Lexisnexis

  • Code du travail

    Code du travail

    Bernard Teyssié

    Cette 36e édition intègre notamment :
    Le décret du 29 juin 2020 relatif aux modalités d'établissement et de contestation de la liste électorale pour la mesure de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés ;
    Le décret du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle ;
    Le décret du 20 juin 2020 actualisant certaines dispositions relatives à l'intéressement, à la participation et aux accords et plans d'épargne salariale ;
    L'ordonnance du 24 juin 2020 relative à l'adaptation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle ;
    La loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Rovaume-Uni de l'Union européenne ;
    La loi du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant ;
    Le décret du 25 mars 2020 relatif à l'activité partielle ;
    Le décret du 16 mars 2020 relatif à la mise en oeuvre et au financement de la reconversion ou promotion par alternance ;

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  • Code civil

    Code civil

    ,

    Parution dès le 2 juillet 2020. Code autorisé à l'examen d'accès au CRFPA.

    Le Code civil 2021 est à jour des textes relatifs à l'état d'urgence sanitaire, des dernières réformes en matière de droit de la famille et de droit des sociétés.

    À jour des textes relatifs à l'état d'urgence sanitaire :

    Loi d'urgence relative à l'épidémie de covid-19 du 23 mars 2020 ;
    L'ordonnance relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période du 25 mars 2020.
    À jour des dernières réformes en matière de droit de la famille :

    Loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires du 10 juillet 2019 ;
    /> Loi visant à agir contre les violences au sein de la famille du 28 décembre 2019 ;
    Loi, ordonnance et décret d'application de la réforme du divorce de 2019.
    À jour des dernières réformes en matière de droit des sociétés :
    Loi PACTE du 22 mai 2019 ;
    Loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés du 19 juillet 2019 ;
    L'ordonnance renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme du 12 février 2020.
    L'édition 2021 du code est constituée :

    Des articles du Code civil, annotés d'une jurisprudence abondante, avec plusieurs centaines de décisions nouvelles portant notamment sur les thèmes suivants : le divorce, l'adoption, les contrats, la responsabilité civile, les libéralités et les sûretés ;
    De riches annexes composées d'une sélection rigoureuse de textes complémentaires facilement accessibles grâce à leur classement par ordre chronologique et à l'important index alphabétique refondu chaque année (en particulier des extraits pertinents d'une quinzaine d'autres codes).
    Cette 40e édition intègre notamment :

    La loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
    L'ordonnance du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
    La loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille ;
    L'ordonnance du 21 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres ;
    La loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés ;
    Les ordonnances et décrets d'application de la réforme de la justice et du divorce.
    Les auteurs ;

    Annoté sous la direction du professeur Laurent Leveneur, par une équipe du Laboratoire de droit civil de l'université Panthéon-Assas (Paris II) composée des professeurs et maître de conférences Jean-Jacques Ansault, Charlotte Goldie-Genicon, Sabine Mazeaud-Leveneur et Thomas Piazzon. Ainsi que, pour les annotations du Code de la propriété intellectuelle, le professeur André Lucas.

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  • Dictionnaire du vocabulaire juridique

    Dictionnaire du vocabulaire juridique

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    Le droit constitue une science dont la rigueur repose sur la précision du langage. Un terme juridique employé à la place d'un autre, un terme du langage courant employé à la place du terme juridique approprié peuvent emporter des conséquences aussi fondamentales qu'indésirables.

    Avec plus de 4 300 entrées, ce Dictionnaire du vocabulaire juridique donne une définition claire et synthétique des mots spécifiques du droit afin de permettre aux étudiants d'accéder plus facilement à la compréhension de la matière.

    Toutes les matières enseignées de L1 à M1 font l'objet de définitions, qu'il s'agisse d'histoire du droit, de droit privé ou de droit public.

    Cette douzième édition du dictionnaire a été complètement revue et augmentée de nouvelles entrées.
    />
    Elle intègre les dernières évolutions du droit et notamment :

    Les lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour2020 ;
    La réforme de la procédure civile ;
    Le Brexit ;

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  • Code de procédure civile

    Code de procédure civile

    ,

    Parution dès le 2 juillet 2020. Code autorisé à l'examen d'accès au CRFPA.

    Le Code de la procédure civile 2021 est à jour des ordonnances et décrets d'application de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 :

    Réforme globale de la justice ;
    Fusion des tribunaux d'instance et des tribunaux de grande instance dans un tribunal judiciaire ;
    Développer les modes de règlement amiable des différends (recours obligatoire à la médiation ou à la conciliation pour certains litiges avant de pouvoir saisir un juge) ;
    Simplifier et accélérer la procédure de divorce en supprimant la phase de conciliation dans les cas où le divorce n'est pas prononcé par consentement mutuel ;
    Simplifier la protection des majeurs vulnérables ;
    Impact sur les procédures civiles d'exécution.
    Cette 34e édition, à jour au 20 mai 2020, comprend notamment :

    Le décret du 6 mars 2020 relatif à la procédure d'opposition aux brevets d'invention ;
    Le décret du 20 février 2020 relatif aux tarifs réglementés applicables à certains professionnels du droit ;
    L'ordonnance du 20 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
    Le décret du 27 mars 2019 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "DataJust" ;
    L'ensemble des ordonnances et décrets d'application de la réforme de la justice et du divorce.
    + en addendum : les ordonnances du 25 mars et la circulaire du 26 mars 2020 relatives à l'adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale, à la prorogation des délais échus et à l'adaptation des procédures pendant la période d'urgence sanitaire.

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  • Code pénal

    Code pénal

    ,

    Parution dès le 2 juillet 2020. Code autorisé à l'examen d'accès au CRFPA.

    Les avantages du Code Pénal 2021 :
    Une équipe d'auteurs spécialisée en droit pénal réunie autour du Doyen David Dechenaud, professeur de droit privé et sciences criminelles à l'université de Grenoble.
    Une véritable sélection de jurisprudence raisonnée et pertinente : plus de 15 000 références comprenant les décisions QPC, les arrêts de principe, leurs interprétations et les décisions les plus récentes.
    Des annexes indispensables pour compléter le code : Code de la route, Code de la justice pénale des mineurs, loi sur la presse du 29 juillet 1881, etc...
    Cette 33e édition à jour au 20 mai 2020, intègre notamment :
    Le décret du 18 février 2020 portant application de diverses dispositions pénales de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
    La loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille ;
    L'ordonnance du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard.
    Les auteurs Le Code pénal est annoté sous la direction de David DECHENAUD, professeur et Doyen de la Faculté de Droit de Grenoble, avec la collaboration de Guillaume BEAUSSONIE, professeur et codirecteur de l'Institut de Criminologie et de Sciences pénales Roger Merle à l'université Toulouse I-Capitole, Thomas HERRAN, maître de conférences à l'université de Bordeaux, Marion LACAZE, maître de conférences à l'université de Bordeaux, Cédric RIBEYRE, professeur et directeur de l'Ecole doctorale de sciences juridiques à l'université Grenoble.

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  • Code général des impôts et livre des procédures fiscales

    Code général des impôts et livre des procédures fiscales

    Redaction Collectif

    Textes à jour au 2 février 2021 Ce code rassemble, en un seul ouvrage, le texte officiel du Code général des Impôts et du Livre des procédures fiscales sans annotation ni commentaire. Il bénéficie d'une table des matières et d'un Index alphabétique particulièrement précis, Indispensable au référencement des textes. Ce code est à jour notamment : de la loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, de la loi du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 ; de la loi du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020, de La loi du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 ; de la loi du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 ; de la loi du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020.

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  • Lexique juridique des expressions latines

    Lexique juridique des expressions latines

    Henri Roland

    À l'ère de la mondialisation, jamais le latin n'est apparu aussi indispensable au juriste, ne serait-ce que pour échapper à la versatilité du législateur, résister au jargon et aider à la construction d'un système normatif de portée transnationale.

    Les expressions latines, mots, locutions, adages, représentent un outil de communication sans équivalent grâce auquel les notions et les règles du droit sont exprimées avec élégance, simplicité et concision. Si le latin, dans le droit comme dans d'autres domaines de la pensée (médecine, botanique, liturgie), a défié les siècles, c'est qu'il est une langue véhiculaire empreinte d'universalité.

    Ce lexique de droit positif se veut, avant tout, un ouvrage destiné au grand public des juristes débutants et des praticiens soucieux d'exactitude. Toutefois, rien n'interdit d'espérer que les amateurs de belles-lettres trouveront quelque plaisir à user de ces trésors linguistiques dont la pleine propriété n'est à personne mais dont l'usufruit appartient à tous.

    Cette huitième édition, outre l'ajout de quelques entrées moins usitées et la mise à jour de commentaires en cas de besoin, s'est attachée à parfaire la traduction des expressions, à les enrichir éventuellement et à veiller à la complétude des renvois.

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  • Code de commerce

    Code de commerce

    ,

    La référence des étudiants et des professionnels du droit des affaires.

    Cette 33e édition intègre notamment :

    Une sélection pertinente de textes publiés pour faire face à l'épidémie de covld-19 et impartant le Code de commerce (en addendum) ;
    Le décret du 21 mars 2020 relatif aux commissaires aux comptes ;
    Le décret et les arrêtés du 28 février 2020 relatifs aux tarifs réglementés de certaines professions du droit ;
    L'ordonnance du 12 février 2020 renforçant ie dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
    L'ordonnance du 21 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres ;
    La loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés.
    Le Code de commerce LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

    Grand format 51.00 €
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  • Code de procédure pénale

    Code de procédure pénale

    ,

    Parution dès le 2 juillet 2020. Code autorisé à l'examen d'accès au CRFPA.

    Les avantages du Code de procédure pénale :
    Une équipe d'auteur spécialisée en sciences criminelles dirigée par Philippe Conte, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II) et directeur de l'Institut de Criminologie et de droit pénal de Paris.
    Une véritable sélection de jurisprudence raisonnée et pertinente : plus de 16 000 références comprenant les décisions QPC, les arrêts de principes, leurs interprétations et les décisions les plus récentes.
    Des textes complémentaires essentiels, dont la Convention européenne des droits de l'homme annotée et enrichie de plus de 1200 arrêts de la CEDH ainsi que le Code de la justice pénale des mineurs.
    Une bibliographie adaptée et abondantesous chaque article fondamental, et sous chaque chapitre du code.
    Cette 33e édition du code, à jour au 20 mai 2020, intègre notamment :
    Le décret du 28 avril 2020 relatif à la mise en oeuvre du système d'information sur les armes et portant diverses dispositions relatives aux armes ;
    L'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
    Les décrets pris en application de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
    La loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille.
    Les auteurs Le Code de procédure pénale est annoté par Philippe CONTE, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II) et directeur de l'Institut de Criminologie et de droit pénal de Paris, avec la collaboration d'Amane GOGORZA, maître de conférences HDR à l'université Toulouse I Capitole, Camille de JACOBET de NOMBEL, maître de conférences HDR à l'université de Bordeaux et Virginie PELTIER, professeur à l'université de Bordeaux.

    Grand format 60.00 €
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  • Guide du divorce

    Guide du divorce

    Collectif

    À jour de la loi de réforme de la justice, ce guide est l'ouvrage de référence pour maîtriser toutes les procédures de divorce et leurs conséquences patrimoniales. Constitué de fiches pratiques, il répond à toutes les problématiques juridiques liés à la séparation et constitue un outil opérationnel pour résoudre les conflits engendrés par ces situations complexes.

    Grand format 63.00 €
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  • Droit des personnes

    Droit des personnes

    Bernard Teyssié

    Les personnes sont au coeur du droit. Les personnes physiques, tout d'abord. À la personnalité qui leur est reconnue s'attache un cortège de prérogatives garantes du respect de leur intégrité, de leur vie privée, de leur pensée... Nom, domicile, actes de l'état civil contribuent à donner force à l'impératif d'identification de la personne.

    Identifier, toutefois, ne suffit pas. Il faut aussi protéger, non seulement contre toute atteinte illicite à l'intégrité de la personne, mais aussi contre les faiblesses que peuvent induire l'âge, la maladie... Quant aux personnes morales, leur diversité est extrême. Leur poids dans la vie économique et sociale justifie un examen attentif des règles qui gouvernent leur constitution, leur fonctionnement, leur dissolution...

    Le tout est constamment éclairé par la présentation de documents : traités internationaux, textes législatifs ou réglementaires, circulaires, décisions de justice, données statistiques, etc.

    Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :

    Les personnes physiques ;
    L'attribution de la personnalité - L'identification des personnes - La protection des mineurs et des majeurs ;
    Les personnes morales ;
    Leur nature juridique - Leur constitution et leur fonctionnement - Leur dissolution ;

    Grand format 41.00 €
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  • Précis de droit fiscal de la famille

    Précis de droit fiscal de la famille

    Frédéric Douet

    Toutes les familles, des plus modestes aux plus fortunées, sont concernées par des considérations d'ordre fiscal. C'est dire l'importance de ce précis extrêmement didactique, enrichi d'explications claires et agrémenté d'exemples chiffrés. Il s'agit du seul ouvrage spécifiquement consacré au droit fiscal de la famille.

    Sont traités :

    L'imposition des revenus familiaux (impôt sur le revenu, contribution sociale généralisée, contribution au remboursement de la dette sociale, prélèvement de solidarité et contribution exceptionnelle sur les hauts revenus) ;
    Les aspects fiscaux de l'organisation du patrimoine familial (mariage, divorce, concubinage, PACS, usufruit, indivision, viager, sociétés civiles, trust et fiducie) ;
    L'imposition du patrimoine familial (IFI, taxes foncières, taxe d'habitation et taxe sur les logements vacants) ;
    Les aspects fiscaux de la transmission à titre gratuit du patrimoine familial (droits de succession, droits de donation et taxation des capitaux transmis en vertu de contrats d'assurance vie) ;
    Le contrôle fiscal, le contentieux fiscal et la gestion du risque fiscal.
    Les thèmes étudiés dans ce précis en font l'ouvrage de référence dans son domaine.

    Il permet de répondre pleinement aux questions des étudiants, des professionnels et de tous ceux qui sont curieux de développer leurs connaissances en matière de droit fiscal de la famille.

    Grand format 59.00 €
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  • Code des assurances

    Code des assurances

    ,

    Cette 15e édition intègre notamment :

    Le décret du 27 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives notamment à la procédure civile et à la procédure d'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions ;
    Le décret du 24 novembre 2020 relatif au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé ;
    Le décret du 24 novembre 2020 relatif aux modalités d'intervention publique en matière d'assurance-crédit de court terme à l'export ;
    L'ordonnance du 16 septembre 2020 portant création, au sein du Code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation ;
    Le décret du 29 juillet 2020 portant transposition de l'article 2.1 de la directive du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2019 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) ;
    Et toujours les conventions entre assureurs (dont convention CIDE COP), l'indemnisation des dommages corporels, l'assurance maladie complémentaire, la convention AERAS, la liste des assurances obligatoires, l'intervention de l'assureur au procès pénal, la protection des consommateurs, les fonds de garantie, les marchés publics, les lois belge et suisse sur le contrat d'assurance.
    Contient 17 annexes thématiques permettant de disposer d'un panorama complet des textes intéressants le droit des assurances.

    Ce code a été rédigé par une équipe d'auteurs - enseignants, chercheurs et praticiens du droit - sous la direction de Bernard Beignier, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, doyen honoraire de la faculté de droit de Toulouse, et de Jean-Michel do Carmo Silva, professeur de droit à Grenoble École de Management.

    Grand format 89.00 €
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  • Droit des sociétés

    Droit des sociétés

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    Ce manuel de droit des sociétés est différent des autres. Tirant les leçons du caractère composite du droit des sociétés, il met en lumière l'articulation avec les autres branches du droit : le droit fiscal bien sûr, mais aussi le droit comptable, le droit pénal, le droit du travail, le droit de la sécurité sociale, le droit des entreprises en difficulté, sans oublier le droit des obligations, le droit patrimonial de la famille ou la procédure civile.

    Il insiste également sur les choix stratégiques offerts par le droit des sociétés : quel type de société adopter ? Quelle forme d'administration ? Quelle implantation, nationale, européenne ou mondiale ?

    Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :

    Le droit commun des sociétés ;
    La naissance des sociétés ;
    La vie des sociétés ;
    Le droit spécial des sociétés ;
    Les sociétés à risque limité ;
    Les sociétés à risque illimité ;
    Les autres sociétés et groupements ;
    La restructuration et les groupes de sociétés ;
    Les procédés de restrucutration ;
    Les groupes de sociétés.

    Grand format 48.00 €
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  • Précis de fiscalité des entreprises

    Précis de fiscalité des entreprises

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    La fiscalité des entreprises, sous l'influence du droit interne et du droit européen, est en constante évolution. Ce Précis en tient compte et intègre les évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes.

    Dans le même temps qu'elle se développe, la fiscalité des entreprises tend à se complexifier. Il ne suffit donc pas d'exposer chacune des solutions. Encore faut-il les expliquer, dégager des principes, éclairer les choix existants et montrer leurs articulations avec les autres disciplines (droit comptable, droit des sociétés, droit de la sécurité sociale, droit des procédures collectives, droit des obligations...).

    Une méthode originale est privilégiée, dont voici les points forts :

    Caractère concret ;
    Nombreuses illustrations chiffrées ;
    Style alerte et imagé ;
    Coins des amateurs, propices à d'enrichissants approfondissements.
    L'ambition des auteurs : faire comprendre et faire aimer la fiscalité des entreprises.

    Plan :

    L'imposition des résultats de l'entreprise ;
    L'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise ;
    L'imposition du capital de l'entreprise ;
    Les restructurations de l'entreprise ;
    Le contrôle et le contentieux fiscal ;
    Études thématiques ;

    Grand format 48.00 €
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  • Code constitutionnel

    Code constitutionnel

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    Textes à jour au 20 septembre 2020.

    Cette 10e édition intègre notamment :

    L'ensemble des dispositions de la Constitution du 4 octobre 1958 et des textes constituant le "bloc de constitutionnalité" : Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Charte de l'environnement de 2004 ; lois organiques d'application de la Constitution, assorties de leurs décrets... ;
    Le commentaire de ces textes, article par article, alinéa par alinéa, tenant compte de la doctrine et de la jurisprudence la plus récente du Conseil constitutionnel, du Conseil d'État et de la Cour de Cassation et, en regard, pour les droits et libertés garantis, de la Cour européenne des Droits de l'Homme ;
    Quatorze annexes thématiques relatives à la transparence et au financement de la vie politique, au président de la République, au Parlement et au référendum, aux lois de finances, au Conseil constitutionnel, à la magistrature, au Conseil économique, social et environnemental, aux collectivités territoriales, au Défenseur des Droits, à l'Union européenne, à la Convention européenne des droits de l'Homme, enfin, à la révision de la Constitution, chaque annexe étant enrichie des textes complémentaires pertinents : lois organiques, décrets, règlements des assemblées parlementaires, instructions, rapports, projets de loi de révisions constitutionnelles effectuées ou en cours ;
    Une table des textes cités ainsi qu'une liste des décisions de jurisprudence recensant, année par année, de 1959 à 2020, toutes les décisions du Conseil constitutionnel depuis son installation, avec en référence, les paragraphes du Code constitutionnel où elles sont commentées.
    Les auteurs Valérie Bernaud, Thibaut de Berranger, Karine Foucher, Éric Gherardi, Xavier Magnon, Thierry S. Renoux, Céline Viessant, Michel de Villiers.

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  • Code de la sécurite sociale

    Code de la sécurite sociale

    Philippe Coursier

    Cette 22e édition intègre notamment :

    Le décret du 22 mai 2020 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants ;
    L'ordonnance du 2 mai 2020 instituant une aide aux acteurs de santé conventionnés dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covld-19 ;
    Le décret du 23 avril 2020 relatif à l'assouplissement du congé de présence parentale et de l'allocation journalière de présence parentale ;
    Les ordonnances des 15 et 22 avril 2020 portant diverses mesures et dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
    L'ordonnance du 1er avril 2020 adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire et modifiant le régime des demandes préalables d'autorisation d'activité partielle ;
    Le décret du 27 mars 2020 relatif aux greffes exceptionnelles d'organes ou de tissus ou greffes composites exceptionnelles de tissus vascularisés ;
    Le décret du 2 janvier 2020 relatif à la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs.

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  • Code de la construction et de l'habitation

    Code de la construction et de l'habitation

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    Cette 26e édition intègre notamment : le décret du 24 décembre 2020 relatif à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et Installations ; l'ordonnance du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations ; le décret du 20 juillet 2020 relatif au système d'automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur; l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire ; le décret du 6 février 2020 relatif aux modalités de règlement du prix et à l'information du maître d'ouvrage de l'achèvement et de la bonne exécution des éléments préfabriqués en cas de construction d'une maison Individuelle avec fourniture de plan et préfabrication ; l'ordonnance du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du Code de la construction et de l'habitatioin.

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  • Procédure pénale

    Procédure pénale

    ,

    La procédure pénale est une discipline à la fois passionnante et ardue. Elle permet de comprendre comment se déroule la recherche des preuves en justice, l'exercice des poursuites et le jugement. Elle est au coeur de débats entre la préservation de la sécurité et la défense des droits fondamentaux. Pour apprendre à maîtriser cette matière, cet ouvrage combine une présentation pédagogique du Code de procédure pénale, de la jurisprudence, mais également des cadres constitutionnels et européens qui ont une grande influence dans ce domaine.

    Cet ouvrage est à jour des réformes les plus récentes, notamment la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, de l'ordonnance n°2019-964 du 18 septembre 2019 relative au tribunal judiciaire, de l'ordonnance n°2019-950 du 11 septembre 2019 créant le Code de la justice pénale des mineurs ou encore de la loi n°2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille. Il est également à jour de la jurisprudence jusqu'au premier semestre 2020.

    L'ouvrage s'adresse aux étudiants en licence et master de droit, ainsi qu'à ceux qui préparent un concours (justice, police, administration).

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  • Les droits de la personne face à la mort

    Les droits de la personne face à la mort

    Cécile Castaing

    Si la mort a pu être une sanction prononcée par la justice française jusqu'en 1981, elle est aujourd'hui revendiquée par certaines personnes comme un droit.

    Les nouvelles techniques médicales et les progrès de la science ont permis d'accroître les performances des médecins pour maintenir et prolonger la vie et ainsi maîtriser la mort.

    La personne entend désormais se l'approprier en demandant au corps médical pour certains d'en retarder le moment encore, pour d'autres de ne pas s'obstiner à la repousser, pour d'autres enfin de l'anticiper.

    L'objet du livre est d'apporter un éclairage juridique sur cette période très particulière de la vie de la personne. Parmi les questions très diverses soulevées par les situations de fin de vie, l'affaire Vincent Lambert a révélé de façon très emblématique que certaines peuvent être de nature juridique.

    Quels sont les droits des personnes face à leur propre mort ?

    La construction de l'ouvrage répond à cette question en retenant une approche très concrète et lisible du droit français en la matière : si chaque personne dispose d'une relative liberté de mourir, il n'existe pas de droit à mourir, mais uniquement un droit à une fin de vie digne et apaisée. L'analyse est menée en résonnance avec les questionnements des citoyens et est enrichie des expériences étrangères. L'approche et la structure retenues permettront au lecteur, accoutumé ou non au langage juridique, de trouver les réponses que le droit apporte aux différentes situations de fin de vie, que celle-ci soit souhaitée, revendiquée ou subie.

    Grand format 29.00 €
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  • Introduction générale au droit

    Introduction générale au droit

    Daniel Mainguy

    Le droit, sa définition, ses fondements, l'essentiel de ses règles, ses sources, la preuve des droits, l'accès à la justice... Les questions essentielles relatives à la connaissance du droit sont généra-lement abordées dans le cadre d'une introduction générale au droit.

    Cette connaissance impose, d'abord, la détermination des conditions de l'existence du droit à travers une mise en perspective des principales institutions juridiques, mais également de la définition de la notion de normes juridiques, des conditions de détermination de celles-ci, du système judiciaire, du procès, etc., à travers l'établissement de critères, de ses fondements, de son évolution. La détermination des sources du droit suppose également de dépasser la seule contemplation de la loi pour observer les sources réelles des normes juridiques et surtout de se pencher sur la question de l'interprétation des normes juridiques.

    L'ensemble se veut essentiellement pédagogique. Il s'adresse aux étudiants en droit de première année surtout, comme complément de leur cours. L'ensemble des grandes notions est visité, illustré et parfois critiqué. Il n'oublie pas les autres juristes qui souhaiteraient rafraîchir leurs connaissances, comme tous les non-juristes qui veulent comprendre le mécanisme général du droit. L'ouvrage s'inscrit, en outre, dans une dimension visant à présenter les grandes thèses assurant la description du droit, positiviste et, plus précisément, sa conception réaliste.

    Grand format 25.00 €
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  • Code notarial

    Code notarial

    ,

    Textes à jour au 15 septembre 2020.

    Les atouts du code :
    Le Code notarial propose une lecture pertinente de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation du notariat et à l'exercice professionnel des notaires.
    Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l'activité du notaire.
    Seul ouvrage sur le marché offrant une vue exhaustive de la réglementation applicable au notariat.
    Cette édition contient une bibliographie complète et des annotations, notamment en matière de tarif. Il est fait état de la jurisprudence la plus récente en matière d'acte notarié et de discipline professionnelle.

    Cette 13e édition intègre notamment :
    Le décret du 29 juillet 2020, relatif aux obligations déclaratives des notaires, notamment, en matière de SCP et de SEL ;
    Le décret du 3 avril 2020 relatif à l'acte notarié à distance, accompagné d'une bibliographie permettant de mesurer les perspectives que ce texte, d'application temporaire, comporte sur l'authenticité et l'acte notarié ;
    L'ordonnance et les décrets de 2020 complétant et modifiant les textes relatifs à la lutte contre le blanchiment ;
    Le décret du 28 février 2020, l'arrêté du 28 février 2020 et l'arrêté du 28 avril 2020 modifiant le tarif des notaires ;
    Les derniers avenants et accords du droit du travail.

    Grand format 68.00 €
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  • Introduction à l'étude du droit

    Introduction à l'étude du droit

    Philippe Malinvaud

    L'objet de cette Introduction est de présenter, dans la langue du droit, les principales notions juridiques et les grands principes qui déterminent les règles juridiques. Elle expose en outre l'influence des règles de l'Union européenne sur le droit français ainsi que les problèmes majeurs qui préoccupent les juristes d'aujourd'hui : la mondialisation du droit, l'inflation législative, la sécurité juridique, l'accessibilité du droit, l'analyse économique du droit...

    À côté d'un exposé clair et précis de ces notions et de ces règles, l'auteur propose un appareil de références très complet permettant d'approfondir les différents sujets abordés.

    Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :

    Les règles de droit ;
    Leurs caractéristiques - Leurs sources - Leur classification ;
    Les personnes ;
    Les personnes physiques et les personnes morales - L'identification des personnes ;
    Les droits subjectifs ;
    Leur classification - Les événements générateurs de droits ;
    La réalisation des droits en justice ;
    L'organisation judiciaire - La preuve des droits ;

    Grand format 29.00 €
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  • Code de la consommation

    Code de la consommation

    Laurent Leveneur

    Les droits des consommateurs et le droit du crédit à la consommation dans un ouvrage accessible à la fois aux professionnels, aux étudiants, ainsi qu'à tous les consommateurs et à leurs associations.

    Textes à jour au 30 juillet 2020 Cette 14e édition intègre notamment :

    La loi du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique ;
    La loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne ;
    La loi du 10 juin 2020 relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires ;
    La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.
    Sous la direction du professeur Laurent Leveneur, une équipe du Laboratoire de droit civil de l'université Panthéon-Assas (Paris II) composée de Jean-François Cesaro, Valérie Guedj, Nicolas Leblond, Arnaud Martinon, Nicolas Mathey, Claire- Marie Péglion-Zika et Thomas Piazzon.

    Grand format 71.00 €
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