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Sirey
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Dictionnaire du droit constitutionnel (14e édition)
Armel Le Divellec, Michel de Villiers
- Sirey
- Dictionnaires Sirey
- 5 Septembre 2024
- 9782247231706
Un outil de travail complet pour comprendre et retenir les notions fondamentales du droit constitutionnel.
Avec plus de 400 entrées, ce dictionnaire est un véritable outil de travail qui regroupe les notions fondamentales du droit constitutionnel, qui s'entend comme le droit de la Constitution, mais également comme l'ensemble des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement des institutions politiques de l'État, sans négliger l'histoire constitutionnelle, l'analyse de la vie politique et du droit comparé.
Il donne accès aux définitions fondamentales du droit constitutionnel à travers plusieurs types de lecture :
- Le premier, permet d'accéder directement à la compréhension d'un concept.
- Le deuxième établit, par un système de renvoi, des liaisons entre les mots.
- Le troisième, enfin, offre au lecteur désireux d'approfondir un thème précis des pistes de recherche grâce à la présence dans la plupart des entrées d'une bibliographie, de références jurisprudentielles et de débats doctrinaux. -
Le droit pénal général est la branche du droit qui organise la sanction de l'Etat contre un individu ayant accompli un acte prohibé par la loi, une infraction pénale. Ce manuel étudie les règles qui fondent la théorie générale du droit pénal. Le droit pénal général établit les éléments constitutifs d'une infraction, les conditions à remplir pour être responsable pénalement et les sanctions encourues et prononcées. Il est principalement intégré au sein du Livre I du code pénal.
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L'ouvrage présente l'ensemble des règles qui organisent la procédure de recherche des auteurs de l'infraction et la répression des infractions pénales.
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Droit pénal général et procédure pénale
Bernard Bouloc, Haritini Matsopoulou
- Sirey
- Integral Concours Sirey
- 12 Septembre 2024
- 9782247233823
Un ouvrage complet pour préparer concours (catégories A et B) et examens (CRFPA...)
Le présent ouvrage, clair et complet, permet de réviser, en vue d'un examen ou d'un concours, l'ensemble du programme de droit pénal général et de procédure pénale.
Il aborde dans la première partie la théorie générale de l'infraction et de la responsabilité pénale.
La deuxième partie est consacrée à l'étude de la procédure pénale.
Enfin, la troisième partie traite des sanctions et de leur exécution.
Un ouvrage très complet sur le programme, proposant des synthèses des chapitres et des sujets d'annales des principaux concours. -
économie
Laurent Braquet, Delphine Chavot-dolce, Christine Dollo, Nathalie Gineste
- Sirey
- Aide-memoire
- 20 Octobre 2021
- 9782247208500
Un tout en un d'initiation et de révision actualisé régulièrement.
Tous les grands domaines de la science économique sont ici expliqués, mis en perspective et actualisés.
L'ouvrage traite aussi bien des notions de microéconomie (le consommateur, le producteur...) que de macroéconomie (inflation, marché du travail...).
Les éléments d'économie internationale ne sont pas négligés (crise économique, gouvernance mondiale...).
Chaque chapitre se compose de définitions, problématiques, informations historiques, d'une bibliographie ainsi que de nombreux tableaux, schémas et graphiques. Outre les auteurs classiques et modernes, l'accent est mis sur les recherches récentes.
Cet ouvrage généraliste s'adresse aux :
- étudiants en science économique, AES, LEA, sociologie ;
- élèves des classes préparatoires, Lettres et sciences sociales, Économiques et commerciales et des IEP ;
- candidats aux concours administratifs (y compris agrégations, CAPET et CAPES). -
Dictionnaire de droit administratif (9e édition)
Geneviève Gondouin, Agathe Van Lang
- Sirey
- Dictionnaires Sirey
- 17 Octobre 2024
- 9782247231690
Un outil complet et unique qui permet un accès simple et direct au droit administratif.
Avec plus de 400 entrées, ce dictionnaire couvre l'ensemble du droit administratif : droit des biens, droit public économique, droit de l'urbanisme, droit de la fonction publique... sans ignorer l'apport essentiel des disciplines voisines : droit constitutionnel, droit communautaire ou libertés publiques. Véritable outil de travail, il offre plusieurs niveaux de lecture.
Le premier permet d'accéder directement à la compréhension d'un concept administratif ; le deuxième établit, par un système de renvoi, des liaisons entre les définitions ; le troisième enfin offre au lecteur désireux d'approfondir un thème précis des pistes de recherche grâce à l'indication des principaux débats doctrinaux et des références jurisprudentielles et bibliographiques. -
Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil
Jean-Luc Aubert, Eric Savaux
- Sirey
- Université
- 7 Septembre 2023
- 9782247216611
Tous les concepts et les mécanismes qui constituent la base du droit français?.
Cette Introduction au droit prend en compte l'importance croissante d'une orientation rapide et éclairée des étudiants : à cette fin, elle présente une description de l'ensemble du phénomène juridique, droit privé et droit public constituant les éléments complémentaires de ce phénomène. En même temps qu'elle présente et explicite le concept de droit , elle apporte un aperçu général de l'état du droit français au milieu de l'année 2023.
Pour faciliter l'accès à la connaissance et l'assimilation de ce phénomène social, deux compléments, de natures très différentes, prolongent l'introduction au droit proprement dite. D'abord, une approche plus précise du droit civil, branche mère du droit français. L'objectif est de permettre au lecteur, par la présentation juridique de thèmes familiers (la personne dans la vie sociale, la famille, la propriété des biens, les contrats - matière réformée par l'ordonnance du 1er février 2016 -, la responsabilité civile...), une meilleure perception des mécanismes juridiques. Ensuite, un recueil de documents, qui apporte, à la fin de l'ouvrage, l'illustration concrète de certains éléments des développements (décisions des différentes juridictions - intégrant la rédaction rénovée des arrêts de la Cour de cassation - circulaire ministérielle, traités, etc.), ainsi que des conseils pour les exercices classiquement proposés aux étudiants en droit : le commentaire d'arrêt, le cas pratique et la dissertation juridique.
Principalement destiné aux étudiants de première année de droit et, plus largement, à tous les étudiants dont le cursus comporte une ouverture sur le droit, cet ouvrage, en ce qu'il présente une réflexion synthétique et globale, intéressera aussi les étudiants de troisième cycle et tous ceux qui sont attentifs à la vie sociale. -
L'intégralité du droit commercial : commerçants, sociétés, concurrence, contrats d'affaires, procédures collectives, moyens de paiement.
Ce manuel recommandé pour tous ceux qui préparent des examens présente, sous une forme claire et synthétique, les notions fondamentales de l'ensemble du droit commercial et des affaires. Pour ceux qui préparent la matière en travaux dirigés ou qui désirent l'approfondir, les articles et décisions essentiels sont mentionnés.
Cette nouvelle édition comporte l'étude des actes de commerce, des commerçants, du fonds de commerce, des sociétés commerciales, du droit de la concurrence, des contrats commerciaux, des moyens de paiement, des opérations de crédit et de financement et du droit des entreprises en difficultés.
Destiné aux étudiants en droit et en administration économique et sociale (AES), aux élèves d'écoles de commerce et d'instituts universitaires de technologie (IUT), cet ouvrage contient l'essentiel de ce qui est exigé pour réussir l'examen.
Particulièrement adapté aussi pour la préparation à l'examen d'entrée à la profession d'avocat, de magistrat et de notaire, il est également vivement recommandé pour ceux qui suivent l'enseignement à distance. -
Droit civil : Les obligations (19e édition)
Yvaine Buffelan-Lanore, Virginie Larribau-Terneyre
- Sirey
- Universite
- 5 Septembre 2024
- 9782247231447
Tout le régime général des obligations et l'étude complète du contrat et de la responsabilité civile, en un seul volume.
Cet ouvrage a la particularité de réunir en un seul volume la matière du droit des contrats, du droit de la responsabilité civile, et le régime général des obligations, c'est-à-dire l'intégralité du droit des obligations depuis l`ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations et de la loi de ratification du 21 avril 2018.
L'ouvrage expose l'ensemble de la réforme, ainsi que les décisions les plus récentes sur la matière. Il intègre également le projet de réforme de la responsabilité civile porté par la Chancellerie dans la version la plus récente du 13 mars 2017. -
Les racines et les caractères majeurs du droit administratif.
Le présent ouvrage, tel un guide, se propose d'explorer l'univers administratif et de cerner, à partir de ses caractères majeurs, les racines mêmes de son droit.
Pour chaque grand thème, un dossier divisé en deux parties fait le point sur les données de base (" Ce qu'il faut savoir ") et fournit des matériaux indispensables à une recherche personnelle (" Pour approfondir ").
Cette 19e édition paraît alors que l'heure est au bilan des réformes intervenues depuis le début du xxie siècle et que d'autres réformes sont engagées. Ainsi, elle rend compte des débats en cours, ce qui en fait plus précisément un guide pour suivre et comprendre l'actualité. -
Sciences sociales
Christine Dollo, Jacques Gervasoni, Jean-renaud Lambert, Sandrine Parayre
- Sirey
- Aide-memoire
- 22 Janvier 2020
- 9782247188895
Un panorama synthétique et critique actualisé de l'ensemble des sciences sociales, hors économie, centré sur la sociologie et les disciplines connexes : démographie, sciences politiques, anthropologie.
L'ouvrage met en valeur les approches théoriques et méthodologiques de chaque discipline et les thèmes de recherche fondamentaux des grands auteurs.
Véritable manuel de base de la matière, et outil précieux de révision, l'ouvrage, très structuré, est complété de nombreux encadrés, tableaux, graphiques et bibliographies.
Il s'adresse à tous ceux qui ont à étudier les sciences sociales :
- étudiants en sociologie, sciences économiques, administration économique et sociale, Instituts d'études politiques, histoire et géographie.
- candidats au CAPES et à l'agrégation de sciences économiques et sociales ou à l'épreuve de culture générale des concours administratifs catégorie A et B.
- élèves des classes préparatoires.
- travailleurs sociaux en formation.
Par les thèmes traités (mobilité sociale, pauvreté, exclusion, réseaux sociaux, comportements politiques, socialisation...), c'est aussi pour le citoyen un précieux instrument de compréhension de l'information sociale et politique.
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Droit constitutionnel
Pierre Pactet, Ferdinand Mélin-Soucramanien
- Sirey
- Universite
- 31 Août 2023
- 9782247223725
Une analyse de la vie politique et institutionnelle en France et à l'étranger.
Le manuel classique de Ferdinand Mélin-Soucramanien et Pierre Pactet s'adresse aux étudiants des facultés de droit, des instituts d'études politiques, aux candidats aux concours administratifs, ainsi qu'à tous ceux que passionne la vie politique et institutionnelle en France et à l'étranger.
Couvrant l'ensemble de la matière, il étudie successivement : les données fondamentales des régimes politiques, les grands régimes étrangers (notamment : Allemagne, Chine, États-Unis, Grande-Bretagne, Italie, Japon et Russie), l'histoire constitutionnelle française, et consacre plus de la moitié de ses développements à la Cinquième République, qui fait l'objet d'une analyse détaillée et complète. Cet ouvrage met l'accent avant tout sur les aspects juridiques, sans négliger pour autant l'histoire constitutionnelle et la vie politique, en s'attachant toujours à en donner une présentation claire et accessible.
En France, le second quinquennat de M. Emmanuel Macron, réélu le 24 avril 2022, pourrait bien conduire à une présidence "empêchée". En effet, les élections législatives des 12 et 19 juin 2022 n'ont accordé qu'une très étroite majorité relative à l'Assemblée nationale aux groupes politiques soutenant l'action du Gouvernement, la plus faible dans toute l'histoire de la Cinquième République. Outre le fait que, sur le plan politique, cette situation exceptionnelle pourrait conduire à faire fonctionner le régime sur un mode parlementaire dégradé, voire à une dissolution de l'Assemblée nationale. Sur le plan juridique, il est vraisemblable qu'une révision d'ampleur de la Constitution représentera un objectif impossible à atteindre durant ce second mandat de M. Emmanuel Macron.
Cette quarante-deuxième édition est à jour de tous les changements intervenus jusqu'au 1er juillet 2023. -
Droit civil : introduction ; biens, personnes, famille
Yvaine Buffelan-Lanore, Virginie Larribau-Terneyre
- Sirey
- Universite
- 12 Octobre 2023
- 9782247223756
L'ensemble du programme de droit civil première Après une introduction générale à l'étude du droit, intégrant l'étude du patrimoine, des biens et des droits sur ces biens, les auteurs traitent successivement des personnes et de la famille, couvrant ainsi l'ensemble du programme de première année, quelles que soient les orientations prises par les facultés.
Cette 23e édition tient compte de la jurisprudence la plus récente et des derniers apports de la doctrine contemporaine; elle est également à jour des dernières réformes intéressant le droit des personnes et de la famille.
Cet ouvrage s'adresse bien sûr aux étudiants en droit de première année du premier cycle. Mais le degré d'approfondissement, de précision et d'actualisation sur chaque matière traitée le recommande aussi aux candidats aux concours administratifs, aux praticiens, aux universitaires. -
Une synthèse pédagogique pour maîtriser rapidement les notions essentielles de la matière.
Cet ouvrage regroupe les notions fondamentales du droit administratif national connecté au droit européen et international (les règles spécifiques de l'organisation de l'action et du contrôle de l'Administration dans sa gestion des services publics et ses rapports avec les particuliers) et l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur la fonction publique.
Très structuré, illustré de nombreux exemples jurisprudentiels, de remarques, de tableaux, de schémas et de statistiques, le présent ouvrage comporte également un glossaire, et constitue un moyen privilégié d'acquisition des principes de base et un outil de révision efficace à l'approche des examens et concours. -
Droit civil. Les obligations : L'acte juridique
Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Eric Savaux
- Sirey
- Universite
- 12 Septembre 2024
- 9782247233359
Une approche synthétique et exhaustive.
L'ouvrage est consacré à l'acte juridique, regardé comme source principale des obligations civiles.
L'ensemble de l'ouvrage joint à l'exposé de ces diverses questions une documentation abondante en doctrine comme en jurisprudence qui contribue à la clarté du propos.
Cette nouvelle édition est à jour de la réforme du droit des obligations réalisée par l'ordonnance du 10 février 2016 et des projets européens d'harmonisation de la matière. -
Institutions juridictionnelles : juridictions nationales et internationales, professions judiciaires, procédures
Marjorie Brusorio Aillaud, Alain Héraud, André Maurin
- Sirey
- Aide-memoire
- 31 Août 2023
- 9782247225286
Toute l'organisation judiciaire présentée de manière pédagogique, synthétique et claire.
Cet ouvrage présente de façon résolument pédagogique (nombreux tableaux, schémas, cartes) :
- les juridictions françaises au sens large, les fondements, l'organisation et le fonctionnement des tribunaux des ordres judiciaire et administratif, les professions de justice (magistrats, avocats, huissiers...) ;
- les principes et règles essentiels de procédure, l'action en justice, les voies de recours et d'exécution des décisions juridictionnelles, civiles, pénales et administratives. Ces développements sont complétés par un exposé sur la justice internationale, en particulier européenne.
Cette 13e édition intègre la nouvelle organisation judiciaire en vigueur depuis le 1er janvier 2020.
Cet ouvrage s'adresse à ceux qui doivent assimiler ou mobiliser rapidement et efficacement des connaissances fondamentales :
- étudiants en 1re année de licence de droit et d'AES, en capacité de droit, en IUT carrières juridiques ;
- candidats aux concours administratifs de catégorie A ou B de la fonction publique d'État et territoriale ;
- candidats à l'examen d'accès à la profession d'avocat, de greffier, de policier...
Ce manuel sera également utile aux non juristes, justiciables ou citoyens, souhaitant faire valoir leurs droits et/ou se repérer dans un dédale de textes et de procédures. -
Droit civil : Les obligations Le rapport d'obligation
Lionel Andreu, Jean-Luc Aubert, Jacques Flour, Valerio Forti, Eric Savaux
- Sirey
- Universite
- 19 Septembre 2024
- 9782247233847
La mise en oeuvre et la vie de l'obligation.
Volume 3 du Droit des obligations, Le rapport d'obligation présente l'ensemble des règles qui organisent la mise en oeuvre et l'extinction de l'obligation. Ces règles définissent le régime de l'obligation, lequel est marqué par une grande homogénéité, les règles ne distinguant pas, en principe, selon les sources de l'obligation. -
Droit des personnes
Jean-Michel Bruguière, Bérengère Gleize
- Sirey
- Université
- 28 Septembre 2023
- 9782247216666
Une vision renouvelée du droit des personnes qui intègre les grandes évolutions qui l'affectent (IA...) Le droit des personnes, dans le droit civil, a pour objet d'étudier les sujets des liens : familiaux, contractuels, délictuels... Il repose traditionnellement sur deux socles distincts : les " personnes " et les " personnes protégées ". Seules les premières sont ici envisagées dans cet ouvrage.
Ce droit est un droit d'apparition tardive. Il est né en réaction à des évolutions technologiques importantes et repose sur des soubassements philosophiques forts. Il est en proie surtout à de nombreux changements. Les droits des personnes se multiplient sous l'influence notamment de l'économie numérique (droit au déréférencement, droit à la portabilité, droit à l'autonomie informationnelle...). Les droits subjectifs ne sont toutefois pas les seuls outils de protection des personnes. Il faut aussi compter (le droit au respect du corps humain le montre bien) avec le droit objectif. La pulvérisation des droits subjectifs s'accompagne également d'une sollicitation du statut des personnes. S'expriment, en effet, aujourd'hui de nombreuses revendications afin de doter les animaux, les machines intelligentes voire des entités naturelles telles que des fleuves, de la qualité de personne. Le précédent des personnes morales est souvent invoqué. Le présent ouvrage tend à montrer que ces nouveaux candidats à la personnalité doivent être refoulés du monde des personnes pour être mieux accueillis dans une nouvelle catégorie de biens spéciaux. Autrement dit, la première partie du présent ouvrage vise à la désignation des personnes. La deuxième partie, une fois ces personnes identifiées, expose la composition du droit. Les droits de la personnalité et les droits au respect du corps humain sont successivement envisagés.
Le présent manuel allie classicisme et modernité. Il aborde toutes les questions nouvelles posées par l'économie numérique (et notamment par l'intelligence artificielle qui est un des moteurs de cette économie). Il comporte de substantiels développements sur les revendications actuelles du statut des personnes (animaux, machines intelligentes, entités naturelles) mais encore sur les droits de la personnalité qui constituent l'ossature de cette discipline et qui font l'objet d'une approche renouvelée. Ces questions nouvelles sont toujours abordées à partir des notions classiques du droit civil. C'est ainsi que l'ouvrage comporte de nombreuses pages sur la notion de personnalité qui est un concept clé de la matière. Des propositions concrètes sont faites comme celle qui consiste à créer une nouvelle catégorie de biens spéciaux ou à mieux distinguer, au sein du droit des personnes, droits de la personnalité et droits de notoriété.
L'ouvrage s'adresse bien évidemment à tous les étudiants de droit civil de licence 1, mais également à ceux des master 1 et master 2 de droit des personnes qui souhaitent approfondir la matière. Les praticiens trouveront également dans ce livre de riches solutions sur les droits au nom, droits à l'image, droit au déréférencement... -
Une analyse actualisée et pédagogique des sûretés et garanties.
Les sûretés et garanties de paiement visent à prémunir les créanciers contre l'insolvabilité ou le refus d'exécuter de leurs débiteurs. En pratique, elles constituent la rançon du crédit, lequel est lui-même indispensable à la vie économique des particuliers et des entreprises. L'ouvrage traite des sûretés personnelles qui confèrent au créancier un droit de poursuite sur l'entier patrimoine d'un garant (cautionnement, garantie autonome, lettre d'intention, ainsi que des garanties personnelles innommées - solidarité, délégation, porte-fort, cession de dette), puis des sûretés et garanties réelles qui procurent des droits préférentiels ou exclusifs sur les biens du débiteur ou d'un tiers (gage de meubles corporels, nantissement de meubles incorporels, hypothèques, privilèges, propriété retenue ou cédée à titre de garantie, droit de rétention).
Sont détaillés les fondements et les principes du droit des sûretés, ses liens avec diverses matières connexes (droit des obligations, droit des biens, droit des entreprises en difficulté, droit du surendettement des particuliers) et son actualité sans cesse renouvelée, non seulement par une jurisprudence abondante et fluctuante, mais aussi par d'amples et fréquentes réformes.
L'ouvrage a été entièrement réécrit par suite des ordonnances du 15 septembre 2021 et des règlements d'application adoptés jusqu'en 2023, qui ont profondément modifié tant le droit commun des sûretés (réforme en profondeur du cautionnement et des privilèges, amendements au régime des sûretés réelles conventionnelles issu d'une ordonnance de 2006, création de deux nouvelles sûretés translatives de propriété, abrogation de nombreuses règles et sûretés spéciales), que les règles du livre VI du Code de commerce fixant le sort des garanties et sûretés en procédures collectives.
Sont analysés de manière exhaustive et critique aussi bien ce nouveau régime des sûretés nées depuis le 1er janvier 2022 ou impliquées dans une procédure collective ouverte depuis le 1er octobre 2021, que le droit ancien, législatif et prétorien, qui demeurera longtemps applicable aux innombrables sûretés conclues antérieurement.
L'ouvrage, rédigé avec la préoccupation de la pédagogie, s'adresse naturellement aux étudiants. Il devrait être consulté avec autant de profit par les avocats, les notaires, les magistrats et les juristes d'entreprise en raison de l'attention portée à la pratique, au contentieux et à l'efficacité des sûretés personnelles et réelles, notamment quant à leur sort dans les procédures d'insolvabilité des professionnels ou des particuliers. Il est aussi tourné vers les chercheurs, ainsi que le législateur, auxquels sont proposées des réflexions doctrinales sur les réformes passées et à venir.
Les éditions précédentes ont été coécrites par Manuella Bourassin et Vincent Brémond, qui était professeur agrégé à l'Université Paris Nanterre.
La présente refonte, à jour au 15 novembre 2023, a été rédigée par Manuella Bourassin, professeure agrégée à l'Université Paris Nanterre. -
Les institutions administratives
Nicolas Kada, Henri Oberdorff
- Sirey
- Universite
- 12 Octobre 2023
- 9782247223749
Structures et principes administratifs de l'État Les institutions administratives françaises méritent d'être mieux connues des étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques. Leur étude fait partie de leur programme d'enseignement. Elles sont souvent aussi au programme des concours administratifs.
Ce livre analyse successivement les principes généraux de l'administration française, l'administration centrale de l'État, l'administration territoriale de la République et la modernisation de l'administration à l'heure européenne.
Il présente donc à la fois l'appareil administratif et ses réformes les plus récentes, puisqu'il intègre la loi dite " 3DS " et tient compte des remaniements ministériels.
L'administration reste toujours confrontée à des questions classiques d'organisation, de coordination et d'efficacité. Mais, elle doit aussi relever de nouveaux défis, comme les nouvelles demandes des usagers, les contraintes économiques et financières ou l'ouverture internationale, plus particulièrement européenne. La réforme de l'État et de son administration est permanente.
Elle s'accompagne en outre d'un approfondissement continu de la décentralisation.
Cet ouvrage fait une étude spécifique des politiques de modernisation de l'appareil administratif, notamment avec l'introduction des technologies de l'information en milieu administratif et l'avènement de l'administration électronique et numérique, mais avec une adaptation renforcée aux exigences de l'Union européenne.
L'ambition de ce livre est d'inciter, au-delà des étudiants, les citoyens à mieux saisir toutes les richesses du tissu administratif français aussi bien au niveau central qu'à celui du territoire. Car, l'administration est bien le reflet de la société française contemporaine : en perpétuelle mutation. -
Une analyse pratique et critique des règles générales du contentieux administratif.
La présentation universitaire classique des règles de procédure applicables devant le juge administratif consiste pour un observateur extérieur, en les opposant à celles régissant le procès civil, à tenter de dévoiler les arcanes du droit du contentieux administratif en décrivant la composition des juridictions administratives, les règles de compétence juridictionnelle et de recevabilité des recours, le déroulement de l'instance et les voies de recours ouvertes contre les décisions des juges.
À rebours de cette évocation parfois austère et désincarnée du contentieux administratif, le présent ouvrage propose une analyse pratique et critique des règles générales organisant le fonctionnement de la justice administrative au travers de leur appréhension par le requérant, confronté à un juge maîtrisant intégralement le déroulement de son procès. L'ouvrage offre en ce sens une exploration matérielle et technique de l'intérieur du procès administratif, tel qu'il est vécu par l'usager du service public de la justice administrative.
Le lecteur y retrouvera également des réflexions doctrinales sur l'ensemble des grandes notions innervant le droit du contentieux administratif, et l'analyse de la jurisprudence tant classique que moderne des juridictions administratives régissant le déroulement du procès administratif (plus de 5 000 références, à jour au 1er juillet 2023).
Ce manuel est ainsi destiné non seulement aux étudiants en droit, enseignants et aux praticiens de la procédure administrative contentieuse (avocats, magistrats et membres du Conseil d'État), mais également aux justiciables qui souhaitent découvrir cette matière dont la maîtrise est essentielle pour la défense des droits des administrés.
Éclairé par l'enseignement de la matière à l'Université et une pratique quotidienne de celle-ci en cabinet d'avocat au Conseil d'État, puis d'avocat à la Cour depuis près de vingt ans, ce manuel intéressera spécialement les étudiants préparant l'examen d'entrée à l'école du barreau (CRFPA) et le concours de recrutement direct des conseillers de tribunaux administratifs et de cours administratives d'appel. -
Droit civil ; les obligations Tome 2 ; le fait juridique
Jean-Luc Aubert, Jacques Flour, Eric Savaux
- Sirey
- Universite
- 14 Décembre 2023
- 9782247130399
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Une analyse synthétique et exhaustive.
Dans une matière d'une importance sociale considérable, l'ouvrage fait le point d'une jurisprudence particulièrement abondante, intéressant autant le droit des quasi-contrats que la responsabilité délictuelle. Il tient compte des perspectives d'évolution résultant de la réforme du droit des obligations (ordonnance du 10 février 2016). -
Les grands noms du droit
Dominique Chagnollaud de Sabouret
- Sirey
- Dictionnaires Sirey
- 31 Août 2023
- 9782247226931
Papinien, Ulpien, Cujas, Dumoulin, Domat, Pothier, Portalis, Henrion de Pansey, Merlin de Douai... Bien débuter ses études de droit et améliorer sa culture juridique?.
Un ouvrage regroupant tous les juristes, philosophes et auteurs qui ont conceptualisé notre droit et ont contribué à sa construction. D'Aristote à Favoreu, des grands penseurs de la révolution aux auteurs contemporains, toutes les époques, tous les courants sont ici présentés, sous forme de notices bibliographiques concises. Un ouvrage pour démarrer ses études de droit et améliorer sa culture juridique. -
Cet ouvrage d'initiation et de révision présente de façon complète et concise les règles du "droit commun" régissant les rapports des particuliers entre eux qui s'appliquent lorsqu'il n'est pas prévu des règles particulières. A l'exception du droit de la famille (traité à part dans un autre Aide-mémoire), il comprend: l'introduction au droit, le droit des personnes, celui des biens, les obligations, la responsabilité civile et les suretés.
