L'argus De L'assurance

  • Les engins de déplacement personnel (EDP) sont notamment :
    - les trottinettes à moteur ;
    - les gyropodes ;
    - gyroroues ;
    - hoverboard, etc.
    L'utilisation de ces véhicules se développe de plus en plus en France. Mais leur utilisation est encore mal encadrée. Faut-il une assurance obligatoire ? Sur quelles routes peuvent-ils circuler ? A partir de quel âge ? Comment gérer et indemniser les accidents causés par ces véhicules ?
    Objectif de l'ouvrage :
    L'ouvrage a vocation à expliquer les règles applicables (code de la route, code des assurances, code pénal) et à analyser les premières décisions des tribunaux sur ces sujets.
    Cible : assureurs, avocats, juristes.

  • La règlementation, les tribunaux et le gendarme de l'assurance (ACPR) attachent de plus en plus d'importance à la vente à distance. Or, aujourd'hui, tous les distributeurs sont amenés à vendre des produits par téléphone, internet, etc.
    L'ouvrage a pour objectif d'expliquer les spécificités inhérentes à la vente à distance avec des exemples concrets.

  • Cet ouvrage présente de manière concise l'ensemble des enjeux que recouvre la DDA : la gouvernance et la surveillance des produits (processus de validation, définition du marché cible et tests, surveillance continue des produits), la coordination à mettre en place entre les organismes concepteurs et les distributeurs, la prévention des conflits d'intérêts et le principe de rémunération transparente, et enfin, le devoir de conseil et de formation des personnels commerciaux.
    Il apporte aux opérationnels une restitution commentée des principaux textes, une analyse des questions majeures qu'ils soulèvent pour chaque acteur, ainsi que des comparatifs et des conseils de mise en place.

  • Objectifs de l'ouvrage :
    Le sujet de la compliance est un enjeu majeur pour les entreprises, tenues de maîtriser le risque réglementaire.
    En mettant en place une démarche d'éthique des affaires, l'entreprise va plus loin que la conformité et décide de se positionner dans une démarche de protection de la réputation de l'entreprise avec une vision à long terme d'un développement durable et responsable de l'entreprise.
    L'ouvrage montre, de façon pratique, en quoi mettre en place une telle démarche peut permettre de développer un nouveau modèle de gouvernance.

  • La rémunération des dirigeants est un sujet « tête de pont » qui sert, depuis des décennies, de point d'entrée pour les commerciaux en assurance collective pour vendre des produits d'assurance.
    Donner une vision à 360° sur les éléments de rémunération et de protection sociale du dirigeant. L'ouvrage est conçu autour de thématiques avec une vision très pratique et opérationnelle pour que l'ouvrage soit accessible au plus grand nombre et enrichi d'exemples pratiques et chiffrés.

  • Comprendre et conseiller la prévoyance collective Nouv.

    Appréhendez les mécanismes de la prévoyance collective pour mieux la piloter.
    Identifiez les obligations imposées à l'employeur et analysez le processus de mise en place de la couverture d'assurance dans l'entreprise.
    Décryptez le traitement social et fiscal du financement et des prestations de prévoyance.

  • La data science appliquée à l'assurance Nouv.

    Data science = science des données.
    Les capacités technologiques augmentant très vite et les bases de données se multiplient. Face à cette nouvelle masse importante de données, les modèles actuariels classiques deviennent perfectibles grâce à une nouvelle discipline qu'est la « Data Science ».
    L'idée de Data science recouvre la capacité de traiter un spectre de données plus large que celui couvert généralement par les actuaires.
    Or, la Data science peut offrir de nouvelles opportunités aux assureurs. Par exemple, en santé, les modèles Data Science, par une étude plus poussée des données à disposition et l'intégration de données externes, permettent d'affiner l'analyse de la consommation médicale et d'identifier de potentielles dérives sur des groupes d'assurés présentant des caractéristiques communes.
    L'objectif de l'ouvrage est d'expliquer ce qu'est cette nouvelle discipline, complémentaire à l'actuariat ; de présenter le métier de Data scientist qui se développe dans les entreprises d'assurance ; et d'étudier les applications pratiques que cela peut avoir dans le secteur de l'assurance. Cible : compagnies d'assurance, actuaires.

  • Cet ouvrage offrira aux professionnels de l'assurance une clé de lecture transversale du phénomène des assurtech pour appréhender le triptyque : évolution technologique sur le marché de l'assurance, risques associés et réponses réglementaires, juridiques ou contractuelles de manière à permettre une application raisonnée de l'assurtech et un développement sans risques.

  • Issues de la réforme Solvabilité 2, quels sont la définition et le rôle de chacune des fonctions clés (actuarielle, gestion des risques, vérification de la conformité et audit interne) dans les organismes d'assurance et de réassurance ? Comment la mise en place de ces fonctions peut-elle s'intégrer à l'existant ? Quels sont les impacts sur l'organisation des organismes d'assurance ? Comment s'assure-t-on de l'indépendance des fonctions clés ? Ce sont autant de questions auxquelles cet ouvrage répond. Il propose une analyse approfondie et pratique des exigences règlementaires en précisant à chaque fois les zones d'interprétation possibles, une synthèse des pratiques de marché ainsi que des principales problématiques observées en s'appuyant sur des illustrations provenant d'un panel d'acteurs variés.

  • Tout pour comprendre le métier de gestionnaire de sinistre. L'ouvrage propose un plan chronologique de la déclaration à la clôture du sinistre. Sommaire : 1. Les vérifications relatives à la déclaration de sinistre. 2. Les vérifications relatives au contrat. 3. L'évaluation du dossier.

  • "Les mutuelles relevant du Code de la mutualité sont des organismes d'assurance avec un statut un peu particulier puisqu'elles n'ont pas de but lucratif. Elles sont régies par le système dit ""un homme, une voix"" et pratiquent des activités relevant de l'économie sociale et solidaire ou de l'action sociale. Elles relèvent du Code de la mutualité et sont donc à distinguer des mutuelles d'assurances qui relèvent du Code des assurances.

    Cet ouvrage propose de se concentrer sur le fonctionnement de ces organismes en répondant à cinq grandes questions :
    - Qu'est-ce qui caractérise une mutuelle ?
    - Quel peut être l'objet d'une mutuelle ?
    - Comment fonctionne l'Assemblée générale d'une mutuelle ?
    - Comment administrer une mutuelle ?
    - Comment une mutuelle peut-elle se restructurer ?
    "

  • Définir les concepts et les mécanismes de l'assurance emprunteur individuelle et collective et founir les outils pour une mise en oeuvre opérationnelle. Aborder les intervenants au contrat d'assurance emprunteur : le prêteur (la banque), l'assureur (la banque ou une compagnie d'assurance individuelle), l'assuré (emprunteur).

  • Le distributeur d'assurance (intermédiaire ou assureur pour certains produits) doit tout mettre en oeuvre pour fournir un conseil adapté aux besoins et objectifs de son client. Les articles L. 520-1, R. 520-1 et suivants du Code des assurances prévoient uneobligation d'information et un devoir de conseilgénérale s'appliquant à tous les contrats (excepté les grands risques et la réassurance). Pour l'assurance vie, l'obligation s'étend aux assureurs qui vendent en direct (art. L. 132-27-1 qui précise que le conseil doit aussi prendre encompte la connaissance et l'expérience du client en matière financière). Les différentes étapes de ces obligations ainsi que des recommandations de l'ACPR, «bonnes pratiques» à mettre en oeuvre par les professionnels seront déclinées dans cet ouvrageà partir d'exemples concrets.

  • Ce guide permet à tous les potentiels demandeurs ou défendeurs à une expertise construction de mieux comprendre le déroulement et les enjeux de telles procédures et d'assurer ainsi efficacement la défense de leurs intérêts aux côtés des autres protagonistes de l'expertise que peuvent être les experts, les assureurs et les avocats.     

  • Comprendre la protection sociale des travailleurs indépendants, tant du point de vue de leur couverture de base que de leur couverture sociale complémentaire. Ouvrage qui ne vise que les TNS du secteur privé non agricole. Présenter l'évolution du régime de protection sociale des indépendants : depuis le 1er janvier 2018 les travailleurs indépendants sont rattachés au régime général de la Sécurité sociale. Une période transitoire de 2 ans du 1erjanvier 2018 au 31 décembre 2019 est prévue pour intégrer progressivement la gestion du régime des indépendants dans les caisses du régime général.
    L'assurance maladie sera gérée par les CPAM, la retraite de base par les CARSAT (Caisse d'Assurance Retraite et de Santé au Travail), le recouvrement des cotisations par les URSSAF, dans les DOM par les CGSS (Caisse Générale de Sécurité Sociale).

  • Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018dans les 28 pays de l'Union européenne, conférant davantage de protection pour les consommateurs tout en imposant plus de responsabilités à ceux qui collectent, stockent, échangent ou transfèrent des données personnelles. Toutes les entreprises sont désormais tenues à une obligation de mise en conformité, sous peine de sanctions pouvant aller jusqu'à 4 % de leur chiffre d'affaires annuel.La responsabilité des organismes est renforcée, car ils doivent assurer une protection optimale des données à chaque instant et être en mesure de la démontrer en documentant leur conformité. S'adapter aux réalités du numériques.Impact sur l'assurance (rôle de la CNIL réaménagé, obligation de contractualiser les relations : avec les partenaires traitant des données...).

  • "Cet ouvrage vise à expliquer la nouvelle donne en matière de retraite supplémentaire issue de la loi Pacte (loi pour la transformation et la croissance des entreprises du 22 mai 2019). La retraite supplémentaire (qui vient en complément du régime de retraite de base et des régimes de retraites complémentaires comme l'Agirc et l'Arcco) est un marché très convoité par les assureurs. C'est un des leviers de développement de leur activité. Avec cet ouvrage, l'idée est de permettre aux réseaux de distribution notamment (agents généraux, courtiers, conseillers en gestion de patrimoine) de comprendre les nouveaux principes mis en place par la loi pour répondre aux objectifs des assureurs de vendre davantage de contrats de retraite supplémentaire.
    "

  • L'omniprésence d'internet et l'émergence des smartphones, des tablettes et autres objets connectés oblige les assureurs à optimiser leur présence en ligne. Depuis l'ancienne édition de l'ouvrage (2007), les assureurs ont su s'approprier le marché et se positionner en ligne.
    Quels produits d'assurance se vendent le mieux en ligne ? Comment se différencier face aux référents du marché et aux nouveaux entrants ? Quel positionnement tarifaire ? Comment gérer la relation client multicanal et les contrats ? Quelles sont les obligations juridiques et techniques de la souscription en ligne (écrits et signature éléctronique, conclusion et gestion du contrat à distance, protection du consommateur sur internet) ?
    Autant de problématiques auxquelles cet ouvrage apporte des réponses, illustrées des meilleures pratiques françaises et étrangères.

  • La gestion d'actifs est un processus d'optimisation de la gestion financière. Objectifs de l'ouvrage : comprendre la gestion d'actifs et ses concepts.

    Sommaire :
    Chapitre 1 : Introduction  et grands enjeux  Chapitre 2 : Identifier le marché de la gestion d'actifs en assurance  Chapitre 3 : Mesurer  les contraintes de la gestion d'actifs assurance  Chapitre 4 : Mettre en place une allocation d'actifs   Chapitre 5 : Connaître les acteurs spécialisés

  • L'analyse par les risques est le fondement de la réforme du régime prudentiel issu de la directive solvabilité 2. Dans ce cadre, pour être à même de développer leur activité économique et répondre à leurs nouvelles exigences prudentielles, les organismes d'assurances doivent savoir gérer les risques auxquels ils s'exposent. D'autant plus que la maîtrise de ces derniers, source de sécurité mais aussi d'opportunités sur un marché concurrentiel, s'incorpore désormais directement dans leur stratégie d'entreprise. Ainsi la gouvernance, assise sur le pilier 2 de la directive européenne, doit s'appuyer sur une approche opérationnelle du risque. C'est pourquoi l'ouvrage aborde les différentes acceptions du risque, les concepts de l'ORSA, de la gestion transverse et du profil de risques ou encore le processus de reporting systématisé auprès des organes d'administration, de gestion ou de contrôle.

  • "Cet ouvrage présente le cadre réglementaire applicable aux drones civils en France et à leur utilisation commerciale, la typologie des risques potentiels et leur prise en considération par les assureurs. S'appuyant sur les pratiques et prospectives du secteur, il propose des réponses concrètes à certaines des questions que se posent les professionnels (opérateurs, assureurs, courtiers). Sommaire : 1/ Les aspects législatifs et règlementaires. 2/ Les obligations et responsabilités des intervenants. 3/ Les typologies de risques. 4/ Le transfert des risques à l'assurance. 5/ Les garanties offertes par le marché de l'assurance.
    "

  • Les achats publics représentent une part importante de l'économie. Le mouvement de professionnalisation des collectivités a conduit à repenser les modes d'achats des personnes publiques. Le présent ouvrage a pour objet de permettre aux collectivités de bien acheter des prestations d'assurance. Cet outil tourné vers la pratique permettra de répondre aux nombreuses questions que se posent les acheteurs publics lorsqu'ils passent un marché d'assurance. Ouvrage spécifiquement dédié aux marchés publics d'assurance, à leur fonctionnement et passation. A jour de la réforme de la commande publique et des jurisprudences récentes : le droit des marchés publics est simplifié et modernisé, avec l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et ses décrets d'application n°2016-360 et n°2016-361 du 25 mars 2016.

    Jérôme Grand d'Esnon, avocat au Barreau de Paris, ancien Directeur Général de la Ville de Paris, ancien conseiller à la Présidence de la République, ancien Directeur des Affaires Juridiques du ministère de l'Economie et des Finances, ancien Agent Judiciaire du Trésor, Chevalier de la Légion d'Honneur et de l'Ordre National du Mérite, professeur à l'Institut Supérieur d'Administration du Royaume marocain en charge du droit de la commande publique et chargé d'enseignement en mastère II à l'Université de Paris I. Vianney Petetin, avocat au Barreau de Paris, spécialisé en droit public et environnement.

  • Présenter ce marché de niche tourné vers l'international : les acteurs (professionnels de l'art, collectionneurs, assureurs et intermédiaires) et leurs pratiques, les différentes garanties, les principaux contrats d'assurance proposés, alerter sur les points de vigilance, les arnaques et les sinistres courants, la prévention des risques...

  • "Product Oversight and Governance" (POG) signifie "Surveillance et gouvernance des produits". La POG intervient dès le stade de la conception du produit puis tout au long de la vie de celui-ci. Le distributeur doit réunir un comité de lancement des produits (risques techniques, marketing, commerciaux...) qui va les tester et mettre en place des processus de distribution adaptés. Cet ouvrage sur la POG permet d'apporter des réponses aux questions suivantes : à qui s'adresse le produit ? comment est-il distribué ? quelle est sa pertinence ?
    Ouvrage au coeur de l'actualité avec la directive européenne 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d'assurance, dite "IDD" (Insurance Distribution Directive) qui a pour objet d'harmoniser les dispositions nationales relatives à la distribution d'assurances et de réassurances, de permettre aux consommateurs de bénéficier du même niveau de protection et de favoriser les échanges transfrontaliers.

    Marie-Laure Dreyfuss, associée et responsable du pôle gouvernance au sein d'Actuaris, ancienne directrice adjointe des contrôles spécialisés et transversaux et chef du projet Solvabilité 2 au sein de l'ACPR et directrice de cabinet du secrétaire général de l'Acam. Elle a participé aux publications "La substitution entre mutuelles", "Maîtriser le reporting Solvabilité 2" et a réalisé un ouvrage sur les grands principes de Solvabilité 2.

empty