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Liaisons
110 produits trouvés
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Droit du travail, droit vivant : Connaître, mais surtout comprendre le droit du travail d'aujourd'hui
Jean-Emmanuel Ray
- Liaisons Sociales
- Droit Vivant
- 7 Septembre 2023
- 9782385360061
Droit social; contrat de travail; embauche; période d'essai. travail précaire; télétravail; droit à la déconnexion ; relation individuelle du travail; pouvoir du chef d'entreprise; durée du travail ; bien-être au travail; rupture ; démission; licenciement pour motif personnel; accord de performance collective; activité partielle; fait religieux en entreprise, prévention, risques psychosociaux, rémunération, mobilité, mobilité géographique, restructurations à froid, rupture conventionnelle collective, licenciement, démission, employabilité, motif économique de licenciement, syndicats, grève, conflit collectif, comité social et économique, négociation collective.
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Le mémo social : Contrat de travail, Relations collectives, Paye
Marie Hayotte, Anaïs Renaud, Ouriel Atlan, Diane Rousseau
- Liaisons
- Liaisons Sociales
- 4 Juillet 2024
- 9782385360801
Un ouvrage indispensable pour les juristes et non-juristes qui couvre l'ensemble de la réglementation en droit du travail.
Étayé par la jurisprudence la plus récente, le Mémo Social vous apporte une information claire et complète.
D'un usage facile, le Mémo Social vous permet d'obtenir rapidement l'information recherchée grâce à une organisation efficace
un index thématique de 2 400 entrées
59 chapitres classés par ordre alphabétique parmi lesquels : licenciement, maladie, congés payés, contrat de travail, rupture conventionnelle, démission, comité social et économique, négociation collective, embauche, formation, apprentissage, modification du contrat de travail, temps partiel, travailleurs étrangers, travail temporaire, travailleurs handicapés, accidents du travail, salaire, cotisations, prévoyance, retraite complémentaire...
Cette nouvelle édition 2024 prend notamment en compte la loi « Partage de la valeur », qui a étendu le champ des entreprises assujetties aux dispositifs d'épargne salariale et de partage de la valeur, ainsi que les mesures d'application de la réforme des retraites (en matière d'usure professionnelle, de retraite progressive et de cumul emploi-retraite notamment). Elle intègre également les mesures de la loi Plein-emploi et les conséquences des importants arrêts rendus par la Cour de cassation le 13 septembre 2023 concernant les congés payés et le 22 décembre 2023 sur la preuve déloyale. -
Actes du colloque des 20 ans de l'Autorité des marchés financiers
Nicolas Rontchesvsky, Sébastien Neuville, Chloé Mathonnière, Collectif
- Liaisons Sociales
- 15 Août 2024
- 9782385360788
L'Autorité des marchés financiers (AMF), qui trouve son origine dans la loi de sécurité financière du 1er août 2003, a été installée par le ministre de l'Économie le 24 novembre 2003. Vingt années plus tard, il apparaissait logique et opportun de dresser un bilan d'étape de l'activité du régulateur financier français en organisant un colloque au sein d'une instance parlementaire et sous le haut patronage de Madame la Présidente de l'Assemblée nationale.
Autorité des marchés financiers : bilan et perspectives :
Retour donc sur vingt années de pratique de cette autorité publique indépendante qu'est l'AMF, mais également regards sur les défis qui l'attendent au cours des prochaines années : avec un panel réunissant des acteurs de premier ordre et de grands experts, le colloque organisé le 24 novembre 2023 a également été l'occasion de se tourner vers l'avenir pour émettre des propositions.
Adaptation aux enjeux de demain :
La protection de l'épargne, l'information des investisseurs et le bon fonctionnement des marchés d'instruments financiers sont depuis l'origine et restent parmi les missions et compétences essentielles de l'AMF. Pour autant, le Code monétaire et financier a régulièrement été modifié pour attribuer de nouvelles missions au régulateur et tenir compte des enjeux qui résultent des défis de demain, comme par exemple les défis climatiques (quotas d'émission à effet de serre, reporting extra-financier) ou les défis technologiques (blockchain, intelligence artificielle, trading algorithmique). Autant de questions abordées lors de cette journée anniversaire du 24 novembre 2023 et rassemblées dans cet ouvrage autour de trois grands axes : l'AMF et la régulation des marchés ; l'AMF et les acteurs de la Place, qu'il s'agisse de l'entreprise de marché, des actionnaires ou de l'industrie de la gestion d'actifs ; et enfin, l'action répressive de l'AMF. -
La durée du travail I : La surveillance des salariés
Limou/Lefrancois
- Liaisons
- 21 Octobre 2023
- 9782385360139
La durée du travail - Première partie
Nous consacrons deux numéros à la durée du travail : le premier porte sur le temps de travail (temps de travail effectif, durées maximales, heures supplémentaires, contrôle et preuve), et le second sur l'organisation du temps de travail (répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine, travail intermittent, travail de nuit, travail dominical, etc.). La durée du travail effectif est celle pendant laquelle le salarié, restant à la disposition de son employeur, se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles. Le Code du travail fixe plusieurs seuils quantitatifs : la durée légale hebdomadaire (35?heures), la durée quotidienne maximale de travail (10?heures) et la durée hebdomadaire maximale (48?heures et 44?heures en moyenne sur 12 semaines consécutives). Certaines dérogations sont néanmoins possibles.
L'employeur doit contrôler la durée du travail de ses salariés quelles que soient les modalités de décompte du temps de travail. Devant les juges, la charge de la preuve du nombre d'heures de travail effectuées est partagée entre le salarié et l'employeur. En revanche, la preuve du respect des durées maximales de travail et des temps de repos pèse uniquement sur l'employeur.
Point spécial : La surveillance des salariés
La surveillance de l'activité des salariés par l'employeur est strictement encadrée afin de prévenir toute atteinte excessive aux droits et libertés, et doit donner lieu à une information individuelle préalable des intéressés, ainsi qu'à une consultation des représentants du personnel. Le non-respect de ces règles peut donner lieu à des sanctions pénales. Sur le plan civil, il peut entraîner la suspension du dispositif, ainsi que le rejet des éléments de preuve recueillis de manière illicite. Ce Point spécial détaille le cadre juridique du droit de surveillance de l'employeur, et décline son application aux différents dispositifs pouvant être utilisés au sein de l'entreprise. -
Le mémo social : contrat de travail, relations collectives, paye
Anaïs Renaud, Pierre Francoual, Diane Rousseau
- Liaisons Sociales
- 6 Juillet 2023
- 9782385360009
Un ouvrage indispensable pour les juristes et non-juristes qui couvre l'ensemble de la réglementation en droit du travail. Étayé par la jurisprudence la plus récente, le Mémo Social vous apporte une information claire et complète. D'un usage facile, le Mémo Social est conçu pour faciliter vos recherches :
- un index thématique de 2400 entrées - 59 chapitres classés par ordre alphabétique parmi lesquels :
Licenciement, maladie, congés payés, contrat de travail, rupture conventionnelle, démission, comité social et économique, négociation collective, embauche, formation, apprentissage, modification du contrat de travail, temps partiel, travailleurs étrangers, travail temporaire, travailleurs handicapés, accidents du travail, salaire, cotisations, prévoyance, retraite complémentaire...
Cette nouvelle édition 2023 prend notamment en compte la loi « Marché du travail », avec en particulier le nouveau régime des abandons de poste, la suppression de l'assurance chômage en cas de refus de deux CDI et la réforme de la VAE (validation des acquis de l'expérience). Sont également intégrées les mesures en faveur du pouvoir d'achat (pérennisation de la prime « Macron », dispositions destinées à favoriser l'intéressement, possibilités de déblocage anticipé de l'épargne salariale et de rachat des jours de RTT), la nouvelle procédure liée aux alertes professionnelles et la réforme de l'assurance chômage -
Liaisons sociales ; Les thématiques Tome 110 : la modification du contrat de travail
Florence Lefrançois, Sandra Limou
- Liaisons
- Liaisons Sociales ; Les Thematiques
- 12 Août 2023
- 9782385360122
Au sein d'une entreprise, les outils et procédures utilisés, les tâches accomplies par les salariés, mais également les postes de travail peuvent connaître des évolutions. Dans certains cas, l'employeur doit procéder à une modification du contrat de travail. Ce thème occupe peu de place dans le Code du travail. Seul le formalisme de la proposition de modification pour motif économique a intéressé le législateur. La Cour de cassation a consacré la distinction entre une modification du contrat de travail, nécessitant l'accord exprès du salarié, et un simple changement des conditions de travail, que l'employeur peut mettre en oeuvre sans requérir cet accord. Dans le premier cas, le refus du salarié d'une modification du contrat peut entraîner son licenciement à condition que l'employeur justifie d'un motif valable. Il s'agit du motif de la proposition de modification (économique, disciplinaire ou personnel non disciplinaire). Dans le second cas, le refus par le salarié du changement de ses conditions de travail constitue une faute pouvant justifier son licenciement.
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Liaisons sociales ; Les thématiques Tome 112 : La durée du travail Tome 2 : Cadre hebdomadaire ou plurihebdomadaire - Travail de nuit - Travail dominical - Travail intermittent ; Comment organiser le temps de travail ?
Collectif
- Liaisons
- Liaisons Sociales ; Les Thematiques
- 22 Février 2024
- 9782385360146
Afin de permettre aux entreprises d'adapter le rythme de travail des salariés à leur activité, le législateur a institué et développé différentes possibilités d'organisation du temps de travail : répartition de la durée du travail sur des périodes supérieures à la semaine (cadre pluri hebdomadaire, annuel ou pluriannuel), recours au travail de nuit, en soirée, le dimanche, ou encore au travail intermittent. Ainsi, de nombreux aménagements sont possibles par voie d'accord collectif ou, par exception, par décision unilatérale de l'employeur. En outre, le compte épargne-temps permet notamment aux salariés de cumuler des droits qui peuvent être utilisés sous forme de congés rémunérés, ou de bénéficier d'une rémunération en contrepartie de périodes de congés ou de repos non pris. Il est mis en place par accord d'entreprise ou d'établissement, ou à défaut de branche.
Zoom : Temps de repos et jours fériés
Les salariés bénéficient d'un repos quotidien minimal de 11?heures consécutives, et d'un repos hebdomadaire d'au moins 24?heures. Des dérogations sont toutefois possibles sous certaines conditions. Par ailleurs, ils ont droit à 11 jours fériés par an. Ces journées ne sont pas obligatoirement chômées, à l'exception du 1er?mai. Un jour férié chômé ne doit donner lieu à aucune perte de rémunération.
Point spécial : La semaine de quatre jours
Certaines entreprises ont, par le biais de la négociation, mis en place une organisation du travail sur quatre jours. Ce Point spécial aborde les différentes problématiques juridiques soulevées par cet aménagement, et illustre les options envisageables au travers de l'analyse de dix accords d'entreprise. Ainsi, certaines ont fait le choix de condenser une semaine pleine sur quatre jours ou quatre jours et demi, alors que d'autres ont opté pour une réduction du temps de travail.
Ce numéro annule et remplace notre précédente édition de juin 2020 -
Liaisons sociales ; Les thématiques Tome 118 : La retraite ; L'usure professionnelle
Collectif
- Liaisons
- Liaisons Sociales ; Les Thematiques
- 6 Juin 2024
- 9782385360443
L'objectif affiché de la loi du 14 avril 2023 (L. n° 2023-270, JO 15 avr.) qui a porté la réforme des retraites est d'assurer la pérennisation financière du système.
L'âge minimal pour bénéficier de la retraite de base, fixé à 62 ans pour les salariés nés avant le 1er septembre 1961, est porté progressivement à 64 ans pour ceux nés à partir du 1er janvier 1968 (sauf hypothèses de retraite anticipée). Le nombre de trimestres requis pour bénéficier d'une retraite à taux plein, c'est-à-dire sans décote, varie selon l'année de naissance de l'assuré. Cependant, celui-ci obtient automatiquement une retraite à taux plein, quel que soit le nombre de trimestres validés, s'il fait liquider sa retraite à partir de 67 ans. Des avantages complémentaires (par exemple, majoration pour trois enfants et plus) peuvent venir augmenter le montant de la pension. Par ailleurs, la pension versée ne peut pas être inférieure ni supérieure à un certain montant, et peut être revalorisée.
Comme pour la retraite de base, l'affiliation à la retraite complémentaire est obligatoire, et le régime dépend de l'activité professionnelle exercée. Auparavant, il existait deux régimes de retraite complémentaire des salariés du secteur privé. L'un géré par l'Arrco pour les cadres et non-cadres, l'autre géré par l'Agirc pour les cadres uniquement. Une fusion a été opérée au 1er janvier 2019, ce qui a engendré la création du régime de retraite unique Agirc-Arrco. L'accord national interprofessionnel du 5 octobre 2023 fixe les règles de pilotage du régime pour la période 2023-2026.
Point spécial : L'usure professionnelle
La loi du 14 avril 2023 introduit de nouvelles mesures sur la prise en compte de l'usure professionnelle. D'une part, elle vise une meilleure prévention, en améliorant la prise en compte de certains facteurs de risques professionnels (ex-pénibilité) et les droits du titulaire d'un compte professionnel de prévention (C2P). Elle met en place le fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle (Fipu) destiné à prévenir les risques ergonomiques qui ne sont pas pris en compte pour le C2P. D'autre part, la loi du 14 avril 2023 poursuit l'objectif, déjà initié par des réformes antérieures, de mieux compenser l'usure professionnelle, notamment grâce au départ anticipé en cas d'inaptitude. -
La mobilité du salarié ; mobilité géographique, professionnelle, réduction du salaire
Jean-Emmanu Ray
- Liaisons
- Droit Vivant
- 14 Novembre 2014
- 9782371480100
Hier individuelle et ascendante, la mobilité géographique et professionnelle est souvent devenue soit une mesure collective de prévention (GPEC), soit une alternative aux licenciements économiques (obligation de reclassement). A fortiori depuis la loi du 14 juin 2013 ayant créé les accords collectifs de mobilité, mais aussi de maintien dans l'emploi permettant de réduire le salaire contractuel.
Flexibilité interne contre flexibilité externe : le droit de la modification est aujourd'hui central.
Si l'employeur peut imposer à un collaborateur un simple changement des conditions de travail (mutation à trois kilomètres, changement d'affectation, modification des horaires), il ne peut en principe toucher aux éléments essentiels de son contrat (salaire, qualification) sans l'accord du salarié.
Mais dans la vraie vie, un refus de sa part s'avère bien risqué. S'il n'accepte pas un simple changement des conditions de travail, il peut être licencié pour faute. Et s'il peut refuser une véritable modification, il y a de fortes chances qu'il soit licencié pour motif économique car son poste sera supprimé.
Que l'on soit employeur ou salarié, il est donc indispensable de connaître les règles de ce droit en pleine actualité.
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Liaisons sociales ; Les thématiques Tome 30 : la formation professionnelle Tome 1 ; responsabilités de l'employeur ; les stages en entreprises
Jean-pierre Willems, Astrid Guillaume
- Liaisons
- Liaisons Sociales ; Les Thematiques
- 6 Novembre 2015
- 9782371480513
La loi du 5 mars 2014, faisant suite à l'accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013, réforme en profondeur le système de formation professionnelle en vigueur depuis 1971. Si le principe d'une obligation de financement de la formation est maintenu, la loi la rationalise et la simplifie, renforce les obligations de gestion des compétences à la charge des employeurs, et pose les bases d'une régulation du marché de la formation par la qualité. Cette réforme systémique ne fait plus de la fiscalité et de l'imputabilité des dépenses de formation des employeurs le point central du système de formation des salariés. Dorénavant, les obligations qui pèsent sur eux en matière de gestion des parcours professionnels et des compétences structurent le plan de formation qui n'est plus seulement un outil d'administration des formations mais le moyen du développement des compétences des salariés, dans le cadre de l'investissement formation de l'entreprise.
Point spécial : les stages en entreprise:
Un stage en entreprise est une période d'activité au sein d'une entreprise en vue d'acquérir des compétences ou de découvrir une activité ou un milieu professionnels. Dès lors que l'on dépasse ce cadre général, la notion de stage renvoie pourtant à trois univers assez différents.
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Liaisons sociales ; Les thématiques Tome 107 : les congés payés ; le don de jours de repos
Sandra Limou
- Liaisons
- Liaisons Sociales ; Les Thematiques
- 8 Avril 2023
- 9782385360092
Les congés payés Tout salarié a droit à un congé de deux jours et demi par mois de travail effectif chez le même employeur, soit 30 jours par an. Depuis la loi Travail du 8 août 2016 (L. n° 2016-1088, JO 9 août), de nombreux aménagements peuvent être prévus par accord collectif.
Les congés payés peuvent être pris dès l'embauche, dans le respect de la période de prise des congés et de l'ordre des départs. Si le salarié décide seul de son départ, il s'expose à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute grave. Les congés payés sont pris au moins en deux temps : un congé principal de quatre semaines et une cinquième semaine. Sous réserve de dispositions conventionnelles fixant d'autres règles, le fractionnement du congé principal peut donner lieu, à certaines conditions, à l'octroi de jours de congés supplémentaires. Pendant ses congés, le salarié perçoit une indemnité égale soit au dixième de sa rémunération brute totale perçue au cours de la période de référence, soit au salaire qu'il aurait perçu s'il avait travaillé. Le mode de calcul le plus favorable au salarié est retenu. En cas de rupture de son contrat de travail, il perçoit une indemnité compensatrice correspondant à la durée des congés acquis, mais non encore pris.
A ce jour, certaines dispositions du Code du travail et la jurisprudence de la Cour de cassation restent en contradiction avec le droit européen, notamment concernant l'impact du congé maladie du salarié.
Point spécial : Le don de jours de repos Le don de jours de repos peut être mobilisé au profit d'un autre salarié de l'entreprise assumant la charge d'un enfant de moins de 20 ans atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité, au profit d'un collègue aidant un proche atteint d'une perte d'autonomie ou qui présente un handicap, ou ayant perdu un enfant de moins de 25 ans. Il peut également bénéficier au salarié sapeur-pompier volontaire ou ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve opérationnelle. Il est possible d'aménager conventionnellement le dispositif pour l'adapter à l'entreprise. Un modèle d'accord est présenté dans ce Point spécial, tout comme des modèles de lettres à rédiger par l'employeur dans le cadre du don de jours de repos.
Ce numéro annule et remplace notre précédente édition de juillet 2017. -
Liaisons sociales ; Les thématiques : La négociation collective d'entreprise : l'articulation des normes en droit du travail
Sandra Limou, Rémy Favre, Jean-Benoît Cottin
- Liaisons
- Liaisons Sociales ; Les Thematiques
- 20 Mai 2023
- 9782385360108
La négociation collective d'entreprise Au fil des différentes réformes, le législateur place l'accord collectif au centre des relations de travail. Après la loi Travail du 8 août 2016, l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 a notamment ouvert de nouvelles possibilités de négociation dans les entreprises sans délégué syndical quelle que soit leur taille, et a affirmé la place prépondérante de l'accord d'entreprise sur celui couvrant un champ territorial ou professionnel plus large.
Toutes les entreprises pourvues d'au moins une section syndicale d'organisation représentative sont tenues d'engager une négociation périodique sur : la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ; l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail. À ces négociations s'ajoute celle portant sur la gestion des emplois et des parcours professionnels qui concerne notamment les entreprises et groupes d'entreprises d'au moins 300 salariés.
Pour être valides, les accords d'entreprise doivent être signés par un ou des syndicats représentatifs ayant recueilli plus de 50?% des suffrages exprimés en faveur de syndicats représentatifs au premier tour des dernières élections des titulaires au CSE. À défaut, ils doivent être approuvés par référendum par la majorité du personnel, à condition d'avoir été signés par des syndicats représentatifs ayant recueilli plus de 30?% des suffrages.
Point spécial : L'articulation des normes en droit du travail Le droit du travail comprend différents types de normes : la loi, les accords collectifs de différents niveaux, mais encore le contrat de travail, les usages, et les engagements unilatéraux de l'employeur. La loi Travail et les ordonnances Macron du 22?septembre 2017 ont institué de nouvelles règles d'articulation entre ces normes. Ainsi la place prépondérante de l'accord d'entreprise par rapport aux accords couvrant un champ plus large, comme les accords de branche, est clairement affirmée. Par ailleurs, un accord collectif ne peut modifier le contrat de travail d'un salarié. L'accord de performance collective constitue une exception à ce principe : les stipulations de ce type d'accord se substituent de plein droit aux clauses contraires et incompatibles du contrat de travail. -
Sécuriser les parcours professionnels ; initiatives et responsabilités
Bernard Gazier, Carole Tuchszirer
- Liaisons
- Liaisons Sociales
- 3 Septembre 2015
- 9782371480797
La sécurisation des parcours professionnels apparaît en France comme un objectif d'actualité, alors qu'elle reste pourtant mal définie. Des actions très diverses ont été engagées, d'abord par les gouvernements successifs et par les institutions en charge de l'emploi ? au premier rang desquelles Pôle Emploi ?, mais aussi par les régions, les départements, les communautés urbaines : citons notamment les emplois d'avenir, contrats de génération, ou encore les accords de branche territoriaux visant à favoriser les actions de formation continue dans le cadre de l'activité partielle. Sur le plan du dialogue social, les deux ANI de 2008 et 2013 visant directement la sécurisation, ainsi que l'ANI de 2014 sur la formation continue témoignent d'une activité très soutenue, en stratifications successives, dans ce domaine. Cet ouvrage est basé sur les travaux de la 33e session nationale de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (INTEFP) qui propose une démarche active et une réflexion collective réunissant représentants institutionnels, élus, dirigeants et DRH, partenaires sociaux, enseignants-chercheurs, journalistes. Les auteurs analysent ce sujet d'actualité et s'attachent à en approfondir la question relative aux initiatives et aux responsabilités des multiples acteurs. Ils mettent également en perspective la situation de l'Hexagone avec celle de l'Allemagne et des Etats-Unis où, face à des problématiques similaires, les réponses apportées sont très différentes. Les coordonnateurs : Bernard GAZIER, économiste du travail et spécialiste des politiques de l'emploi, professeur émérite à l'Université Paris I - Sorbonne, et Carole TUCHSZIRER, socio-économiste au Centre d'études de l'emploi.
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Les vrp - statut - contrat de travail - protection sociale
Doumayrou/Limou
- Liaisons
- 10 Novembre 2017
- 9782371481343
Est voyageur représentant ou placier toute personne qui travaille pour le compte de plusieurs employeurs, exerce de façon exclusive et constante la profession de représentant, ne réalise aucune opération commerciale pour son propre compte, et est lié à un employeur par une série d'engagements précis portant notamment sur la nature des prestations de services ou des marchandises offertes à la vente ou à l'achat. Le VRP peut être multicartes s'il est au service de plusieurs employeurs, ou exclusif s'il n'en a qu'un seul. L'accès au statut de VRP dépend des modalités d'exercice de l'activité de représentation commerciale. Il est d'ordre public. Les dispositions de droit commun du Code du travail sont applicables au VRP, auxquelles s'ajoutent des règles spécifiques portant notamment sur le préavis de rupture, l'indemnité de clientèle ou encore les commissions de retour sur échantillonnages.
Zoom: Les agents commerciaux Contrairement aux VRP qui sont salariés, les agents commerciaux sont des travailleurs indépendants. Il s'agit de mandataires qui sont chargés, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte de producteurs, d'industriels, de commerçants ou d'autres agents commerciaux. Ils sont régis par les dispositions du Code de commerce.
Point spécial: La rémunération des salariés à la commission La commission constitue une rémunération fixée par un pourcentage déterminé sur un élément variable en fonction de l'apport du salarié à l'entreprise. Elle peut constituer l'accessoire d'un salaire fixe ou l'ensemble de la rémunération. Les conditions d'attribution sont laissées à la libre appréciation des parties, sous réserve de respecter les dispositions légales et conventionnelles. Les commissions obéissent à certaines règles particulières concernant les VRP. -
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Droit du travail dans les associations ; maîtrisez et appliquez toute la réglementation
Herve De Lagoutte
- Liaisons
- 1 Décembre 2011
- 9782878808582
La complexité et la constante évolution de l'environnement socio-économique ainsi que la multiplicité des exigences conduisent les associations à se structurer et à s'adapter.
La professionnalisation du secteur associatif est devenue inéluctable, et la montée en compétences des dirigeants bénévoles et salariés en est la condition indispensable. Etre employeur ne s'improvise pas ! La relation de travail, de l'embauche à la rupture du contrat, s'inscrit dans un cadre juridique précis qui constitue la règle du jeu. Son respect par l'employeur comme par les salariés est le gage d'une collaboration saine et sereine, profitable à tous.
Ce guide pratique s'attache à présenter les obligations et les droits des associations employeurs. Dans un langage clair et dynamique, il fournit les éléments essentiels pour maîtriser et appliquer la réglementation du travail. Responsables d'associations, ce livre vous aidera à vous poser les bonnes questions et à prendre rapidement les meilleures décisions !
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Les accidents du travail : décryptage des nouvelles procédures de déclaration et de reconnaissance, les maladies professionnelles
Florence Lefrançois, Amini Farah Nassiri, Sandra Limou
- Liaisons
- 7 Mai 2021
- 9782371482043
Les accidents du travail Les salariés bénéficient d'une législation protectrice lorsqu'ils sont victimes d'un accident de travail. Si la matière s'inscrit dans une longue construction jurisprudentielle, elle a été marquée, ces dernières années, par une réforme de la procédure d'instruction de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), et par la simplification du contentieux de la sécurité sociale, confié dorénavant au pôle social du tribunal judiciaire, à l'exception du contentieux de la tarification qui relève de la Cour d'appel d'Amiens. L'accident du travail est celui qui survient à un salarié, par le fait ou à l'occasion du travail. Pour donner lieu à une prise en charge, il doit être déclaré par l'employeur à la CPAM dans les 48heures. Ce dernier a la possibilité de formuler des réserves lors de cette démarche. Une procédure d'instruction s'engage, à l'issue de laquelle la CPAM se prononce sur le caractère professionnel de l'accident. Depuis le 1erdécembre 2019, cette procédure est encadrée par des délais stricts. En cas d'accident du travail, pendant la période de suspension du contrat, le salarié bénéficie d'une protection contre le licenciement, son contrat ne pouvant être rompu, sauf faute grave ou impossibilité de le maintenir pour un motif étranger à l'accident.
Point spécial: Les maladies professionnelles Une maladie est présumée professionnelle dès lors qu'elle figure dans l'un des tableaux de maladies professionnelles annexés au Code de la sécurité sociale et que le salarié remplit les conditions prévues par ce tableau. L'origine professionnelle peut néanmoins être reconnue lorsque les conditions du tableau ne sont pas réunies, ou même pour les maladies ne figurant pas dans un des tableaux. La reconnaissance est instruite par la CPAM, dans des délais strictement encadrés depuis le 1erdécembre 2019. Elle ouvre droit à une indemnisation et à une protection identique à celles des victimes d'accident de travail. -
Liaisons sociales ; Les thématiques Tome 34 : le travail hors de France ; relation de travail ; protection sociale ; l'emploi des travailleurs étrangers ; décembre (édition 2015)
Clin Brooke, Jean-philippe Lhernould
- Liaisons
- Liaisons Sociales ; Les Thematiques
- 20 Janvier 2016
- 9782371480551
Envoyer un salarié hors de France de manière ponctuelle, pour quelques semaines ou pour une longue période, est une pratique fréquente dans nombre d'entreprises du fait de l'ouverture des marchés, spécialement au sein de l'Union européenne. Quel est dans ce cas la législation applicable ? La portée du droit social français se heurte au principe de territorialité et la relation de travail, exécutée à l'étranger, échappe en partie aux cadres juridiques habituels. Le droit local, normes étatiques ou conventionnelles, est susceptible de régir la relation de travail. En cas de travail hors de France, les liens entre l'employeur et le salarié envoyé prennent une dimension particulière.
Comment organiser et contrôler le travail effectué par le salarié ? Comment le rémunérer ? Comment protéger effectivement sa santé et sa sécurité, surtout lorsque l'activité est à risque ou que le contexte du pays est dangereux ? Comment, le cas échéant, rompre le contrat de travail ? Pendant ses périodes de travail à l'étranger, le salarié doit bénéficier d'une couverture sociale efficace. De quel système de protection sociale relève-t-il ? Comment la compléter ? Qu'en est-il de sa famille, si elle est restée en France ou réside avec lui à l'étranger ? Enfin, le salarié envoyé en mission hors de France a vocation au retour. Comment le réintégrer dans l'entreprise à l'issue de sa mission ? Quelle sera sa couverture sociale ?
Autant de questions auxquelles répond cette édition des Thématiques.
Point spécial : L'emploi des salariés étrangers .
Dès lors qu'il ne possède pas la nationalité d'un des 32 pays européens, le travailleur étranger doit être titulaire d'un permis de travail afin de pouvoir exercer une activité professionnelle en France. Gouvernées par le droit des étrangers et par le droit du travail, les règles sur l'emploi des travailleurs étrangers font intervenir de nombreuses institutions. Préfectures, Pôle emploi, Direccte, Office français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII) sont les interlocuteurs d'une procédure incontournable pour le salarié et pour l'employeur. Les enjeux sont d'ordre public : l'emploi d'un salarié sans autorisation de travail est réprimé pénalement.
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Qui ne s'est jamais égaré dans les méandres de la législation sociale en cherchant à répondre à une question pourtant simple ? Entre les manuels de droit trop théoriques et les études spécialisées trop complexes.
Obtenir une réponse de façon rapide relève bien souvent d'une véritable gageure. La nouvelle édition du Mémo social, mise à jour et enrichie, offre à tous les praticiens du droit social, qu'ils soient ou non juristes, une information claire et accessible en droit du travail et de la sécurité sociale. Outil de travail indispensable. le Mémo social 2011 couvre en un seul volume l'ensemble de la réglementation en l'étayant par la jurisprudence la plus récente.
Il aborde de façon exhaustive tous les aspects du droit social, qu'il s'agisse des relations individuelles et collectives de travail, de la formation professionnelle. du dialogue social, de la sécurité sociale, de la retraite... Conçu pour un usage pratique et aisé, cet ouvrage est rédigé dans un langage simple. Un index thématique de plus de 2 700 entrées permet une recherche rapide parmi 70 chapitres classés par ordre alphabétique.
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Pouvoirs du chef d'entreprise et libertés du salarié ; du salarié-citoyen au citoyen-salarié
Philippe Waquet, Yves Struillou
- Liaisons
- Droit Vivant
- 13 Février 2014
- 9782878809824
L'employeur peut-il ouvrir les courriels ou les dossiels de ses collaborateurs ? Quelles sont les limites de leur liberté d'expression, y compris sur Facebook ou Twitter ? Un salarié peut-il refuser la mise en oeuvre d'une clause de mobilité géographique en invoquant sa vie familiale ? Un représentant du personnel d'être géolocalisé ? Quid du port de signes religieux dans l'entreprise (CS, 19 mars 2013) ?
"Du salarié-citoyen au citoyen-salarié" : cette belle formule résume l'évolution légale et jurisprudentielle depuis la loi du 4 août 1982 relative aux libertés des travailleurs dans l'entreprise. Fondé sur le tout collectif de l'usine de Ford et de Taylor, le droit du travail est devenu celui de la personne au travail : non sans quelques conflits se terminant devant la chambre sociale de la Cour de cassation, à laquelle appartiennent les trois auteurs.
Ainsi de l'irruption de la vie privée au bureau (courriels, connexions Internet...), cette importation étant souvent contrebalancée par l'exportation du travail à la maison, ou encore la demande de rester disponible par portable interposé sans être juridiquement d'astreinte... Libérée de la loi de la pesanteur, la société de l'immatériel permet en effet de travailler n'importe où, n'importe quand, grâce aux nouvelles technologies de l'information et de la communication. Le dimanche ? Pendant les "vacances" ?
Mais le présent ouvrage traite aussi de problèmes plus classiques : le règlement intérieur et ses limites, la clause de non-concurrence, ou les clauses contractuelles et désormais conventionnelles de mobilité géographique après la loi du 14 juin 2013.
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Droit du travail, droit vivant
Jean-Emmanuel Ray
- Liaisons Sociales
- Droit Vivant
- 19 Septembre 2019
- 9782371481824
Savoir comment fonctionne la période d'essai ou une clause de mobilité, si l'on peut être sanctionné pour des dérapages un samedi soir sur Facebook ou Twitter, à quelles conditions l'entreprise peut licencier en cas de difficultés économiques ou quels sont les avantages et inconvénients d'une rupture conventionnelle sont des questions auxquelles tout salarié et tout employeur devraient pouvoir répondre.
Accessible au non-spécialiste, cet ouvrage veut faire connaître, mais surtout comprendre de l'intérieur cette matière passionnante qu'est le droit du travail d'aujourd'hui.
Consacré à la relation individuelle (embauche, exécution, ruptures) puis aux rapports collectifs de travail bouleversés par la disparition au 1° janvier 2020 de nos bons vieux délégués du personnel et comité d'entreprise au profit du comité social et économique, cet ouvrage a bien sûr intégré les ordonnances de 2017 et leurs décrets, mais également la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, et Pacte du 22 mai 2019.
Le Code du travail en sort bouleversé, donnant priorité à l'accord d'entreprise sur la branche, redéfinissant le motif économique de licenciement, libérant le télétravail ou encourageant les restructurations à froid avec le rude accord de performance collective. Plafonnant enfin les dommages-intérêts dûs en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, plafond validé par la Cour de Cassation le 17 juillet 2019.
Sans oublier les évolutions jurisprudentielles les plus récentes: requalification des travailleurs des plateformes (CS, 28 novembre 2018), frais liés au télétravail (CS, 27 mars 2019), principe d'égalité et convention collective (CS, 3 avril 2019), harcèlement managérial (CS, 19 juin 2019), clause de non concurrence (CS, 3 juillet 2019)...
Dans un style vivant et avec de multiples exemples concrets, l'auteur invite à suivre la vie professionnelle d'un salarié.
Questionnaires d'auto-évaluation et mini-cas pratiques permettent au lecteur de faire régulièrement le point. -
Construction de l'accord collectif ; ingénierie juridique de la négociation collective
Jacques Barthélémy
- Liaisons Sociales
- 15 Octobre 2020
- 9782721221384
La convention collective a une nature duale, de loi professionnelle en raison de son caractère normatif, mais aussi de contrat entre ses parties.
La négociation doit d'autant plus se soucier des canons de la technique contractuelle que la convention a acquis une grande autonomie du fait des principes de supplétivité. Il faut donc qu'elle fasse réellement la loi des parties pour pouvoir jouer un rôle majeur dans la stratégie économique et sociale de l'entreprise.
Est dès lors fondamental que soient mis en place par accord de méthode les moyens de faciliter la conclusion de l'accord et évitant des contestations judiciaires le concernant. L'intérêt de l'accord de méthode a été souligné par Jean-Denis Combrexelle dans son rapport ayant inspiré les ordonnances Macron et la loi Pénicaud. -
Les restructurations (3e édition)
Emmanuel Bénard, Aurélie Cormier le goff
- Liaisons
- Droit Vivant
- 30 Octobre 2014
- 9782371480230
Délocalisation, fusion, absorption, externalisation, réorganisation, OPE amicale et OPA hostile... Les restructurations sont quotidiennes en Europe, et touchent de plus en plus de salariés et d'entreprises. Or elles s'inscrivent dans un environnement juridique français et communautaire particulièrement complexe. Il est donc important de connaître mais surtout de comprendre les règles applicables à cette matière, car au-delà du seul droit, les enjeux humains et financiers sont considérables.
Quels principes essentiels doivent respecter les entreprises concernées ? Quels sont exactement les droits des salariés (sort du contrat de travail, de la convention collective, des avantages en matière de protection sociale...) ? Quels sont les pouvoirs des partenaires sociaux dans l'entreprise ? À quelles conditions des licenciements peuvent-ils être prononcés ? Quand faut-il élaborer un PSE ? Quelles procédures et quels calendriers doivent alors être suivis ? Peut-on déroger par accord collectif aux règles légales de consultation du comité d'entreprise ? Comment le juge français ou communautaire peut-il contrôler ces règles mêlant étroitement droit du travail, droit des affaires et parfois droit boursier ? Autant de questions auxquelles cette 3e édition revue et mise à jour veut apporter aux personnes concernées (salariés, directeurs juridiques ou des ressources humaines, représentants du personnel, chefs d'entreprise, mais également étudiants) des réponses très concrètes.
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Le nouveau droit de la négociation collective
Aurélie Cormier le goff, Gilles Bélier, Henri-josé Legrand
- Liaisons
- Droit Vivant
- 17 Août 2017
- 9782371480667
La négociation collective française n'est plus ce qu'elle était. Avant 1982, elle était à sens unique, procurant exclusivement des « avantages » nouveaux aux salariés : une négociation d'acquisition. Avec la création des accords dérogatoires à la loi en février 1982, puis aux accords collectifs de niveau supérieur avec celle du 4 mai 2004, elle porte aussi désormais sur des « contreparties » : ainsi des accords de maintien, et désormais de défense de l'emploi. Une négociation de concession.
Dernière étape à ce jour d'une évolution amorcée par la loi du 20 août 2008 : en matière de temps de travail, de repos et de congés, la loi Travail du 8 août 2016 donne priorité à l'accord d'entreprise sur la convention de branche : il n'y « déroge » plus, elle est « subsidiaire ». Une révolution est en cours, avec un impact direct sur la vie des salariés (ex : vie professionnelle/vie personnelle), et sur la compétitivité de nos entreprises.
Cet ouvrage fait le point sur l'ensemble du droit de la négociation collective en France au 1er mai 2017, à tous les niveaux : accord national interprofessionnel, conventions de branche, mais aussi et surtout accords d'entreprise, en pleine ascension politique et juridique.
Quels en sont les acteurs, comment sont-ils désignés ? En tenant compte des derniers résultats de la mesure de représentativité des organisations syndicales et patronales publiés en mars et avril 2017 : côté salariés, mais aussi et pour la première fois, côté entreprises.
Quelles sont les conditions de validité et d'application de chaque accord ? En tenant évidemment compte de la loi du 8 août 2016, et des nombreux décrets qui ont suivi fin 2016 et au premier semestre 2017.
