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Ste De Legislation Comparee
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Les modèles juridiques : Histoire, usages et théorie
Sylvain Soleil
- Ste De Legislation Comparee
- Canevas
- 19 Décembre 2023
- 9782365171359
Le concept de modèle a envahi la littérature juridique à compter de la fin du XX- siècle, spécialement en droit comparé. Toutefois, les juristes l'utilisent sans nécessairement s'interroger sur sa nature, ses vertus et ses défauts, alors même qu'il a fait l'objet de réflexions approfondies en sciences exactes et en sciences humaines et sociales. Cet ouvrage propose d'explorer le sens et les usages juridiques du concept de modèle à partir des réflexions épistémologiques menées en dehors du droit.
Un volet historique permet de comprendre comment ce concept s'est développé. Un volet doctrinal et pratique interroge les quatre usages qu'en fait le juriste: l'usage cognitif où les modèles servent à comprendre et faire comprendre des mécanismes juridiques complexes; l'usage réformatif où les modèles servent à trouver des inspirations pour préparer des réformes; l'usage pratique où les modèles servent à simplifier la recherche documentaire et uniformiser l'activité administrative et judiciaire; l'usage prédictif où les modèles juridiques, traduits sous forme d'algorithmes, servent à anticiper les décisions et les pratiques à venir. Un dernier volet, méthodologique, propose une théorie des modèles juridiques. -
Le serment : Perspectives juridiques contemporaines
Julien Boudon
- Ste De Legislation Comparee
- Colloques
- 14 Novembre 2023
- 9782365171366
Le serment a été particulièrement bien analysé par les historiens et les historiens du droit, voire par des sociologues et des anthropologues. Il est en revanche assez rare que les juristes s'intéressent au serment en droit positif. Il est souvent borné au serment judiciaire ou au serment des professions judiciaires, que l'on dit pour cette raison « assermentées ». Le serment apparaît en effet anachronique, vieillot, archaïque ; il serait le témoignage de sociétés autrefois religieuses, mais aujourd'hui sécularisées. Un paradoxe se fait cependant jour : comment expliquer cette défaveur pour le serment, et le succès fulgurant qu'il connaît dans les années récentes ? On ne pense pas seulement au serment des chefs d'État ou des membres des cours constitutionnelles, ou encore au serment d'Hippocrate, qui ont une histoire bien balisée et une facture classique, mais aux serments de création récente : le serment de l'élu local (2015), le serment des forces de l'ordre (2021), le serment de thèse (2020), etc. Comment expliquer ce goût pour le serment alors qu'il est très largement déconsidéré ? Que signifie-t-il encore aujourd'hui pour que le constituant, le législateur ou le pouvoir réglementaire le généralisent ?
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La société de législation comparée : Études sur 150 ans d'histoire
Nicolas Cornu Thénard, Sylvain Soleil
- Ste De Legislation Comparee
- 5 Décembre 2023
- 9782365170949
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Tribonien n.7 : Tribonien Revue critique de législation et de jurisprudence
Nicolas Cornu Thénard
- Ste De Legislation Comparee
- Tribonien
- 16 Janvier 2024
- 9782365171335
ÉTUDES : LA SÉLECTION DES JUGES LAURÉLINE FONTAINE : Enjeux éthiques et démocratiques de la désignation WANDA MASTOR : La problématique des nominations au Conseil constitutionnel BRUNO DE LOYNES DE FUMICHON : Le recrutement des juges à Rome ENTRETIEN GRÉGOIRE BIGOT : L'arrêt Blanco GLOSE MARIE-AIMÉE LATOURNERIE : L'élection de Vézelay selon Vauban CRITIQUE ARNAUD DE SOLMINIHAC ET XAVIER DE BONNAVENTURE : Correspondances et vie privée
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Droit de la non-discrimination : de l'égalité à l'inclusion
Mercat-Bruns
- Ste De Legislation Comparee
- Canevas
- 30 Janvier 2024
- 9782365171397
Sous l'impulsion du droit européen et de la promotion des droits fondamentaux, la construction de l'égalité des sexes a débouché sur un modèle révélateur de discriminations systémiques. Cette appréhension des différences de traitement structurelles semble utile comme cadre opérationnel pour faire face à celles fondées sur les autres critères discriminatoires. La réflexion aborde les formes de justice utiles à l'inclusion, notamment au travail : elle privilégie une vision plus constructive de l'élimination des obstacles communs à l'inclusion de différents groupes en situation comparable, naissant de problèmes inhérents aux relations à l'origine des discriminations : conciliation de la vie professionnelle et la vie privée, aménagements de postes de travail ou question de culture d'entreprise, défis amplifiés par les évolutions numériques, sanitaires et écologiques.
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La place de la coutume dans l'océan Indien, une perspective juridique : Actes du colloque des 17 et 28 novembre 2022
Rémi Barrué-Belou
- Ste De Legislation Comparee
- Colloques
- 8 Octobre 2024
- 9782365171427
L'idée d'une étude sur la coutume dans l'océan Indien s'est imposée à la suite d'une recherche collective sur « La place de la coutume à Mayotte », menée pour le Ministère de la Justice, dont les travaux ont été présentés lors d'une journée de restitution orga-nisée le 1er juin 2022 au Centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte et dont le rapport final a été remis, pour diffusion, à l'actuel Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice.
À l'issue de ces premiers développements, il a paru indispensable d'élargir à la fois le champ disciplinaire et le champ géographique de la recherche, afin d'en saisir toute la richesse. Le choix d'une large palette de champs scientifiques permet de mettre en évidence leur complémentarité : quel est le langage de la coutume et quelles en sont les représentations, dans la littérature, dans l'imaginaire, dans les discours ? Quelle expertise les chercheurs ont-ils de la coutume et quel regard peut-on porter sur cette expertise ? Quelle est la fonction sociale de la coutume ?
La coutume est en elle-même un objet de médiation et un outil de communication, mais comme en France où elle se heurte souvent à la loi dont elle ne prend pas toujours le relais, elle n'est pas toujours intégrée dans les systèmes juridiques étrangers. Elle offre parfois des solutions peu cohérentes avec la loi nationale et parfois même en contradiction, ce qui pose des problèmes aux juges.
Les études réalisées dans le cadre de ces contributions écrites s'attachent à com-prendre les interactions, parfois complexes voire opposées entre règles nationales, locales et coutumières.
Le choix du champ géographique comprend des États de l'océan Indien en le bordant en fonction des trajectoires migratoires qu'ont emprunté les coutumes. -
Droits humains des minorités sexuées, sexuelles et genrées : Regards franco-japonais
Benjamin Moron-Puech, Tetsushi Saito
- Ste De Legislation Comparee
- Colloques
- 14 Janvier 2025
- 9782365171526
Les droits des minorités sexuées, sexuelles et genrées (MISSEG), plus couramment appelées les personnes LGBT, sont au coeur des enjeux géopolitiques contemporains - si l'on songe à l'instrumentalisation de cette question par certains États dans les conflits mondiaux actuels - mais aussi des enjeux juridiques de notre temps. En effet, les demandes de respect de leurs droits humains formulées par ces minorités remettent en question des normes juridiques pluriséculaires voire millénaires, quant à l'organisation de la famille ou à l'enregistrement des personnes dans les registres de l'État, souvent appelés registres d'état civil. Prenant du recul sur une actualité permanente du sujet - on ne compte plus les décisions rendues alors que cet ouvrage était en train d'être édité -, les contributions ici réunies ambitionnent d'aborder la question des droits des MISSEG par une approche comparative franco-japonaise, en croisant les perspectives disciplinaires et thématiques. Rédigées par des universitaires en droit ou en sociologie, ainsi qu'associant des praticiens et praticiennes du droit, elles apportent une contribution importante à la compréhension du droit de ces minorités. Au sortir de cet ouvrage, le lectorat aura ainsi une vision beaucoup plus claire de certains des enjeux historiques et philosophiques du sujet, des normes internationales et internes applicables à ces minorités et plus précisément de celles relatives à leur identité personnelle ou familiale, à leur corps ou à leurs ressources familiales ou celles liées à leur travail et aux prestations sociales. Le lectorat comprendra mieux en outre les spécificités du droit japonais ou français grâce à la dynamique comparative, mais aussi les dynamiques propres à la reconnaissance de chacune de ces trois minorités (sexuées, sexuelles ou genrées), puisque celles-ci rencontrent des problèmes distincts, traités par les États avec une attention et dans une temporalité parfois très différente d'une minorité à l'autre.
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Les juridictions penales internationalisees - (cambodge, kosovo, sierra leone, timor leste)
Hervé Ascensio
- Ste De Legislation Comparee
- 1 Mars 2006
- 9782908199437
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Le projet d'un code européen des affaires
Collectif
- Ste De Legislation Comparee
- Droit Compare Et Europeen
- 25 Février 2020
- 9782365170918
Dans le présent ouvrage sont publiés les actes des 7e Journées franco-allemandes qui se sont tenues à l'Université de Münster les 7 et 8 décembre 2017. Organisées sous l'égide de l'Association Henri Capitant, par le Centrum Für Europäisches Privatrecht (CEP) de l'Université de Münster et l'Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine (IRDAP) de l'Université de Bordeaux, ces journées ont porté sur le « Projet d'un Code européen des affaires ».
Ces 7e Journées franco-allemandes s'inscrivent dans la perspective des travaux menés par l'Association Henri Capitant et la Fondation pour le droit continental. À l'automne 2016, sous l'égide de la première et avec le soutien de la seconde, a été publié l'ouvrage « La construction européenne en droit des affaires : acquis et perspectives » inventoriant de façon systématique l'étendue de l'acquis communautaire dans les matières les plus fondamentales du droit des affaires. Destiné également à ouvrir des pistes de réflexion, cet inventaire a depuis été prolongé par la constitution de groupes de travail franco-allemands sur chacune de ces matières dans la perspective d'un véritable Code européen des affaires.
Même si elles sont elles-mêmes placées sous l'égide de l'Association Henri Capitant, ces 7e Journées franco-allemandes n'ont pas pour objet de contribuer à l'élaboration du contenu de ce projet de Code européen des affaires, mais de s'interroger sur ses objectifs, son opportunité et sa faisabilité. Rassemblant des intervenants allemands participant à la réalisation de ce projet et des intervenants français qui lui sont extérieurs, ces Journées visent à développer une réflexion croisant regards intérieurs et regards extérieurs sur ces trois matières essentielles que sont le droit des entreprises en difficulté, le droit des sociétés et le droit du marché.
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Le jugement au fond en matière civile par les cours suprêmes Tome 51 : cycle de conférences cour de cassation, 2019
Dominique Hascher
- Ste De Legislation Comparee
- Colloques
- 13 Septembre 2022
- 9782365171236
La Société de législation comparée a organisé au cours de l'année 2019 un cycle de conférences sur Le jugement au fond en matière civile par les cours suprêmes en partenariat avec la Cour de cassation.
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L'état de droit et la crise sanitaire Tome 50 : actes de la conférence du 17 juin 2021
Didier Le Prado
- Ste De Legislation Comparee
- Colloques
- 13 Septembre 2022
- 9782365171229
De nombreux pays, dont la France, ont traversé une crise sanitaire majeure. Des voix se sont élevées pour dénoncer le fait que les principes fondamentaux d'un Etat de droit auraient été bafoués. La section Droit de l'action publique de la Société de législation comparée a souhaité mener une réflexion comparative qui porte sur six pays européens (France, Allemagne, Belgique, Grande-Bretagne, Espagne et Italie) et trois pays d'Amérique latine (Argentine, Mexique et Venezuela). Les secousses ont été de taille : bouleversements dans l'élaboration de la norme ; bouleversement psychologique entrainé par la véritable sidération qui a conduit à l'arrêt provisoire de certains services publics ; atteintes dénoncées vigoureusement à de multiples libertés fondamentales. Pour autant, l'Etat de droit a résisté lorsque les contrôles nécessaires à une société démocratique ont pu être exercés par le parlement et le juge, lorsqu'un équilibre ou une conciliation entre ces atteintes indiscutables à nos libertés fondamentales et le droit à la vie et la santé ont pu être recherchés.
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Le pouvoir des cours constitutionnelles : Analyse stratégique des cas espagnol, français et Italien
Raphael Paour
- Ste De Legislation Comparee
- Bibliotheque Des Theses De Droit Compare
- 30 Mai 2023
- 9782365171267
La création et la montée en puissance des cours constitutionnelles est l'une des grandes évolutions du droit public contemporain. Depuis les années cinquante, ces organes d'un type nouveau ont en effet acquis une influence croissante sur la production normative du législateur et des juges ordinaires. Comme toute institution, les cours ont agi stratégiquement pour améliorer leur place dans l'ordre institutionnel, mais les trajectoires qu'elles ont choisies se sont avérées très différentes. La comparaison des cas espagnol, français et italien enseigne que si certaines tentent avant tout de peser sur la conduite des juges ordinaires, d'autres s'efforcent essentiellement d'orienter celle du législateur. C'est à l'explication de ces choix stratégiques que l'ouvrage est consacré. Il y est d'abord montré que ces choix sont déterminés par la configuration institutionnelle dont résulte une certaine répartition des ressources de pouvoir. Il est ensuite souligné que ces choix contraignent à leur tour les cours à adopter des discours et des comportements de légitimation spécifiques.
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Certificat de coutume : Pratiques en droit des affaires internationales
Collectif
- Ste De Legislation Comparee
- Colloques
- 24 Octobre 2023
- 9782365171342
Réunis au Conseil supérieur du notariat le 12 avril 2022, de nombreux experts ont livré leur réflexion sur la pratique - peu connue du grand public - du certificat de coutume dans le domaine des affaires internationales. La véritable plus-value de cette rencontre réside donc dans la volonté de lever le voile sur le certificat de coutume, qui constitue à l'heure actuelle un angle mort du droit international privé. Son nom est certes connu de tous mais son régime juridique apparaît encore embryonnaire. Cet ouvrage concrétise ainsi l'ambition de faire oeuvre constructive et de parvenir à des propositions concrètes, fruit d'une réflexion collective, mêlant les acteurs essentiels en la matière.
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Le droit étranger dans le projet de code de droit international privé : connaissance et application
Collectif
- Ste De Legislation Comparee
- Colloques
- 24 Octobre 2023
- 9782365171380
À l'occasion de la consultation publique sur le projet de code de droit international privé français lancée par le ministère de la Justice le 8 juin 2022, la Société de législation comparée a organisé le 13 septembre de la même année à Paris un débat autour des dispositions relatives à la connaissance et à l'application du droit étranger - articles 13 et 14 du projet. Entre consolidation de la jurisprudence, clarification méthodologique, nouvelles perspectives procédurales et recours à la coopération institutionnelle, les choix des rédacteurs du projet de code ont offert une belle opportunité de réflexion collective, rassemblant les acteurs essentiels en la matière. Cette réflexion est apparue d'autant plus opportune que lesdites dispositions n'ont pas fait l'objet d'une attention particulière ni dans l'exposé des motifs du projet de code ni dans les commentaires de la doctrine à propos de ce dernier. Le présent ouvrage entend ainsi porter au débat public les questions les plus saillantes relatives à ce chapitre souvent délaissé du conflit de lois, tout en véhiculant des propositions singulières en vue d'assurer l'établissement le plus fidèle de la teneur du droit étranger en France. S'intéressant ces dernières années à la problématique de la connaissance et de l'application du droit étranger, la Société de législation comparée oeuvre, par cette nouvelle initiative, au perfectionnement du droit international privé français, conformément aux objectifs qui lui sont assignés par l'article 1er de ses Statuts.
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L'imprévision et le nouveau droit des obligations : Journées Capitant bilatérales franco-espagnoles organisées à Perpignan et Gérone, les 27 et 28 juin 2022
Yves Picod, Albert Ruda Gonzalez
- Ste De Legislation Comparee
- Colloques
- 30 Avril 2024
- 9782365171403
Organisé sous la direction d'Yves Picod (Doyen honoraire de la faculté de droit de Perpignan, ancien directeur du CDED Y-S) et d'Albert Ruda (Doyen de la faculté de droit de Gérone), avec le soutien et la coordination du groupe Capitant Espagne, dirigé par Elena Lauroba (Catedratica de l'université de Barcelone), le colloque intitulé « L'imprévision et le nouveau droit des obligations » s'est tenu successivement à Perpignan et à Gérone.
La première partie a été consacrée à la transversalité/ des applications potentielles de la jeune théorie de l'imprévision en droit des contrats en France, notamment à l'aune de la crise sanitaire et de la guerre en Ukraine. Chacun dans sa spécialité nous a donné un éclairage particulier de l'imprévision dont le rôle varie selon les domaines.
La seconde partie a permis de développer une approche comparatiste : en effet, le nouveau droit français de l'imprévision - réformé en 2016 - mais encore davantage le droit espagnol - en quête d'une réforme - gagneront à s'inspirer des principes européens et des modèles étrangers, parmi lesquels le droit allemand, pionnier en la matière.
Ce colloque franco-espagnol, aujourd'hui publié, s'inscrit dans la lignée de ceux organisés par le CDED, sous l'égide de l'association Henri Capitant, sur « Les clauses abusives /approches croisées franco-espagnoles » (dir. de Yves Picod, Denis Mazeaud et Elena Lauroba, SLC, 2013), « La violence économique » (dir. Yves Picod et Denis Mazeaud, Dalloz, 2017), « La réforme du droit des obligations en France et le regard de l'autre côté des Pyrénées » (dir. Yves Picod et Elena Lauroba, SLC, 2020). -
L'inexécution des décisions des juridictions constitutionnelles Tome 39 : Approches de droits étrangers et de droit comparé
François Barque
- Ste De Legislation Comparee
- 12 Décembre 2023
- 9782365171373
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Le code civil enrichi : Méthodes contemporaines d'interpretation législative contraignante hors litige (argentine, brésil, chine, france, russie)
Gustavo Cerqueira, Naiara Posenato
- Ste De Legislation Comparee
- Methodologie Comparee Du Droit Civil
- 16 Juillet 2024
- 9782365171410
Certaines méthodes contemporaines d'interprétation législative hors litige, développées par la doctrine et par les tribunaux, se distinguent par leur caractère contraignant. Notamment pratiquées en Argentine, au Brésil, en Chine et en Russie, ces méthodes enrichissent tant le contenu que les sens des législations qui en sont l'objet.
À l'occasion des 20 ans de l'adoption du code civil brésilien, des juristes de différents horizons se sont réunis à Nice le 10 novembre 2022 pour partager leur vision sur ces voies d'enrichissement normatif. Leurs propos ont été confrontés à la pratique française des avant-projets de réforme, qui formalise l'intervention de la doctrine dans la structuration et l'interprétation du code civil.
Ce sont ces méthodes - et donc les nouveaux acteurs et lieux des productions normatives nationales - et leur influence sur l'évolution du droit civil des pays concernés dont le présent ouvrage souhaite rendre compte, afin de susciter de nouvelles réflexions sur cette tendance à l'enrichissement du droit légiféré - codifié dans notre champ d'étude - par l'affaiblissement paradoxal de sa source législative.
Ce faisant, la section Méthodologie comparée du droit civil de la Société de législation comparée poursuit son objectif de promouvoir le débat relatif à l'identité, aux fondements et au fonctionnement des institutions du droit civil. -
La contractualisation du droit : Approches françaises et brésiliennes
Gustavo Cerqueira, Anderson Schreiber
- Ste De Legislation Comparee
- Colloques
- 17 Décembre 2024
- 9782365171502
L'ouvrage restitue les actes de deux colloques franco-brésiliens qui ont eu lieu en 2023, d'abord à Rio de Janeiro, puis à Paris, pour discuter du phénomène de la contractualisation du droit dans le cadre d'un partenariat inédit entre la Société de législation comparée et la Procurature générale de l'État de Rio de Janeiro. Au programme, plusieurs approches et questionnements. L'approche privatiste s'intéresse à la contractualisation des piliers du droit civil : le contrat, la personne et la famille, les biens, auxquels s'ajoute le travail, dans la mesure où il exprime le rapport entre l'homme et l'économie de la cité. L'approche publiciste, quant à elle, examine l'emprise de la technique contractuelle sur des points névralgiques du Léviathan : le droit administratif, la gestion gouvernementale, le fisc, le contrôle des comptes publics et le droit répressif. L'approche procédurale, pour sa part, étudie l'incursion des conventions - lieux de concorde - dans le terrain du contentieux, y compris international. L'approche transversale, enfin, analyse la contractualisation du droit de l'environnement et, dans un domaine connexe, celle de la responsabilité sociale des entreprises. Au-delà des approches, plusieurs questionnements. Pour l'avocat, comment faire face à la contractualisation du droit ? Pour l'universitaire, comment comprendre le phénomène par nos a priori ? Pour le législateur, dans quelles conditions favoriser la contractualisation du droit ? Dans une double perspective, française et brésilienne, cet ouvrage explore ainsi le chemin contractualiste emprunté par le droit dans sa dimension normative. En investissant les confins de la construction juridique par la technique contractuelle et son ressort volitif, l'ouvrage entend contribuer au débat sur le rôle croissant de la volonté dans la définition des fins et du contenu du droit.
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Les enjeux du contentieux de la lutte contre les discriminations
Sophie Latraverse, Marie Mercat-bruns
- Ste De Legislation Comparee
- Trans Europe Experts
- 14 Janvier 2025
- 9782365171489
Après plus de 20 ans de contentieux sur les discriminations, la nécessité de réfléchir au contentieux stratégique dans ce domaine présente un intérêt majeur pour engager la société civile dans le sens d'une mobilisation plus effective du droit. Le Réseau pour Agir en Justice contre les Discriminations (RAJD), en coordination avec Trans Europe Experts (TEE) a organisé un colloque sur « Les défis du contentieux dans la lutte contre les discriminations : enjeux et perspectives ». Les leçons tirées révèlent toute la pertinence des collaborations interprofessionnelles et pluridisciplinaires engagées dans le cadre du Réseau qui réunit des experts avocats, universitaires, juristes, chercheurs en sciences sociales, responsables d'ONG et syndicalistes. Ces actes présentent les contenus innovants développés au sein du Réseau à partir d'éclairages clés sur les enjeux jurisprudentiels contemporains : ils couvrent les modalités de la mobilisation stratégique, la preuve, la protection des données, la réparation, l'effectivité du droit administratif ou la mobilisation du concept de discrimination indirecte.
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Quelles limites aux droits nationaux et européens de la consommation ? : 9e Journées Franco-allemandes
Julien Valiergue, Gerald Mäsch
- Ste De Legislation Comparee
- Droit Comparé Et Européen
- 22 Avril 2025
- 9782365171496
Le présent ouvrage est la publication des actes des 9e Journées franco-allemandes qui se sont tenues à Strasbourg les 11 et 12 mai 2023. Organisées, sous l'égide de l'Association Henri Capitant, par le Centrum Für Europäisches Privatrecht (CEP) de l'Université de Münster en coopération avec l'Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine (IRDAP) de l'Université de Bordeaux, ces journées ont été consacrées à l'interrogation suivante : « Quelles limites aux droits nationaux et européen de la consommation ? » Ces Journées et le présent ouvrage qui en est issu se sont interrogés sur un thème d'une importance considérable pour l'évolution du système juridique et de la pratique juridique, non seulement en France et en Allemagne, mais aussi dans les autres pays de l'Union européenne : quelles sont les limites du droit national et européen de la consommation - et quelles devraient être les limites de celui-ci à l'avenir ? Les systèmes juridiques français et allemand tiennent compte de la grande importance de la protection des consommateurs dans la vie quotidienne des citoyens - mais chacun d'entre eux le fait d'une manière différente et même sous une dénomination différente. En France, un code spécifique a été créé pour le droit de la consommation, et la matière qu'il régit est appelée « droit de la consommation ». En Allemagne, en revanche, cette matière est en grande partie régie par le Code civil (le Bürgerliches Gestzbuch ou BGB), et le terme habituel est « droit du consommateur » (Verbraucherrecht). Malgré ces différences entre les deux pays, la matière est aussi un objet commun européen. La problématique ici abordée est originale qui est de s'interroger non sur les nouvelles approches à proposer en matière de droit de la consommation et les nouveaux objets à inclure, mais sur ses limites, lesquelles peuvent tendre tantôt à son cantonnement, tantôt à son élargissement.
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L'état de droit et la crise sanitaire : Actes de la conférence du 2 décembre 2022
Didier Le Prado
- Ste De Legislation Comparee
- Colloques
- 6 Mai 2025
- 9782365171434
La pandémie provoquée à l'échelle planétaire par la Covid-19 a constitué une des crises les plus graves de l'histoire de la santé publique. Des contraintes sans précédent ont été imposées aux citoyens à travers le monde. Et des voix se sont élevées pour dénoncer le fait que les principes fondamentaux d'un État de droit ont été méconnus. La section « Droit de l'action publique » de la Société de législation comparée a organisé, en juin 2021, un premier colloque à l'université Panthéon Assas-Paris II afin de réfléchir à la façon dont l'État de droit a résisté tant à l'occasion de la confection de la norme qu'à l'occasion du contrôle du juge. La réflexion s'est poursuivie et élargie à de nouveaux pays et les résultats de cette seconde étude comparative ont été présentés à l'occasion d'un second colloque organisé le 2 décembre 2022 dans la salle d'assemblée générale du Conseil d'État. L'État de droit a résisté malgré les atteintes aux libertés fondamentales qui ont été dénoncées durant cette période. Mais comment imaginer une crise de cette ampleur sans une conciliation entre ces atteintes et la nécessité de préserver le droit à la vie et à la santé ? Il est en revanche indispensable d'en tirer les leçons pour l'avenir ; si on peut relever les acquis de cette crise sanitaire au cours de laquelle les pouvoirs publics ont adapté le mode d'élaboration de la norme (rôle des experts...), et au cours de laquelle le juge a maintenu le cadre de son contrôle, on peut déplorer, dans la période qui a suivi, l'absence de mise en place d'une législation anti-crise dans un cadre pandémique.
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Les biens communs saisis par le droit : quelles perspectives ? Actes du colloque des 11 et 12 avril 2022, organisé par l'Université Paris Nanterre
Collectif
- Ste De Legislation Comparee
- Colloques
- 14 Janvier 2025
- 9782365171458
Le présent ouvrage contient les actes du colloque intitulé « Le droit saisi par les communs : quelles perspectives ? », qui s'est tenu à l'Université Paris Nanterre les 11 et 12 avril 2022. Celui-ci a été l'occasion d'un bilan du projet de recherche, mené pendant quatre années, par une équipe pluridisciplinaire d'enseignants-chercheurs financés par la COMUE Paris Lumières et consacré aux Biens communs, un outil à aiguiser. L'ouvrage est articulé en deux parties qui portent respectivement sur les communs consacrés et les communs émergents. Les perspectives sont multiples puisque sont abordés tour à tour les communs culturels, naturels et numériques mais aussi les communs relevant du droit de l'entreprise et dans le secteur de la santé, avec la question des vaccins. Les fonctionnalités des communs sont éprouvées pour réfléchir à certains régimes juridiques avec un éclairage économique, historique et de droit comparé (franco-italien) qui ont enrichi la réflexion. La vingtaine de contributions cherche ainsi à stimuler les réflexions autour des avantages du recours à la logique des communs et des difficultés rencontrées pour en faire un nouveau paradigme.
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Les services d'interet economique general et le marche interieur : regimes natio
Dewost Jean-Louis
- Ste De Legislation Comparee
- 2 Janvier 2012
- 9782365170024
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Application du droit étranger par le juge national ; Allemagne, France, Belgique, Suisse
Claude Witz
- Ste De Legislation Comparee
- 9 Septembre 2014
- 9782365170338
Bien que les règles du droit international privé soient désormais largement unifiées en Europe, de grandes disparités demeurent dans le traitement de la loi étrangère par le juge national. Le présent ouvrage examine les réponses des droits allemand, belge, français et suisse à deux questions clés du statut de la loi étrangère. La première est celle de l'établissement du contenu du droit étranger, sous l'angle des rôles respectifs du juge et des parties, des modes de preuve admissibles et de la place qu'occupe la coopération judiciaire internationale. La seconde question centrale est celle du contrôle, par les juridictions suprêmes, de l'application du droit étranger par les juges du fond, dont l'étendue varie selon les pays.
L'objectif de cet ouvrage est non seulement de faire connaître en France les expériences étrangères, mais également de stimuler la réflexion autour du meilleur modèle, dans la perspective d'une évolution souhaitable des droits nationaux en Europe. L'expertise judiciaire, courante en Allemagne, pourrait-elle servir d'exemple pour d'autres pays ? Quels sont les obstacles à un contrôle plus étroit des décisions des juges du fond appliquant la loi étrangère ? Le juge national pourrait-il contribuer à l'évolution du droit étranger en oeuvrant comme architecte de ce droit, sans se contenter d'en être un simple photographe ? Voici quelques-unes des questions débattues lors d'un colloque qui s'est tenu à l'occasion de la célébration des cinquante ans du Traité de l'Elysée ayant scellé l'amitié franco-allemande.
