Lexisnexis

  • Code du travail

    Code du travail

    Bernard Teyssié

    Textes à jour au 1er juillet 2021.

    Cette 37e édition intègre notamment :

    L'ordonnance du 23 juin 2021 relative au recouvrement, à l'affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage ;
    Le décret du 28 mai 2021 relatif à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle ;
    Le décret du 19 mai 2021 relatif au congé de reclassement ;
    Le décret du 10 mai 2021 relatif à l'allongement et à l'obligation de prise d'une partie du congé de paternité et d'accueil de l'enfant ;
    Le décret du 29 avril 2021 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle ;
    /> L'ordonnance du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation ;
    Le décret du 31 mars 2021 relatif à l'emploi d'un salarié étranger ;
    Le décret du 10 mars 2021 relatif aux mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et portant application de l'article 244 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021.

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  • Code de procédure civile

    Code de procédure civile

    Loïc Cadiet

    Nouvelle édition riche d'une jurisprudence abondante et ordonnée, émanant à la fois des juridictions françaises et européennes, à destination des praticiens comme des étudiants. L'édition 2022 est à jour du décret du 22 décembre 2020 reportant la date d'entrée en vigueur de l'assignation à date dans les procédures autres que celles de divorce et de séparation de corps judiciaires, du décret du 28 décembre 2020 en matière d'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles et du décret du 29 décembre 2020 relatif à la transmission d'informations concernant les cas de violence dans le cadre de l'intermédiation financière des pensions alimentaires.

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  • Code pénal : inclus : code de la justice pénale des mineurs

    Code pénal : inclus : code de la justice pénale des mineurs

    David Dechenaud

    Le Code pénal qui a été entièrement refondu par une nouvelle équipe d'éminents professeurs spécialisés en sciences criminelles se distingue par sa richesse de références jurisprudentielles nationales et européennes (plus de 17. 000) ainsi que les annexes indispensables (Code de la route, Loi sur la presse de 1881, Code de la justice pénale des mineurs, articles important du CESEDA, etc.). Le Code pénal est notamment à jour de la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales et de la loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée.

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  • Code de procédure pénale : inclus : code de la justice pénale des mineurs

    Code de procédure pénale : inclus : code de la justice pénale des mineurs

    Philippe Conte

    Le Code de procédure pénale décrit l'ensemble de la procédure criminelle, de la constatation des infractions jusqu'à l'exécution des peines. Il est à jour des dernières réformes comme la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales, le décret du 21 décembre 2020 renforçant l'efficacité des procédures pénales et les droits de victimes et la loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée.
    Code de spécialistes, il est annoté par une équipe d'éminents professeurs et maîtres de conférences en sciences criminelles.

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  • Code de procédure civile : jaquette corail

    Code de procédure civile : jaquette corail

    Loïc Cadiet

    Les avantages du Code de procédure civile :

    Inclus le Code de l'organisation judiciaire à jour de la réforme des juridictions ;
    Un code riche : près de 24 000 décisions de jurisprudence et de nombreuses références bibliographiques ;
    Règles propres aux juridictions spéciales : Tribunal des conflits, tribunaux de commerce, tribunaux paritaires des baux ruraux, juridictions de l'expropriation, juridictions de sécurité sociale et conseils de prud'hommes ;
    Une division consacrée au droit européen et international ;
    À jour de la réforme du divorce contentieux et de la réforme de l'aide juridique ;
    Annexe Covid-19.
    Cette 35e édition, à jour au 17 mai 2021, comprend notamment :

    Le décret du 28 décembre 2020 portant application de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles ;
    Le règlement du 25 novembre 2020 relatif à la coopération entre les juridictions des États membres dans le domaine de l'obtention des preuves en matière civile et commerciale ;
    Le décret du 30 septembre 2020 relatif à l'intermédiation financière des pensions alimentaires ;
    Le décret du 29 juin 2020 relatif à la mise à la disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives.

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  • Code de procédure pénale : jaquette plumes

    Code de procédure pénale : jaquette plumes

    Philippe Conte

    Les avantages du Code de procédure pénale :

    Une équipe d'auteur spécialisée en sciences criminelles dirigée par Philippe Conte, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II) et directeur de l'Institut de Criminologie et de droit pénal de Paris.
    Une véritable sélection de jurisprudence raisonnée, pertinente et actuelle : plus de 18 000 références comprenant les décisions QPC, les arrêts de principes, leurs interprétations et les décisions les plus récentes.
    Des textes complémentaires essentiels, dont la Convention européenne des droits de l'homme annotée (plus de 1 400 références jurisprudentielles) ainsi que le Code de la justice pénale des mineurs.
    Une bibliographie adaptée et abondante sous chaque article fondamental, et sous chaque chapitre du code.
    Cette 34e édition, à jour au 19 mai 2021 intègre notamment :

    La loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste ;
    La loi du 8 avril 2021 améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale ;
    La loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée ;
    La loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales.
    Et inclut le Code de la justice pénale des mineurs entrant en vigueur le 30 septembre 2021 ;

    Le Code de procédure pénale est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

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  • Code pénal : jaquette trèfles

    Code pénal : jaquette trèfles

    David Dechenaud

    Cette 34e édition, à jour au 19 mai 2021, intègre notamment :

    La loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste ;
    La loi du 8 avril 2021 améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale ;
    La loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée ;
    La loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales.
    Et inclut le Code de la justice pénale des mineurs qui rentre en vigueur le 30 septembre 2021.
    Le Code pénal est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

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  • Code général des impôts et livre des procédures fiscales

    Code général des impôts et livre des procédures fiscales

    Redaction Collectif

    Textes à jour au 2 février 2021 Ce code rassemble, en un seul ouvrage, le texte officiel du Code général des Impôts et du Livre des procédures fiscales sans annotation ni commentaire. Il bénéficie d'une table des matières et d'un Index alphabétique particulièrement précis, Indispensable au référencement des textes. Ce code est à jour notamment : de la loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, de la loi du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 ; de la loi du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020, de La loi du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 ; de la loi du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 ; de la loi du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020.

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  • Code de l'urbanisme

    Code de l'urbanisme

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    Cette 30e édition intègre notamment :

    La loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (réforme de la fiscalité de l'aménagement) ;
    L'ordonnance du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme ;
    L'ordonnance du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale ; et de nombreuses décisions de jurisprudence, notamment en matière de droit de préemption et d'autorisation d'urbanisme.

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  • Code des sociétés et autres groupements

    Code des sociétés et autres groupements

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    Cette 25ème édition du Code des sociétés et autres groupements intègre notamment :

    Une sélection pertinente de textes publiés pour faire face à l'épidémie de covid-19 et impactant le droit des sociétés (en addendum) ;
    L'ordonnance du 23 juin 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d'investissement ;
    Le décret du 21 mai 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives ;
    Le décret du 29 décembre 2020 portant création, au sein du Code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation ;
    L'ordonnance du 16 septembre 2020 portant création, au sein du Code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation.
    Textes à jour au 1er juillet 2021.

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  • Code de la sécurité sociale

    Code de la sécurité sociale

    Philippe Coursier

    Cette 23e édition intègre notamment :

    Le décret du 3 juin 2021 relatif à la télésanté ;
    Le décret du 28 mai 2021 relatif à l'unification des déclarations sociales et fiscales des travailleurs indépendants ;
    L'ordonnance du 12 mai 2021 relative à l'identification électronique des utilisateurs de services numériques en santé et des bénéficiaires de l'assurance maladie ;
    Le décret du 10 mai 2021 relatif à l'allongement et à l'obligation de prise d'une partie du congé de paternité et d'accueil de l'enfant ;
    Le décret du 5 mai 2021 relatif à la procédure de reconnaissance et à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
    La loi du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification ;
    Le décret du 2 avril 2021 relatif à la mutualisation du contrôle de l'existence des bénéficiaires d'une pension de retraite résidant à l'étranger ;
    Les décrets du 31 mars 2021 relatif à la prime à la naissance et à la prime à l'adoption ;
    La loi du 26 février 2021 relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire.

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  • Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales

    Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales

    Joel Andriantsimbazovina

    6e édition à jour au 1er juillet 2021.

    Ce code regroupe l'ensemble des textes pertinents en matière de protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

    Directement opérationnel, il comporte un index alphabétique, une table des matières structurée et une table des textes cités (codifiés et non codifiés).

    Le Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

    Ce code intègre notamment :

    Le décret du 4 juin 2021 instituant un comité interministériel de la laïcité ;
    La loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire ;
    La loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ;
    Le décret du 13 mars 2021 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d'identité et au traitement des données à caractère personnel dénommé "titres électroniques sécurisés"(TES);
    Le nouveau Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

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  • Code des procédures civiles d'éxécution

    Code des procédures civiles d'éxécution

    Ludovic Lauvergnat

    Textes à jour au 23 juin 2021.

    Cette 10e édition intègre notamment :

    Le décret du 27 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives notamment à la procédure civile ;
    Le décret du 30 septembre 2020 relatif à l'intermédiation financière des pensions alimentaires ;
    Le décret du 29 juillet 2020 relatif aux obligations déclaratives des notaires, des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires.
    Ce code est enrichi de plus de 60 formules, de 10 schémas de procédure et de 16 annexes thématiques (exécution sur biens indivis et exécution sur fonds de commerce...).

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  • Code des Baux : droit commun, baux d'habitation et baux professionnels, baux commerciaux Nouv.

    Code des Baux : droit commun, baux d'habitation et baux professionnels, baux commerciaux

    , , ,

    Cette 20ème édition du Code des baux intègre notamment :

    Le décret du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du Code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en oeuvre des solutions d'effet équivalent ;
    Le décret du 29 juin 2021 relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail, pris en application de l'article 18 de la loi du 6 juillet 1989 ;
    Le décret du 28 juin 2021 modifiant le décret du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel ;
    Le décret du 11 juin 2021 relatif à la location d'un local à usage commercial en tant que meublé de tourisme ;
    L'ordonnance du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations.
    Textes à jour au 30 juillet 2021.

    Les auteurs :

    Jacques Lafond, docteur en droit, avocat honoraire au barreau de Paris. Béatrice Vial-Pedroletti, maître de conférences à l'université d'Aix-Marseille, Fabien Kendérian, maître de conférences HDR à l'université de Bordeaux, IRDAP, chargé d'enseignement à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne. Emmanuelle Chavance, avocat au barreau de Paris. Avec la participation de Christelle Coutant-Lapalus, maître de conférences, HDR, CREDESPO - université de Bourgogne.

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  • Code des assurances

    Code des assurances

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    Cette 15e édition intègre notamment :

    Le décret du 27 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives notamment à la procédure civile et à la procédure d'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions ;
    Le décret du 24 novembre 2020 relatif au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé ;
    Le décret du 24 novembre 2020 relatif aux modalités d'intervention publique en matière d'assurance-crédit de court terme à l'export ;
    L'ordonnance du 16 septembre 2020 portant création, au sein du Code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation ;
    Le décret du 29 juillet 2020 portant transposition de l'article 2.1 de la directive du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2019 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) ;
    Et toujours les conventions entre assureurs (dont convention CIDE COP), l'indemnisation des dommages corporels, l'assurance maladie complémentaire, la convention AERAS, la liste des assurances obligatoires, l'intervention de l'assureur au procès pénal, la protection des consommateurs, les fonds de garantie, les marchés publics, les lois belge et suisse sur le contrat d'assurance.
    Contient 17 annexes thématiques permettant de disposer d'un panorama complet des textes intéressants le droit des assurances.

    Ce code a été rédigé par une équipe d'auteurs - enseignants, chercheurs et praticiens du droit - sous la direction de Bernard Beignier, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, doyen honoraire de la faculté de droit de Toulouse, et de Jean-Michel do Carmo Silva, professeur de droit à Grenoble École de Management.

    Grand format 89.00 €
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  • Code de la construction et de l'habitation

    Code de la construction et de l'habitation

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    Cette 26e édition intègre notamment : le décret du 24 décembre 2020 relatif à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et Installations ; l'ordonnance du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations ; le décret du 20 juillet 2020 relatif au système d'automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur; l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire ; le décret du 6 février 2020 relatif aux modalités de règlement du prix et à l'information du maître d'ouvrage de l'achèvement et de la bonne exécution des éléments préfabriqués en cas de construction d'une maison Individuelle avec fourniture de plan et préfabrication ; l'ordonnance du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du Code de la construction et de l'habitatioin.

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  • Code du numérique

    Code du numérique

    , ,

    Ce Code du numérique commenté présente l'ensemble des dispositions de droit interne et européen qui régissent le droit du numérique et de la donnée.

    Il a pour vocation à présenter de manière unifiée l'ensemble du droit applicable pour chaque thématique, organisée de manière logique par grands thèmes, complété et éclairé par la jurisprudence. Sont ainsi développés :

    Les contenus : données personnelles, publiques, de santé, etc.
    Les contenants et outils : concurrence, responsabilité des hébergeurs et des plateformes, preuve, contrats informatiques, identité numérique, cybersécurité, blockchain et cryptoactifs, etc.
    Les activités numériques : e-administration, archivage, e-commerce, droit social, loi renseignement etc.
    Pour chaque chapitre, un auteur spécialiste du domaine, praticien du droit et souvent également enseignant, a sélectionné les textes applicables et les jurisprudences les plus significatives. Le lecteur pourra ainsi progresser méthodiquement dans la compréhension du droit applicable.

    Grand format 60.00 €
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  • Code de l'arbitrage

    Code de l'arbitrage

    Thomas Clay

    Ce livre est une imposture : il n'existe pas, en droit français, de "Code de l'arbitrage", il ne peut donc en être fait le commentaire. Ce livre est un mensonge : il puise dans plusieurs codes et non pas dans un seul pour offrir l'ensemble du régime juridique de l'arbitrage. Ce livre est une abstraction : il suit un plan légistique plutôt que logique. Et pourtant ce livre existe bien puisqu'il est entre vos mains.

    Sa présentation sous forme de "code" paraît même idéalement adaptée à son objet parce qu'elle épouse la conception autonomiste de l'arbitrage qui veut que celui-ci se suffise à lui-même.

    Fond et forme sont ici alliés, de manière presque militante, pour restituer au mieux la richesse infinie de cette branche du droit. L'arbitrage est un corpus de règles à lui seul et peut donc former un code spécifique. Certes, le terme n'est pas juridiquement exact, mais la licence éditoriale permet des libertés qu'on aurait tort de ne pas saisir.

    Ce code est constitué des articles 1442 à 1527 du Code de procédure civile, qui forment un tout, cohérent, homogène, séparable. Ils sont à l'origine tous issus d'un même texte, le décret du 13 janvier 2011 qui a déjà 10 ans, et parfois moins puisque sept articles ont été modifiés depuis la précédente édition de ce code.

    Outre la mise à jour inévitable de la jurisprudence, cette nouvelle édition s'enrichit d'articles qui, bien qu'issus d'autres codes, intéressent le droit de l'arbitrage au premier chef, à savoir, non seulement bien sûr les articles 2059, 2060 et 2061 du Code civil, ce dernier réécrit en 2016, mais aussi les articles du Code des procédures civiles d'exécution issus de la loi dite "Sapin 2", du Code de l'organisation judiciaire, du Code de commerce, du Code de la consommation, etc. et même les dispositions codifiées du droit public. Au total, ce sont onze autres codes qui intègrent l'ouvrage au gré de cette deuxième édition afin de fournir un ensemble exhaustif de toutes les dispositions codifiées du droit de l'arbitrage et d'en proposer à chaque fois le commentaire.

    S'il a l'ambition de servir à des fins pratiques, le présent livre est aussi une oeuvre doctrinale : il défend la conception dite "française" du droit de l'arbitrage et commence par une longue introduction où il rappelle l'histoire de cette recodification et souligne les grands principes qui l'innervent. L'ouvrage contient aussi de nouvelles annexes.

    Le lecteur sera enfin éclairé par une préface du Professeur Loïc Cadiet qui ouvre le livre et le débat.

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  • Code de l'expropriation

    Code de l'expropriation

    René Hostiou

    La procédure d'expropriation autorise La puissance publique à acquérir, indépendamment du consentement de leur propriétaire et moyennant le paiement d'une indemnité qui doit être "juste et préalable", les biens immobiliers indispensables à la réalisation de divers objectifs, proclamés préalablement comme étant d'utilité publique. À travers le Code de l'expropriation, ce sont les relations, par essence conflictuelles, entre le droit de propriété, "inviolable et sacré", et les exigences propres à l'action publique, qui sont ici directement évoquées. Touchant à la fois au droit de l'urbanisme et de l'aménagement, au droit des biens, au droit rural, au droit de l'environnement, au droit du contentieux administratif et judiciaire, cet ouvrage s'adresse aux administrations de L'État ainsi qu'aux collectivités locales, aux juridictions administratives et judiciaires, aux professionnels du droit, aux étudiants, et, de manière générale, à tous ceux qui s'intéressent aux questions foncières et immobilières. Cette 18e édition recouvre l'ensemble des sources du droit de l'expropriation. Outre le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique dans sa version issue de l'ordonnance n°2014-1345 du 6 novembre 2014 et du décret n°2014-1635 du 26 décembre 2014, intégrant les dernières modifications législatives et réglementaires intervenues depuis cette dernière date, on y trouvera les différents textes (lois, décrets, circulaires) qui complètent et actualisent ce code de même que les références aux décisions jurisprudentielles (Conseil constitutionnel, Conseil d'État, Cour de cassation, Cour européenne des droits de l'homme) ainsi que les analyses doctrinales indispensables à la compréhension et l'interprétation de ce droit.

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  • Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Vincent Tchen

    Textes à jour au 1er mai 2021.

    Cette nouvelle édition, la 17e depuis 2001, présente les dispositions issues de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020 et du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020 qui ont intégralement modifié le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. À cette occasion, les 8 000 commentaires et annotations ont été refondus et réécrits pour une meilleure compréhension de ce nouveau cadre juridique qui est applicable depuis le 1er mai 2021.

    Les textes suivants ont notamment été intégrés depuis la dernière édition :

    L'arrêté du 30 avril 2021 fixant la liste des pièces justificatives exigées pour la délivrance, hors Nouvelle-Calédonie, des titres de séjour prévus par le livre IV du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
    Le décret du 31 mars 2021 relatif à l'emploi d'un salarié étranger ;
    Le décret du 24 mars 2021 relatif à la mise en place d'un téléservice pour le dépôt des demandes de titres de séjour ;
    Le décret du 11 mars 2021 relatif à l'utilisation des téléprocédures devant la Cour nationale du droit d'asile ;
    Le décret du 10 février 2021 permettant aux étrangers en situation de handicap sollicitant une carte de résident de bénéficier d'aménagements d'épreuves pour le passage du test linguistique attestant leur niveau de maîtrise du français ;
    Le décret du 10 février 2021 relatif aux compétences des agents de contrôle de l'inspection du travail.
    Retrouvez également l'actualité du droit des étrangers sur le blog de l'auteur :
    Http://vincenttchen.typepad.fr/droit_des_etrangers/

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  • Code de l'énergie

    Code de l'énergie

    Michel Guénaire

    Cette 4e édition intègre notamment :

    L'ordonnance du 22 juillet 2020 relative aux procédures du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie ;
    La loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat ;
    Les derniers grands arrêts de la matière.
    Code commenté sous la direction de Michel Guénaire, avocat au barreau de Paris, par Christophe Barthélemy, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, Sylvain Bergès, avocat au barreau de Paris, Alexandra Bonhomme, directrice juridique de la Commission de régulation de l'énergie, Noël Chahid Nouraï, avocat au barreau de Paris, Alix Deffrennes, avocate au barreau de Paris, Christine Le Bihan-Graf, ancienne directrice générale de Commission de régulation de l'énergie, avocate au barreau de Paris.

    Avec la collaboration de Geoffroy Berthon, Paul Courtade, Roxane Debuse, Marc Devedeix, Timothée Dufour, Martial Fournier de Saint Jean, Emma George, Christophe Nusbaumer, Laure Rosenbliehet, Aurore-Emmanuelle Rubio.

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  • Code des entreprises en difficulté ; inclus mesures Covid 19

    Code des entreprises en difficulté ; inclus mesures Covid 19

    Corinne Saint-Alary-Houin

    Cette 10e édition intègre notamment :

    La loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Roi/aurne-Uni de l'Union européenne ;
    L'ordonnance du 10 juin 2020 relative au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de Covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation ;
    L'ordonnance du 20 mai 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles aux conséquences de l'épidémie de Covld-19 ;
    L'ordonnance du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
    /> Textes à jour au 10 septembre 2020.

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  • Code constitutionnel

    Code constitutionnel

    ,

    Textes à jour au 20 septembre 2020.

    Cette 10e édition intègre notamment :

    L'ensemble des dispositions de la Constitution du 4 octobre 1958 et des textes constituant le "bloc de constitutionnalité" : Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Charte de l'environnement de 2004 ; lois organiques d'application de la Constitution, assorties de leurs décrets... ;
    Le commentaire de ces textes, article par article, alinéa par alinéa, tenant compte de la doctrine et de la jurisprudence la plus récente du Conseil constitutionnel, du Conseil d'État et de la Cour de Cassation et, en regard, pour les droits et libertés garantis, de la Cour européenne des Droits de l'Homme ;
    Quatorze annexes thématiques relatives à la transparence et au financement de la vie politique, au président de la République, au Parlement et au référendum, aux lois de finances, au Conseil constitutionnel, à la magistrature, au Conseil économique, social et environnemental, aux collectivités territoriales, au Défenseur des Droits, à l'Union européenne, à la Convention européenne des droits de l'Homme, enfin, à la révision de la Constitution, chaque annexe étant enrichie des textes complémentaires pertinents : lois organiques, décrets, règlements des assemblées parlementaires, instructions, rapports, projets de loi de révisions constitutionnelles effectuées ou en cours ;
    Une table des textes cités ainsi qu'une liste des décisions de jurisprudence recensant, année par année, de 1959 à 2020, toutes les décisions du Conseil constitutionnel depuis son installation, avec en référence, les paragraphes du Code constitutionnel où elles sont commentées.
    Les auteurs Valérie Bernaud, Thibaut de Berranger, Karine Foucher, Éric Gherardi, Xavier Magnon, Thierry S. Renoux, Céline Viessant, Michel de Villiers.

    Grand format 65.00 €
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  • Code de la commande publique

    Code de la commande publique

    Gabriel Eckert

    Cette 2e édition intègre notamment :

    La loi du 7 décembre 2020 portant sur l'accélération et de simplification de l'action publique, en addendum, le décret du 15 octobre 2020 relatif aux avances dans les marchés publics ;
    La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ;
    Une annexe consacrée à l'adaptation du droit de la commande publique à la crise sanitaire née de l'épidémie de Covid-19.
    Les auteurs Commenté sous la direction de Gabriel Eckert, par une équipe d'auteurs - professeurs et praticiens du droit - composée de Jérôme Dletenhoeffer, Florian Linditch, Julien Martin, Étienne Muller, Philippe Rees, Pierre Soler-Couteaux, UJillv Zimmer.

    Grand format 79.00 €
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