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Libertés fondamentales et droits de l'homme - CRFPA - Examen national Session 2024 : Recueil de textes français et internationaux. Grand oral Ouvrage autorisé à l'examen d'accès au CRFPA Association des directeurs d'IEJ
Robert Oberdorff
- Lgdj
- Crfpa
- 25 Juin 2024
- 9782275142388
Ce recueil contient tous les textes consacrés aux libertés fondamentales et aux droits de l'homme : déclarations, constitution, conventions internationales, traités, lois, décrets.Il comprend deux parties : Les sources des libertés fondamentales et des droits de l'homme : sources nationales, sources européennes, sources de l'Union européenne et sources des Nations unies Le régime juridique des libertés fondamentales et des droits de l'homme : liberté individuelle, sûreté personnelle, justice, police, lutte contre l'esclavage, répression de la traite des êtres humains, répression du crime de génocide et du crime contre l'humanité, égalité et lutte contre les discriminations, respect de la vie privée, liberté de conscience, droit à l'éducation, dignité de la personne humaine, liberté de la presse, libertés collectives, droits au transport, au logement, à un environnement sain...Points forts Un ouvrage conçu comme un Code des droits de l'homme qui recense tous les grands textes des libertés et droits fondamentaux Ouvrage autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ Mis à jour annuellement, pour rester toujours au plus près de l'actualité
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Droit des obligations : Examen national session 2024
Denis Mazeaud, Nathalie Blanc, Mathias Latina
- Lgdj
- Crfpa
- 2 Avril 2024
- 9782275142326
Cet ouvrage, écrit à trois plumes, a été conçu dans la perspective de la préparation et de la réussite à l'examen national du CRFPA. Il peut aussi, évidemment, être utile à tous les étudiants qui suivent l'enseignement de droit des obligations, quel que soit le niveau d'étude, ou à ceux qui préparent le concours de l'ENM.
L'univers du droit des obligations est composé de trois planètes : le droit des contrats, d'abord, le droit de la responsabilité civile, ensuite, le droit du régime des obligations, en?n.
L'intégralité de chacune de ces planètes est exposée, expliquée et appréciée dans cet ouvrage, qu'il s'agisse des règles d'origine légale ou jurisprudentielle. En outre, la réforme du droit des obligations fait l'objet d'importants développements, de même que les projet et proposition de réforme du droit de la responsabilité civile dont on attend toujours l'aboutissement. L'ouvrage est à jour de la jurisprudence la plus récente et des derniers textes.
Outre l'exposé des règles essentielles qui irriguent désormais le droit des obligations, l'ouvrage comporte plusieurs cas pratiques qui permettront aux lecteurs d'avoir une vision concrète du droit écrit. La présente édition est par ailleurs enrichie du corrigé de l'épreuve de droit des obligations de l'examen national 2023.
Nul doute qu'en raison de sa densité et de son actualité, l'ouvrage pourra aussi être exploité par les praticiens en vue de la rédaction de leurs actes, conclusions et décisions. -
Précis de culture juridique - CRFPA - Examen national Session 2024 : Grand oral
François-Xavier Lucas, Thierry Revet
- Lgdj
- Crfpa
- 25 Juin 2024
- 9782275142371
Le grand oral est l'épreuve centrale de l'examen d'entrée dans un CRFPA. Il porte sur un sujet relatif à la protection des libertés et des droits fondamentaux et doit permettre d'apprécier les connaissances du candidat, sa culture juridique, son aptitude à l'argumentation et à l'expression orale. Rédigés par des auteurs prestigieux, cet ouvrage lui permettra de réviser efficacement et de renforcer ses connaissances : culture juridique générale : le système juridique (droit français, droits étrangers, histoire, auteurs, philosophie, sociologie, économie, littérature), les personnes, les droits et libertés (droits subjectifs, libertés, sanction des droits) culture juridique en matière de droits et libertés fondamentales : droits politiques, d'aller et venir, au procès équitable, d'opinion, d'expression, religieuse, familiale...Points forts Ouvrage de culture juridique générale spécialement conçu pour les candidatas au CRFPA Des auteurs prestigieux et tous spécialistes de leur discipline
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Droit des affaires ; Examen national session 2024
Anne-Valérie Le Fur, Anne-Cécile Martin, Nathalie Blanc, Thomas Le Gueut
- Lgdj
- Crfpa
- 2 Avril 2024
- 9782275142333
Cet ouvrage de droit des affaires a été écrit dans la perspective de la préparation et de la réussite au nouvel examen national du CRFPA.
L'épreuve de spécialité suppose une large maîtrise du droit des affaires : commerçants, actes de commerce, fonds de commerce, sociétés commerciales (droit commun et droit spécial), opérations bancaires et financières (opérations de crédit et de paiement), droit des entreprises en difficulté. Parce que cette liste est vertigineuse, ce livre a pour objet de présenter, dans un même corpus, un exposé complet et synthétique du droit positif sous forme de leçons thématiques.
Les textes et jurisprudences utiles à la résolution d'un cas pratique de droit des affaires sont cités et analysés. L'ouvrage est en outre enrichi d'encadrés présentant les éléments d'actualité de la matière et des focus. Il comporte par ailleurs plusieurs cas pratiques corrigés pour aider les étudiants à se préparer, dans les conditions de l'examen, à l'épreuve de droit des affaires.
Enfin, de nombreux exemples concrets sont fournis au fur et à mesure des développements, pour permettre au lecteur de mieux comprendre la règle et de pouvoir l'utiliser à bon escient dans un cas pratique.
Spécialement destiné aux candidats à l'examen d'avocat, ce livre innovant peut également être utile aux étudiants de licence et de master, ainsi qu'aux praticiens qui souhaitent avoir une vision d'ensemble du droit des affaires, de son actualité et de ses enjeux.
Il est à jour de la jurisprudence la plus récente et des textes intéressant le droit des affaires, notamment les décrets d'application de la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante, l'immatriculation au registre national des entreprises et le guichet unique électronique auprès duquel toutes les formalités des entreprises doivent s'effectuer depuis le 1er janvier 2023, l'ordonnance du 24 mai 2023 (et son décret d'application du 2 juin 2023) réformant les règles applicables aux fusions, scissions et transferts partiels d'actifs ou encore l'ordonnance du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité (CSRD). -
Cet ouvrage de droit civil a été écrit dans la perspective de la préparation et de la réussite au nouvel examen national du CRFPA.
L'épreuve de spécialité suppose une maîtrise d'ensemble du droit civil : biens, famille, régimes matrimoniaux, contrats spéciaux et sûretés. Parce que cette liste est vertigineuse, ce livre a pour objet de présenter, dans un même corpus, un exposé complet et synthétique du droit positif sous forme de leçons thématiques. Tous les textes et jurisprudences utiles à la résolution d'un cas pratique de droit civil sont cités et analysés.
L'ouvrage est à jour de la jurisprudence la plus récente, notamment sur la garantie des vices cachés, et des derniers textes, tels que la loi du 28 février 2023 et le décret du 23 novembre 2023 sur les violences intrafamiliales.
Il est en outre enrichi par des encadrés qui présentent les éléments d'actualité de la matière et comprend neuf cas pratiques corrigés pour aider les étudiants à se préparer, dans les conditions de l'examen, à l'épreuve de droit civil ; tous les corrigés des sessions précédentes du CRFPA sont contenus dans cet ouvrage.
Enfin, de nombreux exemples concrets sont fournis au fur et à mesure des développements, pour permettre au lecteur de mieux comprendre la règle et de pouvoir l'utiliser à bon escient dans un cas pratique.
Spécialement destiné aux candidats à l'examen d'avocat, ce livre innovant peut également être utile aux étudiants de licence et de master, ainsi qu'aux praticiens qui souhaitent avoir accès à une vision d'ensemble du droit civil, de son actualité et de ses enjeux. -
Procédure civile : CRFPA ; Examen national session 2024 ; À jour du décret du 29 décembre 2023
Christine Hugon, Cyrille Auché, Jacques-Henri Auché
- Lgdj
- Crfpa
- 21 Mai 2024
- 9782275142364
Cet ouvrage a pour premier objectif d'aider les candidats à l'examen national du CRFPA à préparer efficacement l'épreuve de procédure civile.
Réussir cette épreuve impose de maîtriser les fondamentaux de la procédure civile tout en parvenant à identifier rapidement les principes, les fondements textuels et la jurisprudence applicable.
Afin d'entraîner les candidats à la manipulation du Code de procédure civile et de faciliter leurs révisions, les rédacteurs de l'ouvrage ont, dans la mesure du possible, inscrit leurs développements dans le plan de ce code.
La procédure civile étant une matière en constante évolution dans laquelle les nouveaux textes se télescopent à une vitesse inégalée dans l'histoire de la matière, les modifications légales les plus récentes ont été mises en valeur au sein de chaque leçon.
Une attention particulière a été apportée à la jurisprudence. La multiplication des réformes et les incertitudes qui en découlent confèrent à la jurisprudence et notamment à celle de la deuxième chambre civile un rôle de guide primordial. En conséquence, cet ouvrage s'attache tout particulièrement à mettre en valeur les décisions les plus récentes de la Cour de cassation.
Ce livre, réalisé conjointement par une universitaire et des avocats spécialistes de la matière, sera tout aussi utile aux praticiens, qui y retrouveront les principales actualités. Cette quatrième édition est à jour des décrets du 29 juillet 2023 relatif à l'ARA et à la césure du procès et du 29 décembre 2023 portant réforme de la procédure d'appel, de la jurisprudence au 30 mars 2024 et intègre 14 nouveaux cas pratiques. -
Procédure administrative et modes amiables de résolution des différends : Examen national 2024
Michaël Poyet
- Lgdj
- Crfpa
- 2 Avril 2024
- 9782275130965
L'objectif de cet ouvrage est de préparer efficacement les étudiants à l'épreuve de procédure administrative contentieuse (PAC) et modes amiables de résolution des différends (MARD) de l'examen professionnel du CRFPA.
Les candidats pourront ainsi rapidement revoir les fondamentaux actualisés du contrôle juridictionnel de l'administration et s'exercer avec des consultations, comme à l'examen, afin de progresser avec les corrigés proposés contenant de nombreux conseils pour réussir cette épreuve.
Cet ouvrage se destine non seulement aux étudiants qui préparent l'épreuve de PAC et de MARD au cours de leur cursus universitaire mais aussi, plus généralement, à tous ceux qui souhaitent assimiler les règles essentielles de cette matière dans le cadre de leurs études universitaires, d'un concours, de leur formation professionnelle ou à titre personnel.
Conçu par un magistrat administratif, enseignant à l'IEJ de Sceaux de la faculté de droit Jean Monnet de l'université Paris-Saclay, au Centre de formation de la juridiction administrative (CFJA) et à l'Institut régional d'administration (IRA) de Bastia, cet ouvrage présente le regard d'un praticien qui est directement associé à la préparation de l'examen professionnel du CRFPA et du concours de l'ENM.
L'ouvrage intègre les évolutions et réformes récentes en matière de PAC et de MARD et, en particulier, la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027, le décret du 28 décembre 2023 relatif au statut des magistrats administratifs, le décret du 21 juin 2023 modifiant le statut des magistrats administratifs, le décret du 21 juin 2023 relatif à l'échelonnement des grades et emplois et au reclassement indiciaire des membres du Conseil d'État et portant diverses dispositions modifiant le Code de justice administrative, le décret du 16 juin 2023 relatif à l'expertise devant les juridictions administratives et judiciaires, le décret du 9 janvier 2023 relatif aux procédures orales d'instruction devant le juge administratif... -
Droit fiscal : CRFPA ; Examen national Session 2024 ; Épreuve de spécialité : Sources, Imposition du revenu et du patrimoine des personnes physiques, du résultat des entreprises, du chiffre d'affaires desentreprises, Contrôle et contentieux fiscal
Marine Michineau
- Lgdj
- Crfpa
- 21 Mai 2024
- 9782275130972
Alors que la matière autonome de droit fiscal avait disparu quelque temps de la liste des épreuves écrites de l'examen d'accès au CRFPA, elle a fait son grand retour en 2019 ; témoignage de la part grandissante du conseil et du contentieux fiscal dans la profession d'avocat.
L'épreuve de spécialité suppose une large maîtrise de la matière : les sources du droit fiscal (internes, européennes et internationales), l'imposition du résultat des entreprises (entreprises individuelles, sociétés de personnes, sociétés de capitaux), la taxe sur la valeur ajoutée (champ d'application, calcul, TVA sur le commerce avec l'étranger, TVA en pratique), l'impôt sur le revenu des personnes physiques (revenus catégoriels, revenu global imposable), l'imposition du patrimoine des personnes physiques (transmission du patrimoine, impôt sur la fortune immobilière) et le contrôle et le contentieux fiscal. Parce que cette liste est vertigineuse, ce manuel a pour objet de présenter, dans un même corpus, un exposé complet, synthétique et actualisé du droit positif sous forme de leçons thématiques.
L'ouvrage comporte de nombreux cas pratiques, mis en avant dans des encadrés au coeur des développements, afin de permettre une compréhension immédiate des notions importantes et aider les candidats à se préparer, dans les conditions de l'examen, à l'épreuve de droit fiscal.
De nombreux exemples concrets sont présentés, afin d'illustrer et faciliter l'analyse des points de difficulté. Les développements techniques et minutieux sont, le plus souvent, résumés sous forme de schémas ou de tableaux. Une attention particulière est par ailleurs portée à l'actualité (normative, jurisprudentielle, doctrinale), mise en avant tout au long de l'ouvrage.
Spécialement destiné à préparer l'épreuve d'admissibilité de l'examen national d'entrée aux écoles d'avocats, ce livre innovant peut également être utile aux étudiants de licence et de master, ainsi qu'aux praticiens qui souhaitent disposer d'une vision d'ensemble du droit fiscal, de son actualité et de ses enjeux. -
Procédure pénale : CRFPA ; examen national session 2023
Corine Robaczewski
- Lgdj
- Crfpa
- 20 Juin 2023
- 9782275102016
La procédure pénale est une matière fondamentale, dont la maîtrise est indispensable à la réussite des examens et concours d'accès aux carrières judiciaires (CRFPA, magistrature, police, administration judiciaire et pénitentiaire).
C'est l'objectif de cet ouvrage qui, en douze leçons suivant la chronologie du procès pénal, permet de mieux maîtriser la technique et de prendre la hauteur de vue nécessaire à la compréhension d'une matière complexe.
L'ouvrage insiste sur les grandes problématiques actuelles de la procédure pénale. Une place particulière est faite aux évolutions récentes de la matière et notamment aux toutes dernières lois réformant la justice pénale. Il fait ainsi le point sur toutes les mesures issues de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire, sur celles issues de la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure et sur celles issues de la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur. L'ouvrage est également à jour de la jurisprudence la plus récente et il rend compte de l'influence croissante des décisions du Conseil constitutionnel, de la Cour EDH et de la CJUE.
Outre des exercices corrigés, chacune des leçons propose un point d'approfondissement de l'actualité, offrant au lecteur un « décryptage » des sujets contemporains.
Compte tenu de son format et de son contenu, l'ouvrage se destine à tous les étudiants ayant à travailler la procédure pénale au cours de leur cursus universitaire. Plus généralement, il s'adresse à ceux qui souhaitent assimiler les règles essentielles de cette matière, tout en étant avertis des difficultés et des enjeux de celle-ci. -
La note de synthèse : méthode appliquée et expliquée ; sujets et corrigés d'épreuves
Boris Bernabé, Michaël Poyet
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- Crfpa
- 9 Mai 2023
- 9782275130897
Comment identifier une idée clé du dossier ?
Combien une sous-partie doit-elle contenir de paragraphes ?
Peut-on faire référence à un document plusieurs fois ?
Doit-il y avoir une accroche ou non dans l'introduction ?
Autant de questions - et bien d'autres - que l'étudiant souhaitant se préparer à la note de synthèse se pose. Les réponses à ces questions figurent dans le présent ouvrage qui a pour ambition de présenter non pas une méthode infaillible - ce serait illusoire -, mais les clés essentielles permettant de maîtriser l'exercice de la note de synthèse, l'un des plus redoutés de l'examen d'accès aux CRFPA. Si l'exercice de la pratique par l'entraînement intensif constitue une voie fondamentale de la réussite, l'appropriation théorique de la méthodologie demeure préalablement indispensable.
À travers la théorie de la note de synthèse, le présent ouvrage en permet une compréhension globale, en restitue la logique, signale les pièges à éviter, rappelle les principes, propose des astuces pour gagner du temps. Cette édition comprend également un canevas simplifié de la note de synthèse, à la fin de la méthodologie, qui permettra aux étudiants de mieux appréhender visuellement la restitution attendue. Grâce à des exercices variés et corrigés, le lecteur pourra mettre directement en pratique les éléments de la théorie.
Outil non négligeable : une table des questions, fruit de l'expérience de l'enseignement, permet de trouver rapidement des réponses aux problèmes de méthode les plus fréquemment rencontrés. -
Un an d'actualité des libertés et droits fondamentaux : Examen national session 2023 ; Fiches d'actualité et sujets corrigés pour le grand oral
Michaël Poyet
- Lgdj
- Crfpa
- 3 Octobre 2023
- 9782275130941
Cet ouvrage a pour objectif de rappeler ou préciser, dans un volume court, l'actualité que doivent connaitre tous les étudiants qui préparent le grand oral du CRFPA : ils disposent ainsi d'un panorama express de l'année écoulée pour actualiser leurs connaissances juridiques et de culture générale en matière de libertés fondamentales.
Les fiches d'actualités sont classées par ordre chronologique. Chaque fiche présente l'actualité et le contexte des thèmes à connaître pour réussir avec brio, en abordant également des notions essentielles en rapport avec ceux-ci, les textes juridiques de référence et des exemples de questions susceptibles d'être posées par les membres des jurys. La totalité des fiches comprend au moins un sujet avec son corrigé à partir d'une question ouverte ou dirigée, voire d'un arrêt à commenter.
Points forts Inclus un pêle-mêle de questions-réponses pour optimiser les révisions en la matière Le panorama indispensable du candidat au CRFPA pour être certain d'être parfaitement à jour de ses connaissances et de l'actualité de l'année, notamment le droit de grève, la liberté de manifestation, l'ordre public et le maintien de l'ordre, la liberté de culte, la dignité de la personne humaine, le référendum d'initiative partagée, l'environnement...
Contient un QR Code pour accéder à des fiches numériques supplémentaires dont trois seront accessibles entre octobre et décembre 2023 pour plus d'actualités en libertés fondamentales et droits fondamentaux. -
Droit administratif : examen national session 2023 ; épreuve de specialité : droit administratif général, droit administratif spécial
Michaël Poyet
- Lgdj
- Crfpa
- 28 Mars 2023
- 9782275130958
L'objectif de cet ouvrage est de préparer efficacement les candidats à l'épreuve de droit administratif de l'examen professionnel du CRFPA. Ils pourront ainsi rapidement revoir les fondamentaux actualisés du droit administratif et s'exercer avec des consultations, telles qu'à l'examen, afin de progresser avec les corrigés et les nombreux conseils proposés pour réussir cette épreuve.
Cet ouvrage sera également très utile aux étudiants qui souhaitent assimiler les règles essentielles et actualisées du droit administratif dans le cadre de leurs études universitaires, d'un concours, ou de leur formation professionnelle.
Conçu par un magistrat administratif, enseignant à l'IEJ de Sceaux de la faculté de droit Jean Monnet de l'université Paris-Saclay, au Centre de formation de la juridiction administrative (CFJA) et à l'Institut régional d'administration (IRA) de Bastia, cet ouvrage présente le regard d'un praticien qui est directement associé à la préparation à cet examen et au concours de l'ENM.
L'ouvrage intègre toutes les évolutions et réformes récentes ou en cours en matière de droit administratif et, en particulier, celles résultant du règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022, des lois du 21 février 2022 relatives à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites ainsi qu'à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (loi 3DS), des décrets du 25 janvier 2023 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public et du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du Code de la commande publique.
Enfin, chacune des leçons propose une liste des documents autorisés qui peuvent être utiles aux candidats durant l'épreuve. -
Libertés fondamentales et droits de l'homme : CRFPA ; examen national session 2023 : recueil de textes français et internationaux
Robert Oberdorff
- Lgdj
- Crfpa
- 20 Juin 2023
- 9782275130811
Les sources des libertés fondamentales et des droits de l'homme Sources nationales : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, préambule de la Constitution de 1946, Constitution de 1958, Charte de l'environnement de 2004 Sources européennes : Convention européenne des droits de l'homme, extradition, répression du terrorisme, lutte contre la traite des êtres humains, Charte sociale européenne, cybercriminalité, dignité de l'être humain, protection des enfants, lutte contre les violences à l'égard des femmes Sources de l'Union européenne : citoyenneté, libre circulation des personnes, espace Schengen, mandat d'arrêt européen, coopération policière et judiciaire, parquet européen, Charte des droits fondamentaux Sources des Nations unies : Déclaration universelle des droits de l'homme, Pactes relatifs aux droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, Conventions sur le statut des réfugiés, les droits des femmes, de l'enfant, des personnes handicapées, Cour pénale internationale Le régime juridique des libertés fondamentales et des droits de l'homme Liberté individuelle, sûreté personnelle, justice, police, exécution des peines privatives de liberté Lutte contre l'esclavage, répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui, répression du crime de génocide et du crime contre l'humanité Égalité et lutte contre les discriminations : droits des personnes handicapées, de l'enfant, des femmes, parité, lutte contre les violences envers les femmes, lutte contre la pauvreté et les exclusions, droits des étrangers et des citoyens européens Respect de la vie privée : inviolabilité du domicile, secret des communications électroniques, informatique et libertés, liberté d'aller et de venir, vidéoprotection, géolocalisation Liberté de conscience : séparation des Églises et de l'État, principe de laïcité Droit à l'éducation et liberté d'enseignement Dignité de la personne humaine, corps humain et sciences de la vie Liberté de la presse, des communications et du spectacle Droits des administrés face à l'administration Libertés collectives : association, réunion, manifestation, grève, démocratie locale Droits à la mobilité, au logement, à un environnement sain Libertés publiques et pouvoirs de crise : état de siège, état d'urgence, état d'urgence sanitaire Ce livre est destiné non seulement aux étudiants des Facultés de droit, des Instituts d'études politiques, des IEJ, des CRFPA, mais aussi aux praticiens de ces libertés et de ces droits, comme à ceux qui s'efforcent de les défendre et de les promouvoir.
Régulièrement mis à jour, cet ouvrage est conçu comme un Code des droits de l'homme. -
Procédure civile : CRFPA ; examen national Session 2023
Christine Hugon, Cyrille Auché, Jacques-Henri Auché
- Lgdj
- Crfpa
- 30 Mai 2023
- 9782275130903
Cet ouvrage a pour premier objectif d'aider les candidats à l'examen national du CRFPA à préparer efficacement l'épreuve de procédure civile.
Réussir cette épreuve impose de maîtriser les fondamentaux de la procédure civile tout en parvenant à identifier rapidement les principes, les fondements textuels et la jurisprudence applicable.
Afin d'entraîner les candidats à la manipulation du Code de procédure civile et de faciliter leurs révisions, les rédacteurs de l'ouvrage ont, dans la mesure du possible, inscrit leurs développements dans le plan de ce code.
La procédure civile étant une matière en constante évolution dans laquelle les nouveaux textes se télescopent à une vitesse inégalée dans l'histoire de la matière, les modifications légales les plus récentes ont été mises en valeur au sein de chaque leçon.
Une attention particulière a été apportée à la jurisprudence. La multiplication des réformes et les incertitudes qui en découlent confèrent à la jurisprudence et notamment à celle de la deuxième chambre civile un rôle de guide primordial. En conséquence, cet ouvrage s'attache tout particulièrement à mettre en valeur les décisions les plus récentes de la Cour de cassation.
Des cas pratiques en fin d'ouvrage permettent enfin aux candidats de vérifier leur maîtrise des règles fondamentales de la procédure, leur aptitude à la manipulation des codes et leur connaissance des derniers arrêts phares de la jurisprudence.
Ce livre, réalisé conjointement par une universitaire et des avocats spécialistes de la matière, sera tout aussi utile aux praticiens, qui y retrouveront les principales actualités. Cette troisième édition qui comporte désormais un index est à jour de la jurisprudence au 14 avril 2023 et intègre près d'une centaine de nouveaux arrêts qui ont été largement diffusés. -
Droit des affaires : examen national session 2023 ; épreuve de specialité : commercants et sociétés commerciales, actes de commerce, fonds de commerce, opérations bancaires et financières, procédures collectives
Nathalie Blanc, Anne-Valérie Le Fur, Thomas Le Gueut, Anne-Cécile Martin
- Lgdj
- Crfpa
- 28 Mars 2023
- 9782275130910
Cet ouvrage de droit des affaires a été écrit dans la perspective de la préparation et de la réussite au nouvel examen national du CRFPA.
L'épreuve de spécialité suppose une large maîtrise du droit des affaires : commerçants, actes de commerce, fonds de commerce, sociétés commerciales (droit commun et droit spécial), opérations bancaires et financières (opérations de crédit et de paiement), droit des entreprises en difficulté. Parce que cette liste est vertigineuse, ce livre a pour objet de présenter, dans un même corpus, un exposé complet et synthétique du droit positif sous forme de leçons thématiques.
Les textes et jurisprudences utiles à la résolution d'un cas pratique de droit des affaires sont cités et analysés. L'ouvrage est en outre enrichi d'encadrés présentant les éléments d'actualité de la matière et des focus. Il comporte par ailleurs plusieurs cas pratiques corrigés pour aider les étudiants à se préparer, dans les conditions de l'examen, à l'épreuve de droit des affaires.
Enfin, de nombreux exemples concrets sont fournis au fur et à mesure des développements, pour permettre au lecteur de mieux comprendre la règle et de pouvoir l'utiliser à bon escient dans un cas pratique.
Spécialement destiné aux candidats à l'examen d'avocat, ce livre innovant peut également être utile aux étudiants de licence et de master, ainsi qu'aux praticiens qui souhaitent avoir une vision d'ensemble du droit des affaires, de son actualité et de ses enjeux.
Il est à jour de la jurisprudence la plus récente et des textes intéressant le droit des affaires, notamment les décrets d'application de la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante (décret du 28 avril 2022 définissant le patrimoine professionnel et décret du 14 juin 2022 relatif au traitement des difficultés de l'entrepreneur individuel), l'immatriculation au registre national des entreprises et le guichet unique électronique auprès duquel toutes les formalités des entreprises doivent s'effectuer depuis le 1er janvier 2023, et entrée en vigueur, à cette même date, des dispositions issues de la réforme du droit des sûretés de 2021 en matière de garanties sur les fonds de commerce. -
Droit des obligations : examen national session 2023 : contrats et autres sources des obligations, responsabilité civile, régime général de l'obligation, preuves
Denis Mazeaud, Mathias Latina, Nathalie Blanc
- Lgdj
- Crfpa
- 28 Mars 2023
- 9782275130934
Cet ouvrage, écrit à trois plumes, a été conçu dans la perspective de la préparation et de la réussite à l'examen national du CRFPA. Il peut aussi, évidemment, être utile à tous les étudiants qui suivent l'enseignement de droit des obligations, quel que soit le niveau d'étude, ou à ceux qui préparent le concours de l'ENM.
L'univers du droit des obligations est composé de trois planètes : le droit des contrats, d'abord, le droit de la responsabilité civile, ensuite, le droit du régime des obligations, enfin.
L'intégralité de chacune de ces planètes est exposée, expliquée et appréciée dans cet ouvrage, qu'il s'agisse des règles d'origine légale ou jurisprudentielle. En outre, la récente réforme du droit des obligations fait l'objet d'importants développements, de même que les projet et proposition de réforme du droit de la responsabilité civile dont on attend toujours l'aboutissement. L'ouvrage est à jour de la jurisprudence la plus récente et des derniers textes.
Outre l'exposé des règles essentielles qui irriguent désormais le droit des obligations, l'ouvrage comporte plusieurs cas pratiques qui permettront aux lecteurs d'avoir une vision concrète du droit écrit. La présente édition est par ailleurs enrichie du corrigé de l'épreuve de droit des obligations de l'examen national 2022.
Nul doute qu'en raison de sa densité et de son actualité, l'ouvrage pourra aussi être exploité par les praticiens en vue de la rédaction de leurs actes, conclusions et décisions. -
Précis de culture juridique : CRFPA ; examen national session 2023 ; grand oral
François-Xavier Lucas, Thierry Revet
- Lgdj
- Crfpa
- 20 Juin 2023
- 9782275130927
Selon les textes régissant le grand oral de l'examen d'accès aux Centres régionaux de formation à la profession d'avocat, cette épreuve, qui porte sur un sujet relatif à la protection des libertés et des droits fondamentaux, doit permettre d'apprécier la culture juridique du candidat.
Ce Précis saisit l'occasion qu'offre cette référence expresse à la culture juridique dans le programme officiel d'un examen, et non des moindres, pour présenter, par le biais d'entrées particulières allant de l'ordonnancement des sources du droit à l'épistémologie juridique, en passant par l'histoire et la comparaison des systèmes juridiques, la personne et le patrimoine, la doctrine et les rapports entre droit et littérature - et d'autres encore -, des réflexions destinées à illustrer, nourrir ou éclairer ce qui fait la culture juridique. La thématique est aussi vaste qu'incertaine. Il reste que, par-delà un amoncellement étouffant de règles et de jugements et par-delà la technicité toujours plus prégnante de la pratique et de l'enseignement juridiques, le droit est, avant tout, une culture ; plus exactement, une partie de la culture - ces valeurs, ces liens, ces créations, ces usages, ces idées ou ces façons d'être et de faire qui fondent et tiennent toute société humaine.
Les droits et libertés fondamentaux ne sont évidemment pas oubliés. Leurs déclinaisons sont également conçues dans la perspective de leur dimension culturelle. En effet, ces instruments se prêtent particulièrement à l'évocation, donc à la conscience et à la découverte de la dimension, sinon de la nature hautement culturelle des règles et des jugements, points de rencontre entre les valeurs, sur lesquelles tout projet social se noue, et les intérêts, par lesquels toute action humaine se détermine.
L'ouvrage permettra aux candidats autant qu'aux membres des jurys de l'examen d'accès aux Écoles de formation des Barreaux de se préparer de la meilleure façon à l'épreuve sensiblement enrichie du grand oral dudit examen. Il offre également à tout lecteur une riche et belle démonstration de ce que, ô combien, le droit est avant tout culture. -
Libertés fondamentales et droits de l'homme ; CRFPA ; examen national, session 2022 ; recueil de textes français et internationaux
Henri Oberdorff, Jacques Robert
- Lgdj
- Crfpa
- 16 Août 2022
- 9782275102023
Ce recueil contient tous les textes consacrés aux libertés fondamentales et aux droits de l'homme : déclarations, constitution, conventions internationales, traités, lois, décrets.
Il comprend deux parties :
Les sources des libertés fondamentales et des droits de l'homme : sources nationales, sources européennes, sources de l'Union européenne et sources des Nations unies.
Le régime juridique des libertés fondamentales et des droits de l'homme : liberté individuelle, sûreté personnelle, justice, police, lutte contre l'esclavage, répression de la traite des êtres humains, répression du crime de génocide et du crime contre l'humanité, égalité et lutte contre les discriminations, respect de la vie privée, liberté de conscience, droit à l'éducation, dignité de la personne humaine, liberté de la presse, libertés collectives, droits au transport, au logement, à un environnement sain...
Points forts :
La référence de recueil de grands textes des libertés et droits fondamentaux.
Ouvrage autorisé à l'examen d'accès au CRFPA, Association des Directeurs d'IEJ.
Ouvrage mis à jour annuellement, restant ainsi toujours au plus près de l'actualité de la matière. -
Droit civil : examen national session 2023 ; épreuve de specialité : les biens, la famille, les régimes matrimoniaux, les contrats spéciaux, les sûretés
Romain Boffa
- Lgdj
- Crfpa
- 28 Mars 2023
- 9782275130767
Cet ouvrage de droit civil a été écrit dans la perspective de la préparation et de la réussite au nouvel examen national du CRFPA.
L'épreuve de spécialité suppose une maîtrise d'ensemble du droit civil : biens, famille, régimes matrimoniaux, contrats spéciaux et sûretés. Parce que cette liste est vertigineuse, ce livre a pour objet de présenter, dans un même corpus, un exposé complet et synthétique du droit positif sous forme de leçons thématiques. Tous les textes et jurisprudences utiles à la résolution d'un cas pratique de droit civil sont cités et analysés.
L'ouvrage est à jour de la jurisprudence la plus récente et des derniers textes, notamment l'ordonnance du 5 octobre 2022 réformant l'adoption.
Il est en outre enrichi par des encadrés qui présentent les éléments d'actualité de la matière et comprend plusieurs cas pratiques corrigés pour aider les étudiants à se préparer, dans les conditions de l'examen, à l'épreuve de droit civil : des corrigés de toutes les sessions précédentes sont notamment proposés.
Enfin, de nombreux exemples concrets sont fournis au fur et à mesure des développements, pour permettre au lecteur de mieux comprendre la règle et de pouvoir l'utiliser à bon escient dans un cas pratique.
Spécialement destiné aux candidats à l'examen d'avocat, ce livre innovant peut également être utile aux étudiants de licence et de master, ainsi qu'aux praticiens qui souhaitent avoir accès à une vision d'ensemble du droit civil, de son actualité et de ses enjeux. -
Droit civil - épreuve de spécialité : les biens, la famille, les régimes matrimoniaux, les contrats spéciaux, les sûretés
Romain Boffa
- Lgdj
- Crfpa
- 5 Avril 2022
- 9782275101927
Cet ouvrage de droit civil a été écrit dans la perspective de la préparation et de la réussite au nouvel examen national du CRFPA.
L'épreuve de spécialité suppose une maîtrise d'ensemble du droit civil: biens, famille, régimes matrimoniaux, contrats spéciaux et sûretés. Parce que cette liste est vertigineuse, ce livre a pour objet de présenter, dans un même corpus, un exposé complet et synthétique du droit positif sous forme de leçons thématiques. Tous les textes et jurisprudences utiles à la résolution d'un cas pratique de droit civil sont cités et analysés. L'ouvrage est à jour de la jurisprudence la plus récente et des derniers textes, notamment les ordonnances du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés et du 29 septembre 2021 sur la garantie légale de conformité, et les lois du 2 août 2021 relative à la bioéthique, du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et du 21 février 2022 réformant l'adoption. Il est en outre enrichi par des encadrés qui présentent les éléments d'actualité de la matière et comprend plusieurs cas pratiques corrigés pour aider les étudiants à se préparer, dans les conditions de l'examen, à l'épreuve de droit civil : des corrigés de toutes les sessions précédentes sont notamment proposés.
Enfin, de nombreux exemples concrets sont fournis au fur et à mesure des développements, pour permettre au lecteur de mieux comprendre la règle et de pouvoir l'utiliser à bon escient dans un cas pratique.
Spécialement destiné aux candidats à l'examen d'avocat, ce livre innovant peut également être utile aux étudiants de licence et de master, ainsi qu'aux praticiens qui souhaitent avoir accès à une vision d'ensemble du droit civil, de son actualité et de ses enjeux.
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Procédure pénale ; examen national session 2021
Corine Robaczewski
- Lgdj
- Crfpa
- 30 Mars 2021
- 9782275091624
La procédure pénale est une matière fondamentale, dont la maîtrise est indispensable à la réussite des examens et concours d'accès aux carrières judiciaires (CRFPA, magistrature, police, administration judiciaire et pénitentiaire).
C'est l'objectif de cet ouvrage qui, en douze leçons suivant la chronologie du procès pénal, permet de mieux maîtriser la technique et de prendre la hauteur de vue nécessaire à la compréhension d'une matière complexe.
L'ouvrage insiste sur les grandes problématiques actuelles de la procédure pénale. Une place particulière est faite aux évolutions récentes de la matière, et notamment aux toutes dernières lois réformant la justice pénale.
Outre des exercices corrigés, chacune des leçons propose un point d'approfondissement de l'actualité, offrant au lecteur un « décryptage » des sujets contemporains.
/>Compte tenu de son format et de son contenu, l'ouvrage se destine à tous les étudiants ayant à travailler la procédure pénale au cours de leur cursus universitaire. Plus généralement, il s'adresse à ceux qui souhaitent assimiler les règles essentielles de cette matière, tout en étant avertis des difficultés et des enjeux de celle-ci.
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Droit fiscal : CRFPA : examen national session 2022 : épreuve de spécialité
Marine Michineau
- Lgdj
- Crfpa
- 17 Mai 2022
- 9782275101972
Alors que la matière autonome de droit fiscal avait disparu quelque temps de la liste des épreuves écrites de l'examen d'accès au CRFPA, elle a fait son grand retour en 2019 ; témoignage de la part grandissante du conseil et du contentieux fiscal dans la profession d'avocat.
L'épreuve de spécialité suppose une large maîtrise de la matière : les sources du droit fiscal (internes, européennes et internationales), l'imposition du résultat des entreprises (entreprises individuelles, sociétés de personnes, sociétés de capitaux), la taxe sur la valeur ajoutée (champ d'application, calcul, TVA sur le commerce avec l'étranger, TVA en pratique), l'impôt sur le revenu des personnes physiques (revenus catégoriels, revenu global imposable), l'imposition du patrimoine des personnes physiques (transmission du patrimoine, impôt sur la fortune immobilière) et le contrôle et le contentieux fiscal. Parce que cette liste est vertigineuse, ce manuel a pour objet de présenter, dans un même corpus, un exposé complet, synthétique et actualisé du droit positif sous forme de leçons thématiques.
L'ouvrage comporte de nombreux cas pratiques, mis en avant dans des encadrés au coeur des développements, afin de permettre une compréhension immédiate des notions importantes et aider les candidats à se préparer, dans les conditions de l'examen, à l'épreuve de droit fiscal.
De nombreux exemples concrets sont présentés, afin d'illustrer et faciliter l'analyse des points de difficulté. Une attention particulière est par ailleurs portée à l'actualité (normative, jurisprudentielle, doctrinale), mise en avant tout au long de l'ouvrage. Il en est ainsi, par exemple, des mesures fiscales adoptées dans le cadre de l'épidémie de Covid-19.
Spécialement destiné aux candidats à l'examen d'accès au CRFPA, ce livre innovant peut également être utile aux étudiants de licence et de master, ainsi qu'aux praticiens qui souhaitent disposer d'une vision d'ensemble du droit fiscal, de son actualité et de ses enjeux. -
Procédure administrative et modes amiables de résolution des différends : examen national session 2022
Michaël Poyet
- Lgdj
- Crfpa
- 3 Mai 2022
- 9782275102009
L'objectif de cet ouvrage est de préparer efficacement les étudiants à l'épreuve de procédure administrative contentieuse (PAC) et modes amiables de résolution des différends (MARD) de l'examen professionnel du CRFPA.
Les candidats pourront ainsi rapidement revoir les fondamentaux actualisés du contrôle juridictionnel de l'administration et s'exercer avec des consultations, comme à l'examen, afin de progresser avec les corrigés proposés contenant de nombreux conseils pour réussir cette épreuve.
Cet ouvrage se destine non seulement aux étudiants qui préparent l'épreuve de PAC et de MARD au cours de leur cursus universitaire mais aussi, plus généralement, à tous ceux qui souhaitent assimiler les règles essentielles de cette matière dans le cadre de leurs études universitaires, d'un concours, de leur formation professionnelle ou à titre personnel.
Conçu par un magistrat administratif, enseignant à l'IEJ de Sceaux de la faculté de droit Jean Monnet de l'université Paris-Saclay, au Centre de formation de la juridiction administrative (CFJA) et à l'Institut régional d'administration (IRA) de Bastia, cet ouvrage présente le regard d'un praticien qui est directement associé à la préparation de l'examen professionnel du CRFPA et du concours de l'ENM.
L'ouvrage intègre les évolutions et réformes récentes en matière de PAC et de MARD et, en particulier, la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire, la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l'ordonnance du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État, le décret n° 2022-387 du 18 mars 2022 prolongeant l'expérimentation au Conseil d'État des procédures d'instruction orale et d'audience d'instruction, le décret du 7 décembre 2021 créant la CAA de Toulouse, le 1er janvier 2022, le décret du 30 septembre 2021 créant au Conseil d'État et à la Cour de cassation des traitements automatisés de données à caractère personnel, dénommés respectivement « Décisions de la justice administrative » et « Judilibre », le décret du 12 mars 2021 portant application de l'article L. 311-13 du CJA dressant la liste des décisions prises en matière d'installations de production d'énergie renouvelable en mer... -
Un an d'actualité des libertés fondamentales - CRFPA - examen national session 2022 : fiches d'actualité et sujets corrigés pour le grand oral
Michaël Poyet
- Lgdj
- Crfpa
- 4 Octobre 2022
- 9782275101996
L'objectif de cet ouvrage est de préparer efficacement et rapidement les candidats au grand oral de l'examen professionnel du CRFPA qui disposeront ainsi d'un panorama express de l'année écoulée pour actualiser leurs connaissances juridiques et de culture générale en matière de libertés fondamentales. Il répondra parfaitement aux attendus du grand oral qui se compose d'un exposé de quinze minutes, après une préparation d'une heure, suivi d'un entretien de trente minutes avec le jury, sur un sujet relatif à la protection des libertés et des droits fondamentaux permettant d'apprécier les connaissances du candidat, sa culture juridique, son aptitude à l'argumentation et à l'expression orale.
Ce livre sera également très utile aux étudiants qui préparent des concours et des examens, ainsi qu'aux personnes qui s'intéressent aux libertés fondamentales, pour effectuer un tour d'horizon rapide en matière de libertés publiques et droits fondamentaux des actualités couvrant la période de juillet 2021 à août 2022.
Conçu par un magistrat administratif, enseignant à l'IEJ de Sceaux de la faculté Jean Monnet de l'université Paris-Saclay, et intervenant au Centre de formation de la juridiction administrative (CFJA), à l'Institut régional d'administration (IRA) de Bastia et à l'IH2EF, cet ouvrage présente le regard d'un praticien qui est directement associé à la préparation de l'examen du CRFPA et au concours de l'ENM.
L'ouvrage comprend 12 fiches d'actualité portant chacune sur un thème à maîtriser pour le grand oral de l'examen professionnel d'accès au CRFPA ainsi que pour les concours et examens qui comportent des libertés publiques et droits fondamentaux dans leur programme. Chaque fiche présente l'actualité et le contexte des thèmes à connaître pour réussir avec brio, en abordant également des notions essentielles en rapport avec ceux-ci, les textes juridiques de référence et des exemples de questions susceptibles d'être posées par les membres des jurys. La totalité des fiches comprend au moins un sujet avec son corrigé à partir d'une question ouverte ou dirigée, voire d'un arrêt à commenter.
L'ouvrage se termine par un pêle-mêle de questions-réponses pour optimiser les révisions en la matière.
