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LGDJ
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Droit social de l'Union européenne (2e édition)
Pierre Rodière
- LGDJ
- Traites Lgdj
- 11 Mars 2014
- 9782275038810
Les compétences et les procédures qui gouvernent l'action de l'Union européenne dans le domaine social ; le changement des méthodes législatives ; le rôle des partenaires sociaux et son agencement avec l'action des institutions européennes ; l'affirmation des droits sociaux fondamentaux ; l'articulation des objectifs de politique sociale et des libertés économiques ; la lutte contre les discriminations, avec, au premier plan, l'égalité des sexes ; la liberté de circulation des personnes dans l'espace européen ; la situation des ressortissants des pays tiers ; l'orientation européenne des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle ; l'information et la consultation des représentants du personnel sur la vie de l'entreprise, spécialement dans l'entreprise de dimension européenne ; la réglementation du temps de travail, des formes « atypiques » de travail ; la protection du milieu de travail ; la coordination des droits nationaux par des règles uniformes de compétence juridictionnelle et de détermination de la législation applicable en droit du travail et en droit de la sécurité sociale...
Tel est le programme d'un livre dont l'objet est de présenter, dans le domaine social, l'état du droit de l'Union européenne et son évolution, au regard des textes, de l'action des institutions de l'Union et des partenaires sociaux, dans sa combinaison avec celle de l'OIT et celle qui s'est développée au sein du Conseil de l'Europe pour la protection des droits fondamentaux de l'homme ou du travailleur. La jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, chaque jour plus riche, monumentale et influente, y occupe une place prééminente.
L'ouvrage s'adresse à un public diversifié. Il est destiné aux étudiants et à tous ceux qui souhaitent se familiariser avec ce monde juridique encore nouveau, complexe et insuffisamment connu que constitue le droit de l'Union européenne et plus spécialement le droit social. Il se tourne vers l'ensemble des acteurs de la vie juridique, qu'ils participent à l'action normative, législative ou négociée, ou qu'ils le fassent à l'oeuvre jurisprudentielle d'interprétation et d'application des normes ou de création prétorienne.
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Droit administratif des biens Tome 2 (15e édition)
Yves Gaudemet
- LGDJ
- Traites Lgdj
- 4 Février 2014
- 9782275043395
La quinzième édition du tome 2 du Traité de droit administratif est, comme les précédentes, exclusivement consacrée à l'exposé du droit des biens de l'administration (propriété publique, domaine public et domaine privé, expropriation et réquisition, droit des travaux public enfin) ; l'étude de la fonction publique est distinguée et exposée de façon autonome dans le tome 5 du Traité.
Cette modification permet de donner toute son ampleur à cet aspect essentiel du droit public économique que constitue le droit des biens, ensemble de matières en pleine évolution et qui sont aussi l'occasion de rouvrir quelques-uns des grands débats du droit administratif général : place et pertinence des emprunts au droit privé ; rôle exact du régime public et adéquation aux objectifs d'intérêt général poursuivis ; apports respectifs du droit écrit, de la doctrine et de la jurisprudence ; encadrement des solutions traditionnelles du droit français par les droits européens et la jurisprudence du Conseil constitutionnel.
L'étude du droit des biens de l'administration est ainsi un élément essentiel de la formation juridique générale ; et c'est pourquoi elle se situe normalement en année de licence. L'auteur a souhaité conjuguer cette approche pédagogique avec les enseignements de la pratique, les interrogations qu'elle suscite et les réflexions qu'elle appelle.
La présente édition a été largement refondue pour tenir compte des interrogations et des solutions nouvelles, après l'adoption du Codegénéral de la propriété des personnes publiques de 2006 qui comporte, pour la première fois, une présentation écrite et cohérente de la matière au service de la gestion de leurs propriétés par les personnes publiques.
La table des principaux arrêts et jugements cités au texte a été actualisée en conséquence.
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Traité de droit des assurances Tome 1 ; entreprises et organismes d'assurance (3e édition)
Collectif
- LGDJ
- Traites Lgdj
- 17 Mai 2011
- 9782275034027
La 3e édition de ce volume, entièrement refondue et augmentée, fait le point sur les réformes récemment intervenues à la suite de la directive européenne 2009/138 du 25 novembre 2009 relative aux conditions d'accès et d'exercice des activités d'assurance, et de l'ordonnance n° 2010-76 du 21 janvier 2010 portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance. Un chapitre introductif retrace ces évolutions.
Dans la première partie, dédiée aux entreprises d'assurance et de réassurance et aux fonds de garantie et d'indemnisation, des développements substantiels sont consacrés d'une part aux entreprises : règles générales, règles spécifiques aux sociétés anonymes, aux sociétés du secteur public (Caisse centrale de réassurance, COFACE) et aux mutuelles ; d'autre part au marché européen de l'assurance (accès et présence sur le marché, règles de concurrence) ; enfin aux fonds de garantie et d'indemnisation qui se sont multipliés.
Dans la seconde partie relative au contrôle des entreprises, des développements détaillés et approfondis sont consacrés à la nouvelle Autorité de contrôle prudentiel, aux nouvelles règles prudentielles et de solvabilité (Solvabilité II), aux risques économiques et financiers auxquels sont exposées les entreprises d'assurance et de réassurance, et aux aspects juridiques du contrôle et des contentieux qu'il peut générer.
Cette rédaction est l'oeuvre d'une équipe pluridisciplinaire composée de Jean-Louis BELLANDO, Commissaire contrôleur général honoraire des assurances, Jean BIGOT, Professeur émérite de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, directeur honoraire de l'Institut des assurances de Paris, directeur de la Revue générale du droit des assurances, Séverine CABRILLAC, Professeur à l'Université de Montpellier, auteur d'une thèse sur les garanties financières professionnelles, Bernard JADAUD, Professeur honoraire de l'Université de Tours, spécialiste du droit de la mutualité, Jacques MOREAU, Professeur émérite de l'Université de Paris II, spécialiste de la responsabilité en matière administrative et Gilbert PARLEANI, Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, spécialiste de droit européen des affaires.
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Compétences et procédures gouvernant l'action de l'Union européenne en matière sociale ; méthodes législatives européennes, entre normes contraignantes et soft law ; rôle central du dialogue social, européen et national ; articulation et conciliation des objectifs de politique sociale et des libertés économiques ; forte affirmation des droits sociaux fondamentaux ; lutte contre les discriminations ; liberté de circulation des personnes et limites ; droits des ressortissants des pays tiers ; emploi et formation professionnelle ; information et consultation des représentants du personnel dans l'entreprise, notamment de dimension européenne ; formation, contenu, transfert et cessation du contrat de travail ; protection de la sécurité des travailleurs ; coordination des droits nationaux par des règles uniformes de compétence juridictionnelle et de détermination de la législation applicable en droit du travail et en droit de la sécurité sociale.
Action normative de l'Union européenne, protection des droits sociaux, harmonisation et coordination des législations sociales : tel est, pour l'essentiel, le programme de ce traité présentant, dans le domaine social, l'état du droit de l'Union européenne et son évolution, en combinaison avec l'action de l'Organisation internationale du travail et du Conseil de l'Europe pour la protection des droits sociaux, en conciliation avec les exigences constitutionnelles nationales. La jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, chaque jour plus riche, monumentale et influente, y occupe une place prééminente.
Ce traité s'adresse à un public varié, intéressé par ce monde juridique spécifique, complexe et insuffisamment connu qu'est le droit de l'Union européenne en matière sociale. Il se tourne vers les divers acteurs de la vie juridique, participant à l'action normative, législative ou négociée, ou à l'oeuvre jurisprudentielle d'interprétation, d'application et de création. Sans oublier ni les étudiants ni les chercheurs. -
Les principaux contrats spéciaux (3e édition)
Collectif
- LGDJ
- Traites Lgdj
- 20 Mars 2012
- 9782275037851
Cet ouvrage traite des différentes formules contractuelles rencontrées dans la vie quotidienne et le monde des affaires. Afin de donner plus de sécurité juridique aux parties, le législateur est en effet venu préciser la manière dont se concluent et s'exécutent les principaux contrats. À côté des règles générales applicables à tous les contrats, des régimes spécifiques régissent ainsi la vente, la location, le prêt, la construction, les services, le dépôt.
À jour des réformes les plus récentes, tout en s'enrichissant de développements historiques, cette troisième édition présente de nombreux exemples, notamment des modèles de clauses. Ce traité s'adresse ainsi aux étudiants de master et aux professionnels, avocats, notaires et juristes d'entreprises, qui pourront connaître aussi bien l'état du droit positif que l'histoire dans laquelle il s'inscrit et les réflexions qu'il peut inspirer.
Supervisée et coordonnée par Jérôme Huet, cette nouvelle édition a réuni plusieurs spécialistes de la matière :
- Cyril Grimaldi, pour le droit commun du bail et du louage d'ouvrage, les baux ruraux et professionnels, le crédit-bail, la construction, les transports, l'agence de voyages, l'hôtellerie et le dépôt ;
- Georges Decocq, pour la vente de meubles, le prêt à usage, les baux commerciaux, l'agent commercial, les enchères, la location-gérance de fonds de commerce, la gérance-mandat ;
- Hervé Lécuyer, pour l'introduction, la fiducie, la vente d'immeubles à rénover, les baux d'habitation, l'échange ;
- Jérôme Huet, pour la vente d'immeuble et de fonds, la location mobilière, le mandat, la gestion ;
- Juliette Morel-Maroger, pour le prêt d'argent et les contrats concernant la banque.
Ce traité intègre également les réformes de la prescription (loi du 17 juin 2008) et des incapacités (loi du 5 mars 2007 et décret du 22 mars 2008), traitées respectivement par Hervé Lécuyer et Georges Decocq.
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La formation du contrat Tome 1 ; le contrat - le consentement
Jacques Ghestin, Grégoire Loiseau, Yves-Marie Serinet
- LGDJ
- Traites Lgdj
- 5 Novembre 2013
- 9782275039558
Cet ouvrage est le premier tome de la quatrième édition de la formation du contrat, totalement réécrite par Jacques Ghestin, professeur émérite de l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) ; Grégoire Loiseau, professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), et Yves-Marie Serinet, professeur à l'Université Paris-Sud.
Il s'adresse aux étudiants de Master, aux universitaires et aux professionnels.
Il traite du droit commun des contrats civils et commerciaux, en se référant également aux contrats spéciaux et au droit de la consommation, de la concurrence et du travail. Il repose sur une analyse exhaustive de la jurisprudence actuelle et intègre les projets de réforme français et européens - dans l'avant-projet Catala, J. Ghestin a présenté la cause, G. Loiseau et Y.-M. Serinet, avec Yves Lequette, le consentement, et Y.-M. Serinet les restitutions. La traduction par J. Ghestin des trois premiers livres du projet commun de cadre de référence (DCFR) a été préfacée par son animateur, Christian von Bar.
Dans ce premier tome, l'introduction montre la diversité et la complexité du contrat, créateur de normes juridiques par la volonté des parties, et son intégration, fondement de sa force obligatoire, dans les systèmes juridiques français et européens, caractérisés par la coexistence des contrôles de légalité, de constitutionnalité et de conventionnalité, coiffés, sans hiérarchie évidente, par la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel, la CJUE et la Cour de Strasbourg. Elle présente la conciliation essentielle des principes directeurs de liberté, d'utilité et de justice contractuelle, entre eux et au regard d'un ordre public renouvelé et des droits de l'homme en plein essor. Une première partie traite du consentement : accord des volontés (processus de formation, formes et aptitude à consentir) et protection du consentement (vices et obligation précontractuelle d'information).
Dans le second tome, une deuxième partie traitera de l'objet (réalité, licéité et valeur) et de la cause, et une troisième des nullités.
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Droit des organisations internationales
Evelyne Lagrange, Jean-Marc Sorel
- LGDJ
- Traites Lgdj
- 17 Décembre 2013
- 9782275035901
Cet ouvrage collectif offre aux enseignants et chercheurs en droit international, aux praticiens et aux étudiants, une analyse actualisée du droit des organisations internationales. Il dresse en cinq parties un tableau, illustré par des exemples variés, des problématiques que soulève le phénomène polymorphe d'institutionnalisation de la société internationale.
La première partie est consacrée au phénomène des « organisations internationales », sous l'angle à la fois de l'institutionnalisation progressive des relations internationales et de la difficulté à cerner une catégorie unifiée. La deuxième partie rend compte de la création, de la disparition et des mutations des organisations internationales, ici envisagées comme systèmes institutionnels et ordres juridiques dérivés. La troisième partie analyse l'autonomie que l'acquisition de la personnalité juridique et de privilèges et immunités, un organe administratif intégré, un personnel ou un budget propres confèrent aux organisations internationales. La quatrième partie est consacrée aux possibilités d'action des organisations internationales envisagées à travers les fonctions, compétences et pouvoirs qui leur sont attribués ou qu'elles développent au fil de la vie institutionnelle. Enfin, la cinquième partie montre que, comme tout sujet de droit, les organisations internationales jouissent de droits mais sont aussi responsables en cas de manquement à leurs obligations et ne peuvent rester incontrôlées. In fine, le lecteur appréciera la pertinence des propositions globalisantes formulées par la doctrine contemporaine et destinées à expliquer d'une manière synthétique l'évolution des organisations internationales.
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Droit maritime (3e édition)
Pierre Bonassies, Christian Scapel
- LGDJ
- Traites Lgdj
- 12 Juillet 2016
- 9782275038766
Ce qui caractérise le présent ouvrage, c'est d'abord l'ampleur des perspectives qui l'encadrent, les auteurs ayant accordé une large place tant au droit international (droit de la mer) qu'au droit européen. C'est aussi son caractère concret. Sans fuir aucunement les analyses théoriques, comme en matière de statut du capitaine ou de clauses d'arbitrage, les auteurs ont enrichi leur texte de très nombreuses références jurisprudentielles.
Ils ont conduit leur réflexion non seulement à partir des textes et de leur appréhension par la doctrine, mais surtout à partir des décisions des tribunaux : juridictions de l'ordre judiciaire et, si nécessaire, comme en matière d'affrètement, juridictions arbitrales ; juridictions françaises et de common law. Ils ont cependant su garder leurs distances par rapport à la jurisprudence, critiquée quand ils l'ont jugé pertinent. C'est le même souci du concret qui les a conduits à accorder une grande place aux problèmes de contentieux, en particulier en matière de contrat de transport de marchandises et plus spécialement à l'action en responsabilité contre le transporteur. Par là, cet ouvrage sera utile aux étudiants, en particulier à ceux de troisième cycle (master 2) et aux praticiens français et internationaux qui y trouveront une source précieuse de références.
Cette troisième édition prend en compte en particulier les évolutions du droit de la mer (apport de la décision Erika, développement de la répression de la piraterie), comme la renumérotation des textes du droit maritime français par le Code des transports. Elle informe aussi le lecteur des nombreuses modifications apportées depuis 2010 au droit français en maints domaines (nationalité du capitaine, régime de la commission de transport, régime de l'action en responsabilité contre le transporteur de marchandises, régime du transport maritime de passagers et contrats de croisière). Elle précise enfin l'apport des Règles de Rotterdam.
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Droit européen des droits de l'homme (2e édition)
Jean-François Renucci
- LGDJ
- Traites Lgdj
- 16 Octobre 2012
- 9782275036557
Le droit européen des droits de l'homme s'entend de toutes les règles européennes destinées à protéger les droits fondamentaux.
Ces règles, qui émanent principalement du Conseil de l'Europe avec, notamment, la Convention européenne des droits de l'homme, mais aussi de l'Union européenne, concernent maintenant pratiquement toutes les branches du droit.
Sans pour autant sous-estimer l'intérêt et la complémentarité des autres niveaux d'analyse (politiques, idéologiques, philosophiques...), l'auteur entend privilégier une approche scientifique du droit européen des droits de l'homme. Hors de tout militantisme « pro » ou « anti » droits de l'homme, l'objet de l'étude est le droit positif des droits de l'homme avec les mécanismes de protection qui s'y attachent.
L'ouvrage s'adresse aux étudiants, mais aussi aux praticiens (magistrats, avocats, etc.) et aux justiciables car le droit européen des droits de l'homme occupe désormais une place fort importante dans les débats judiciaires, tant sur le plan national qu'européen.
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Traité de droit des affaires Tome 2 ; les sociétés commerciales
Michel Germain, Véronique Magnier
- LGDJ
- Traites Lgdj
- 28 Octobre 2014
- 9782275038803
Le droit des sociétés est un des thèmes fondamentaux du droit des affaires. Depuis la dernière édition de ce volume, le droit des sociétés s'est enrichi de règles et de jurisprudences nouvelles.
Les lois ou les ordonnances se suivent toujours à un rythme accéléré, apportant réformes profondes ou de détail (loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l'emploi, loi Florange du 29 mars 2014, qui modifie profondément la réglementation des OPA, ordonnance du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés).
De leur côté, les tribunaux affirment des jurisprudences subtiles sur les pactes extra-statutaires, les cessions de contrôle, l'obligation de loyauté des dirigeants et des associés, la révocation et la responsabilité des dirigeants?
Du tronc classique des sociétés, se détache une branche de plus en plus solide qu'est un droit spécifique aux sociétés cotées en bourse.
Ce surgissement d'un droit complexe, issu de directives européennes transposées dans le Code de commerce, dans le Code monétaire et financier et dans le règlement général de l'AMF, oblige à traiter à la suite des sociétés non cotées ce nouveau droit des sociétés cotées, pour commencer à ordonner une matière en évolution permanente.
Cet ouvrage, par la richesse de sa documentation et par la clarté de sa présentation, s'adresse aussi bien aux étudiants qu'aux avocats et juristes d'entreprise.
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Traité de droit administratif Tome 1 ; droit administratif général (16e édition)
Laubadere/Gaudemet
- LGDJ
- Traites Lgdj
- 5 Décembre 2001
- 9782275020754
La seizième édition du traité de droit administratif s'attache, comme les précédentes, à rester fidèle à l'oeuvre fondatrice d'andré de laubadère.
On n'a pas fini de mesurer la richesse et le rayonnement de sa pensée, en france et à l'étranger, la part qui est la sienne dans les grandes évolutions et réflexions du droit administratif. cette évolution précisément dictait le mouvement ; au fil des éditions successives, au rythme d'une tous les deux ans à peu près, l'ouvrage a profondément changé, dans sa conception même, par le plan général d'exposition suivi et par la place qui devait être faite à tous les grands chapitres de notre droit administratif contemporain.
Le premier tome du traité comporte d'abord l'étude de l'organisation de l'administration et de la juridiction administrative (partie i), puis celle de l'action administrative autour de développements consacrés successivement aux actes administratifs unilatéraux et contractuels, au service public et à la police, à la responsabilité administrative enfin (partie ii) ; ces deux parties correspondent à la division, désormais, du cours de droit administratif général en deux semestres successifs.
Ce premier tome du traité est prolongé par un deuxième tome qui traite du droit des biens de l'administration ; les tomes trois et quatre sont consacrés aux grands services publics administratifs et à l'administration de l'économie et le tome cinq à la fonction publique.
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Les sûretés personnelles ; traité de droit civil
Barthez/Houtcieff
- LGDJ
- Traites Lgdj
- 2 Mars 2010
- 9782275032122
Entre droits des garanties et des obligations, le droit des sûretés personnelles est en constante ébullition. Les réformes se succèdent : garanties autonomes et cautionnement sont aujourd'hui dispersés dans des textes et codifications multiples. Ce traité se propose de livrer les clefs de l'interprétation de ce droit complexe. A jour des dernières réformes, il donne une vision à la fois complète et pratique du droit positif. Il ne néglige pas pour autant les questions fondamentales et la théorie du droit des sûretés personnelles, indispensables à une pleine compréhension de la matière. Il puise ainsi tant aux sources de l'actualité la plus récente qu'à celles de l'histoire ou du droit comparé des sûretés. Indispensable aux praticiens, avocats ou juristes d'entreprise, ce traité est également un outil essentiel aux étudiants en master ou en doctorat.
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Droit de la propriété industrielle Tome 2 ; brevets d'invention ; protections voisines
Jérôme Passa
- LGDJ
- Traites Lgdj
- 4 Juin 2013
- 9782275030036
Le second volume de ce traité de droit de la propriété industrielle est consacré à l'étude approfondie des différents droits de propriété intellectuelle assurant la protection des créations à caractère technique : les brevets d'invention, internes et européens, à titre principal, mais également les titres connexes ou voisins que sont les certificats complémentaires de protection et les droits, internes et communautaires, d'obtention végétale.
L'ouvrage aborde également en détail le régime juridique de la protection et du transfert par contrat des connaissances techniques qui, sans être juridiquement appropriées, sont maintenues dans le secret par un opérateur économique, communément qualifiées de savoir-faire.
Dans les systèmes économiques développés, où la richesse est de plus en plus liée à l'information, largement entendue, et tout particulièrement à l'innovation technique, les instruments juridiques constituant le moyen de protéger et valoriser celle-ci occupent une place de choix et représentent des enjeux économiques majeurs. En témoignent l'augmentation toujours constante du nombre des dépôts de brevets, l'intensité des débats ayant entouré les projets de brevet communautaire, puis unitaire, finalement adopté sous la forme hybride et complexe du brevet européen à effet unitaire, ainsi que l'importance prise par la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, pléthorique en matière de certificats complémentaires de protection, significative en matière de droits d'obtention végétale, et très certainement appelée à se développer en matière de brevets.
À jour des règlements européens du 17 décembre 2012 relatifs au brevet européen à effet unitaire, l'ouvrage, qui évoque également l'accord sur la juridiction unifiée en matière de brevets, aborde les conséquences qu'il faut ou faudra en tirer et les difficultés que cette construction juridique controversée ne manquera pas de susciter.
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Les contrats de consommation ; règles communes
Natacha Sauphanor-Brouillaud
- LGDJ
- Traites Lgdj
- 18 Décembre 2012
- 9782275031095
Pionnier en la matière, ce traité présente les règles communes à tous les contrats de consommation.
L'ouvrage montre qu'il existe un grand nombre de dispositions éparses applicables quel que soit le contrat conclu entre un consommateur et un professionnel.
Il élabore ainsi " le droit commun " d'une catégorie de contrat dont les parties sont définies de façon approfondie : le contrat de consommation.
L'ouvrage rassemble de façon cohérente les textes relatifs aux obligations d'information, aux clauses abusives, à l'interprétation in favorem, à la garantie de conformité, à la livraison, au transfert des risques, qui ont vocation à constituer le régime du contrat de consommation. Il analyse la spécificité de ce régime lorsque le contrat est conclu selon un contexte particulier - à distance ou par démarchage -, et lorsque le consommateur est dans une situation de surendettement. Il traite de l'ensemble des règles procédurales applicables aux litiges d'origine contractuelle : compétence, preuve, prescription, relevé d'office. Il dresse l'état du droit positif à l'égard des actions en justice exercées dans l'intérêt collectif des consommateurs.
L'ouvrage donne une vision complète du droit européen et interne, légal et jurisprudentiel sur le sujet.
À jour des dernières réformes, il expose l'ensemble des changements suscités par la directive 2011/83/UE sur les droits des consommateurs, notamment pour les obligations d'information, les contrats conclus à distance et les contrats par démarchage.
Indispensable aux praticiens, ce traité est également un outil essentiel aux étudiants en master ou en doctorat.
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Titre: Traité de droit comparé - Le droit de l'Occident et d'ailleurs Theme1: Droit - Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit - Histoire du droit - Ouvrages généraux Theme2: Droit - Droit international et étranger - Autres ouvrages Résumé: À notre époque de mondialisation, tout juriste, théoricien ou praticien, juge, avocat, notaire ou juriste d'entreprise, doit connaître le droit comparé : il aide non seulement à mieux connaître l'autre mais aussi à mieux se connaître soi-même.
Ouvrage réputé en Italie depuis de nombreuses années avant d'être adapté au public français, ce traité applique une théorie originale de la comparaison juridique à l'opposition traditionnelle entre common law et civil law, et montre la profonde unité de la tradition juridique occidentale.
La confrontation à d'autres systèmes juridiques étrangers à cette tradition (pays islamiques, Inde, Chine, Japon, Afrique) révèle que si le modèle occidental s'impose de plus en plus à l'échelle planétaire, il n'efface pas les particularismes culturels : il n'y a pas de pensée unique en droit.
Par Antonio Gambaro , Professeur à l'Université de Milan, Rodolfo Sacco , Professeur émérite de l'Université de Turin et Louis Vogel , Président de l'Université Panthéon-Assas.
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Droit international public
Patrick Daillier, Mathias Forteau, Alina Miron, Alain Pellet, Nguyen Quoc Dinh
- LGDJ
- Traites Lgdj
- 12 Juillet 2022
- 9782275037103
Paru pour la première fois en 1975, cet ouvrage, qui s'est imposé comme une référence, s'efforce de présenter l'ensemble du droit international public d'une manière aussi simple et aussi complète que possible. Ses éditions successives ont tenu compte des évolutions rapides qu'a connues cette discipline et de son adaptation aux rapports géopolitiques. Des problèmes classiques connaissent une nouvelle actualité ; d'autres apparaissent ou se posent avec plus d'acuité ; certaines controverses idéologiques ou doctrinales sont affaiblies, d'autres s'affermissent.
La neuvième édition est entièrement mise à jour et substantiellement refondue ; certains chapitres ont été profondément remodelés, notamment ceux concernant les relations entre les systèmes normatifs, ou ceux portant sur les personnes privées et la protection de l'environnement. Malgré le foisonnement des juridictions spécialisées, il a été largement tenu compte de leur jurisprudence, qu'il s'agisse des cours régionales de droits de l'homme, des juridictions internationales pénales, de l'Organe de règlement des différends de l'OMC, du Tribunal international du droit de la mer, ou des arbitrages en matière d'investissement.
Après une présentation d'ensemble de l'histoire et de la théorie du droit international, l'ouvrage décrit la formation de celui-ci, les règles applicables à la communauté internationale (États, organisations internationales, personnes privées) et aux rapports internationaux (relations diplomatiques, responsabilité, règlement des différends et recours à la force, relations économiques, régime international des espaces, protection de l'environnement).
L'ouvrage est conçu pour répondre aux besoins des étudiants et des praticiens du droit et aux questions que se posent tous ceux qu'intéresse le droit international. -
Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe (11e édition)
Maurice Cohen, Laurent Milet
- LGDJ
- Traites Lgdj
- 16 Décembre 2014
- 9782275040653
Depuis la 10e édition de cet ouvrage, parue en juillet 2013, le droit des comités d'entreprise a encore subi de nombreuses modifications, tant législatives que jurisprudentielles, ce qui ne facilite pas son appropriation non seulement par les élus et mandatés mais aussi par les directions d'entreprises.
Outre la description du droit actuel en la matière, cette 11e édition 2015 comprend de nouveaux développements approfondis, illustrés par les premières décisions des tribunaux, sur la loi dite de « sécurisation de l'emploi » du 14 juin 2013 qui a impacté de façon importante l'accès à l'information du comité d'entreprise et ses attributions économiques, notamment en ce qui concerne les délais de consultation, les expertises, la base de données économiques et sociales, le droit du licenciement économique, etc.
Elle traite également des nouvelles dispositions introduites par les lois des 5 mars 2014 (formation professionnelle et dialogue social), 29 mars 2014 (reconquête de l'économie réelle) et 31 juillet 2014 (économie sociale et solidaire) qui concernent notamment :
- les obligations comptables du comité d'entreprise applicables à compter du 1er janvier 2015 ;
- le renforcement du rôle du comité d'entreprise de la société cible en cas d'offre publique d'acquisition ;
- les prérogatives du comité d'entreprise en cas de recherche d'un repreneur si un site rentable est menacé de fermeture.
Toujours rédigé dans un style accessible à tous les publics, cet ouvrage, désormais classique, est un instrument de travail indispensable à tous les acteurs de la vie sociale, juristes et non-juristes.
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Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe (12e édition)
Maurice Cohen
- LGDJ
- Traites Lgdj
- 22 Mars 2016
- 9782275040660
Depuis la 11e édition de cet ouvrage, parue en décembre 2014, le droit des comités d'entreprise a encore subi de nombreuses modifications, tant législatives que jurisprudentielles, ce qui ne facilite pas son appropriation non seulement par les élus et mandatés mais aussi par les directions d'entreprises.
Outre la description du droit actuel en la matière, cette 12e édition 2016 prend en compte les différentes modifications apportées au droit des comités d'entreprise par les lois des 17 août 2015, relative au dialogue social et à l'emploi, et 6 août 2015, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (et par les décrets d'application ou projets de décrets connus au 10 janvier 2016) et notamment :
. le regroupement des consultations annuelles du comité autour de trois thèmes (orientations stratégiques de l'entreprise, situation économique et financière, politique sociale) ;
. la possibilité pour l'employeur de mettre en place une délégation unique du personnel en y incluant le CHSCT dans les entreprises de moins de 300 salariés et les conséquences sur le fonctionnement des institutions ;
. la mise en place par accord collectif majoritaire d'une instance de représentation regroupant deux ou trois institutions dans les entreprises de 300 salariés et plus ;
. le transfert au tribunal d'instance des recours contre les décisions de l'administration rendues en matière pré-électorale ;
. l'assouplissement du délit d'entrave au fonctionnement du comité d'entreprise.
Elle comprend également de nouveaux développements, à jour des textes et de la jurisprudence, sur :
. l'accès à l'information du comité d'entreprise et ses attributions économiques, notamment en ce qui concerne les délais de consultation, les expertises, la base de données économiques et sociales, le droit du licenciement économique, le renforcement du rôle du comité de la société cible en cas d'offre publique d'acquisition, les prérogatives du comité en cas de recherche d'un repreneur si un site rentable est menacé de fermeture, le CHSCT, etc. ;
. les obligations comptables du comité d'entreprise applicables depuis le début de l'année 2015 après la publication des décrets d'application.
Toujours rédigé dans un style accessible à tous les publics, cet ouvrage, désormais classique, est un instrument de travail indispensable à tous les acteurs de la vie sociale, juristes et non juristes.
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Traité de droit des affaires Tome 3 ; opérations bancaires et contrats commerciaux
Lionel Andreu, Nicolas Binctin, Philippe Delebecque
- LGDJ
- Traites Lgdj
- 3 Juillet 2018
- 9782275036595
Le présent tome traite des contrats bancaires et des principaux contrats commerciaux, dont la vente commerciale, les diverses prestations de services, le mandat, la commission, le courtage et le transport, c'est-à-dire d'opérations courantes au coeur de la vie économique et essentielles pour en assurer l'essor. Ces opérations sont envisagées dans la double dimension du Traité du droit des affaires, académique et pratique.
Le droit applicable à tous ces contrats a connu ces derniers temps de nombreuses évolutions dues aux progrès techniques, à l'avènement de la numérisation, à la mondialisation des échanges, ou encore aux réformes soufflées par l'Union européenne ou plus simplement engagées par le législateur national dans le domaine précisément du droit des obligations.
L'ouvrage consacré à ces opérations s'efforce d'en rendre compte et d'en expliquer les ressorts. Il s'adresse aux étudiants, aux avocats et juristes d'entreprise et plus largement à tous ceux qui souhaitent disposer d'une présentation claire et cohérente du droit positif des affaires.
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Consacré aux assurances de dommages, ce tome 5 est le dernier du Traité relatif au droit des assurances terrestres. Alors que la plupart des ouvrages abordent séparément les assurances de choses, de pertes pécuniaires, de responsabilité civile, les auteurs ont préféré regrouper ces assurances pour en permettre une vue d'ensemble, sous l'angle technique et juridique.
Dans une première partie, ce volume traite :
- des assurances de biens, tant classiques (incendie, dégât des eaux, vol et détournements, risques agricoles, risques catastrophiques, conventions professionnelles relatives au règlement des sinistres) que techniques (bris de machine, tous risques chantiers, risques informatiques) ;
- des assurances de pertes pécuniaires (assurances pertes d'exploitation, annulation, frais de retrait des produits défectueux).
Dans une seconde partie, ce volume traite des assurances de responsabilité (règles communes ; assurances de responsabilité civile des entreprises et des professions du chiffre et du droit).
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Les effets de la responsabilité
Suzanne Carval, Patrice Jourdain, Geneviève Viney
- LGDJ
- Traites Lgdj
- 3 Mai 2017
- 9782275045351
Ce volume est consacré aux conséquences de l'affirmation d'une responsabilité. Il traite des condamnations à exécuter l'obligation méconnue ou à réparer en nature le dommage causé par l'inexécution ainsi que des dommages et intérêts dont il examine les règles d'évaluation tant par voie judiciaire que conventionnelle, légale ou réglementaire. Il expose enfin le régime de l'action en responsabilité.
Outre l'apport des textes, des décisions judiciaires et des commentaires doctrinaux les plus récents, certains développements de l'ouvrage, notamment ceux consacrés à l'indemnisation du dommage corporel et du dommage contractuel, ont été sensiblement rénovés, enrichis et approfondis.
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Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe
Maurice Cohen, Laurent Milet
- LGDJ
- Traites Lgdj
- 19 Avril 2017
- 9782275045955
La loi du 17 août 2015 et ses décrets d'application, publiés tardivement à la fin du 1er semestre 2016, ont modifié des pans entiers de la législation sur les comités d'entreprise, qu'il s'agisse de sa mise en place, de son fonctionnement ou de ses attributions. Quant à la loi du 8 août 2016 dite loi « travail », elle a réaménagé certains aspects du fonctionnement du comité d'entreprise et du CHSCT en amplifiant parfois négativement certaines dispositions de la loi du 17 août 2015.
Outre la description du droit actuel, cette 13e édition 2017 prend en compte les modifications apportées au droit des comités d'entreprise par les textes les plus récents, notamment en qui concerne :
. les différentes informations devant être mises à disposition des membres du comité d'entreprise en vue des consultations annuelles du comité autour de trois thèmes (orientations stratégiques de l'entreprise, situation économique et financière, politique sociale) ;
. les difficultés posées par l'articulation de l'information-consultation entre le comité central d'entreprise et les comités d'établissement dans les entreprises à établissements multiples ;
. l'instauration d'une nouvelle procédure de contestation par l'employeur d'une expertise diligentée par le CHSCT, permettant de suspendre la mission de l'expert jusqu'à la décision du juge ;
. la nouvelle définition du motif de licenciement économique, l'employeur pouvant justifier du caractère réel et sérieux du licenciement par le simple constat d'une donnée comptable.
Elle comprend également de nouveaux développements, à jour des textes et de la jurisprudence, sur :
. l'accès à l'information du comité d'entreprise et ses attributions économiques, notamment en ce qui concerne les délais de consultation, les expertises, la base de données économiques et sociales, etc.
. la possibilité pour l'employeur de mettre en place une délégation unique du personnel en y incluant le CHSCT dans les entreprises de moins de 300 salariés, et les conséquences sur le fonctionnement desinstitutions ;
. la mise en place par accord collectif majoritaire d'une instance de représentation regroupant deux ou trois institutions dans les entreprises de 300 salariés et plus ;
. les clarifications enfin apportées à la compétence du tribunal d'instance pour les recours contre les décisions de l'administration rendues en matière préélectorale.
Ces changements incessants, tant législatifs que jurisprudentiels, compliquent l'appropriation par les élus et mandatés, mais aussi par les directions d'entreprises, du droit des comités d'entreprise et des autres institutions représentatives du personnel.
Toujours rédigé dans un style accessible à tous les publics, cet ouvrage, désormais classique, est un instrument de travail indispensable à tous les acteurs de la vie sociale, juristes et non juristes.
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Les sociétés commerciales
Michel Germain, Véronique Magnier
- LGDJ
- Traites Lgdj
- 24 Octobre 2017
- 9782275056159
Le droit des sociétés est un des thèmes fondamentaux du droit des affaires. Depuis la dernière édition de ce volume, le droit des sociétés s'est enrichi de règles et de jurisprudences nouvelles.
Les lois ou les ordonnances se suivent toujours à un rythme accéléré, apportant réformes profondes ou de détail (loi du 6 août 2015, dite loi Macron, ordonnance du 17 mars 2016 relative aux commissaires aux comptes, loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, loi du 27 mars 2017 créant un devoir de vigilance des sociétés mères).
De leur côté, les tribunaux affirment des jurisprudences subtiles sur les pactes extra-statutaires, les cessions de contrôle, l'obligation de loyauté des dirigeants et des associés, la révocation et la responsabilité des dirigeants? Le nouveau droit civil des obligations pose également des questions nouvelles.
Du tronc classique des sociétés, se détache une branche de plus en plus solide qu'est un droit spécifique aux sociétés cotées en bourse.
Ce surgissement d'un droit complexe, issu de directives européennes transposées dans le Code de commerce, dans le Code monétaire et financier et dans le règlement général de l'AMF, oblige à traiter à la suite des sociétés non cotées ce nouveau droit des sociétés cotées, pour commencer à ordonner une matière en évolution permanente.
Cet ouvrage, par la richesse de sa documentation et par la clarté de sa présentation, s'adresse aussi bien aux étudiants qu'aux avocats et juristes d'entreprise.
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Les régimes spéciaux et l'assurance de responsabilité
Suzanne Carval, Patrice Jourdain, Geneviève Viney
- LGDJ
- Traites Lgdj
- 14 Novembre 2017
- 9782275057545
Ce volume du Traité de droit civil consacré à la responsabilité s'ajoute aux trois précédents intitulés respectivement Introduction à la responsabilité, Les conditions de la responsabilité et Les effets de la responsabilité. Il regroupe l'étude des régimes spéciaux de responsabilité et d'indemnisation dont certains étaient, dans les éditions précédentes de l'ouvrage, traités soit dans l'introduction (indemnisation des victimes d'infractions par appel à la solidarité nationale), soit dans les conditions (responsabilité du fait des produits défectueux, accidents de la circulation, troubles de voisinage).
Les auteurs, y ayant ajouté le traitement des dommages environnementaux et l'indemnisation des accidents médicaux, ont jugé préférable de consacrer à ces régimes un volume particulier qui traite également de l'assurance de responsabilité.
