- Un ouvrage stratégique. Ce guide présente, de façon exhaustive et approfondie, les stratégies patrimoniales que la création d'une SCI permet d'envisager : gérer son patrimoine immobilier en évitant l'indivision, transmettre un bien immobilier, gérer des biens professionnels...
- Une information complète accessible à tous. Chaque étape de la vie de la société est détaillée dans un langage clair et précis : statuts, formalités de constitution, apports,,assemblées...
- Un ouvrage enrichi de modèles d'actes et de statuts-types.
Un ouvrage complet, pédagogique et pratique à la portée de tous les curieux pour découvrir l'univers des cryptomonnaies, leur intérêt et leur fonctionnement.
- Des conseils pour se lancer et investir en mesurant bien les risques.
- Tout savoir sur la manière d'acheter, stocker et dépenser ses cryptomonnaies en toute sécurité - Apprendre à choisir et utiliser les plates-formes d'investissement disponibles en ligne - Le point sur la fiscalité de ce type d'actif
À toute question, même la plus saugrenue, le droit apporte une réponse.
Découvrez dans cet ouvrage les 50 projets un peu fous d'un fin juriste pinailleur. Est-il possible de rédiger son testament par SMS, de marier sa fille à la piscine municipale, de ficher ses voisins, d'acheter des coquillettes à l'unité, de signer ses chèques sur du papier toilette, de fonder son propre État... ? Autant de questions auxquelles sont confrontés Patrick et son épouse Monique. Patrick est un personnage haut en couleurs qui maîtrise quelques règles juridiques utiles pour arriver à ses fins ou réussir à tirer son épingle du jeu. Quand notre juriste sort l'artillerie lourde, tout le monde en prend pour son grade !
Amusez-vous et faites du droit ! Un livre à consommer sans modération !
Un divorce, qu'il soit amiable ou conflictuel, n'est jamais anodin. Vous souhaitez divorcer mais vous craignez une procédure longue et coûteuse. Votre décision est prise mais vous ne savez pas quelles démarches engager, cet ouvrage répondra à toutes vos questions.
Quelles sont les premières mesures à envisager ? Comment divorcer à l'amiable ? Comment se déroule un divorce contentieux ? Que doit faire l'avocat ? Quel est le rôle du notaire ? Combien coûte un divorce ?... En effet, les procédures sont complexes et les interlocuteurs nombreux. La nouvelle procédure de divorce contentieux, applicable depuis le 1er janvier 2021, doit toutefois permettre aux couples de divorcer plus rapidement. Quant au mécanisme "d'intermédiation financière", élargi en mars 2022 et qui sera généralisé dès janvier 2023, il facilite grandement le recouvrement des pensions alimentaires en cas d'impayé.
Retrouvez dans cet ouvrage tous nos conseils sur les précautions à prendre et les erreurs à éviter. Il vous permet d'anticiper les conséquences d'une éventuelle rupture et de dialoguer en connaissance de cause avec votre avocat. Un outil indispensable pour bien comprendre chaque étape de la procédure et ses enjeux.
Cette nouvelle édition, à jour des dernières nouveautés législatives, et jurisprudentielles, constitue une mine de renseignements pour les conseillers syndicaux, les syndics bénévoles et les simples copropriétaires. Il contient toutes les règles à connaître pour faire entendre votre voix.
Les règles de fonctionnement des copropriétés sont régulièrement modifiées. Ce guide vous aide à y voir plus clair dans ce maquis législatif. La plupart des questions concernant le fonctionnement de la copropriété sont passées en revue de manière claire et pratique. Qui convoque l'assemblée générale ? Comment sont votés les travaux ? Quelles sont les charges à payer ? Quel est le rôle du syndic ? Comment sont fixés ses honoraires ? Quels sont les pouvoirs du conseil syndical ? Qui peut contester une décision d'assemblée générale ?...
Cet ouvrage de plus de 400 pages, enrichi de tableaux, de modèles d'actes et de lettres et de jurisprudences récentes commentées vous permet de bien comprendre le fonctionnement de votre copropriété pour vous y impliquer en connaissance de cause.
?Toutes les étapes de la transmission décryptées, de la recherche des héritiers jusqu'au partage des biens.
? Un ouvrage rédigé dans un langage accessible à tous, avec un glossaire des termes juridiques pour plus de clarté.
? Un ouvrage pratique enrichi d'exemples concrets pour mieux appréhender des notions souvent complexes, et de modèles d'actes.
? Inclus les barèmes des droits de succession et des frais de notaire.
- Un des seuls ouvrages sur le marché à faire le point sur toutes les formalités à effectuer lors d'un décès.
- Des informations fiables et complètes pour gérer au mieux le décès d'un proche dans une période difficile ou des décisions doivent être prises souvent dans l'urgence.
- Des informations claires et pratiques : le calendrier des démarches à accomplir, les fourchettes de prix des principales dépenses, un modèle de devis-type de pompes funèbres ...
? Le statut juridique de la location meublée à usage de résidence principale entièrement décrypté.
? Choix du locataire, rédaction du contrat de location, obligations des parties... nos conseils pour louer en toute sérénité.
? Régime micro ou réel, charges à déduire : faites les bons choix fiscaux pour déclarer vos loyers au mieux de vos intérêts.
? Tous les avantages du loueur en meublé professionnel, un statut parfois difficile d'accès.
? Présentation du bail mobilité : à qui s'adresse-t-il ? Quelles sont ses caractéristiques ?"
Votre déclaration de revenus permet de calculer votre impôt définitif, de régulariser vos prélèvements à la source, d'imputer vos avantages fiscaux et de calculer votre nouveau taux de prélèvement. Pas toujours simple de prendre la bonne décision.
Avec ce guide, vous saurez exactement comment est calculé votre impôt et à quoi correspondent les prélèvements effectués tout au long de l'année. Parce qu'avec le prélèvement à la source, votre impôt s'adapte en temps réel à tout changement de situation. Le plus souvent sur demande de votre part. Que vous soyez salarié, retraité, travailleur indépendant ou bailleur, découvrez comment agir sur votre taux ou modifier vos prélèvements au mieux de vos intérêts. Toutes les situations sont traitées en détail et illustrées de nombreux exemples, pour vous aider à chaque fois qu'une décision s'impose concernant le paiement et la modulation de votre impôt.
Cette nouvelle édition s'enrichit d'un chapitre sur le contrôle fiscal avec tous nos conseils pour bien répondre à toute demande de l'administration fiscale.
- Un ouvrage complet. Les droits et obligations de chacun, et les moyens de les faire respecter, expliqués dans un langage clair accessible à tous.
- Une information pratique. Ce guide contient des schémas illustrant le propos et des exemples concrets pour faciliter la compréhension. Il est enrichi des dernières jurisprudences sur le sujet et de modèles de lettres pour accompagner le lecteur dans ses démarches.
- Toutes les procédures judiciaires décryptées.
L'ouvrage de référence pour les propriétaires bailleurs ;
- Les précautions à prendre pour réaliser le meilleur investissement immobilier.
L'étude détaillée de tous les dispositifs fiscaux en vigueur, pour choisir le régime le mieux adapté.
- Les stratégies alternatives à l'investissement immobilier classique : déficit foncier, achat en démémbrement, usufruit locatif...
- Une revue complète de la déclaration de revenus, pour déclarer ses loyers et déduire ses charges sans risque d'erreur.
- Les obligations spécifiques des associés de SCI.
- Les particularités du régime fiscal de la location meublée.
- Le fonctionnement du prélèvement à la source pour les revenus locatifs ;
Identifiez les solutions légales pour réduire votre IFISi vous êtes assujetti à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), déclarer votre patrimoine immobilier peut s'avérer être un véritable casse-tête. Le seuil de déclaration est fixé à 1,3 M¤ de patrimoine immobilier. Encore faut-il pouvoir déterminer avec précision ce qui est à déclarer et ce qui est exonéré.
Grâce à ce guide, bénéficiez de nos conseils pour évaluer précisément votre patrimoine immobilier et des meilleures stratégies pour réduire efficacement votre patrimoine immobilier imposable.
Avant toute élection présidentielle, chaque candidat en lice présente un programme et prend des engagements. Mais une fois élu, le président de la République désigné est-il toujours en capacité d'honorer ses promesses ? Quelles sont ses véritables prérogatives ? Bien des questions se posent à son sujet. Le locataire de l'Élysée est loin d'être le seul représentant de l'autorité et doit évoluer avec les institutions et acteurs de la République qui peuvent le conforter dans son rôle de chef suprême ou lui opposer de la résistance. L'équilibre entre la répartition des pouvoirs et la place du chef de l'État n'est pas toujours une évidence.
Cet ouvrage décrypte les différentes caractéristiques du rôle du chef de l'État et les marges de manoeuvre, plus ou moins limitées, liées à sa fonction. Pédagogique, il use d'exemples tirés de l'actualité pour appréhender les enjeux de l'élection présidentielle et couvre tous les aspects de la stature nationale et internationale qu'offre la position de président de la République. Le lecteur appréhendera la richesse des informations fournies par des anecdotes qui animent la lecture.
- Un ouvrage complet. Tous les aspects de la dépendance y sont envisagés : de la simple protection juridique de la personne en perte d'autonomie à l'organisation de sa vie à domicile ou en établissement.
- Un ouvrage pratique qui détaille la palette des aides et services dont peut bénéficier la personne dépendante.
- Une information claire pour accompagner le lecteur dans toutes les démarches concernant la prise en charge d'une personne dépendante.
- Un ouvrage à jour des dernières évolutions législatives : Cesu +, prélèvement à la source pour l'emploi d'un salarié à domicile, aides fiscales pour les travaux à domicile, nouveaux montants des aides financières...
Un des seuls ouvrages à la portée des particuliers sur le sujet.
Régime de vente spécifique, il nécessite le recours à un professionnel spécialisé (notaire, par exemple) pour le calcul de la rente notamment.
- Une information claire et pratique pour permettre au vendeur et à l'acquéreur de décrypter les subtilités de ce type de vente et ainsi dialoguer en toute confiance avec les professionnels.
- Un ouvrage à jour qui fait le point sur l'ensemble des questions qui peuvent se poser dans le cadre de ce type de vente : clauses à prévoir dans le contrat, montant de la rente, garanties de paiement pour le vendeur, prise en charge de l'entretien et des réparations du logement, revalorisation de la rente, fin du viager...
- Egalement le point sur les nouvelles formes de viager mutualisé ;
Salarié, retraité, travailleur indépendant ou bailleur, vous saurez exactement comment agir sur votre taux ou vos prélèvements au mieux de vos intérêts. Toutes les situations sont traitées en détail, pour prendre la bonne décision concernant le paiement de votre impôt.
> Un guide pratique sous forme de questions-réponses ;
> Des explications détaillées et de nombreux exemples ;
> A jour des dernières évolutions issues de la loi de finances pour 2020 ;
La France compte 12 millions de personnes handicapées, tous types de handicaps confondus, soit environ une personne sur six. Ces citoyens doivent pouvoir mener une vie sociale sans discrimination.
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a entendu donner aux personnes handicapées les moyens collectifs et individuels de réaliser leur projet de vie, de manière la plus autonome possible, malgré l'altération ou la limitation de leurs capacités. Cependant, aujourd'hui encore, l'information relative à leurs prérogatives est disparate, complexe et difficile à trouver.
Afin que chaque personne handicapée puisse connaître et faire valoir ses droits, cette nouvelle édition fait le point sur les dernières évolutions législatives concernant le handicap : éducation inclusive, plateformes d'aide juridique et de lutte contre les discriminations, choix de l'avenir professionnel de la personne handicapée, aide à l'embauche, procédure de RQTH, cumul de l'AAH et de la retraite, pension d'invalidité, crédit d'impôt d'aide à la personne...
Un ouvrage indispensable pour les personnes concernées, leurs proches et les professionnels qui les entourent.
Investir en Bourse permet, aujourd'hui, d'obtenir un rendement supérieur à l'inflation et peut s'avérer être une stratégie de placement intéressante en 2021. Ce placement impose, toutefois, de connaître le fonctionnement et la logique des marchés financiers. Ce guide vous donne la marche à suivre pour vos premiers pas en Bourse.
En quoi la Bourse est-elle utile ? Quels sont les différents marchés ? Avec quelle somme démarrer en Bourse ? Comment sélectionner les actions pour constituer son portefeuille ? Peut-on se lancer seul ? Comment fait-on pour acheter ou vendre des actions ?...
Cet ouvrage vous aide à bien comprendre les rouages de la Bourse afin d'investir selon des méthodes qui ont fait leur preuve et adaptées à votre profil. Avec un seul objectif : faire fructifier votre épargne. Cette nouvelle édition s'enrichit d'un dossier consacré aux arnaques financières afin de vous en protéger et analyse les bonnes stratégies à adopter face à la crise sanitaire.
- Il est indispensable d'anticiper sa succession pour assurer l'avenir de ses proches- Toutes les clés pour protéger efficacement son conjoint ou partenaire de pacs, transmettre des biens à ses descendant, assurer l'avenir d'un enfant handicapé, ou encore partager dans une famille recomposée. - Dans cet ouvrage, tous les outils juridiques et fiscaux à votre disposition sont décortiqués et analysés, pour vous aider à déterminer la stratégie patrimoniale la mieux adaptée à votre situation familiale, à vos objectifs et à vos possibilités.
Vous vivez à nouveau en couple après une séparation ou un divorce ; vous avez des enfants de chaque coté, voire un projet d'enfant commun. Votre nouvelle famille va devoir envisager plusieurs situations : choisir un statut (rester en concubinage, vous pacser ou vous marier) ; se loger : chez l'un ou l'autre (qu'il soit propriétaire ou locataire), ou dans un logement commun, acheté ou loué ; acquérir des biens ensemble, en empruntant ou non ; cohabiter avec des enfants de lits différents ; avoir un ou plusieurs enfants ensemble ; protéger le survivant en cas de décès ; transmettre des biens aux enfants ; gérer une éventuelle séparation.
Cet ouvrage répond de façon claire et pratique aux questions qui se posent aux membres d'une famille recomposée. Il compare de manière détaillée les différentes options qui s'ouvrent au couple en mettant l'accent sur leurs avantages et inconvénients respectifs.
De la petite-annonce à la signature de l'acte notarié, en passant par l'évaluation du bien, le rôle de l'agent immobilier, les diagnostics obligatoires, la signature de la promesse de vente, les particularités de l'achat en copropriété ou de la vente en viager... Concrétisez votre projet de vente ou d'achat immobilier sans commettre de faux-pas.
Comment évaluer son bien au juste prix ? Peut-on acheter ou vendre sans intermédiaire ? Quels documents et renseignements faut-il réunir pour informer l'acheteur ? Faut-il signer un mandat de vente simple ou exclusif ? À quoi sert l'avant-contrat ? Comment est-calculée la plus-values immobilière ? Quelles sont les particularités de l'achat en copropriété ? Faut-il acheter ou vendre en viager ?...
Vendeur ou acheteur, cette nouvelle édition 2021 vous donnera les clefs pour comprendre et maitriser chaque étape de l'opération.
Après avoir été repoussé d'un an, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrera finalement en vigueur le lei janvier 2019. Cette importante réforme fiscale modifie le mode de paiement de l'impôt mais pas ses modalités de calcul. Elle supprime le décalage d'un an entre la perception des revenus et leur imposition. Comment est calculé le taux de prélèvement ? Peut-on masquer le taux de son foyer à son employeur ? Vais-je payer plus d'impôts si les revenus de mon conjoint sont plus importants que les miens ? Comment s'effectue le prélèvement pour les revenus fonciers ? Et pour les bénéfices professionnels ? Quels sont les revenus hors du champ du prélèvement à la source ? Comment sont imposés les revenus financiers ? Peut-on modifier ses prélèvements en cas de diminution de ses revenus ? Comment s'effectuera le remboursement des réductions et crédits d'impôt ? Les particuliers employeurs doivent-ils calculer eux-mêmes la retenue sur salaire de leurs employés ? Comment seront imposés Les prélèvements sociaux ? Faudra-t-il toujours remplir une déclaration de revenus ? Comment seront imposés les revenus de 2018 ? Ou'est-ce que l'année blanche fiscale ? Voici quelques-unes des nombreuses questions que se posent les contribuables.
Grâce à ce guide, vous saurez exactement comment fonctionne le prélèvement à la source et quelles sont les décisions à prendre pour anticiper au mieux les changements à venir. N'attendez-pas, vous avez jusqu'au 14 septembre 2018 pour exercer vos options pour 2019 !
De plus en plus de français s'engagent dans la vie associative. Aujourd'hui, notre pays compte 1,3 millions d'associations, totalisant 23 millions d'adhérents. La plupart des associations sont de petites structures locales de bénévoles, principalement actives dans les domaines du sport, de la culture, des loisirs et de la défense des droits et des causes.
Rédigée dans un langage clair et accessible, cette nouvelle édition s'adresse à tous les futurs fondateurs et dirigeants d'une association.
Formalités administratives ; statuts de l'association ; règlement intérieur ; assemblées générales ; rôle des dirigeants et des collaborateurs bénévoles ou salariés ; activités autorisées ; ressources ; subventions ; règles comptables ; fiscalité ; responsabilité... De la création à la dissolution de l'association, tous les aspects de la vie associative sont décrits de façon approfondie.