Entreprise, économie & droit
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Pourquoi n'arrive-t-on pas à juger les crimes que sont l'inceste, les abus sexuels, notamment commis par des religieux, ou encore des crimes de masse ? Parce qu'ils excèdent les possibilités actuelles de la justice pénale mais aussi parce que l'effroi qu'ils suscitent dépasse la question de la transgression de la loi et de la punition. Ils manifestent un effondrement existentiel des hommes et des institutions.
D'où l'apparition des différentes formes de justice restaurative fondées sur la réparation des victimes. Elles sont le signe d'une transformation de l'idée de justice à qui il est désormais demandé de reconstruire les personnes et le lien social. Une justice qui s'élargit et se conçoit désormais comme accomplissement.
Antoine Garapon propose une nouvelle théorie de la justice, au regard de la profondeur des expériences des victimes. Il est des crimes auxquels il est temps d'apporter des réponses plus intelligentes et mieux adaptées aux attentes de nos sociétés.
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L'économie peut-elle sauver le climat ?
Fanny Henriet
- PUF
- Défis Économie
- 29 Janvier 2025
- 9782130849810
L'urgence d'agir face au changement climatique n'a jamais été aussi pressante. Les coûts liés à ces perturbations, pour la santé, l'agriculture et la biodiversité, sont faramineux. Moteur de l'amélioration de nos niveaux de vie, l'économie est aussi responsable de l'augmentation incontrôlée des émissions de gaz à effet de serre.
Fanny Henriet pose donc dans ce livre une question fondamentale : source du problème, notre système économique est-il capable de répondre efficacement à l'urgence climatique ? Elle analyse les différentes voies possibles : décroissance, progrès technique, sobriété.
Elle montre que les mécanismes du marché pourraient constituer des outils de lutte contre le réchauffement planétaire. A la condition de dépasser les seules responsabilités individuelles et d'en appeler à des politiques publiques, des États et des entreprises, responsables.
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Définir, après les avoir identifiés, les termes juridiques de la langue française, tel est l'objet de ce Vocabulaire juridique. S'appuyant sur un premier travail réalisé par Henri Capitant en 1936, Gérard Cornu a développé « une oeuvre nouvelle par ses entrées, sa méthode, ses auteurs... L'éminente vocation du Vocabulaire juridique est de saisir, dans les définitions, les catégories du droit. » Plus qu'une série de définitions de termes et d'expressions, ce Vocabulaire est un outil de consultation et de recherche indispensable aux juristes, mais aussi un instrument de culture générale nécessaire à la compréhension de notre société, dans laquelle le rôle du droit ne cesse de croître. Depuis sa première édition en 1987, son succès ne s'est jamais démenti. Il s'explique non seulement par la pertinence des définitions, mais aussi par les mises à jour régulières, car le droit est une discipline vivante. Une liste explicative des maximes et adages de droit français, dont certains en latin, complète l'ouvrage.
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La route de la servitude (6e édition)
Friedrich august Hayek
- PUF
- Quadrige
- 29 Mars 2013
- 9782130619536
Publié en 1944, ce manifeste libéral dénonçant les totalitarismes du XXe siècle connaîtra un succès considérable. Selon Friedrich A. Hayek il n'y a pas de différence de nature entre hitlérisme et stalinisme et il n'y a qu'une simple différence de degré entre la social-démocratie, le socialisme et le communisme, car toutes ces idéologies portent en elles une menace envers les libertés individuelles et publiques.
« Si nous voulons construire un monde meilleur, nous devons trouver le courage de prendre un départ nouveau même si cela signifie reculer pour mieux sauter » conclut-il. Il nous faut donc abandonner « la route de la servitude », dénoncée dans l'ouvrage et s'engager sur celle de la liberté.
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Avec ce premier livre en français destiné à un large public, le prix Nobel d'économie 2014 nous invite à partager sa passion pour cette discipline. Il défend une certaine vision de l'économie, science qui croise la théorie et les faits au service du bien commun, et de l'économiste, chercheur et homme de terrain.
C'est dire que le lecteur pénètre dans l'atelier d'un économiste et voyage à travers les sujets affectant notre quotidien : économie numérique, innovation, chômage, changement climatique, Europe, État, finance, marché... En dressant un panorama des grandes problématiques de l'économie d'aujourd'hui, Jean Tirole nous fait entrer au coeur des théories dont il est le père.
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Peut-on être heureux de payer des impôts ?
Pierre Boyer
- PUF
- Defis Economie
- 3 Avril 2024
- 9782130858539
Peut-on être heureux de payer des impôts ? La réponse qui s'impose semble ne pouvoir être que négative. On peut même se demander si ce titre ne constitue pas une provocation.
Pierre Boyer, sélectionné pour le Prix du meilleur jeune économiste, montre que la relation des citoyens-contribuables à leurs impôts est complexe, et qu'il est possible de vivre " heureux " dans un pays à haute pression fiscale. A la condition toutefois de connaître les fragilités du consentement à l'impôts, de ne jamais le considérer comme acquis.
A l'appui d'enquête et de résultats inédits auprès de la population française, ce livre propose des manières concrètes pour améliorer ce consentement et pour rendre peut-être moins amers d'en payer.
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La société obligée : Origines et fondements de la civilité
Clotilde Aubry de Maromont
- PUF
- 23 Avril 2025
- 9782130874669
Inventée à Rome par des prêtres-juristes pour symboliser le lien de contrainte qui enveloppe les hommes pour les soumettre à l'obéissance des dieux, l'obligation s'est fondue au coeur du projet politique et diffusée dans les modes de vie. Par sa forme, sa substance, son imaginaire et son efficacité symbolique, l'obligation a produit ce qu'elle énonçait avec l'avènement de la modernité : une société civilisée par les rapports de contrainte.
L'enquête réalisée dans l'ouvrage met au jour comment une société obligée s'est dessinée, sur le temps long, entre l'époque romaine et l'époque contemporaine. Croisant les méthodes de la philosophie du langage, de l'histoire intellectuelle et de l'histoire conceptuelle, l'étude dévoile comment l'obligation a fait advenir une matrice anthropologique singulière qui influe considérablement sur la réalité matérielle du monde contemporain.
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Déontologie de l'avocat
Joël Moret-Bailly, Stéphane Bortoluzzi
- PUF
- Droit Et Déontologie
- 23 Avril 2025
- 9782130866718
La déontologie est consubstantielle de l'exercice de la profession d'avocat, profession libérale et indépendante. L'ouvrage en propose une définition à partir du droit positif, un éclairage historique, un exposé des sources et de son champ d'application (statut, activités professionnelles, structures, vie privée).
La déontologie comporte 17 « principes essentiels » qui guident le comportement de l'avocat en toutes circonstances, dont les cinq principes du serment : dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. Dans l'intérêt du client, une protection particulière est accordée au secret professionnel de l'avocat et à la confidentialité de ses correspondances.
Ces principes se déclinent également dans des règles relatives aux devoirs envers les clients, envers la partie adverse, envers les confrères et les magistrats, aux relations avec l'administration ainsi qu'à la communication de l'avocat.
Enfin, la déontologie est mise en oeuvre et contrôlée dans un cadre interne à la profession, essentiellement ordinal, mais également disciplinaire. Les fautes civiles commises par l'avocat peuvent également justifier la mise en oeuvre de sa responsabilité civile, ainsi que des sanctions pénales ou administratives. L'ouvrage propose ainsi un exposé détaillé et pédagogique de la déontologie de l'avocat.
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Manuel d'introduction historique au droit
Jean-Marie Carbasse
- PUF
- Droit Fondamental
- 26 Juin 2024
- 9782130864745
Les mots du droit, ses concepts, ses mécanismes et ses règles ne sont pas nés d'hier, de la volonté arbitraire d'un législateur. Le Code civil de 1804 qui, pour partie, s'applique encore de nos jours, plonge de profondes racines dans le passé. Le droit français, les autres droits européens, sont les héritiers d'une longue histoire. Même en laissant de côté les manifestations les plus anciennes de l'idée de justice, et à ne considérer que les apports antiques dont nous sommes directement tributaires, l'histoire de nos systèmes juridiques commence avec Rome. Ce sont les Romains qui ont posé les fondements sur lesquels se sont édifiés tous les droits actuels de l'Europe, du moins de l'Europe continentale. C'est dire qu'il faudra remonter le cours du temps sur vingt-cinq siècles. Puis le redescendre, jusqu'à nos jours. Il va de soi que l'on ne pourra pas, dans un enseignement de type introductif, entrer dans tous les détails d'une évolution très complexe. On s'en tiendra aux grands traits, aux lignes de faîte. Il faudra évidemment simplifier, quitte à remettre des analyses plus complètes à des cours spécialisés qui auront lieu plus tard : les études juridiques durent au moins quatre ans.
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Précis de droit pénal et de procédure pénale
François Falletti, Frédéric Debove
- PUF
- Savoirs
- 2 Avril 2025
- 9782130876502
Figures emblématiques de l' imperium de l'État, le droit pénal et la procédure pénale sont aujourd'hui en transhumance et recherchent un équilibre entre le pragmatisme et l'idéologie, un compromis entre l'impérieuse nécessité de préserver l'ordre public et celle non moins fondamentale de garantir l'exercice des libertés individuelles. Vilipendée par certains intellectuels, déstabilisée en cas de dysfonctionnement, confrontée à de nouveaux et redoutables défis criminels, aiguillonnée par la sensibilité du moment, soumise aux feux croisés de l'Europe et de la Constitution (QPC), exposée à la légitime douleur des victimes, la justice pénale se trouve dans le même temps plongée dans le maelström vertigineux de la « société spectacle », dont les jugements sont immédiats et sans appel. Fort heureusement, par-delà les péripéties de l'instant, le droit répressif demeure construit autour d'une ossature technique qu'il convient de comprendre et d'assimiler. Cet ouvrage y conduit pleinement.
Ce précis offre des repères solides à tous ceux qui ambitionnent de maîtriser cette matière fondamentale placée au coeur de la souveraineté.
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Droit institutionnel de l'Union européenne
Hélène Gaudin
- PUF
- Droit Fondamental
- 26 Mars 2025
- 9782130829836
Cet ouvrage dresse un panorama synthétique de la nature de l'Union européenne, de ses compétences, pouvoirs et institutions, ainsi que de son ordre juridique et de son système juridictionnel. Il offre ainsi aux étudiants et aux professionnels du droit une analyse la plus à jour possible sur le système juridique de l'UE et son influence sur les systèmes politiques et juridiques des pays membres.
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La révolution numérique bouleverse nos modes de vie, nos économies et nos pratiques sociales. Elle transforme aussi en profondeur notre rapport à l'information. En effet, nous sommes aujourd'hui confrontés à une masse inédite d'informations disponibles et à une concurrence généralisée des points de vue, qui s'expriment sans filtre et selon une logique peu intelligible pour les utilisateurs du web et des réseaux sociaux. Cette saturation et cette dérégulation du marché de l'information en ligne mettent à rude épreuve nos capacités de vigilance intellectuelle, ce qui nous rend davantage perméables aux fausses informations. Désinformation, infox... : les vocables se multiplient pour désigner ces fausses nouvelles qui circulent en ligne et sont susceptibles d'influencer nos attitudes, nos comportements, mais aussi notre représentation du monde environnant, au risque de faire émerger des réalités parallèles et de voir disparaître l'espace commun nécessaire à la confrontation des opinions, des idées et des valeurs : autrement dit, à la vie démocratique.
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Destiné principalement aux étudiants et aux praticiens, ce manuel s'adresse également à tous ceux qui souhaitent se familiariser avec les mécanismes juridiques qui guident l'imposition des particuliers comme des entreprises. Privilégiant une description dynamique et synthétique des règles de droit, l'ouvrage entend également mettre en valeur les modalités concrètes de leur application et s'efforce de présenter les débats, voire parfois les polémiques, que ces règles suscitent.
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Ce manuel complet, qui a vocation à traiter de toutes les questions importantes intéressant le contentieux administratif, s'adresse en premier lieu aux étudiants. Il intègre tout à la fois la question de l'indentification de la matière et de ses limites (définition et étendue du contentieux administratif, frontière avec le contentieux judiciaire de l'administration), l'étude de ses sources et de leur évolution, celle de l'organisation et des compétences des juridictions administratives, des diverses voies de droit permettant de les saisir ou de faire l'économie d'un recours au juge, ainsi que du déroulement même du procès administratif.
Il se veut également moderne dans son approche de la matière, en insistant plus particulièrement sur certaines mutations contemporaines de la juridiction administrative ou de la justice administrative.
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Quel jugement porter sur l'inflation?? Comment expliquer le chômage?? Quelles justifications apporter à l'intervention étatique?? À ces questions incontournables pour quiconque s'intéresse à l'économie, il manquait un manuel dense et complet qui permette de les appréhender de manière synthétique. Le Précis d'économie répond précisément à ce besoin, en exposant les principaux débats et résultats qui parcourent la science économique contemporaine. Par sa présentation claire et sa dimension à la fois théorique et empirique, ce manuel fournit les connaissances indispensables pour disserter ou préparer un oral d'économie.
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En 2020, Emmanuel Macron proposait à Jean Tirole et Olivier Blanchard de constituer une commission indépendante pour plancher sur les défis du futur. Cette commission internationale de vingt-quatre éminents économistes produisit un rapport portant sur trois défis structurels pour l'économie mondiale : le changement climatique, les inégalités et l'évolution démographique. Ces défis sont existentiels mais leur horizon temporel - leurs effets immédiats sont beaucoup plus faibles que leurs effets à long terme - invite à la procrastination. Pourtant, des solutions existent, même si elles sont parfois coûteuses ou difficles à mettre en place. Cet ouvrage, destiné à un très large public, est un résumé des conclusions de cette commission. Elles nous concernent tous. Au-delà de la stricte rationalité économique, la commission s'est attachée à prendre en compte les perceptions de la population car sans acceptabilité politique, une réforme, même souhaitable, est promise à l'échec. Pour chacun de ces trois défis, la commission recommande donc non pas une réforme isolée, mais un ensemble de réformes, complémentaires et multidimensionnelles. Il est urgence de penser le long terme.
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Droit des obligations Tome 1 : contrat et engagement unilatéral
Muriel Fabre-Magnan
- PUF
- Themis : Droit
- 3 Juillet 2024
- 9782130864707
En droit, une obligation est définie précisément comme un lien entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l'une d'entre elles est tenue envers une ou plusieurs autres de faire quelque chose. Une obligation implique celui qui doit, le débiteur, tenu d'une dette, et celui à qui l'on doit, le créancier titulaire d'une créance. Le lien d'obligation a ainsi deux faces : du côté du débiteur, côté passif, l'obligation est une dette, du côté du créancier, elle est une créance. C'est donc une notion ambivalente dont la nature est plus ou moins contraignante selon le type d'obligation. Cet ouvrage très complet est entièrement à jour des dernières réformes des droits français et européen.
Ce tome est le premier de deux manuels clairs et synthétiques écrits par une excellente pédagogue, pour démystifier une matière complexe abordée dès le début dela licence.
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Les grandes décisions de la jurisprudence civile
Romain Boffa, Philippe Chauvire, Anne Etienney-de sainte marie, Bernard Haftel, Astrid Marais, Sejean-Chazal
- PUF
- Themis
- 16 Octobre 2024
- 9782130735434
Le droit, en général, et le droit civil, en particulier, sont faits de grandes décisions qui sont entrées dans la mémoire des juristes : l'arrêt Clément-Bayard, l'arrêt Jand'heur, l'arrêt Jacques Vabre, l'arrêt Baldus, l'arrêt Mennesson... Le présent livre a pour ambition de les présenter et les commenter, de manière synthétique et pédagogique, tout en apportant une réflexion critique nécessaire. Même s'il contient les arrêts les plus classiques de la matière, l'ouvrage rend compte de l'évolution contemporaine du droit civil : transformation de la Cour de cassation en Cour suprême du droit privé, européanisation du droit civil, avec la montée en puissance de la CEDH, des droits fondamentaux et du contrôle de proportionnalité. Le livre, qui se concentre sur les deux premières années de licence, est destiné aux étudiants qui préparent leurs commentaires d'arrêt, ainsi qu'aux universitaires et aux praticiens qui souhaitent disposer d'un panorama critique des grandes décisions de la jurisprudence civile.
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Le manuel présente les règles du droit administratif des biens en retraçant le « parcours » normal d'un bien public, en quatre parties qui se suivent logiquement : L'acquisition des biens publics, la répartition des biens publics, la domanialité publique et les travaux publics. Le droit administratif permet aux personnes publiques d'acquérir des biens publics. Selon que leurs biens servent ou non l'intérêt général, ils rentrent dans leurs domaines public ou privé. Les dépendances du domaine public sont soumises aux principes de la domanialité publique qui, parce qu'ils rendent ces dépendances inaliénables et imprescriptibles, constituent le coeur du droit administratif des biens. Le droit administratif des biens permet encore, dans des conditions dérogatoires au droit commun, la réalisation de travaux publics. Il s'agit, soit de réaliser des opérations matérielles de travaux publics, soit de construire des ouvrages publics.
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Droit du commerce international
Catherine Kessedjian, Valérie Pironon
- PUF
- Themis
- 11 Septembre 2024
- 9782130830580
Les opérations du commerce international les plus courantes, présentées dans leur contexte historique, dans la perspective de la mondialisation et de la globalisation, sont étudiées au regard du droit international uniforme (essentiellement CNUDCI et UNIDROIT) et du droit français, y compris le droit de l'Union européenne : vente, distribution, transport, entreprises conjointes, construction, sous-traitance. Chaque étape de l'opération est détaillée : l'environnement supranational (OMC, droit des investissements), la phase précontractuelle (lettres d'intention et avant-contrats, notamment), la phase contractuelle (clauses habituelles, contrats spéciaux, financement, garanties, assurances) et l'après-contrat (choix du règlement des différends, médiation, arbitrage, contentieux devant les juridictions nationales).
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Manuel de droit constitutionnel Tome 2 : La Ve République
Julien Boudon
- PUF
- Droit Fondamental
- 2 Janvier 2025
- 9782130878674
La V e République est un système constitutionnel original au sein des grandes démocraties occidentales. Malgré les apparences, il s'agit d'un régime parlementaire, mais dans lequel le président de la République occupe une place peu commune. Le but de cet ouvrage est donc de présenter avec précision le régime actuel de la France : après un rappel des origines de la V e République, le manuel en expose les principes fondamentaux, avant de détailler le mode de désignation et les compétences des principaux acteurs politiques du pays, ainsi que leurs relations. Le président de la République, le Premier ministre et les autres membres du Gouvernement, les parlementaires (députés et sénateurs), les membres du Conseil constitutionnel sont au coeur de l'enquête. La subtilité des institutions de la V e République apparaît ainsi en toute clarté.
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Manuel de droit de la faillite
François-Xavier Lucas
- PUF
- Droit Fondamental
- 2 Octobre 2024
- 9782130857280
Différents dispositifs permettent d'éviter l'ouverture d'une procédure collective. Qu'il s'agisse des mécanismes de prévention par lesquels on traite de manière amiable et confidentielle les difficultés d'une entreprise (mandat ad hoc , conciliation), ou de la nouvelle procédure de rétablissement professionnel permettant l'effacement des dettes des entrepreneurs impécunieux et surendettés, ils font l'objet dans ce manuel d'une présentation claire et exhaustive.
D'autres permettent de traiter judiciairement les difficultés d'une entreprise. Après y avoir distingué un corps de règles communes (saisie globale et collective des actifs du débiteur, gel de son passif, soumission de ses créanciers à une discipline collective, mise en oeuvre de moyens exorbitant pour assurer le maintien de l'activité), ils sont ici étudiés les uns après les autres (procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire).
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Droit des obligations Tome 2 : Responsabilité civile et quasi-contrats
Muriel Fabre-Magnan
- PUF
- Themis : Droit
- 8 Janvier 2025
- 9782130864714
Le Code civil distingue les obligations qui résultent de l'autorité seule de la loi, obligations légales, des obligations qui naissent d'un fait personnel à celui qui se trouve obligé, les quasi-contrats, les délits et quasi-délits, dont la nature n'est pas la même. À la différence entre ces deux types d'engagements correspond une différence dans les types de justice qui les régissent. Ce manuel, très complet et à jour, traite de la responsabilité civile délictuelle et des quasi-contrats.
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Droit administratif Tome 2 : les obligations administratives
Pierre Serrand
- PUF
- Droit Fondamental
- 28 Août 2024
- 9782130869306
Si le droit administratif est exorbitant du droit commun en ce qu'il donne à l'Administration des moyens particuliers destinés à lui permettre d'imposer l'intérêt général aux intérêts privés, il l'est également en ce qu'il la soumet à des obligations particulières. L'Administration doit d'abord, dans la logique de l'État de droit, respecter la légalité. Elle doit ensuite réparer un certain nombre de dommages en engageant sa responsabilité. Il s'agit parfois, conformément au droit commun, d'engager sa responsabilité pour faute. Mais il s'agit aussi, dans des conditions dérogatoires au droit commun et favorables aux victimes, d'engager sa responsabilité sans faute. Le respect de ces obligations s'impose sous le contrôle du juge administratif. L'action de ce dernier consiste à rechercher cet équilibre, qui caractérise le droit administratif, entre l'intérêt général défendu par l'Administration et les droits privés reconnus aux administrés.
