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Revue Fiduciaire
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Le code du travail annoté
Collectif, Paul-Henri Antonmattei
- Revue Fiduciaire
- Les Codes Rf
- 6 Mars 2025
- 9782757910443
Le Code du Travail Annoté est le seul code qui propose un classement original : les articles en R et D (Réglementaires) sont regroupés à la suite des articles en L (Législatifs) dont il précise l'application.
Les notes et commentaires sont rédigés par des experts en droit du travail pour disposer de toutes les précisions nécessaires à la mise en pratique de la réglementation.
Des renvois à des articles ou chroniques publiés dans les revues spécialisées sont indiqués pour aborder chaque négociation en toute sérénité.
Historique, jurisprudence, arrêtés récents et d'autres sources complètent les notes.
À destination des gestionnaires RH, juristes d'entreprise, magistrats, avocats, partenaires sociaux, représentants du personnel, inspecteurs ou contrôleurs du travail. -
Le droit du travail en infographies pratiques
Sofiane Coly, Loïc Lewandowski, Florence Vasseur
- Revue Fiduciaire
- Les Essentiels Rf
- 23 Janvier 2025
- 9782757910955
Véritable outil qui rend accessible le droit du travail à tous, cet ouvrage est un support pédagogique et pratique pour tous ceux qui veulent comprendre la réglementation ou revoir leurs basiques. Parce qu'un bon schéma vaut mieux qu'un long discours, cet ouvrage va à l'essentiel pour décrypter en un clin d'oeil la complexité du droit sans pour autant oublier de faire référence aux sources. Cette édition a été pensée comme un mémo des process RH pour toutes les personnes confrontées aux problématiques du droit du travail, aussi bien les juristes que les non-juristes.
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L'outil de base de tous les métiers de la comptabilité. Cette édition, à jour des dernières évolutions du (notamment règlements ANC 2022-06 et 2023-05), se veut claire et pratique et permet une recherche simple et rapide de l'information. La liste des comptes ne comporte aucune information sous forme de tableaux, schémas ou commentaires. L'ouvrage est donc autorisé aux examens et concours.
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Les guides RF : Les locations en meublé
Fabrice de Longevialle
- Revue Fiduciaire
- Les Guides Rf
- 5 Juin 2025
- 9782757911235
Trouvez dans ce guide pratique une cartographie des locations en meublé et des régimes qui leur sont associés aux plans juridique, fiscal et social.
Chacun le sait, les locations en meublé sont soumises à des règles très spécifiques. Ainsi, elles ont la particularité d'être assimilées à des activités entrepreneuriales du point de vue de l'impôt sur le revenu. C'est ce qui fait une grande partie de leur attrait par rapport aux classiques locations de logements vides.
Au-delà de cette caractéristique commune, des différences marquées existent entre les locations en meublé selon qu'elles portent sur des logements destinés à être occupés en tant que résidence principale, sur des hébergements touristiques ou bien encore sur des unités d'habitation situées dans des résidences pour étudiants ou pour seniors...
Faisant oeuvre de clarification et de pédagogie, ce guide à jour des modifications introduites par la loi "Airbnb" du 19 novembre 2024 présente une cartographie des différents types de locations en meublé et des régimes qui leur sont associés aux plans juridique, fiscal et social. -
Les guides RF : La fiscalité de tous les placements
Fabrice de Longevialle
- Revue Fiduciaire
- Les Guides Rf
- 22 Mai 2025
- 9782757910979
Un état des lieux clair pour prendre les bonnes décisions et faire les meilleurs choix pour votre patrimoine.
Ce guide est doublement exhaustif :
- il traite de toutes les formes d'épargne et de placement : valeurs mobilières et assurance-vie, immobilier résidentiel, commercial et de loisirs, forêts et terres agricoles, objets d'art et parts de sociétés non cotées ;
- il les aborde sous l'angle de tous les impôts : frais d'acquisition, impôt sur le revenu, impôt sur les plus-values, droits de succession et, quand il y a lieu, impôt sur la fortune immobilière (IFI) et impôts locaux.
Son objectif : permettre à chacun, épargnant et investisseur, de trouver les réponses à ses interrogations ponctuelles et l'aider à identifier les solutions les mieux adaptées à ses paramètres personnels. -
Sans annotations ni jurisprudence, ce code regroupe les articles en L et les articles en R et D qui en précisent l'application.
Cette présentation originale permet aux étudiants et aux professionnels de trouver rapidement l'information pertinente en matière de législation du travail. -
Fiscal : Dictionnaire pratique
Collectif
- Revue Fiduciaire
- Les Dictionnaires Pratiques Rf
- 15 Mai 2025
- 9782757910160
Partenaire indispensable du praticien au quotidien, cet ouvrage est structuré en 3 parties :
« Entreprise » : aborde les règles relatives aux impôts sur les résultats, à la TVA, aux impôts locaux et aux diverses taxes à la charge des entreprises
« Particulier et patrimoine » : traite les règles applicables à l'impôt sur le revenu et aux impôts sur le patrimoine
« Formalités et procédures » : développe les obligations déclaratives, les règles relatives au contrôle et au paiement des impôts des entreprises et des particuliers.
Chaque étude permet d'accéder efficacement à la solution recherchée et de mesurer les incidences pour tous les types d'impôts.
Les opportunités offertes par la réglementation fiscale sont mises en évidence par le biais de développements sur la stratégie fiscale et de conseils pratiques.
Une liste complète de ces études et une table alphabétique détaillée offrent deux modes d'accès rapide à l'information.
A destination des experts-comptables, commissaires aux comptes, responsables d'entreprise, avocats et gestionnaires de patrimoine. -
Les guides RF : Le mémento de la SAS et de la SASU
Collectif
- Revue Fiduciaire
- Les Guides Rf
- 5 Juin 2025
- 9782757911242
Ce guide pratique permet de tirer profit de la liberté contractuelle accordée aux SAS dans de multiples domaines : organisation de la direction, consultation des associés, transfert des actions...
Cet ouvrage présente, de façon pratique, toutes les opérations courantes et exceptionnelles de la SAS, de sa création à sa dissolution ou sa transformation.
Il s'agit d'un ouvrage pluridisciplinaire qui présente les incidences fiscales, sociales et comptables de chaque situation : statut du président, imposition des dividendes, consultation du comité social et économique, règles de nomination des commissaires aux comptes...
Enfin, il est à jour des derniers textes et jurisprudences applicables aux SAS, notamment sur les nouvelles obligations d'informations en matière de durabilité pour les grandes sociétés. -
Gestion fiscale du patrimoine
Pierre Fernoux
- Revue Fiduciaire
- Pratiques D'Experts
- 24 Avril 2025
- 9782757911099
L'exposé synthétique et actualisé est complété par de nombreuses études consacrées aux problématiques fréquemment rencontrées par les praticiens et proposées sous forme de fiches pratiques.
Des fiches stratégiques décrivent les montages les plus performants et analysent les risques, notamment au regard de la procédure de l'abus de droit étendue aux opérations à motif principalement fiscal.
A destination des experts-comptables, notaires, avocats et autres en conseil de gestion. -
Social : Dictionnaire pratique
Collectif
- Revue Fiduciaire
- Les Dictionnaires Pratiques Rf
- 17 Avril 2025
- 9782757910177
Avec ses 1300 mots-clés, ce dictionnaire pratique présente la réglementation sociale en vigueur avec les références aux textes d'origine et des commentaires issus de la jurisprudence la plus récente.
Cette nouvelle édition intègre l'abondante actualité sociale de l'année écoulée :
- les lois de financement de la sécurité sociale et de finances ;
- la loi « immigration » ;
- la loi d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE) ;
- les décrets d'application de la loi « marché du travail » ;
- le décret portant suppression de l'aide exceptionnelle aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation ;
- les décrets d'application de la loi « partage de la valeur » ;
-le décret relatif à la contre-visite-médicale patronale ;
- le décret relatif au SMIC ;
- la jurisprudence sociale ;
- etc.
A destination des chefs d'entreprise, services du personnel, RH, représentants du personnel, praticiens du droit du travail et salariés. -
Paye : Dictionnaire pratique
Collectif
- Revue Fiduciaire
- Les Dictionnaires Rf
- 22 Mai 2025
- 9782757910184
L'outil indispensable pour la gestion de la paye. Trouvez immédiatement toutes les réponses pour établir les payes, des plus simples aux plus compliquées !
Ce dictionnaire rassemble en un seul ouvrage toutes les données juridiques, sociales et fiscales indispensables aux métiers de la paye (mentions du bulletin de paye, taux, assiettes, cotisations et prélèvements, rémunération et primes, indemnités, prélèvement à la source, prévoyance, frais professionnels, avantages en nature, congés, arrêts de travail, épargne salariale, etc.)
Sa facilité d'accès alphabétique et sa précision en font un outil simple et complet à utiliser.
Avec ses modèles de bulletin de paye, de nombreux exemples de calcul, des tableaux récapitulatifs, une table analytique par grands thèmes et les adresses Internet utiles, il constitue une aide précieuse à l'établissement des payes.
Il est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. -
La gestion de la paye en infographies pratiques
Sofiane Coly, Loïc Lewandowski, Frédérique Roseau, Sandrine Vincent
- Revue Fiduciaire
- Les Essentiels Rf
- 30 Janvier 2025
- 9782757910948
Cet ouvrage est un véritable outil pédagogique et pratique qui rend accessible à tous la gestion de la paye. Il constitue aussi un parfait aide-mémoire pour les gestionnaires de paye.
Par gestion de la paye, on entend le processus démarrant par la collecte de l'ensemble des éléments individuels et collectifs (absences, CP, heures sup, primes...), le calcul de la rémunération, des cotisations/contributions liées au salaire ainsi que le PAS (Prélèvement à la source) pour aboutir à la production des bulletins de paye et à la déclaration de ces éléments aux administrations (DUE, DSN).
Parce qu'un bon schéma vaut mieux qu'un long discours, cet ouvrage va à l'essentiel pour comprendre en un clin d'1/2il les enjeux de la paye dans un contexte de réglementation très évolutif.
Cette édition a donc été pensée comme un mémo pour les gestionnaires de paye et un support de formation et d'information pour les non-payeurs.
Elle permettra aussi aux salariés de déchiffrer les informations qui composent leur bulletin de salaire. -
Le contrôle fiscal
Jean-Pierre Casimir, Olivier Lemaire
- Revue Fiduciaire
- Les Codes Rf
- 27 Mars 2025
- 9782757911136
Les articles du Livre des procédures fiscales regroupent, sous les textes législatifs, les textes réglementaires qui en précisent l'application, facilitant ainsi l'étude complète du sujet.
Les annotations sont complétées par de nombreuses références issues de la doctrine et de la jurisprudence.
Des études particulières traitent les points les plus délicats.
Les récentes évolutions de l'environnement du contrôle fiscal sont analysées.
L'étendue et la portée de l'examen de conformité fiscale y sont décryptées.
A destination des conseils, entreprises et particuliers souhaitant se préparer et accompagner toutes les formes de contrôle fiscal et mener un contentieux fiscal. -
Les guides RF : L'impôt sur la fortune immobilière
Collectif
- Revue Fiduciaire
- Les Guides Rf
- 22 Mai 2025
- 9782757911211
Un ouvrage pratique pour accompagner les propriétaires dans la détermination, l'évaluation et la déclaration de leurs biens ou droits immobiliers et titres imposables à l'IFI et les conseiller dans la gestion de leur patrimoine.
Cette édition, enrichie des dernières actualités notamment celle sur la valorisation des titres, apporte aux redevables et à leurs conseils toutes les informations relatives aux biens immeubles, droits immobiliers et titres de sociétés imposables à l'IFI, ainsi qu'aux biens qui en sont exclus ou exonérés.
Elle explicite les méthodes d'évaluation des biens et les modalités particulières de déduction des dettes immobilières. Outre les développements consacrés au calcul de l'impôt (barème, réduction pour dons, plafonnement), des informations pratiques sont données sur les modalités déclaratives et de paiement de l'IFI. -
Le comité social et économique (CSE) : De la mise en place au fonctionnement
Sébastien Mayoux, Sandrine Jean, Jean-Julien Jarry, Florence Vasseur, Gwennhaël François, Damien Chenu
- Revue Fiduciaire
- Pratiques D'Experts
- 29 Mai 2025
- 9782757911204
Ce guide de référence synthétise de manière concrète et accessible toutes les questions liées au CSE, de son élection à son fonctionnement.
Quand mettre en place un CSE ? Comment ? Quelles attributions ? Quels moyens ? Quelle protection ?
Ce guide donne toutes les réponses pour construire un CSE « sur-mesure » par accord ou à défaut d'accord ou un CSE standard (selon les règles du code du travail).
Véritable outil pédagogique pour toutes les entreprises, y compris les TPE/PME, il répond à l'ensemble de vos interrogations, en distinguant les règles selon l'effectif de votre entreprise (moins de 50 salariés/ 50 salariés et plus).
Pour accompagner le lecteur, le Cabinet Barthélémy Avocats, spécialisé en droit du travail, apporte son expertise juridique avec de nombreux conseils opérationnels, modèles d'accords, points de vigilance, exemples, tableaux récapitulatifs et un lexique spécifique.
Bon à savoir : cette dépense est imputable à votre budget de fonctionnement. -
Les guides RF : Le mémento de la SARL et de l'EURL
Collectif
- Revue Fiduciaire
- Les Guides Rf
- 30 Mai 2024
- 9782757910771
Cet ouvrage pratique vous guide dans toutes les opérations juridiques de la SARL, sans oublier leurs conséquences fiscales, sociales et comptables.
Un guide complet où chaque étape de la vie d'une SARL est passée au crible : rédaction des statuts, nomination du gérant, déroulement des assemblées, partage des pouvoirs et des bénéfices, compte courant d'associé, résolution des conflits, cessions de parts...
Les aspects fiscaux, sociaux et comptables sont systématiquement présentés : statut des gérants, fiscalité des dividendes et des plus-values de cessions de parts, rôle du comité social et économique, règles de nomination et attributions des commissaires aux comptes...
Cet ouvrage pratique est à jour des derniers textes et jurisprudences. Il contient également une étude spécifique sur le Guichet unique, nouvel outil informatique imposé aux entreprises pour effectuer leurs formalités. -
Les guides RF : La retraite du salarié
Collectif
- Revue Fiduciaire
- Les Guides Rf
- 9 Janvier 2025
- 9782757910924
Découvrez à travers ce guide les informations essentielles concernant les droits à retraite de base et complémentaire du salarié (départ et mise à la retraite, âge de départ, départs anticipés, calcul de la pension, cumul emploi retraite ou encore retraite progressive) mais également la mise en place et le fonctionnement des régimes de retraite supplémentaire d'entreprise.
Cet ouvrage pratique vous accompagne dans toutes vos démarches à effectuer, du départ de l'entreprise à l'obtention de la pension.
Il détaille les différentes situations rencontrées au moment de la cessation de l'activité professionnelle, présente les dispositifs destinés aux séniors (cumul emploi-retraite, retraite progressive notamment) ainsi que les « trois piliers » du système de retraite français : régime de base, régime complémentaire AGIRC- ARRCO, régimes de retraite supplémentaire d'entreprise, y compris les plans d'épargne retraite.
Les lecteurs y trouvent aussi des réponses pratiques à leurs questions (démarches, départs anticipés, rachats de cotisations, droit de leur conjoint survivant...). -
Durée et aménagement du temps de travail
Franck Morel
- Revue Fiduciaire
- Pratiques D'experts
- 2 Janvier 2025
- 9782757910917
Cet ouvrage pratique et concret, écrit par Franck Morel, vous donne tous les bons outils pour aménager, gérer et contrôler le temps de travail dans une entreprise.
L'originalité de la réglementation sur la durée du travail réside dans la variété et la complexité de ses différentes sources (textes européens, lois, décrets, accords collectifs, contrats de travail et usages).
Ce guide pratique donne toutes les clés pour appréhender ces règles.
Il aborde l'ensemble des problématiques relatives à la durée du travail et à ses possibilités d'aménagement, le tout illustré d'exemples, de tableaux récapitulatifs, de schémas et infographies.
Chacune des fiches approfondit un point essentiel en tenant compte de l'ensemble des dispositifs légaux et réglementaires, des décisions de l'administration et des tribunaux en la matière. -
Piloter le contrôle de gestion sociale
Guillaume Campistron
- Revue Fiduciaire
- Pratiques D'experts
- 3 Octobre 2024
- 9782757910887
Plus le contexte économique et social est compliqué, plus on fait appel aux compétences spécifiques du métier de contrôleur de gestion sociale.
En tant que CGS, vous devez répondre à des demandes de plus en plus larges, même européennes, qui ont toutes un lien avec le coût du social français, et surtout vous devez garantir l'exactitude de vos hypothèses et de vos résultats car vous engagez la société.
Parmi les sujets les plus demandés actuellement, on trouve bien sûr le budget de la masse salariale, mais aussi l'attractivité et la fidélité des salariés, les systèmes de rémunération, l'absentéisme, les tableaux de bord de performance, l'égalité Homme-Femme, etc. Autant de sujets sociaux, parfois imposés par le législateur ou les évolutions sociétales (nouvelles générations, sénior, genre, directives européennes, etc.) qui ont un impact de coûts directs.
Pour vous aider, la présentation des sujets est :
- traitée de manière très pragmatique ;
- basée sur des cas concrets, issus de réalisations récentes au sein d'entreprises (tableaux de bord RH et reporting de frais de personnel...) ;
- transposable à votre entreprise. -
Les guides RF : L'épargne salariale dans une petite entreprise
Fabrice de Longevialle
- Revue Fiduciaire
- Les Guides Rf
- 24 Avril 2025
- 9782757911143
L'épargne salariale suscite un intérêt grandissant chez les responsables de TPE et de PME. A juste titre car les dispositifs existants ne sont aucunement réservés aux entreprises d'une certaine taille.
Ils peuvent au contraire être mis en 1/2uvre avec profit par tout employeur, même si son entreprise ne compte qu'un seul ou quelques salariés.
A la clé, des avantages très appréciables qui profitent tant au chef d'entreprise (exploitant individuel ou dirigeant de société) qu'aux membres de son personnel : les sommes attribuées par l'entreprise au titre de l'épargne salariale bénéficient d'un environnement exceptionnellement favorable au plan fiscal et au regard des cotisations sociales. Exonérées d'impôt sur le revenu, elles ne supportent, en fait de cotisations sociales, que la seule CSG-CRDS (9,7 % au total).
De plus, le Plan d'Epargne d'Entreprise (PEE de droit commun et PERCOL), sur lequel cet ouvrage met plus particulièrement l'accent, se révèle peu contraignant et extrêmement simple à mettre en place.
Objectifs de ce livre : faire découvrir au dirigeant de TPE-PME l'intérêt de l'épargne salariale et lui indiquer la marche à suivre en vue d'une utilisation optimale, le tout en privilégiant une approche très pédagogique.
A destination des dirigeants de petite entreprise et leurs conseils dans les domaines du chiffre, du droit et du social. -
Les guides RF : Le guide des donations et successions
Collectif
- Revue Fiduciaire
- Les Guides Rf
- 11 Janvier 2024
- 9782757910504
À défaut de démarche particulière, le patrimoine d'une personne est transmis à son décès selon les règles légales applicables en matière de succession.
La donation est le seul moyen juridique de transmettre à titre gratuit, de son vivant, tout ou partie de son patrimoine.
Elle se distingue ainsi du testament qui ne prend effet qu'au décès de son auteur.
Cet ouvrage propose une étude exhaustive des libéralités et des conséquences civiles et fiscales d'une transmission anticipée (en pleine propriété ou en démembrement) au jour du transfert du patrimoine ainsi qu'au jour du décès.
Les libéralités, précieux outils de gestion patrimonial, peuvent prendre la forme d'une donation simple, d'une donation-partage (transgénérationnelle, cumulative ou conjonctive) ou encore d'une libéralité graduelle ou résiduelle.
Au décès du donateur, les libéralités ainsi consenties sont susceptibles d'influencer le règlement de la succession par le biais du rapport à succession et/ou de la réduction des libéralités excessives.
Les développements rigoureux sont complétés par :
Des études particulières : le démembrement, les libéralités complexes, les successions internationales, les schémas à risque...
Des cas pratiques des annexes chiffrées : tableaux des tarifs, abattements et réductions un lexique des notions clés. -
Les guides RF : Professions libérales
Collectif
- Revue Fiduciaire
- Les Guides Rf
- 16 Janvier 2025
- 9782757910931
Pour maîtriser les spécificités de gestion des différentes sociétés des professions libérales.
Cet ouvrage regroupe l'ensemble des informations fiscales, comptables, sociales et juridiques indispensables à la gestion d'un cabinet ou d'une activité libérale.
Voici quelques exemples des thèmes développés :
- calcul du résultat fiscal
- règles de TVA intéressant les professions libérales
- contribution économique territoriale (CFE et CVAE)
- organisation comptable
- protection sociale
- installation et transmission du cabinet
- structures d'exercice et de coopération...
Le cadre légal et le régime fiscal de chaque type de société (société civile de moyens, société civile professionnelle, société d'exercice libéral, société commerciale, société de participations financières, sociétés pluriprofessionnelles d'exercice...) sont analysés, en ayant soin de mettre en exergue les spécificités propres à certaines professions. -
Protéger sa marque : Créer - Gérer - Valoriser - Contester - Défendre
Marie-Emmanuelle Haas
- Revue Fiduciaire
- Les Fondamentaux Du Droit
- 10 Avril 2025
- 9782757911150
Nom de produits, dénomination sociale, noms de sites web, d'applications, de podcasts et de tous supports audio ou vidéo ... quels noms et quels autres signes peuvent être choisis comme marque ? Une fois la marque enregistrée, comment la céder, ou encore comment contester le dépôt de marque d'un concurrent ? Cet ouvrage vous informe sur les points sensibles à prendre en compte avant de choisir une marque, sur la marche à suivre pour l'enregistrer et sur les droits qui en découleront. Il vous donne également les clefs pour réagir en cas de conflit. Ce guide s'adresse aux entreprises de toutes tailles et à leurs conseils. Des infographies agrémentent l'ouvrage pour comprendre en un clin d'oeil les règles à appliquer. À destination des professionnels du droit (avocats, conseils en propriété industrielle, juristes), des chefs d'entreprises (petites ou grandes) et des étudiants.
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Les sociétés françaises dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé doivent préparer leurs comptes consolidés en référentiel IFRS tel qu'adopté par la Commission européenne. Quant aux groupes non cotés, c'est sur option qu'ils établissent leurs comptes consolidés en IFRS. Notre code IFRS met à la disposition des professionnels l'ensemble des sources du droit comptable indispensable pour le référentiel international. À jour au 30 juin 2024 (date à laquelle nous ne prendrons plus en « version papier » les nouveaux textes. Nous les réserverons pour les MAJ en ligne de l'ouvrage), il réunit l'ensemble des normes et interprétations, tel qu'applicable dans l'UE :
- de façon obligatoire aux comptes consolidés des groupes cotés européens.
- sur option aux comptes consolidés des autres groupes.
