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Lefebvre
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Une analyse détaillée de toute la fiscalité française complétée par son supplément de la loi de finances 2025.
- L'expertise de nos rédacteurs qui décryptent les lois et commentent les sources pour vous donner des solutions fiables.
- Des exemples de calculs, des tableaux, des dossiers thématiques.
Très riche en nouveautés, ce Mémento intègre notamment les dispositions de la loi de finances pour 2025 dans son supplément. Ce supplément décrypte et analyse les mesures fiscales contenues dans cette loi adoptée à une période inhabituelle de l'année et qui a des effets fiscaux très immédiats s'agissant de certains dispositifs.
Vous pouvez compter sur ce guide pratique, précis et efficace pour :
- choisir le régime fiscal le plus favorable,
- gérer l'impact fiscal des règles comptables,
- adapter les stratégies patrimoniales à la nouvelle donne fiscale,
- connaître les droits et obligations fiscales,
- remplir en temps utile les nombreuses formalités,
- vérifier vos avis d'imposition,
- présenter une réclamation dans les formes légales. -
Pour les 50 ans du Mémento Social, un carnet collector offert, filmé avec votre ouvrage !
Prix de lancement de 196 € jusqu'au 30 avril 2025
Un tour d'horizon complet des règles applicables du droit du travail et de la sécurité sociale, organisé en 64 rubriques thématiques.
De nombreux tableaux, exemples chiffrés, illustrations jurisprudentielles et précisions pour répondre rapidement aux questions les plus variées.
Une information fiable et objective. -
Tout pour gérer efficacement une association
Une étude du régime juridique, fiscal, social et comptable des associations qui vous donne une information complète pour :
-gérer efficacement une association
- financer son activité (dons, subventions, mécénat, parrainage),
- recourir à des bénévoles ou à des salariés sans risque,
- maîtriser les charges fiscales,
- tenir une comptabilité dans les règles,
- effectuer vos démarches simplement,
- organiser une manifestation en toute sécurité,
- publier un journal... -
Nouv.
Complet et fiable des principaux supports de placement et du cadre de l'investissement
Toutes les solutions pour DIVERSIFIER un patrimoine
Le Mémento Patrimoine 2025-2026 décrit tant les avantages que les dangers ou inconvénients des principaux supports de l'investissement privé :
> placements mobiliers ou financiers : actions, OPC, PEL, objets d'art, or, diamants, chevaux, assurance-vie et contrats de capitalisation, etc.
> placements immobiliers : locaux nus ou meublés, immobilier de loisirs ou de services, parkings, anneaux d'amarrage, terres agricoles, etc.
- Toutes les solutions pour OPTIMISER votre stratégie patrimoniale
Il vous accompagne à chaque étape, de l'investissement initial à la transmission aux proches, en combinant étroitement :
> les aspects juridiques : incidences des régimes matrimoniaux, choix du véhicule d'investissement, démembrement de propriété, protection des mineurs et majeurs vulnérables, organisation de la transmission,
> les aspects fiscaux : incitations à l'investissement locatif, revenus fonciers, imposition des dividendes et des revenus de capitaux mobiliers, plus-values, IFI, droits de mutation, etc.
> les aspects financiers : financement par l'emprunt, rentabilité comparée en fonction des différents prélèvements fiscaux, etc.
Il vous accompagne à chaque étape : de l'investissement initial à la transmission aux proches.
Les+: des Dossiers thématiques pointus pour faire le point sur des sujets complexes
Des tableaux et des exemples chiffrés -
Mémento pratique : Urbanisme Construction
Collectif
- Lefebvre
- Mémento Pratique
- 17 Avril 2025
- 9782368937266
La référence du droit de l'urbanisme et de la construction
Opérations préalables à la construction : réglementation d'urbanisme, permis de construire, d'aménager ou de démolir, opérations foncières et d'aménagement (ZAC, droits de préemption, expropriation...), etc.
> Opérations de construction et de commercialisation : passation des marchés de travaux, sociétés de construction, édification de l'immeuble, contrats immobiliers spéciaux, etc.
> Responsabilités et assurances : responsabilités décennale et biennale, assurance dommages-ouvrages, RC décennale, etc.
De substantiels développements sont consacrés à la fiscalité (taxes d'urbanisme, régime fiscal de l'acquisition du terrain à bâtir, etc.) et au droit social (relations entre l'entrepreneur et ses salariés, sécurité-protection de la santé). -
Tout le droit des affaires en un seul ouvrage
D'une richesse sans pareil, le Mémento Droit commercial explore de très nombreux sujets répondant aux préoccupations de l'entreprise et de ses conseils :
droit des obligations,
contrats d'affaires (accords de distribution, vente, sous-traitance, etc.),
baux commerciaux,
fonds de commerce,
responsabilité,
droit des biens,
propriété intellectuelle,
crédit,
sûretés,
effets de commerce,
recouvrement des créances
procédures collectives,
arbitrage, etc. -
Mémento pratique : Compliance
Myriam Roussille, Emmanuel Breen, Antoine Gaudemet, Rédaction francis lefebvre
- Lefebvre
- Memento Pratique
- 12 Décembre 2024
- 9782368936795
Le premier ouvrage qui aborde la compliance de manière transverse, pour permettre aux dirigeants et fonctions clés de l'entreprise, ainsi qu'à leurs conseils, de prévenir efficacement les risques et d'assurer la mise en conformité de leur organisation.
L'exigence de compliance (ou de conformité) s'impose de plus en plus dans les entreprises, que ce soit sous la pression du législateur, des autorités de contrôle ou des partenaires commerciaux ; il peut aussi s'agir d'une démarche volontaire. La compliance suppose sur la mise en place par les entreprises de dispositifs spécifiques (plan de conformité, cartographie des risques, procédures internes...) qui tendent à la prévention, la détection et la remédiation des non-conformités et qui permettent de limiter les risques juridiques, éthiques, financiers et de réputation encourus.
Le mémento Compliance est un ouvrage opérationnel destiné aux juristes d'entreprises, responsables compliance, DAF, dirigeants, conseils des entreprises, notamment avocats, pour mettre en oeuvre une démarche de compliance adaptée et efficace quelle que soit leur secteur d'activité. Règles impératives et droit souple, normes internationales, guidelines, tableaux récapitulatifs, schémas explicatifs, exemples et conseils, sanctions...
La compliance y est traitée à la fois de manière transverse (comment faire une cartographie des risques, créer un code de conduite ou un dispositif d'alerte, mener une enquête interne, etc.), par matière (obligations anticorruption et antiblanchiment, CSRD, RGPD, compliance environnementale, compliance boursière...) et par secteur (le digital, les assurances, la banque, la santé...). Cet ouvrage se présente comme un « tout en un », indispensable au travail des praticiens.
Le Mémento intègre une actualité riche : transposition de la CSRD, IA act, premières décisions relatives au devoir de vigilance, nouveaux textes européens en LCB-FT, règlement DORA, modification du régime des CJIP, etc.
Sous la direction de :
- Emmanuel Breen, Maître de conférences à Sorbonne Université et Avocat au barreau de Paris, Directeur du diplôme de compliance officer / Responsable conformité de l'Université Panthéon-Assas ;
- Antoine Gaudemet, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l'université Paris-Panthéon-Assas, Fondateur et Directeur du Diplôme d'université de compliance officer, Directeur du Magistère Juriste d'affaires - DJCE ;
- Myriam Roussille, Agrégée des Facultés de droit, Professeur à l'université du Mans et directrice de l'Institut d'études judiciaires. Directrice du certificat "Conformité bancaire et financière" du diplôme "Compliance officer" de l'Université Panthéon-Assas. Membre du Haut Conseil certificateur de Place (HCCP) de l'AMF.
Ouvrage réalisé par la rédaction de Lefebvre Dalloz, en collaboration avec près de 70 contributeurs, professeurs, responsables compliance en entreprise, avocats, consultants, tous spécialistes de la compliance. -
Une synthèse de toute la réglementation française comptable, financière, d'audit et de contrôle des comptes qui s'appuie sur l'expertise des auteurs de PWC.
Le Mémento Comptable est à jour de l'ensemble des règlements de l'Autorité des normes comptables (ANC) qui deviennent applicables à compter du 1er janvier 2025.
Il s'agit notamment du règlement relatif a la modernisation des états financiers qui prévoit :
- une définition restrictive du résultat exceptionnel ;
- la suppression de la technique des transferts ;
- la modification des modèles d'états financiers (postes réorganisés, supprimés, certaines rubriques mieux identifiées) et la suppression de certains modèles ;
- la mise à jour du plan de compte avec la création ou la modification d'une centaine de comptes ;
- l'aménagement de l'annexe pour faciliter la lecture des comptes et favoriser la digitalisation des états financiers (nouveaux tableaux).
L'ensemble de ces modifications, qui ont un enjeu majeur pour les entreprises en termes de conformité fiscale et comptable, ont été intégrées dans les développements et les schémas d'écritures comptables. Sur le plan fiscal, les conséquences du règlement sur les bases de calcul de la valeur ajoutée à retenir pour le calcul de la CVAE et celle de la participation des salariés sont également analysées.
Le Mémento comptable compare également les règles comptables françaises et les normes comptables internationales (IAS/IFRS). Il tient compte du nouveau règlement relatif aux solutions informatiques dont les conséquences sont multiples pour les entreprises avec en particulier une immobilisation obligatoire des dépenses de nature informatique répondant à certaines conditions.
Avec plus de 6 000 références provenant de plus de 40 sources, le mémento comptable est un outil complet et pratique pour une gestion réussie. -
Mémento pratique : Sociétés commerciales
Collectif
- Lefebvre
- Mémento Pratique
- 24 Octobre 2024
- 9782368936993
Maîtrisez chaque étape de la vie d'une société !
Maîtrisez chaque étape de la vie d'une société : de la création au nouveau rapport de durabilité
Chaque étape de la vie de la société est décrite pour réaliser facilement toutes les opérations : constitution, désignation de dirigeants, assemblées générales, comptes sociaux, restructurations, etc.
Toutes les formes de sociétés commerciales sont étudiées : SARL, SAS, SA, SNC, sociétés en commandite, sociétés en participation, SE...
De nombreux tableaux comparatifs ou récapitulatifs, modèles de clauses ou d'actes, exemples et illustrations jurisprudentielles
Intègre les dernières réformes : transparence extra-financière et audit (CSRD), dématérialisation des assemblées et conseils d'administration, actions à droit de vote multiple, augmentations de capital, etc.
Une information fiable et solidement argumentée
Outil Exhaustif :
Une étude détaillée de toutes les formes de sociétés commerciales, quelle qu'en soit la taille, complétée par des études transversales (groupes, fusions, titres financiers...).
Outil très Concret et Pragmatique
Chaque étape de la vie de l'entreprise est envisagée : constitution, désignation de dirigeants, information des associés, assemblées générales, comptes sociaux, augmentation de capital, transformation, fusion, scission, dissolution, liquidation et partage...
Ignorer les règles posées par les autres branches du droit n'est pas sans risque ! C'est pourquoi le Mémento Sociétés commerciales met en perspective les contraintes civiles, fiscales, sociales et comptables de chaque opération.
et surtout Fiable
Les solutions proposées s'appuient sur toutes les sources : textes législatifs et réglementaires, réponses et circulaires ministérielles, nombreuses décisions de justices, avis de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC), avis du Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (CCRCS)
A jour de la directive CSRD : un Nouveau chapitre "Informations de durabilité" est consacré à cette réforme d'ampleur qui bouleverse les règles de transparence extra-financière et d'audit ... pour tout savoir sur les nouvelles informations de durabilité. -
Mémento pratique : Vente immobilière
Collectif
- Lefebvre
- Mémento Pratique
- 19 Septembre 2024
- 9782368936979
Le guide indispensable consacré à la vente immobilière !
Des pourparlers à l'imposition de la plus-value, le mémento vente immobilière décrypte toutes les étapes d'une vente immobilière : négociation contractuelle, choix de l'avant-contrat, purge des différents droits de préemption, signature de l'acte notarié.
Il traite des différents types d'immeubles susceptibles d'être vendus (maison individuelle, immeuble collectif, lot de copropriété,terrain à bâtir...).
La question du prix est traitée, y compris sous l'angle de sa répartition éventuelle entre les créanciers du vendeur. Les droits et obligations du vendeur et de l'acquéreur sont examinés en détail.
La fiscalité de la vente est étudiée dans son ensemble : droits d'enregistrement et TVA, plus-values immobilières, taxes sur les cessions de terrains devenus constructibles. -
Mémento pratique : Sociétés civiles
Rédaction francis lefebvre
- Lefebvre
- Mémento Pratique
- 21 Novembre 2024
- 9782368937013
Le mode d'emploi des SCI, SCPI, SCP, SCM, GAEC...
Pluridisciplinaire, le Mémento Sociétés Civiles 2025 synthétise les règles et particularités applicables à cette forme de société :
- règles juridiques et fiscales communes à toutes les sociétés civiles pour constituer une telle société, gérer son fonctionnement, maîtriser le statut juridique, fiscal et social des associés et le régime des cessions de parts sociales, connaître les dispositions en cas de dissolution, liquidation, procédure de sauvegarde, redressement judiciaire...
- particularités juridiques et fiscales des sociétés civiles à vocation immobilière, de portefeuille ou à objet professionnel.
Pratique, il propose des solutions concrètes, des modèles de statuts comportant les clauses obligatoires et les clauses usuelles, de nombreux exemples chiffrés... -
Mémento pratique : audit et commissariat aux comptes
Collectif
- Lefebvre
- Mémento Pratique
- 19 Septembre 2024
- 9782368936603
Le seul ouvrage exhaustif sur l'actualité et les obligations professionnelles des commissaires aux comptes.
Il détaille les missions incombant aux commissaires aux comptes ainsi que les démarches d'audit qui doivent être mises en oeuvre.
Les missions du commissaire aux comptes sont abordées et explicitées au regard des normes d'exercice professionnel.
Ce Mémento décrit :
- les conditions d'exercice de la mission légale de certification des comptes
- les interventions du commissaire aux comptes prévues par la loi
- les spécificités de la mission du commissaire aux comptes lorsqu'il intervient dans un groupe établissant des comptes consolidés, dans une société qui souhaite faire admettre ses valeurs mobilières aux négociations sur un marché réglementé ou dans un secteur spécifique. -
Mémento pratique : Gestion immobilière
Collectif
- Lefebvre
- Mémento Pratique
- 12 Décembre 2024
- 9782368937044
Tout pour gérer efficacement un patrimoine immobilier
Guide juridique et fiscal, ce Mémento concentre tout ce qu'il faut savoir pour gérer un immeuble de son achat jusqu'à sa revente
Spécialement conçu pour les professionnels de l'immobilier, conseils ou propriétaires
Illustré, il comprend des exemples chiffrés, schémas, tableaux comparatifs et récapitulatifs -
Le salaire sous tous ses aspects : social, fiscal, comptable
Gérer les frais professionnels, prendre en charge les frais de déplacement domicile-travail, tout connaître de la prime de partage de la valeur (PPV), des dispositifs d'épargne salariale ou des incidences de la retraite progressive et du cumul emploi retraite sur la paie, calculer les indemnités de rupture du contrat de travail, les cotisations, le prélèvement à la source et le montant net social, évaluer les avantages en nature ...
Très complet, le Mémento Paie 2025 aborde le salaire sous tous ses aspects : social, fiscal, comptable.
Il synthétise tout ce qu'il faut savoir sur les différentes composantes de la rémunération, les situations (télétravail, congés, maladie, rupture du contrat, etc.) et statuts particuliers (dirigeants, forfaits jours, temps partiel, CDD, alternants, VRP, salariés des hôtels, cafés, restaurants, avocats salariés, etc.).
LES+:
Plus de 100 modèles de bulletins de paie
plus de 200 exemples de calcul,
de très nombreuses illustrations issues de la jurisprudence,
des tableaux récapitulatifs -
Mémento pratique : Successions Libéralités
Collectif
- Lefebvre
- Mémento Pratique
- 12 Décembre 2024
- 9782368937051
Votre référence en la matière !
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Droit de la famille : memento pratique
Collectif
- Francis Lefebvre
- Memento Pratique
- 16 Mai 2024
- 9782368936900
Le droit de la famille sous tous ses aspects
Tout le droit de la famille :civil, fiscal, patrimonial, protection sociale, pénal
Le droit de la famille dans toutes ses composantes : règles civiles (y compris de droit international privé), implications patrimoniales, conséquences fiscales, protection sociale
Synthèse directement opérationnelle de l'ensemble de la jurisprudence et des textes sources
A jour des dernières réformes et enrichit de nouveaux cas pratiques de liquidation de communauté, de séparation de biens et de participation aux acquêts ( << non mis à jour ) -
Mémento pratique : Procédure civile
Collectif
- Lefebvre
- Memento Pratique
- 14 Décembre 2023
- 9782368936627
À jour des dernières réformes de la procédure civile !
Ce Mémento expose les règles communes et particulières aux juridictions civiles, commerciales, prud'homales. Il décrit l'action en justice, les étapes de la procédure, le jugement, les voies de recours, la procédure devant chaque juridiction. -
Pour maîtriser les règles du monde agricole
Maîtrisez les règlementations propres au secteur de l'agriculture
. Analyse toutes les règles juridiques, fiscales, sociales et comptables applicables aux exploitations agricoles.
. Pratique et concret pour répondre aux problèmes que rencontrent les exploitants dans leur vie professionnelle.
. Des aides pratiques : tableaux, exemples chiffrés.
A JOUR de tous les changements en matière de fiscalité, de cotisations sociales, de retraites, de contrôle des opérations sociétaires, d'assurance récoltes, de politique agricole commune.... -
Mémento pratique : concurrence consommation
Collectif
- Lefebvre
- Memento Pratique
- 11 Juillet 2024
- 9782368936948
Défendez-vous fermement et agissez prudemment !
La concurrence entre les entreprises est très encadrée et les mesures de protection des consommateurs nombreuses.
Ce Mémento vous indique comment promouvoir votre activité en respectant la loi et vous donne les armes pour vous défendre contre vos concurrents en exposant les limites à ne pas franchir.
> Concurrence : concentrations économiques, ententes et abus de position dominante, prix abusivement bas, concurrence déloyale, transparence de la relation commerciale, délais de paiement, facturation, revente à perte, pratiques commerciales abusives, urbanisme commercial...
> Publicité et promotion des ventes : affiches et enseignes, contrats de publicité, publicité trompeuse, publicité comparative, publicité pour certains produits et services, loteries commerciales, ventes jumelées ou avec prime, soldes, liquidations, ventes au déballage, foires et salons...
> Protection des consommateurs : contrat avec un consommateur (obligations d'information, clauses abusives, effets du contrat, règlement des différends...), crédit à la consommation et crédit immobilier, démarchage, contrats conclus à distance, pratiques commerciales déloyales, tromperie sur les produits et services, sécurité des consommateurs...
> Protection des données personnelles. -
Mémento pratique : comité social et économique : et autres représentants du personnel
Collectif
- Lefebvre
- Memento Pratique
- 14 Décembre 2023
- 9782368936566
Des informations fiables et opérationnelles pour agir et conseiller les salariés en toute sécurité.
Complet, ce Mémento réunit en un seul ouvrage toutes les informations nécessaires à la gestion des relations collectives en entreprise :
- Les modalités de mise en place, la composition, le fonctionnement, les ressources et les attributions du CS ;
- Le droit syndical dans les entreprises ;
- Les modalités d'exercice des mandats représentatifs ;
- La protection des représentants du personnel ;
- Les domaines d'intervention des représentants du personnel.
Rédigé par des spécialistes, ce Mémento vous garantit des informations fiables et opérationnelles pour agir et conseiller en toute sécurité.
Actions à mener, alertes, mises en garde, conseils utiles et dossiers thématiques... contribuent à faire de ce Mémento un outil pratique qui vous accompagne dans vos recherches et vos actions au quotidien.
Outil pratique, ce Mémento met le Comité social et économique en situation à travers 14 dossiers thématiques :
- L'emploi
- Les conditions de travail
- La formation professionnelle
- La durée du travail
- Les congés
- La rémunération et l'épargne salariale
- La protection sociale complémentaire
- L'égalité professionnelle
- Le contrôle des salariés
- La négociation collective
- Le règlement intérieur et les autres normes collectives
- Les conflits collectifs
- Les transferts d'entreprise et les restructurations
- Les difficultés économiques, licenciements et procédures collective -
Mémento pratique : Sociétés civiles
Collectif
- Lefebvre
- Mémento Pratique
- 16 Novembre 2023
- 9782368936559
Le mode d'emploi des SCI, SCPI, SCP, SCM, GAEC...
Pluridisciplinaire, le Mémento Sociétés Civiles 2024 synthétise toutes les règles et particularités de cette forme de société :
Règles juridiques, fiscales et comptables communes à toutes les sociétés civiles pour constituer une telle société, gérer son fonctionnement, tenir une comptabilité adaptée, maîtriser le statut juridique, fiscal et social des associés et le régime des cessions de parts sociales, connaître les dispositions en cas de dissolution, liquidation, procédure de sauvegarde, redressement judiciaire...
Particularités juridiques, fiscales et comptables des sociétés civiles immobilière, de portefeuille ou à objet professionnel.
Exhaustif, il propose des solutions concrètes, des modèles de statuts comportant les clauses obligatoires et les clauses usuelles, de nombreux exemples chiffrés... -
Tous les outils pour diversifier un patrimoine et en optimiser la gestion et la transmission.
Le Mémento Patrimoine 2023-2024 apporte une vision transversale, complète et fiable des principaux supports de placement et du cadre de l'investissement Le Mémento Patrimoine 2023-2024 décrit tant les avantages que les dangers ou inconvénients des principaux supports de l'investissement privé :
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> placements immobiliers : locaux nus ou meublés, immobilier de loisirs ou de services, parkings, anneaux d'amarrage, terres agricoles, etc.
- Toutes les solutions pour OPTIMISER votre stratégie patrimoniale Il vous accompagne à chaque étape, de l'investissement initial à la transmission aux proches, en combinant étroitement :
> les aspects juridiques : incidences des régimes matrimoniaux, choix du véhicule d'investissement, démembrement de propriété, protection des mineurs et majeurs vulnérables, organisation de la transmission, > les aspects fiscaux : incitations à l'investissement locatif, revenus fonciers, imposition des dividendes et des revenus de capitaux mobiliers, plus-values, IFI, droits de mutation, etc.
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Nouveautés 2023 :
- Aménagements du statut des baux issus de la loi Climat - Nouveau régime du cautionnement issu de la réforme du droit des sûretés - Nouveau statut européen de prestataire de services de financement participatif (PSFP) - Aménagement du régime d'imposition des plus-values de cession de cryptomonnaies - Réforme du dispositif fiscal en faveur de l'investissement dans la forêt (Defi-forêt) - Création d'une obligation d'information renforcée pesant sur le notaire par la loi confortant le respect des principes de la République - Nouvelles solutions jurisprudentielles relatives au statut de l'usufruitier de droits sociaux - Nouveau dispositif de réduction d'impôt en faveur de l'investissement locatif Loc'Avantages - Modifications du régime de l'assurance emprunteur par la loi Lemoine du 28 février 2022 - Nouveaux commentaires administratifs du régime du Dutreil-transmission - Réforme de la publicité légale et généralisation du guichet unique électronique - Nouvelles solutions jurisprudentielles relatives à l'habilitation familiale LES + > Des dossiers thématiques pointus pour faire le point sur des sujets complexes :
- Société civile : outil de gestion et de transmission du patrimoine - Trust et fiducie - Optimisation fiscale internationale de la gestion du patrimoine - Protection du conjoint survivant - Divorce : conséquences patrimoniales et fiscales - Gestion de portefeuille : quelle responsabilité ?
- Récupération des aides sociales sur le patrimoine > Des prises de position motivées pour vous guider dans vos choix. -
Redaction Francis Lefebvre:
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La réglementation comptable en un seul volume Le Mémento Comptable 2024 synthétise pour vous toute la réglementation française :
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