L'argus De L'assurance
-
Nouv.
Code commenté de la route ; inclus infracode
Gerard Defrance, Lionel Namin, Jean-Baptiste Le Dall
- L'argus de l'assurance
- Codes De La Route
- 16 Novembre 2022
- 9782354744137
La 40e édition du Code de la route commenté des Éditions de L'Argus de l'assurance intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires intervenues dans le domaine du droit de la route, notamment :- le décret n° 2022-1173 du 24 août 2022 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;- le décret n° 2022-1177 du 24 août 2022 modifi ant l'article R. 221-11 du code de la route ;- le décret n° 2022-1044 du 25 juillet 2022 abrogeant le décret n° 2021- 1062 du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur ;- le décret n° 2022-1040 du 22 juillet 2022 d'application des mesures en matière de sécurité routière prévues par la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ;- le décret n° 2022-1090 du 29 juillet 2022 relatif à la conduite encadrée.Afin de répondre à vos exigences professionnelles, cet ouvrage propose une approche complète de la matière, exposée en trois parties :- le texte officiel et intégral du Code de la route, commenté article par article par des spécialistes reconnus de la matière, enrichi d'intitulés d'articles et de l'analyse de la jurisprudence la plus pertinente ;- 16 annexes thématiques indispensables à la compréhension des sujets (permis de conduire, expertise, vitesse, environnement...) qui complètent le code et guident le lecteur dans ses recherches ;- l'Infracode, illustration pratique de la jurisprudence en matière d'accidents de la circulation à l'aide de 200 schémas commentés.Ensemble, ces parties complémentaires font de ce code un véritable outil de travail opérationnel et performant.
-
Code de la route commenté
Jean-Baptiste Ledall
- L'argus de l'assurance
- Codes De La Route
- 10 Novembre 2021
- 9782354743871
39è édition commentée de ce Code "Pénal" de la route.
À jour du décret n°2021-285 du 17 mars 2021 relatif aux conditions d'accès au traitement de données à caractère personnel dénommé "Systèmes d'immatriculation des véhicules", de la loi n°2021-401 du 8 avril 2021 améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale et des textes d'application de la réformes des fourrières.
-
Code de la route 2018 ; commenté ; 200 cas pratiques de jurisprudence illustrée
Collectif
- L'argus de l'assurance
- Codes De La Route
- 8 Novembre 2017
- 9782354742669
35è édition commentée de ce Code "Pénal" de la route. Trois parties composent cet ouvrage de référence sur le droit de la route : 1) Le texte officiel et intégral du code pénal de la route commenté article par article, par des spécialistes de la matière, enrichis de l'analyse de la jurisprudence (décisions des tribunaux) la plus pertinente et d'intitulés d'articles. 2) Des annexes thématiques qui complètent le code et guident le lecteur dans ses recherches. 3) L'infracode, précis de responsabilité en matière d'accident de la circulation, qui analyse la jurisprudence sur la base de plus de 200 schémas commentés.
Ouvrage rédigé par une équipe pluridisciplinaire composée de professionnels de l'automobile et d'avocats spécialistes du droit de la route et des assurances.
-
Code de la route ; commenté
Collectif
- L'argus de l'assurance
- Codes De La Route
- 6 Novembre 2019
- 9782354743307
"37è édition commentée de ce Code ""Pénal"" de la route. À jour du Code de déontologie codifié dans le Code de la route.
"
-
Code de la route ; commmenté
Jean-Baptiste Le Dall, Gerard Defrance, Lionel Namin, Philippe Ravayrol
- L'argus de l'assurance
- Codes De La Route
- 7 Novembre 2018
- 9782354743093
36ème édition commentée de ce Code "Pénal" de la route. Trois parties composent cet ouvrage de référence sur le droit de la route. 1) Le texte officiel et intégral du code pénal dela route commenté article par article, par des spécialistes de la matière, enrichis de l'analyse de la jurisprudence (décisions des tribunaux) la plus pertinente et d'intitulés d'articles. 2) Des annexes thématiques qui complètent le code et guident le lecteur dans ses recherches. 3) L'infracode, précis de responsabilité en matière d'accident de la circulation, qui analyse la jurisprudence sur la base de plus de 200 schémas commentés.
