Institut Francophone Justice Et Democratie
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Arbitrage et procès équitable
Jérémy Jourdan-Marques, Marie Nicolas-Gréciano
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Colloques Et Essais
- 19 Décembre 2023
- 9782370323958
Quelles sont les interactions entre arbitrage et procès équitable ? Le procès équitable est-il un frein à l'arbitrage ou un moteur ? Inversement, l'arbitrage - et ses bonnes pratiques - peut-il être une source d'inspiration pour les autres contentieux soumis aux exigences du procès équitable ? Les interactions entre ces deux disciplines connaissent une actualité renouvelée sous l'influence de la Cour européenne des droits de l'homme, de la Cour de justice de l'Union européenne et du perfectionnement de la pratique de l'arbitrage. A la lumière de récentes évolutions jurisprudentielles, l'arbitrage mérite d'être mis en perspective avec plusieurs garanties, à savoir le droit d'accès au juge, le droit à un bon arbitre, le droit à une bonne procédure et le droit à l'exécution de la sentence.
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Le majeur protégé face à la justice pénale
Agnès Cerf-Hollender, Gilles Raoul-Cormeil
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Colloques Et Essais
- 12 Septembre 2023
- 9782370323828
Alors que le droit civil lato sensu applicable aux majeurs protégés fait l'objet d'études récurrentes depuis la loi no 2007-308 du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs, l'appréhension du majeur protégé par la matière pénale est moins connue, tant en qualité de victime qu'en qualité de personne suspectée, poursuivie ou condamnée.
Ni le Code pénal, ni le Code de procédure pénale ne consacrent de dispositions particulières au majeur protégé victime d'infractions. Certes, il peut entrer dans la catégorie plus large de « personne vulnérable », qualité spécifique exigée en tant que condition préalable, élément constitutif ou circonstance aggravante de certaines infractions. La prise en compte du majeur protégé victime dans le cadre de l'action publique interroge donc, faute de texte spécifique.
En revanche, la loi du 5 mars 2007 a introduit pour la première fois dans le Code de procédure pénale des dispositions propres à la poursuite, l'instruction et le jugement des infractions commises par des majeurs protégés. Les lacunes de cette loi sont apparues au grand jour, parfois comblées, grâce à l'influence du Conseil constitutionnel et de la Cour de cassation. Timide, insuffisante est néanmoins l'évolution du droit des majeurs protégés en matière pénale. De surcroît, les moyens ne sont pas à la hauteur des enjeux de l'expertise psychiatrique, tant en ce qui concerne la responsabilité pénale que le cours de l'action publique.
Le présent ouvrage fait suite aux colloques organisés à Caen le 8 avril 2022 et le 7 avril 2023 et à Clermont-Ferrand le 7 octobre 2022. Il rassemble les communications d'universitaires et les témoignages de professionnels (magistrats, avocats, médecins-experts judiciaires, mandataires judiciaires à la protection des majeurs) développés à partir de cas réels et anonymisés.
Sous l'égide de l'Institut caennais de recherche juridique (ICREJ), en partenariat avec le Centre Michel de l'Hospital, l'IRTS Normandie-Caen et Tutelle au quotidien -
Le(s) droit(s) à l'épreuve de la non-binarité
Olivia Bui-Xuan, Collectif
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Colloques Et Essais
- 4 Juillet 2023
- 9782370323880
Au-delà des controverses relatives au pronom « iel », la non-binarité - c'est-à-dire le fait pour une personne de ne pas se reconnaître dans le genre qui lui a été assigné à la naissance, mais pas non plus ou pas entièrement dans le genre opposé - renouvelle les problématiques relatives tout à la fois à l'intersexuation, à la transidentité et au genre.
Le sentiment ou la volonté de se situer en dehors ou au-delà du féminin et du masculin sont aujourd'hui partagées par un nombre croissant d'individus. L'objet de cet ouvrage est de se demander si le droit doit réceptionner cette évolution sociétale.
Les contributions sont agencées en trois séquences autour des questions suivantes : la reconnaissance juridique de la non-binarité conduirait-elle à faire disparaître le sexe du registre juridique ? Comment la non-binarité est-elle gérée, ou pourrait l'être, dans les institutions ? Quels seraient les effets d'une réception juridique de la non-binarité sur les droits des femmes ? -
Logement et vulnérabilité Tome 160 : approches comparées franco-marocaines
Dorothée Guerin, François-Xavier Roux-Demare
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Colloques Et Essais
- 11 Octobre 2022
- 9782370323507
Le présent ouvrage explore les croisements possibles entre les dispositions juridiques françaises et marocaines relatives au logement des personnes les plus vulnérables. Les contributeurs français et marocains ont questionné les politiques publiques dédiées au logement en faveur des publics particulièrement exposés, les dispositifs mis en place en faveur de l'accès au logement pour les jeunes et les différentes formes d'hébergement adaptées ou à adapter aux personnes âgées. Les visions croisées entre le droit français et le droit marocain des contributions dévoilent toute la richesse et la diversité des approches juridiques et culturelles sur un sujet aussi complexe que la Vulnérabilité et le Logement et comment certains dispositifs juridiques français seraient sources d'inspiration aux problématiques marocaines restées sans réponse et vice-versa.
L'ouvrage Logement et Vulnérabilité. Approches comparées franco-marocaines s'inscrit dans la continuité d'un ouvrage paru en 2016 sous la direction des mêmes auteurs, Mme Dorothée Guérin et M. François-Xavier Roux-Demare, et dans le cadre d'un partenariat mis en oeuvre entre les Facultés de droit de l'Université de Brest et de l'Université Ibn Zohr (Agadir et Ait Melloul). -
Droits de l'homme et des minorités : l'ex Yougoslavie comme miroir de l'Europe
Johanne Darcourt
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Theses
- 8 Novembre 2022
- 9782370323637
Les Droits de l'homme sont aujourd'hui partout sans que nous sachions réellement de quels « droits » ou de quel « homme » nous parlons.
Pourtant, la poursuite de cet idéal philosophicopolitico-juridique façonne notre quotidien et notre environnement, au point de devenir par lui-même un concept ayant élaboré notre cosmos.
Or, dans celui-ci, les minorités sont devenues non seulement un pilier et un étalon de mesure pour apprécier 1·assimilation de ces Droits mais apparaissent dorénavant comme le fer de lance nécessaire à l'instauration et au développement du concept à vocation universelle que sont justement ces Droits de l'homme.
Tel un miroir européen, les pays issus de l'ex-Yougoslavie permettent alors d'illustrer cette dynamique en action, puisqu'au sein même de la culture européenne, truisme du creuset des minorités et objet de l'implantation des Droits de l'homme depuis trois décennies.
Mais, souffrant à leur tour d'un certain désenchantement, ces Droits de l'homme pourront-ils demeurer encore longtemps ce concept révolutionnaire se voulant affranchi de toute hétéronomie ? -
Archives et droits humains
Jens Boel, Perrine Canavaggio, Antonio González Quintana
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Transition & Justice
- 14 Novembre 2023
- 9782370323804
Les archives peuvent servir à prouver les violations des droits de l'homme, notamment les crimes contre l'humanité, et aider à lutter contre l'impunité. Archives et droits humains montre la relation étroite entre ces deux termes et rappelle l'émergence, en droit international, du droit à la vérité, à la justice et à réparation. 17 études de cas provenant d'Afrique, d'Asie, d'Amérique latine et d'Europe sont présentés par des experts venus de divers horizons pour illustrer les différents usages des archives dans les pays en transition démocratique ou en situation de post conflit : usages juridiques, réparatoires, mémoriels, historiques, éducatifs et préventifs. Les archives jouent donc un rôle crucial : elles fournissent les preuves qui permettent de connaître les chapitres douloureux de l'histoire et d'y faire face. Elles contribuent ainsi à prévenir leur répétition, ce qui constitue un préalable à tout processus de guérison, tant au plan national, dans chaque pays et communauté, qu'à l'échelle internationale, entre pays et communautés.
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Les droits et libertés face aux transformations technologiques
Kieran Van Den Bergh, Yoann Nabat, Mattéo Bartolucci
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Colloques Et Essais
- 14 Novembre 2023
- 9782370323859
Cet ouvrage collectif rassemble les actes du colloque « Les droits et libertés face aux transformations technologiques » qui a eu lieu les 8, 9 et 10 décembre 2021 à Bordeaux. Il comprend dix chapitres thématiques organisés autour d'un titre introductif et de deux grandes parties, elles-mêmes subdivisées en quatre différents titres : « les mutations des droits de l'individu », « l'emprise du secteur technologique », « l'ambivalence de la démocratie numérique » et « la menace d'un État policier ».
Avec une approche interdisciplinaire mêlant droit, épistémologie, philosophie, informatique, histoire, économie, sciences de la communication et sciences politiques, l'ouvrage tente de dresser un état des lieux des transformations technologiques, des espoirs qu'elles suscitent, mais aussi des risques qu'elles font peser sur notre système démocratique et sur nos libertés publiques. -
Entre inclusion et exclusion : la double face de la citoyenneté
Camille Aynès
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Transition & Justice
- 5 Décembre 2023
- 9782370323903
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La personnalité convoitée
Magali Bouteille-Brigant
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Colloques Et Essais
- 5 Décembre 2023
- 9782370323934
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Identité, peuple et emploi en Polynésie française
Youssef Guenzoui
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Kultura
- 19 Décembre 2023
- 9782370323972
Le législateur polynésien a pris des mesures en faveur de sa population en matière de protection de l'accès a` l'emploi. La loi du pays du 5 novembre 2019 est en effet née et voit aujourd'hui ses perspectives d'avenir se dessiner. En retenant le critère de la durée de résidence, épine dorsale du mécanisme, le législateur contribue, en filigrane, a` la définition de l'identité polynésienne : il laisse entendre qu'il est possible, a` côté des natifs, de devenir Polynésien progressivement, afin de bénéficier de ces mesures de faveur. L'idée de « discrimination positive » s'insinue alors, relent pourtant irrespirable dans une République indivisible ou` la dimension ethnique, notamment, n'a pas sa place. Mais rien n'interdit de changer de perspective : plutôt que de voir dans ces mesures de faveur une fissure dans le modèle républicain, on peut déceler dans ce régime une ouverture a` la réalité multiculturelle au sein même de la République, pas que le droit est peut-être en train de franchir... progressivement.
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Culture : sortie(s) de crise(s) ?
Lycette Corbion-Condé
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Colloques Et Essais
- 19 Décembre 2023
- 9782370323965
Fin 2022, quel bilan dresser de l'action de l'Etat et des collectivités territoriales mais aussi des aides internationales et européennes en réponse à la crise sanitaire de la COVID 19 dans le domaine de la culture ? Comment les institutions, établissements, entreprises, associations des secteurs culturels et les artistes ont-ils réagi à cette crise et à sa gestion et adapté leurs pratiques ? Et quelles ont été les incidences sur les pratiques culturelles du public ?
La culture n'a pas attendu la COVID pour être en crise et la crise sanitaire paraît bien n'avoir fait que révéler ou amplifier des défis majeurs que les politiques culturelles déjà en crise n'avaient pas su relever.
Il y a urgence à réinventer des politiques et pratiques culturelles et à instituer un nouveau rapport entre les arts, les artistes, la culture et la population et peut-être, au-delà de la séparation classique typiquement occidentale depuis Descartes, entre nature et culture, de réinventer notre mode d'être-au-monde. -
Mouvements révolutionnaires et droit constitutionnel
Nicolas Pauthe, Lina Megahed
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Transition & Justice
- 23 Janvier 2024
- 9782370323989
Cet ouvrage est une version augmentée des actes du colloque organisé à l'Université de Bordeaux le 17 mars 2021. Que le mouvement révolutionnaire soit mené au nom d'un modèle transcendant religieux ou idéologique, ou en celui d'un modèle éthique à construire, cette réflexion pluridisciplinaire a montré combien l'approche constitutionnelle permettait d'en renouveler la compréhension.
Premièrement, la théorisation révolutionnaire y est pensée sous plusieurs angles, tels que le rôle qu'a pu occuper la religion dans certaines révolutions, en Iran notamment, ou le recours à la révolution non violente comme référent éthique. La caractérisation des mouvements révolutionnaires a ensuite permis d'étudier les cas russe, ukrainien, burkinabè et portugais, en évaluant entre autres le rôle du peuple dans le cheminement révolutionnaire.
Deuxièmement, l'interprétation constitutionnelle de la réussite et de l'échec révolutionnaires a conduit à traiter des cas allemand, égyptien et turc. À cet égard, plusieurs questions ont été posées. Comment apprécier la légitimité des mouvements révolutionnaires ? Sont-ils l'expression de la souveraineté ? Que penser du phénomène de contagion révolutionnaire à plusieurs systèmes constitutionnels ? L'utilisation d'un mécanisme constitutionnel, comme en Corée du sud en 2017, empêche-t-elle la qualification révolutionnaire d'un mouvement contestataire ?
Troisièmement, l'identification des causes des mouvements révolutionnaires à travers les exemples cubain et équatorien a précédé l'évaluation des moyens potentiels de les éviter. Le recours au référendum d'initiative citoyenne, à la révision totale de la constitution, à l'interdiction par celle-ci de la révolution à travers notamment les exemples mexicain et ougandais ont ainsi été abordés.
Publié avec le concours du Centre d'Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l'État (EA 7436), de l'Institut de Recherche Montesquieu (EA 7434), du Département Droit et Transformations Sociales de l'Université de Bordeaux, de l'Association Française de Droit Constitutionnel, de la Région Nouvelle-Aquitaine, et avec le soutien de la Fondation Anthony Mainguené » -
La lutte contre la corruption dans les pays arabes
Lina Megahed, Tony Moussa
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Colloques Et Essais
- 23 Janvier 2024
- 9782370324023
La corruption est un mal dont souffrent la plupart des pays arabes. D'où le choix de consacrer à ce thème la 6e conférence des juristes arabes francophones organisée par l'Institut d'études sur le droit et la justice dans les pays arabes le 28 novembre 2022. Cet ouvrage représente les actes de cette conférence, son objectif est d'examiner l'état des lieux de la lutte contre la corruption dans les pays arabes. Cet examen a été confronté à la situation de deux pays non arabes, plus performants dans la lutte contre la corruption : la France et la Suède. Afin de pouvoir dresser un bilan complet, l'ouvrage aborde les notions essentielles de la corruption : sa définition, la prescription de l'infraction, ses conséquences, ses différentes formes, etc. Il évoque également un thème habituellement peu traité, celui des risques de corruption dans le domaine de l'arbitrage.
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L'influence du droit de l'Union européenne sur le droit pénal spécial français
Marie Bardet, Thomas Herran
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Colloques Et Essais
- 23 Janvier 2024
- 9782370324030
Au fil des traités européens se sont construits les soubassements d'un droit pénal européen. Le Traité de Lisbonne est venu parachever l'édifice en dotant l'Union européenne d'une véritable compétence pénale et notamment d'une compétence d'incrimination porteuse de transformations du droit pénal spécial interne.
Comment les acteurs nationaux réceptionnent-ils le droit de l'Union ? Le droit pénal français est-il métamorphosé, simplement ajusté ou reste-t-il inchangé sous l'effet de la construction européenne ? Comment s'expriment les résistances éventuelles au droit de l'Union et sur quelles raisons se fondent-elles ? L'Union constitue-t-elle un vecteur, entre les systèmes nationaux, de concepts ou d'instruments pénaux ? L'Union est-elle un vecteur des courants idéologiques sous-tendant les systèmes nationaux de politique criminelle (libéral, sécuritaire...) ?
Autant d'interrogations auxquelles cet ouvrage entend offrir des pistes de réponses, en évaluant l'incidence de la construction pénale européenne sur le droit pénal spécial français en différents domaines. -
Mobilités et droit
François Lamarre, Sarah Hias, Clarisse Le Roux, Aurélie Steffan
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Colloques Et Essais
- 23 Janvier 2024
- 9782370324047
Dans le langage courant, la mobilité renvoie au caractère de ce qui peut être déplacé ou de ce qui se déplace par rapport à un lieu, à une position. Cette définition prend corps dans le domaine juridique à travers de nombreux champs disciplinaires, qu'il s'agisse de l'histoire du droit, du droit privé, du droit public interne, du droit européen ou du droit comparé. En effet, la mobilité s'illustre de diverses manières, car elle concerne non seulement les sujets de droit que sont les personnes physiques et morales, mais également des objets de droit, par exemple les biens et les capitaux. En outre, s'intéresser à la mobilité dans son rapport avec le droit invite à s'interroger sur la mobilité du droit lui-même dans une perspective théoricienne et conceptuelle de circulation normative. En ce sens, la thématique proposée conduit plus largement à étudier les rapports qu'entretiennent ces deux notions : entre influence, protection, incitation, interdiction et conciliation, cet ouvrage laisse entrevoir quelques-unes des nombreuses connexions existantes entre les mobilités et le ou les droits.
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Fonction publique et handicap
Franck Durand
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Colloques Et Essais
- 20 Février 2024
- 9782370324078
L'État, premier employeur de France, se montre-t-il exemplaire dans l'application des obligations posées par l'État prescripteur de normes, en matière d'emploi de travailleurs handicapés ?
Plus modestement, sans même prétendre à l'exemplarité, l'État respecte-t-il en ce domaine les obligations qu'il a lui-même posées et qu'il entend opposer - à peine de sanctions - aux autres employeurs ? Assurément non.
C'est dire que la mobilisation des plus hautes autorités de l'État n'est pas seulement souhaitable, elle s'impose avec toute la force de l'évidence.
Le présent ouvrage présente les différentes communications prononcées lors d'un colloque organisé à l'Université de Reims Champagne-Ardenne, qui s'est assigné pour mission première de dresser le constat objectif de la situation de l'emploi des personnes handicapées non seulement au sein des administrations de l'État, mais, plus largement, au sein du secteur public.
Après avoir présenté, dans un propos introductif, le sujet dans ses principales dimensions, rappelé les mesures les plus récentes prises par les derniers gouvernements en faveur du handicap et notamment dans la sphère publique, analysé le dispositif de contrat menant à la titularisation dans l'emploi et développé la notion d'aménagement raisonnable, cet ouvrage s'est attaché à étudier la situation propre à différentes administrations telles que les Universités, la Ville de Paris, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. Enfin, de façon transversale, ont été envisagés l'action syndicale en matière de handicap ainsi que le management de la singularité et de la vulnérabilité. -
Le juge dans le constitutionnalisme moderne
Stéphane Mouton, Xavier Magnon
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Colloques Et Essais
- 20 Février 2024
- 9782370323620
Issu d'un colloque organisé à l'Université Toulouse Capitole en octobre 2018 par les professeurs Stéphane Mouton et Xavier Magnon, cet ouvrage se compose d'une série de contributions scientifiques qui cherchent à apprécier l'influence que le constitutionnalisme, courant intellectuel issu du 18ème siècle et reposant sur l'idée qu'un gouvernement libre ne peut prospérer que sous l'autorité d'une Constitution dont la fonction est de séparer les pouvoirs dans le but de garantir la liberté politique, a pu exercer sur le développement progressif du pouvoir juridictionnel dans le fonctionnement des systèmes démocratiques modernes.
S'il a considérablement participé à légitimer l'affirmation de l'autorité de la Constitution et le développement des mécanismes de contrôle de constitutionnalité dans le fonctionnement de l'Etat de droit moderne depuis le milieu du 20ème siècle surtout, les relations que ce courant entretient avec le pouvoir juridictionnel depuis le 18ème siècle et jusqu'à aujourd'hui, demeurent ambigües en France, mais aussi dans plusieurs autres systèmes juridiques.
Quelle est la justification de la présence et le rôle du juge dans le contrôle de l'exercice démocratique du pouvoir ? Comment le pouvoir des juges s'affirme-t-il et revendique-t-il son activité avec et ou contre le législateur et le pouvoir gouvernemental ?
Comment cette question est finalement résolu dans les autres systèmes et quel avenir le rôle du juge peut-il avoir dans un paradigme de la démocratie constitutionnelle qui évolue considérablement de nos jours. Telles sont les questions auxquelles cet ouvrage tente d'apporter des réponses. -
Les contrôles en droit administratif
Jean-Marie Pontier, Urbain Ngampio-Obélé-Bélé
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Colloques Et Essais
- 19 Décembre 2023
- 9782370324016
D'un sens restreint de vérification de la véracité d'une assertion, ou de la conformité d'un travail à ce qui avait été prévu, le contrôle a pris un sens de plus en plus large, de plus en plus étendu. Il n'est pas étonnant qu'on le retrouve, très tôt, dans l'histoire, en droit administratif, avec le contrôle progressif de l'administration par le juge ou encore, sur un autre registre, avec les contrôles, effectués par l'administration à un titre ou à un autre, sur les personnes privées, physiques et morales. Le contrôle est omniprésent en droit administratif, parce que l'État a étendu ses attributions, que les technologies qui se sont développées depuis un siècle appellent des contrôles de plus en plus précis, que de nouveaux problèmes se posent, et que de nouvelles attentes se manifestent. Les contributions réunies dans cet ouvrage permettent de rendre compte de l'étendue des contrôles, et de se rendre compte de leur nécessité, de leur diversité et de leur complexité.
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Annuaire de justice transitionnelle
Jean-Pierre Massias, Xavier Philippe
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Transition & Justice
- 16 Juillet 2024
- 9782370324009
L'Annuaire de Justice transitionnelle entend contribuer à susciter et à diffuser une pensée francophone sur la justice transitionnelle, comprise comme incluant divers thèmes allant de la justice pénale (nationale ou internationale) aux commissions vérité et réconciliation, en passant par toute une série de mesures pouvant être adoptées à l'issue d'un conflit armé ou après la chute d'un régime autoritaire. Dans ces hypothèses de retour à la paix ou de transition démocratique (qui ne sont, du reste, pas toujours pérennes), il s'agit d'analyser les réponses offertes par le droit et par d'autres sciences humaines pour que des sociétés meurtries affrontent leur passé et préparent leur avenir dans les meilleures conditions. Outre une ouverture internationale et pluridisciplinaire assumée, la nouvelle mouture de l'Annuaire vise à publier des contributions écrites par des universitaires mais aussi des praticiens, jeunes ou confirmés, avec une perspective comparatiste dans le temps et dans l'espace.
Ces articles sont utilement complétés d'une bibliographie francophone de l'année en cours. -
Droit international et violences sexuelles dans les conflits armés : Contributions de la chaire Mukwege (2019-2023)
Bérangère Taxil, Isabelle Fouchard, Coralie Klipfel
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Transition & Justice
- 16 Juillet 2024
- 9782370324153
Si les violences sexuelles dans le cadre des conflits armés existent depuis des siècles, leur dénonciation est relativement récente. Depuis 2019, la Chaire Mukwege rassemble autour de son dédicataire des universitaires d'Europe, d'Afrique et d'Amérique, qui oeuvrent au développement d'une recherche interdisciplinaire selon une méthode holistique développée sur le terrain, à l'hôpital de Panzi à Bukavu. Au sein des piliers scientifiques qui la composent, le volet juridique est souvent considéré comme le maillon faible. Parce que l'effectivité du droit dépend bien souvent d'une volonté politique, la mise en oeuvre d'une protection judiciaire des victimes fait cruellement défaut.Convaincus de la nécessité des réparations pour les victimes et des poursuites contre les responsables, pour lutter contre l'impunité et ainsi briser le cycle itératif de la violence, les membres de la Chaire ont rassemblé au sein d'un même ouvrage une sélection des contributions juridiques des Congrès internationaux organisés par la Chaire.Cet ouvrage s'adresse aux juristes ainsi qu'à toute personne intéressée à la protection des victimes de violences sexuelles liées aux conflits.
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Pour un droit gouvernemental ? Tome 158
Vincent Boyer, Raphaël Reneau
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Colloques Et Essais
- 4 Octobre 2022
- 9782370323484
La multiplication d'« affaires » politiques liées au gouvernement et la reconfiguration de la vie politique française issue des précédentes élections invitent à mettre en lumière des problématiques juridiques de fond au sein de difficultés en apparence seulement pratiques et médiatiques. Ces éléments sont en l'occurrence à l'origine d'une réflexion rendue désormais opportune, voire impérative, à propos de la notion de gouvernement dont il est désormais aisé de souligner le manque de définition précise et d'un régime juridique suffisamment compréhensible.
Derrière cette réflexion se retrouve le constat du caractère polysémique de la notion de gouvernement, auquel vient s'aboucher la question de l'existence d'un « ordre intérieur » gouvernemental et, par conséquent, d'un droit gouvernemental.
L'objectif général du présent ouvrage collectif réside par conséquent dans le titre lui-même : poser les questions relatives à l'existence d'un droit gouvernemental autonome, et tâcher d'y apporter une réponse ou, du moins, des éléments de réponse. -
La crise sanitaire de la Covid-19 au prisme de l'interdisciplinarite juridique
Marie Padilla, Kieran Van Den Bergh
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Colloques Et Essais
- 29 Novembre 2022
- 9782370323521
Ouvrage collectif rassemblant les actes du colloque en format hybride et interdisciplinaire autour de « La crise sanitaire de la covid-19 au prisme de l'interdisciplinarité juridique » tenu les 26, 27 et 28 mai 2021. Cet ouvrage est subdivisé en huit chapitres thématiques dont une introduction et aborde des sujets aussi variés que la gouvernance par les données, les juges et la justice, les entreprises, les frontières ou encore les États confrontés à la crise sanitaire et met en oeuvre une méthodologie particulière visant à faire dialoguer des disciplines juridiques autour de thématiques communes. La crise sanitaire semble avoir en effet bouleversé toutes les branches du droit qui ont été mobilisées et altérées à des degrés divers pour y répondre. Cet ouvrage tente ainsi d'en saisir les mouvements tout en interrogeant plus largement le discours qui entoure le thème toujours plus récurrent de « la crise » qui semble devoir justifier une plasticité sanss cesse accrue de la norme juridique.
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Les interdictions administratives
Urbain Ngampio-Obélé-Bélé
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Colloques Et Essais
- 24 Janvier 2023
- 9782370323538
Les autorités administratives et les organismes de droit privé chargés d'une mission de service public peuvent prononcer différentes interdictions administratives. Celles-ci peuvent concerner les personnes physiques comme des personnes morales de droit privé. Il existe également des interdictions prétoriennes relatives à des personnes morales de droit public. Malgré plusieurs dispositions législatives qui prévoient toute une série d'interdictions administratives et l'apport de la jurisprudence administrative en la matière, ni le législateur ni le juge administratif ne définissent ce qu'on entend par interdiction administrative. Toutefois, les interdictions administratives font de plus en plus souvent l'objet d'un contrôle juridictionnel strict de la part du juge administratif. Le renforcement du contrôle juridictionnel va dans le sens de la protection des droits et libertés fondamentaux des administrés. Cet ouvrage a pour objectif non seulement d'identifier et d'étudier les différentes interdictions administratives mais également de proposer une définition de ce que l'on peut qualifier d'interdiction administrative.
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Dépasser la fonction indemnitaire du droit de la responsabilité administrative
Anne Jacquemet-Gauché
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Colloques Et Essais
- 30 Mai 2023
- 9782370323835
À quoi sert la responsabilité administrative ? Elle est traditionnellement présentée comme un procès entre deux parties - la victime et la personne publique - au cours duquel le juge administratif octroie une compensation pécuniaire en réparation du préjudice subi. Cette perspective est désormais dépassée. La fonction indemnitaire n'emporte pas toujours satisfaction du fait de la modicité de la somme perçue par la victime. La fiction selon laquelle l'argent peut tout réparer est remise en cause, tandis que l'essor de l'injonction témoigne d'une recherche de plus grande effectivité de la décision de justice. D'autres fonctions se manifestent : la sanction, la prévention, le respect de la hiérarchie des normes ou encore la communication du juge administratif. Ce dernier est paradoxalement sommé, à travers le recours indemnitaire, de répondre aux attentes de la société tout entière. Cette confiance placée dans le juge fait écho à la défiance à laquelle les autorités politiques sont confrontées et interroge sur les limites du droit de la responsabilité, voire du droit.
