français, afin de donner des repères au lecteur : l'Allemagne, l'Angleterre, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, l'Espagne, la Grèce, la Hongrie, l'Italie, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie et la Suède. Le rapport comparatif publié aujourd'hui repose sur les réponses à un questionnaire exhaustif (pas moins de 96 questions ont été traitées par les rapporteurs nationaux) visant à permettre une vue précise et pratique du droit matériel et procédural du divorce dans les ordres juridiques étudiés. Les différents cas de divorce et les particularités procédurales sont traités dans une première partie, qui réserve une place toute particulière à l'enfant et à sa place dans la procédure. La question des mesures provisoires y est également évoquée, avec en perspective le traitement des situations de violences entre époux. Les conséquences du divorce, tant à l'égard du couple que des enfants, sont abordées dans un second temps. Le sort des conventions entre époux relatives aux effets du divorce, qui sont promues dans l'ensemble des systèmes étudiés, a en conséquence fait l'objet d'un traitement spécifique dans la deuxième partie. Un apport historique et statistique, ainsi que des éléments de prospective, permettront au lecteur de mettre en contexte les différentes législations étudiées. Enfin, l'étude comparée des règles de droit international privé applicables au divorce est traitée dans une troisième partie. Celle-ci, au-delà du cadre général des règles de conflits et de la circulation des décisions de divorce, aborde la question nouvelle du divorce des couples de même sexe.
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La représentation en droit privé
Guillaume Wicker, Reiner Schulze, Denis Mazeaud
- Ste De Legislation Comparee
- 17 Janvier 2017
- 9782365170659
Dans le présent ouvrage sont publiés les actes des 6 èmes Journées franco-allemandes qui se sont tenues à l'Université de Bordeaux les 22 et 23 octobre 2015. Organisées, sous l'égide de l'Association Henri Capitant, par le Centrum Für Europäisches Privatrecht (CEP) de l'Université de Münster et l'Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine (IRDAP) de l'Université de Bordeaux, ces journées ont porté sur la représentation en droit privé à partir de comparaisons franco-allemandes.
La représentation est un thème qui concerne chaque système juridique et presque l'ensemble de ses domaines. Tant en droit privé allemand qu'en droit privé français, la matière n'est pas seulement régie par des règles générales. L'émergence de droits spéciaux, à l'instar du droit des sociétés et du droit du travail, a, en effet, eu une incidence sur les règles de représentation, ce qui impose de considérer ces particularités et de les mettre en relation avec les dispositions générales.
En dépit de la reconnaissance réitérée de l'importance de ce thème dans le cadre international, les démarches dans le sens de l'unification des droits au niveau international et de l'harmonisation du droit en Europe sont relativement peu avancées. L'absence de règles internationales, ou du moins leur insuffisance, révèle que le développement d'un futur droit international ou européen de la représentation est tributaire de l'analyse des droits nationaux de la France et de l'Allemagne dans une perspective comparative.
En effet, il est nécessaire d'identifier les différences et les similitudes entre les pays, de relever les expériences positives et les problèmes rencontrés, afin d'être en mesure d'émettre des propositions pour chaque pays mais aussi pour un éventuel droit européen.
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La loi électorale en Europe
Philippe Lauvaux, Jean Massot, Collectif
- Ste De Legislation Comparee
- Colloques
- 17 Avril 2018
- 9782365170772
Au lendemain ou à la veille d'élections législatives à l'issue parfois incertaine dans plusieurs grands pays de l'Union européenne (Pays-Bas mars 2017, France et Royaume-Uni juin 2017, Allemagne septembre 2017, Autriche octobre 2017, Italie mars 2018) et alors que la loi électorale appliquée à ces scrutins fait, dans la plupart de ces pays, l'objet de remises en cause, la journée dont les actes sont ici publiés compare les modes de scrutin dans quatre de ces Etats, Allemagne, Italie, Royaume-Uni et France et fournit des éléments de réflexion pour les réformes envisagées.
Actes de la Journée d'étude du 10 novembre 2017.
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Le projet d'un code européen des affaires
Collectif
- Ste De Legislation Comparee
- Droit Compare Et Europeen
- 25 Février 2020
- 9782365170918
Dans le présent ouvrage sont publiés les actes des 7e Journées franco-allemandes qui se sont tenues à l'Université de Münster les 7 et 8 décembre 2017. Organisées sous l'égide de l'Association Henri Capitant, par le Centrum Für Europäisches Privatrecht (CEP) de l'Université de Münster et l'Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine (IRDAP) de l'Université de Bordeaux, ces journées ont porté sur le « Projet d'un Code européen des affaires ».
Ces 7e Journées franco-allemandes s'inscrivent dans la perspective des travaux menés par l'Association Henri Capitant et la Fondation pour le droit continental. À l'automne 2016, sous l'égide de la première et avec le soutien de la seconde, a été publié l'ouvrage « La construction européenne en droit des affaires : acquis et perspectives » inventoriant de façon systématique l'étendue de l'acquis communautaire dans les matières les plus fondamentales du droit des affaires. Destiné également à ouvrir des pistes de réflexion, cet inventaire a depuis été prolongé par la constitution de groupes de travail franco-allemands sur chacune de ces matières dans la perspective d'un véritable Code européen des affaires.
Même si elles sont elles-mêmes placées sous l'égide de l'Association Henri Capitant, ces 7e Journées franco-allemandes n'ont pas pour objet de contribuer à l'élaboration du contenu de ce projet de Code européen des affaires, mais de s'interroger sur ses objectifs, son opportunité et sa faisabilité. Rassemblant des intervenants allemands participant à la réalisation de ce projet et des intervenants français qui lui sont extérieurs, ces Journées visent à développer une réflexion croisant regards intérieurs et regards extérieurs sur ces trois matières essentielles que sont le droit des entreprises en difficulté, le droit des sociétés et le droit du marché.
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Lanceurs d'alerte ; regards comparatistes
Jérôme Chacornac, Collectif
- Ste De Legislation Comparee
- 30 Juin 2020
- 9782365170970
Figure à la fois inquiète, subversive, héroïque et idéaliste, celle du lanceur d'alerte ne saurait être réduite à aucun archétype. Si les lanceurs d'alerte font l'objet d'une attention médiatique constante, la réalité juridique qu'ils constituent demeure difficile à identifier.
A la fois clé de fonctionnement et facteur de déstabilisation des Etats et des entreprises, les lanceurs d'alerte, réalité plurielle, soulèvent ainsi des difficultés renouvelées à la mesure du développement de la législation qui relève le défi de leur établir un cadre, ainsi que l'ont tout récemment montré les débats ayant entouré l'adoption toute récente de la directive européenne sur la protection des lanceurs d'alerte.
Le droit comparé constitue un élément clé pour comprendre ces difficultés par l'éclairage qu'il apporte sur les spécificités propres aux différentes traditions juridiques qui, selon les cas, accompagnent ou font obstacle à la reconnaissance par le droit de l'action des lanceurs d'alerte, et sur le dépassement même de ces traditions par les lanceurs d'alerte, devenus acteurs de la société contemporaine par-delà les systèmes.
D'une vive actualité, les actes du colloque organisé par le Centre français de droit comparé au Cabinet Gide Loyrette Nouel viennent contribuer à cet éclairage nécessaire en cherchant à identifier, sous divers aspects, la figure comme le statut des lanceurs d'alerte, sous la plume des meilleurs spécialistes.
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Le contrat civil à Jersey : bastion du droit coutumier en terre anglo-normande
Emmanuel Araguas
- Ste De Legislation Comparee
- Droits Etrangers
- 16 Mars 2021
- 9782365171069
Le concours lancé par la Société de Législation Comparée à l'occasion des 150 ans de sa fondation a distingué cet essai consacré au droit des contrats de l'île de Jersey. Au fil de ces lignes s'exprime un certain état d'esprit : celui qui recommande un retour aux sources du droit comparé, à la pensée de Saleilles et Lambert, et qui incite à solliciter le ius commune, toujours si présent à Jersey. L'île est le théâtre de l'étude, mais le lecteur n'y aborde pas pour un voyage d'agrément : l'affrontement contemporain sur les territoires anglo-normands entre coutume et droit écrit s'y révèle aussi puissant que les violents courants marins qui agitent la Manche. À l'heure où s'affrontent des influences contradictoires pour déterminer la réforme du droit des contrats de Jersey, l'auteur propose à tous les praticiens des mixed legal systems composés de droit civil et de Common Law, à la fois un diagnostic et un remède.
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Aux origines de l'opposition entre systèmes de common law et de droit codifié : les controverses anglo-américaines des années 1820-1835
Sylvain Soleil
- Ste De Legislation Comparee
- Sensus Iuris
- 23 Novembre 2021
- 9782365171113
Le common law et le droit codifié forment deux systèmes juridiques différents. Ceci est bien connu. Toutefois, de part et d'autre de la Manche et de l'Atlantique, les universitaires et les praticiens ne se contentent pas de les différencier. Ils ont pris l'habitude de les opposer l'un à l'autre. Cet ouvrage cherche à saisir l'origine de cet antagonisme doctrinal. Il explore les controverses anglo-américaines des années 1820-1835, lorsque le common law a été furieusement attaqué dans les cercles réformateurs et que sa codification a été prônée dans les discours, les ouvrages, les revues. Certes, sur le plan législatif, la plupart des projets ont échoué. Mais, sur le plan doctrinal, la controverse a produit une opposition profonde entre deux conceptions du droit parce que les deux systèmes ont été opposés l'un à l'autre. Les débats ont été violents aux États-Unis comme au Royaume-Uni. Ils ont structuré l'identité des deux systèmes. Ils ont mobilisé beaucoup de textes et d'auteurs européens (Institutes de Justinien, Code Napoléon, Portalis, Savigny, Dupin, Meyer, etc.). Ils ont donné lieu à des interprétations sommaires de la part des auteurs français.
De sorte que cette controverse anglo-américaine et son interprétation française ont convaincu les juristes engagés dans cette bataille, ainsi que leurs auditeurs et leurs lecteurs, qu'il existait bel et bien deux systèmes non seulement différents mais également antagonistes.
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Comparaison et modernisation du droit à l'aube du XXIe siècle (t.38) : les 250 ans de la loi portugaise de la raison saine et la fonction modernisatrice du droit comparé
Gustavo Cerqueira, Claudia Lima marques
- Ste De Legislation Comparee
- Droit Compare Et Europeen
- 25 Janvier 2022
- 9782365171144
Le 18 août 1769, Joseph Ier édicta une Carta de Ley fixant les sources du droit portugais et les méthodes d'interprétation et d'application des lois à l'occasion d'une ample réforme libérale de l'État menée par le Marquis de Pombal. Sur le plan des sources, cette loi affirmait la prééminence du ius proprium du Royaume et réprimait l'application contra legem du droit romain et de la communis opinio doctorum des postglossateurs. A cette fin, son article 9 conditionnait l'application subsidiaire du ius commune à sa conformité avec la Boa Razão, celle-ci étant fondée sur le droit naturel et les usus modernus pandectarum que le droit des gens avait unanimement établi pour diriger et gouverner toutes les Nations civilisées. De surcroît, cette disposition autorisait le juge à appliquer subsidiairement les lois des Nations chrétiennes, éclairées et cultivées dans les affaires politiques, économiques, commerciales et maritimes. Ce faisant, cette loi concédait aux magistrats la prérogative de moderniser le droit portugais à l'aune des nouvelles approches européennes du droit de l'époque. Nommée Lei da Boa Razão (Loi de la Raison saine) par son premier commentateur, José Homem Correia Telles, la loi du 18 août 1769 resta en vigueur au Portugal jusqu'en 1867 et, au Brésil, jusqu'en 1916, années d'adoption d'un code civil dans ces deux pays.
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Le droit de la réforme : la scission de l'ordre juridique et l'épistemologie du droit au debut des temps modernes
Mathias Schmoeckel
- Ste De Legislation Comparee
- Sensus Iuris
- 21 Juin 2022
- 9782365171182
Après plusieurs siècles d'une historiographie de la Réforme protestante spécialisée par confessions et par pays, Mathias Schmoeckel renouvelle l'étude en proposant une approche comparative. Il décrit les idées juridiques de Martin Luther, Philipp Melanchthon et Jean Calvin sur le fondement du droit canonique, en les comparant avec la critique catholique. Cette comparaison permet de mieux saisir l'évolution d'une science juridique moderne, qui apprend à s'ériger sans s'appuyer sur le pape et sa garantie de vérité, mais qui ne s'affranchit que très lentement de la théologie.
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La protection des droits et libertés en France et au Royaume-Uni : passé, présent, futur Tome 55
Peggy Ducoulombier, Catherine Haguenau-Moizard
- Ste De Legislation Comparee
- Colloques
- 31 Janvier 2023
- 9782365171281
Alors que la France et le Royaume-Uni sont du point de vue historique, juridique, politique régulièrement opposés, la protection des droits et libertés apparaît comme un champ de recherche particulièrement fécond pour étudier les influences communes et croisées qui existent entre les ordres juridiques des deux États. Le colloque organisé à Strasbourg les 18 et 19 novembre 2021 s'était donné pour objectif de révéler les points de convergence et de divergence des deux systèmes, à travers une analyse du passé, du présent et du futur. Si les liens établis entre nos deux pays dans le domaine des droits et libertés sont anciens, si face à des défis communs, l'appartenance à l'Union européenne et à la Convention européenne des droits de l'Homme ont amené au rapprochement des techniques et des substances juridiques, tout en préservant les particularités, le Brexit et la remise en cause de l'influence de la Convention européenne interrogent sur le futur de la protection des droits et libertés dans les deux pays et leur capacité à demeurer en dialogue.
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Le pouvoir des cours constitutionnelles : Analyse stratégique des cas espagnol, français et Italien
Raphael Paour
- Ste De Legislation Comparee
- Bibliotheque Des Theses De Droit Compare
- 30 Mai 2023
- 9782365171267
La création et la montée en puissance des cours constitutionnelles est l'une des grandes évolutions du droit public contemporain. Depuis les années cinquante, ces organes d'un type nouveau ont en effet acquis une influence croissante sur la production normative du législateur et des juges ordinaires. Comme toute institution, les cours ont agi stratégiquement pour améliorer leur place dans l'ordre institutionnel, mais les trajectoires qu'elles ont choisies se sont avérées très différentes. La comparaison des cas espagnol, français et italien enseigne que si certaines tentent avant tout de peser sur la conduite des juges ordinaires, d'autres s'efforcent essentiellement d'orienter celle du législateur. C'est à l'explication de ces choix stratégiques que l'ouvrage est consacré. Il y est d'abord montré que ces choix sont déterminés par la configuration institutionnelle dont résulte une certaine répartition des ressources de pouvoir. Il est ensuite souligné que ces choix contraignent à leur tour les cours à adopter des discours et des comportements de légitimation spécifiques.
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Certificat de coutume : Pratiques en droit des affaires internationales
Gustavo Cerqueira, Nicolas Nord, Cyril Nourissat, Collectif
- Ste De Legislation Comparee
- Colloques
- 24 Octobre 2023
- 9782365171342
Réunis au Conseil supérieur du notariat le 12 avril 2022, de nombreux experts ont livré leur réflexion sur la pratique - peu connue du grand public - du certificat de coutume dans le domaine des affaires internationales. La véritable plus-value de cette rencontre réside donc dans la volonté de lever le voile sur le certificat de coutume, qui constitue à l'heure actuelle un angle mort du droit international privé. Son nom est certes connu de tous mais son régime juridique apparaît encore embryonnaire. Cet ouvrage concrétise ainsi l'ambition de faire oeuvre constructive et de parvenir à des propositions concrètes, fruit d'une réflexion collective, mêlant les acteurs essentiels en la matière.
