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Le droit des comités sociaux et économiques et des comités de groupe (cse) : Commissions santé, sécurité et des conditions de travail, représentants de proximité, conseils d'entreprise, comités d'entreprise européens
Laurent Milet, Maurice Cohen
- Lgdj
- Traites Lgdj
- 26 Mars 2024
- 9782275151533
Depuis les ordonnances des 22 septembre et 20 décembre 2017 et la loi de ratification du 29 mars 2018, les comités d'entreprise, les délégués du personnel et les CHSCT ont été fusionnés en une instance unique de représentation : le comité social et économique (CSE). Celui-ci doit être mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés. Mais il n'exerce l'ensemble des attributions dont étaient titulaires les anciens comités d'entreprise et les anciens CHSCT que dans les entreprises d'au moins 50 salariés : attributions économiques, activités sociales et culturelles, et attributions en matière de santé au travail.
La mise en place, le fonctionnement et les attributions du comité d'entreprise relevaient, pour l'essentiel, de dispositions d'ordre public auxquelles il ne pouvait être dérogé qu'en plus favorable pour les comités. Si la mise en place des comités sociaux et économiques est toujours une obligation légale, leur fonctionnement et leurs attributions relèvent en priorité des accords d'entreprise.
C'est une autre logique qui est mise en oeuvre puisque le droit applicable est suspendu, dans bon nombre d'hypothèses, soit au résultat de la négociation, soit, à défaut d'accord, sur tel ou tel point, à l'application de dispositions légales supplétives. À condition de respecter les dispositions d'ordre public, les obligations des employeurs à l'égard des comités sociaux et économiques peuvent être négociées en moins favorable par rapport auxdites dispositions supplétives.
Ces changements profonds nécessitent leur appropriation par les élus et mandatés, mais aussi par les directions d'entreprises, qu'il s'agisse de mettre en place pour la première fois un comité social et économique, ou de renouveler celui-ci pour un nouveau mandat.
L'édition 2024 de cet ouvrage, désormais classique, est parfaitement à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Il décrit minutieusement l'état du droit existant et intègre des exemples issus d'accords collectifs sur le fonctionnement et les attributions des différentes instances (comité social et économique d'entreprise ou d'établissement, comité social et économique central, comité de groupe, etc.) et de leurs satellites (commission santé, sécurité et des conditions de travail, représentants de proximité). Certains développements ont été enrichis. C'est le cas de ceux relatifs :
- aux experts du CSE ;
- aux dispositifs d'épargne salariale (participation, intéressement, plan d'épargne d'entreprise, etc.) à la suite de la loi du 29 novembre 2023 sur le partage de la valeur au sein de l'entreprise qui entend faciliter le recours à une formule dérogatoire de participation et crée un nouveau dispositif facultatif : le plan de partage de la valorisation de l'entreprise ;
- aux nouvelles obligations faites aux entreprises dont les titres se négocient sur le marché de publier, à compter du 1er janvier 2025, un rapport de « durabilité », c'est-à-dire des informations mesurant l'impact de l'entreprise sur les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernement d'entreprise, ainsi que l'impact de ces enjeux sur l'évolution des affaires, des résultats et de la situation de l'entreprise ;
- au projet de révision de la directive sur les comités d'entreprise européens.
Toujours rédigé dans un style accessible à tous les publics, ce traité constitue un instrument de travail indispensable à tous les acteurs de la vie sociale, juristes et non juristes. -
Droit international public
Patrick Daillier, Mathias Forteau, Nguyen Quoc Dinh, Alain Pellet, Alina Miron
- Lgdj
- Traites Lgdj
- 12 Juillet 2022
- 9782275037103
Paru pour la première fois en 1975, cet ouvrage, qui s'est imposé comme une référence, s'efforce de présenter l'ensemble du droit international public d'une manière aussi simple et aussi complète que possible. Ses éditions successives ont tenu compte des évolutions rapides qu'a connues cette discipline et de son adaptation aux rapports géopolitiques. Des problèmes classiques connaissent une nouvelle actualité ; d'autres apparaissent ou se posent avec plus d'acuité ; certaines controverses idéologiques ou doctrinales sont affaiblies, d'autres s'affermissent.
La neuvième édition est entièrement mise à jour et substantiellement refondue ; certains chapitres ont été profondément remodelés, notamment ceux concernant les relations entre les systèmes normatifs, ou ceux portant sur les personnes privées et la protection de l'environnement. Malgré le foisonnement des juridictions spécialisées, il a été largement tenu compte de leur jurisprudence, qu'il s'agisse des cours régionales de droits de l'homme, des juridictions internationales pénales, de l'Organe de règlement des différends de l'OMC, du Tribunal international du droit de la mer, ou des arbitrages en matière d'investissement.
Après une présentation d'ensemble de l'histoire et de la théorie du droit international, l'ouvrage décrit la formation de celui-ci, les règles applicables à la communauté internationale (États, organisations internationales, personnes privées) et aux rapports internationaux (relations diplomatiques, responsabilité, règlement des différends et recours à la force, relations économiques, régime international des espaces, protection de l'environnement).
L'ouvrage est conçu pour répondre aux besoins des étudiants et des praticiens du droit et aux questions que se posent tous ceux qu'intéresse le droit international. -
Droit international privé
Bernard Audit, Louis d' Avout
- Lgdj
- Traites Lgdj
- 30 Août 2022
- 9782275091778
Le droit international privé embrasse l'ensemble des relations entre les particuliers (personnes physiques et morales), d'ordre économique ou personnel, qui se nouent au travers des frontières.
Traditionnellement réputée pour la réflexion théorique que suscite son objet principal, les conflits de lois dans l'espace, la discipline a également acquis une importance pratique à la mesure du développement contemporain des échanges internationaux de toute nature.
En introduction sont présentées les sources de la matière, au sein desquelles le droit européen a pris aujourd'hui la place prépondérante, ainsi que les notions fondamentales concernant le droit de la nationalité et le statut des étrangers. La première partie de l'ouvrage traite, d'une part, de la détermination du droit applicable à une situation internationale (principes et méthodes de solution des conflits de lois), d'autre part, du contentieux privé international ou conflits de juridictions dans leurs différents aspects : compétence internationale des tribunaux nationaux, éléments de procédure spécifiques, reconnaissance et exécution des jugements étrangers.
La seconde partie expose l'application de l'ensemble des règles précédentes dans les branches particulières du droit privé, distinguant les relations extra-patrimoniales (personnes et rapports de famille), patrimoniales (biens, délits, contrats, régimes matrimoniaux, successions) et d'affaires (activités internationales des sociétés, procédures d'insolvabilité, arbitrage commercial international).
L'ouvrage a été conçu aussi bien pour les étudiants et jeunes chercheurs, que pour les praticiens. Il est à jour des règlements les plus récents de l'Union européenne. -
Consacré aux assurances de dommages, ce tome 5 est le dernier du Traité relatif au droit des assurances terrestres. Alors que la plupart des ouvrages abordent séparément les assurances de choses, de pertes pécuniaires, de responsabilité civile, les auteurs ont préféré regrouper ces assurances pour en permettre une vue d'ensemble, sous l'angle technique et juridique.
Dans une première partie, ce volume traite :
- des assurances de biens, tant classiques (incendie, dégât des eaux, vol et détournements, risques agricoles, risques catastrophiques, conventions professionnelles relatives au règlement des sinistres) que techniques (bris de machine, tous risques chantiers, risques informatiques) ;
- des assurances de pertes pécuniaires (assurances pertes d'exploitation, annulation, frais de retrait des produits défectueux).
Dans une seconde partie, ce volume traite des assurances de responsabilité (règles communes ; assurances de responsabilité civile des entreprises et des professions du chiffre et du droit).
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Les effets de la responsabilité
Geneviève Viney, Suzanne Carval, Patrice Jourdain
- Lgdj
- Traites Lgdj
- 3 Mai 2017
- 9782275045351
Ce volume est consacré aux conséquences de l'affirmation d'une responsabilité. Il traite des condamnations à exécuter l'obligation méconnue ou à réparer en nature le dommage causé par l'inexécution ainsi que des dommages et intérêts dont il examine les règles d'évaluation tant par voie judiciaire que conventionnelle, légale ou réglementaire. Il expose enfin le régime de l'action en responsabilité.
Outre l'apport des textes, des décisions judiciaires et des commentaires doctrinaux les plus récents, certains développements de l'ouvrage, notamment ceux consacrés à l'indemnisation du dommage corporel et du dommage contractuel, ont été sensiblement rénovés, enrichis et approfondis.
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Les societes commerciales Tome 2 : sociétés de personnes, sarl, sa, sas, sociétés cotées
Michel Germain, Véronique Magnier
- Lgdj
- Traites Lgdj
- 12 Juillet 2022
- 9782275064710
Le droit des sociétés est un des thèmes fondamentaux du droit des affaires. Depuis la dernière édition de ce volume, le droit des sociétés s'est enrichi de règles, de jurisprudences et de perspectives nouvelles.
Les lois ou les ordonnances se suivent toujours à un rythme accéléré, apportant réformes profondes ou de détail : la loi Pacte du 22 mai 2019 complète la définition du contrat de société et retouche certaines règles du droit des sociétés (commissariat aux comptes, régime des actions de préférence...) ; la loi Soilihi du 19 juillet 2019 rassemble un certain nombre d'améliorations demandées par la pratique.
De leur côté, les tribunaux affirment des jurisprudences subtiles sur les pactes extra-statutaires, les cessions de contrôle, la loyauté des dirigeants et des associés...
Du tronc classique des sociétés s'est détachée une branche de plus en plus solide qu'est un droit spécifique des sociétés cotées en Bourse, rassemblé depuis l'ordonnance du 16 septembre 2020 dans un chapitre du Code de commerce propre aux sociétés cotées et de plus en plus encadré par l'Union européenne.
De manière générale, le conseil d'administration de la société anonyme devient un lieu de pouvoir de plus en plus compliqué et de plus en plus partagé, auquel est assignée depuis peu une mission de compliance, dont les limites se cherchent, tandis que la SAS offre un espace de création juridique que le juge organise avec souplesse. -
Droit administratif des biens Tome 2 (15e édition)
Yves Gaudemet
- Lgdj
- Traites Lgdj
- 4 Février 2014
- 9782275043395
La quinzième édition du tome 2 du Traité de droit administratif est, comme les précédentes, exclusivement consacrée à l'exposé du droit des biens de l'administration (propriété publique, domaine public et domaine privé, expropriation et réquisition, droit des travaux public enfin) ; l'étude de la fonction publique est distinguée et exposée de façon autonome dans le tome 5 du Traité.
Cette modification permet de donner toute son ampleur à cet aspect essentiel du droit public économique que constitue le droit des biens, ensemble de matières en pleine évolution et qui sont aussi l'occasion de rouvrir quelques-uns des grands débats du droit administratif général : place et pertinence des emprunts au droit privé ; rôle exact du régime public et adéquation aux objectifs d'intérêt général poursuivis ; apports respectifs du droit écrit, de la doctrine et de la jurisprudence ; encadrement des solutions traditionnelles du droit français par les droits européens et la jurisprudence du Conseil constitutionnel.
L'étude du droit des biens de l'administration est ainsi un élément essentiel de la formation juridique générale ; et c'est pourquoi elle se situe normalement en année de licence. L'auteur a souhaité conjuguer cette approche pédagogique avec les enseignements de la pratique, les interrogations qu'elle suscite et les réflexions qu'elle appelle.
La présente édition a été largement refondue pour tenir compte des interrogations et des solutions nouvelles, après l'adoption du Codegénéral de la propriété des personnes publiques de 2006 qui comporte, pour la première fois, une présentation écrite et cohérente de la matière au service de la gestion de leurs propriétés par les personnes publiques.
La table des principaux arrêts et jugements cités au texte a été actualisée en conséquence.
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Compétences et procédures gouvernant l'action de l'Union européenne en matière sociale ; méthodes législatives européennes, entre normes contraignantes et soft law ; rôle central du dialogue social, européen et national ; articulation et conciliation des objectifs de politique sociale et des libertés économiques ; forte affirmation des droits sociaux fondamentaux ; lutte contre les discriminations ; liberté de circulation des personnes et limites ; droits des ressortissants des pays tiers ; emploi et formation professionnelle ; information et consultation des représentants du personnel dans l'entreprise, notamment de dimension européenne ; formation, contenu, transfert et cessation du contrat de travail ; protection de la sécurité des travailleurs ; coordination des droits nationaux par des règles uniformes de compétence juridictionnelle et de détermination de la législation applicable en droit du travail et en droit de la sécurité sociale.
Action normative de l'Union européenne, protection des droits sociaux, harmonisation et coordination des législations sociales : tel est, pour l'essentiel, le programme de ce traité présentant, dans le domaine social, l'état du droit de l'Union européenne et son évolution, en combinaison avec l'action de l'Organisation internationale du travail et du Conseil de l'Europe pour la protection des droits sociaux, en conciliation avec les exigences constitutionnelles nationales. La jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, chaque jour plus riche, monumentale et influente, y occupe une place prééminente.
Ce traité s'adresse à un public varié, intéressé par ce monde juridique spécifique, complexe et insuffisamment connu qu'est le droit de l'Union européenne en matière sociale. Il se tourne vers les divers acteurs de la vie juridique, participant à l'action normative, législative ou négociée, ou à l'oeuvre jurisprudentielle d'interprétation, d'application et de création. Sans oublier ni les étudiants ni les chercheurs. -
Traité de droit des assurances Tome 1 ; entreprises et organismes d'assurance (3e édition)
Collectif
- Lgdj
- Traites Lgdj
- 17 Mai 2011
- 9782275034027
La 3e édition de ce volume, entièrement refondue et augmentée, fait le point sur les réformes récemment intervenues à la suite de la directive européenne 2009/138 du 25 novembre 2009 relative aux conditions d'accès et d'exercice des activités d'assurance, et de l'ordonnance n° 2010-76 du 21 janvier 2010 portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance. Un chapitre introductif retrace ces évolutions.
Dans la première partie, dédiée aux entreprises d'assurance et de réassurance et aux fonds de garantie et d'indemnisation, des développements substantiels sont consacrés d'une part aux entreprises : règles générales, règles spécifiques aux sociétés anonymes, aux sociétés du secteur public (Caisse centrale de réassurance, COFACE) et aux mutuelles ; d'autre part au marché européen de l'assurance (accès et présence sur le marché, règles de concurrence) ; enfin aux fonds de garantie et d'indemnisation qui se sont multipliés.
Dans la seconde partie relative au contrôle des entreprises, des développements détaillés et approfondis sont consacrés à la nouvelle Autorité de contrôle prudentiel, aux nouvelles règles prudentielles et de solvabilité (Solvabilité II), aux risques économiques et financiers auxquels sont exposées les entreprises d'assurance et de réassurance, et aux aspects juridiques du contrôle et des contentieux qu'il peut générer.
Cette rédaction est l'oeuvre d'une équipe pluridisciplinaire composée de Jean-Louis BELLANDO, Commissaire contrôleur général honoraire des assurances, Jean BIGOT, Professeur émérite de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, directeur honoraire de l'Institut des assurances de Paris, directeur de la Revue générale du droit des assurances, Séverine CABRILLAC, Professeur à l'Université de Montpellier, auteur d'une thèse sur les garanties financières professionnelles, Bernard JADAUD, Professeur honoraire de l'Université de Tours, spécialiste du droit de la mutualité, Jacques MOREAU, Professeur émérite de l'Université de Paris II, spécialiste de la responsabilité en matière administrative et Gilbert PARLEANI, Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, spécialiste de droit européen des affaires.
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La formation du contrat Tome 1 ; le contrat - le consentement
Jacques Ghestin, Grégoire Loiseau, Yves-Marie Serinet
- Lgdj
- Traites Lgdj
- 5 Novembre 2013
- 9782275039558
Cet ouvrage est le premier tome de la quatrième édition de la formation du contrat, totalement réécrite par Jacques Ghestin, professeur émérite de l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) ; Grégoire Loiseau, professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), et Yves-Marie Serinet, professeur à l'Université Paris-Sud.
Il s'adresse aux étudiants de Master, aux universitaires et aux professionnels.
Il traite du droit commun des contrats civils et commerciaux, en se référant également aux contrats spéciaux et au droit de la consommation, de la concurrence et du travail. Il repose sur une analyse exhaustive de la jurisprudence actuelle et intègre les projets de réforme français et européens - dans l'avant-projet Catala, J. Ghestin a présenté la cause, G. Loiseau et Y.-M. Serinet, avec Yves Lequette, le consentement, et Y.-M. Serinet les restitutions. La traduction par J. Ghestin des trois premiers livres du projet commun de cadre de référence (DCFR) a été préfacée par son animateur, Christian von Bar.
Dans ce premier tome, l'introduction montre la diversité et la complexité du contrat, créateur de normes juridiques par la volonté des parties, et son intégration, fondement de sa force obligatoire, dans les systèmes juridiques français et européens, caractérisés par la coexistence des contrôles de légalité, de constitutionnalité et de conventionnalité, coiffés, sans hiérarchie évidente, par la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel, la CJUE et la Cour de Strasbourg. Elle présente la conciliation essentielle des principes directeurs de liberté, d'utilité et de justice contractuelle, entre eux et au regard d'un ordre public renouvelé et des droits de l'homme en plein essor. Une première partie traite du consentement : accord des volontés (processus de formation, formes et aptitude à consentir) et protection du consentement (vices et obligation précontractuelle d'information).
Dans le second tome, une deuxième partie traitera de l'objet (réalité, licéité et valeur) et de la cause, et une troisième des nullités.
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Les sûretés personnelles ; traité de droit civil
Barthez/Houtcieff
- Lgdj
- Traites Lgdj
- 2 Mars 2010
- 9782275032122
Entre droits des garanties et des obligations, le droit des sûretés personnelles est en constante ébullition. Les réformes se succèdent : garanties autonomes et cautionnement sont aujourd'hui dispersés dans des textes et codifications multiples. Ce traité se propose de livrer les clefs de l'interprétation de ce droit complexe. A jour des dernières réformes, il donne une vision à la fois complète et pratique du droit positif. Il ne néglige pas pour autant les questions fondamentales et la théorie du droit des sûretés personnelles, indispensables à une pleine compréhension de la matière. Il puise ainsi tant aux sources de l'actualité la plus récente qu'à celles de l'histoire ou du droit comparé des sûretés. Indispensable aux praticiens, avocats ou juristes d'entreprise, ce traité est également un outil essentiel aux étudiants en master ou en doctorat.
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Droit de la propriété industrielle Tome 2 ; brevets d'invention ; protections voisines
Jérôme Passa
- Lgdj
- Traites Lgdj
- 4 Juin 2013
- 9782275030036
Le second volume de ce traité de droit de la propriété industrielle est consacré à l'étude approfondie des différents droits de propriété intellectuelle assurant la protection des créations à caractère technique : les brevets d'invention, internes et européens, à titre principal, mais également les titres connexes ou voisins que sont les certificats complémentaires de protection et les droits, internes et communautaires, d'obtention végétale.
L'ouvrage aborde également en détail le régime juridique de la protection et du transfert par contrat des connaissances techniques qui, sans être juridiquement appropriées, sont maintenues dans le secret par un opérateur économique, communément qualifiées de savoir-faire.
Dans les systèmes économiques développés, où la richesse est de plus en plus liée à l'information, largement entendue, et tout particulièrement à l'innovation technique, les instruments juridiques constituant le moyen de protéger et valoriser celle-ci occupent une place de choix et représentent des enjeux économiques majeurs. En témoignent l'augmentation toujours constante du nombre des dépôts de brevets, l'intensité des débats ayant entouré les projets de brevet communautaire, puis unitaire, finalement adopté sous la forme hybride et complexe du brevet européen à effet unitaire, ainsi que l'importance prise par la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, pléthorique en matière de certificats complémentaires de protection, significative en matière de droits d'obtention végétale, et très certainement appelée à se développer en matière de brevets.
À jour des règlements européens du 17 décembre 2012 relatifs au brevet européen à effet unitaire, l'ouvrage, qui évoque également l'accord sur la juridiction unifiée en matière de brevets, aborde les conséquences qu'il faut ou faudra en tirer et les difficultés que cette construction juridique controversée ne manquera pas de susciter.
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Traité de droit des affaires Tome 3 ; opérations bancaires et contrats commerciaux
Lionel Andreu, Nicolas Binctin, Philippe Delebecque
- Lgdj
- Traites Lgdj
- 3 Juillet 2018
- 9782275036595
Le présent tome traite des contrats bancaires et des principaux contrats commerciaux, dont la vente commerciale, les diverses prestations de services, le mandat, la commission, le courtage et le transport, c'est-à-dire d'opérations courantes au coeur de la vie économique et essentielles pour en assurer l'essor. Ces opérations sont envisagées dans la double dimension du Traité du droit des affaires, académique et pratique.
Le droit applicable à tous ces contrats a connu ces derniers temps de nombreuses évolutions dues aux progrès techniques, à l'avènement de la numérisation, à la mondialisation des échanges, ou encore aux réformes soufflées par l'Union européenne ou plus simplement engagées par le législateur national dans le domaine précisément du droit des obligations.
L'ouvrage consacré à ces opérations s'efforce d'en rendre compte et d'en expliquer les ressorts. Il s'adresse aux étudiants, aux avocats et juristes d'entreprise et plus largement à tous ceux qui souhaitent disposer d'une présentation claire et cohérente du droit positif des affaires.
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Les régimes spéciaux et l'assurance de responsabilité
Geneviève Viney, Suzanne Carval, Patrice Jourdain
- Lgdj
- Traites Lgdj
- 14 Novembre 2017
- 9782275057545
Ce volume du Traité de droit civil consacré à la responsabilité s'ajoute aux trois précédents intitulés respectivement Introduction à la responsabilité, Les conditions de la responsabilité et Les effets de la responsabilité. Il regroupe l'étude des régimes spéciaux de responsabilité et d'indemnisation dont certains étaient, dans les éditions précédentes de l'ouvrage, traités soit dans l'introduction (indemnisation des victimes d'infractions par appel à la solidarité nationale), soit dans les conditions (responsabilité du fait des produits défectueux, accidents de la circulation, troubles de voisinage).
Les auteurs, y ayant ajouté le traitement des dommages environnementaux et l'indemnisation des accidents médicaux, ont jugé préférable de consacrer à ces régimes un volume particulier qui traite également de l'assurance de responsabilité.
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Traité de droit civil Tome 2 ; introduction générale
Hugo Barbier, Jacques Ghestin
- Lgdj
- Traites Lgdj
- 22 Décembre 2020
- 9782275064604
Cet ouvrage est le second tome de l'Introduction générale, refondue en deux tomes dans cette 5e édition par Jacques Ghestin, professeur émérite de l'Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne) et Hugo Barbier, professeur à l'Université d'Aix-Marseille.
La précédente édition, parue en 1994, avait été rédigée par Jacques Ghestin et Gilles Goubeaux, avec le concours de Muriel Fabre-Magnan.
L'ouvrage expose, d'un point de vue théorique et pratique, les notions introductives essentielles à l'étude du droit civil tel qu'il est aujourd'hui. Il présente une analyse approfondie de la doctrine et du droit positif, notamment de la jurisprudence de la Cour de cassation, du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel, ainsi que des principales juridictions européennes et internationales. Il s'adresse aux étudiants de licence et de master, aux universitaires et aux professionnels.
Le premier tome, rédigé avec le concours de Jean-Sylvestre Bergé, professeur à l'Université Côte d'Azur, comporte une première partie sur le droit objectif et les droits subjectifs et une seconde partie, relative aux sources du droit. Le second tome traite de la mise en oeuvre des droits.
Le droit de la preuve, pierre angulaire de cette mise en oeuvre, fait l'objet d'une étude développée. Celle-ci porte sur les principes du droit de la preuve (fardeau de la preuve et administration judiciaire de la preuve), ainsi que sur les modes de preuve (écrit, témoignage et expertise, présomption, aveu et serment). Enfin, l'étude comprend un troisième volet, novateur, intitulé Droit de la preuve appliqué, consacré à la mise en oeuvre de ces principes dans le droit des contrats, du régime des obligations et de la responsabilité civile.
La mise en oeuvre des droits devant, par ailleurs, s'opérer dans le respect des finalités du système juridique, l'ouvrage comporte également l'étude approfondie des trois principaux mécanismes de contrôle que sont l'abus de droit, la fraude et l'apparence.
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Droit maritime
Christian Scapel, Pierre Bonassies, Cyril Bloch
- Lgdj
- Traites Lgdj
- 6 Décembre 2022
- 9782275109534
Cet ouvrage est destiné aux professionnels intéressés par le droit maritime. Il pourra être utile aux étudiants de master de droit maritime et de droit des transports :
Contenu : institutions générales du droit maritime, navire et son exploitation, entreprise d'armement, contrat maritime (contrat d'affrètement et contrat de transport, assurance maritime) Large place tant au droit international qu'au droit européen, ainsi qu'à la jurisprudence : juridictions de l'ordre judiciaire et juridictions arbitrales, juridictions françaises et de common law Points forts Une nouvelle édition révisée et à jour des derniers textes, enrichie de nombreuses références jurisprudentielles Un ouvrage qui est devenu un classique, avec des auteurs reconnus et spécialistes de la matière Alliant analyse théorique, nombreuses références jurisprudentielles et illustrations pratiques, les Traités sont exhaustifs et très complets, constituant ainsi une source précieuse de références -
Droit des organisations internationales
Evelyne Lagrange, Jean-Marc Sorel
- Lgdj
- Traites Lgdj
- 17 Décembre 2013
- 9782275035901
Cet ouvrage collectif offre aux enseignants et chercheurs en droit international, aux praticiens et aux étudiants, une analyse actualisée du droit des organisations internationales. Il dresse en cinq parties un tableau, illustré par des exemples variés, des problématiques que soulève le phénomène polymorphe d'institutionnalisation de la société internationale.
La première partie est consacrée au phénomène des « organisations internationales », sous l'angle à la fois de l'institutionnalisation progressive des relations internationales et de la difficulté à cerner une catégorie unifiée. La deuxième partie rend compte de la création, de la disparition et des mutations des organisations internationales, ici envisagées comme systèmes institutionnels et ordres juridiques dérivés. La troisième partie analyse l'autonomie que l'acquisition de la personnalité juridique et de privilèges et immunités, un organe administratif intégré, un personnel ou un budget propres confèrent aux organisations internationales. La quatrième partie est consacrée aux possibilités d'action des organisations internationales envisagées à travers les fonctions, compétences et pouvoirs qui leur sont attribués ou qu'elles développent au fil de la vie institutionnelle. Enfin, la cinquième partie montre que, comme tout sujet de droit, les organisations internationales jouissent de droits mais sont aussi responsables en cas de manquement à leurs obligations et ne peuvent rester incontrôlées. In fine, le lecteur appréciera la pertinence des propositions globalisantes formulées par la doctrine contemporaine et destinées à expliquer d'une manière synthétique l'évolution des organisations internationales.
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Droit européen des droits de l'homme (2e édition)
Jean-François Renucci
- Lgdj
- Traites Lgdj
- 16 Octobre 2012
- 9782275036557
Le droit européen des droits de l'homme s'entend de toutes les règles européennes destinées à protéger les droits fondamentaux.
Ces règles, qui émanent principalement du Conseil de l'Europe avec, notamment, la Convention européenne des droits de l'homme, mais aussi de l'Union européenne, concernent maintenant pratiquement toutes les branches du droit.
Sans pour autant sous-estimer l'intérêt et la complémentarité des autres niveaux d'analyse (politiques, idéologiques, philosophiques...), l'auteur entend privilégier une approche scientifique du droit européen des droits de l'homme. Hors de tout militantisme « pro » ou « anti » droits de l'homme, l'objet de l'étude est le droit positif des droits de l'homme avec les mécanismes de protection qui s'y attachent.
L'ouvrage s'adresse aux étudiants, mais aussi aux praticiens (magistrats, avocats, etc.) et aux justiciables car le droit européen des droits de l'homme occupe désormais une place fort importante dans les débats judiciaires, tant sur le plan national qu'européen.
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Traité de droit administratif Tome 1 ; droit administratif général (16e édition)
Laubadere/Gaudemet
- Lgdj
- Traites Lgdj
- 5 Décembre 2001
- 9782275020754
La seizième édition du traité de droit administratif s'attache, comme les précédentes, à rester fidèle à l'oeuvre fondatrice d'andré de laubadère.
On n'a pas fini de mesurer la richesse et le rayonnement de sa pensée, en france et à l'étranger, la part qui est la sienne dans les grandes évolutions et réflexions du droit administratif. cette évolution précisément dictait le mouvement ; au fil des éditions successives, au rythme d'une tous les deux ans à peu près, l'ouvrage a profondément changé, dans sa conception même, par le plan général d'exposition suivi et par la place qui devait être faite à tous les grands chapitres de notre droit administratif contemporain.
Le premier tome du traité comporte d'abord l'étude de l'organisation de l'administration et de la juridiction administrative (partie i), puis celle de l'action administrative autour de développements consacrés successivement aux actes administratifs unilatéraux et contractuels, au service public et à la police, à la responsabilité administrative enfin (partie ii) ; ces deux parties correspondent à la division, désormais, du cours de droit administratif général en deux semestres successifs.
Ce premier tome du traité est prolongé par un deuxième tome qui traite du droit des biens de l'administration ; les tomes trois et quatre sont consacrés aux grands services publics administratifs et à l'administration de l'économie et le tome cinq à la fonction publique.
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Traité de droit des affaires Tome 4 ; effets de commerce et entreprises en difficulté
Lionel Andreu, Nicolas Binctin, Philippe Delebecque
- Lgdj
- Traites Lgdj
- 3 Juillet 2018
- 9782275061085
Le présent tome a pour objet de décrire et d'expliquer le droit des effets de commerce et celui des entreprises en difficulté, sous tous leurs aspects. Les effets de commerce se sont diversifiés et certains, comme la lettre de change, s'ils ont perdu une part de leur actualité, conservent tout leur intérêt, ne serait-ce que par leur valeur de modèle vis-à-vis des instruments de paiement et de garantie dématérialisés auxquels la pratique contemporaine recourt plus volontiers. C'est pourquoi les uns et les autres sont exposés sous leur double dimension théorique et pratique.
Il en va de même de la situation juridique des entreprises en difficulté qui, au-delà des questions traditionnelles relevant de leur liquidation et du sort de leurs dirigeants, sont confrontées aux impératifs de rapidité de la vie des affaires et poussées à préférer des solutions préventives et de compromis. Pour autant, le droit des entreprises en difficulté, s'il se préoccupe moins d'assurer le bon équilibre entre les intérêts des créanciers et ceux du débiteur que de promouvoir l'entreprise, ne se réduit pas à un simple instrument de gestion.
La règle de droit y occupe encore une place déterminante.
Ce dernier volume du traité de droit des affaires boucle tout un cycle d'études destinées aux étudiants, aux avocats et juristes d'entreprise, et plus généralement à tous ceux qui s'intéressent à la vie des affaires en souhaitant maîtriser, sinon appréhender toute sa complexité.
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Traité de droit des assurances Tome 2 ; la distribution d'assurance
Jean Bigot, Collectif
- Lgdj
- Traites Lgdj
- 22 Décembre 2020
- 9782275066349
La distribution d'assurance, mal connue du grand public, est régie par des règles particulières qui ont été profondément modifiées depuis 2005.
La troisième édition de ce tome 2, qui prend place dans la série des traités de droit des assurances sous la direction de Jean Bigot (tome 1, Entreprises et organismes d'assurance, tome 3, Le contrat d'assurance, tome 4, Les assurances de personnes, tome 5, Les assurances de dommages), entièrement refondue, actualisée et augmentée, traite en détail des questions d'ordre juridique entourant la distribution d'assurance.
La première partie est consacrée à l'activité (encadrement juridique, organisation économique).
La deuxième partie concerne les distributeurs d'assurance (règles communes, diverses catégories).
La troisième partie traite de l'acte de distribution (obligations, responsabilité professionnelle, garanties professionnelles).
Cette troisième édition est l'oeuvre de Jean Bigot, Daniel Langé, Jacques Moreau et Jean-Louis Respaud. Elle s'adresse aux universitaires, étudiants, juristes et professionnels de l'assurance.
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Les principaux contrats spéciaux (3e édition)
Collectif
- Lgdj
- Traites Lgdj
- 20 Mars 2012
- 9782275037851
Cet ouvrage traite des différentes formules contractuelles rencontrées dans la vie quotidienne et le monde des affaires. Afin de donner plus de sécurité juridique aux parties, le législateur est en effet venu préciser la manière dont se concluent et s'exécutent les principaux contrats. À côté des règles générales applicables à tous les contrats, des régimes spécifiques régissent ainsi la vente, la location, le prêt, la construction, les services, le dépôt.
À jour des réformes les plus récentes, tout en s'enrichissant de développements historiques, cette troisième édition présente de nombreux exemples, notamment des modèles de clauses. Ce traité s'adresse ainsi aux étudiants de master et aux professionnels, avocats, notaires et juristes d'entreprises, qui pourront connaître aussi bien l'état du droit positif que l'histoire dans laquelle il s'inscrit et les réflexions qu'il peut inspirer.
Supervisée et coordonnée par Jérôme Huet, cette nouvelle édition a réuni plusieurs spécialistes de la matière :
- Cyril Grimaldi, pour le droit commun du bail et du louage d'ouvrage, les baux ruraux et professionnels, le crédit-bail, la construction, les transports, l'agence de voyages, l'hôtellerie et le dépôt ;
- Georges Decocq, pour la vente de meubles, le prêt à usage, les baux commerciaux, l'agent commercial, les enchères, la location-gérance de fonds de commerce, la gérance-mandat ;
- Hervé Lécuyer, pour l'introduction, la fiducie, la vente d'immeubles à rénover, les baux d'habitation, l'échange ;
- Jérôme Huet, pour la vente d'immeuble et de fonds, la location mobilière, le mandat, la gestion ;
- Juliette Morel-Maroger, pour le prêt d'argent et les contrats concernant la banque.
Ce traité intègre également les réformes de la prescription (loi du 17 juin 2008) et des incapacités (loi du 5 mars 2007 et décret du 22 mars 2008), traitées respectivement par Hervé Lécuyer et Georges Decocq.
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Droit maritime (3e édition)
Pierre Bonassies, Christian Scapel
- Lgdj
- Traites Lgdj
- 12 Juillet 2016
- 9782275038766
Ce qui caractérise le présent ouvrage, c'est d'abord l'ampleur des perspectives qui l'encadrent, les auteurs ayant accordé une large place tant au droit international (droit de la mer) qu'au droit européen. C'est aussi son caractère concret. Sans fuir aucunement les analyses théoriques, comme en matière de statut du capitaine ou de clauses d'arbitrage, les auteurs ont enrichi leur texte de très nombreuses références jurisprudentielles.
Ils ont conduit leur réflexion non seulement à partir des textes et de leur appréhension par la doctrine, mais surtout à partir des décisions des tribunaux : juridictions de l'ordre judiciaire et, si nécessaire, comme en matière d'affrètement, juridictions arbitrales ; juridictions françaises et de common law. Ils ont cependant su garder leurs distances par rapport à la jurisprudence, critiquée quand ils l'ont jugé pertinent. C'est le même souci du concret qui les a conduits à accorder une grande place aux problèmes de contentieux, en particulier en matière de contrat de transport de marchandises et plus spécialement à l'action en responsabilité contre le transporteur. Par là, cet ouvrage sera utile aux étudiants, en particulier à ceux de troisième cycle (master 2) et aux praticiens français et internationaux qui y trouveront une source précieuse de références.
Cette troisième édition prend en compte en particulier les évolutions du droit de la mer (apport de la décision Erika, développement de la répression de la piraterie), comme la renumérotation des textes du droit maritime français par le Code des transports. Elle informe aussi le lecteur des nombreuses modifications apportées depuis 2010 au droit français en maints domaines (nationalité du capitaine, régime de la commission de transport, régime de l'action en responsabilité contre le transporteur de marchandises, régime du transport maritime de passagers et contrats de croisière). Elle précise enfin l'apport des Règles de Rotterdam.
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Traité de droit des affaires Tome 2 ; les sociétés commerciales
Michel Germain, Véronique Magnier
- Lgdj
- Traites Lgdj
- 28 Octobre 2014
- 9782275038803
Le droit des sociétés est un des thèmes fondamentaux du droit des affaires. Depuis la dernière édition de ce volume, le droit des sociétés s'est enrichi de règles et de jurisprudences nouvelles.
Les lois ou les ordonnances se suivent toujours à un rythme accéléré, apportant réformes profondes ou de détail (loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l'emploi, loi Florange du 29 mars 2014, qui modifie profondément la réglementation des OPA, ordonnance du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés).
De leur côté, les tribunaux affirment des jurisprudences subtiles sur les pactes extra-statutaires, les cessions de contrôle, l'obligation de loyauté des dirigeants et des associés, la révocation et la responsabilité des dirigeants?
Du tronc classique des sociétés, se détache une branche de plus en plus solide qu'est un droit spécifique aux sociétés cotées en bourse.
Ce surgissement d'un droit complexe, issu de directives européennes transposées dans le Code de commerce, dans le Code monétaire et financier et dans le règlement général de l'AMF, oblige à traiter à la suite des sociétés non cotées ce nouveau droit des sociétés cotées, pour commencer à ordonner une matière en évolution permanente.
Cet ouvrage, par la richesse de sa documentation et par la clarté de sa présentation, s'adresse aussi bien aux étudiants qu'aux avocats et juristes d'entreprise.
