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L'HARMATTAN
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Les finances publiques vues d'Afrique et de France
Revue Africaine De F
- L'HARMATTAN
- Revue Africaine De Finances Publiques
- 13 Juillet 2015
- 9782343061603
Ce premier numéro de la Revue Africaine de Finances Publiques rassemble des contributions s'intéressant à de nombreuses régions du monde : le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, la France, le Kenya, le Mali, le Rwanda et le Togo. Il regroupe des articles traitant à la fois du droit public financier en Afrique, des données fiscales en Franc à l'ère du numérique, de la justice fiscale, de la neutralité de la taxe sur la valeur ajoutée, des conventions fiscales internationales, du budget programme, ainsi que de la jurisprudence constitutionnelle financière.
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Problématique de l'application de la TVA dans l'espace OHADA
Onanga Opissina Vian
- L'HARMATTAN
- Finances Publiques
- 22 Janvier 2016
- 9782343046457
"La TVA bénéficie d une réputation favorable alors que, dans le contexte des Etats de l OHADA, son application et sa gestion s avèrent difficiles. Devant la résistance ces Etats membres à céder une partie de leur compétence fiscale aux institutions communautaires, acteurs compétents en matière de TVA, cet instrument d intégration régionale au sein des Etats de l OHADA reste dans un état de stagnation problématique compromettant l avènement du processus d harmonisation."
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La fiscalité environnementale ; entre impératifs fiscaux et objectifs environnementaux, une approche conceptuelle de la fiscalité environnementale
Nicolas Caruana
- L'HARMATTAN
- Finances Publiques
- 13 Novembre 2015
- 9782343075501
"La fiscalité environnementale intéresse relativement peu les juristes et représente en pratique une part très faible des recettes fiscales des Etats. Souvent limitée aux écotaxes, cette notion que cette thèse se propose de définir présente de multiples dimensions, tant fiscales qu économiques, tant politiques qu écologiques. Caractérisée par son efficience environnementale, elle n'a en réalité ni le champ d'application ni la portée que lui prête le discours politique."
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Le risque professionnel et le droit fiscal
Alexandre Nicolier
- L'HARMATTAN
- Finances Publiques
- 9 Janvier 2025
- 9782336506135
Cet ouvrage analyse comment le droit fiscal appréhende le risque, en s'intéressant particulièrement à la manière dont il évalue celui assumé par les contribuables dans le cadre d'investissements ou d'actes de gestion. L'objectif est de déterminer si cette approche favorise une démarche économiquement vertueuse. Le droit fiscal opère une distinction entre le risque privé et le risque professionnel, reconnaissant le risque pris par les entreprises dans une recherche authentique de création de richesses, tout en adoptant une approche différente pour les investisseurs privés.
L'intention du contribuable devient un critère essentiel dans l'appréciation de ce risque, en particulier au travers des notions d'acte anormal de gestion et de fraude à la loi fiscale. Si la fiscalité des entreprises tend à encourager l'initiative économique, les mécanismes de lutte contre les abus souffrent parfois d'un manque de discernement, ce qui peut porter atteinte à l'esprit d'entreprise et à la prise de risque.
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La démarche de performance dans la gestion locale ; les collectivités territoriales face aux défis de la nouvelle gouvernance
Mahrez Zahed
- Éditions L'Harmattan
- Finances Publiques
- 7 Juin 2017
- 9782343115184
La préservation de la dépense publique, de surcroît par temps de crises financières, constitue un défi permanent des pouvoirs publics. Cette forte volonté politique a trouvé toute sa signification dans le large consensus politique suscité par la préparation et la mise en oeuvre de la Loi organique relative aux lois de finances qui devait permettre une gestion publique saine et une dépense publique rationnelle. Cette nouvelle « Constitution » financière a posé les premiers jalons de la démarche de performance au niveau de l'Etat.
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La fiscalité pétroliére des états membres de la CEMAC ; Cameroun, Congo, Gabon, Guinée Equatoriale, Tchad, Centrafrique
Albert léonard Dikoume
- L'HARMATTAN
- Finances Publiques
- 28 Mars 2008
- 9782296053595
Cet ouvrage aborde un domaine où il n'existe de fait que des sources d'informations rares et dispersées.
Il rassemble ces matériaux épars en un vade-mecum critique de la fiscalité pétrolière, particulièrement bien venu en une période où la découverte de ressources nouvelles conduit des administrations plus nombreuses à engager des négociations sur les conditions fiscales de l'exploitation. cette fiscalité présente de nombreuses spécificités par rapport au droit commun, d'un etat à l'autre et à l'intérieur d'un etat, d'un gisement à un autre.
D'une manière générale, elle ne procure pas aux etats membres de la communauté toutes les ressources escomptées pour financer leur développement. les etats ont apporté de nombreux aménagements à cette fiscalité depuis le second choc pétrolier, pour y remédier. cependant, plusieurs lacunes et omissions persistent encore dans la réglementation fiscale pétrolière dont l'impact tant sur la recherche, la production que sur les finances publiques ne satisfait pas entièrement les attentes.
En effet, les régimes d'incitation et d'exonération qui avaient pour objectif de stimuler l'activité pétrolière ont connu un grand développement dans la communauté économique et monétaire de l'afrique centrale (cemac). ils ont occasionné des pertes de recettes aux etats, qui risquent de les inciter à alourdir les fiscalités internes de droit commun. l'analyse des recettes fiscales montre qu'en 2005, les etats membres de la cemac retirent moins de 0,1 % de la valeur de leur production.
Ce travail, de grande clarté, constituera une référence très utile pour les juristes et les économistes, mais aussi pour les décideurs politiques.
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Droit du contentieux fiscal camerounais
Felix Ateck a djam
- L'HARMATTAN
- Finances Publiques
- 12 Juin 2017
- 9782343113227
Le principal mérite de cette nouvelle édition, dont la première datant de 2009 reste une référence dans la littérature fiscale camerounaise, est de prendre en compte toutes les évolutions portant sur les modifications des textes relatifs aux procédures fiscales contentieuses et sur la mise en place effective des tribunaux administratifs. L'autre mérite est d'apporter des clarifications utiles sur les procédures d'assiette et de contrôle des impôts, dont le non-respect est la principale cause des contestations des impositions.
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Les métamorphoses de la question tarifaire
Thomas Eisinger
- L'HARMATTAN
- Finances Publiques
- 9 Décembre 2015
- 9782343078328
"Quelles sont les origines du retour en grâce de la tarification des services publiques comme mode de financement pour les collectivités locales ? Ce nouvel essor se fonde sur ses relations, souvent complexes avec les deux principaux avatars de l'imposition locale : l'impôt « général », affecté au financement de l'ensemble des services publics, et « l'impôt spécial », affecté au financement d'un seul service public. Au regard de l'état des impositions locales, une tarification accrue des services publics serait-elle nécessairement une mauvaise nouvelle pour le vivre-ensemble ?"
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Le secret en matière fiscale
Jennyfer Pilotin
- Éditions L'Harmattan
- Finances Publiques
- 30 Mai 2022
- 9782140264429
En matière fiscale, la tendance actuelle est tournée vers davantage de transparence, au détriment de toute forme de secret. Celui-ci est en effet souvent mal perçu, aussi bien du côté du contribuable, pour qui il s'apparente à la dissimulation des informations nécessaires à l'établissement de l'assiette imposable et au recouvrement de l'impôt, que du côté de l'administration fiscale, qui a longtemps été ancrée dans une tradition historique du secret depuis l'Ancien Régime. Mais s'il revêt une connotation négative, il est l'instrument nécessaire à la protection des intérêts privé et public. Aujourd'hui, le secret semble relatif, affaibli par les nombreuses atteintes que lui porte le droit. Pourtant, il a la vertu d'empêcher les excès de la transparence de laquelle découlent de plus en plus de nouvelles obligations de divulgation. Cette étude se propose de définir le secret en matière fiscale et d'en analyser le régime juridique.
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Les juridictions financières dans l'Uemoa ; la Cour des comptes du Sénégal
Abdourahma Dioukhane
- L'HARMATTAN
- Finances Publiques
- 18 Février 2016
- 9782343080888
"Le présent ouvrage propose une étude de la juridiction sénégalaise des comptes, dans le cadre des dispositions relatives à la Cour des comptes contenues dans les directives de l UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine) et dans les textes nationaux sénégalais. Cet ouvrage, après une introduction rappelant le positionnement institutionnel de la Cour des comptes du Sénégal, traite de l organisation de celle-ci, de ses compétences et ses procédures, avant de conclure en exposant les principaux défis auxquels elle est confrontée."
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Les finances publiques du Gabon ; droit budgétaire et droit de la comptabilité publique
Fidele Mengue Me Engouang
- L'HARMATTAN
- Finances Publiques
- 2 Octobre 2018
- 9782343155340
"Considéré comme un pays riche, grâce à ses ressources naturelles, le Gabon demeure pourtant un Etat pauvre. L'une des raisons de ce paradoxe est la mauvaise gestion des moyens financiers dont dispose l'Etat. L'assainissement de la gestion des finances publiques constitue donc un des défis majeurs que doivent relever le gouvernement et l'administration. Ce qui exige une parfaite maîtrise des normes juridiques applicables en la matière, en plus d'une grande probité morale. Cet ouvrage veut contribuer au renforcement des capacités des personnes. Il traite des règles et des procédures d'élaboration, d'adoption, d'exécution et de contrôle du budget de l'Etat."
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Les finances publiques dans l'UEMOA ; le budget du Sénégal
Abdourahmane Dioukhané
- L'HARMATTAN
- Finances Publiques
- 29 Janvier 2015
- 9782343050478
L'étude du budget du Sénégal est menée ici à la lumière de la réglementation issue des directives de l'UEMOA et des textes législatifs et réglementaires transposés dans l'ordre juridique interne sénégalais. L'auteur analyse, successivement, les questions relatives à l'élaboration du budget, à la présentation de la loi de finances, à son adoption, à son exécution et au contrôle de son exécution.
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L'établissement de la preuve fiscale : essai de droit processuel
Emmanuel Joannard-lardant
- Éditions L'Harmattan
- Finances Publiques
- 23 Décembre 2019
- 9782343186726
Si l'étude de la preuve est souvent réalisée sous l'angle de la charge de la preuve, peu d'ouvrages sont consacrés à l'établissement de celle-ci. Ce processus recouvre tant la recherche de la preuve que son appréciation par un juge. Cet ouvrage, sous l'angle du droit processuel, propose une analyse qui conduit à s'interroger sur l'existence d'une identité probatoire qui serait propre à la matière fiscale. Cette dernière apparaît, en réalité, moins particulière que ne le laisse supposer la présence de dispositions spécifiques relatives à la preuve juridictionnelle au sein du Livre des procédures fiscales. S'en suit une analyse approfondie des arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'homme.
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L'autonomie financière des autorités indépendantes
Valérie Palma-amalric
- L'HARMATTAN
- Finances Publiques
- 8 Mars 2017
- 9782343115955
Les autorités indépendantes occupent une place considérable dans le fonctionnement des institutions de la Ve République, mais soulèvent de nombreuses questions. A l'heure où les parlementaires discutent d'une proposition de loi portant statut général des autorités administratives et publiques indépendantes, cette étude interroge l'ampleur et la portée de leur autonomie financière apportant des éléments relatifs au financement, au personnel et à la gestion.
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Mélanges en l'honneur de Jean-Pierre Lassale, Gabriel Montagnier et Luc Saïdj, figures lyonnaises des finances publiques
Jean-Luc Albert
- L'HARMATTAN
- Finances Publiques
- 12 Septembre 2012
- 9782296992368
Ce livre rend hommage à trois universitaires qui ont marqué l'université de Lyon et qui ont oeuvré dans le domaine des finances publiques. C'est sous le prisme dominant (mais non exclusif) des finances publiques que nombre d'universitaires (et non universitaires) ont participé. Juristes, historiens, sociologues montrent ici la dimension fédératrice des questions financières et fiscales.
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Quelle réforme fiscale ?
Dominique Villemot
- L'HARMATTAN
- Finances Publiques
- 31 Décembre 2007
- 9782296048843
En 2007, suivant l'exemple de l'Allemagne, la France s'est engagée dans la voie de la réforme fiscale. Cette nécessaire réforme doit s'adapter aux exigences de l'économie moderne, contribuer à réduire un chômage élevé et une pauvreté qui s'accroît, être mieux acceptée par les citoyens, sans oublier la nécessité de réduire l'endettement public. L'ouvrage analyse différentes formes d'imposition (impôt sur le revenu, CSG, droit de succession, ISF, impôt sur les sociétés, fiscalité locale, fiscalité écologique) et les compare avec celles des principaux pays étrangers.
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L'influence de la pensée chrétienne sur les systèmes fiscaux d'europe occidentale
Fabrice Bin
- L'HARMATTAN
- Finances Publiques
- 7 Juin 2007
- 9782296036215
La loi de l'impôt est très rarement rapprochée des questions religieuses. Elle semble imperméable à toute transcendance. Pourtant, le critère religieux semble assez pertinent pour distinguer au sein des systèmes fiscaux de l'Europe de l'Ouest deux types d'idéaux liés à la culture religieuse de leurs pays. L'harmonisation fiscale au sein de l'union nécessitera sans doute de prendre en compte leurs dimensions culturelles.
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Comprendre les finances locales ; petit précis pour les non financiers
Lise Gremont
- L'HARMATTAN
- Finances Publiques
- 5 Décembre 2019
- 9782343190587
Les finances locales sont-elles trop compliquées ? Des enjeux à l'exécution budgétaire et l'impact sur la population, cet ouvrage explique leurs rouages. Chacun est concerné par elles comme contributeur et comme bénéficiaire. Dans un contexte de mutation sociétale et institutionnelle, de transition énergétique, de réduction des financements publics, les choix des investissements sont stratégiques. Un budget bien géré permet d'optimiser les dotations de l'État et les impôts payés par les contribuables. Une bonne information sur les emprunts auprès des banques doit permettre aux élus d'identifier les marges de manoeuvre de la collectivité au profit des habitants. Le bon usage de l'argent public permet à chacun de bénéficier des bons services.
