Filtrer
Institut Francophone Justice Et Democratie
27 produits trouvés
-
Archives et droits humains
Jens Boel, Perrine Canavaggio, Antonio González Quintana
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Transition & Justice
- 14 Novembre 2023
- 9782370323804
Les archives peuvent servir à prouver les violations des droits de l'homme, notamment les crimes contre l'humanité, et aider à lutter contre l'impunité. Archives et droits humains montre la relation étroite entre ces deux termes et rappelle l'émergence, en droit international, du droit à la vérité, à la justice et à réparation. 17 études de cas provenant d'Afrique, d'Asie, d'Amérique latine et d'Europe sont présentés par des experts venus de divers horizons pour illustrer les différents usages des archives dans les pays en transition démocratique ou en situation de post conflit : usages juridiques, réparatoires, mémoriels, historiques, éducatifs et préventifs. Les archives jouent donc un rôle crucial : elles fournissent les preuves qui permettent de connaître les chapitres douloureux de l'histoire et d'y faire face. Elles contribuent ainsi à prévenir leur répétition, ce qui constitue un préalable à tout processus de guérison, tant au plan national, dans chaque pays et communauté, qu'à l'échelle internationale, entre pays et communautés.
-
Entre inclusion et exclusion : la double face de la citoyenneté
Camille Aynès
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Transition & Justice
- 5 Décembre 2023
- 9782370323903
-
Mouvements révolutionnaires et droit constitutionnel
Nicolas Pauthe, Lina Megahed
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Transition & Justice
- 23 Janvier 2024
- 9782370323989
Cet ouvrage est une version augmentée des actes du colloque organisé à l'Université de Bordeaux le 17 mars 2021. Que le mouvement révolutionnaire soit mené au nom d'un modèle transcendant religieux ou idéologique, ou en celui d'un modèle éthique à construire, cette réflexion pluridisciplinaire a montré combien l'approche constitutionnelle permettait d'en renouveler la compréhension.
Premièrement, la théorisation révolutionnaire y est pensée sous plusieurs angles, tels que le rôle qu'a pu occuper la religion dans certaines révolutions, en Iran notamment, ou le recours à la révolution non violente comme référent éthique. La caractérisation des mouvements révolutionnaires a ensuite permis d'étudier les cas russe, ukrainien, burkinabè et portugais, en évaluant entre autres le rôle du peuple dans le cheminement révolutionnaire.
Deuxièmement, l'interprétation constitutionnelle de la réussite et de l'échec révolutionnaires a conduit à traiter des cas allemand, égyptien et turc. À cet égard, plusieurs questions ont été posées. Comment apprécier la légitimité des mouvements révolutionnaires ? Sont-ils l'expression de la souveraineté ? Que penser du phénomène de contagion révolutionnaire à plusieurs systèmes constitutionnels ? L'utilisation d'un mécanisme constitutionnel, comme en Corée du sud en 2017, empêche-t-elle la qualification révolutionnaire d'un mouvement contestataire ?
Troisièmement, l'identification des causes des mouvements révolutionnaires à travers les exemples cubain et équatorien a précédé l'évaluation des moyens potentiels de les éviter. Le recours au référendum d'initiative citoyenne, à la révision totale de la constitution, à l'interdiction par celle-ci de la révolution à travers notamment les exemples mexicain et ougandais ont ainsi été abordés.
Publié avec le concours du Centre d'Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l'État (EA 7436), de l'Institut de Recherche Montesquieu (EA 7434), du Département Droit et Transformations Sociales de l'Université de Bordeaux, de l'Association Française de Droit Constitutionnel, de la Région Nouvelle-Aquitaine, et avec le soutien de la Fondation Anthony Mainguené » -
Annuaire de justice transitionnelle
Jean-Pierre Massias, Xavier Philippe
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Transition & Justice
- 16 Juillet 2024
- 9782370324009
L'Annuaire de Justice transitionnelle entend contribuer à susciter et à diffuser une pensée francophone sur la justice transitionnelle, comprise comme incluant divers thèmes allant de la justice pénale (nationale ou internationale) aux commissions vérité et réconciliation, en passant par toute une série de mesures pouvant être adoptées à l'issue d'un conflit armé ou après la chute d'un régime autoritaire. Dans ces hypothèses de retour à la paix ou de transition démocratique (qui ne sont, du reste, pas toujours pérennes), il s'agit d'analyser les réponses offertes par le droit et par d'autres sciences humaines pour que des sociétés meurtries affrontent leur passé et préparent leur avenir dans les meilleures conditions. Outre une ouverture internationale et pluridisciplinaire assumée, la nouvelle mouture de l'Annuaire vise à publier des contributions écrites par des universitaires mais aussi des praticiens, jeunes ou confirmés, avec une perspective comparatiste dans le temps et dans l'espace.
Ces articles sont utilement complétés d'une bibliographie francophone de l'année en cours. -
Droit international et violences sexuelles dans les conflits armés : Contributions de la chaire Mukwege (2019-2023)
Bérangère Taxil, Isabelle Fouchard, Coralie Klipfel
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Transition & Justice
- 16 Juillet 2024
- 9782370324153
Si les violences sexuelles dans le cadre des conflits armés existent depuis des siècles, leur dénonciation est relativement récente. Depuis 2019, la Chaire Mukwege rassemble autour de son dédicataire des universitaires d'Europe, d'Afrique et d'Amérique, qui oeuvrent au développement d'une recherche interdisciplinaire selon une méthode holistique développée sur le terrain, à l'hôpital de Panzi à Bukavu. Au sein des piliers scientifiques qui la composent, le volet juridique est souvent considéré comme le maillon faible. Parce que l'effectivité du droit dépend bien souvent d'une volonté politique, la mise en oeuvre d'une protection judiciaire des victimes fait cruellement défaut.Convaincus de la nécessité des réparations pour les victimes et des poursuites contre les responsables, pour lutter contre l'impunité et ainsi briser le cycle itératif de la violence, les membres de la Chaire ont rassemblé au sein d'un même ouvrage une sélection des contributions juridiques des Congrès internationaux organisés par la Chaire.Cet ouvrage s'adresse aux juristes ainsi qu'à toute personne intéressée à la protection des victimes de violences sexuelles liées aux conflits.
-
Les pratiques de vérité et de réconciliation dans les sociétés émergeant de situations violentes ou conflictuelles
Joanna Etchart, Franck Miroux
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Transition & Justice
- 13 Octobre 2020
- 9782370322722
Les dernières décennies ont vu se multiplier les initiatives de type commissions de vérité et réconciliation. Ce phénomène témoigne d'un intérêt croissant pour deux notions désormais associées aux processus de justice transitionnelle ou réparatrice- la vérité et la réconciliation - qui semblent constituer des sésames permettant d'accéder à une situation d'apaisement.
Cet ouvrage s'interroge donc sur la portée de ces pratiques et de ces politiques afin d'en analyser les rouages, les succès, les manques et les échecs. La diversité des approches exposées s'inscrit dans une volonté de mieux cerner ces questions et d'en apprécier toute la complexité.
-
Stéphane Hessel ; les perspectives d'un engagement
François Genton, Philippe Gréciano
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Transition & Justice
- 13 Octobre 2020
- 9782370322746
Perpétuer le devoir de mémoire. Tel est l'objectif de ce livre dans lequel le message de Stéphane Hessel pour la paix et la justice se prolonge dans une perspective historique, juridique et politique. Résistant, déporté et rescapé des camps de la mort en Allemagne, il est devenu l'un des grands serviteurs de l'Etat. Homme de lettres et de cultures, il s'est très tôt engagé en faveur des droits de l'homme, en France, en Europe, et au coeur des Nations Unies. Quelles sont les sources de son engagement ? Quelle est la portée de son discours en Europe ? La justice et les droits de l'homme ont-ils vraiment progressé dans le monde ? Ce livre revient sur les valeurs défendues par un idéaliste au cours d'un siècle de guerres et de conflits.
-
El control de constitucionalidad en Cuba : pasado y presente / le contrôle de constitutionnalité à Cuba : passé et présent Martha Prieto valdés
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Transition & Justice
- 5 Octobre 2021
- 9782370322173
-
Race et droit
Lionel Zevounou
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Transition & Justice
- 26 Octobre 2021
- 9782370323118
« Race et droit colonial » constitue le thème d'un séminaire qui entendait susciter une réflexion sur le concept de « race », et la manière dont ce dernier serait susceptible d'enrichir la compréhension du droit français, en particulier des discriminations raciales. Évoquer la « race » dans une discipline qui, jusqu'ici, restait relativement épargnée par les controverses sur le sujet - généralement entretenues dans le domaine des sciences sociales et des humanités - pourrait surprendre à première vue. Pourquoi maintenant ? Pourquoi faire référence à un concept tant connoté, dont les usages et appropriations - en dehors de la sphère académique notamment - ne sont pas dénués de risques ? Après plusieurs décennies de travaux publiés en sciences sociales et dans les humanités, il est apparu important non seulement de faire un point sur les principaux travaux qui ont pris pour objet le matériau juridique ces dernières années, mais aussi d'interroger ce que la discipline pouvait apporter à ce débat.
-
Les laboratoires d'expérimentation juridique
Nicolas Klausser
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Transition & Justice
- 16 Juillet 2024
- 9782370324146
Cet ouvrage publie le dossier du 25e numéro de la Revue des droits de l'Homme, revue numérique diffusée sur OpenEdition. Il est le produit d'un appel à contributions proposant de réfléchir au concept de « laboratoires d'expérimentation juridique ». Par sa mobilisation fréquente dans l'espace médiatique, académique, ou dans certains textes normatifs, il apparaissait en effet intéressant d'interroger ce qui permet de caractériser un dispositif juridique comme constituant un « laboratoire ». L'intentionnalité de ses créateurs est-elle nécessaire ou, au contraire, l'expérimentation née de la pratique suffit-elle ? Quel est l'intérêt, non seulement pour les autorités publiques mais aussi pour d'autres acteurs, de tester certains mécanismes pour ensuite les étendre ? Ces « laboratoires » concernent-ils plus spécifiquement certaines catégories juridiques (étrangers, prisonniers...) ou certains évènements (état d'urgence sécuritaire ou sanitaire, catastrophes environnementales...) ?
Afin de proposer un début de réponses à ces questions, les cinq contributions de cet ouvrage proposent d'analyser divers exemples du champ juridique par le prisme du concept de « laboratoire d'expérimentation ». De la Grèce comme laboratoire des politiques de l'Union européenne, en passant par le déploiement de la 5G, aux techniques de maintien de l'ordre et à l'affaiblissement du principe d'intégrité corporelle, sont ici proposées des pistes de réflexion pour tenter de mieux cerner ce concept auquel l'actualité fait particulièrement écho.
Articles issus du séminaire « Les laboratoires d'expérimentation juridique » qui s'est déroulé à l'Université Paris Nanterre à l'automne 2023. Ce dossier thématique a été organisé avec l'aide de Marie-Laure Basilien-Gainche, Véronique Champeil-Desplats, Jeanne de Gliniasty, Laurie Marguet, Anne-Charlotte Martineau, Serge Slama et Lionel Zevounou. -
L'effet utile : méthode d'interpretation ou outil d'émancipation du juge ? Tome 37
Sophie Monnier
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Transition & Justice
- 7 Février 2023
- 9782370323590
L'effet utile est un concept mobilisé par toutes les juridictions. C'est pourquoi les actes de ce colloque proposent une étude transversale dont l'objet consiste à comparer la manière dont les juridictions internationales, européennes et nationales appréhendent cette notion. Si l'effet utile est connu en tant que méthode d'interprétation, il se prête aussi à d'autres usages. L'approche comparative permet ainsi de révéler les différentes facettes de l'effet utile. Plus fondamentalement, derrière l'invocation de l'effet utile, il s'agit en fait de rechercher quelle est l'étendue du pouvoir du juge. Ainsi, cet ouvrage a pour ambition d'analyser la question suivante : l'effet utile encadre-t-il le pouvoir normatif du juge ou, au contraire, libère-t-il le pouvoir créatif du juge ?
Actes du colloque organisé à l'Université de Bourgogne Franche-Comté par le CREDESPO avec le soutien financier de la Mission de recherche Droit & Justice, le 24 septembre 2021 -
Les interprétations concurrentes de la constitution Tome 36
Patricia Rrapi
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Transition & Justice
- 7 Février 2023
- 9782370323576
Dans les systèmes juridiques actuels, l'accent est mis sur le monopole du juge constitutionnel en matière d'interprétation de la constitution. La figure de cet interprète dit authentique et ses décisions s'imposent dans ce contexte comme ultime référence pour découvrir, analyser et discuter le contenu de la constitution. Or, bien que les procédures constitutionnelles convergent vers une logique de « dernier mot », quelle que soit la procédure concernée, elles ouvrent aussi la porte à des voix séparées, parallèles, discordantes, concurrentes. Le travail d'identification de ces différentes voix s'impose alors autant comme une approche singulière de la fabrique du contenu de la constitution, que comme une méthode particulière d'analyse des interprétations fournies par les juges constitutionnels.
Dans le cadre de la Question prioritaire de constitutionnalité, la multiplication du nombre d'acteurs - requérants, avocats, juges dit « ordinaires », gouvernement -, appelés à intervenir dans la procédure, a particulièrement soulevé la question de la confrontation de leurs différentes prétentions interprétatives, en même temps qu'elle a invité à une réflexion sur le choix de l'interprétation opéré par le juge constitutionnel. Qu'il s'agisse pour ce dernier d'ignorer ou bien d'épouser les arguments soulevés devant lui, l'interprétation retenue n'est pas seulement détermination du contenu d'un texte mais également réponse juridictionnelle à la question posée par les acteurs de la procédure et réaction aux stratégies contentieuses de ces derniers.
S'intéresser à la fabrique plurielle des interprétations constitutionnelles, c'est ainsi en parallèle envisager les interprétations du juge constitutionnel en tant qu'interactions. Mais, si les interprétations dites authentiques ne sont pas détermination abstraite du contenu de la constitution, elles ne sont pas non plus, en tant qu'interactions, le résultat d'un dialogue. Elles sont davantage la manifestation d'un échange d'arguments juridiques convenables, des solutions provoquées par le stock d'arguments disponibles ; rhétorique d'une entente sur le minimum.
L'homogénéisation concurrentielle du langage constitutionnel, et de celui des droits et libertés en particulier, est alors un champ privilégié d'investigation pour une analyse critique de l'interprétation exclusivement juridictionnelle de la constitution.
Actes du colloque organisé à l'Université de Paris Nanterre par le CTAD.
Cet ouvrage a été publié avec le soutien financier du Centre de théorie et analyse du droit (UMR 7074, Université Paris Nanterre), de l'Université Paris Nanterre et de la Mission de recherche Droit & Justice. -
Vulnérabilités et accès au juge Tome 35
Romain Laulier, Blandine Mallevaey
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Transition & Justice
- 11 Avril 2023
- 9782370323583
Le droit à l'accès au juge bénéficie de longue date de solides fondements textuels. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales consacrent ce droit et en font un principe directeur du procès équitable. Il en est de même à l'échelle nationale. Pourtant, en dépit de cette reconnaissance, la mise en oeuvre effective du droit d'accès au juge peut parfois être limitée pour les sujets vulnérables et se heurter à certains obstacles, alors même que la situation de vulnérabilité devrait précisément conduire à renforcer la protection de ces sujets, au besoin par un recours au juge.
Mais alors, encore faut-il envisager les diverses formes et sources de cette vulnérabilité. Le juriste n'ignore en effet pas que cette notion, loin d'être unitaire et uniforme, se conjugue aujourd'hui au pluriel. Dans cette perspective, l'ouvrage a pour ambition de dresser non seulement un bilan, mais aussi un examen prospectif, des diverses vulnérabilités en les confrontant chacune à l'effectivité du droit d'accès au juge du sujet vulnérable.
La vulnérabilité s'entend-elle de la même façon selon les différentes branches du droit et situations juridiques envisagées ? L'accès au juge du sujet vulnérable est-il restreint ou facilité dans les mêmes termes en matière civile, administrative ou pénale ? L'accès du sujet vulnérable au juge national est-il affirmé dans des termes similaires que pour le juge européen ou international ? L'ouvrage se propose de répondre à ces quelques questions, et à bien d'autres encore, par une étude thématique qui témoigne de la richesse de la matière et de l'intérêt d'y consacrer une réflexion juridique approfondie. -
L'après-conflit : approche croisée ; justice, institutions, médias
Ludivine Thouverez, Anne Cousson
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Transition & Justice
- 30 Mai 2023
- 9782370323798
Comment terminer les crises ? Comment résoudre les tensions qu'elles ont fait naître tout en préparant une paix durable ? À travers une approche comparative croisant des aires géographiques et des disciplines différentes, cet ouvrage propose une réflexion sur l'après-crise, dont la gestion constitue un enjeu majeur pour les sociétés marquées par les héritages de conflits armés ou sociaux. Les contributions sur la justice sociale ou la justice transitionnelle posent la question de la place du droit dans la résolution de conflits et de la difficulté à mettre en place une solution concrète. Les objets de travaux de terrain et les différentes approches mettent en lumière les forces et les limites des politiques actuelles. L'après-conflit, c'est aussi la reconstruction de la mémoire et les confrontations entre différents acteurs. Médias et institutions sont-ils capables d'oeuvrer pour la paix ? Le veulent-ils vraiment ? L'ouvrage est complété par deux témoignages, l'un photographique, l'autre littéraire, qui permettent de mieux saisir les problématiques de l'après.
-
Justice sociale et juges : les juges, nouveaux acteurs des luttes sociales ?
Carole Nivard, Collectif
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Transition & Justice
- 11 Mai 2021
- 9782370323019
L'Europe semble traversée par un double mouvement paradoxal. D'un côté, les juges sont l'objet de critiques grandissantes dans leur fonction de contre-pouvoir face au législateur. De l'autre, ces mêmes juges sont singulièrement sollicités pour s'opposer ou exiger des réformes au nom du respect des droits fondamentaux notamment. Les juges sont ainsi saisis de législations économiques et sociales qui ont suscité de vives réactions politiques et populaires. Ils se retrouvent dès lors dans une position d'arbitre ayant le pouvoir de les écarter ou invalider. De telles lois sociales régressives ou de flexibilisation du travail ont été largement adoptées dans toute l'Europe, dans un contexte de crise des finances publiques. La présentation de contentieux ou arrêts phares permet de discuter l'hypothèse d'une tendance à la judiciarisation des luttes sociales. Une fois ce phénomène constaté, il pourra être questionné. Ne constitue-t-il pas un des symptômes de la dégénérescence de la démocratie politique ? Cet ouvrage réunit les réflexions menées lors d'un colloque à l'Université de Rouen par des juristes français et européens ainsi que des sociologues.
Avec les contributions de Konstantina CHATZILAOU, Susan CORBY, Christina DELIYANNI-DIMITRAKOU, Catherine DIMITROULIAS, Virginie DONIER, Giovanni GUIGLIA, Sylvaine LAULOM, Bruno MESTRE, Carole NIVARD, Jérôme PÉLISSE, Christophe RADÉ, Cristina SAMBOAN, Despina SINOU, Jean-Philippe TONNEAU.
-
Justice constitutionnelle et transition démocratique
Jean-Pierre Massias, Collectif
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Transition & Justice
- 24 Septembre 2019
- 9782370322142
Processus de transformation radicale pour l'avenir, les transitions démocratiques entretiennent fréquemment des rapports étroits avec la Justice constitutionnelle, pourtant supposée garantir l'effectivité et la pérennité d'une Constitution. A priori paradoxaux, ces rapports sont au coeur de cet ouvrage.
Qu'elles préexistent au processus ou soient créées à sa faveur, les Cours constitutionnelles sont tout d'abord souvent saisies dans le cadre de la transition constitutionnelle elle-même. Les exemples de l'Afrique subsaharienne francophone, de la Russie, de l'Egypte et de la Pologne révèlent que si l'intervention du juge constitutionnel peut être vectrice de régulation et d'instauration de l'Etat de droit, elle peut au contraire conduire à politiser cette institution, voire à freiner la démocratisation.
Cette ambiguïté transparaît également dans les interactions entre Justice constitutionnelle et Justice transitionnelle. Les exemples hongrois, espagnol et sud-africain montrent en effet que le juge constitutionnel peut certes garantir la Justice transitionnelle, mais peut également l'entraver selon la nature des dispositions incluses dans la Constitution.
L'analyse des relations entre Justice constitutionnelle et transition démocratique s'avère ainsi riche d'enseignements quant à la première, comme quant à la seconde.
-
Réparer l'injustice : l'affaire Maurice Audin
Magalie Besse, Sylvie Thénault
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Transition & Justice
- 5 Novembre 2019
- 9782370322302
Jeune mathématicien, militant communiste, Maurice Audin a été arrêté le 11 juin 1957 à Alger par des hommes de la 10e division parachutiste de l'armée française. La législation des pouvoirs spéciaux avait en effet permis la délégation des pouvoirs de police à l'armée. Celle-ci pouvait alors, en toute légalité, arrêter, détenir et interroger tout individu. Comme des milliers d'autres, soumis à la torture, Maurice Audin est décédé dans des circonstances qui restent inconnues et son corps n'a jamais été retrouvé.
Sa femme, Josette, s'est immédiatement engagée pour rechercher la vérité et dénoncer la disparition de son mari, l'armée prétendant qu'il s'était évadé. Son combat incessant a abouti à une déclaration du Président Emmanuel Macron, le 13 septembre 2018, reconnaissant la responsabilité de l'État français dans la disparition de Maurice Audin.
Au prisme de cette affaire, cet ouvrage poursuit l'ambition de nourrir la réflexion autour de deux questions : est-il possible de réparer l'injustice ? Comment la justice transitionnelle peut-elle y contribuer, y compris en régime démocratique ?
-
Modes de normativité et transformations normatives ; modes of normativity and normative transformation
Collectif
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Transition & Justice
- 16 Juin 2020
- 9782370322289
Comment appréhender et nommer la diversité des manifestations de ce qui est généralement désigné comme étant des transferts ou des circulations de normes sociales, économiques ou juridiques ? Comment identifier les mécanismes d'échanges normatifs à l'oeuvre ? Quelles formes adoptent les phénomènes de réception et d'appropriation des normes d'un mode de normativité à l'autre ?
L'ouvrage revient sur les catégories avec lesquelles les circulations normatives sont habituellement appréhendées par les sciences sociales et juridiques (formel /informel, droit / infra-droit, officiel / officieux?) pour proposer un nouveau lexique mettant en valeur la pluralité des modes de normativité, de leurs formes et de leurs circulations. Il prend appui sur l'analyse de cas et de terrains mobilisant le langage des droits et libertés qui s'avère particulièrement propice à l'expression de prétentions normatives plurielles.
Ce travail a été réalisé avec le soutien du laboratoire d'excellence TransferS (programme Investissements d'avenir ANR-10-IDEX-0001-02 PSL* et ANR-10-LABX-0099)
-
Les commissions Vérité et réconciliation en Amérique latine
Jean-Pierre Massias, Collectif
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Transition & Justice
- 7 Septembre 2021
- 9782370322968
Les Commissions Vérité et Réconciliation (CVR) sont l'un des mécanismes permettant la mise en oeuvre de la Justice transitionnelle et symbolisent sa spécificité. Les CVR sont en effet le fruit d'une double innovation structurelle et matérielle. Elles sont des institutions originales dont la mission reste de construire des compromis face aux tensions contradictoires des périodes de démocratisation et de pacification. Les CVR ne sont en effet pas des juridictions : elles traduisent un compromis en tendant à satisfaire les droits à la vérité, à la justice, à la réparation et aux garanties de non-répétition par une forme de justice non rétributive, centrée sur la recherche de la vérité et sur la réconciliation. Elles s'inscrivent ainsi dans la logique holistique de la justice transitionnelle, tout en représentant une solution acceptable par tous.
Toutefois, le fonctionnement des CVR pose des questions fondamentales dont notamment celles de savoir si la vérité encourage effectivement la réconciliation et si la reconstruction et la justice peuvent admettre l'absence de sanctions judiciaires des auteurs de violations graves des droits de l'Homme.
Dans cet ouvrage, l'Amérique latine est la première aire géographique choisie afin de mesurer le degré de satisfaction effectivement apporté par les CVR aux quatre piliers de la Justice transitionnelle.
-
Les archives de la justice
Sophie Monnier, Karen Fiorentino
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Transition & Justice
- 8 Mars 2022
- 9782370323392
Les archives de la justice constituent un ensemble extrêmement riche et diversifié, composé des archives des juridictions militaires, civiles, administratives, des juridictions du passé ou toujours en activité, des archives du ministère de la Justice ou encore du Conseil constitutionnel... C'est pourquoi, il importe de circonscrire la catégorie des archives de la justice ou de s'interroger sur l'existence même de cette catégorie. Outre la difficulté à parfois localiser ces fonds, se pose également le problème de l'accessibilité et de la communicabilité de ces archives particulièrement sensibles, dont l'accès est cependant déterminant pour effectuer des recherches scientifiques et pour écrire l'histoire du pays.
-
Droit et pouvoir en Haïti Tome 34
Frederic Charlin, Yves Lassard
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Transition & Justice
- 4 Octobre 2022
- 9782370323477
La thématique « Droit et pouvoir en Haïti » s'inscrit dans une histoire postcoloniale mouvementée, sur la longue durée de la formation de l'identité juridique haïtienne. Après l'Indépendance, l'État en Haïti s'est construit en partie dans l'inspiration des structures juridiques et politiques de l'ancienne métropole, notamment du droit public moderne issu de la Révolution française. La fragilité de l'État en construction tient à ce que le droit ne parvient pas toujours à canaliser la force du pouvoir politique, qui est souvent d'essence patrimoniale en Haïti. Il faut ainsi envisager les droits subjectifs à travers la manière dont ils sont énoncés, voire « codifiés » dans les - nombreuses - constitutions haïtiennes. La révolution haïtienne de 1804 reste l'une des variantes coloniales de la Révolution française qui a accouché d'un modèle théorique d'État antiplantationnaire, antiesclavagiste et anticolonial. Le problème tient au mimétisme des premiers dirigeants haïtiens s'incarnant parfois dans le « paternalisme constitutionnel » de l'armée, la colonialité du droit et du pouvoir restant un héritage de l'expérience louverturienne. Le droit privé haïtien a puisé également dans les sources françaises en s'inspirant des codes napoléoniens. Le système haïtien entretient ainsi un rapport complexe aux sources du droit, notamment au regard de la coutume, qui est plus ou moins reléguée au nom du monisme officiel dans une sorte de droit informel.
-
Le constitutionnalisme face au populisme en europe centrale
Nicolas Haupais, Tristan Pouthier, Piotr Szwedo, Wojciech Zagórski
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Transition & Justice
- 7 Décembre 2021
- 9782370323170
Cet ouvrage est le fruit d'une collaboration entre juristes polonais, hongrois et français, marquée par un colloque au Sénat (2018) et une journée d'étude à l'Université Jagellonne de Cracovie (2019). De façon inédite, il offre aux constitutionnalistes un ensemble de contributions en langue française majoritairement rédigées par des universitaires polonais et hongrois qui ont une expérience directe du phénomène populiste dans leur pays. Il montre ainsi les heurs et malheurs de l'implantation du modèle occidental du constitutionnalisme libéral dans des États issus du bloc communiste. Si l'ouvrage a une destination scientifique, on constatera que la richesse de l'information et des analyses mises à disposition du public français ne dissimule jamais la profondeur des antagonismes qui structurent le débat intellectuel autour du populisme - en Pologne et en Hongrie comme en France, en Allemagne ou en Italie.
-
Encampés, de quel(s) droit(s) ?
Marjorie Beulay, Anne-laure Chaumette, Laurence Dubin, Marina Eudes
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Transition & Justice
- 22 Décembre 2020
- 9782370322616
Au nom de quoi des exilés devraient vivre, parfois pour de longues années, dans un camp spécifiquement institué pour eux ? Pour les protéger provisoirement ? Sans doute. Mais lorsque le camp se pérennise, il apparaît plutôt comme un dispositif permettant de les laisser aux portes des États, non seulement géographiquement mais également juridiquement. Le phénomène des camps, s'il n'est pas nouveau, est aujourd'hui devenu un mode banalisé de gestion des flux migratoires. Derrière ces flux, il y a pourtant des individus, sujets de droit(s).
De manière originale, le présent ouvrage collectif, rassemblant enquêtes de terrain, analyses historiques et contemporaines, appréhende les camps comme de véritables institutions juridiques. S'ils sont absents des cartes des États où ils sont mis en place (comme les fameux camps de Dadaab au Kenya) et ignorés par les textes internationaux destinés à la protection des réfugiés, les camps incarnent des dispositifs juridiques parfaitement organisés par des autorités publiques (États du Nord comme du Sud, institutions / organisations internationales comme le HCR) ou privées (organisations non gouvernementales) et destinés à contenir « les indésirables », c'est-à-dire les étrangers dont aucun État ne veut. Cet ouvrage se propose de faire la lumière sur l'organisation juridique des camps, sur la responsabilité des autorités nationales et internationales publiques participant à la prise en charge des encampés ainsi que sur le rappel de leurs droits les plus élémentaires, dont « le droit d'avoir des droits ».
-
Annuaire de justice transitionnelle 2021
Marina Eudes, Emmanuel Guematcha, Jean-Pierre Massias, Xavier Philippe, Pascal Plas
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Transition & Justice
- 18 Octobre 2022
- 9782370323491
L'Annuaire de Justice transitionnelle entend contribuer à susciter et à diffuser une pensée francophone sur la justice transitionnelle, comprise comme incluant divers thèmes allant de la justice pénale (nationale ou internationale) aux commissions vérité et réconciliation, en passant par toute une série de mesures pouvant être adoptées à l'issue d'un conflit armé ou après la chute d'un régime autoritaire. Dans ces hypothèses de retour à la paix ou de transition démocratique (qui ne sont, du reste, pas toujours pérennes), il s'agit d'analyser les réponses offertes par le droit et par d'autres sciences humaines pour que des sociétés meurtries affrontent leur passé et préparent leur avenir dans les meilleures conditions. Outre une ouverture internationale et pluridisciplinaire assumée, la nouvelle mouture de l'Annuaire vise à publier des contributions écrites par des universitaires mais aussi des praticiens, jeunes ou confirmés, avec une perspective comparatiste dans le temps et dans l'espace.
Ces articles sont utilement complétés d'une bibliographie francophone de l'année en cours.
