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Institut Universitaire Varenne
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Les mariages forcés et le droit
Collectif
- Institut Universitaire Varenne
- Colloques & Essais
- 3 Juillet 2018
- 9782370321664
Le phénomène des mariages forcés recouvre l'ensemble des situations dans lesquelles un individu, mineur ou majeur, est contraint de former une union civile ou religieuse sans son libre et plein consentement. Cette pratique résulte le plus souvent de contraintes sociales ou familiales associées à des convictions religieuses ou culturelles.
Des règles spécifiques ont été développées afin d'endiguer ce phénomène. Outre les instruments internationaux de protection des droits de l'homme qui énoncent que le mariage ne peut être conclu qu'avec le libre et plein consentement des futurs époux, des législations nationales tentent d'encadrer cette pratique, notamment en modifiant l'âge légal minimum du mariage ou en établissant des sanctions pénales contre ceux qui planifient ou célèbrent l'union. L'élaboration d'un cadre juridique efficace aux échelles régionale et internationale est cependant rendue difficile par la disparité des législations.
Le présent ouvrage approfondit les réflexions menées lors de plusieurs conférences organisées par l'IRDEIC (Université Toulouse 1 Capitole). Les contributions qui y sont réunies, issues des analyses d'universitaires et de praticiens, abordent les problématiques juridiques engendrées par les mariages forcés et les pratiques qui y sont associées.
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La sécurité en droit public
Collectif
- Institut Universitaire Varenne
- Colloques & Essais
- 19 Juin 2018
- 9782370321626
La notion de sécurité est aujourd'hui au centre de toutes les réflexions sociologiques, politiques et juridiques. La sécurité des personnes et des biens dans toutes les sociétés humaines est devenue une priorité pour les pouvoirs publics. Les pouvoirs publics sont tenus de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer non seulement la sécurité des citoyens mais également, celle des biens. Il s'agit d'une obligation positive. De nombreuses normes portent sur le maintien de l'ordre public. Aucun secteur de la société n'échappe à l'exigence de sécurité qui est devenue un véritable impératif. Mais quel rapport peut-il y avoir entre la sécurité et le droit, à plus forte raison le droit public. La notion de sécurité est-elle vraiment saisie par le droit ?
Sous la direction d'Urbain Ngampio-Obélé-Bélé.
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Patrimoine(s) et équipements militaires ; aspects juridiques
Collectif
- Institut Universitaire Varenne
- Colloques & Essais
- 11 Décembre 2018
- 9782370321732
Des fortifications de Vauban aux sous-marins nucléaires d'attaque, de l'Hôtel national des Invalides aux drones de combat, de l'ossuaire de Douaumont à la base navale de Toulon ou au centre d'entraînement à la forêt équatoriale (en Guyane), le patrimoine militaire révèle des facettes nombreuses, variées et quelquefois inattendues.
Dans une matière saturée d'enjeux (mémoriels, technologiques, financiers, urbanistiques, environnementaux?), de tels biens soulèvent maintes questions sur le terrain du droit, liées à leur propriété, à leur domanialité, à leur gestion, à leur circulation ou encore au maintien en condition opérationnelle des matériels.
Le présent ouvrage, issu d'un colloque organisé à Lyon en septembre 2017, est le premier du genre à embrasser l'ensemble de ces problématiques et à appréhender juridiquement les biens, mobiliers comme immobiliers, des armées.
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Contournement, optimisation, évasion : les normes en danger ?
Collectif
- Institut Universitaire Varenne
- Colloques & Essais
- 18 Juin 2019
- 9782370322111
L'évitement de la norme envahit tous les domaines du droit. Dans certaines situations, cet évitement est parfaitement licite et constitue une simple opportunité offerte au justiciable qui se trouve confronté à un vide juridique ou à un choix entre plusieurs normes. Dans d'autres situations, l'évitement franchit la frontière de l'illicite et doit alors être prévenu ou sanctionné. Tentaculaire, l'évitement de la norme ne se laisse pas facilement appréhender. Le juriste se trouve confronté à la variété des types d'évitement (contournement, optimisation, évasion), à la diversité des cadres de l'évitement (interne, international, européen) et à la multiplicité des domaines de l'évitement (droit de l'arbitrage, droit du numérique, droit de la responsabilité, droit du travail, droit de l'environnement). Que signifie exactement l'évitement de la norme ? Pourquoi éviter ? Comment éviter ? Et une fois l'évitement précisé, quels remèdes peuvent être apportés ? Ces remèdes sont-ils efficaces ? Ce sont les réponses à ces questions que le présent ouvrage tente de mettre en lumière.
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Le droit constitutionnel européen à l'épreuve de la crise économique et démocratique de l'Europe
Francois Balaguer Callejon, Stéphane Pinon, Alexandre Viala
- Institut Universitaire Varenne
- Colloques & Essais
- 17 Novembre 2015
- 9782370320483
La crise économique récente a aggravé le déficit démocratique européen en faisant subir aux ordres constitutionnels nationaux la pression d'une orthodoxie économique visant exclusivement à lutter contre les déficits budgétaires. La situation est en passe de compromettre les conditions de réalisation d'un pluralisme démocratique qui constitue pourtant l'essence de la culture constitutionnelle européenne. Le présent ouvrage se propose d'analyser cette évolution d'un point de vue juridique, en choisissant de privilégier la diversité des approches nationales et des courants doctrinaux. Sans nier l'importance des questions économiques ni la nécessité de promouvoir l'équilibre budgétaire, le droit constitutionnel (européen) ne peut renoncer à sa propre voix dans le débat sur la crise économique. Face à la domination du discours économiste, les juristes doivent à leur tour penser la globalisation au moyen d'une interprétation constitutionnelle de ses enjeux. Dans cette période charnière de l'histoire de l'intégration européenne, si les marchés financiers ont leur mot à dire, la démocratie aussi.
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La QPC, vers une culture constitutionnelle partagée ?
Emmanuel Cartier, Laurence Gay, Alexandre Viala
- Institut Universitaire Varenne
- Colloques & Essais
- 12 Janvier 2016
- 9782370320520
Pendant deux ans, trois laboratoires de droit constitutionnel (l'UMR CNRS 7318-DICE d'Aix-Marseille, Pau et Toulon, le CRDP de Lille et le CERCOP de Montpellier) ont partagé, sous l'égide de la Mission de recherche Droit et Justice, un ensemble de recherches autour du mécanisme contentieux de la question prioritaire de constitutionnalité en produisant des travaux dont le colloque du 24 mars 2014 organisé au Sénat constitue l'aboutissement. Les actes de cette journée, reproduits dans le présent ouvrage, s'interrogent sur la « révolution culturelle » que constitue l'instauration en France de la QPC. Voilà qu'à la faveur de cette réforme, une culture constitutionnelle en supplante peut-être une autre. L'ancienne, marquée par l'exclusivité du contrôle a priori de constitutionnalité, semblait ne se diffuser, au sein même du champ académique du droit constitutionnel, qu'entre les spécialistes du contentieux constitutionnel dont certains admettaient que leur objet pouvait « descendre » dans la hiérarchie des normes au terme d'un processus qu'ils baptisaient du nom de « constitutionnalisation des branches du droit ». Cette culture, qui envisageait la diffusion de la jurisprudence constitutionnelle selon une logique exclusivement verticale, est derrière nous. Depuis que l'introduction du contrôle a posteriori permet aux justiciables, aidés du juge a quo, de déclencher le procès constitutionnel, l'idée de verticalité cède le terrain à celle d'horizontalité ou de partenariat. Ce livre se propose d'analyser, quelques années après l'entrée en vigueur de la QPC, les premières manifestations de cette convivialité constitutionnelle..
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La désignation du chef de l'Etat ; regards croisés dans le temps et l'espace
Anne-marie Le pourhiet
- Institut Universitaire Varenne
- Colloques & Essais
- 18 Décembre 2012
- 9782916606804
Pourquoi désigner le chef de l'État au suffrage universel direct et ne pas préférer, au contraire, une élection indirecte ou un système héréditaire ou tout autre mode de désignation a priori moins démocratique ?
Beaucoup pensent aujourd'hui en France que cette question ne se pose plus, que l'élection du président de la République au suffrage universel direct, décidée il y a tout juste cinquante ans, par la loi du 6 novembre 1962, va de soi et s'impose comme une évidence indiscutable. Certains considèrent même qu'il s'agit là d'un " acquis démocratique " sur lequel l'on ne saurait revenir sans commettre une grave " régression " de telle sorte que celui qui émet publiquement des doutes légitimes sur les bienfaits de la réforme de 1962 se voit regarder de travers et soupçonner de ne pas être tout à fait démocrate...
Mais les raisons qui guident le choix du mode de désignation d'un chef de l'État sont infiniment plus complexes qu'il n'y paraît et font opportunément l'objet de cet ouvrage qui questionne à la fois l'histoire et la politique comparée.
Ce livre réunit les actes de la journée d'études organisée le 31 mai 2012 par le professeur Anne-Marie Le Pourhiet dans le cadre de l'Institut du droit public et de la science politique de l'Université Rennes 1 et sous l'égide de l'Association française de droit constitutionnel.
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Le droit au bonheur
Collectif
- Institut Universitaire Varenne
- Colloques & Essais
- 31 Mai 2016
- 9782370320735
Comme à l'accoutumé, le Réseau Européen de Recherche en Droits de l'Homme (RERDH, association loi de 1901, fondée par des doctorants de l'Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques et regroupant de jeunes chercheurs de nationalités différentes) a porté sa réflexion sur une thématique originale : le droit au bonheur.
Le bonheur étant éminemment polymorphe et subjectif, le thème ne se limitait pas à rechercher les traces d'un droit au bonheur dans le droit positif. L'aptitude et l'opportunité pour le droit de l'appréhender étaient également interrogées.
Une problématique double devait permettre d'investiguer ces différents champs. Quel serait le contenu d'un droit au bonheur ? Quelle serait la valeur du droit au bonheur ?
Les intervenants ont nourri et approfondi ces questions au long des deux journées d'étude.
Les débats avec la salle ont permis de discuter le besoin d'un droit au bonheur lorsque chacun est mis en mesure d'y parvenir.
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L'opinion publique ; de la science politique au droit ?
Dominique Andolfatto, Romain Rambaud
- Institut Universitaire Varenne
- Colloques & Essais
- 16 Août 2016
- 9782370320780
L'opinion publique est partout. Il n'y a plus guère d'analyse politique, institutionnelle ou économique qui puisse faire aujourd'hui l'économie du recours à des sondages ou autres modes d'expression qui convoquent et mettent en scène l'opinion. La page de la démocratie représentative semble tournée. Et celle de la démocratie directe, largement impraticable, ou politiquement dangereuse, n'est pas à l'ordre du jour. Il ne semble donc exister qu'un espace pour une autre forme de légitimité : la démocratie d'opinion. Elle n'en est pas moins la cible de critiques que ce livre se propose d'interroger.
Il s'agit de revenir d'abord sur la notion d'opinion publique, qui émerge au Siècle des lumières avant d'être disséquée et conceptualisée par la science politique et avant que la science juridique ne s'en empare à son tour, en tant qu'instrument de légitimité et, dès lors, ne cherche à le réguler. Ce livre cherche donc à comprendre et à analyser ce passage d'un champ disciplinaire à l'autre et, plus précisément, quel rapport le droit - tout à la fois constitutionnel, administratif, pénal ou européen - entretient avec l'opinion publique. On verra que ce rapport est souvent paradoxal, l'opinion semblant à la fois passive ou tyrannique.
Si le droit ne peut donc plus ignorer l'opinion publique, il reste à déterminer selon quelles modalités il va l'utiliser et l'encadrer. Cela va notamment nourrir un droit des sondages en évolution rapide ou, plus récemment, un droit à la fois interne et externe aux partis politiques compte tenu de l'importance prise notamment par les primaires. C'est finalement un nouveau droit politique qui est train de se forger en prise directe avec les transformations de la démocratie.
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Constitution et droit international ; regards sur un siècle de pensée juridique française
Olivier Dupéré
- Institut Universitaire Varenne
- Colloques & Essais
- 15 Novembre 2016
- 9782370320803
La Grande Guerre, entre autres bouleversements, contribua de manière décisive à infléchir la manière de penser le droit constitutionnel. En effet, les plus éminents des auteurs français jugèrent alors nécessaire d'intégrer à leur oeuvre, en la matière, une réflexion sur le statut et le développement de ce qu'Édouard Lambert nomma la « conscience juridique internationale ». Une telle conscience peut-elle réellement exister et, le cas échéant, le jeu démocratique est-il de nature à renforcer les assises du droit international, les perspectives de son développement, et donc à permettre la réalisation des objectifs qui sont les siens ? La question, pour ancienne qu'elle soit, n'en a pas pour autant fini de resurgir aujourd'hui. La présence et la prégnance renforcées du droit international ne cessent d'interroger : « consciences juridiques » internationale et constitutionnelle peuvent-elles s'articuler et, si oui, comment et dans quelle mesure ? Telles sont les grandes questions débattues lors de la journée d'études organisée le 15 novembre 2013 à l'Université de Bordeaux, dans le cadre de son Centre d'Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l'État, et dont les actes sont ici publiés.
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La frontière revisitée ; un concept à l'épreuve de la globalisation
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Rostane Mehdi
- Institut Universitaire Varenne
- Colloques & Essais
- 16 Août 2016
- 9782370320834
La frontière est sans doute apparue dès l'Antiquité la plus reculée mais elle a changé d'aspect, de fondements et de fonctions avec le temps. Quoi de plus différents des zones tampon séparant les empires que les sas technologiques aujourd'hui mis en place dans les aéroports ?
La fonction majeure de la frontière est de délimiter les souverainetés en séparant les espaces qui constituent le territoire d'un État du territoire d'un autre État. Mais elle est aussi une interface, ce par où transitent les flux commerciaux, culturels et humains. Elle est au point d'équilibre de trois données sociologiques (le territoire, l'État et la Nation) elles-mêmes consubstantiellement liées les unes aux autres.
Cette conception traditionnelle de la frontière est remise en cause aujourd'hui par le phénomène de la globalisation. Si la fonction de délimitation n'a pas disparu, elle est aujourd'hui l'objet de mutations et de processus de production qui en renouvellent le contenu et la portée. Cette journée d'étude avait pour objet de s'interroger à la fois sur la remise en cause des fonctions traditionnelles de la frontière mais également d'étudier précisément certains processus participant ou manifestant les mutations subies. Trois thématiques ont été abordées pour illustrer ce sujet ; elles constituent les trois parties de l'ouvrage sous lesquelles les diverses contributions ont été rassemblées :
Tout d'abord l'impact de la mondialisation et de la régionalisation sur la mutation des frontières ; ensuite, une illustration de la porosité des frontières à travers la question du développement et de la garantie des droits fondamentaux ; enfin, le thème de la permanence de la frontière et les questions liées à l'identité face aux phénomènes de migrations et de reconstruction des États.
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Droits fondamentaux, équilibre budgétaire et protection juridictionnelle
Eric Oliva, Elena Simina Tanasescu
- Institut Universitaire Varenne
- Colloques & Essais
- 4 Avril 2017
- 9782370320841
Le Traité de stabilité, de coordination et de gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire a imposé aux 25 États signataires d'inscrire la règle de l'équilibre budgétaire dans une norme « de préférence constitutionnelle ».
La journée d'études organisée dans le cadre du projet bilatéral ANR-ANCS (PN-II-ID-RO-FRJRP-2012-0137), dont les actes sont publiés ici, a offert l'occasion à des chercheurs français et roumains de rechercher de manière objective si la rigueur budgétaire et financière exigée par le pacte de stabilité européen et la « règle d'or » pouvaient limiter la garantie et l'effectivité des droits et libertés fondamentaux garantis par les constitutions nationales, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et la Convention européenne des droits de l'homme.
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Le pouvoir constituant au XXIe siècle
Collectif
- Institut Universitaire Varenne
- Colloques & Essais
- 29 Août 2017
- 9782370321169
« Le pouvoir constituant au XXIe siècle » : un titre qui reflète l'esprit d'un livre mêlant tradition et renouveau.
Cet ouvrage collectif revient sur l'une des notions les plus connues et les plus familières de la doctrine constitutionnelle. Conçue au XVIIIe siècle par Emmanuel Sieyès pour « ouvrir » la Révolution française, elle fut érigée au rang de mythe jusqu'au juriste allemand Carl Schmitt qui en fit le siège symbolique de sa conception décisionniste du droit. Mais au seuil du XXIe, le pouvoir constituant a rompu une partie de ses liens originels avec l'État-nation. Le moteur qui l'anime n'est plus le même. La volonté unilatérale de l'État, exprimée dans le circuit classique des assemblées parlementaires et des votations populaires, a vu sa portée sensiblement refluer pour laisser le terrain à d'autres centres de gravité, qu'ils soient économiques, supranationaux, juridictionnels. À la faveur de la globalisation du droit, de l'épuisement des grands récits idéologiques et de la technicisation des problématiques auxquelles est confrontée la société, le pouvoir constituant traverse un moment post-démocratique au cours duquel la raison libérale, largement entretenue par une logique universaliste et uniformisatrice, affaiblit le rôle de la souveraineté dans la construction et l'aménagement des constitutions. Avec pour champ d'analyse le contexte européen et quelques expériences latino-américaines, les intervenants de cette journée montpelliéraine, dont le présent volume reproduit les actes, se proposent de dépoussiérer le concept de pouvoir constituant en soumettant au tribunal de la critique cette représentation monologique et exclusivement politique qui a prévalu jusqu'aux dernières années du XXe siècle.
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Le droit français à l'aune du droit comparé : pour un droit pénal médical rénové ?
Patrick Mistretta
- Institut Universitaire Varenne
- Colloques & Essais
- 5 Septembre 2017
- 9782370321220
Le droit pénal médical occupe aujourd'hui une place prégnante en droit français plaçant ainsi le médecin et le juge pénal au centre de la scène juridique et médiatique à l'instar des grandes affaires de santé publique (affaire du Mediator, des prothèses défectueuses PIP et, récemment encore, affaire de la Dépakine ou du contraceptif Essure) ou de certaines affaires soulevant des questions juridiques et éthiques particulièrement délicates au sujet de malades en fin de vie.
Pour autant, le droit pénal en matière médicale est communément critiqué pour être porteur de normes de médiocre accessibilité et de portée étroite. Ce colloque « Le droit français à l'aune du droit comparé : pour un droit pénal médical rénové ? ».
Organisé à l'Université Lyon 3 par le Centre de droit pénal sous la direction du Professeur Patrick MISTRETTA entend vérifier la réalité de ces critiques à partir d'une étude de droit comparé rassemblant quinze pays différents. L'objectif est de pouvoir confronter le droit pénal médical français aux systèmes de droit pénal comparé avec l'idée de formuler, le cas échéant, des propositions de réforme tendant à une meilleure efficacité et adaptation du droit pénal français à la situation particulière des médecins au regard de ce qui a été constaté en droit comparé.
Criminal law in medical practice has gained a strong footing in French law. Doctors and judges have been thrust centre stage in legal circles and the media in the context of high-profile public health cases such as Mediator, the PIP defective implants case and more recently the Dépakine epilepsy drug and Essure contraceptive implant cases, as well as particularly sensitive legal and ethical questions on patients and end-of-life. Yet medical criminal law is roundly criticised on the grounds of its lack of accessible rules and limited scope. Under the direction of Professor Patrick MISTRETTA, this conference on ?A comparative law perspective on French law: for an overhaul of medical criminal law? hosted at Lyon 3 University by the Criminal Law Centre will examine the validity of this criticism based on a comparative law study bringing together fifteen different countries.
The objective of the conference is to compare French criminal law to the criminal law systems in other countries with a view to drawing up proposals for reform of French criminal law in medical practice, in light of the findings of comparative law.
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La Grande Guerre et le droit public
Collectif
- Institut Universitaire Varenne
- Colloques & Essais
- 26 Septembre 2017
- 9782370321152
La Grande Guerre fut-elle un moment charnière dans l'histoire du droit public ?
À l'occasion des commémorations du centenaire de la Première Guerre mondiale, l'objectif du colloque « La Grande Guerre et le droit public » organisé à l'Université de Bourgogne en novembre 2015, fut de tenter de répondre à cette question en mesurant l'influence de la Grande Guerre sur les trois grandes branches du droit public : le droit international d'abord, le droit constitutionnel ensuite, le droit administratif enfin.
La Première Guerre mondiale fut avant tout un problème de relations entre États. Le droit international, qui joua un rôle majeur dans la survenance, le déroulement et le dénouement de la guerre, fut aussi profondément et durablement affecté par ce conflit sans précédent. La Grande Guerre mit également (et inévitablement) à l'épreuve le fonctionnement des institutions politiques de tous les États engagés dans le conflit armé. En France, les institutions de la Troisième République n'avaient pas e´té préparées à l'hypothèse d'un conflit d'une telle ampleur. La question des rapports entre les différents organes constitués, ou encore celle des relations entre le pouvoir civil et le pouvoir militaire furent très concrètement agitées et alimentèrent durablement la réflexion de la doctrine publiciste sur l'évolution du fonctionnement des institutions. Quant au droit administratif, il dut s'adapter aux circonstances nouvelles pour permettre à l'administration de faire face aux contraintes résultant de la guerre, la victoire dépendant aussi, très largement, de l'efficacité de l'action administrative pendant la durée du conflit armé. Un siècle plus tard, certaines des règles juridiques alors élaborées, notamment en droit des contrats administratifs, sont encore appliquées.
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L'immatériel et le droit ; perspectives et limites
Collectif
- Institut Universitaire Varenne
- Colloques & Essais
- 21 Novembre 2017
- 9782370321237
Conçues pour des biens ayant une consistance matérielle, nombre d'infractions pénales ont été sollicitées ces dernières années pour s'appliquer à des biens immatériels tels qu'un numéro de carte bancaire, un projet de borne informatique, du temps de travail ou encore des données informatiques. Au-delà de la matière répressive, l'ambition de cet ouvrage est de se livrer à une étude plus générale de l'adaptation du droit au développement de l'immatériel pour déterminer jusqu'où l'on peut juridiquement aller dans sa prise en compte.
C'est un fait indéniable que l'immatériel prend une place de tout premier plan dans la société contemporaine. Le droit des siècles passés connaissait, certes, déjà l'incorporalité, mais nul doute que les potentialités actuelles ouvrent des perspectives nouvelles.
L'ouvrage propose tout d'abord de préciser la notion d'immatériel en recourant à des approches non juridiques. Le point de vue du philosophe et celui du physicien peuvent fournir des clés pour percer un concept que le juriste pourra ensuite aborder de manière pragmatique. S'agissant de l'appréhension juridique de l'immatériel, deux mouvements peuvent être observés. D'une part, l'immatériel est un objet que le droit s'efforce d'intégrer ; d'autre part, il est un outil que le droit peut exploiter. Sur le premier point, il s'agit d'examiner comment le droit parvient à s'adapter à l'émergence de nouvelles formes d'objet et surtout d'identifier les limites qui ne pourront ou ne devront pas être dépassées. Même lorsque l'on s'intéresse à des matières qui ont été conçues pour régir l'immatériel, telle que la propriété intellectuelle, on observe en effet que tout objet ne peut être saisi et on devine alors que de telles limites doivent a fortiori exister lorsque l'on est en présence de branches du droit qui n'étaient originairement pas destinées à s'appliquer à de tels biens et qui ne peuvent y parvenir qu'au terme d'une adaptation. Sur le second aspect, il s'agit d'observer les perspectives qu'ouvre l'immatériel comme moyen d'accéder au droit et de mettre en relation les acteurs de la scène juridique. Là aussi, certains aspects ne sont pas totalement nouveaux et si la prolifération des contrats conclus par voie électronique ne constitue que le développement récent du phénomène ancien des contrats à distance, la dématérialisation des procédures et des échanges entre professionnels du droit va être relayée par un accès direct du justiciable aux services judiciaires qui est de nature à changer de manière significative le mode de relation au juge et à l'institution judiciaire.
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Les devoirs en droit
Collectif
- Institut Universitaire Varenne
- Colloques & Essais
- 21 Novembre 2017
- 9782370321244
Les contributions de cet ouvrage traitent d'un sujet dont il n'est pas exagéré de dire qu'il constitue un véritable angle mort de la pensée juridique. C'est que le devoir n'a jamais fait l'objet d'une étude d'ensemble, quoique de remarquables travaux aient promu une approche plus sectorielle. Le devoir, conçu depuis Kant comme une notion de philosophie morale, n'a guère eu les faveurs de la doctrine qui le considère volontiers comme une simple source réelle du droit qui certes l'influence mais sans jamais - ou si peu - compter parmi ses concepts opératoires. En conséquence, le devoir peine à acquérir une véritable valeur technique ainsi qu'un régime juridique net. La pensée civiliste a souvent préféré consacrer ses recherches à l'obligation, de noblesse romaine, autour de laquelle s'articule le droit privé. La doctrine publiciste a quant à elle manifesté un grand intérêt pour les notions d'ordre public, de service public, de droits fondamentaux, laissant encore le devoir à l'écart de ses préoccupations.
Les théoriciens du droit ont, quant à eux, d'abord concentré leurs efforts sur l'élucidation du concept de norme, puis celui de règle, laissant encore le devoir à la marge de leurs recherches. Et ce sont aujourd'hui les techniques modernes de régulation (le droit souple et ses avatars) opposées à toute idée de devoir qui sont au coeur des efforts les plus récents.
C'est ce constat qui a poussé l'équipe d'accueil Marchés, Institutions, Libertés (MIL) de l'UPEC à centrer ses recherches sur le devoir, ce concept oublié, en le mettant en relation avec les notions qui charpentent utilement le droit positif (l'obligation, le contrat, les droits fondamentaux, la faute, etc.).
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La chambre criminelle de la Cour de cassation face aux droits européens
Collectif
- Institut Universitaire Varenne
- Colloques & Essais
- 12 Décembre 2017
- 9782370321299
L'européanisation du droit pénal est l'un des phénomènes les plus marquants de cette matière.
Largement influencé par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, le droit pénal rencontre aujourd'hui de plus en plus souvent le droit de l'Union européenne. Le juge interne est le témoin privilégié mais également un acteur essentiel de ce mouvement rapide et complexe qui marque certainement une étape importante de transformation de la matière. L'articulation des normes n'est pas toujours simple ; que faire, par exemple, lorsque la mise en oeuvre d'un mécanisme issu de l'Union européenne, tel le mandat d'arrêt européen, heurte un droit fondamental garantit par la Convention européenne des droits de l'homme ?
Les actes du présent colloque, co-organisé par la Cour de cassation et l'IRDEIC de l'Université Toulouse I Capitole, restituent les réflexions, à la fois, de magistrats et d'universitaires à propos de questions significatives nées de cette européanisation. Les principes de légalité, de proportionnalité et de reconnaissance mutuelle font l'objet de ce regard croisé, ainsi que des thèmes tels que la garde à vue, le droit pénal financier et le principe non bis in idem qui permettent de constater la mise en oeuvre du droit pénal européen par la Chambre criminelle.
Sous la direction scientifique de Didier Guérin et Bertrand de Lamy.
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Rire, droit et société
Didier Guignard, Serge Regourd, Sébastien Saunier
- Institut Universitaire Varenne
- Colloques & Essais
- 20 Février 2018
- 9782370321312
Rire est un acte individuel, saisi par le droit privé. Cependant, rire est aussi un acte social. Le droit et l'État ne sont donc pas restés étrangers à cette réalité. Les études d'ensemble consacrées au rire sont pourtant rares. Certes, de très nombreux commentaires analysent de façon parcellaire et dispersée le sujet mais sans que ne se dégage une vision d'ensemble de la prise en compte par le droit du rire et de ses manifestations. L'ouvrage vise donc à porter un regard général sur la place du rire dans la société et en droit, spécifiquement sous l'angle du droit public et ce, selon quatre axes. La définition du terme « rire » soulève en premier lieu des enjeux conceptuels considérables.
L'humour, le comique, le divertissement, la moquerie, la satire, le ridicule, etc. relèvent-ils tous du registre très générique du rire ? Quel usage le vocabulaire juridique fait-il du terme ? En second lieu, le rapport qu'entretiennent le rire et le pouvoir apparaît complexe. Le traitement juridique du rire semble de ce point de vue fondé à partir de la conciliation classique du pouvoir et des libertés et révèle les tensions contemporaines qui animent l'État de droit. Rire est-il un droit ? Le discours humoristique bénéficie-t-il d'une protection particulière ? Le droit public encadre également le rire, sous l'angle des principales formes d'intervention de l'Administration (service public, police). En troisième lieu, le régime juridique de l'humour varie-t-il selon les formes et supports de ses manifestations collectives (droit du cinéma, de l'édition, de l'audiovisuel, de l'Internet, etc.) ?
Enfin, le quatrième axe vise à porter un regard sur le droit comparé car si rire est un phénomène commun à toutes les cultures, la façon dont il est juridiquement appréhendé diffère d'un pays à l'autre.
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Financement et moralisation de la vie publique
Elsa Forey, Aurore Granero, Alix Meyer
- Institut Universitaire Varenne
- Colloques & Essais
- 20 Février 2018
- 9782370321336
Depuis les années 1970, on assiste à une tentative de moralisation de la vie politique. Par des biais parfois très différents, certains pays ont cherché à clarifier les modes de financement de la vie politique afin de lutter contre la corruption et l'influence de l'argent dans le jeu électoral. La transparence de la vie politique est devenue un axiome central dans la plupart des États démocratiques. Pourtant, à l'aune de la succession ininterrompue des scandales, force est de constater que les mécanismes mis en place se révèlent incomplets. Paradoxalement, le foisonnement des textes, rapports et documents contribue à la persistance d'une grande opacité pour le citoyen. Il convient donc de se poser la question suivante : la transparence a-t-elle permis la moralisation de la vie politique ?
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La loyauté en droit public
Sébastien Hourson, Sébastien Ferrari
- Institut Universitaire Varenne
- Colloques & Essais
- 20 Février 2018
- 9782370321534
Valeur morale, la loyauté se laisse difficilement saisir dans un ordonnancement de droit. Ses conséquences juridiques demeurent incertaines, en particulier à l'égard des acteurs publics dans leurs relations avec les particuliers - administrés, citoyens, partenaires économiques - comme dans leurs rapports internes. Malgré ces incertitudes, la loyauté oeuvre indéniablement au renouvellement contemporain du cadre de l'action publique en instillant a priori une double exigence : elle renvoie à une obligation négative de ne pas abuser de la confiance accordée tout en traduisant une obligation positive d'adopter une attitude exemplaire. Parfois, la loyauté constitue même un principe juridique formalisé textuellement qui contraint les acteurs publics, il en va notamment ainsi dans la fonction publique ou au sein de l'Union européenne. Dans d'autres circonstances, la loyauté revêt davantage les traits d'un standard de modélisation des comportements, lequel n'est juridiquement ni concrétisé ni sanctionné, en témoignent les rapports concurrentiels, contractuels, ou contentieux. C'est bien la propension de la loyauté à devenir un principe directeur et transversal du droit public qu'interroge cette étude collective.
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Tourisme, sécurité et catastrophes
Bertrand Pauvert, Muriel Rambour
- Institut Universitaire Varenne
- Colloques & Essais
- 2 Mai 2018
- 9782370321572
Les activités touristiques sont traditionnellement synonymes de loisirs et d'agrément. Elles n'échappent toutefois pas aux accidents, catastrophes ou actes terroristes.
Quels sont alors les instruments de coordination que les voyagistes, les autorités publiques et les forces de secours mettent en oeuvre pour identifier les destinations présentant un danger particulier et anticiper, dans la mesure du possible, les risques encourus par les touristes ?
Lorsque survient un événement de nature catastrophique dans un pays dont les victimes ne sont pas ressortissantes, comment s'organise le rapatriement ? Quelles sont les responsabilités des opérateurs ? Quels dispositifs de soutien et mécanismes indemnitaires sont ouverts aux voyageurs concernés ?
Enfin, le tourisme peut-il, par lui-même, inspirer des formes de résilience dans des régions frappées par des catastrophes d'origine naturelle ou humaine ?
Pour appréhender l'ensemble de ces problématiques, cet ouvrage croise les points de vue d'universitaires, de professionnels du tourisme, d'avocats, d'officiers de gendarmerie et des forces de secours.
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La summa divisio droit public / droit privé dans l'histoire des systèmes juridiques en Europe (XIXe-XXIe siècles)
Paolo Alvazzi del frate, Sylvain Bloquet, Arnaud Vergne
- Institut Universitaire Varenne
- Colloques & Essais
- 15 Mai 2018
- 9782370321596
Dans de nombreux systèmes juridiques européens, la summa divisio droit public / droit privé s'est traduite par l'adoption de normes différenciées, une organisation des juridictions en ordres distincts ou encore une structuration particulière des disciplines juridiques enseignées dans les Facultés de droit. Si l'approche historique et européenne proposée dans ce livre éclaire la réception doctrinale de la distinction, elle permet aussi de la relier aux enjeux propres aux différents moments de l'histoire contemporaine et de mettre en évidence les particularités des traditions nationales, dont la différence structurelle entre la culture continentale et celle de common law n'est que l'une de ses nombreuses illustrations.
Comment dès lors les juristes des grandes sphères culturelles de l'Europe occidentale (germanique, italienne, espagnole, anglaise et française) ont-ils appréhendé cette distinction ? Quelle place a-t-elle occupé dans l'histoire intellectuelle et dans la culture juridique des États concernés ? Comment a-t-elle orienté leurs débats doctrinaux ? Dans quelle mesure la question de la summa divisio droit public / droit privé prend-elle un sens à l'heure d'une intégration juridique sans cesse plus étroite de l'Union européenne ? Telles sont les questions auxquelles ce livre tente de répondre en interrogeant l'histoire des systèmes juridiques de l'Europe.
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La radicalisation religieuse saisie par le droit
Olivia Bui-Xuan, Collectif
- Institut Universitaire Varenne
- Colloques & Essais
- 3 Juillet 2018
- 9782370321657
En quelques années, le droit s'est saisi de la radicalisation religieuse : des textes et des décisions de justice se réfèrent, directement ou indirectement, à cette notion et en font procéder des effets juridiques.
Au regard de la violence des actes commis par des individus radicalisés, le droit ne semble plus pouvoir se désintéresser de cette question.
Dans le même temps, la logique anticipatoire sur laquelle repose en grande partie le traitement juridique de la radicalisation religieuse peut susciter des inquiétudes en termes de garantie des droits et libertés.
L'appréhension par le droit de la radicalisation religieuse soulève en effet un certain nombre de difficultés liées à l'élasticité d'une notion dont les contours restent difficiles à tracer. Ses conséquences sont par ailleurs importantes puisqu'elle a contribué à faire évoluer le périmètre de l'ordre public et à rendre plus poreuse la frontière entre police administrative et police judiciaire.
En réunissant les contributions de juristes publicistes et privatistes, cet ouvrage propose la première analyse juridique transversale de la radicalisation religieuse.
