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Vade-mecum juridique et opérationnel du maintien et du rétablissement de l'ordre public en France
Marc Burg
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- 12 Novembre 2024
- 9782919826247
Depuis une dizaine d'années, le maintien de l'ordre en France connaît une profonde évolution, notamment avec l'émergence de « groupes contestataires plus entraînés, violents et mobiles. » Ce constat, établi par la Cour des comptes dans son dernier rapport du 12 février 2024 relatif aux forces mobiles, est une préoccupation importante pour les décideurs publics, mais aussi pour la société dans son ensemble.
Protestations des gilets jaunes en 2018, violences urbaines de juin 2023... les pouvoirs publics doivent pouvoir répondre aux évolutions sociétales en adaptant le schéma du maintien de l'ordre, que ce soit en termes de doctrine pour les pouvoirs publics ou de tactique pour les unités. Pourtant, le sujet demeure d'une certaine opacité tant pour les citoyens - dont les manifestants pacifiques - que sur les réseaux sociaux, où force est de constater que les analyses sont souvent approximatives. Par des explications claires et documentées, des illustrations (actes administratifs réels, schémas d'organisation...), ce vade-mecum détaillé revient sur une multitude de questions liées au maintien de l'ordre en France.
Incontournable pour tous les acteurs du maintien de l'ordre, cet ouvrage répondra aussi bien aux questions des citoyens et journalistes qu'à celles des avocats et universitaires, sur un sujet qui promet de s'intensifier encore dans le pays. -
Maroc et droit international des investissements étrangers
Ali Kairouani
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- Droit Et Ecolomie
- 30 Janvier 2024
- 9782919814923
Le Maroc connaît une évolution économique rapide. Les investissements étrangers jouent un rôle essentiel dans le développement et la croissance du pays, qui fut le premier État à être engagé dans un arbitrage international d'investissement face à un investisseur étranger devant le CIRDI, le 13 janvier 1972.
L'État marocain a, depuis quelques années, pour stratégie de conclure plusieurs accords de libre-échange et des traités bilatéraux d'investissement affichant l'ambition d'attirer davantage d'investisseurs étrangers.
La constitution économique du Maroc ainsi que les nouvelles lois d'arbitrage et d'investissement adoptées en 2022 forment un ensemble normatif libéral et protecteur des droits des investisseurs étrangers au sein de l'ordre juridique marocain. L'attractivité de l'investissement trouve son credo dans la protection juridique externe et interne des investisseurs étrangers. À cet égard, la protection arbitrale devient l'ultime recours face à l'inefficacité de ces deux premiers filets de sécurité en matière d'investissements étrangers.
À la lumière des réformes en cours au sein du droit international des investissements depuis 2016, une étude de la situation actuelle s'impose.
L'analyse du contentieux international de l'investissement du Maroc permet de lever le voile sur certaines questions complexes, telles que la définition de l'investissement, la distinction entre réclamation conventionnelle et contractuelle, la concurrence des traités internationaux dans l'arbitrage d'investissement, etc.
Des affaires qui permettent de mieux comprendre l'évolution de la pratique conventionnelle du Maroc en matière d'investissement, de même que la mutation de l'ordre juridique marocain face aux impératifs du développement du besoin en investissements internationaux sont examinées dans cet ouvrage. -
L'éthique fiscale
Vanessa Barbé, Sabrina Le Normand-Caillière, Collectif
- Legitech
- Droit Et Ecolomie
- 30 Janvier 2024
- 9782919814251
Dans le langage courant, l'éthique est un ensemble de principes moraux dictant les conduites individuelles. Alors que l'éthique et le droit sont deux notions théoriquement bien distinctes, l'éthique a tendance à infuser les ordres juridiques, voire à devenir un objet d'étude juridique à part entière, même dans des matières hautement techniques et formelles comme le droit fiscal.
À la lumière du droit fiscal, l'éthique serait ainsi à la fois un objet (une science de la morale) et une fonction (l'art de diriger la conduite d'une personne).
Elle permettrait non seulement de dégager des principes nouveaux d'appréciation mais également de dresser les lignes de conduite des différents acteurs du droit fiscal (contribuables, administration fiscale, juge, législateur).
L'étude de ses différentes manifestations en droit fiscal permet d'examiner comment celui-ci réceptionne ce concept d'éthique. Pour ce faire, cet ouvrage collectif comprend une vingtaine de contributions d'enseignants-chercheurs et de praticiens visant à tracer les éléments saillants de cette forme d'éthique. -
As the Trump administration has proven by the past, scepticism is always present when it comes to climate change and the impact of human activity on it. Scepticism is also present when we talk about ESG criteria or Sustainable Finance. Around one third of the finance professionals view the Environmental, Social and Governance through the lens of negative screening without trying to understand the deeper context.Globally, and similar to climate change, scepticism on Sustainable Finance is massively due to lack of knowledge and lack of clear and common definitions for its key concepts. How many people talk about Sustainable Finance without having a clear point of view on the issue ?Thanks to regulatory pressures and public opinion, Sustainable Finance is becoming THE new standard for financial centers across Europe. However, this lack of knowledge and not having a common basis are still present. Everybody knows what is an equity or a bond but few have a clear understanding of Green Bonds, Impact Investing or positive or negative screening? To fight against such skepticism, education, as usual, will be an essential tool to creating standards in Sustainable Finance.Initiatives such as the EFPA ESG Advisor certification, which was launched in 2021 in 13 countries across Europe by the European Financial Planning Association (EFPA) can help to close the gap between the current level of information and the level necessary due to increasing regulatory requirements around the integration of ESG criterion.It is with this desire to have a deeper understanding that EFPA Luxembourg publishes this manual. To achieve our aim and build this project in a record time of only four months, we have decided to open this endeavour to a wide range of contributors from different backgrounds. The goal was to portray the most diverse landscape of what Sustainable Finance is today, and what it could be tomorrow. We approached this project with the desire to give flexibility to the authors while, at the same time, ensuring all aspects of the matter at hand were covered. Special thanks go to all the contributors for their amazing intellectual effort. We believe this will provide invaluable information to those who are interested in Sustainable Finance.Although the world of Sustainable Finance is constantly evolving, this book offers some important insights into concepts regarding the current issues linked to Green Finance as well as the future development of market trends and ESG criteria integration. It also emphasizes the essential features of regulation, which is becoming more and more sophisticated.From the history of Sustainable Finance to its current and future regulatory environment, from the influence of the Corporate Social Responsibility to the integration of the ESG criterion in the investment processes, from the products already available on the market for creating greener portfolios to the next challenges the financial centers will be asked to solve, this handbook offers a 360° point of view over the landscape of the Green Finance.We hope this four-month journey will help the reader to have a better understanding on what Sustainable Finance means, looking at its framework, its aims and its challenges. I wish you a pleasant reading.
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Code de la compliance : receuil des textes internationaux européens et nationaux ; jurisprudence et doctrine
Sandra Birtel
- Legitech
- Code
- 9 Mai 2023
- 9782919814336
La compliance est une matière récente qui connaît une évolution considérable.
Tous les ans, parfois même tous les mois, de nouveaux textes voient le jour apportant plus d'obligations, plus de restrictions, plus de détails. Opérationnellement, suivre la compliance, ses théories et l'esprit de ses lois peut paraître difficile. La liste des assujettis, qui s'allonge de jour en jour, fait entrer dans cet écosystème réglementaire des professions toujours plus diverses. Du traditionnel secteur financier aux plus originaux agents immobiliers ou marchands de biens, juristes et non-juristes se trouvent affublés d'un éventail d'obligations à respecter.
Ces obligations demandent toutes la mise en place effective de nombreux outils, procédures, d'une organisation particulière, bref d'un système conforme aux exigences de lutte contre le blanchiment d'argent et de lutte contre le financement du terrorisme, mais pas seulement.
Ce code de la compliance se veut l'outil de tous. Un outil complet reprenant au sein d'un même ouvrage toutes les réglementations applicables en la matière. Mais aussi et surtout un outil à disposition de toutes les professions. Puisque la compliance c'est aussi une question de culture, cet ouvrage recense toute la doctrine et les divers rapports, guidelines, livres blancs à lire sur chacun des sujets traités. Plus encore, vous y retrouverez des jurisprudences administratives ou pénales françaises ou luxembourgeoises importantes et significatives pour chaque thématique.
Vous l'aurez compris, tout est là ! -
Principes et fondamentaux de la gestion financière de l'entreprise à connaître par les juristes
Michel Di Martino
- Legitech
- 31 Janvier 2023
- 9782919814572
Cet ouvrage a pour objectif de mettre à portée des juristes les règles de base et les concepts financiers fondamentaux de la gestion financière de l'entreprise.
Il s'agit d'un manuel pédagogique présentant, dans un esprit pratique, la connaissance des principes de cette gestion financière particulière. Des constats, conseils, réflexions et exemples pratiques y sont, par ailleurs, présentés.
Ce manuel permettra à tout spécialiste des entreprises de connaître les règles de base et les concepts financiers fondamentaux en la matière lui permettant ainsi, en parallèle, de mieux comprendre les problèmes d'un chef d'entreprise ou d'améliorer le dialogue avec les experts-comptables.
Enfin, de nombreuses décisions de jurisprudence appuyant les règles financières y sont énoncées.
L'ouvrage se divise en 3 parties :
- La première est un recueil de réflexions, constats et conseils sur le financement de l'entreprise ;
- La seconde reprend les fondamentaux et les concepts de la finance d'entreprise ;
- La troisième concerne la comptabilité et la gestion de l'entreprise. -
Blockchain et droit fiscal : Essai sur la nature de la blockchain
Pablo Guédon
- Legitech
- 2 Juillet 2024
- 9782919826131
La relation entre le droit fiscal et la blockchain est tumultueuse. Chaque nouvel actif ou nouvelle relation économique émanant de la technologie parait mettre à l'épreuve cette branche du droit. Une telle situation est cependant due au tropisme réductionniste qui préside actuellement à l'appréhension juridique du phénomène. La prise en compte des seules applications de la blockchain empêche en effet la saisie globale d'une réalité mouvante, en constante diversification, rendant le droit démuni face à l'apparition de chaque nouveauté économique.
À l'inverse, une approche systémique du phénomène dévoile sa véritable nature. Chaque blockchain, et la communauté d'utilisateurs qu'elle réunit, constitue un système juridique anational et aterritorial organisant de nouvelles relations économiques et permettant l'appropriation de nouvelles richesses, les crypto-actifs, mettant ainsi au défi les règles fiscales préétablies.
L'identification de l'essence juridique de la technologie révèle l'infini diversité des relations, valeurs et entités qu'elle génère et, par conséquent, souligne la nécessité d'un changement de paradigme pour appréhender fiscalement l'ensemble de ces nouveautés. La résolution des achoppements fiscaux actuels et futurs dépend de l'appréhension du phénomène dans sa généralité, permettant de traiter fiscalement ses différentes émanations économiques, au fur et à mesure de leur apparition, selon une logique générale préalablement déterminée. Le présent ouvrage propose ainsi une voie pour parvenir à cet objectif.
À l'heure où les institutions publiques, les universitaires et les praticiens s'interrogent sur l'appréhension juridique et fiscale de cet environnement économique numérique, les résultats généraux de cette étude, comme les analyses spécifiques qu'elle contient, constituent un socle de réflexion pouvant les aider à résoudre les problématiques auxquelles ils sont confrontés dans ce domaine. -
L'entrepreneur individuel : Loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Paola Nabet
- Legitech
- 3 Octobre 2023
- 9782919814732
La loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante est une véritable révolution pour les millions d'entrepreneurs individuels en France.
Ceux-ci ont désormais, de plein droit, deux patrimoines : l'un personnel et l'autre professionnel. Sauf exceptions, qui sont exposées dans cet ouvrage, les créanciers de l'entrepreneur dont les droits sont nés à l'occasion de l'activité professionnelle n'ont plus pour seul gage que le patrimoine professionnel de l'entrepreneur et vice versa.
Le présent ouvrage a pour vocation d'étudier l'impact de cette réforme sur les différents aspects juridiques du statut de l'entrepreneur individuel qu'il soit in bonis ou qu'une procédure collective soit ouverte contre lui. -
L'internationalité du litige : De l'élément d'extranéité en droit international privé
Paola Nabet
- Legitech
- 24 Septembre 2024
- 9782919826032
Critère de l'internationalité, l'élément d'extranéité est central en droit international privé. Mais alors même qu'il est l'élément déclencheur de l'application des règles de conflit de lois et de juridictions, il n'est que rarement défini par les règlements européens et les conventions internationales. Et de façon non moins saisissante, faute pour les parties de l'avoir anticipée, c'est au moment du litige que l'internationalité de la situation se révèle devant le juge.
En dépit des études dont elle a fait l'objet, l'internationalité continue de soulever certaines difficultés. C'est ainsi que la question demeure de savoir si les parties peuvent choisir d'internationaliser une situation en créant de toutes pièces un élément d'extranéité. Des interrogations existent également concernant les variations de l'élément d'extranéité dans le temps ou dans l'espace. Enfin, l'incertitude persiste s'agissant du déclenchement de l'application des règles de conflit de lois ou de juridictions : la seule existence de l'élément d'extranéité suffit-elle ou la nature de celui-ci a-t-elle une incidence ?
Ces questionnements n'autorisent que des réponses relatives et contingentes, l'internationalité générant des problématiques particulières qui induisent des traitements adaptés à chaque domaine. C'est pourquoi, après un état des lieux général de la notion d'élément d'extranéité (Cl. Legendre), le présent ouvrage propose une analyse matière par matière. -
L'action éco(lo)nomique des collectivités publiques : Ses enjeux, son droit, ses acteurs
Fabien Bottini
- Legitech
- Droit Et Ecolomie
- 24 Septembre 2024
- 9782919826100
L'action économique des collectivités publiques s'inscrit en France dans le projet de désarmement économique des nations esquissé par la paix d'Utrecht de 1713 et systématisé par la pensée (néo)libérale.
Repris par la Charte de l'Atlantique, concrétisé par les accords du GATT et la construction européenne, l'entreprise a connu une avancée majeure avec l'effondrement de l'URSS et la création de l'OMC : car cette dernière devait favoriser cette libéralisation des échanges que s'efforce de réaliser de nos jours les accords commerciaux « nouvelle génération ». Or, deux sortes d'évolutions témoignent de l'adhésion du droit français à ce projet.
L'instrumentalisation de ses règles traduit d'abord ce paradoxe : en principe proscrite au nom du respect des droits économiques fondamentaux ou de l'ordre public économique, l'intervention de l'État dans l'économie est par dérogation prescrite pour lutter contre les externalités négatives du marché : grâce au service public « à la française » et aux SIG européens (Partie 1).
La mobilisation de ses acteurs conduit, ensuite, à jouer sur les échelles de l'État : la mondialisation entraîne une redistribution des compétences entre les autorités chargées de mettre en cohérence le développement durable (État et UE) et celles chargées de le mettre en oeuvre (autorités de régulation ou déconcentrées et décentralisées) (Partie 2).
La France se rallie ainsi un peu plus chaque jour à cette conviction : « Entre nations, le concept de marché substitue la logique d'un jeu à somme positive (le commerce) à la logique d'un jeu à somme nulle (la puissance) » (M. Torre- Schaub). -
Les défis actuels de l'union européenne Tome 3
Michel Bruno
- Legitech
- Droit Et Ecolomie
- 6 Décembre 2022
- 9782919814329
La guerre a fait sa réapparition en Europe, redonnant un nouveau souffle à la politique étrangère, de défense - avec l'achat d'armes et énergétique - avec les nouvelles réflexions sur l'autonomie stratégique - de l'Union européenne.
Afin d'en montrer les enjeux, cet ouvrage collationne les actes d'un colloque organisé par le LexFEIM, à l'Université Le Havre-Normandie, les 24 et 25 juin 2021.
Placé sous le Haut Patronage du Parlement européen, cette manifestation a eu l'honneur de voir ses actes préfacés par M. David Sassoli, le Président du Parlement européen à l'époque, peu avant son décès.
Ceux-ci lui sont donc dédiés en hommage à son combat pour la construction européenne et la défense des valeurs de l'Union. -
L'objet et la fonction de la propriété intellectuelle : un demi siècle de jurisprudence de la CJUE
Pablo Mohr
- Legitech
- 31 Janvier 2023
- 9782919814589
Le présent ouvrage fait suite à la Conférence luxembourgeoise sur la jurisprudence européenne en propriété intellectuelle (JEuPI) organisée en 2021 au Luxembourg par l'Institut de la Propriété Intellectuelle Luxembourg (IPIL G.I.E.) et l'Office de la propriété intellectuelle du ministère de l'Économie.
À travers les études juridiques publiées dans cet ouvrage, certains orateurs de la conférence partagent leurs réflexions sur le sujet fondamental de l'objet et de la fonction de la propriété intellectuelle, en l'éclairant sous divers angles. -
Chaque jour, les organisations non-gouvernementales, les policiers et les journalistes dévoilent de nouvelles affaires de fraude fiscale montrant que ce que l'on croyait être une exception est en fait devenu la règle.
La fiscalité est, pourtant, la clé en matière d'équité économique ou sociale. En effet, plus une personne est fortunée, plus elle sera redevable d'impôts, puisque sa base imposable sera plus élevée. Les impôts et cotisations des plus riches, ne l'oublions pas, permettent de reverser aux classes plus populaires des aides sociales.
Ce livre explique les tenants et aboutissants de la fraude fiscale, de l'optimisation fiscale (agressive ou légitime) et des centres financiers extraterritoriaux.
- Qu'est-ce que la fraude fiscale ?
- Quelle différence existe entre optimisation fiscale et fraude fiscale ?
- Quelles mesures sont mises en place au niveau international, européen et national en vue d'éradiquer la fraude fiscale ?
- Qu'est-ce qu'un centre financier extraterritorial ?
L'un des fils conducteurs de cet ouvrage est l'utilisation des nouvelles technologies en vue d'éradiquer la fraude fiscale.
Accessible et agrémenté d'exemples concrets, ce guide pratique s'adresse aux professionnels de la compliance, aux professionnels du droit et du chiffre, aux étudiants et à toutes les personnes s'intéressant à la fraude fiscale ainsi qu'à l'optimisation fiscale. -
Le détachement des salariés : Fiscalité - Droit du travail - Sécurité sociale
Annie Elfassi, Kheira Mebrek
- Legitech
- 16 Janvier 2024
- 9782919814398
DROIT LUXEMBOURGEOIS Vous souhaitez détacher votre salarié ?
Vous êtes ce salarié détaché ?
Cet ouvrage vous offre un guide pratique et compréhensible. Vous trouverez réponse à vos interrogations que ce soit en matière de fiscalité, de droit du travail et de sécurité sociale.
Outil indispensable pour les praticiens comme pour les employeurs et les employés, il s'adresse à vous, que vous soyez un lecteur averti ou un particulier désireux de comprendre et d'approfondir ses connaissances.
Il se veut en effet exhaustif et technique tout en restant accessible et concret. Bénéficiant de l'expérience d'une équipe pluridisciplinaire spécialisée, l'édition se fonde sur une approche mixte, à la croisée des univers académiques et de la pratique.
L'ouvrage retranscrit ainsi les enjeux théoriques du détachement des travailleurs salariés de manière pédagogique et incorpore, au 1er janvier 2023, l'état des lois en matière de fiscalité, droit du travail et droit de la sécurité sociale en vigueur ainsi que de la jurisprudence et de la doctrine administrative. La législation et la jurisprudence sont commentées et les concepts théoriques illustrés à l'aide d'exemples concrets et chiffrés. -
Règles financières et juridiques de l'entreprise
Michel Di Martino
- Legitech
- Droit Et Ecolomie
- 16 Janvier 2024
- 9782919814916
Ce livre ne veut pas être un manuel de théorie financière. Il existe dans ce domaine de nombreux ouvrages. L'auteur a voulu présenter un véritable guide financier et juridique de la petite et moyenne entreprise en traitant des principes et problèmes juridiques et financiers propres aux TPE et PME.
Ce guide a été conçu à la fois comme un outil de formation et un manuel de financement pour chefs d'entreprises, même non-initiés. Des exemples complètent l'aspect pédagogique et pratique. L'accent a volontairement été mis sur les besoins en fonds de roulement, notion importante pas toujours suffisamment assimilée par les responsables d'entreprise.
Ce guide pratique permettra de répondre à certaines questions récurrentes :
- Comment lire un bilan ;
- Quelles sont les normes financières retenues par les organismes de crédit ;
- Les besoins en fonds de roulement ;
- Les règles de l'équilibre financier ;
- L'autofinancement ;
- Les comptes courants d'associés ;
- La cotation des entreprises ;
- La caution du dirigeant ;
- Qu'est-ce que BALE 2 ;
- La société holding, la SCI ;
- Le bail à construction ;
- La location gérance, etc.
Un ouvrage volontairement très pédagogique. -
Droit et pratique des grands projets à l'international ; une perspective civiliste
Guillaume Feld
- Legitech
- 18 Février 2020
- 9782919782277
Caractérisé par sa complexité, ses enjeux et sa durée hors norme, le grand projet à l'international attire l'attention des médias au moment de la signature du contrat qui le formalise, puis de l'inauguration souvent politisée de la réalisation qui en est le produit. Cet ouvrage lève le voile sur le cycle de vie du grand projet en amont, en aval et entre ces deux dates.
Droit et Pratique des Grands Projets à l'International met en perspective des concepts, mécanismes ou systèmes déjà présentés avec talent par de nombreux auteurs sous un angle académique en les inscrivant dans une dynamique qui les rend plus tangibles et plus vivants.
Les thèmes qui en forment la trame sont les suivants : la genèse du projet, le financement du projet, la mobilisation et la structuration des acteurs, l'attribution du marché, l'exécution du projet à travers le contrat principal, la déclinaison du contrat principal en sous-contrats, la gestion contractuelle, la prévention et le règlement des différends, l'éthique des affaires. Ils constituent autant d'étapes indispensables et complémentaires qui conduisent inéluctablement à l'issue pacifique ou contentieuse du grand projet.
Ces thèmes invitent des notions familières : obligations, contrats, ensembles contractuels, sous-contrats, groupements momentanés d'entreprises, financements, sûretés, assurances, responsabilités, MARD, arbitrage international...
Par-delà l'intérêt intellectuel des concepts, mécanismes ou systèmes exposés, cet ouvrage a pour finalité de donner à comprendre comment leur mise en oeuvre pratique peut contribuer au succès ou à l'échec d'un projet, à la destinée des entreprises qui y prennent part, ainsi qu'à la prospérité et au développement des Etats qui les initient.
L'auteur y souligne le rôle clé joué par le juriste d'entreprise et le contract manager au sein des équipes projets dans l'identification et la maîtrise des risques et l'identification et la poursuite d'opportunités, la prévention et le règlement des différends, la préservation et l'optimisation de la marge opérationnelle des projets, et plus généralement la stratégie des entreprises qui exécutent de grands projets à l'international. L'efficacité de leur action repose sur leur ouverture d'esprit, leur capacité d'écoute et leur aptitude à oeuvrer de concert avec les autres membres des équipes projets.
Rédigé par un praticien du droit des affaires afin de faciliter l'acquisition de connaissances et/ou de fournir des éléments de réponses concrets, Droit et Pratique des Grands Projets à l'International s'adresse aux étudiants de Master en universités de droit, en écoles de commerce et en écoles d'ingénieurs, comme aux praticiens i.e. juristes d'entreprise, contract managers, avocats, médiateurs, membres de dispute boards, arbitres intervenant dans la gestion de grands projets ou le conseil aux acteurs des grands projets.
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Le pluralisme à l'épreuve du néopluralisme ? : l'avenir du droit des lumières en question
Fabien Bottini
- Legitech
- Droit Et Ecolomie
- 24 Septembre 2024
- 9782919782802
La France est-elle sur la voie d'une « dictature de l'État », d'un État « préfasciste » ou d'une dérive « totalitaire » comme l'ont respectivement affirmé l'avocat François Surreau, la députée Clémentine Autain ou encore la sociologue Nathalie Heinich en 2019-2020 ?
La capacité de la loi à encore « garantir les expressions pluralistes des opinions » nécessaire au débat public et à la vitalité de la démocratie est-elle en crise ? Si crise il y a, ne cache-t-elle pas la déconstruction de la conception du pluralisme héritée des Lumières et son remplacement par un « néo-pluralisme » induit par un droit global encore en construction ? Si oui, quelles peuvent être ses implications ? Le « Free speach » est-il condamné à s'effacer devant le « good speach » ? Ce phénomène est-il irréversible ? Comment le rendre compatible avec les valeurs européennes et la tradition juridique française ?
Le LexFEIM de l'Université Le Havre- Normandie ne pouvait rester indifférent à ces interrogations. C'est pourquoi l'édition 2020 de son colloque bisannuel y est consacrée dans la perspective pluraliste, intergénérationnelle et interprofessionnelle qui est la sienne, sous l'angle de l'étude des droits fondamentaux, à partir d'une analyse transversale des différents défis juridiques que pose l'actualité sur le sujet. -
La réputation de l'entreprise
Emilie Gicquiaud, Karine Lemercier
- Legitech
- 1 Octobre 2024
- 9782919814992
Conscientes de l'impact de leur réputation sur leur avenir, les entreprises de toutes tailles déploient des trésors d'ingéniosité pour la protéger.
Mais puisque la réputation se construit en dehors de soi, l'entreprise sait qu'elle est fragile et difficile à maîtriser tant les risques d'atteinte sont nombreux, que ce soient vis-à-vis des clients, des fournisseurs ou du marché économique.
Cet ouvrage collectif a pour ambition de définir les contours de ce qu'il convient d'entendre par « réputation d'entreprise », d'établir quels sont les mécanismes juridiques permettant sa protection, de rechercher les outils permettant son évaluation et le cas échéant sa réparation lorsqu'il est porté atteinte à cette réputation. -
Gel des avoirs en matière de lutte antiterroriste
Sandra Birtel
- Legitech
- 24 Décembre 2019
- 9782919782321
Le 11 septembre 2001, le marathon de Boston, Charlie Hebdo, mars 2016 à l'aéroport de Bruxelles, Orlando, le marché de Noël de Berlin ou celui de Strasbourg, le Bataclan... Autant de dates et d'évènements qui nous restent en mémoire. Il y en a eu bien d'autres : 17 000 attaques terroristes ont été recensées à travers le monde en 2019 faisant 45 000 morts. Les chiffres sont de 10 900 attaques et 26 400 morts en 2017. Si le terrorisme est un fléau difficile à appréhender tant il est protéiforme, il doit être soutenu par des moyens financiers pour prospérer. En effet, aucune entreprise licite ou non ne saurait fonctionner sans un appui économique, logistique et humain.
Les moyens de lutter contre le terrorisme sont donc multiples : éviter le recrutement humain en appréhendant les systèmes de radicalisation et les endroits où ils se mettent en place (prisons, salles de sport, lieux de culte...), limiter l'accessibilité à des éléments nécessaires aux attaques (armes, munitions...) et enfin lutter contre son financement. Ce dernier point est l'affaire de tous. Dans un contexte économique ultra développé et dominé par les avancées technologiques où tout va toujours plus vite, des stratégies complexes ont dû être mises en place au niveau mondial, européen ou national.
Tout l'intérêt de cet ouvrage est de croiser les enjeux mondiaux de lutte contre le terrorisme et la réalité de l'activité économique.
Comment lutter efficacement contre le financement du terrorisme ? Comment réglementer une économie toujours plus mondialisée ? Comment trouver un équilibre entre la nécessité de faire du chiffre d'affaires et celle de rester prudent et vigilant ? Telles sont les questions abordées par cet ouvrage qui apporte les premiers éléments de réponses utiles.
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Le principe de necessité en droit pénal des affaires
Florent Kirmann
- Legitech
- 4 Février 2020
- 9782919782376
Universel et malgré tout fréquemment éclipsé, le principe de nécessité constitue incontestablement l'un des piliers de l'action pénale moderne. Universel en ce qu'il irrigue l'ensemble de la matière pénale, des incriminations aux mesures d'enquête en passant bien évidemment par les sanctions, le principe de nécessité l'est également en traversant les frontières et en dépassant les droits nationaux. Universel, enfin, car il puise ses origines dans la philosophie des Lumières, devenant par la suite un principe juridique toujours appliqué à ce jour. Bien qu'intéressant le droit criminel dans son ensemble, le présent ouvrage situe la réflexion quant au principe de nécessité dans le domaine bien défini du droit pénal des affaires.
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Cet ouvrage analyse le système électoral de la Chambre des députés luxembourgeoise, les imperfections couramment critiquées, les projets de réformes plus articulés et leurs implications afin de formuler une idée de réforme alternative cohérente avec les principes communément acceptés.
L'objectif est de prévenir un abandon à la légère des choix de 1919 et de signaler des moyens de perfectionner les solutions affermies depuis 100 ans.
Concrètement, l'auteur argumente en faveur d'un (nouveau) découpage plus homogène de l'électorat en des circonscriptions pas trop grandes, d'une (nouvelle) répartition territoriale des sièges suivant le nombre des électeurs inscrits, du maintien d'une répartition définitive par circonscription et de la formule D'Hondt/Hagenbach-Bischoff retenue intrinsèquement plus équitable, d'un vote nominatif unique, ipso facto équivalent au vote le liste, et de l'élimination du vote obligatoire.
L'auteur formule ici une véritable proposition structurée et argumentée d'une amélioration et de modernisation du système électoral (loi et constitution) pour le rendre plus démocratique et plus efficace.
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Blanchiment d'argent ; état de la coopération internationale des Cellules de renseignement financier
Sandra Birtel
- Legitech
- 7 Juillet 2020
- 9782919782581
Le coût des pots de vin versés dans le monde chaque année représente entre 1 500 et 2 000 milliards de dollars, soit 2 % du Produit Intérieur Brut (PIB) mondial. Pour la comparaison, les dépenses militaires mondiales représentent 2,2 % du PIB mondial. D'un point de vue régional, la corruption coûterait à l'Europe entre 179 et 990 milliards d'euros par an.
L'attentat du 11 septembre 2001 aurait nécessité un financement de 500 000 dollars. Causant 3 251 morts, cet acte a également engendré la destruction de biens mobiliers et immobiliers pour plus de 13 milliards de dollars. Selon le Centre d'Analyses du Terrorisme les attentats du 13 novembre 2015 en France ont été financés à hauteur de 82 000 euros récoltés notamment grâce à l'aide de Daech, à la vente d'un bar, aux collectes dans des mosquées ou encore à l'aide familiale.
Enfin, d'après le Fonds Monétaire International (FMI), le volume du blanchiment d'argent représenterait entre 2 et 5 % du PIB mondial.
En 1996 l'on parlait de 590 à 1 500 milliards de dollars blanchis, en 2009 on estimait que le blanchiment des revenus tirés notamment du trafic de drogue était d'environ 1,6 trillions de dollars, soit 2,7 % du PIB mondial. Face à ces chiffres mirobolants, force est de constater la nécessité de lutter efficacement et urgemment contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et la corruption. C'est là l'une des missions principales des Cellules de renseignement financier. Cependant, comment se met en place la coopération entre ces Cellules à l'échelle européenne ou plus encore à l'échelle mondiale ? Quelles sont les différences entre les différentes CRF nationales ? C'est ce que nous allons voir dans cet ouvrage en comparant le fonctionnement de plus d'une dizaine de cellules du monde.
Préfaces de Monsieur De Kerchove, coordinateur de l'Union européenne pour la lutte contre le terrorisme, et Monsieur De Ricolfis, sous-directeur de la lutte contre la criminalité financière, DCPJ.
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Nature et souveraineté Tome 2
Jean-marc Roy, Michel Bruno, Collectif
- Legitech
- 16 Février 2021
- 9782919782741
La modernité nous présente un homme réduit à la dimension d'un sujet devant une nature ravalée au rang d'objet. Il faut sans doute remonter à la fondation du politique et de la culture occidentale pour repérer les premiers pas d'un homme qui repousse la nature pour mieux s'élancer à sa conquête. Platon indique déjà le chemin à suivre. Sortir de la caverne, terrain des compromis et des apparences. S'extraire de la cité et de son milieu, pour se diriger vers le « sol » enfin ferme des Idées et pour en ramener des lois qui apporteront la lumière et l'ordre en ces lieux obscurs et déshérités de la vie publique. Cette tradition occidentale d'un pouvoir en surplomb, d'une légalité qui gouverne les hommes et les choses, introduit la grande séparation de l'homme et de la nature. Les théories modernes du droit naturel politisent la séparation. Elles spéculent sur l'origine du politique et elles imaginent des hommes quittant l'état de nature pour chercher refuge dans la société. Le politique ne semble concerner que des hommes qui doivent tomber d'accord. Le monde commence son éclipse. Le contrat social devient la terre promise ou la nature se cantonne à un individu : car le droit à la conservation ou la liberté capte toute la nature disponible. La Révolution et la Déclaration des droits de l'homme donneront le maximum d'étendue politique et juridique à cette orientation anthropocentrique. Tout homme accède à la qualité de sujet de droit et, bien longtemps après la découverte romaine de la personnalité, cherche à briser les chaînes d'un pouvoir qui devra se réinventer démocratique.
L'homme s'arroge des droits et il laisse le monde à l'extérieur du projet politique ou avec le statut d'objet. D'un côté, une nature inerte ou presque, et en tout cas sans esprits et sans droits. De l'autre, un homme, ses lois et une volonté de dominer. Car la natureobjet doit se conformer à ses besoins.
Cette domination n'est pas simplement évidente ; elle s'élève jusqu'au conflit contre des éléments que l'humain devrait vaincre pour se réaliser. Selon Jules Michelet : « Avec le monde a commencé une guerre qui doit finir avec le monde, et pas avant ; celle de l'homme contre la nature, de l'esprit contre la matière, de la liberté contre la fatalité... La nature reste la même, tandis que chaque jour l'homme prend quelques avantages sur elle ».
