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Après les thèmes de L'impact des nouvelles technologies sur le droit et ses acteurs, Sport et Droit des Affaires, Art et Droit, Guerre économique et Droit, Luxe et Droit, et Stratégies et Droit, cette nouvelle journée d'étude sera dédiée au thème : « Durabilité et droit ». La durabilité fascine. La richesse de la notion de durabilité l'accommode aux développements pluridisciplinaires et interdisciplinaires. Tantôt juridiques, sociologiques, philosophiques ou encore économiques pour n'en citer que quelques-uns, les débats s'accordent à assimiler la durabilité à la recherche perpétuelle de stabilité, de pérennité ou de constance. Finalement, rien ne paraît être assez stable, robuste, pour faire face aux changements irrévocables du temps. La durabilité interroge. Elle met au défi le droit de l'identifier, d'étudier son régime et de préciser sa portée. L'appréhension de cette notion constitue une avancée majeure pour la société, ses praticiens et théoriciens. Elle appelle ainsi un dialogue entre spécialistes de divers domaines, juristes, sociologues, scientifiques ou économistes.
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Que ce soit dans l'histoire ou dans l'actualité la plus proche, le droit a toujours été une question de mesure. Pour être l'art du juste et parvenir à l'équilibre, le droit nécessite constamment une évaluation. La balance n'est-elle pas d'ailleurs le symbole par excellence de la mesure ? Des questions méritent d'être posées : Que mesure-t-on ? Comment mesure-t-on ? Qui effectue ces mesures ? Le juge semble un acteur privilégié, le législateur également, mais ils ne sauraient être les seuls. Quels sont les outils permettant d'effectuer de telles mesures et quelle est leur efficacité, leur efficience ? La simplification du droit et la confiance dans la justice sont des préoccupations essentielles de notre société. L'actualité de l'open data des décisions de justice et la multiplication des legal tech renouvellent les interrogations à ce sujet. Peut-on ou pourra-t-on bientôt mesurer la qualité du droit ? Selon quels outils et dans quels objectifs ?
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Cette recherche, menée en partenariat avec la Première présidence de la Cour de cassation, prend appui sur un travail d'analyse des décisions depuis le 1?? octobre 2019 dans les principales branches du droit privé.
La première partie de l'ouvrage se concentre sur la caractérisation de la motivation enrichie qui constitue, aujourd'hui encore, l'une des difficultés principales. À la différence du style direct, la motivation enrichie est réservée à certains arrêts ayant une portée normative particulière. Pour autant, l'étude met en lumière que, dans la diversité des contentieux, tous les arrêts « importants » ne donnent pas nécessairement lieu à motivation enrichie. De surcroît, la question se complexifie avec l'apparition d'une motivation seulement développée, dont l'examen se révèle riche d'enseignements pour cerner la dynamique de la motivation enrichie, y compris à travers son impossibilité pratique ou son inopportunité politique.
Pour l'approcher plus substantiellement, la motivation enrichie ne doit manifestement pas être réduite à sa seule dimension technique. Fondamentalement, la motivation enrichie marque une distance avec l'argument d'autorité, et participe d'une volonté d'asseoir plus largement la légitimité de la solution posée par le juge, en favorisant une logique de persuasion. Le processus intellectuel de construction de la réponse juridique à un cas concret pourrait lui-même s'en trouver renouvelé. S'il apparaît que la motivation enrichie permet à la Cour de cassation d'affirmer une fonction normative, désormais plus assumée, il reste à en apprécier les répercussions concrètes. C'est à l'exploration de ces enjeux que la seconde partie de l'ouvrage invite le lecteur. -
Acteurs et valeurs du sport : Réflexions plurielles
Olivier Blin, Didier Guignard
- Putc
- Actes De Colloques
- 12 Novembre 2024
- 9782361702939
Par la place qu'il a acquise, mais aussi par les évolutions qu'il connaît ces vingt dernières années, le sport constitue un objet d'études particulièrement attractif. En effet, le terme générique « sport » cache une réalité plurielle qui intrigue forcément l'observateur, qu'il soit citoyen, acteur de terrain ou universitaire. Les organisateurs du colloque qui s'était tenu les 28 et 29 septembre 2023 à l'Université Toulouse Capitole ont choisi d'opter pour des regards croisés portant sur les intervenants, publics comme privés, du secteur sportif, sur les valeurs, réelles ou supposées, que le sport véhicule, sans oublier d'envisager pour conclure les nouveaux défis que représentent la réparation des dommages corporels, la protection de l'environnement et le traitement des nouveaux publics. Symbole d'une pluridisciplinarité assumée sur un « thème carrefour », cette publication traduit la richesse d'un objet d'études à l'actualité particulièrement évidente en cette année 2024.
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Les chemins de Compostelle, itinéraire culturel européen et patrimoine mondial : histoire, enjeux et perspectives : Toulouse, 4 et 5 avril 2024
Christophe Alcantara, Adeline Rucquoi
- Putc
- Actes De Colloques
- 3 Décembre 2024
- 9782361702960
Le pèlerinage vers Compostelle, où se trouve le tombeau de saint Jacques dit le Majeur, est une réalité millénaire. Ce pèlerinage vit un renouveau depuis plus de 25 ans qui ne faiblit pas. Le nombre de pèlerins qui se sont rendus au sanctuaire pour retirer leur Compostela a été multiplié par 30 entre 1992 et 2022, pour arriver à un nombre de 440 000 pèlerins comptabilisés par le bureau de pèlerins de Compostelle. On peut dire que cela traduit la volonté de l'Homme de renouer avec ses origines puisque « l'espèce humaine commence par les pieds ». Nous voyons donc qu'Homo Viator se perpétue, cet homme en chemin qui est d'abord le marqueur d'Homo Sapiens dans sa colonisation de la planète et plus près de nous, il incarne la figure du pèlerin. « La marche est ouverture au monde ». Elle est aussi un moyen pour l'Homme de s'approprier, ou du moins à présent de se réapproprier, l'univers qui nous entoure.
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L'évolution de la lettre de change pendant la seconde modernité : Étude conjointe des actes de la pratique, des réglementations royales et des discours à travers le port de Bordeaux (1673-1789)
Victor Le Breton-Blon
- Putc
- 22 Avril 2025
- 9782361702991
L'histoire de la lettre de change reflète l'émergence d'une innovation commerciale pour élaborer un instrument de paiement, de crédit et de spéculation sans déplacement matériel de l'argent. La traite apparaît ainsi dès la fin du Moyen Âge et devient rapidement un moyen incontournable pour le commerce sur de longues distances. Elle connaît son apogée à partir du XVIe siècle, notamment avec la technique de l'endossement. L'instrument cambiaire gagne alors progressivement les traits d'une monnaie fiduciaire auxiliaire pour répondre aux transactions quotidiennes tout en contribuant à de vastes mouvements spéculatifs au service du capitalisme commercial naissant. L'étude conjointe des actes de la pratique, des réglementations royales et des discours sur la question cambiaire permet d'apporter de nouveaux éclaircissements à cet égard. L'activité commerciale de Bordeaux, l'un des principaux ports français de la seconde modernité, offre un terreau fertile pour révéler la présence de situations dialogiques, de tensions ou d'ignorances qui concourent à la consécration des singularités essentielles du droit cambiaire.
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Espace européen des données de santé et IA : Enjeux juridiques et défis de mise en oeuvre
Nathalie de Grove-Valdeyron
- Putc
- Actes De Colloques
- 20 Mai 2025
- 9782361703035
L'approche juridique adoptée pour ce colloque transdisciplinaire a permis d'apprécier l'évolutionnisme du droit de l'Union et de comprendre cette imbrication complexe et originale des compétences nationales et européennes dans le domaine du numérique appliqué à la santé. Si l'ambition affichée de cet EHDS, outre un meilleur contrôle des patients sur leurs données de santé, est d'accélérer la recherche et l'innovation en santé, de prétendre à une médecine plus préventive et plus personnalisée tout en répondant aux enjeux de souveraineté et de sécurité européenne dans le domaine du numérique en santé, la réalisation de ce nouvel espace constitue un véritable défi pour l'Europe et plus précisément pour les différents acteurs que sont les patients, les chercheurs, les innovateurs, les décideurs, et les organismes d'accès aux données. Grâce aux regards croisés d'enseignants-chercheurs, de juristes, d'experts en e-santé et droit de la santé, le colloque a fait le point sur les ambitions européennes et la réalité concrète du terrain.
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La paix : La réputation
Etienne Richer, Jérôme Julien
- Putc
- Actes De Colloques
- 6 Mai 2025
- 9782361703028
L'ouvrage comprend les actes des XXVIIe et XXVIIIe rencontres organisées entre l'École de droit de Toulouse et en son sein l'Institut de droit privé, et la Faculté de droit canonique de l'Institut catholique de Toulouse. La XXVIIe journée avait pour thème la paix. Sujet éternellement d'actualité, il occupe l'esprit des juristes depuis toujours, généralement associé à son antonyme qu'est la guerre. Les considérations historiques furent importantes et mirent en lumière les règles régissant la paix mais la perspective contemporaine permit également de montrer toute la richesse de cette thématique, sur les plans procéduraux, diplomatique et de droit substantiel. La XXVIIIe journée vit les débats graviter autour de la réputation. Bien précieux et fragile, la réputation caractérise souvent l'individu au sein du groupe dans lequel il évolue, souvent bien malgré lui. Là encore, les ramifications du sujet sont nombreuses, et variées, qu'il s'agisse de la réputation doctrinale, de celle des individus et même des personnes morales.
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Annales de l'Institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle n.1
Collectif
- Putc
- Annales De L'institut De Criminologie Et De Sciences Penales Roger Merle
- 2 Juin 2020
- 9782361702120
Les Annales se distribuent en trois parties : la composition d'un dossier original axé sur le droit pénal toulousain, la retranscription des actes des colloques organisés par l'Institut Roger Merle, la divulgation des autres travaux de l'Institut.
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« Aie confiance
Crois en moi,
Que je puisse veiller sur toi
Fais un somme
Sans méfiance,
Je suis là, aie confiance »
C'est par ces mots que le serpent Kaa dans « le Livre de la Jungle » essaye d'endormir la méfiance du na·1l Mowgli ... Est-ce à une même foi aveugle que le législateur contemporain appelle régulièrement et explicitement les citoyens vis-à vis de la justice, les consommateurs vis-à-vis de l'économie, les usagers à l'égard des services publics ? Ne s'agit-il pas davantage aujourd'hui d'un appel à la confiance conçue comme « un mécanisme de réduction des risques ou encore comme le fruit d'un travail rationnel » ainsi que le dictionnaire la définit... ? La fréquence du terme dans le discours législatif contemporain ne peut qu'interpeller les juristes. Sous L'angle du droit privé, se pose la question du sens à accorder à la confiance ainsi érigée en objectif à atteindre. S'agit-il d'une valeur ? d'une qualité ? Les réponses varient et révèlent une grande diversité d'appréhension de ce concept.
L'ouvrage propose un large tour d'horizon des manifestations de la confiance : d'abord sous L'angle des rapports interindividuels que le Droit privé a vocation à régir - confiance du droit dans la famille ou dans les tiers, dans l'accompagnement offert aux personnes âgées, dans le professionnel de santé, dans le cocontractant ; ensuite, dans sa dimension institutionnelle et principalement sous L'angle de la confiance du citoyen dans la justice - renforcement des garanties de bonne justice, exigences accrus de motivation, innovation de la justice restaurative ... Sont alors convoquées les procédures civile et pénale pour tenter de mieux appréhender la confiance, concept polymorphe rebelle à toute tentative de définition univoque. -
Une fois le contrat considéré comme éteint, il ne disparaît pas de la scène juridique : il donne lieu à un après-contrat. Si l'existence d'un tel concept est acquise en droit positif, la réalité qu'il cherche à désigner est insuffisamment saisie, et la légitimité du concept par conséquent insuffisamment assise. Le propos de la thèse était donc d'identifier un contenu qui vienne préciser le concept, et ce faisant, le rendre légitime. Ainsi ont pu être dégagées deux formes de rémanence du contrat éteint, saisies à travers la summa divisio de l'acte et du fait juridique. En tant qu'acte juridique le contrat éteint voit encore certains de ses effets, nés de la volonté des parties, être exécutés. En tant que fait juridique, il voit le droit attacher des effets juridiques à son existence passée et aux traces que cette existence a laissées. Une présentation systématique des différentes manifestations de ces deux formes de présence du contrat éteint a permis de conclure à la réalité et à la légitimité du concept d'après-contrat.
