Filtrer
Support
Éditeurs
Langues
Prix
L'Harmattan
-
Précis de droit de l'énergie
François Campagnola
- Éditions L'Harmattan
- Le Droit Aujourd'Hui
- 10 Juillet 2023
- 9782140488702
Le droit de l'énergie recouvre les aspects juridiques respectivement internes et internationaux de l'énergie. Dans le premier cas, on traitera du droit français de l'énergie tandis que, dans le second cas, on traitera de l'internationalisation de son économie et du développement du droit européen applicable. Les trois défis qui pèsent sur le droit contemporain de l'énergie sont ceux de son internationalisation, de sa libéralisation économique et de sa décarbonation. À côté des règles issues de l'OMC et de la Charte de l'énergie pour ce qui est notamment du transit, l'internationalisation de l'énergie prend une forme régionale parce que nombre de règles économiques et environnementales procèdent en Europe du droit européen. Dans le deuxième cas, les grands équilibres énergétiques sont fixés par le droit des marchés qui conditionne les prix ainsi que par la structure des contrats énergétiques qui lient entre eux les acteurs de l'énergie. L'objectif de décarbonation des économies conditionne enfin la structure des mix énergétiques nationaux par les réductions de la consommation en hydrocarbures qu'ils imposent et par le poids croissant des énergies renouvelables qu'ils impliquent.
-
Le droit international face au trafic illégal de biodiversité sauvage
Meganne Natali
- L'HARMATTAN
- Le Droit Aujourd'hui
- 17 Mars 2023
- 9782140335891
Le trafic illégal de biodiversité sauvage apparaît comme l'un des défis majeurs du XXIe siècle. Phénomène mondial à l'ampleur inquiétante, ses conséquences multiples et néfastes ont justifié une intervention rapide du droit international en la matière. Toutefois, au regard des chiffres alarmants mettant en évidence la continuité, voire l'expansion de ce trafic, il apparaît légitime de se demander si le cadre multilatéral, tel qu'actuellement défini, permet réellement d'enrayer efficacement le phénomène. Cet ouvrage permet de répondre à cette interrogation et offre en outre des pistes de réflexion passionnantes quant aux éventuelles solutions normatives, économiques et sociales à mobiliser pour perfectionner le cadre global. Au-delà d'un constat lucide sur les forces et les faiblesses des règles en vigueur, ce travail particulièrement documenté est donc ancré dans un pragmatisme certain et tourné vers une utilité concrète. Incontestablement, cette étude, par l'actualité brûlante de la thématique qu'elle traite, par son souhait d'exhaustivité et par sa mission, apparait donc aussi nécessaire que déterminante.
-
Médiation, écologie, environnement et intelligence artificielle
Béatrice Blohorn-Brenneur
- L'HARMATTAN
- Le Droit Aujourd'hui
- 28 Mars 2024
- 9782336444468
La médiation représente un pont incontournable pour résoudre les conflits dans un monde en constante évolution où écologie et intelligence artificielle prennent une place prépondérante.
Des spécialistes internationaux, venus au colloque du Conseil de l'Europe des 25 et 26 mai 2023, sous le haut patronage de M. Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, ont traité les divers aspects de la médiation environnementale (partage des ressources, respect de la nature, rivières, forêts, animaux, défis liés au changement climatique, industrialisation...). Ils ont également exploré les perspectives nouvelles apportées par l'intelligence artificielle dans la résolution des conflits.
Ce livre, qui rassemble leurs travaux, souligne l'oeuvre novatrice et déterminante du groupement européen des magistrats pour la médiation (GEMME) pour implanter la médiation en France et en Europe. Cette association a célébré les 20 ans de sa création au Conseil de l'Europe. -
L'influence entre l'intelligence artificielle et le juriste : L'histoire d'une réciprocité perpétuelle et éternelle
Siavash Shahrjerdi
- L'HARMATTAN
- Le Droit Aujourd'Hui
- 11 Avril 2024
- 9782336441481
Depuis des décennies, l'intelligence artificielle est omniprésente dans l'écosystème juridique, bouleversant les pratiques traditionnelles et ouvrant la voie à de nouvelles perspectives. Les progrès technologiques récents ont métamorphosé les outils d'aide à la décision judiciaire. Les approches purement statistiques ont cédé la place à des systèmes de l'intelligence artificielle génératrice, capables de modéliser et reproduire la complexité des raisonnements juridiques.
Dans le sillage de la justice augmentée par la technologie émerge une reconfiguration formelle qui s'inscrit dans une toile plus vaste de transformation structurelle du système judiciaire. La concrétisation de cette mutation dépend de la capacité à surmonter les obstacles tant législatifs que matériels.
Ces avancées redessinent les contours du lien entre cette technologie et les juristes qui l'utilisent. Le recours à ces outils conduit les juristes à se soumettre aux nouveaux cadres rationnels et opérationnels mathématiques, alors qu'ils définissent les programmes informatiques et les cadres juridiques encadrant le fonctionnement des algorithmes. Cet ouvrage est une invitation à repenser notre rapport à la technologie, à l'humanité, et à la justice à l'ère de l'intelligence artificielle. -
La mort est un mystère. Personne ne peut prédire quand et comment sa vie se finira. L'Homme cherche toujours à repousser les effets du temps et par conséquent, sa propre fin. Il est toutefois des situations dans lesquelles la mort est recherchée, attendue.
La scène juridique n'a vu apparaitre cette question de la mort et d'un droit à celle-ci que tardivement par le biais de propositions de lois à la fin des années 1970. Cette notion de droit à la mort est floue parce qu'aucune définition précise et aucun cadre juridique n'ont jamais été posés. Il convenait dès lors de définir minutieusement cette notion de «?Droit à la mort?» et de s'intéresser aux fondements juridiques qui pourraient permettre une éventuelle consécration en droit interne. -
Les conflits d'intérêts en droit des sociétés
Nicolas Boucant
- Éditions L'Harmattan
- Le Droit Aujourd'Hui
- 29 Mai 2025
- 9782336513256
De sa création jusqu'à sa dissolution, la société peut faire face à des interférences entre ses intérêts, d'une part, et les intérêts des associés, des dirigeants et des personnes auxquelles ils sont liés, d'autre part. En droit des sociétés, la genèse des conflits d'intérêts réside dans la volonté des associés et des dirigeants de privilégier leurs intérêts ou ceux d'une personne à laquelle ils sont liés, au détriment de l'intérêt social. Cette recherche a pour objectif de proposer une grille de lecture juridique renouvelée de la notion de conflit d'intérêts, articulée autour du préjudice et du devoir de loyauté. Elle met en évidence une méthodologie afin de définir le conflit d'intérêts en droit des sociétés.
Cet ouvrage identifie avec précision les mécanismes pratiques de détection, de prévention, de gestion, de sanction et de réparation des conflits d'intérêts. -
Le droit de la protection de la nature à Madagascar ; entre centralisme et consensualisme
Ianjatiana Randrianandrasana
- Éditions L'Harmattan
- Le Droit Aujourd'Hui
- 23 Juillet 2018
- 9782343140506
La diversité biologique de Madagascar est caractérisée par une richesse et une endémicité exceptionnelles. Ces caractéristiques motivent le classement de l'île parmi les zones vulnérables et nécessitent par ailleurs la mise en place de mesures de protection particulières. Cependant, la protection de la biodiversité est tributaire de la stabilité du pouvoir et de la volonté réelle des dirigeants à oeuvrer en faveur de cette protection. Afin de pallier ces problèmes, il a été décidé d'impliquer les communautés locales riveraines.
-
La justice augmentée : L'émergence d'un posthumanisme juridique et rationnel
Siavash Shahrjerdi
- L'HARMATTAN
- Le Droit Aujourd'hui
- 11 Avril 2024
- 9782336441511
L'émergence de la justice augmentée annonce une révolution sans précédente dans le monde du droit. Au coeur de cette transformation se trouve une fusion harmonieuse entre les avancées technologiques et les pratiques traditionnelles du droit.
Elle ouvert la voie à de nouvelles formes d'élaboration des raisonnements judiciaires, transcendant les limites de la pensée humaine. Cette alliance entre l'homme et la machine promet une justice plus efficiente, plus équitable et plus adaptée aux défis complexes du monde moderne. L'aube du «posthumanisme judiciaire» se profile, offrant un terrain fertile à l'émergence de compromis insoupçonnés, où machines et humains se rejoignent dans une danse perpétuelle d'apprentissage mutuel.
Cet ouvrage explore les similitudes des impacts de cette révolution sur les juristes européens et américains, préfigurant un rapprochement entre leurs visions. Préparez-vous à être transporté dans un monde où les frontières entre la réalité et la virtualité s'estompent, et où chaque page révèle un nouvel horizon de réflexion. -
L'exécution des mesures à titre provisoire rendues par un tribunal arbitral situe à l'étranger
Aecio Filipe Coelho Fraga de Oliveira
- L'HARMATTAN
- Le Droit Aujourd'hui
- 25 Novembre 2022
- 9782140206887
L'exécution des mesures à titre provisoire en dehors du siège de l'arbitrage est un domaine où l'efficacité de la procédure arbitrale est mise à l'épreuve. Quand les parties vont faire exécuter la mesure hors de la juridiction du siège de l'arbitrage, soit la loi nationale ne prévoit pas de stipulations spécifiques sur son exécution, soit elle les limite aux arbitrages étant de son ressort. Ce livre apporte des propositions importantes et audacieuses quant à la manière d'assurer l'efficacité de ces mesures, en provoquant des discussions sur l'ouverture nécessaire au mécanisme des lettres arbitrales.
-
La réhabilitation en matière pénale
Julie Robert-Tavernier
- L'HARMATTAN
- Le Droit Aujourd'hui
- 18 Avril 2024
- 9782336443263
La réhabilitation en matière pénale interroge le sens que le législateur français ambitionne de donner à la peine. Cette procédure est à elle seule une philosophie du droit pénal. Si son objectif théorique est louable (resocialisation des condamnés, lutte contre la récidive, pardon sociétal), la pratique n'a pour autant jamais été au rendez-vous. Relevant très souvent d'un vague souvenir universitaire pour les professionnels et de l'inconnu pour ceux qui pourraient en tirer profit, cette procédure est depuis toujours dans une impasse. Pourtant, la réhabilitation répond, par ses conditions, à toutes les craintes que peuvent provoquer les modalités d'effacement des condamnations. Elle requiert l'exécution de la peine, la réparation du préjudice et l'amendement de la personne condamnée.
-
Les échanges internationaux de renseignements fiscaux : recherches sur la coopération administrative
Hermano a. c. Notaroberto barbosa
- L'HARMATTAN
- Le Droit Aujourd'hui
- 20 Mai 2021
- 9782343222189
L'échange de renseignements fiscaux s'est renouvelé avec l'actualité. Il est un des sujets les plus aigus de la fiscalité internationale. À l'ère de la transparence, la coopération entre les fiscs nationaux postule une juste conciliation entre deux idées importantes voire contradictoires : d'une part, la transparence fiscale justifiée par la solidarité des États contre l'évasion internationale ; d'autre part, la protection de la liberté des sujets privés. Cette étude entend identifier les contours les plus actuels du régime juridique international des échanges de renseignements fiscaux, y compris sous les modèles automatiques CRS et Fatca, ainsi que proposer des solutions pour dépasser les limites au défi de son application.
-
L'aménagement conventionnel de la société commerciale ; en droit francais et en droit OHADA
Wendkouni judicael Djiguemde
- Éditions L'Harmattan
- Le Droit Aujourd'Hui
- 13 Juillet 2018
- 9782343145631
Toute législation en matière économique se doit d'être souple et adaptée à l'évolution du monde des affaires. Le droit des sociétés OHADA n'échappe pas à ce principe.Cette étude participe de l'élaboration d'un régime juridique adapté, permettant de sécuriser les aménagements conventionnels, signe d'une contractualisation du droit des sociétés.
-
Le stade en droit public ; recherche sur le régime juridique des enceintes sportives
Tessier Emmanuel
- L'HARMATTAN
- Le Droit Aujourd'hui
- 15 Décembre 2015
- 9782343074009
L'objet de cette étude est de démontrer que le stade est un lieu de concentration du droit public. D'abord, c'est le régime juridique de la propriété du stade qui détermine ses modes de gestion. Ensuite, le stade, en tant que construction qui relève de l'aménagement du territoire, se confronte aux contraintes des finances publiques. Enfin, il est à la fois lieu d'exploitation commerciale et lieu de rassemblement susceptible de troubler l'ordre public. L'ouvrage montre ainsi toutes les interactions possibles entre stade et droit public.
-
Le droit du bien-être animal dans le monde ; évolution et universalisation
Sabine Brels
- L'HARMATTAN
- Le Droit Aujourd'hui
- 28 Février 2017
- 9782343106663
En ce début de XXIe siècle, les consciences s'éveillent de plus en plus à la protection des animaux. La société reconnaît aujourd'hui la sensibilité de ces êtres vivants et le droit à la protection de leur bien-être contre les souffrances évitables qui leur sont infligées. Un tournant s'opère et modifie profondément notre rapport aux animaux dans la société comme dans le droit. Cet ouvrage fait état de la protection juridique du bien-être animal à l'échelle mondiale et de la possibilité d'établir une protection universelle à l'ONU.
-
La jurisprudence et la doctrine
Boris Barraud
- L'HARMATTAN
- Le Droit Aujourd'hui
- 24 Février 2017
- 9782343115528
La jurisprudence est l'un des phénomènes juridiques les plus problématiques, comme source du droit réel mais non officielle. Ce livre retrace son parcours dans l'histoire de la pensée juridique, longtemps dominée par le légicentrisme. Il s'intéresse également à la difficile identification doctrinale des jugements, arrêts et décisions à portée jurisprudentielle. Il s'attache enfin à la jurisprudentialisation du droit, qui constitue l'une des données les plus remarquables du droit contemporain, ainsi qu'aux critiques que la doctrine adresse à un droit trop abandonné au gouvernement des juges.
-
Le droit postmoderne ; une introduction
Boris Barraud
- L'HARMATTAN
- Le Droit Aujourd'hui
- 21 Avril 2017
- 9782343120775
Au XIXe siècle le droit a changé d'ère passant du droit moderne au droit postmoderne. Sa principale caractéristique résiderait dans le développement d'une forme de concurrence juridique entre puissances publiques et puissances privées. La révolution copernicienne de la pensée juridique serait ainsi la rupture du lien consubstantiel entre droit et État que la modernité avait noué. La société civile serait désormais au coeur du jeu juridique. Ce livre propose quelques pistes et une grille de lecture afin de comprendre le nouveau droit que la globalisation modèle.
-
Le retour à meilleure fortune ; étude en droit des difficultés économiques
Defrance David
- L'HARMATTAN
- Le Droit Aujourd'hui
- 24 Juillet 2017
- 9782343123936
Le retour à meilleure fortune est un fait juridique améliorant la situation financière d'un débiteur le mettant en mesure de payer ses créanciers. Mais la purge des dettes neutralise cet effet. L'obligation de paiement du débiteur est alors éteinte, même si la fortune vient de nouveau à lui sourire. Seuls les créanciers mis à l'écart de la purge peuvent exiger un paiement. La Commission a en effet recommandé eux États-membres de l'Union d'encourager le rebond du débiteur, en adoptant une politique de la seconde chance en faveur de celui qui a échoué de bonne foi.
-
La recherche de l'équilibre contractuel dans le cautionnement ; regards croisés entre le droit français et le droit OHADA
Guy Dibangue
- L'HARMATTAN
- Le Droit Aujourd'hui
- 1 Décembre 2017
- 9782343131597
Le cautionnement est actuellement la sûreté qu'exigent de préférence les banques des emprunteurs. Si le législateur français semble surprotéger la caution par rapport au créancier, c'est l'inverse qui a été retenu par le législateur OHADA. Dans les deux cas, c'est le déséquilibre entre la protection raisonnable de la caution et la préservation des intérêts des créanciers. Suivant les récentes évolutions législatives en France et en droit OHADA, cette thèse vise l'équilibre contractuel du cautionnement dans une démarche de modernisation et de rationalisation de cette sûreté.
-
Le développement durable des biocarburants : objet d'un droit transnational
Priscila Pereira De Andrade
- L'HARMATTAN
- Le Droit Aujourd'hui
- 3 Avril 2018
- 9782343108117
L'étude de l'encadrement juridique du développement durable des biocarburants démontre une tendance importante : la diffusion des instruments normatifs publics et privés pour régir les impacts environnementaux et sociaux des produits échangés au plan international. Cet ouvrage entend démontrer que les outils de droit privé peuvent effectivement contribuer à la protection de l'environnement et au respect des droits de l'Homme dans ce domaine. Les normes privées internationales et les contrats du commerce international des biocarburants représentent un véritable levier pour la construction d'un « droit transnational » en mesure de promouvoir le développement durable.
-
Les liens entre éthique et droit ; l'exemple de la question animale
Lucille Boisseau-Sowinski, Delphine Tharaud
- L'HARMATTAN
- Le Droit Aujourd'hui
- 4 Janvier 2019
- 9782343164496
A priori distincts, le droit renvoyant à la régulation des comportements par la loi et l'éthique à la distinction entre bien et mal, ces deux domaines s'interpénètrent et se nourrissent, particulièrement sur la question animale. La réflexion sur l'éthique animale s'est amplifiée ces cinquante dernières années et a conduit à une prise en compte des intérêts et de la qualité d'êtres vivants des animaux. Le droit s'en est fait l'écho. Pour autant, cette dynamique n'est pas si évidente : quelles théories peuvent inspirer le droit ?
-
Droits fondamentaux et crise(s) des solidarités
Fabien Bottini
- L'HARMATTAN
- Le Droit Aujourd'hui
- 18 Février 2019
- 9782343162010
La solidarité renvoie aux liens sociaux qui font le ciment d'une communauté. Si c'est pourquoi il semble plus juste de parler de solidarités au pluriel, l'Etat a pendant longtemps été leur garant au travers des droits sociaux fondamentaux. Mais le constat s'impose : des débats qui ont agité la réforme du droit du travail à ceux qui portent sur les régimes de retraites en passant par la crise des migrants ; des hésitations sur la place des territoires et de l'Union européenne dans la mise en oeuvre des politiques sociales à l'apparition d'un droit constitutionnel économique... Les interrogations ne manquent pas quant à savoir si ces droits fondamentaux parviennent encore à faire la solidarité. Si crises il y a, signent-elles la fin de l'âge d'or de la solidarité ou sa mutation ?
-
Les cours d'eau internationaux ; étude jurisprudentielle
Georges Labrecque
- L'HARMATTAN
- Le Droit Aujourd'hui
- 11 Mars 2019
- 9782343160986
Les cours d'eau internationaux permettent aux États de tisser des relations harmonieuses ou exacerbent des conflits. Ces espaces sont régis par de nombreux instruments juridiques, mais à défaut d'entente quant à leur interprétation et à leur application, le règlement juridictionnel, notamment celui offert par la Cour internationale de Justice, peut constituer un recours ultime à la résolution d'un différend. La définition même de cours d'eau international sera sans doute examinée dans l'affaire du Silala (Chili c. Bolivie), introduite en juin 2016 devant la CIJ, qui a déjà rendu plusieurs arrêts portant sur les diverses fonctions des fleuves et des rivières. Outre ces affaires, la CIJ et d'autres juridictions ont rendu des décisions relatives à des voies d'eau.
-
L'application du droit d'auteur aux hyperliens ; analyse de droit francais et de droit américain
Le Borloch Mickael
- L'HARMATTAN
- Le Droit Aujourd'hui
- 1 Octobre 2019
- 9782343163413
Cet ouvrage propose un travail de fond sur les droits français et américain concernant une problématique peu traitée malgré son importance pour le développement de l'internet et la protection des auteurs : l'application du droit d'auteur aux hyperliens.
-
Le tiers et l'inéxecution du contrat
Lassaad Cherif
- L'HARMATTAN
- Le Droit Aujourd'hui
- 10 Janvier 2020
- 9782343190426
Le rejet du tiers de la sphère contractuelle est la conséquence d'un individualisme à outrance. Ses tenants ont en effet trouvé dans « la règle de l'effet relatif du contrat », une source intarissable pour exaucer leurs voeux de conserver le contrat dans un splendide isolement, à l'abri de toute intrusion des tiers. En revanche, la prise en considération du phénomène contrat, comme créateur d'une situation juridique objective, constitue l'apport fondamental de l'approche sociale du contrat. Les mutations socio-économiques ont fait que le tiers n'est plus un exclu du contrat. Le statut du tiers se doit, dès lors, d'être repensé. Si le contrat n'a de force obligatoire qu'entre les parties, il n'en constitue pas moins un fait juridique opposable aux tiers et par les tiers. Cet ouvrage démontre que le tiers développe des interactions croissantes avec le contrat, en tant que responsable ou en tant que victime de son inexécution.
