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L'Harmattan
56 produits trouvés
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Liberté de saisir et exécution forcée dans l'espace OHADA
Serge christian Ekani
- L'Harmattan
- Etudes Africaines : Serie Langues
- 5 Mai 2015
- 9782343060392
Dans le domaine des saisies comme dans celui du procès, le créancier peut-il opérer des choix entre les procédés de saisies pour obtenir une exécution facile. Le droit OHADA laisse-t-il des marges de manoeuvre au créancier pour choisir les moyens les plus adéquats ? Un titre exécutoire obtenu dans un pays donné peut-il permettre une saisie dans d'autres pays de l'OHADA ? Peut-on parler d'une liberté d'exécuter et donc de saisir ? Voici les analyses théoriques enrichies d'une jurisprudence actuelle ?
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La parenté à Plaisanterie (le Sanakouya) ; un atout pour le dialogue et la cohésion sociale en Guinée
Alhassan Cherif
- L'Harmattan
- Etudes Africaines : Serie Langues
- 18 Février 2014
- 9782343022406
Le caractère récurrent des conflits sociaux en Guinée inquiète l'auteur. Il propose une solution de sortie de ce cercle infernal, issue du terreau culturel commun à toutes les communautés du pays : la parenté à plaisanterie ou le sanakouya. En effet, s'appuyant sur ce mode de relation inter-social en Guinée, il propose deux méthodes : la médiation inter-ethnique et la méthode traditionnelle du règlement des conflits.
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Les enjeux autour de la diaspora burkinabè ; burkinabè à l'étranger, étrangers au Burkina Faso
Mahamadou Zongo
- L'Harmattan
- Etudes Africaines : Serie Langues
- 4 Janvier 2011
- 9782296140035
Ce livre vise à rendre compte de la diversité des situations des Burkinabè à l'extérieur et à travers les cas de la Côte d'Ivoire et du Ghana, de la complexité de leurs rapports avec le Burkina Faso. Il traite également des réinvestissements des acquis en migrations ainsi que de la situation des rapatriés.
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Droit et pratique bancaire dans l'espace OHADA
Manuel Roland Tcheumalieu Fansi
- L'Harmattan
- Etudes Africaines : Serie Langues
- 24 Octobre 2013
- 9782343015910
La pratique bancaire actuelle dans l'espace ohadien est caractérisée par une absence d'homogénéité des normes et des sources. Or, les investisseurs aussi bien locaux qu'étrangers ont besoin d'un appareil bancaire qui réponde aux standards des systèmes bancaires internationaux. Cette contribution regroupe non seulement l'ensemble des règles élaborées mais également les us et pratiques bancaires qui ont cours dans l'espace OHADA.
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La protection internationale des droits de l'homme dans les situations de crise en Afrique : le droit à l'épreuve des faits
Thiaca Thiaw
- L'Harmattan
- Etudes Africaines : Serie Langues
- 31 Octobre 2014
- 9782296998957
Plusieurs pays d'Afrique subsaharienne sont, depuis de nombreuses années, déchirés par des instabilités chroniques qui ont fait le lit de violations massives des droits de l'homme. Après une étude des facteurs de ces instabilités, l'ouvrage présente la physionomie des violations des droits fondamentaux des populations civiles. Dans un deuxième temps, il aborde la question des solutions pratiques, institutionnelles, juridiques que la communauté internationale met en oeuvre.
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Le droit des marches financiers dans l'espace OHADA
Hygin Didace Amboulou
- L'Harmattan
- Etudes Africaines : Serie Langues
- 11 Février 2015
- 9782343044873
Ce livre est une analyse approfondie des marchs financiers du Bnin, du Burkina Faso, du Cameroun, du Congo, de la Cte-d'Ivoire, du Gabon, de la Guine Bissau, de la Guine Equatoriale, du Mali, du Niger et du Sngal. Il propose des pistes adquates pour la construction d'un systme juridique cohrent et adapt leur environnement afin de faciliter leur intgration conomique.
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Le contrat de transport routier de marchandise sous la bannière de l'OHADA et à la lumière de la CMR européenne
Gaston Ngamkan
- L'Harmattan
- Etudes Africaines : Serie Langues
- 27 Mai 2015
- 9782343054407
Largement inspiré de la convention adoptée à Genève le 19 mai 1956, l'Acte uniforme relatif aux contrats de transport routier de marchandises règne, sans partage, dans l'espace OHADA depuis le 1er janvier 2004. Il régente aussi bien les transports domestiques que les transports inter-Etats, voire les transports internationaux. Le contrat de transport est donc examiné sous tous les aspects importants, depuis la prise en charge jusqu'à la livraison.
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L'impact de l'OHADA sur le droit des sociétés commerciales en République Démocratique du Congo
Collectif
- L'Harmattan
- Etudes Africaines : Serie Langues
- 29 Septembre 2015
- 9782343050089
L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) vise à garantir la sécurité juridique et judiciaire des opérateurs économiques. C'est en septembre 2012 que le droit OHADA entra en vigueur en RDC, métamorphosant ainsi l'architecture du droit congolais des affaires. Cet ouvrage analyse le processus de transformation auquel le régime juridique congolais des sociétés commerciales a été soumis, après l'entrée en vigueur du droit de l'OHADA, en général, et de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, en particulier.
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Les marques en Afrique francophone ; approche comparative et critique de la protection à l'OAPI et en RD Congo
Aubin Mabanza n'semy
- L'Harmattan
- Etudes Africaines : Serie Langues
- 31 Mars 2016
- 9782343085746
"Cet ouvrage se veut un outil de travail pour les spécialistes et pour les étudiants qui suivent l enseignement du droit de la propriété industrielle. Il traite particulièrement de la procédure de dépôts de marques à l Organisation Africaine de Propriété Intellectuelle (OAPI) et en République Démocratique du Congo. À partir d une étude comparative, il démontre en quoi l accord de Bangui est plus moderne que la loi congolaise. Laquelle, non réformée depuis trois décennies, est devenue lacunaire au regard de récentes évolutions issues des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce."
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Le droit des hydrocarbures en Afrique ; recueil commenté de textes
Stéphabe Essaga
- L'Harmattan
- Etudes Africaines : Serie Langues
- 25 Octobre 2013
- 9782343014579
L'Afrique fait l'objet d'une convoitise pressante et continue de la part des firmes étrangères internationales, en raison de ses richesses du sous-sol. Paradoxalement, le droit des hydrocarbures est pratiquement inexistant en tant que discipline en Afrique, notamment dans les universités francophones africaines. Voici douze textes relatifs à la législation des hydrocarbures (Nigéria, Libye, Algérie, Angola, Ghana, Congo, Cameroun, Tunisie, Guinée équatoriale, Tchad, Côte d'Ivoire) constituant une solide contribution en la matière.
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Migrations et développement dans les Afriques de l'ouest et du centre
Pierre Kamden
- L'Harmattan
- Etudes Africaines : Serie Langues
- 1 Décembre 2015
- 9782343075402
"Les migrations font débat dans les sociétés de départ, de transit et d arrivée. Elles sont soit intimement liées à l amélioration des conditions de vie des uns et aux profits de quelques autres, soit aux déplacements forcés, aux drames humains et aux exploitations issues d un temps que l on pouvait espérer révolu. Ces ambivalences lient les migrations internationales à la question du développement. Ce volume explore les rapports que les migrants entretiennent à l ordre institutionnel et les dynamiques sociospatiales qu ils incorporent ou modifient."
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Droit du développement et de l'intégration économique dans l'espace OHADA
Hygin Didace Amboulou
- L'Harmattan
- Etudes Africaines : Serie Langues
- 6 Août 2014
- 9782343041889
Le débat sur le développement et l'intégration économique de l'Afrique n'a jamais autant pris d'ampleur. Ce livre classifie les nouveaux choix des politiques et clarifie les pistes de réussite. Il convainc sur la nécessité d'une règlementation adaptée aux enjeux et sur l'implication de tous les partenaires au plan intérieur et extérieur.
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Le droit des sûretés dans l'espace OHADA
Hygin Didace Amboulou
- L'Harmattan
- Etudes Africaines : Serie Langues
- 6 Août 2014
- 9782343041896
Ce livre aborde de manière claire l'étude du droit des sûretés suivant la pratique notariale dans l'espace OHADA : innovations principales dans le secteur, classification des sûretés, inscription des sûretés au registre du commerce etc.
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Droit international et africain des droits de l'homme
Jean-nazaire Tama
- L'Harmattan
- Etudes Africaines : Serie Langues
- 24 Février 2012
- 9782296963290
Cet ouvrage se veut un canal pour l'étude des droits de l'Homme dans leurs dimensions historique et juridique, et aussi dans leurs dimensions universelle, régionale et nationale. Il est un tremplin pour découvrir les droits de l'Homme depuis le code d'Hammourabi, jusqu'aux lendemains de la Deuxième Guerre mondiale, sans perdre de vue l'évolution du droit international des droits de l'Homme, notamment africain.
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Introduction au droit de l'environnement en Afrique ; le cas de la côte d'Ivoire
Gnangui, Adon
- L'Harmattan
- Etudes Africaines : Serie Langues
- 27 Mai 2009
- 9782296077881
Cet ouvrage traite de tous les aspects du droit de l'environnement en Côte d'Ivoire, aussi bien sous l'angle des instruments juridiques internationaux que de la législation nationale. Il dresse un panorama général : aspects généraux du droit de l'environnement, droit applicable aux espèces et aux espaces, droit des pollutions et des nuisances, droit des ressources naturelles, instruments juridiques de protection, contrôle et répression des atteintes à l'environnement.
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Guide de la passation des marchés publics au Sénégal
Issakha Ndiaye
- L'Harmattan
- Etudes Africaines : Serie Langues
- 5 Janvier 2011
- 9782296135864
Trois grands principes gouvernent la passation des marchés publics : le libre accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats, l'efficacité des procédures et la transparence des dépenses publiques. Ce guide explique ces grands principes en s'appuyant sur le Code des marchés publics et les directives de l'UEMOA.
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Grandes décisions de la cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA
Paul-Gérard Pougoué, Sylvain-sorel Kuate-tameghe
- L'Harmattan
- Etudes Africaines : Serie Langues
- 18 Mai 2010
- 9782296121584
En créant entre les Etats parties au traité OHADA une Cour commune de justice et d'arbitrage, les rédacteurs de ce traité ont eu à l'idée de dynamiser par ce moyen l'oeuvre d'uniformisation en cours du droit des affaires en Afrique, notamment en s'assurant que les règles édictées sont interprétées et appliquées de la même manière dans l'ensemble des pays signataires. Une décennie après l'adoption des premières règles uniformes, il n'est pas prématuré de prendre la mesure de l'activité de la cour.
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Aide et dépendance de l'Afrique noire
Esse Amouzou
- L'Harmattan
- Etudes Africaines : Serie Langues
- 7 Janvier 2011
- 9782296540941
L'Afrique noire bénéficie d'une éternelle assistance en matière d'aide. L'exécution des programmes et projets de développement apparaît dans le temps et dans l'espace comme une suite infinie de recommencements d'initiatives, avec toujours les mêmes constats d'échecs qui entretiennent la continuité de l'assujettissement, avec son cortège de milliards de dollars de dette à payer, dans un cercle infernal sans issue.
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Droit de l'ohada : prévenir les difficultés des entreprises
Mesmin eulogue Koumba
- L'Harmattan
- Etudes Africaines : Serie Langues
- 20 Septembre 2013
- 9782336302423
Pour lutter efficacement contre les défaillances d'entreprises, le législateur africain a élaboré l'Acte Uniforme relatif aux procédures collectives d'apurement du passif, guidé par deux objectifs : mettre en place des règles qui permettent de détecter précocement les difficultés des entreprises et créer les mécanismes de la restructuration de ces difficultés.
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Le droit des affaires dans l'espace OHADA
Hygin Didace Amboulou
- L'Harmattan
- Etudes Africaines : Serie Langues
- 24 Avril 2014
- 9782343030180
Ce livre est une présentation, suivant la pratique notariale, du droit des affaires dans l'espace Ohada. Il contient, entre autres, une partie consacrée au cadre juridique et aux principes généraux de ce droit, aux acteurs de la vie des affaires, aux effets de commerce, aux opérations de banque, aux opérations de Bourse etc.
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Le droit de l'arbitrage et des institutions de médiation dans l'espace OHADA
Hygin Didace Amboulou
- L'Harmattan
- Etudes Africaines : Serie Langues
- 25 Juin 2015
- 9782343064192
"Cet ouvrage étudie en profondeur l Acte uniforme relatif au droit de l arbitrage et présente le bilan de son application de 1998 à 2014. Il propose une actualité juridique sur les conditions de forme et de fond de la convention d arbitrage, l instance et la sentence arbitrale, les mécanismes de l arbitrage à la Cour commune de justice et d arbitrage de l OHADA, les fonctionnements des Centres d arbitrage, de médiation et de conciliation de ses pays membres ainsi que des références puisées dans la pratique française."
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Professionnalisation par l'expérience des des enseignants sans formation initiale au Gabon
Guy Moussavou
- L'Harmattan
- Etudes Africaines : Serie Langues
- 27 Juillet 2015
- 9782343039343
Cet ouvrage traite de la problématique de la professionnalisation par l'expérience des enseignants avec peu ou sans formation initiale au Gabon, à travers la question des ressources qu'ils mobilisent pour faire la classe. Basé sur une analyse déductive, ce travail part de l'hypothèse que ces enseignants utilisent des ressources hétérogènes pour se professionnaliser. L'ouvrage s'inscrit dans une visée politique et humaniste de développement professionnel des enseignants au service du développement de l'éducation.
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Gouvernance d'entreprise en Afrique : guide de l'administrateur et du directeur général
Bakari Traoré
- L'Harmattan
- Etudes Africaines : Serie Langues
- 4 Décembre 2015
- 9782343063355
"La gouvernance d entreprise est devenue une nécessité pour garantir la durabilité des entreprises. En Afrique, et particulièrement dans l espace OHADA, de nombreuses entreprises ne pratiquent pas encore la gouvernance. On note cependant un intérêt croissant des entreprises pour une démarche éthique et la responsabilité sociétale qui constituent des facteurs indispensables pour asseoir la bonne réputation de l entreprise et lui donner un accès durable à des marchés, à des sources de financement, à des sites d exploitation."
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Le droit pénal des affaires au Cameroun
Djila Kouayi Kemajou
- L'Harmattan
- Etudes Africaines : Serie Langues
- 23 Novembre 2015
- 9782343078403
"Dans le domaine des affaires, la liberté d entreprendre et d investir comporte de nombreux risques, au rang desquels le risque pénal. La délinquance en col blanc n étant plus réservée aux grandes sociétés commerciales, les moyens de lutte et de sécurisation des investisseurs nécessitent un droit pénal des affaires dont l objectif est la recherche d une éthique dans ce domaine."
