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Entreprise, économie & droit
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Build, operate and transfer ; modalité de partenariat public-privé ; approche law and economics
Nimrod roger Tafotie youmsi
- Larcier
- Faculte De Droit, D'economie Et De Finance De L'universite Du Luxembourg
- 30 Avril 2013
- 9782804453558
Cet ouvrage offre une vue globale et cohérente d'une technique innovante de réalisation de projets publics.
Cette oeuvre pionnière fondée sur une méthode pragmatique, propose pour la première fois une analyse systématique du "Build, Operate and Transfer" qu'elle éclaire par une démarche interdisciplinaire ancrée autour de l'approche Law and Economics. -
L'accès transnational aux données bancaires dans le cadre de l'enquête pénale : perspective transatlantique
Nicolas Bernard
- Larcier
- Faculte De Droit, D'economie Et De Finance De L'universite Du Luxembourg
- 26 Mars 2021
- 9782807925328
Découvrez les enjeux contemporains de l'enquête financière transnationale.
L'ouvrage présente pour la première fois de manière complète les enjeux contemporains de l'enquête financière transnationale. -
Protection européenne et internationale des droits de l'homme
Rusen Ergec, Matthew Happold
- Larcier
- Faculte De Droit, D'economie Et De Finance De L'universite Du Luxembourg
- 3 Juin 2014
- 9782804468101
La troisième édition du présent ouvrage fait le point sur l'importance croissante de la protection internationale et européenne des droits de l'homme et son influence sur nos droits et nos lois nationales, dans les différents domaines de la vie sociale.
Après avoir rappelé la genèse et les fondements du droit international des droits de l'homme, l'auteur développe de manière didactique, approfondie et critique le système de protection de l'ONU, le système du Conseil de l'Europe et les autres systèmes régionaux de protection.
L'ouvrage intéressera les avocats et les magistrats, spécialisés en matière de droits de l'homme, droit européen et droit international, mais aussi le monde universitaire à travers ses professeurs et ses étudiants.
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La légalité de la preuve dans l'espace pénal européen
Marie Marty
- Larcier
- Faculte De Droit, D'economie Et De Finance De L'universite Du Luxembourg
- 19 Avril 2016
- 9782804487058
Cet ouvrage est une étude approfondie de la recevabilité de la preuve pénale obtenue lors d'enquêtes transfrontières. Fondé sur une approche comparative, il expose le droit de la coopération judiciaire, intégrant la décision d'enquête européenne.
Cet ouvrage est une étude approfondie de la recevabilité de la preuve pénale obtenue lors d'enquêtes transfrontières. Fondé sur une approche comparative, il expose le droit de la coopération judiciaire, intégrant la décision d'enquête européenne. -
Droit d'asile au Grand-Duché de Luxembourg et en Europe ; développements récents
Collectif
- Larcier
- Faculte De Droit, D'economie Et De Finance De L'universite Du Luxembourg
- 19 Novembre 2009
- 9782804435813
Le Conseil européen de Tampere a formulé l'objectif ambitieux d'élaborer " un régime d'asile européen commun, fondé sur l'application intégrale et globale de la Convention de Genève et assurer ainsi que nul ne sera renvoyé là où il risque à nouveau d'être persécuté ".
Cela s'est traduit par l'adoption des directives communautaires appelées communément " protection temporaire ", " conditions d'accueil ", " qualification " et " procédure " dont la transposition en droit luxembourgeois a été réalisée par la loi du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection. Afin d'analyser ces développements récents du droit d'asile dans la double perspective luxembourgeoise et européenne, le présent ouvrage rassemble les contributions présentées lors d'une journée d'étude, organisée en coopération avec l'agence des Nations Unies pour les réfugiés (UNNCR), qui s'est tenue à l'Université du Luxembourg le 2 avril 2009.
Dans la perspective luxembourgeoise, l'ouvrage aborde les aspects pratiques tels que l'accès au travail ainsi que la question fondamentale du rôle du juge, qui a fait l'objet d'une précieuse étude de jurisprudence élaborée sous l'égide de l'UNHCR. Dans la perspective comparative, européenne et internationale sont ensuite traités les efforts d'harmonisation les plus récents ainsi que la notion de groupe social au sens de la Convention de Genève de 1951.
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Le contrôle parlementaire du principe de subsidiarité ; droit belge, néerlandais et luxembourgeois
Martin Gennart
- Larcier
- Faculte De Droit, D'economie Et De Finance De L'universite Du Luxembourg
- 6 Mai 2013
- 9782804453497
Ouvrage à la fois théorique et pratique sur la question du contrôle du principe de subsidiarité.
Cet ouvrage analyse le contrôle parlementaire du principe de subsidiarité au niveau européen et propose des solutions pour rendre ce contrôle effectif. -
Renvoi préjudiciel et marge d'appréciation du juge national ; preliminary ruling procedure and margin of appreciation of the national judge
Elefthéria Neframi
- Larcier
- Faculte De Droit, D'economie Et De Finance De L'universite Du Luxembourg
- 15 Septembre 2015
- 9782804476885
La question principale de cet ouvrage est de savoir dans quelle mesure il incombe au juge national d'apprécier les intérêts en question en matière de renvoi préjudiciel, et dans quelle mesure la Cour de justice restreint sa marge d'appréciation.
La question principale de cet ouvrage est de savoir dans quelle mesure il incombe au juge national d'apprécier les intérêts en question en matière de renvoi préjudiciel, et dans quelle mesure la Cour de justice restreint sa marge d'appréciation. -
Contrats et obligations conventionnelles en droit luxembourgeois ; approche comparative
Pascal Ancel
- Larcier
- Faculte De Droit, D'economie Et De Finance De L'universite Du Luxembourg
- 20 Octobre 2015
- 9782804481018
C'est à la fois un manuel de droit luxembourgeois et un manuel qui présente, sur les aspects principaux du droit des contrats, une comparaison avec les solutions françaises et belges.
Manuel de droit luxembourgeois des contrats, conçu dans une approche comparative Luxembourg/France/Belgique visant à mettre en évidence l'originalité et les possibilités de développement de ce droit au sein des pays du Code civil. -
La procédure civile luxembourgeoise ; approche comparative
Séverine Menétrey
- Larcier
- Faculte De Droit, D'economie Et De Finance De L'universite Du Luxembourg
- 5 Février 2016
- 9782804485887
Ouvrage de procédure civile comparée (Luxembourg, France, Belgique) associant la dimension abstraite du droit comparé et de la théorie du procès à la dimension pratique de la procédure civile.
Ouvrage de procédure civile comparée (Luxembourg, France, Belgique) associant la dimension abstraite du droit comparé et de la théorie du procès à la dimension pratique de la procédure civile. -
La transnationalisation de l'enseignement du droit
Pascal Ancel, Luc Heuschling
- Larcier
- Faculte De Droit, D'economie Et De Finance De L'universite Du Luxembourg
- 26 Septembre 2016
- 9782804481001
L'ouvrage reprend les communications du colloque qui s'est tenu en septembre 2014 à l'Université du Luxembourg sur le thème de la transnationalisation de l'enseignement du droit à partir du nouveau bachelor transnational.
L'ouvrage reprend les communications du colloque qui s'est tenu en septembre 2014 à l'Université du Luxembourg sur le thème de la transnationalisation de l'enseignement du droit à partir du nouveau bachelor transnational. -
Introduction à la théorie générale de l'Etat ; recueil de textes (2e édition)
Christian Behrendt, Frédéric Bouhon
- Larcier
- Faculte De Droit, D'economie Et De Finance De L'universite Du Luxembourg
- 29 Août 2014
- 9782804467517
De Jean Bodin au 16e siècle à la récente reconnaissance du Kosovo, ce recueil rassemble une riche sélection de documents, reproduits dans leur version originale.
De Jean Bodin au 16e siècle à la récente reconnaissance du Kosovo, ce recueil rassemble une riche sélection de documents, reproduits dans leur version originale. -
Les dialogues des juges en Europe
Séverine Menétrey, Burkhard Hess
- Larcier
- Faculte De Droit, D'economie Et De Finance De L'universite Du Luxembourg
- 18 Août 2014
- 9782804471705
État des lieux des dialogues judiciaires verticaux et horizontaux en Europe.
Des spécialistes du droit judiciaire et du droit européen se sont réunis autour du thème des dialogues judiciaires et de leur portée.