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Dictionnaire juridique : Tous les mots du droit
Alain Bénabent, Alain Gaudemet
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- 20 Août 2024
- 9782275153056
Plus de 4 700 entrées pour découvrir, comprendre, apprendre le vocabulaire juridique.
Le dictionnaire juridique 2025 propose des définitions claires et accessibles des mots du droit, pour une parfaite maîtrise du langage juridique. Couvrant les diverses disciplines du droit privé et du droit public, il recense tous les termes propres à la technique juridique ainsi que les mots du langage courant qui ont un sens spécifique ou une résonance particulière en droit.Destiné aux étudiants de L1 en droit, le dictionnaire juridique pourra les suivre tout au long de leurs études.Points forts :Inclus les adages et maximes, les locutions latines et étrangères, les expressions françaises et les grands auteurs -
Savoir lire et comprendre les décisions du conseil d'état et du tribunal des conflits
Norine Wibaux-Zaoui
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- 3 Septembre 2024
- 9782275156361
Au début de leur cursus, les étudiants qui découvrent le droit administratif sont amenés à découvrir et étudier les décisions du Conseil d'État et du Tribunal des conflits.
Savoir lire et comprendre ces décisions est le préalable indispensable à la réalisation d'une fiche d'arrêt ou d'un commentaire d'arrêt.
Ces décisions constituent également la base du droit administratif, qui est essentiellement un droit jurisprudentiel. Il est donc impératif de les comprendre pour réussir dans cette discipline.Points forts Un ouvrage original et inédit qui vient combler un besoin commun à tous les étudiants qui étudient le droit administratif en cours et TD La méthode expliquée pas à pas pour comprendre toutes les décisions du droit administratif Inclus un lexique sur le vocabulaire spécifique à la jurisprudence administrative (moyen, recours de pleine juridiction, référé-liberté, évocation...) -
Droit constitutionnel et institutions politiques : À jour des élections législatives de juillet 2024
Philippe Ardant, Philippe Mathieu
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- Manuels
- 27 Août 2024
- 9782275150802
Destiné en premier lieu aux étudiants en L1 droit et d'Instituts d'études politiques, cet ouvrage expose de façon synthétique et aussi claire que possible l'ensemble des connaissances indispensables en droit constitutionnel : Il présente une vision classique du droit constitutionnel et des institutions politiques en France et dans les principaux États étrangers, pour permettre d'acquérir la maîtrise des notions essentielles. Pour comprendre les évolutions majeures du droit constitutionnel, ce manuel accorde également une place importante aux débats qui sont aujourd'hui au coeur des réflexions sur les institutions et les droits des citoyens (tels que le débat sur la loi sur l'immigration, le référendum d'initiative partagée, l'inscription de la liberté de la femme de recourir à l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution...). Il traite ainsi des évolutions politiques nationales, des enjeux juridiques des grands mouvements géopolitiques et surtout des mutations qui affectent la démocratie, la souveraineté des États et le rôle des juges.Points forts Références regroupées en bibliographies récurrentes pour une lecture plus fluide des développements Édition annuelle À jour des élections législatives de juillet 2024
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Droit civil 1re année : Introduction générale au droit - Droit des personnes - Droit de la famille
Romain Boffa
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- 27 Août 2024
- 9782275153049
26 leçons - 176 définitions - 70 documents - 6 exercices commentés
Destiné aux étudiants de Licence 1 en droit, cet ouvrage reprend tout le programme de droit civil de 1re année (1er et 2e semestre) enseigné dans la quasi-totalité des facultés de droit de France : introduction générale au droit, droit des personnes et protection des mineurs et des majeurs, droit de la famille.
Le cours est divisé en leçons thématiques, pour un accès direct de l'étudiant aux thèmes essentiels du programme. L'accent est mis sur l'apprentissage des notions fondamentales, celles qui ne devront pas être oubliées au fil des études et de la carrière professionnelle.
Chaque leçon comprend également les définitions des termes essentiels et des documents permettant à l'étudiant de parfaire sa méthode ou d'enrichir sa culture.
Points forts
Tout le programme civil de la 1re année en un seul volume
Un livre écrit spécialement pour les étudiants de L1 (références limitées au strict minimum, style rédactionnel clair et vivant)
Inclus des exercices commentés (modèles et conseils méthodologiques) pour préparer TD et examens : QCM, cas pratique, dissertation, commentaire d'arrêt et commentaire de texte
À jour des textes les plus récents : loi du 7 juillet 2023 sur la majorité numérique, loi du 19 février 2024 sur le droit à l'image de l'enfant, loi du 18 mars 2024 sur la protection des enfants victimes de violence intrafamiliales... -
Savoir lire et comprendre un arrêt de la Cour de cassation
Caroline Boute-Crocq
- Lgdj
- 3 Septembre 2024
- 9782275153001
Au début de leur cursus, les étudiants sont amenés à découvrir et étudier les arrêts de la Cour de cassation dont la structure et la rédaction sont très particulières. Or il est indispensable de savoir lire correctement un arrêt si l'on veut pouvoir identifier les faits, les prétentions des parties, les solutions présentées par la Cour d'appel puis retenues ou non par la Cour de cassation, et la portée de l'arrêt.Savoir lire et comprendre un arrêt est le préalable indispensable à la réalisation d'une fiche d'arrêt ou d'un commentaire d'arrêt.Cet ouvrage explique pas à pas toutes les étapes pour lire et comprendre un arrêt.Depuis fin 2019, la Cour de cassation a adopté un nouveau mode de rédaction des arrêts (style direct), à des fins de simplification et de meilleure compréhension. Les deux formes de rédaction d'arrêts (style indirect et style direct) sont présentées, les étudiants devant travailler aussi bien sur des anciens arrêts que des nouveaux arrêts.Points forts Un ouvrage original et inédit qui vient combler un besoin commun à tous les étudiants qui commencent leurs études de droit. La méthode expliquée pas à pas pour comprendre tous les arrêts de droit privé Nouveau : inclus un lexique sur le vocabulaire spécifique aux arrêts (moyen, pourvoi, grief, rejet, cassation...)
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Droit constitutionnel : À jour des élections législatives de juillet 2024
Michel Troper, Francis Hamon, Pierre Brunet
- Lgdj
- Manuels
- 3 Septembre 2024
- 9782275150819
Ce manuel, destiné en premier lieu aux étudiants de licence en droit, couvre tout le programme de droit constitutionnel de 1re année : la théorie générale de l'État : la constitution, le pouvoir les principaux régimes constitutionnels étrangers l'histoire constitutionnelle de la France les institutions de la Ve République : la Constitution de 1958, les élections, l'encadrement de la vie politique, le président de la République, le gouvernement, le parlement, les normes, le Conseil constitutionnel, les juridictions judiciaires et administrativesCet ouvrage donne une présentation claire et synthétique des grands principes du droit constitutionnel et des institutions politiques des principaux pays du monde, et en particulier de la France. L'accent est mis sur les idées qui structurent les systèmes politiques et permettent d'en éclairer les détails et d'en comprendre le fonctionnement.Points forts Un grand classique du droit constitutionnel À jour des dernières actualités de la matière, notamment la loi sur l'immigration, le référendum d'initiative partagée, l'inscription de la liberté de la femme de recourir à l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution À jour des élections législatives de juillet 2024
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Droit constitutionnel et institutions politiques : À jour des élections législatives de juillet 2024
Jean Gicquel
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- Precis Domat ; Droit Public
- 3 Septembre 2024
- 9782275143781
Destiné aux étudiants de L1 en droit et de science politique, cet ouvrage présente l'ensemble du programme de droit constitutionnel :
Les fondements du droit constitutionnel : l'État, les droits et libertés, le régime représentatif, les élections, la constitution, la démocratie
Les droits constitutionnels étrangers : Europe, Grande-Bretagne, États-Unis, Russie...
Le droit constitutionnel français : histoire constitutionnelle de la France, les institutions politiques contemporaines, la constitution du 4 octobre 1958, le système électoral, le président de la République, le gouvernement, le Parlement, le Conseil constitutionnel
Points forts
À jour des dernières actualités législatives et des décisions du Conseil constitutionnel
Actualisation des droits constitutionnels étrangers, notamment américain, britannique et allemand
À jour des élections législatives de juillet 2024 -
Ce manuel, destiné en premier lieu aux étudiants en L2 de droit, couvre l'ensemble du droit des obligations : le contrat : formation, validité, nullité, effets et durée du contrat la responsabilité extracontractuelle : conditions et mise en oeuvre de la responsabilité les quasi-contrats : gestion d'affaires, enrichissement injustifié le régime général de l'obligation : paiement, subrogation, cession, novation, délégation, extinction de l'obligation, restitutionsLes solutions de droit positif sont exposées de façon claire et synthétique et l'accent est mis sur les points qui font débat et les aspects de droit comparé et européen. Les QPC qui intéressent la matière sont intégrées.Points forts Un ouvrage de référence à jour des dernières jurisprudences inclus les dispositions les plus marquantes des projets de réforme en droit des contrats spéciaux et en droit de la responsabilité civile
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Libertés fondamentales et droits de l'homme - CRFPA - Examen national Session 2024 : Recueil de textes français et internationaux. Grand oral Ouvrage autorisé à l'examen d'accès au CRFPA Association des directeurs d'IEJ
Robert Oberdorff
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- Crfpa
- 25 Juin 2024
- 9782275142388
Ce recueil contient tous les textes consacrés aux libertés fondamentales et aux droits de l'homme : déclarations, constitution, conventions internationales, traités, lois, décrets.Il comprend deux parties : Les sources des libertés fondamentales et des droits de l'homme : sources nationales, sources européennes, sources de l'Union européenne et sources des Nations unies Le régime juridique des libertés fondamentales et des droits de l'homme : liberté individuelle, sûreté personnelle, justice, police, lutte contre l'esclavage, répression de la traite des êtres humains, répression du crime de génocide et du crime contre l'humanité, égalité et lutte contre les discriminations, respect de la vie privée, liberté de conscience, droit à l'éducation, dignité de la personne humaine, liberté de la presse, libertés collectives, droits au transport, au logement, à un environnement sain...Points forts Un ouvrage conçu comme un Code des droits de l'homme qui recense tous les grands textes des libertés et droits fondamentaux Ouvrage autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ Mis à jour annuellement, pour rester toujours au plus près de l'actualité
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Introduction au droit : Cours ; Tests d'évaluation
Bernard Beignier, Anne-Laure Thomat-Raynaud
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- Cours
- 27 Août 2024
- 9782275143040
L'introduction au droit est certainement le cours le plus important du cursus d'un étudiant de première année et, peut-être, le plus difficile pour un enseignant.
En effet, il pose la pierre angulaire de tout ce qui viendra par la suite. C'est au cours de ce semestre que se campe le décor de quatre ou cinq années d'études.
Comment, dès lors, être complet, dense, tout en étant pédagogique, c'est-à-dire simple dans l'exposé et la compréhension ? Le pari de cet ouvrage est, allant du général vers le particulier, en dix chapitres thématiques et classiques, de donner des bases solides de théorie générale.
Ce « cours » est conçu pour un étudiant débutant, par principe novice. Sa lecture peut aussi intéresser les étudiants plus avancés dans les études, qui y trouveront une culture juridique précieuse à la préparation des concours. -
Droit civil Tome 1 : Introduction au droit, personnes, famille, personnes protégées, biens, obligations, sûretés
Gilles Goubeaux, Gilles Voirin
- Lgdj
- Manuels
- 27 Août 2024
- 9782275143989
Tout le droit civil français en 2 tomes !Le 1er tome de ce Manuel comprend l'introduction au droit, le droit des personnes, de la famille, des personnes protégées, des biens, des obligations et des sûretés.Régulièrement mis à jour, il sera utile aux étudiants de licence mais aussi à tous ceux qui souhaitent actualiser leurs connaissances en vue de l'examen d'entrée dans un CRFPA ou d'un concours.Points forts Un exposé sous une forme aussi condensée que possible, mais sans sacrifier aucun élément technique important Un lexique des principaux termes juridiques employés permettant d'acquérir la maîtrise du langage du droit À jour des textes les plus récents : loi du 7 juillet 2023 sur la majorité numérique, loi du 27 juillet 2023 sur la protection des propriétés contre les occupations illicites, décret du 29 juillet 2023 sur le règlement amiable des litiges et la césure du procès civil, loi du 19 février 2024 sur le droit à l'image de l'enfant, loi du 18 mars 2024 sur la protection des enfants victimes de violence intrafamiliales...
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Droit administratif
Pierre-Laurent Frier, Jacques Petit
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- Precis Domat ; Droit Public
- 3 Septembre 2024
- 9782275151014
Couvrant tout le programme de droit administratif de licence 2 en droit, cet ouvrage présente : le cadre de l'action administrative : les sources nationales et internationales du droit administratif, l'administration d'État, l'administration territoriale, la décentralisation l'action administrative : le service public, la police administrative, les actes administratifs, les contrats administratifs le contrôle de l'action administrative : la juridiction administrative, les recours contentieux, le contrôle de légalité, la responsabilité de la puissance publiquePoints forts À jour des dernières évolutions jurisprudentielles du droit administratif portant sur la laïcité du service public, sur la rétroactivité des revirements de jurisprudence et sur l'émergence d'une résiliation pour bénéfice excessif à propos des concessions autoroutières Un ouvrage qui pourra aussi être utile aux étudiants de science politique et aux candidats aux concours administratifs
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Les grandes décisions de la jurisprudence constitutionnelle
Thomas Perroud
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- Les Grandes Decisions
- 10 Septembre 2024
- 9782275156415
Cet ouvrage regroupe les principales décisions que l'étudiant de licence 1 en droit et en science politique doit connaître pour comprendre et maîtriser le droit constitutionnel et réussir ses TD et examens. Il pourra aussi l'accompagner tout au long de ses études.
Les décisions emblématiques ont été privilégiées et permettent d'appréhender aussi bien l'histoire constitutionnelle et les idées politiques que le contentieux constitutionnel. L'ouvrage recense ainsi les grandes décisions qui ont permis de délimiter lacompétence du Conseil constitutionnel ainsi que les décisions les plus importantes du droit des libertés fondamentales.
Le projet de cet ouvrage est non seulement d'analyser la jurisprudence et de présenter chaque grande décision et le droit qu'elle a généré, mais aussi de donner suffisamment de profondeur critique pour permettre au lecteur de comprendre l'ensemble des implications juridiques et politiques des décisions juridictionnelles.
Points forts
Un recueil de jurisprudence constitutionnelle commenté directement accessible aux étudiants de licence 1 en droit et science politique. -
Questions de culture générale : Préparation aux concours d'entrée à l'INSP, à Sciences Po et à l'ENM, au Quai d'Orsay, aux Assemblées parlementaires, à l'EHESP et à l'INET
Hugo Coniez
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- Les Grands Concours
- 20 Août 2024
- 9782275153124
Cet ouvrage offre aux candidats des concours A et A+ de la fonction publique la méthode et les références nécessaires pour réussir les épreuves de culture générale. Il propose ainsi une méthodologie et de nombreux conseils pratiques et 29 dissertations entièrement rédigées, sur des thèmes d'actualité : 27 dissertations entièrement actualisées depuis la précédente édition 2 nouvelles dissertations portant sur les sujets suivants : "Vivre à l'ère numérique" et "Faut-il être catastrophiste ?"Chacune de ces dissertations fait l'objet d'une argumentation précise et est illustrée par de nombreuses citations.Points forts L'ouvrage indispensable pour réussir l'épreuve de culture générale aux grands concours de la fonction publique Inclus la liste des sujets de culture générale aux principaux concours administratifs
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Introduction au droit
Philippe Malaurie, Philippe Morvan
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- Droit Civil
- 27 Août 2024
- 9782275143071
Cet ouvrage est une introduction aux droits, qui va au-delà du droit civil. Le droit privé (civil, pénal, social, des affaires), le droit public (administratif, constitutionnel), le droit international et le droit européen (droit de l'Union européenne et de la Convention européenne des droits de l'homme) sont mis à contribution afin d'illustrer les grandes problématiques des sources du droit (confection et malfaçons de la loi, conflits de lois dans le temps, hiérarchie des normes, pouvoir de la jurisprudence, autorité de la doctrine, méthodes d'interprétation) et de l'organisation judiciaire (justices publique ou privée).Les fondements du droit et les liens qu'il entretient avec de grandes notions sont exposés (l'État, la religion, l'équité, l'éthique, la codification...), les questions et controverses actuelles (soft law, attractivité économique du droit, neuro-droit...).Points forts Un ouvrage à l'usage de tous qui fait entrer le lecteur dans le droit, grâce aux connexions établies avec l'histoire, la sociologie, la politique, l'économie, la philosophie, les religions, la littérature... Avec de nouveaux développements sur l'intelligence artificielle, les algorithmes, ChatGPT et la justice prédictive Et une place grandissante accordée au droit de la compliance et au droit souple
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Destiné principalement aux étudiants en licence de droit, cet ouvrage présente un exposé clair, pédagogique et complet de l'ensemble du droit des obligations :
Les obligations d'origine volontaire : le contrat (consentement, forme et contenu du contrat, annulation, exécution et effets) les obligations d'origine légale : les quasi-contrats (gestion d'affaires, enrichissement injustifié...) et la responsabilité délictuelle (responsabilité pour faute, du fait d'autrui ou du fait des choses, l'action en réparation) le régime général des obligations : cession de créance, subrogation, paiement, exécution forcée Points forts Un auteur de référence : Alain Bénabent, professeur agrégé des facultés de droit, avocat aux Conseils À jour des derniers textes et de la jurisprudence la plus récente Présence de nombreux extraits des textes légaux, en particulier du Code civil, pour un accès direct aux sources -
Ce manuel, destiné principalement aux étudiants de licence, est consacré au droit pénal général, qui se définit comme le droit de la répression des infractions.L'ouvrage présente ainsi les règles générales applicables à toutes les infractions telles qu'elles sont reçues par la doctrine et la jurisprudence contemporaines : l'infraction : l'incrimination, l'acte infractionnel, l'auteur de l'acte, le complice, l'imputabilité de l'acte la peine : nature et forme des peines encourues, le cumul d'infractions, l'exécution des peinesPoints forts À jour de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 comportant de nombreuses dispositions destinées à simplifier et moderniser le déroulement de l'enquête et de l'instruction, modifiant certaines règles applicables au travail d'intérêt général, et facilitant l'indemnisation des victimes inclus la loi du 18 mars 2024 visant à mieux protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales
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Droit des obligations : Examen national session 2024
Denis Mazeaud, Nathalie Blanc, Mathias Latina
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- Crfpa
- 2 Avril 2024
- 9782275142326
Cet ouvrage, écrit à trois plumes, a été conçu dans la perspective de la préparation et de la réussite à l'examen national du CRFPA. Il peut aussi, évidemment, être utile à tous les étudiants qui suivent l'enseignement de droit des obligations, quel que soit le niveau d'étude, ou à ceux qui préparent le concours de l'ENM.
L'univers du droit des obligations est composé de trois planètes : le droit des contrats, d'abord, le droit de la responsabilité civile, ensuite, le droit du régime des obligations, en?n.
L'intégralité de chacune de ces planètes est exposée, expliquée et appréciée dans cet ouvrage, qu'il s'agisse des règles d'origine légale ou jurisprudentielle. En outre, la réforme du droit des obligations fait l'objet d'importants développements, de même que les projet et proposition de réforme du droit de la responsabilité civile dont on attend toujours l'aboutissement. L'ouvrage est à jour de la jurisprudence la plus récente et des derniers textes.
Outre l'exposé des règles essentielles qui irriguent désormais le droit des obligations, l'ouvrage comporte plusieurs cas pratiques qui permettront aux lecteurs d'avoir une vision concrète du droit écrit. La présente édition est par ailleurs enrichie du corrigé de l'épreuve de droit des obligations de l'examen national 2023.
Nul doute qu'en raison de sa densité et de son actualité, l'ouvrage pourra aussi être exploité par les praticiens en vue de la rédaction de leurs actes, conclusions et décisions. -
Droit civil Tome 2 : Régimes matrimoniaux, successions, libéralités
Gilles Goubeaux, Gilles Voirin
- Lgdj
- Manuels
- 27 Août 2024
- 9782275143972
Tout le droit civil français en 2 tomes !Le 2e tome de ce manuel est consacré aux régimes matrimoniaux, aux successions et aux libéralités.Il recouvre donc le droit patrimonial de la famille, ou droit privé notarial, selon l'expression employée dans certains programmes d'études.Régulièrement mis à jour, il sera utile aux étudiants de licence et aux étudiants notaires, mais aussi à tous ceux qui souhaitent actualiser leurs connaissances en vue de l'examen d'entrée dans un CRFPA ou d'un concours.Points forts Un exposé sous une forme aussi condensée que possible, mais sans sacrifier aucun élément technique important Des schémas et des exemples chiffrés pour mieux appréhender les subtilités de ce droit À jour de la jurisprudence la plus récente
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Destiné aux étudiants qui suivent le cours de contentieux administratif enseigné dans les facultés de droit, il intéressera aussi les candidats aux concours administratifs et au concours de recrutement des magistrats administratifs, ainsi que les candidats à l'examen d'entrée dans un CRFPA.
Il couvre l'ensemble du programme du cours de contentieux administratif : les juridictions administratives, les recours juridictionnels et le procès qui se tient devant le juge administratif.
De l'ouverture de l'instance jusqu'à la contestation du jugement, toutes les étapes du procès sont étudiées et toutes les grandes notions du droit processuel sont expliquées (moyen, irrégularité du jugement, cas d'évocation, autorité de la chose jugée, les trois identités...).
Points forts
À jour des derniers textes et jurisprudences en matière de procédure et contentieux administratif
Un auteur spécialiste de la matière -
Droit des contrats spéciaux civils et commerciaux
Alain Bénabent
- Lgdj
- Precis Domat ; Droit Prive
- 10 Septembre 2024
- 9782275143835
Prolongement naturel de la théorie générale des obligations, l'étude des contrats spéciaux civils et commerciaux en fournit la mise en oeuvre dans les divers secteurs économiques.
Destiné principalement aux étudiants de licence, ce Précis Domat a pour ambition de combiner une présentation très complète du droit positif, légal et jurisprudentiel, et le rattachement des solutions concrètes au contexte théorique qui leur donne leur sens, leur portée et leurs limites.
Les contrats y sont classés en cinq grandes familles :
les contrats translatifs de propriété : vente, échange, contrats de distribution, contrats de transfert temporaire ;
les contrats portant sur l'usage des biens : bail et prêt de choses ;
les contrats de services : contrats d'entreprise, mandats, dépôts ;
les contrats de crédit : prêt d'argent ; prêts à la consommation ; crédit-bail ;
les contrats aléatoires, dont est dressée une théorie générale, suivie de l'étude des jeux et paris, rentes viagères et du contrat de transaction.
Points forts
Présence de nombreux extraits des textes légaux, en particulier du Code civil, pour un accès direct aux sources
À jour des changements envisagés par la proposition de l'Association Capitant et par l'avant-projet de réforme des contrats spéciaux commandé par la Chancellerie -
Procédure civile : À jour de la loi organique n° 2023-1058 et de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023
Natalie Fricero, Anaïs Danet, Thibault Goujon-Bethan
- Lgdj
- Manuels
- 19 Décembre 2023
- 9782275045290
Cet ouvrage est destiné principalement aux étudiants de licence et de master en droit et présente l'ensemble des dispositions intéressant la procédure civile :
Droit d'accès au juge Règles de compétence Principes directeurs du procès Déroulement du procès devant le tribunal judiciaire, le tribunal de commerce, le conseil des prud'hommes Les procédures spéciales : référés, procédures sur incidents...
Le jugement Les voies de recours Points forts À jour des derniers textes et arrêts traduisant notamment l'impact grandissant de la dématérialisation des procédures et prenant en compte les perspectives de réforme annoncées suite aux états généraux de la justice Un ouvrage qui sera également très utile aux candidats des concours administratifs, du concours de l'ENM et de l'examen d'entrée dans un CRFPA -
Précis de culture juridique - CRFPA - Examen national Session 2024 : Grand oral
François-Xavier Lucas, Thierry Revet
- Lgdj
- Crfpa
- 25 Juin 2024
- 9782275142371
Le grand oral est l'épreuve centrale de l'examen d'entrée dans un CRFPA. Il porte sur un sujet relatif à la protection des libertés et des droits fondamentaux et doit permettre d'apprécier les connaissances du candidat, sa culture juridique, son aptitude à l'argumentation et à l'expression orale. Rédigés par des auteurs prestigieux, cet ouvrage lui permettra de réviser efficacement et de renforcer ses connaissances : culture juridique générale : le système juridique (droit français, droits étrangers, histoire, auteurs, philosophie, sociologie, économie, littérature), les personnes, les droits et libertés (droits subjectifs, libertés, sanction des droits) culture juridique en matière de droits et libertés fondamentales : droits politiques, d'aller et venir, au procès équitable, d'opinion, d'expression, religieuse, familiale...Points forts Ouvrage de culture juridique générale spécialement conçu pour les candidatas au CRFPA Des auteurs prestigieux et tous spécialistes de leur discipline
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Droit des obligations
Philippe Stoffel-Munck, Philippe Malaurie, Laurent Aynès
- Lgdj
- Droit Civil
- 3 Septembre 2024
- 9782275143118
Destiné aux étudiants de licence et aux professionnels du droit, cet ouvrage de référence présente le droit des obligations qui a été fortement renouvelé et modernisé par la réforme de 2016 et la jurisprudence ultérieure.L'obligation est l'instrument juridique élémentaire des rapports entre les personnes. Le droit des obligations est donc la matière centrale du droit privé.L'ouvrage expose le droit positif en trois parties (responsabilité délictuelle, contrats et quasi contrats, régime général de l'obligation) le droit positif actuel et son évolution : influences étrangères et unification européenne, protection du consommateur, rôle du juge à l'égard du contrat, développement des sources unilatérales d'obligations...Points forts Analyse de l'évolution d'une jurisprudence toujours foisonnante en matière de droit des contrats et de responsabilité civile Des auteurs reconnus et spécialistes de la matière