Lexisnexis
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Nouv.
Droit du travail et nouvelles technologies
Bernard Bossu
- Lexisnexis
- Planete Sociale ; These
- 23 Juin 2022
- 9782711037209
Les technologies de l'information et de la communication rythment la vie quotidienne des salariés et des employeurs. Outre une collecte simplifiée des données, le recours à l'intelligence artificielle modifie sensiblement la gestion des ressources humaines. Les algorithmes aident à la prise de décision en permettant de mieux détecter les qualités d'une personne et sa capacité à évoluer. Les rapports au travail connaissent de profonds bouleversements en raison de la remise en cause des cadres traditionnels de l'espace et du temps. Avec le numérique, le travail en partie dématérialisé et peut être effectué par le salarié en dehors de l'entreprise, notamment à son domicile. Le développement des plateformes numériques engendre un brouillage des frontières entre le travail salarié et le travail indépendant. La séparation entre la vie professionnelle et la vie personnelle est également malmenée par le développement de procédés de surveillance peu visibles. Les relations collectives de travail ne résistent pas non plus à l'attraction du numérique.
Les institutions représentatives du personnel comme les syndicats ont profondément évolué dans leur mode de fonctionnement. Le dialogue social entre progressivement dans le champ de l'immatériel car les démarches entourant la négociation collective peuvent être facilitées par le développement du numérique. Celui-ci est aussi un objet de concertation par son impact sur les conditions de travail et l'emploi.
Les auteurs :
Sous la direction de Bernard Bossu.
Guillaume Bailloeuil, Bernard Bossu, Victor Fleuret, Franck Heas, Benjamin Kantorowicz, Christophe Mariano, Thomas Morgenroth, Franck Petit. -
La prévention des risques professionnels à l'épreuve de la responsabilité de l'employeur
Thomas Montpellier
- Lexisnexis
- Planete Sociale ; These
- 28 Avril 2022
- 9782711037193
En droit, il est admis que la responsabilité constitue un outil puissant de prévention des comportements dommageables. La prévention des risques professionnels interroge ce dogme.
Les lois Fauchon (1996, 2000) et la redéfinition de la faute inexcusable de l'employeur par la Cour de cassation en février 2002 ont facilité la mise en cause de la responsabilité de l'employeur pour faute, qui avait été écartée par la loi du 9 avril 1898. L'objectif était double : d'une part, permettre une meilleure indemnisation des victimes et, d'autre part, inciter l'employeur - en lui imputant les conséquences de ses fautes - à prévenir les risques professionnels.
Vingt ans après, la prévention des risques professionnels demeure pourtant insuffisante en France, par rapport à d'autres pays européens. Ce constat contredit la fonction préventive de la responsabilité de l'employeur.
En réponse, les institutions européennes prônent la "culture de la prévention", consistant à s'écarter d'une approche réglementaire et sanctionnatrice au profit d'une démarche plus compréhensive et accompagnatrice. En France, il est admis que cette culture est défaillante : des propositions de réformes sont formulées, sans que jamais le régime de responsabilité de l'employeur ne soit remis en cause.
Au travers du regard d'un praticien, l'ouvrage rappelle dans une première partie à la fois l'histoire, les acteurs, les outils et les insuffisances de la prévention des risques professionnels en France et explore, dans une deuxième partie, la voie que pourrait emprunter la reconstruction de la responsabilité de l'employeur afin que la prévention des risques professionnels ne soit plus considérée comme un effet possible de celle-ci mais bien comme un objet à part entière. -
L'articulation des contrats collectifs : essai dans l'ordre juridique national et transnational
Valentin Daviot
- Lexisnexis
- Planete Sociale ; These
- 6 Mai 2021
- 9782711035847
La diversité des contrats collectifs de travail, qu'elle tienne à la qualité de leurs signataires, à leur objet ou à leur champ d'application territorial ou professionnel, est source d'enchevêtrements, eux-mêmes facteur d'interrogations. Le périmètre du droit français de la négociation collective n'échappe pas à ce constat. Plusieurs niveaux de négociation coexistent ; la voie est ouverte à la conclusion de conventions et d'accords collectifs interprofessionnels, professionnels, de branche, d'unité économique et sociale, de groupe, d'entreprise, d'établissement mais aussi d'accords interentreprises. Le constat s'aggrave lorsque sont intégrés à la réflexion les accords de dimension transnationale. Ils peuvent concerner une entreprise, un groupe ou encore, dans le cadre de l'Union européenne, l'ensemble d'une profession, un ou plusieurs secteurs d'activité, voire tous. Les incertitudes qui accompagnent l'articulation des contrats collectifs, que ce soit à l'échelle nationale ou transnationale, sont telles qu'elles peuvent aller jusqu'à dissuader les partenaires sociaux de s'emparer de certaines des opportunités offertes par le dialogue social. À une articulation cohérente des contrats collectifs s'attachent des enjeux qui ne relèvent pas que du débat doctrinal. Leur dimension pratique peut, chaque jour, être mesurée.
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Le traitement juridique des risques psychosociaux
Charlotte Serrand-Mitton
- Lexisnexis
- Planete Sociale ; These
- 15 Mars 2018
- 9782711028801
Le caractère subjectif des risques psychosociaux rend difficile leur appréhension juridique alors même que l'employeur a l'obligation de préserver la santé physique et mentale des salariés. L'ensemble des acteurs internes et externes à l'entreprise participent à l'appréhension et à la compréhension de ces risques : employeur, salariés, représentants du personnel, médecin du travail. Leur prise en compte a été largement suscitée par la lutte contre le harcèlement et le stress au travail. Elle est devenue un objet de négociation collective, une source de responsabilité, pour l'employeur et le salarié, un thème de débat sur le terrain sensible de la qualification des troubles d'accident du travail ou de maladie professionnelle. Elle est aujourd'hui l'un des éléments constitutifs de l'amélioration des conditions de travail au travers du bien-être et de la qualité de vie au travail.
Charlotte Serrand-Miton propose un ouvrage exhaustif et pratique sur le traitement des risques psychosociaux dans l'entreprise. Au travers de cette étude normative, l'auteur dresse un panorama complet des modes de prise en compte des risques psychosociaux dans l'entreprise.
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Droit et pratique du comité social et économique
Bernard Teyssié
- Lexisnexis
- Planete Sociale ; These
- 23 Janvier 2020
- 9782711032532
Né de l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, le comité social et économique a fêté, il y a peu, son deuxième anniversaire.
Les entreprises implantées en France, dès lors que leur effectif les place sous son empire, ce qui advient vite avec un seuil d'entrée fixé à onze salariés, doivent s'accoutumer à l'organiser, l'informer, le consulter, l'accompagner dans ses demandes d'expertise, le financer...
La place donnée à l'accord collectif en vue de créer, organiser ou modifier cette instance nouvelle de représentation du personnel s'est traduite par la conclusion de milliers d'accords. Ils forment un vaste écheveau conventionnel occupant, avec une ardeur variable selon les entités dans lesquelles il se déploie, les espaces qui lui sont concédés. À ceux qui s'engagent dans la négociation ou la renégociation d'un accord portant création d'un comité social et économique, des analyses sont proposées, des conseils sont offerts, des suggestions sont présentées, ne serait-ce qu'à travers la reproduction de clauses, prises parmi les plus pertinentes, en tête de chaque chapitre. Au-delà du cercle des négociateurs et de leurs conseils, l'ouvrage s'adresse aussi à ceux qui ont, ou auront, à trancher les litiges apparus et, au fil des ans, à apporter des modifications à la norme légale pour tenir compte des enseignements de la pratique et, le cas échéant, élargir le champ laissé à l'accord...
Titre 1. - Application du droit du comité social et économique.
Titre 2. - Devenir du droit du comité social et économique.
Les auteurs :
Mickaël d'Allende, Damien Chatard, Lydie Dauxerre, Etienne Devaux, Geoffrey Gury, Charles Guyon, André-Franck Jover, Pierre Lopes, Vincent Manigot, Victoria Piccoli, Steven Rioche.
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L'adaptation de la relation de travail pour motif économique
Pierre Lopes
- Lexisnexis
- Planete Sociale ; These
- 12 Avril 2018
- 9782711028825
La compétition économique impose à l'entreprise de faire évoluer la relation de travail au rythme des contraintes qu'elle subit. Elle suppose l'adaptation des conditions d'emploi, laquelle implique de faire varier la rémunération, le temps de travail, les fonctions ou encore le lieu de travail du salarié. Semblables évolutions peuvent trouver appui sur divers dispositifs légaux, conventionnels ou contractuels, dont la mise en oeuvre ne va pas, cependant, sans susciter maintes interrogations. Des réponses doivent être apportées. Est en jeu la capacité du système juridique français à donner aux entreprises des outils permettant d'assurer leur pérennité, voire leur développement et, par suite, la préservation de l'emploi.
L'ouvrage de Pierre Lopes, à forte dimension pratique, offre une analyse précise des techniques de flexibilité interne à la disposition des entreprises.
A jour des ordonnances du 22 septembre 2017, il constitue aussi une étude critique riche de propositions d'amélioration des dispositions en vigueur.
Préface de Bernard Teyssié et Emeric Jeansen.
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La norme collective à l'épreuve du transfert d'entreprise
Louis Aluome
- Lexisnexis
- Planete Sociale ; These
- 21 Mars 2019
- 9782711030743
L'entreprise est le lieu de déploiement d'un statut professionnel privé nourri de conventions et accords collectifs de travail mais aussi d'engagements unilatéraux, d'usages et d'accords atypiques. L'application de ces normes, quelquefois leur survie, suscitent de nombreuses interrogations au fil des modifications apportées à la situation juridique de l'employeur, singulièrement de celles résultant du transfert de l'entreprise. Comment articuler les normes en concours ? Comment forger un corpus normatif unifié ? Les règles successivement posées par le législateur sont soumises à la double épreuve de la pratique professionnelle et, dès lors qu'éclate un contentieux, de l'interprétation du juge. Contraintes et incohérences sont dans certains cas de nature à neutraliser les effets attendus du transfert, voire d'y mettre obstacle. Des évolutions du corpus normatif seraient pertinentes afin que cessent les doutes (souvent) et les contradictions (parfois).
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Organisations sociétaires et droit du travail
Ranc Sebastien
- Lexisnexis
- Planete Sociale ; These
- 7 Novembre 2019
- 9782711032495
Originellement, le droit du travail a fait prévaloir son autonomie à l'égard des organisations sociétaires, soit en les ignorant, soit en édictant ses propres règles. Cette autonomie s'est retournée contre le droit du travail lui-même, dans la mesure où ce dernier participe au renfort de la liberté de s'organiser, sur laquelle repose le fonctionnement des organisations sociétaires. Le constat est celui d'un échec : le droit du travail est aujourd'hui tributaire des organisations sociétaires. L'autonomie du droit du travail mérite d'être questionnée.
Le droit du travail ne peut plus faire abstraction des règles du droit des sociétés sur lesquelles reposent les organisations sociétaires. Il s'agit de passer d'une construction du droit du travail à côté des organisations sociétaires, à une construction à leurs côtés. L'objectif de cette méthode est d'assurer au droit du travail une meilleure effectivité lors de son application au sein des organisations sociétaires.
La maîtrise du droit des sociétés a révélé un nouvel acteur en droit du travail, en l'occurrence l'associé majoritaire. D'un côté, le droit du travail tente de le responsabiliser, soit en l'insérant dans la relation de travail grâce au co-emploi, soit en lui imputant de nouvelles obligations telles que l'obligation de contribution au plan de sauvegarde de l'emploi ou l'obligation de vigilance. D'un autre côté, les liens entre l'associé majoritaire et les salariés doivent être repensés. La négociation collective ou la (re)découverte de lieux de rencontre avec cet associé permettraient de renforcer ce lien.
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L'autonomie du travailleur
Arthur Lampert
- Lexisnexis
- Planete Sociale ; These
- 12 Novembre 2020
- 9782711033966
La "tertiarisation" de l'économie et le développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication contribuent à l'évolution des relations de travail.
Plusieurs mécanismes créés par la pratique professionnelle et entérinés par la loi (conventions de forfait, télétravail, portage salarial) permettent d'établir un rapport de travail qui prend quelque distance avec le lien classique de subordination juridique, clé du salariat. Dans le même temps, est constaté un essor du travail indépendant auquel concourent des plateformes numériques.
Paradoxalement, l'accroissement de l'autonomie du salarié s'accompagne d'une diminution de celle du travailleur indépendant. Le rapprochement entre ces deux modes d'organisation du travail impose de réduire la distance qui sépare les normes qui les gouvernent. Ainsi, la réduction de la sphère d'autorité de l'employeur doit aller de pair avec un allègement de ses obligations.
Parallèlement, le bénéfice de certaines mesures à caractère protecteur jusqu'alors réservées aux salariés doit être étendu aux travailleurs indépendants compte tenu des évolutions que connaît leur situation. Le tout est porteur d'une évolution du droit des relations de travail qui pourrait finir par avoir l'allure d'une révolution.
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L'expansion de la formation professionnelle continue
Philippe Piccoli
- Lexisnexis
- Planete Sociale ; These
- 27 Avril 2017
- 9782711026906
Depuis les années 1970, la formation professionnelle continue s'étend à de nombreuses activités économiques et sociales, salariées comme non-salariées. La loi et le contrat, notamment, permettent cette expansion réalisée dans une grande instabilité normative. Constamment modifiés, les dispositifs d'accès à la formation sont souvent complexes et parfois peu efficaces. Le financement de la formation professionnelle suscite également des interrogations en raison des nombreuses personnes, publiques ou privées, chargées d'intervenir dans ce domaine. Le dispositif peut et doit être amélioré afin de permettre l'expansion de la formation professionnelle là où celle-ci mérite d'être encouragée.
Philippe Piccoli propose un ouvrage complet, théorique et pratique sur la formation professionnelle. L'ouvrage contient 101 propositions destinées à améliorer le système français de la formation continue.
