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Nouv.
Pratique de défense pénale : Droit, histoire, stratégie
François Saint-Pierre
- LGDJ
- Droit & Pratique Professionnelle
- 27 Mai 2025
- 9782275161358
Cet ouvrage expose de manière concrète les droits de la défense qui peuvent être exercés au cours de poursuites pénales, devant les juridictions françaises :
l'assistance et le conseil ;
l'examen des preuves du crime ou du délit ;
l'analyse de la légalité des poursuites ;
l'audience ;
l'exercice effectif des recours ;
les abus et les erreurs judiciaires.
Points forts
Un ouvrage conçu et réalisé par un avocat, pour les avocats
Une jurisprudence abondante, dont les références figurent au fil du texte, pour permettre aux avocats de les repérer et d'y accéder facilement
À jour des derniers textes législatifs et réglementaires et de la jurisprudence récente -
Pratique de la défense en perquisition chez le justiciable et l'avocat
Elliot Bersegol, Vincent Nioré
- LGDJ
- Droit & Pratique Professionnelle
- 4 Mars 2025
- 9782275159058
Cet ouvrage, destiné principalement aux avocats, a pour objectif de présenter tous les moyens de défense et de contestation des perquisitions. Les auteurs entendent ainsi contribuer à la lutte pour le respect des droits de la défense et du secret professionnel, que ces perquisitions soient effectuées chez le justiciable ou chez l'avocat. Toutes les professions réglementées sont en effet concernées, mais les règles de perquisition et de protection du secret diffèrent d'une profession à une autre.
Sont ainsi traités :
Les droits effectifs pour le justiciable : qu'est-ce qu'une perquisition ?, régime général des perquisitions, contestation par le recours en nullité
Les régimes particuliers de perquisitions : avocat, client de l'avocat, journaliste, médecin, notaire, commissaire de justice, défense nationale, magistrat, mandataire judiciaire, expert-comptable
Protection du secret professionnel de l'avocat et des droits de la défense chez l'avocat perquisitionné
Saisie informatique chez l'avocat et chez le tiers client
La nullité comme sanction du non-respect des formalités du CPP
Avocat perquisitionné par les autorités administratives : en matière fiscale, par l'Autorité de la concurrence et l'AMF
Perquisition chez le bâtonnier en exercice
Intervention du parquet et du juge d'instruction : les réquisitions
Défense du secret professionnel de l'avocat par le juriste d'entreprise
Points forts
Un auteur unanimement reconnu en matière de défense en perquisition
Un ouvrage pratique, pour répondre aux interrogations des perquisitionnés -
Droit du marché numérique : Régulation - Contenus - Contentieux Données - Publicité, vente et distribution en ligne
Linda Arcelin, Jean-Louis Fourgoux
- LGDJ
- Droit & Pratique Professionnelle
- 17 Décembre 2024
- 9782275153636
Le numérique occupe une place croissante et prépondérante dans les vies des entreprises, grands groupes comme PME et TPE, qu'il s'agisse de la conception de produits, services et contenus numériques ou de la stratégie commerciale des entreprises (communication, vente en ligne...).
Cet ouvrage regroupe et commente l'ensemble des règles (droit interne ou européen, codes, lois, communications d'autorités administratives...) qui permettent aux entreprises d'accéder au marché numérique et d'y développer leur activité :
structure du marché numérique : acteurs, contrôle
accès au marché numérique : neutralité du net, libre circulation des services
contrôle des contenus : irresponsabilité des fournisseurs techniques, contrôles par les fournisseurs
accès aux données : circulation des données publiques, des données à caractère personnel et non personnel, partage des données
vente en ligne : sites internet, intermédiaires, distribution en ligne
publicité en ligne
contrats en ligne
résolution des contentieux : contrôles administratifs, contentieux judiciaire et extra-judiciaire
Points forts
Deux approches complémentaires, avocat et universitaire, pour une analyse croisée
Les références les plus récentes qui font de cet ouvrage un outil de travail quotidien pour les juristes d'entreprises et les avocats -
Guide pratique de procédure à l'usage de l'avocat : À jour de la réforme de la procédure d'appel et du règlement amiable, du décret Bruxelles II ter et des réformes pénales
Aliénor Kamara-Cavarroc
- LGDJ
- Droit & Pratique Professionnelle
- 2 Juillet 2024
- 9782275154954
Le Guide pratique de procédure à l'usage de l'avocat a été rédigé par des avocats et des magistrats, à l'usage notamment des avocats, élèves avocats, juristes et assistants juridiques. Il a pour ambition de guider le lecteur, pas à pas, et de manière chronologique, pratique et stratégique, au sein de chacune des procédures décrites, devant le tribunal judiciaire, le juge des référés, le juge de l'exécution, le juge aux affaires familiales, le conseil de prud'hommes, le tribunal de commerce, la cour d'appel.
Il comprend :
Une matrice de rédaction d'écritures
15 types de procédures décrites étape par étape
plus de 120 modèles d'actes d'avocat
plus de 70 modèles d'actes de procédure
Cette nouvelle édition 2024 est à jour des derniers textes réformant la procédure civile.
Points forts
Un ouvrage très pratique, avec de nombreux modèles, directement exploitables, devenu une référence pour tous les avocats
Tous les domaines sont couverts : procédure civile, affaires familiales, procédure pénale, droit des affaires, propriété intellectuelle, droit du travail, baux commerciaux, immobilier, construction, procédures collectives...
À jour du décret du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d'appel en matière civile -
Droit du marché de l'art
Françoise Labarthe, Tristan Azzi
- LGDJ
- Droit & Pratique Professionnelle
- 16 Juillet 2024
- 9782275061566
À défaut de code spécifique, le droit du marché de l'art ne présente pas de véritable autonomie. Il emprunte à une pluralité de matières qu'il oblige à croiser, chacune lui réservant un traitement propre : droit des contrats, droit de la responsabilité, droit des assurances, droit d'auteur, droit pénal, droit administratif, droit financier et fiscal, droit international, pour ne citer que les principales.
L'ambition de l'ouvrage est d'offrir aux praticiens, aux universitaires et aux étudiants des éléments de connaissance et de réflexion sur le sujet, là où les sources sont souvent éparpillées. -
Les sociétés civiles immobilières
Stéphane Fagot, Thibault de Ravel d'Esclapon, Michel Storck
- LGDJ
- Droit & Pratique Professionnelle
- 16 Juillet 2024
- 9782275153629
Les sociétés civiles immobilières constituent un instrument incontournable de gestion et de transmission d'un patrimoine immobilier. Encore faut-il, en pratique, utiliser cette forme sociale avec discernement et dans des situations appropriées : doivent notamment être pris en considération les objectifs recherchés par les associés, les liens professionnels ou familiaux qui les unissent, les incidences fiscales.
C'est dans une approche résolument pratique que cet ouvrage a été conçu. Les exemples, les conseils et l'analyse exhaustive de la jurisprudence la plus récente donneront au lecteur un aperçu clair et pédagogique des avantages, inconvénients mais aussi des risques de cette forme sociale.
Cet ouvrage a vocation à accompagner les étudiants et les praticiens (notaires, avocats, mandataires judiciaires, banquiers, conseillers en gestion de patrimoine, agents immobiliers, dirigeants ou associés) tout au long de la vie de la société civile immobilière, de sa constitution à sa dissolution, en passant par ses principales opérations (acquisition, compte courant d'associé, garantie). -
Guide des techniques de plaidoirie : Concevoir, formaliser et prononcer sa plaidoirie
Aldo Sévino
- LGDJ
- Droit & Pratique Professionnelle
- 2 Avril 2024
- 9782275151526
« Une grande partie du talent d'un orateur consiste à dissimuler son art et à montrer un naturel qui crée, entre celui qui écoute et lui-même, un courant de sympathie et de confiance. »
Cette citation de Maurice Garçon rappelle que la première qualité de l'orateur réside dans sa capacité à faire oublier que le discours persuasif repose sur des règles qui peuvent être enseignées. Son art repose dès lors sur sa capacité à rendre naturel ce qui est le fruit d'un apprentissage ordonné et rationnel. L'ambition de cet ouvrage est précisément d'apporter aux avocats mais aussi à toutes personnes susceptibles d'intervenir dans l'enceinte d'une juridiction (juristes, chefs d'entreprise, syndicalistes, représentants d'associations, simples particuliers...) une méthode et des techniques propres à concevoir une plaidoirie efficace.
Ce guide est structuré de manière didactique selon une présentation chronologique exposant de manière simple et accessible les outils pouvant être mobilisés aux différentes étapes depuis la préparation jusqu'au prononcé de la plaidoirie à une audience. Ainsi sont notamment abordées l'analyse des pièces d'un dossier, la définition d'une stratégie, l'identification des moyens de droit et de faits susceptibles d'être développés, la formalisation des arguments, l'organisation des moyens, l'utilité du recours aux figures de style, la constitution d'un dossier de plaidoirie, la mémorisation, la gestion du trac, la prise de parole...
De nombreux exemples concrets et des exercices pour s'entraîner complètent l'accompagnement systématique proposé. -
Droit du handicap
Bernard Beignier, Bérénice Bertier-Lestrade, Sarah Torricelli-Chrifi
- LGDJ
- Droit & Pratique Professionnelle
- 17 Décembre 2024
- 9782275158082
Si douze millions de Français sont aujourd'hui en situation de handicap, les personnes concernées peinent à faire reconnaître leurs droits ou à les exercer. Le droit du handicap est en effet un droit récent (loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances) et fragmenté, car envisagé sous l'angle du droit du travail, de l'aide sociale, de l'éducation ou encore de l'indemnisation du dommage corporel. Les textes applicables sont très divers (codes, lois, règlements, recommandations...) et relèvent de matières très diverses, aussi bien en droit public qu'en droit privé.
Cet ouvrage a pour ambition de regrouper l'ensemble des dispositions applicables et de les analyser autour des grandes thématiques suivantes :
accessibilité
aide sociale
logement
famille : couple et parentalité
patrimoine : gestion et transmission
formation : scolarisation et enseignement supérieur
vie professionnelle : droit à l'emploi et prestations sociales
responsabilité civile, administrative et pénale : handicap du responsable et handicap de la victime
Points forts
Un ouvrage complet et approfondi sur le droit du handicap à l'aube du 20? anniversaire de la loi consacrant ce droit -
Droit et pratique de la lutte contre la criminalité organisée
Damien Brunet
- LGDJ
- Droit & Pratique Professionnelle
- 2 Avril 2024
- 9782275153650
À l'occasion du vingtième anniversaire de la loi Perben II et du cinquième anniversaire de la LPJ portant respectivement création des JIRS et de la JUNALCO, l'ouvrage Droit et pratique de la lutte contre la criminalité organisée rassemble les praticiens et théoriciens spécialistes de la lutte contre la criminalité organisée en France et à l'étranger telle qu'elle se présente aujourd'hui et pour les années à venir.
S'adressant à tous les professionnels du droit (magistrats, avocats, enquêteurs, fonctionnaires de greffe, universitaires), désireux de disposer d'un panorama complet sur « l'état de l'art » en matière de lutte contre la criminalité organisée, cet ouvrage rassemble les données criminologiques, économiques, textuelles, jurisprudentielles et institutionnelles de fond et de procédure, les plus à jour en la matière.
Sous la direction de Damien Brunet, substitut général au sein du département de lutte contre la criminalité organisée du Parquet général de Paris, trente contributeurs, spécialistes les plus reconnus des matières traitées, partagent leur expertise pour comprendre, outre l'état de la menace, l'ampleur des moyens de lutte mis en oeuvre et leurs pistes de perfectionnement.
La France connaît-elle des phénomènes mafieux exogènes voire endogènes ? Quels sont les outils juridiques qui permettent de lutter contre la criminalité organisée ? Comment les mettre en oeuvre dans le respect des droits fondamentaux ? Les moyens juridictionnels spécialisés sont-ils suffisants ?
Comment les juridictions de droit commun peuvent-elles s'engager dans la lutte contre la criminalité organisée ?
Autant de questions aujourd'hui compilées dans un ouvrage unique, avec les éléments de réponse les plus documentés, fournis par des acteurs de la matière de premier plan.
Avec les contributions de : Jean-Baptiste Acchiardi, Matthieu Audibert, Youssef Badr, Antoine Berthelot, Nicolas Bessone, Emma Louise Blondes, Marc Boget, Damien Brunet, Stéphanie Cherbonnier, Olivier Christen, Pierre Cortès, Céline Garçon, Rémy Heitz, Nicolas d'Hervé, William Hippert, Benoist Hurel, Yves Leberquier, Yann Le Bras, Michel Le Pogam, Marie-Suzanne Le Quéau, Jérôme Marilly, Emmanuel Marsigny, Morgan Martin, Damien Martinelli, Nicolas Michon, José Montull, Valéry Muller, Christophe Perruaux, Julien Retailleau, Baudoin Thouvenot, Diana Villegas..
