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Lexisnexis
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Nouv.
Code civil
Jean-Jacques Ansault, Charlotte Goldie-Genicon
- LexisNexis
- Codes Bleus
- 18 Juin 2025
- 9782711042746
Le code incontournable de la rentrée universitaire !
Les principes généraux du droit civil rassemblés en un seul code autorisé aux examens, annoté par une équipe de grands spécialistes reconnus.
Le Code civil LexisNexis rassemble l'essentiel du droit civil : textes, jurisprudences et annotations. Il est enrichi de nombreux textes annexes parmi lesquels des extraits de plus d'une vingtaine de codes (Code de l'action sociale et des familles, Code des assurances, Code de procédure civile, Code de la propriété intellectuelle, Code de la santé publique, etc.), ou encore de textes non codifiés (la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat, la loi du 1er juillet 1901 relative aux contrats d'association, la loi du 6 juillet 1989 sur les baux d'habitation, la Convention de New York relative aux droits de l'enfant).
À l'attention des praticiens, de nombreuses dispositions sont reproduites dans leur rédaction actuelle ainsi que dans leur rédaction antérieure aux réformes récentes, notamment s'agissant de la réforme du droit des obligations de 2016 et de la réforme du droit des sûretés de 2021. -
Nouv.
Livre I Dispositions générales
Livre II Des crimes et délits contre les personnes
Livre III Des crimes et délits contre les biens
Livre IV Des crimes et délits contre la Nation, l'État et la paix publique
Livre IV bis Des crimes et des délits de guerre
Livre V Des autres crimes et délits
Livre VI Des contraventions
Livre VII Dispositions relatives à l'outre-mer
Annexes : Construction et Urbanisme, Droit pénal des affaires, Enfance, Etrangers, Libertés, Presse et médias, Santé, Transport et Travail. -
Nouv.
Code de commerce
Cécile Lisanti, Stéphane Benilsi, Lucas Bettoni, Séverine Cabrillac
- LexisNexis
- Codes Bleus
- 18 Juin 2025
- 9782711042463
1/ Une édition rénovée à jour des dernières réformes en matière économique et financière, accessible à tous, étudiants et professionnels.
2/ Code autorisé aux examens.
Livre Ier. Du commerce en général
Livre II. Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique
Livre III. De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité
Livre IV. De la liberté des prix et de la concurrence
Livre V. Des effets de commerce et des garanties
Livre VI. Des difficultés des entreprises
Livre VII. Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce
Livre VIII. De quelques professions réglementées
Livre IX. Dispositions relatives à l'Outre-mer -
Nouv.
Pack essentiel étudiant L1 :Notre pack spécial étudiant L1 réunit 4 ouvrages indispensables pour bien démarrer l'année et poser les bases de ta réussite
Ce pack comprend :
1. Code civil 2026
Outil de référence, essentiel aux étudiants en droit, le code civil LexisNexis est annoté et autorisé aux examens
2. Dictionnaire du vocabulaire juridique 2026
Ce dictionnaire donne une définition claire et synthétique des mots spécifiques du droit afin de permettre aux étudiants de L1 d'accéder rapidement et facilement à la compréhension de la matière.
En bonus offert :
3. Réussir sa licence en droit
Cet ouvrage propose une première approche du droit et des exercices proposés à la fac.
4. La constitution du 4 octobre 1958
Texte intégral de la Constitution de 1958 ainsi que les autres textes qui forment le bloc de constitutionnalité : la Déclaration des droits de l'homme, le Préambule de la Constitution de 1946 et la Charte de l'environnement de 2004.
Sans annotation ni commentaire, il peut être utile lors des partiels de droit constitutionnel. -
Nouv.
Annoté par un spécialiste reconnu !
Les principes généraux du procès civil rassemblés en un seul code autorisé aux examens, annoté par spécialiste reconnu.
Le Code de procédure civile rassemble les règles applicables à toutes les juridictions judiciaires, propres à chaque juridiction, propres à certaines matières, à l'arbitrage et à la résolution amiable des différends. Il est accompagné du Code de l'organisation judiciaire et d'annexes consacrées aux juridictions spécialisées et au droit européen et international. Il est enrichi de références bibliographiques et de décisions de jurisprudence. -
Nouv.
Première partie. Code de procédure pénaleTitre préliminaire. De l'action publique et de l'action civileLivre I. De l'exercice de l'action publique et de l'instructionLivre II. Des juridictions de jugementLivre III. Des voies de recours extraordinairesLivre IV. De quelques procédures particulièresLivre V. Des procédures d'exécutionLivre VI. Dispositions relatives aux territoires d'outre-mer, à la Nouvelle-Calédonie et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-MiquelonDeuxième partie. 17 Annexes : Ministère Public européen, Office européen de police (Europol) Droits de l'homme ; Juridictions pénales internationales ; Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée ; Cybercriminalité ; Extradition ; Convention d'entraide judiciaire ; Convention de Schengen ; Protocole de Sangatte ; Cour de justice de la République ; QPC ; Mineurs délinquants ; Droits pénitentiaires ; Police municipale ; Aide juridique ; Fichiers.
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Code général des impôts ; Livre des procédures fiscales
Collectif
- LexisNexis
- Codes Bleus
- 4 Juin 2025
- 9782711042333
Ce code rassemble en un seul ouvrage le texte officiel du Code général des impôts, du Code des impositions sur les biens et services et du Livre des procédures fiscales sans annotation ni commentaire (recommandé aux examens).
Il bénéficie d'une table des matières et d'un index alphabétique particulièrement précis, indispensable au référencement des textes. Il est aussi caractérisé par une maquette intérieure spécifique (texte sur deux colonnes), rendant le texte fiscal nettement plus lisible et accessible. -
Nouv.
Code de procédure administrative ; Code de justice administrative ; Codes des relations entre le public et l'administration
Collectif
- LexisNexis
- Codes Bleus
- 18 Juin 2025
- 9782711042906
Le Code indispensable à tous les candidats à l'examen d'entrée au CRFPA pour l'épreuve de procédure administrative
Ce code sans annotation ni commentaire comprend toute la procédure administrative contentieuse au programme du CRFPA : juridictions, référés, instruction, voies de recours, compétence, recours, instance, QPC, Tribunal des conflits, Code des relations entre le public et l'administration. Il sera particulièrement utile aux étudiants qui présentent l'épreuve de procédure administrative à l'examen du CRFPA. -
Cette 40e édition intègre notamment :
- le décret relatif aux mentions comprises dans l'invitation à négocier le protocole d'accord préélectoral du 6 juin 2024
- le décret relatif à la participation obligatoire au financement des formations éligibles au compte personnel de formation du 29 avril 2024
- le décret relatif au jury et au congé de validation des acquis de l'expérience du 10 avril 2024
- le décret relatif aux entreprises adaptées et aux entreprises adaptées de travail temporaire du 10 février 2024
Annoté par Bernard Teyssié, professeur émérite à l'université Paris-Panthéon-Assas, président honoraire de l'université. -
Code de l'environnement et autres textes relatifs au développement durable
Christian Huglo, Corinne Lepage
- LexisNexis
- Codes Bleus
- 4 Juin 2025
- 9782711042623
La collection Codes bleus:
- Référence: LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
- Excellence: codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
Cette douzième édition du Code de l'environnement refond profondément les éditions précédentes. Il est à jour des réformes législatives et contient en particulier les pre- mières jurisprudences relatives à l'autorisation environnementale et à l'évaluation environnementale. Il intègre pour la première fois les principaux impératifs pour les entreprises pour répondre aux enjeux de durabilité dans leur stratégie face à leurs obligations de vigilance.
Les auteurs ont pris le soin de commenter les nouvelles dispositions, mais éga- lement de procéder aux renvois nécessaires et de conserver les jurisprudences encore utiles. -
Nouv.
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Vincent Tchen
- LexisNexis
- Codes Bleus
- 18 Juin 2025
- 9782711042524
1/ Mise à jour :
Matière en constante évolution et contentieux massif. Le code paraît désormais chaque année afin d'être toujours le plus à jour possible.
2/ Pratique et opérationnel :
Avec 200 textes complémentaires au code officiel et plus de 8 000 annotations de jurisprudence et commentaire approfondis.
3/ Notoriété et dynamisme de l'auteur :
L'auteur est un spécialiste de la matière (voir le blog de l'auteur sur l'actualité du droit des étrangers : http ://vincenttchen.typepad.fr/droit_des_etrangers/)
Livre Ier. - Dispositions générales
Livre II. - Dispositions applicables aux citoyens de l'Union européenne et aux membres de leur famille
Livre III. - Entrée en France
Livre IV. - Séjour en France
Livre V. - Droit d'asile et autres protections internationales
Livre VI. - Décisions d'éloignement
Livre VII. - Exécution des décisions d'éloignement
Livre VIII. - Contrôle et sanctions
Partie annexes :
1. Accès à la nationalité française ;
2. Dispositions non codifiées relatives au Code de l'entrée et du séjour des étrangers ;
3. Droits reconnus aux étrangers par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ;
4. Conditions d'entrée et de séjour régies par un accord bilatéral ;
5. Droit de l'Union européenne régissant les conditions d'entrée et de séjour en France ;
6. Séjour des étrangers en France ;
7. Droit de l'asile et des apatrides. -
Code de la construction et de l'habitation
Jean-Michel Berly, Pascal Gareau
- LexisNexis
- Codes Bleus
- 12 Mars 2025
- 9782711042227
Le Code de la construction et de l'habitation se différencie des autres codes du marché par sa rédaction extrêmement fonctionnelle. Commenté par des professionnels pour des professionnels, il apporte un éclairage pratique et concret de la législation en vigueur en matière de construction et d'habitation.
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Code notarial
Frédéric Hébert, Jean-François Pillebout
- LexisNexis
- Codes Bleus
- 6 Novembre 2024
- 9782711041381
Le code indispensable en la matère pour les étudiants en master de droit notarial et les professionnels du notariat.
Le Code notarial propose une lecture ordonnée et concise de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation des professions du notariat.
Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnancés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l'activité du notaire, son statut, les modalités d'exercice de sa profession, les règles de déontologie, de fiscalité et de comptabilité, les tarifs des actes pratiqués, la réglementation spécifique en droit du travail, etc. -
Code de la copropriété
Guilhem Gil, Jacques Lafond, Pierre-Edouard Lagraulet, Jean-Marc Roux
- LexisNexis
- Codes Bleus
- 6 Novembre 2024
- 9782711040995
Le Code de la copropriété LexisNexis est la référence en matière de droit de la copropriété !
Ce code réunit toutes les règles régissant l'organisation et le fonctionnement des copropriétés. Plus de 60 annexes thématiques complètent les deux grands textes régissant la matière.
Ce code est l'outil de référence des professionnels (avocats, notaires, syndics de copropriété entre autres) comme des particuliers impliqués dans l'administration ou la gestion d'un immeuble.
Points forts du Code :
1/ Ce code de référence présente les deux textes qui fondent le droit de la copropriété. Il est enrichi de plus de 60 annexes thématiques.
2/ Jacques Lafond, Jean-Marc Roux, Guilhem Gil et Pierre-Edouard Lagraulet, auteurs renommés en droit de l'immobilier, de la copropriété et des baux, ont sélectionné et commenté les textes et la jurisprudence les plus pertinents.
3/ Pratique : accès facile à l'information grâce à l'index et aux annexes thématiques. -
Code des sociétés et autres groupements
Guillaume Wicker
- LexisNexis
- Codes Bleus
- 11 Septembre 2024
- 9782711040681
Cette 28e édition intègre notamment :
- la loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France du 13 juin 2024
- la loi DDADUE 2024 du 22 avril 2024
- l'ordonnance relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales du 6 décembre 2023
- l'ordonnance relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées du 8 février 2023
Annoté sous la direction de Florence Deboissy et Guillaume Wicker, professeurs, en collaboration avec une équipe de professeurs : Gilles Auzero, Karl Lafaurie et Jean-Christophe Pagnucco. -
Commenté par des spécialistes de la matière !
Le Code des baux rassemble tous les textes et la jurisprudence indispensables aux professionnels du droit des baux.
Le Code des baux compile l'ensemble des textes relatifs aux baux d'habitation, aux baux professionnels et aux baux commerciaux. Enrichi d'une jurisprudence fournie et de nombreuses annexes, il s'adresse à tous les acteurs du droit des baux, praticiens comme professionnels de l'immobilier.
Points forts du code :
1/ Tous les textes de droit commun des baux, droit des baux d'habitation et professionnels et droit des baux commerciaux, enrichis de jurisprudence.
2/ Une équipe composée de praticiens et universitaires spécialistes de la matière, sous la direction de Béatrice Vial-Pedroletti, a sélectionné et commenté les textes et les décisions de jurisprudence les plus pertinents.
3/ Pratique, chaque partie (droit commun, baux d'habitation et professionnels et baux commerciaux) fait l'objet d'un index propre.
Plus de 80 annexes thématiques classées par ordre alphabétique permettent de retrouver facilement l'information recherchée. -
Nouv.
Code de l'urbanisme
Bernard Lamorlette, Benoît Estellon
- LexisNexis
- Codes Bleus
- 11 Juin 2025
- 9782711042456
1/ Un code extrêmement complet rédigé par des auteurs de renom.
2/ Richesse de l'information : annotations de jurisprudence nombreuses et à jour des dernières décisions et réformes.
Le droit de l'urbanisme, rendu complexe par la prolifération des règles législatives et réglementaires, est détaillé, explicité et commenté avec la caution de spécialiste renommés.
Sous les textes, codifiés ou non codifiés, sont intégrés à cette publication de fond de très nombreux développements doctrinaux, des milliers d'exemples de jurisprudence, et une bibliographie riche et sélective.
Les avocats mais également tous les acteurs de la filière immobilière (constructeurs, lotisseurs, experts, promoteurs, agents immobiliers, assureurs, administrateurs de biens, investisseurs, notaires...) trouveront ici des clefs pour régler - ou mieux, anticiper- les difficultés juridiques d'un secteur aux enjeux économiques considérables.
Livre I. Réglementation de l'urbanisme
Livre II. Préemption et réserves foncières
Livre III. Aménagement foncier
Livre IV Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
Livre V. Implantation des services, établissement et entreprises
Livre VI. Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme
Livre VII. Dispositions applicables à Mayotte -
Code monétaire et financier
Mathieu Françon, Caroline Hoin-Bressand, Caroline Kleiner
- LexisNexis
- Codes Bleus
- 4 Décembre 2024
- 9782711040643
Commenté par des spécialistes, ce code présente les textes et la jurisprudence relatifs au droit bancaire et financier.
Le code indispensable en la matière pour les professionnels (avocats, magistrats, banques, assurances, experts-comptables, commissaires aux comptes, juristes d'entreprises)
La partie « Annexes » reproduit le texte intégral du règlement général de l'Autorité des marchés financiers et présente une sélection de textes relatifs aux informations réglementées, à la monnaie et aux moyens de paiement, à la lutte contre le blanchiment de capitaux ainsi qu'aux obligations prudentielles et de contrôle des risques. -
Une exclusivité LexisNexis !
Le Code du numérique commenté, rassemble toutes les dispositions de droit interne et européen qui régissent le droit du numérique et de la donnée.
Sont ainsi abordés les données, les outils, les activités numériques et les obligations transversales qui y sont liées. On y trouve également des développements consacrés à l'application en droit français de textes extraterritoriaux tel que le cloud act et la loi chinoise sur la protection des données personnelles.
Points forts du code :
1/ Tout le droit du numérique rassemblé en un code grâce à une large sélection de textes codifiés et non codifiés, français et internationaux, accompagnés de jurisprudence et de commentaires.
2/ Sous la direction de Fabrice Mattatia et Denis Berthault, une équipe pluridisciplinaire d'enseignants et praticiens, spécialistes de chacun des aspects évoqués sélectionne et commente les textes s'appliquant au numérique.
3/ Pratique : il est organisé en quatre parties pour développer les données, les outils numériques, les activités numériques et les obligations transversales.
4/ À jour du règlement du 13 décembre 2023 dit data act, de l'entrée en vigueur du règlement sur la gouvernance des données du 30 mai 2022 dit data governance act et du règlement sur les services numériques du 20 mai 2022 dit data services act. -
Code des procédures civiles d'exécution
Ludovic Lauvergnat
- LexisNexis
- Codes Bleus
- 4 Septembre 2024
- 9782711040957
Le Code indispensable à la compréhension et la maîtrise des procédures civiles d'exécution par un maître de conférences et praticien spécialiste de ces procédures.
Ce code présente la codification officielle des procédures civiles d'exécution, mise à jour et commentée par un auteur universitaire et praticien. Il est enrichi de tables et index permettant de circuler au sein du corpus et de plus de 15 annexes thématiques, conférant à cet ouvrage son caractère extrêmement pratique et accessible.
Points forts du Code :
1/ Le Code des procédures civiles d'exécution, enrichi des décisions de jurisprudence les plus importantes et les plus récentes et de références bibliographiques.
2/ Plus de 15 annexes thématiques abordant le surendettement, les procédures de recouvrement, les saisies, les ventes publiques, la lutte contre l'exclusion et le droit européen et international.
3/ Plus de 60 formules.
4/ Une dizaine de schémas de procédure.
5/ À jour du décret du 28 décembre 2023 relatif au Code de déontologie des commissaires de justice notamment. -
Le Code des entreprises en difficulté est incontournable pour connaître les règles applicables à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises.
Ce code réunit l'ensemble des textes relatifs au droit des entreprises en difficulté : droit commun et droit spécial, droit antérieur toujours applicable à certaines procédures, surendettement et sûretés. Au-delà du droit français, il présente le droit de l'Union européenne et le droit international spécifique à la matière. Il est à jour des dernières réformes et propose une dizaine de formules.
Points forts du code :
1/ Ce code rassemble les règles nationales, européennes et internationales en matière de droit des entreprises en difficulté.
2/ Sous la direction de Corinne Saint-Alary Houin, professeur émérite à l'université Toulouse Capitole, des auteurs spécialistes rassemblent textes et jurisprudence indispensables à la compréhension de la matière.
3/ Pratique, ce code présente le droit commun, le droit spécial et le droit international. Y sont rassemblées également les règles relatives au surendettement, aux sûretés, à l'entrepreneur individuel et au droit de l'environnement. Il propose au praticien des formules.
4/ A jour des premières jurisprudences "classes de parties affectées" instituées par l'ordonnance du 15 septembre 2021. -
Code de la commande publique
Jérôme Dietenhoeffer, Florian Linditch, Julien Martin, Etienne Muller
- LexisNexis
- Codes Bleus
- 19 Février 2025
- 9782711042128
Le Code de la commande publique commenté, outil indispensable de tous les professionnels du droit spécialistes des marchés publics, partenariats, concessions et délégations de service public.
Le Code de la commande publique commenté présente l'ensemble des règles applicables aux contrats de commande publique, marchés comme concessions. Il est enrichi de textes de droit interne et de jurisprudence. Il comprend une table de concordance (facilitant le rapprochement avec l'ancien Code des marchés publics). Cette 6e édition est commentée par de grands spécialistes de la matière sous la direction de Gabriel Eckert, Professeur à l'université de Strasbourg.
1/ Le Code de la commande publique complet est commenté article par article de manière approfondie.
2/ Des auteurs spécialistes du droit de la commande publique, professeurs, magistrat et professionnel.
3/ Une table de concordance entre l'ancien Code des marchés publics, les autres textes régissant la matière et le Code de la commande publique facilite l'appréhension de la nouvelle codification. -
Annoté sous la direction du Professeur Laurent Leveneur, le Code de la consommation est l'outil indispensable à la compréhension du droit de la consommation.
Points forts du code :
1/ Un code complet et fiable : tout le droit de la consommation et du crédit en un seul code (droit interne et de l'Union européenne).
2/ Annoté sous la direction du Professeur Laurent Leveneur, une équipe du laboratoire de droit civil de l'université Paris-Panthéon-Assas.
3/ Pratique, ce code autorisé aux examens facilite l'accès à l'information grâce à près de 20 annexes thématiques et son index détaillé.
Ce code présente le Code de la consommation et rassemble l'ensemble des textes et jurisprudences relatifs aux droits des consommateurs et du crédit à la consommation dans un ouvrage accessible à la fois aux professionnels, aux étudiants, ainsi qu'à tous les consommateurs et à leurs associations. Annoté de très nombreuses références bibliographiques et jurisprudentielles récentes, il est complété par près de 20 annexes thématiques et comporte un index précis et détaillé facilitant l'accès à l'information. -
Le Code des professionnels et des étudiants en procédure pénale qui comprend également le CJPM et le Code pénitentiaire.Première partie. Code de procédure pénale Le Code de procédure pénale régit l'ensemble de la procédure criminelle, de la constatation des infractions au déroulement du procès pénal et jusqu'à l'exécution des peines : enquête, contrôles d'identités, déclenchement des poursuites, instruction, jugement, voies de recours, droits de la défense, droits des victimes, peines et conditions de détention, etc...
Points forts du Code de procédure pénale 2025 :
1/ Contenu : Richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques, il comporte en annexe une sélection thématique des textes complémentaires essentiels.
2/ Plus de jurisprudence : Des milliers d'arrêts référencés et plus de 15 000 annotations concernant le Code mais aussi la CEDH et ses protocoles.
3/ Actualité : Ce code est à jour des dernières réformes comme la loi du 22 décembre 2021 dite loi confiance dans l'institution judiciaire. Il comporte également en annexe le Code de justice pénale des mineurs et le Code pénitentiaire entré en vigueur le 1er mai 2022 Sommaire Titre préliminaire. De l'action publique et de l'action civile Livre I. De l'exercice de l'action publique et de l'instruction Livre II. Des juridictions de jugement Livre III. Des voies de recours extraordinaires Livre IV. De quelques procédures particulières Livre V. Des procédures d'exécution Livre VI. Dispositions relatives aux territoires d'outre-mer, à la Nouvelle-Calédonie et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon Deuxième partie. 17 Annexes : Ministère Public européen, Office européen de police (Europol) Droits de l'homme ; Juridictions pénales internationales ; Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée ; Cybercriminalité ; Extradition ; Convention d'entraide judiciaire ; Convention de Schengen ; Protocole de Sangatte ; Cour de justice de la République ; QPC ; Mineurs délinquants ; Droits pénitentiaires ; Police municipale ; Aide juridique ; Fichiers.
