Lextenso

  • Deux robes noires et un illustrateur vous convient à une promenade buissonnière sur les sentiers du maquis judiciaire.
    On croisera en chemin, au détour des salles d'audience et de quelques cabinets d'avocats, une galerie de portraits hauts en couleur. Une star du barreau d'affaires qui murmure à l'oreille des patrons, le steeple chase de jeunes confrères ambitieux, des candidats au Conseil de l'Ordre farfelus et déjantés, un jeune juge égaré fraîchement débarqué dans un tribunal de province, une secrétaire qui se pique de délivrer des consultations juridiques.
    On y apprendra les mille et une façons de plaider avec ou sans les mains, d'écrire avec ou sans les pieds, ou de porter la robe avec ou sans style. En somme, tout ce qu'un justiciable, bientôt client, doit connaître de cet univers étrange.
    Révéler les petites mythologies et mythomanies du Palais, soulever un pan de la robe, tel est notre propos.
    Daumier, reviens ! Ils sont devenus fous !

  • Notre droit s'internationalise, s'européanise, dans un mouvement exponentiel. Outre les oppositions idéologiques à ce phénomène, que l'on peut juger stériles et surtout très peu conformes à la réalité, les difficultés juridiques suscitées par l'interpénétration des ordres juridiques peuvent décontenancer, tant les instruments habituels de gestion des conflits normatifs sont peu adaptés au traitement des conflits entre norme interne et norme internationale. Le juge, la doctrine ne parviennent pas vraiment à trancher le noeud gordien que constituent ces rapports. Les atermoiements, les silences, les retours en arrière, les crispations démontrent à quel point les cartes sont redistribuées et les enjeux à la mesure des bouleversements.
    Les drames, les batailles mêmes que suscitent certaines évolutions du droit, comme le caractère prioritaire de la question de constitutionnalité, démontrent que l'édifice est fragile.
    Les rapports entre ordres juridiques ne peuvent être compris et solutionnés en mobilisant des grilles de lecture qui relèvent avant tout d'une logique d'ordre juridique interne. Il convient de repenser ces rapports, de réfléchir avec d'autres prismes, d'abandonner des instruments qui paraissaient incontournables comme la hiérarchie des normes, de porter d'autres regards, de chercher des voies nouvelles de traitement des conflits entre normes externes et normes internes. La doctrine doit aussi être capable de porter un regard sur elle- même quant à sa vision des rapports entre ordres juridiques, quant à son obédience à certains postulats.
    Porter un autre regard sur les rapports entre ordres juridiques, telle est l'ambition de cet ouvrage.

  • Mars 2007 : l'arrêté qui autorise les étudiants de Sciences Po à se présenter à l'examen du barreau engendre une vive protestation parmi les enseignants des facultés de droit. Septembre 2009 : la création d'une Ecole de Droit au sein de la même institution suscite les plus virulentes critiques. Ses promoteurs sont même accusés de vouloir créer une école de cuisiniers du droit.
    Étranger à tout esprit polémique, son directeur revient aujourd'hui sur les multiples raisons ayant sous-tendu la création d'une Ecole d'un genre nouveau dans un contexte français que caractérise désormais une volonté de rénovation. Cette réflexion lui permet de revenir sur la façon dont les juristes français ont construit, tout au long du XXe siècle, leur propre système de formation et de le comparer à divers modèles étrangers qui privilégient d'autres priorités.
    Fondée sur une expérimentation dont le propre est d'évoluer sans cesse, cette réflexion vise en définitive tout à la fois à mettre à l'épreuve le modèle doctrinal qui l'emporte en France et à soumettre à un débat raisonné un projet intellectuel et institutionnel différent qui tient compte des puissants facteurs d'évolution affectant aujourd'hui, partout dans le monde, science juridique, pratique du droit et formation des juristes.

  • Ni synthèse universitaire ni monographie spécialisée, Opérations d'urbanisme est un ouvrage conçu et rédigé par une équipe de cinq avocats dédiés à l'urbanisme opérationnel, exerçant ensemble au sein de l'un des tout premiers cabinets pluridisciplinaires, et disposant d'expériences variées dont celle d'un haut magistrat administratif.
    Le plan adopté recouvre celui de leur pratique professionnelle consacrée au montage d'opérations immobilières complexes aux côtés des acteurs privés et publics. Il suit ainsi les étapes successives de la production d'immeubles : analyse de l'environnement réglementaire, mise en oeuvre des procédures d'aménagement, financement de l'opération, instruction et délivrance des diverses autorisations requises, défense contentieuse des actes adoptés.
    Dans un environnement réglementaire très évolutif et un contexte propice à la multiplication des recours, la démarche des auteurs tend à allier la créativité dans le montage des opérations d'urbanisme à leur sécurisation juridique.
    C'est pourquoi cet ouvrage, à jour des textes et de la jurisprudence publiés jusqu'au 1er septembre 2014, s'adresse avant tout aux praticiens de l'urbanisme : promoteurs et investisseurs, conseils des opérateurs, services compétents de l'État et des collectivités territoriales.

  • Bien que les charges fiscales et sociales qui pèsent sur le patrimoine financier des épargnants s'aggravent et que les rendements des fonds en euros s'amenuisent, l'assurance-vie demeure un investissement indispensable à la construction, à la diversification ou à la transmission d'un patrimoine.
    Cependant, l'assurance-vie est régie par des règles juridiques et fiscales complexes dont la maîtrise est indispensable au conseil patrimonial.
    Intégrant les réformes de la fin de l'année 2013, cette deuxième édition, enrichie d'une centaine de pages, contient de nouveaux développements sur les stratégies de transmission ou encore sur la souscription par un majeur protégé. Elle propose une analyse pratique, juridique et fiscale de l'assurance-vie comme instrument de placement, de transmission et de garantie.
    L'ouvrage est destiné aux professionnels de la gestion de patrimoine ainsi qu'aux étudiants des Masters spécialisés dans les études patrimoniales (gestion de patrimoine, notaires, placements financiers, etc.).

  • Le contrat de sponsoring est le véhicule juridique de l'une des principales sources de financement du sport, qu'il soit conclu avec un athlète, un club, un organisateur d'événements sportifs ou un gestionnaire de stade à travers une convention de naming. Au travers de cet ouvrage, les auteurs se proposent non seulement de livrer une analyse de l'ensemble des règles qui gouvernent ces différents contrats de parrainage mais surtout des méthodes de construction et de rédaction cohérentes, efficaces et sûres. De l'entame des négociations, jusqu'à sa rupture, en passant par sa signature, sont abordées toutes les clauses qui composent le « Haut », le « Corps » et le « Bas » du contrat de sponsoring : clause d'image, de mise à disposition de marque, d'affichage, de résultats sportifs, de comportement, financière, etc.
    Orienté résolument en direction des professionnels (rédacteurs d'actes, juristes et avocats) et des étudiants, cet ouvrage est enrichi de nombreux conseils pratiques, d'exemples de clauses et de décisions de justice. Il offre aussi aux non-juristes, et notamment à ceux qui ont la charge d'activer les partenariats sur le terrain, une vision précise des points essentiels d'une relation complexe qu'ils mettront en musique dans la durée.

  • Moteurs de l'économie numérique, les données à caractère personnel font l'objet aujourd'hui de toutes les attentions. Face au traçage continu sur internet et à la volonté des acteurs économiques et des pouvoirs publics de disposer de données de plus en plus nombreuses sur les individus, quelles sont les prérogatives dont disposent ces derniers ? Comment les données peuvent-elles circuler dans et hors des frontières ? Comment garantir leur sécurité ?

    Cet ouvrage - dont la volonté est de traiter le plus complètement possible le sujet avec une vision prospective sur le futur règlement européen - s'adresse donc non seulement aux professionnels des nouvelles technologies, mais plus largement aux très nombreuses personnes désireuses de s'informer sur le cadre juridique dans lequel elles peuvent traiter des données ou voir leurs données traitées. Ce cadre est complexe et technique. Complexe, il l'est à l'évidence puisque les sources nationales et européennes sont étroitement liées, d'où la volonté des auteurs de ne pas se limiter au droit interne. Technique, il l'est aussi, c'est pourquoi les auteurs ont souhaité présenter les questions d'une manière claire et pédagogique en abordant successivement les sources, le contenu, les acteurs du droit à la protection des données et en étudiant, ensuite, sa mise en oeuvre dans différents secteurs.

    Cet ouvrage est né de la collaboration d'universitaires, de magistrats et de praticiens. Anne Debet, Professeur à l'Université Paris Descartes, et Jean Massot, Président de section (h) au Conseil d'État, ont été Commissaires à la CNIL. Nathalie Metallinos, avocate et ancienne des services de la CNIL, est une professionnelle renommée du secteur. Anne Danis-Fatôme, Maître de conférences-HDR à l'Université Paris-Ouest-Nanterre La Défense, est une spécialiste du droit des obligations et des contrats électroniques. Olivier Lesobre est magistrat et ancien chef du service des sanctions de la CNIL.

  • Le droit du tourisme couvre l'ensemble de la réglementation liée à l'activité touristique, largement modifiée depuis la loi du 22 juillet 2009, qu'il s'agisse des opérateurs publics (offices de tourisme, comité départemental ou régional du tourisme, Atout France, DGCIS) ou privés (agences de voyage, Tour-opérateurs, émetteurs de coffrets cadeaux...). Sont également étudiés les professions réglementées, le nouveau classement des hébergements touristiques et les organisations internationales. Droit émergent, le droit du tourisme devient une matière à part entière, comme le montre l'évolution de la politique nationale liée à ces questions sous l'influence de la RGPP et le rôle accru des collectivités territoriales.
    Cet ouvrage est destiné aux professionnels, qu'ils soient responsables d'agences de voyage, directeurs d'offices de tourisme, responsables juridiques dans ce secteur d'activité, avocats ou consultants s'intéressant à ces questions. Présentant l'intérêt de mélanger pratique professionnelle et recherche théorique, il intéressera également les étudiants de M1 et M2.

  • L'immobilier de loisirs est constitué par l'ensemble des immeubles, bâtis ou non, qui permettent soit un hébergement, soit la satisfaction d'un besoin de loisirs et de détente. On trouvera donc dans cet ouvrage le droit applicable notamment aux campings, aux hôtels, aux gîtes et aux chambres d'hôtes mais aussi toutes les règles régissant les pratiques du ski, de l'accrobranche, etc.
    Mais le droit de l'immobilier de loisirs n'est pas seulement constitué par le régime juridique applicable aux immeubles. C'est aussi la branche du droit immobilier qui régit les relations entre le gestionnaire de ces immeubles et les consommateurs.
    Par conséquent, exposer l'ensemble de ces points, c'est réunir en un seul ouvrage des aspects théoriques et pratiques de droit public (urbanisme, fiscalité, environnement...) et de droit privé. Il présente donc la matière de manière détaillée et transversale. Il met aussi en évidence les aspects du dispositif « modernisation et renouvellement des services touristiques » (loi n° 2009-888, 22 juillet 2009, et ses textes d'application) pour le droit de l'immobilier de loisirs.
    Cet ouvrage s'adresse à toute personne intéressée par la création ou par la gestion de ces immeubles, qu'il s'agisse d'universitaires, d'étudiants ou de professionnels.

  • The Henri Capitant Association of friends of French legal culture has developed various actions which all aim at the developement of the methods and values of continental or civil legal culture.
    The Association organises several Congresses. To start with, the International Meetings, which have taken place since the founding of the Association, have led to regular publications amounting presently to more than 60 volumes. These Meetings, which take place every year and concentrate on a topic related to different branches of law (private or public law, national and international law), bring together specialists of law from more than 30 countries from all over Europe, America, Africa and Asia. In recent years, the Henri Capitant Association has also organised International Sessions on a smaller scale where two or more groups exchange points of view on current issues.
    The Henri Capitant Association has concentrated on French Civil Law Reform which was initiated at the beginning of the twenty first century. In the same way, the Association has actively participated in the european group in charge of the Common Frame of Reference in order to build a new contractual European law.
    With the Revue de Droit Henri Capitant or Henri Capitant Law Review, the Association has embarked upon a new adventure.
    The undertaking is ambitious because this Review is drafted in two languages - in French and in English - and is the object of a dual publication, in digital format and in hard copy. But it is up to the challenge, which seems vital to meet: ensuring a better knowledge of the law of civil law countries, of their legislation, of their case- law and of their doctrines, by supporting their dissemination throughout the world. In order to succeed in this undertaking, it would not be possible, in fact, to disregard either the English language or the digital media, which have become means of communication that are unavoidable. And although it is true that translation carries a risk of betrayal, and particularly so with regards to legal subject-matter, it is nonetheless a risk well worth taking. After all, certain civil law jurisdictions, such as Qué bec, state their laws in several languages.
    Each issue of the Review addresses either a single theme, selected for its interest from the standpoint of comparative law, or offers a Yearbook of French law in various branches of law. The Review brings together laws, judicial decisions and studies of yesteryear, as well as of today

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  • Un entrepreneur n'est défini par aucune norme juridique. Animé par un désir de développement, de production, ainsi que par une passion créatrice, il va mettre en jeu son patrimoine personnel dans l'objectif de réaliser son projet professionnel, engageant ainsi ses proches et son statut social.
    L'un des objectifs de cet ouvrage est de démontrer que peuvent coexister, en dépit de qualifications juridiques contraires, deux patrimoines pour une seule et même personne : un patrimoine personnel et un patrimoine professionnel articulé autour de l'entreprise.
    L'entrepreneur doit donc définir une véritable stratégie patrimoniale en fonction du développement de son entreprise. Trois phases chronologiques ont été identifiées : la naissance (création ou reprise), le développement (restructuration, financement, transfert de richesse) et la transmission (organisée ou subie).
    L'une des originalités de ce livre tient au fait que plusieurs auteurs d'origines professionnelles différentes présentent de manière concrète les problématiques civiles, fiscales et sociales, auxquelles l'entrepreneur est confronté tout au long de sa vie professionnelle. À jour des quatre lois de finances rectificatives pour l'année 2011 ainsi que de la loi de finances pour 2012, il est destiné tant aux chefs d'entreprise qu'à leurs différents conseils.

  • Titre: Les contentieux immobiliers Theme1: Droit - Droit privé - Droit immobilier Theme2:
    Résumé: Les biens immobiliers peuvent être le siège d'affrontements privés multiples entre titulaires de droits concurrents, voisins, constructeurs et maîtres d'ouvrage, assurés et assureurs, vendeurs et acquéreurs, bailleurs et preneurs, copropriété et copropriétaires... Cet ouvrage a pour ambition de présenter la substance vivante et les particularités des conflits les plus divers en matière immobilière, à travers l'étude de l'immeuble et les opérations immobilières auxquelles il donne lieu, avant de se concentrer sur une typologie des procédures qu'il convient de mettre en oeuvre. Chacune des parties regroupe les principales catégories de litiges concernés selon les matières considérées et les juridictions compétentes.

    Destiné à tous les praticiens du droit immobilier et à tous les professionnels de ces secteurs, cet ouvrage est dirigé par Jean-Louis Bergel , Professeur à l'Université Paul Cézanne Aix- Marseille III, directeur du Groupe de Recherche et d'Études en Droit Immobilier, de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de la Construction (GREDIAUC), avec le concours de Béchir Abdou, Dorothée Arnould, Agnès Bouzon- Roulle, Jean-Philippe Brunet, Jean- Christophe Car,Marguerite Dopemou, Virginie Gaudron, Élodie Gavin-Millan Oosterlynck, Christian Giovannangeli, Benjamin Gonand, Chantal Iorio, Sophie Lambert, LucienMaurin, Virginie Mercier, Julie Noël, Fall Paraiso, Annabel Quin, Frédéric Rouvière, Jean-Marc Roux, Virginie Thioune, Lætitia Tranchant, Jean-Philippe Tricoire et Béatrice Vial-Pedroletti.

  • Comment devenir magistrat à la sortie de l'université ou en réorientation de carrière après une première expérience professionnelle ? Cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui souhaitent préparer les concours d'entrée à l'École nationale de la magistrature, qu'ils soient encore étudiants ou déjà engagés dans la vie professionnelle.
    Profondément rénovés en 2008, les concours d'entrée à l'École nationale de la magistrature sont structurés à partir des compétences et capacités attendues des magistrats. Les concours d'entrée doivent permettre de repérer la capacité des candidats à acquérir les compétences fondamentales qui seront transmises au cours de la formation initiale puis actualisées tout au long de la formation continue du magistrat.
    Trois sessions des concours d'entrée ont été organisées selon les nouvelles modalités. Cet ouvrage présente le règlement des concours et, notamment, le programme des épreuves écrites et orales.
    La publication du rapport du Président du jury et des meilleures copies des concours 2012 permet aux candidats d'apprécier les exigences des jurys d'entrée à l'École, de mesurer leur niveau et de renforcer leur préparation au concours.
    Enfin, la publication de nouveaux sujets choisis de l'épreuve de mise en situation et d'entretien avec le jury permet de démystifier cette nouvelle épreuve.
    Ces annales provenant des concours 2012, il s'agit des dernières disponibles. Les annales des concours 2013 seront publiées au début du 2e semestre 2014.

  • The Henri Capitant Association of friends of French legal culture, which this year celebrates its 75 years in existence, has developed various actions which all aim at the developement of the methods and values of continental or civil legal culture.
    The Association organises several Congresses. To start with, the International Meetings, which have taken place since the founding of the Association, have led to regular publications amounting presently to more than 60 volumes. These Meetings, which take place every year and concentrate on a topic related to different branches of law (private or public law, national and international law), bring together specialists of law from more than 30 countries from all over Europe, America, Africa and Asia. In recent years, the Henri Capitant Association has also organised International Sessions on a smaller scale where two or more groups exchange points of view on current issues.
    The Henri Capitant Association has concentrated on French Civil Law Reform which was initiated at the beginning of the twenty first century. In the same way, the Association has actively participated in the european group in charge of the Common Frame of Reference in order to build a new contractual european law.
    With the creation of the Revue de Droit Henri Capitant or Henri Capitant Law Review, the Association is embarking upon a new adventure. The undertaking is ambitious because this Review will be drafted in two languages - in French and in English - and will be the object of a dualpublication, in digital format and in hard copy. But it is up to the challenge, which seems vital to meet: ensuring a better knowledge of the law of civil law countries, of their legislation, of their jurisprudence and of their doctrines, by supporting their dissemination throughout the world. In order to succeed in this undertaking, it would not be possible, in fact, to disregard either the English language or the digital media, which have become means of communication that are unavoidable. And although it is true that translation carries a risk of betrayal, and particularly so with regards to legal subject-matter, it is nonetheless a risk well worth taking. After all, certain civil law jurisdictions, such as Québec, state their laws in several languages.
    Each issue of the Review, which will be published every six months, will address a single theme, selected for its interest from the standpoint of comparative law, and will bring together laws, judicial decisions and studies of yesteryear, as well as of today. All suggestions, wherever they may come from, will be welcomed.

  • Les avocats sont à la croisée des chemins, tiraillés entre l'héritage toujours vivace de la défense des libertés publiques et l'emprise croissante des logiques économiques. Mais l'avocat n'est jamais véritablement un "marchand de droit" : il participe souverainement à la construction sans cesse renouvelée de l'État de droit qui instaure notre existence démocratique.
    Cet essai met au jour la nature profonde de ce que l'avocat sert à faire dans la société, depuis les origines de la profession jusqu'à aujourd'hui. Il s'attache aussi à cibler les principaux enjeux et les principales contradictions devant lesquels cette activité de défense et de conseil d'autrui, originale entre toutes par son indépendance, résolument solidaire de l'intérêt général, se trouve placée dans la civilisation occidentale et dans la France de notre temps.
    La déréglementation et le recul de l'État d'une part, la prétention hégémonique de l'économie libérale, de l'autre, paraissent devoir restaurer le rôle de l'avocat, non seulement pour faire triompher le droit et la justice, mais pour élaborer et servir l'édifice social qui nous est commun.
    Ce livre prend sa source dans plus d'un an de discussions et de débats au sein de la Commission prospective du Conseil national des barreaux, où l'auteur a été accueilli. Dans ce site d'observation privilégié ont été exprimés les inquiétudes, les doutes et les aspirations d'une communauté professionnelle placée par l'histoire en face de son destin, affrontant, comme l'État de droit lui-même, la corrosion de ses valeurs par les forces du marché.

  • La Constitution a pour objet de régir une société politique, d'en exprimer les valeurs et d'organiser l'exercice du pouvoir. Rien ne bouge... et pourtant tout change. Si le champ du droit constitutionnel s'est considérablement élargi à l'ensemble du domaine social, l'ordre juridique national est confronté au développement d'autres ordres juridiques, notamment européens ; derrière la permanence de l'idéal démocratique s'opère une transformation profonde de la légitimation et des conditions d'exercice du pouvoir ; la vocation universaliste des droits fondamentaux est contrariée par le développement des communautarismes ; la figure du juge prend une place essentielle dans l'architecture des pouvoirs... Cet essai a pour objet de découvrir, derrière la permanence des concepts, les mutations profondes qui affectent l'ordre constitutionnel, qui n'est en fait que le catalyseur de l'identité d'une Nation, de son histoire, de son destin.
    Retrouver du sens alors que le monde se réorganise, de manière encore incertaine, autour de nouveaux centres de pouvoir, de nouvelles façons de penser, de nouvelles organisations sociales, doit aussi être l'ambition de la réflexion constitutionnelle.

  • Le surendettement

    Collectif

    • Lextenso
    • 18 Octobre 2011

    Après avoir été le premier à adopter en Europe une législation protectrice des emprunteurs surendettés - loi Neiertz de décembre 1989 - le législateur français n'a eu de cesse de tenter d'améliorer l'efficacité du dispositif de lutte contre te surendettement : création de la procédure de rétablissement personnel en 2003, autorisation de l'effacement partiel des créances sans mise en place d'un moratoire préalable avec la loi DALO de 2007, simplification de la procédure de rétablissement personnel en 2007 et extension du bénéfice du dispositif aux dirigeants ayant cautionné leur entreprise en 2008.
    En novembre 2010, une dernière adaptation du dispositif est intervenue, visant à renforcer l'aspect administratif de la procédure. Des pouvoirs propres ont été confiés à la Commission de surendettement pour suspendre les voies d'exécution et rééchelonner les dettes, réduisant ainsi l'intervention du juge.
    Instruction du dossier, traitement classique du surendettement et procédure de rétablissement personnel liquidation judiciaire, toutes les règles applicables en la matière sont présentées et analysées sous un angle résolument pratique pour faire de cet ouvrage un véritable guide du surendettement à destination de tous les professionnels en charge de ces dossiers.

    Cet ouvrage est le fruit d'un travail collectif des magistrats chargés de formation de l'Ecole nationale de la magistrature (ENM). il a été adapté à sa publication et actualisé par Gérard Biardeaud, magistrat et coordonnâtes de formation du Pôle processus de décision et de formalisation de la justice civile à l'ENM.

  • L'argent dans l'arbitrage

    Collectif

    • Lextenso
    • 12 Novembre 2013

    Longtemps tabou, le sujet de l'argent dans l'arbitrage ne l'est plus. À la faveur d'une actualité décoiffante et d'une évolution de la société qui réclame plus de transparence, l'arbitrage doit rendre des comptes. L'arbitrage est une justice certes, mais une justice payante, qui charrie même des sommes importantes. Celles des enjeux des litiges soumis à l'arbitrage bien sûr, mais aussi, dans une moindre mesure, celles de la rémunération des acteurs de l'arbitrage, arbitres, conseils, centres d'arbitrage, assureurs, etc. L'argent est présent à tous les stades de l'arbitrage, et il pose de nombreuses questions juridiques qui peuvent être regroupées en trois séries d'interrogations.
    Comment, d'abord, l'argent est-il injecté dans l'arbitrage ? C'est la question du financement des activités de l'arbitrage, celles des acteurs du secteur, les parties (parfois insolvables, parfois suppléées par un tiers financeur), les arbitres, et même les centres d'arbitrage.
    C'est aussi la question des risques inhérents aux sommes engagées, risques financiers pour les entreprises, qui les réduisent en procédant parfois par appel d'offres, risques pénaux dont les acteurs de l'arbitrage ne sauraient prétendre s'affranchir.
    Comment, ensuite, l'argent est-il calculé ? C'est la question de l'évaluation. Celle-ci concerne aussi bien le dommage, que l'on trouve dans presque tous les contentieux, que les accessoires de la créance, ceux-ci plus élevés parfois que celui-là, ou encore les frais de l'arbitrage, souvent considérés comme trop chers, mais rarement interrogés sur leur valeur.
    Comment, enfin, l'argent est-il distribué ? C'est la question de la répartition. Celle-ci se pose certes principalement entre les parties, qui en supportent la charge et qui tentent parfois de la transférer par des actions contentieuses contre les arbitres, les centres d'arbitrage voire leurs avocats, et la mutualisent par l'assurance ou par l'impôt.
    L'argent est donc bien partout dans l'arbitrage, et il mérite à tout le moins une première étude d'ensemble, menée par les meilleurs spécialistes de la discipline, précédée d'une description du marché économique de l'arbitrage, et conclue par une synthèse générale.

  • Titre: La protection du secret des affaires Theme1: Droit - Droit commercial et des affaires - Propriété intellectuelle / Propriété industrielle Theme2: Droit - Droit social - Droit du travail - Ouvrages généraux Résumé: Beaucoup d'informations, notamment commerciales, sont d'importance stratégique pour les entreprises mais ne peuvent bénéficier de la protection qu'apporte le droit de la propriété intellectuelle. Le secret des affaires a donc fait l'objet de diverses propositions législatives en France, comportant des mesures civiles et pénales, et d'une proposition de directive européenne limitée aux aspects civils, actuellement débattue au Parlement. Cette étude présente l'état des lieux du droit français en ce domaine et l'analyse de ces projets.
    Elle correspond à la version mise à jour du rapport remis, en octobre 2013, à la Commission européenne par la Fondation pour le droit continental.

    Florence G'sell est professeur agrégé de droit privé à l'Université de Lorraine, membre de l'Institut François Gény.

    Pascal Durand-Barthez est avocat et secrétaire général du Haut Comité de gouvernement d'entreprise.

  • "The Henri Capitant Association of friends of French legal culture, which this year celebrates its 75 years in existence, has developed various actions which all aim at the developement of the methods and values of continental or civil legal culture.
    The Association organises several Congresses. To start with, the International Meetings, which have taken place since the founding of the Association, have led to regular publications amounting presently to more than 60 volumes. These Meetings, which take place every year and concentrate on a topic related to different branches of law (private or public law, national and international law), bring together specialists of law from more than 30 countries from all over Europe, America, Africa and Asia. In recent years, the Henri Capitant Association has also organised International Sessions on a smaller scale where two or more groups exchange points of view on current issues.
    The Henri Capitant Association has concentrated on French Civil Law Reform which was initiated at the beginning of the twenty first century. In the same way, the Association has actively participated in the european group in charge of the Common Frame of Reference in order to build a new contractual european law.
    With the creation of the Revue de Droit Henri Capitant or Henri Capitant Law Review, the Association is embarking upon a new adventure. The undertaking is ambitious because this Review will be drafted in two languages - in French and in English - and will be the object of a dualpublication, in digital format and in hard copy. But it is up to the challenge, which seems vital to meet: ensuring a better knowledge of the law of civil law countries, of their legislation, of their jurisprudence and of their doctrines, by supporting their dissemination throughout the world. In order to succeed in this undertaking, it would not be possible, in fact, to disregard either the English language or the digital media, which have become means of communication that are unavoidable. And although it is true that translation carries a risk of betrayal, and particularly so with regards to legal subject-matter, it is nonetheless a risk well worth taking. After all, certain civil law jurisdictions, such as Québec, state their laws in several languages.
    Each issue of the Review, which will be published every six months, will address either a single theme, selected for its interest from the standpoint of comparative law, or will offer a Yearbook of French law in various branches of law. The Review will bring together laws, judicial decisions and studies of yesteryear, as well as of today."

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