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Institut Francophone Justice Et Democratie
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Droits de l'homme et des minorités : l'ex Yougoslavie comme miroir de l'Europe
Johanne Darcourt
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Theses
- 8 Novembre 2022
- 9782370323637
Les Droits de l'homme sont aujourd'hui partout sans que nous sachions réellement de quels « droits » ou de quel « homme » nous parlons.
Pourtant, la poursuite de cet idéal philosophicopolitico-juridique façonne notre quotidien et notre environnement, au point de devenir par lui-même un concept ayant élaboré notre cosmos.
Or, dans celui-ci, les minorités sont devenues non seulement un pilier et un étalon de mesure pour apprécier 1·assimilation de ces Droits mais apparaissent dorénavant comme le fer de lance nécessaire à l'instauration et au développement du concept à vocation universelle que sont justement ces Droits de l'homme.
Tel un miroir européen, les pays issus de l'ex-Yougoslavie permettent alors d'illustrer cette dynamique en action, puisqu'au sein même de la culture européenne, truisme du creuset des minorités et objet de l'implantation des Droits de l'homme depuis trois décennies.
Mais, souffrant à leur tour d'un certain désenchantement, ces Droits de l'homme pourront-ils demeurer encore longtemps ce concept révolutionnaire se voulant affranchi de toute hétéronomie ? -
Les fonctions de prévention et de réconciliation de la cour pénale internationale : cas de la République démocratique du Congo
Eugène Bakama bope
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Theses
- 22 Décembre 2020
- 9782370322791
À côté de la fonction judiciaire de mettre fin à l'impunité des auteurs des crimes visés dans son statut, les États parties ont assigné à la Cour pénale internationale la fonction de les prévenir. L'interprétation du préambule et de certaines dispositions du Statut de Rome conduit à lui reconnaître aussi une fonction réconciliatrice ou pacificatrice de facto. Existe-t-il une obligation de prévenir les crimes internationaux les plus graves ? Quels sont les contours de la fonction préventive qui figure dans le Statut de Rome ? La prévention par l'action judiciaire est-elle suffisante pour empêcher la répétition des crimes, en particulier dans le cas de la République démocratique du Congo ? Existe-t-il une fonction judiciaire réconciliatrice ? Si oui, sous quelles formes ? Comment ces deux fonctions s'articulent avec les autres, répressives et réparatrices ? Si l'auteur ne dissimule pas la difficulté existante à concrétiser les fonctions de prévention et de réconciliation de la Cour pénale internationale, il démontre que ces fonctions ne sont pas absentes : si elles ne produisent pas les pleins effets escomptés, ces fonctions ne sont pas ignorées par une juridiction pénale internationale à vocation universelle qui cherche à travers ses activités à exercer cette fonction rétributive classiquement reconnu au juge pénal mais qui vise également à aller au-delà.
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La distinction public-privé aux Etats-Unis et la tradition doctrinale du legal process
Mathilde Laporte
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Theses
- 20 Décembre 2022
- 9782370323712
La pensée juridique américaine contemporaine comprend très largement le droit au travers de sa relation à la société. Le droit est un outil d'ordonnancement des rapports sociaux (social ordering), destiné à réaliser les aspirations de la communauté politique. Ces travaux portent sur les origines de cette perspective et sur la contribution majeure de la tradition doctrinale du legal process. Ils éclairent, en premier lieu, l'apport de cette dernière à la construction, par couches successives, de la manière de penser en juriste aux États-Unis. Au-delà de l'apparente discontinuité de la pensée juridique américaine, nos conclusions suggèrent que le XXe siècle est traversé par un projet doctrinal commun, marqué par la synthèse du libéralisme politique et du renforcement de l'action de l'État. L'angle d'étude choisi pour rendre compte de ces évolutions est la distinction public-privé. Cette analyse s'intéresse ainsi à la succession de figures doctrinales de l'État, qui est comprise à l'aide de l'examen de la définition du droit et des rapports évolutifs entre le droit privé et le droit public. Nos conclusions éclairent ainsi, dans un second temps, le passage du gouvernement à la gouvernance et le dépassement des enjeux traditionnels de la distinction public-privé. Ces éléments expliquent pourquoi la pensée juridique actuelle, influencée entre autres par le legal process, tend à définir la frontière entre l'action publique et la sphère privée de manière pragmatique, pour répondre efficacement aux objectifs sociaux.
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L'exigence d'objectivite en droit du travail
Valéria Ilieva
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Theses
- 22 Décembre 2020
- 9782370322784
Cette thèse s'intéresse à la manière dont l'exigence d'objectivité conditionne l'exercice du pouvoir de l'employeur à l'égard des salariés. Peu étudiée, cette exigence est pourtant attachée à la légitimité d'un très large spectre de mesures de gestion du personnel (recrutement, promotion, mesures instaurant des différences de traitement entre salariés, sanctions disciplinaires ou encore licenciement). D'emblée, l'exigence d'objectivité se révèle essentielle dans la lutte contre l'exercice arbitraire de son pouvoir par l'employeur, en ce qu'elle l'oblige à bannir de ses raisons d'agir toute opinion personnelle. Plus encore, l'exigence le conduit à fonder les mesures prises à l'égard des salariés, sur des éléments matériellement vérifiables indépendants de sa volonté. L'employeur doit alors faire reposer ses décisions sur des données crédibles, susceptibles d'emporter la conviction. Au travers de l'étude de l'exigence d'objectivité, cette thèse s'efforce de mettre au jour les procédés argumentatifs que l'employeur mobilise pour fonder objectivement un acte de pouvoir.
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Le dialogue entre juridictions et quasi-juridictions internationales de protection des droits de la personne
Silviana Cocan
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Theses
- 22 Décembre 2020
- 9782370322814
Dans l'ordre juridique international, les organes de protection des droits de la personne sont de nature différente, indépendants et non hiérarchisés. Le phénomène du dialogue juridictionnel est une pratique spontanée qui consiste pour un organe de protection à intégrer dans le processus d'interprétation d'une disposition donnée, des éléments étrangers à son système, qu'il s'agisse de décisions ou d'instruments de protection émanant d'autres organes. Le dialogue est illustré avec la jurisprudence interprétée à l'aide de ces éléments extrasystémiques en matière de prohibition de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Il est envisagé comme une technique interprétative permettant d'aboutir à des interprétations communes du contenu, du sens et de la portée de cette interdiction, bien que ces interprétations partagées puissent être extensives ou restrictives. Ainsi, l'étude interroge l'étendue et la teneur du pouvoir juridictionnel dans l'ordre juridique international ainsi que sa capacité à aboutir à une convergence normative en matière de protection des droits de la personne, qui découlerait d'une convergence interprétative initiale. La recherche envisage également la contribution du dialogue à l'émergence d'un objectivisme jurisprudentiel qui tend à s'opposer au volontarisme étatique dans un but de protection de l'ordre public international et de garantie des droits de la personne.
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Criminelles ou rebelles, déviantes ou démentes : femmes victoriennes et édouardiennes dans l'univers carcéral londonien (1877-1914)
Alice Bonzom
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Theses
- 22 Décembre 2020
- 9782370322845
Ce travail de thèse porte sur le parcours des femmes victoriennes et édouardiennes dans l'univers carcéral londonien. Il se concentre sur une période charnière de l'histoire pénale allant de la nationalisation des prisons pour peines courtes, en 1877, à 1914. Il lie la notion de criminalité à celle de la déviance sous le prisme du genre : condamnations pénales, morales, sociales et médicales allaient parfois de pair pour les femmes, estompant les frontières entre criminalité, rébellion et, parfois, raison et déraison. Cette thèse sillonne avec les détenues les couloirs des tribunaux, des prisons, des établissements spécialisés dans le traitement de l'alcoolisme féminin et des refuges pour anciennes criminelles. Elle s'inscrit dans la perspective des études de genre et s'efforce de ne pas estomper l'expérience carcérale masculine. À l'aide d'archives d'en haut et d'en bas, ce travail remet en question certaines des théories élaborées par les historiens des prisons en matière de jugement pénal, de traitement carcéral et d'appréhension médicale.
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La conversion de titres
Adeline Thobie
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Theses
- 22 Décembre 2020
- 9782370322869
La conversion de titres fait partie intégrante de nombre de stratégies d'ingénierie financière, sociétaire et patrimoniale : il en va ainsi, par exemple, de la conversion d'actions ordinaires en actions de préférence ou de la conversion d'obligations en actions. Pourtant, si l'opération est connue du droit positif, sa nature juridique n'a toujours pas émergé. Le terme de conversion se limite à décrire une opération sur titres, c'est-à-dire à en livrer une vue élémentaire, sans qu'aucune définition juridique n'ait été arrêtée, fragilisant alors toute tentative d'élaboration d'un régime adapté. L'objectif de cette étude est, précisément, de définir la conversion de titres (Partie I : Définition de la conversion de titres) pour élaborer son régime (Partie II : Régime de la conversion de titres).
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Protéger : l'obligation du chef d'Etat ; comment échapper au prétendu dilemme entre efficacité autoritaire et impuissance libérale ?
Camille Petit
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Theses
- 22 Décembre 2020
- 9782370322876
Certains voudraient nous imposer un choix entre un dictateur providentiel et un démocrate soi-disant paralysé par la règle de droit, ou encore entre un unilatéralisme vainqueur et une Cour pénale internationale qui serait incapable de condamner, ni même de juger, les coupables. Comment tenir en échec ce prétendu dilemme entre efficacité autoritaire et impuissance libérale ? C'est à cette question que le présent livre essaie de répondre en étudiant l'obligation de protéger qui incombe au chef d'État en vertu des Constitutions et du droit international. La thèse analyse d'abord les sources de l'obligation de protéger du chef d'État, successivement théorisée, constitutionnalisée et internationalisée, puis l'exécution de cette obligation résultant de prérogatives, d'immunités et de contrôles de la protection. Le chef d'État, à l'interface des ordres juridiques interne et international, a une obligation spécifique de protection des populations. Celle-ci doit faire l'objet de contrôles juridictionnel et politique distincts. La thèse conclut à l'utilité d'institutionnaliser diverses modalités d'une responsabilité politique internationale, ce qui conduit à « individualiser » le concept de « responsabilité de protéger », en l'appliquant spécifiquement au chef d'État.
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Repenser la justice transitionnelle en Afrique subsaharienne ; concilier l'un et le multiple dans la reconstruction des sociétés post-guerre civile
Nora Stirn
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Theses
- 22 Décembre 2020
- 9782370322883
Lorsque victimes et bourreaux se confondent dans le chaos des violences, les modèles classiques de justice deviennent très rapidement inopérants pour la détermination de la responsabilité et la reconstruction du vivre-ensemble. L'ambition de cette thèse est de proposer une vision plurielle et renouvelée de la Justice au service de la réconciliation en Afrique, répondant davantage aux attentes des populations dans les zones en crise profonde et de formuler des recommandations pour l'articulation d'une complémentarité plus efficace entre les différents instruments de la justice transitionnelle.
L'étude des modèles de reconstruction en Sierra Leone, au Libéria, au Rwanda, au Burundi, en Ouganda, en Afrique du Sud ou encore au Mozambique, démontre la diversité des processus de justice transitionnelle mis en place sur le continent africain.
Aussi, cette thèse défend l'idée que la justice transitionnelle exige d'être profondément repensée afin de s'adapter plus efficacement aux spécificités des contextes politiques, historiques et sociétaux de chaque conflit. Dans cette conviction, face au pluralisme désordonné qui caractérise aujourd'hui les diverses expériences de justice transitionnelle sur le continent africain, l'auteure propose une nouvelle forme de coopération et de coordination conciliant « l'un », c'est-à-dire la justice transitionnelle au service de la réconciliation, et « le multiple » des mécanismes qui la composent, afin que la justice post-conflit constitue enfin une ressource efficace pour la reconstruction des sociétés post-guerre civile en Afrique subsaharienne.
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Le jeu des négociations entre l'Union européenne et la Serbie : les critères politiques (2000-2020)
Sandra Gajic
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Theses
- 22 Décembre 2020
- 9782370322890
La Serbie n'est certainement pas ce que l'on pourrait désigner comme étant un État typique de l'Europe centrale et du Sud-Est. Alliée fidèle de la Russie et de la Chine, elle a subi les plus longues sanctions internationales en Europe et des bombardements de l'OTAN. Depuis la chute du régime de Milo?evic en 2000, l'enfant terrible du continent a vocation à adhérer à l'Union européenne, or la tendance n'est clairement pas à l'élargissement. Face aux nombreuses crises, l'UE parait impuissante à plusieurs égards. Toutefois, malgré les doutes de part et d'autre, Bruxelles ne peut pas se permettre de ne pas tendre la main à la Serbie qui a une place centrale dans les Balkans. Belgrade s'est ainsi engagé à aligner sa législation sur l'acquis. Or, sur fond d'acculturation et de déculturation juridique, des voix s'élèvent contre les réformes en chaîne dans le seul but d'intégrer l'organisation européenne. L'un des objectifs de cette thèse est d'éclairer la nature et l'avancée de ces réformes à travers les critères politiques d'adhésion. L'étude des négociations entre Bruxelles et Belgrade est aussi l'occasion d'apporter un éclairage sur le fonctionnement de l'organisation européenne et de constater les limites de l'ambiguïté constructive chère à l'UE.
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Le journal le monde et les Etats-Unis ; de Roosevelt à Obama
Loïc Laroche
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Theses
- 22 Décembre 2020
- 9782370322753
Le journal Le Monde est un témoin et acteur de la vie de la République et de ses relations étrangères, notamment avec les Etats-Unis d'Amérique. Cette thèse analyse l'image de ce pays dans la ligne éditoriale et les articles du Monde. Elle s'intéresse à la place consacrée aux Etats-Unis, à leur relation avec le reste du monde, à leur image économique et à leur niveau de développement, à la description de leur société et de leur peuple, à l'image de leur système démocratique et enfin à l'image de leur puissance. Cette thèse étudie aussi la relation entre les Etats-Unis et la rédaction du Monde, journalistes et direction, au fil des administrations présidentielles américaines. Elle montre comment les directeurs et rédacteurs concernés connaissent, apprécient et couvrent ce pays. Elle étudie les rapports entre la rédaction du Monde et les autorités américaines, comment celles-ci accueillent, informent, essaient d'influencer ouvertement ou non le journal et ses équipes. Au-delà, elle montre comment la direction du Monde s'inspire des États-Unis et de leur presse.
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Le territoire autochtone dans l'Etat post-colonial : étude comparée des Etats issus des colonisations britannique et hispanique
Zérah Brémond
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Theses
- 6 Juillet 2021
- 9782370323125
Si l'État moderne s'est constitué par un processus d'unification de sa souveraineté territoriale, celle-ci doit aujourd'hui être repensée eu égard aux potentielles contestations pesant sur le territoire. Cette situation est particulièrement prégnante dans les États issus de la colonisation et au sein desquels l'indépendance n'a pas nécessairement remis en cause le lien de subordination des peuples colonisés aux peuples colonisateurs. Faisant perdurer une situation de domination largement condamnée sur le plan international compte tenu de la proclamation du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, ce phénomène de décolonisation partielle pose inévitablement question du point de vue de la théorie de l'État. En effet, cela conduit à opposer d'un côté, un modèle étatique d'inspiration européenne aspirant à la souveraineté territoriale et de l'autre, des peuples autochtones entretenant une revendication vis-à-vis de ce même territoire, fondée sur l'illégitimité originelle de la conquête dont sont finalement issus ces États. Ainsi, la réhabilitation de la vérité historique et la condamnation plus ou moins unanime de la colonisation a pu conduire à ce que les peuples autochtones soient rétablis dans leurs droits territoriaux. Ce faisant, le droit qu'ont les États sur le territoire ne peut désormais s'exercer sans tenir compte des privilèges originels dont ils sont susceptibles de jouir. En conséquence, une telle démarche peut conduire à la remise en cause de la souveraineté territoriale de ces États puisqu'ils ne disposent plus d'une puissance absolue et inconditionnelle sur leur territoire, mais bien d'une autorité conditionnée par le respect des droits des peuples autochtones, dimension alors largement confirmée par le développement d'un droit international des peuples autochtones. Ce phénomène, qui caractérise les États issus des colonisations britannique et hispanique peut conduire à voir émerger une catégorie particulière d'État que représente l'État post-colonial.
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Justice transitionnelle au-delà de la transition : cas de la communauté basque
Antton Maya
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Theses
- 21 Décembre 2021
- 9782370323248
Devenue une injonction de toute société en transition vers la démocratie ou vers la paix, la justice transitionnelle est aujourd'hui au tournant de sa trajectoire. Sa mobilisation systématique par des acteurs internationaux, et la construction progressive d'un droit de la justice transitionnelle, contribuent à son application hors des bornes transitionnelles généralement admises. Ce développement exponentiel de la justice transitionnelle connaît un écho singulier dans la Communauté Autonome Basque. Sur ce territoire, la poursuite de violences à motivation politique malgré le processus de démocratisation implique la naissance d'un panorama de violences et de victimes particulièrement complexe. Les conceptions de la « transition » s'y opposent radicalement dans un débat pérenne autour de l'interprétation des violences commises lors des dernières décennies. La Communauté Autonome Basque constitue dès lors un terrain riche en enseignements. La justice transitionnelle y est paradoxalement à la fois discursivement louée, mais aussi méthodiquement dissimulée. Cette ambivalence révèle la profonde controverse académique, politique et juridique dans laquelle elle s'intègre, révélant tant ses forces que ses limites.
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Ordre public et droits fondamentaux : contribution à l'étude de la fondamentalisation du droit privé
Camille Drouiller
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Theses
- 21 Décembre 2021
- 9782370323200
Les droits fondamentaux se sont imposés dans toutes les branches du droit, et leur reconnaissance en tant que valeurs sociales essentielles justifie qu'ils bénéficient de la protection de l'ordre public. Les droits fondamentaux ont ainsi intégré l'ordre public. L'étude se consacre à cet aspect particulier de la fondamentalisation.
Ce phénomène a tout à la fois renouvelé et bouleversé la notion d'ordre public. Conçu traditionnellement comme un mécanisme limitant les volontés individuelles, abritant des valeurs holistes de nature législative, et appréhendé dans un ordre juridique étatique, l'ordre public a dû être repensé. Par ailleurs, les droits fondamentaux sont mis en oeuvre à la fois dans l'ordre juridique interne stricto sensu, mais également dans des ordres juridiques supralégislatifs. Par conséquent, de nouveaux conflits normatifs, impliquant plusieurs dispositions d'ordre public, ont vu le jour.
Ainsi, l'étude s'attache tout à la fois à justifier le phénomène d'intégration des droits fondamentaux à l'ordre public, et à en mesurer les conséquences.
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L'accès au statut juridique d'étranger gravement malade
Nicolas Klausser
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Theses
- 21 Décembre 2021
- 9782370323279
Depuis 1998, la loi prévoit que l'étranger nécessitant une prise en charge médicale, dont le défaut entraînerait des conséquences d'une exceptionnelle gravité, et qui ne pourrait avoir accès aux soins dans son pays d'origine, peut se voir délivrer un titre de séjour pour soins. La maladie constitue désormais un motif de légitimation de ce dernier : l'étranger peut être biolégitimé. Cette reconnaissance a suscité de vives réticences au sein des autorités normatives, en ce qu'elle implique de concilier (limiter) l'objectif de maîtrise des flux migratoires avec celui de protection de la santé individuelle. L'étude des normes juridiques relatives à la biolégitimation de l'étranger vise ainsi à comprendre l'équilibre mis en place entre ces objectifs, pour in fine, questionner l'effectivité de ce statut. L'analyse de l'application de ce dispositif par les acteurs de la procédure (médecins, préfectures, juges administratifs) met en exergue les mécanismes par lesquels l'État a réajusté l'accès à ce statut pour maîtriser le processus de biolégitimation de l'étranger.
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Cherchez la femme : histoire du mouvement antialcoolique en France (1835-1954)
Victoria Afanasyeva
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Theses
- 21 Décembre 2021
- 9782370323309
Maria Legrain, Marie Poujol, Marguerite Fallot-Matter, Cécile Brunschvicg - ces noms ne disent probablement rien à personne, à l'exception du dernier, bien connu des historien·ne·s des féminismes. Le point commun de toutes ces militantes est leur engagement antialcoolique qui prend différentes formes : les unes fondent des associations, d'autres sont de simples adhérentes qui oeuvrent au quotidien, certaines portent le combat sur les plans politique et/ou féministe. En s'intéressant à la place, aux rôles et aux activités des femmes, ce livre renouvelle et approfondit l'histoire du mouvement antialcoolique en France : depuis ses débuts hésitants en 1835, lorsqu'une éphémère société de sobriété voit le jour à Amiens, jusqu'à l'entrée en vigueur d'un « antialcoolisme d'État » par Pierre Mendès France en 1954.
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L'ouverture des facultés de droit aux sciences sociales : contribution à l'étude du droit savant américain
Yannick Ganne
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Theses
- 21 Décembre 2021
- 9782370323293
Aux États-Unis, les frontières entre le droit et les autres champs du savoir sont plus souples qu'en France. La vitalité des mouvements interdisciplinaires en témoigne (Empirical Legal Studies, Law & Economics, Law & Society, New Legal Realism). Cette étude interroge l'ouverture des facultés de droit américaines aux méthodes et techniques des sciences sociales (économie, science politique, sociologie, etc.). Elle s'intéresse, plus précisément, à l'institutionnalisation du phénomène d'ouverture et montre que sa pérennisation s'opère en trois temps : par la légitimation, l'enracinement et la diffusion des sciences sociales en droit. À travers l'étude du phénomène d'ouverture, c'est la structure particulière du droit savant américain que cette recherche révèle. L'ouverture, d'abord transgressive, a pu bénéficier des caractéristiques intellectuelles et institutionnelles favorables du champ pour croître progressivement et se normaliser.
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La cour suprême du Royaume-Uni et le nouvel équilibre institutionnel
Emilie Hatté
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Theses
- 20 Décembre 2022
- 9782370323682
Au Royaume-Uni, l'accélération du temps constitutionnel amorcée avec les lois de la dévolution et le Human Rights Act 1998 a conduit à une évolution particulièrement remarquée de l'équilibre des pouvoirs en faveur du judiciaire. Alors que le législateur s'était inscrit dans une logique de rédaction de plusieurs pans du droit constitutionnel, le choix du peuple britannique du 23 juin 2016 de sortir de l'Union européenne a eu l'effet d'un tsunami constitutionnel. L'exposition médiatique et les décisions de la Cour suprême rendues à cette occasion ont mis en avant une conception rénovée de la souveraineté parlementaire. Le Royaume-Uni a besoin plus que jamais de pouvoir compter sur une juridiction indépendante pour surmonter cette période de perturbations constitutionnelles. Le Constitutional Reform Act 2005, en créant une nouvelle juridiction suprême, a voulu réaffirmer cette indépendance en considération des apparences. Dès lors, doit-il être perçu comme l'élément essentiel du mécanisme de rééquilibrage des pouvoirs au Royaume-Uni ?
Pour répondre à cette question, nous proposons, après une immersion dans le système juridique britannique, d'examiner l'indépendance de la Cour suprême. Cela suppose de considérer notamment la réalité de son autonomie structurelle et sa jurisprudence. Nous serons amenés à étudier la question de la protection des droits et libertés, l'organisation quasi fédérale du pays et le positionnement parfois audacieux de la juridiction suprême dans ses relations avec le législateur britannique et les juges européens. Ce sera aussi l'occasion d'envisager le rôle de la Cour suprême si le Royaume-Uni faisait finalement le choix d'une Constitution rigide. -
Contractualisme provincial et souveraineté monarchique dans la france d'Ancien Régime
Thibault Barbieux
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Theses
- 20 Décembre 2022
- 9782370323705
Outre la pensée des Monarchomaques ou les théories du contrat social, le contractualisme connaît aussi, dans l'Ancienne France, son versant provincial. Cette doctrine est articulée autour de contrats d'union - authentiques ou non - et de capitulations. Organisant le transfert de souveraineté et garantissant la pérennité des particularismes locaux, ces pactes permettent de penser la relation à la Couronne en termes horizontaux (co-État), relativisant la verticalité de la souveraineté absolue.
Le contractualisme est également un faisceau de pratiques visant à « capituler avec le Prince ». Certains États provinciaux conditionnent l'octroi du don gratuit ou contractent avec le roi. L'âge d'or de ce contractualisme (début XVIIe siècle) voit émerger des mécanismes de garantie. Ce mouvement se heurte toutefois à la logique louis-quatorzienne de la grâce, l'obéissance prévalant sur le marchandage. Si les formes de la négociation demeurent, le pactisme est démonétisé.
Le monde robin offre au contractualisme provincial son renouveau, au Siècle des Lumières. L'apogée doctrinal coïncide avec l'assimilation des contrats d'union, par les cours souveraines, aux constitutions provinciales. Le registre contractuel est intensément mobilisé contre les réformes royales, et se trouve mêlé à des théories éloignées (union des classes, contrat social). Sa cohérence en est affaiblie, alors même qu'il souffre d'apories internes (difficulté à penser l'hypothèse de la rupture).
Cette culture juridique est mobilisée une dernière fois face à la réforme Lamoignon. C'est un chant du cygne, les unanimités provinciales se brisant à l'approche des États généraux. Apanage du second ordre, le contractualisme local irrigue peu les doléances. Balayé en 1789, désormais associé à la contre-révolution, il fait l'objet de débats intenses à la Constituante. Mais, ne survivant que sous la plume de quelques magistrats émigrés, ce pactisme à la française sombre dans l'oubli. -
L'interrégulation des autorités internationales, européennes et nationales de régulation bancaire et financières
Estelle Richevilain
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Theses
- 20 Décembre 2022
- 9782370323736
À la suite de la crise financière débutée en 2007, les autorités internationales, européennes et nationales de régulation bancaire et financière ont pris conscience de l'insuffisance des procédés de coopération, d'échanges d'information et de résolution commune des crises bancaires et financières. Elles ne sont pas parvenues à limiter la diffusion des risques systémiques. Cette prise de conscience a conduit à une multiplication des initiatives d'interrégulation dont la mission affichée est dorénavant de protéger et de promouvoir la « stabilité bancaire et financière ». Néanmoins, ce foisonnement n'a pas pour conséquence l'approfondissement espéré de l'interrégulation : elle engendre un enchevêtrement des compétences des autorités, source de confusion et ne permet pas le dépassement des lacunes de fond identifiées (absence de caractère obligatoire de l'interrégulation, impossibilité d'engager la responsabilité des autorités de régulation, etc...). Ainsi, l'approfondissement de l'interrégulation semble inachevé. Ce constat, décevant, nécessite d'en expliquer les raisons. Or, leur diversité (manque de légitimité ; implication contrastée ; objectif contesté) et les difficultés éventuelles à mettre en oeuvre d'autres réformes conduisent à considérer cet approfondissement souhaité hypothétique. Ce second constat permet alors de relativiser le premier. Si l'approfondissement constaté s'avère apparent puisqu'il n'atteint pas l'ensemble des objectifs affichés, les efforts des autorités, internationales, européennes et nationales, ne doivent pas être minimisés au regard des particularités de l'architecture bancaire et financière.
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Les Cahen d'Anvers en France et en Italie : demeures et choix culturels d'une lignée d'entrepreneurs
Alice S. Legé
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Theses
- 20 Décembre 2022
- 9782370323743
Membre fondateur d'un réseau bancaire d'où dérive le groupe BNP Paribas, Meyer Joseph Cahen (1804-1881) adopta le « d'Anvers » au moment de son établissement à Paris, en 1849. Né à Bonn, d'une famille ashkénaze, il fit fortune dans la ville belge à laquelle il lia son nom et il poursuivit son chemin dans l'Hexagone. Naturalisé français, il fut anobli par le roi d'Italie Victor-Emmanuel II en 1866. Grâce au soutien économique offert à l'Unification italienne, ce banquier qui était déjà le propriétaire du château de Nainville (Essonne) et du Petit Hôtel de Villars (Paris), put se prévaloir d'un titre comtal.
Dix-neuf ans plus tard, le roi Humbert Ier dépassa son prédécesseur et éleva le fils aîné de Meyer Joseph, Édouard (1832-1894), au rang de marquis de Torre Alfina. Si ses frères et soeur - Emma (1833-1901), Louis (1837-1922), Raphaël (1841-1900) et Albert (1846-1903) - lièrent leurs parcours à la capitale française, l'aîné vécut entre Florence, Naples et Rome : il fut l'un des grands responsables de l'aménagement urbain de la capitale italienne, après la chute de la papauté.
En France, tout comme en Italie, l'art, et notamment l'architecture, servirent à légitimer la noblesse récente d'une famille qui souhaitait exprimer la plénitude de ses droits civils. Cibles de la presse antisémite, les Cahen d'Anvers vécurent les conséquences de l'Affaire Dreyfus et les horreurs des lois raciales. Avant ces dernières, ils adoptèrent ce que l'on pourrait définir comme un « modèle d'intégration par le haut ». C'est sur ses mécanismes et sur son développement que cette thèse se concentre. Après avoir retracé les origines du patriarche, elle analyse les politiques matrimoniales de la famille et se poursuit par une exploration des « choix » opérés par les Cahen d'Anvers dans le vaste domaine de la culture. Dans leurs salons, les lecteurs croiseront les pas de Guy de Maupassant, de Paul Bourget, de Marcel Proust et de Gabriele D'Annunzio, ou encore d'Auguste Renoir et de Léon Bonnat. Manifestations de la puissance économique acquise, les douze demeures dont nous présentons une étude se firent porteuses d'un éclectisme historiciste qui visait à représenter les propriétaires comme une nouvelle phalange de l'ancienne noblesse. Si le manoir de Forge-Philippe (Wallonie), le chalet de Gérardmer (Vosges) et la Villa della Selva (Ombrie) exprimèrent une certaine ouverture aux nouveautés du XXe siècle, les espaces dont les Cahen d'Anvers furent locataires (Hôtel du Plessis-Bellière, Paris ; Palazzo Núnez-Torlonia, Rome ; château de la Jonchère, Yvelines) et les deux propriétés de Meyer Joseph, ou encore l'hôtel particulier de la rue de Bassano (Paris) et les châteaux de Champs (Seine-et-Marne), des Bergeries (Essonne) et de Torre Alfina (Latium) vêtirent de motifs d'Ancien Régime des espaces propres aux XIXe siècle. Forts de leur connaissance du passé, les architectes Destailleur, Giuseppe Partini et Eugène Ricard, ou encore les paysagistes Henri et Achille Duchêne surent plier la « grammaire » du Moyen Âge, de la Renaissance et du XVIIIe siècle au goût et aux ambitions de leurs commanditaires. -
Arbitrage Ohada et prérogatives de puissance publique nationales
Obougnon gbénou charlemagne Dagbédji
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Theses
- 7 Septembre 2021
- 9782370322654
L'alinéa 1er de l'article 2 de l'AUA consacre l'aptitude des personnes morales de droit public à compromettre. Elles peuvent être parties à l'arbitrage au même titre que les personnes privées. Mais il apparaît qu'elles continuent d'exercer certaines prérogatives dérogeant au droit commun de l'arbitrage. Il se pose alors la question de la conciliation de l'arbitrage avec le statut exorbitant des personnes publiques.
Il résulte de l'analyse que les privilèges des personnes publiques sont manifestement irréconciliables avec les exigences de l'arbitrage. Toutefois, il est possible de les concilier par une réduction encadrée des privilèges exorbitants des parties publiques. Il est question de l'aménagement d'un régime spécifique à l'arbitrage impliquant les personnes publiques fondé sur l'équilibre des pouvoirs des parties à l'arbitrage. À cette fin, il faut réorienter le fondement de l'arbitrage vers les valeurs du procès équitable.
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L'obstruction parlementaire sous la Ve République ; étude de droit constitutionnel
Chloë Geynet-dussauze
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Theses
- 22 Décembre 2020
- 9782370322807
Se fixant pour objectif de saisir l'obstruction parlementaire, cette étude propose d'identifier ce phénomène politique dans ses différentes manifestations, révélant son caractère à la fois ancien et polymorphe. Afin de comprendre l'ensemble des spécificités propres à ce phénomène, cette phase d'identification est assortie d'un exercice de qualification juridique. Il en résulte une nouvelle définition de l'obstruction parlementaire : celle-ci constitue un abus de droit constitutionnel. À partir de ce concept, la thèse s'attache à étudier les procédés d'encadrement de l'obstruction parlementaire. L'analyse menée met en exergue le caractère insatisfaisant des moyens de lutte contre l'obstruction parlementaire et conduit à repenser l'ensemble des méthodes d'encadrement de celle-ci. Si la fusion des pouvoirs en faveur de l'exécutif incite à promouvoir l'épuisement de la logique politique consacrée par la révision de 2008 à travers l'institutionnalisation de la minorité opposante, la présente thèse défend également la nécessité de rechercher une logique institutionnelle capable de rétablir et de garantir l'équilibre entre les organes.
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La controverse entre Hans Kelsen et Eric Voegelin en théorie du droit et en théorie politique
François Lecoutre
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Theses
- 22 Décembre 2020
- 9782370322838
La controverse entre Hans Kelsen (1881-1973) et Eric Voegelin (1901-1985) commence au début des années 1920 à Vienne et se termine aux États-Unis dans les années 1960. Voegelin s'est d'abord opposé à la théorie pure du droit dès les années 1920, en développant une critique très acerbe de la théorie juridique de son ancien directeur de thèse. Après leurs exils aux États-Unis, Kelsen et Voegelin se sont confrontés en théorie politique, en particulier au sujet de l'interprétation des totalitarismes. Cette fois-ci, c'est Kelsen qui a attaqué la théorie politique de Voegelin dans deux manuscrits publiés de façon posthume. C'est à travers le prisme de l'opposition entre les Lumières et le Romantisme que nous tenterons d'expliquer cette controverse et de donner les clés de lecture qui permettent de la comprendre. L'étude de cette controverse entendra éclairer la théorie de l'un par celle de l'autre.
