Gualino

  • Le droit des obligations englobe les liens de droit créés entre deux personnes soit volontairement, il s'agit des actes juridiques, soit involontairement, il s'agit des faits juridiques.
    Cet ouvrage présente de façon à la fois synthétique, structurée et illustrée, l'ensemble des connaissances qu'il faut avoir en matière de droit des contrats et de responsabilité civile.
    Cette nouvelle édition est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.

  • La comptabilité générale, technique d'enregistrement de toutes les opérations réalisées par une entreprise, remplit plusieurs missions essentielles dont celle de fournir des informations financières sur le patrimoine et l'activité de l'entreprise. D'où la nécessité d'en comprendre et d'en maîtriser toutes les règles, en conformité avec le PCG qui s'impose à toutes les entreprises.
    Cet ouvrage structuré et accessible présente l'ensemble des règles de la comptabilité générale qui s'appliquent aux comptes individuels. Il contient de nombreux exemples pour en acquérir la pratique.

  • Le droit pénal peut être défini comme « l'ensemble des règles qui organisent la réaction de l'État vis-à-vis des infractions et des délinquants ».
    Entendu plus strictement, le droit pénal est « l'ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarées responsables et de fixer les peines qui leur sont applicables ».
    Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible des grands principes qui régissent le droit pénal et des règles relatives aux infractions, à leurs auteurs et aux peines.

  • Le contenu du livre La Procédure pénale vise à protéger la société mais également à garantir les intérêts de l'individu.
    Depuis plus de 20 ans, la Procédure pénale fait l'objet de réformes successives et contradictoires, notamment en matière de détention provisoire, de garde à vue, de contrôle d'identité, de délinquance...
    Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible des règles de la Procédure pénale applicables en 2016-2017.
    Il intègre la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale.

    - Étudiants en Licence et Master Droit.
    - Étudiants au CRFPA et candidats à l'ENM.
    - Praticiens des professions juridiques et judiciaires.
    - Tout public intéressé par la matière.

  • Le droit des personnes et de la famille a fait l'objet ces dernières années de modifications profondes touchant des domaines multiples : filiation, nom, pacte civil de solidarité, ouverture du mariage aux personnes de même sexe.
    Les réformes qui touchent le droit des personnes et de la famille prennent en compte les évolutions de la société. La jurisprudence et la doctrine ont souvent une importance non négligeable dans l'impulsion des réformes. L'ouvrage intègre les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.
    Cet ouvrage présente sous la forme de développements synthétiques, structurés et illustrés, l'ensemble des connaissances indispensables en droit des personnes et de la famille.

  • La procédure civile est une matière essentielle, parce qu'elle organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d'un procès équitable devant un tribunal.
    Le droit au juge est un droit de l'Homme, dont le contenu évolue en fonction des nouveaux enjeux sociaux, techniques, économiques et démocratiques, ce qui explique les réformes incessantes dont il fait l'objet.
    La nouvelle édition de ce livre est illustrée des références jurisprudentielles et doctrinales les plus récentes.
    Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des règles de procédure civile.

  • A propos de l'ouvrage L'ouvrage présente les institutions de la Ve République, ses origines, ses fondements et ses mutations. Il intègre l'étude des règles constitutionnelles écrites (textes) et non écrites issues de la pratique (coutume, conventions, usages), et laisse une large place à la jurisprudence constitutionnelle, devenue une source à part entière du droit constitutionnel de la Ve République.
    La démarche pédagogique, fondée sur le recours aux tableaux, schémas, graphiques, encarts, mots-clefs, valorise en particulier l'actualité des problématiques. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des institutions de la Ve République à jour des dernières actualités constitutionnelles. Points forts - Acquérir les connaissances qui me sont nécessaires - Une synthèse claire, structurée et accessible pour l'étudiant - A jour de tous les textes et des dernières actualités constitutionnelles.

  • Le droit administratif est le droit de l'administration mais aussi le droit de l'activité administrative.
    Son objet consiste à définir les règles de fonctionnement de l'administration, et celles permettant la soumission de l'administration au droit.
    Le droit administratif est indépendant et son contrôle est effectué par un juge spécifique, le juge administratif.
    Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible du droit administratif en 6 parties : le principe de légalité, l'organisation adminsitrative, l'action administrative, les moyens juridiques de l'action administrative, la justice administrative et la responsabilité administrative.

  • Les procédures civiles d'exécution, parfois dénommées voies d'exécution, regroupent l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas acquittée spontanément. Si tout créancier a un droit fondamental à obtenir son dû, le droit de l'exécution doit aussi ménager les intérêts légitimes du débiteur. Les procédures civiles d'exécution font ainsi l'objet de réformes constantes, parce qu'elles traduisent des enjeux majeurs, économiques, sociaux et humains et que l'état doit garantir un système d'exécution forcée simple, rapide, peu coûteux et performant.
    Ces règles figurent dans le Code des procédures civiles d'exécution. Cet ouvrage présente l'essentiel des connaissances en matière d'exécution : il expose les moyens de pression (comme l'astreinte ou la contrainte judiciaire), les modes amiables de recouvrement, les mesures conservatoires, et les mesures dites d'exécution, sur les biens du débiteur (saisies) ou sur sa personne (expulsion).

  • Depuis le début du XXe siècle, un mouvement accéléré de mercantilisation des rapports sociaux, phénomène accru par la mondialisation de l'économie, a conduit à étendre le champ des règles qui se rapportent aux affaires. C'est pourquoi aujourd'hui, l'expression « Droit des Affaires » complète celle de « Droit commercial » et il a donc fallu établir des règles originales propres aux opérations commerciales.
    Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des règles du Droit commercial et des Affaires. Il les illustre par la jurisprudence et les textes législatifs et réglementaires les plus récentes.

  • La connaissance du droit international privé est aujourd'hui indispensable, compte tenu de la multiplication des relations privées internationales. Cette branche du droit permet en effet de déterminer le tribunal compétent pour statuer sur les litiges ayant un caractère international et d'individualiser la loi que le juge doit appliquer. Elle traite par ailleurs du droit de la nationalité et des pricipes qui régissent la conditions des étrangers en France.
    Cet ouvrage est une synthèse claire et structurée d'une matière réputée difficile et obscure. Il met l'accent sur les principes issus du droit de l'Union européenne, qui ont profondément renouvelé la matière. Il est enfin à jour des règlements n° 2016/1103 du 24 juin 2016 mettant en oeuvre une coopération renforcée dans le domaine de la compétence, de la loi applicable, de la reconnaissance et de l'exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux et n° 2016/1104 du 24 juin 2016 mettant en oeuvre une coopération renforcée dans le domaine de la compétence, de la loi applicable, de la reconnaissance et de l'exécution des décisions en matière d'effets patrimoniaux des partenariats enregistrés. Ces deux réglements seront applicables le 29 janvier 2019.

  • Grâce à une démarche fondée sur l'histoire du droit, des institutions et de la société, cet ouvrage expose les acquis récents de la recherche depuis la période antique dans les civilisations de l'Orient ancien et de la Grèce jusqu'au système juridique de la France aujourd'hui.
    Cet ouvrage présente avec clarté et rigueur l'évolution des sources de droit, les notions fondamentales et les repères indispensables à la compréhension des systèmes juridiques contemporains en 4 parties chronologiques : la fondation de la discipline juridique à la période antique, la Gaule à la croisée des traditions (IV-XIIe siècles), du pluralisme médiéval à la formation d'un droit national français (XIIe-XVIIIe siècles), l'unification et la codification du droit français (fin XVIIIe-fin XXe siècles).

  • Le droit des biens est un des piliers du droit civil. Il a pour objet l'étude des relations entre une ou plusieurs personne(s) et une chose.
    Organisé, comme le Code civil, le droit de propriété, est en principe exercé par le seul propriétaire titulaire de droits exclusifs, on parle de propriété individuelle. Toutefois, l'exercice des droits de propriété est souvent partagé : ainsi, on parle de propriété collective.
    Cet ouvrage offre une présentation claire et complète de la matière. Il intègre les évolutions législatives et jurisprudentielles qui rendent cette matière si vivante.

  • Le droit des successions a vocation à organiser les modalités de transmission du patrimoine du défunt à ses héritiers.
    Cet ouvrage présente, sous la forme de développements synthétiques, structurés et illustrés l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du Droit des successions.

  • A propos de l'ouvrage L'analyse financière permet d'évaluer l'activité, la performance et la structure financière de l'entreprise. Elle repose sur les données fournies par la comptabilité générale de l'entreprise et qui intéresse tous ceux qui sont en relation avec elle : actionnaires, fournisseurs, clients, salariés, établissements financiers, Etat, organismes sociaux... Elle consiste à étudier l'activité, la rentabilité et le financement de l'entreprise afin de pouvoir formuler un diagnostic financier.
    Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des techniques à mettre en oeuvre et des outils à utiliser pour effectuer ce diagnostic sur la base des comptes individuels établis en conformité avec le Plan comptable général. Il contient de nombreux exemples et applications corrigées pour en acquérir la pratique. Points forts - Pour évaluer l'activité, la performance et la structure financière de l'entreprise - Acquérir les connaissances qui me sont nécessaires - Une synthèse claire, structurée et accessible pour l'étudiant.

  • Le droit international public correspond à l'ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports internationaux entre sujets indépendants. C'est un droit sans législateur, aux effets relatifs et à portée variable.
    Dans la société internationale d'aujourd'hui marquée par la globalisation des relations et par le morcellement des structures, il est essentiel d'avoir les repères que constituent le droit des traités, des espaces, de la guerre, de la paix, des personnes. Pour constater que ce n'est pas le droit qui manque, mais que ce sont les Etats qui manquent à leurs droits.
    Ce livre constitue une synthèse ordonnée, complète et accessible du droit international public.

  • Cette présentation des principes essentiels du droit constitutionnel mêle l'étude des concepts-clefs (État, souveraineté, démocratie, justice constitutionnelle) à une approche renouvelée de certaines questions d'actualité (droit constitutionnel européen ; droit constitutionnel global ; rapports entre ordres juridiques ; régionalisme en tant que nouvelle forme d'État ; avenir de la démocratie participative?).
    L'ouvrage propose également une synthèse précise, structurée, pédagogique et accessible des différentes modalités de gouvernement, des principaux modèles étrangers et des grandes étapes de l'histoire constitutionnelle française.

  • Droit fiscal

    Aurélien Baudu

    En mêlant l'histoire, la politique, l'économie au droit fiscal, ce livre se propose d'aider les étudiants à mieux comprendre les problèmes financiers et fiscaux contemporains, et les dernières réformes fiscales conduites par le Gouvernement.
    Les problèmes financiers et fiscaux abordés seront développés d'une manière intelligible et accessible tout en ayant recours au vocabulaire spécifique à cette matière.
    L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du droit fiscal français est présenté ici avec de nombreuses illustrations et exemples concrets et est actualisé des plus récentes réformes fiscales.

  • Le contrat est un instrument juridique que chaque individu utilise au quotidien pour vendre, acheter, louer, prêter... il faut y ajouter tous les autres contrats issus des lois ou de la pratique (les contrats de distribution, de production, de santé, de transport, de mandat, de construction, etc.). Cet ouvrage propose d'exposer les principaux régimes de contrats spéciaux de façon didactique : les contrats opérant un transfert de propriété, les contrats portant sur l'utilisation de la chose, les contrats portant sur des services, les contrats portant sur la distribution et ceux portant sur la résolution des litiges.
    Au final, une présentation concentrée et enrichie des principaux contrats spéciaux.

  • Connaître le marché, analyser les besoins et les attentes des clients pour définir une offre plus adaptée que celle des concurrents, tels sont les fondements de la démarche marketing. Segmenter le marché et choisir les meilleures cibles constituent les facteurs clé de succès d'un positionnement réussi. La mise en oeuvre de stratégies marketing gagnantes en dépend.
    Le marketing est au service des objectifs de l'entreprise, objectifs auxquels il contribue en incitant les publics cibles à adopter un comportement souhaité.
    Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du Marketing tel qu'il est pratiqué aujourd'hui.

  • Pourquoi vais-je apprendre utile avec "mémentos" ? C'est un cours complet et synthétique avec des aides pédagogiques différenciées. Il correspond à un enseignement dispensé en Licence et Master. Il est entièrement rédigé de manière structurée, claire et accessible. Il est à jour de l'actualité la plus récente. Utiliser un mémentos, c'est : apprendre plus facilement et mémoriser plus rapidement ! En 2019, 1 070 milliards d'euros seront prélevés au profit de l'Etat, de la Sécurité sociale, des administrations publiques locales et des Institutions de l'Union européenne, soit 44,2 % du PIB français.
    C'est dire l'importance que revêtent les règles fiscales pour les particuliers et les entreprises : impôts, taxes, redevances, cotisations, contributions, etc. Matière réputée difficile, la Fiscalité doit être connue des étudiants de nombreuses filières juridiques et de gestion. Cet ouvrage est une synthèse claire et accessible des règles fiscales françaises entièrement mises à jour pour l'année universitaire 2019-2020.

  • Matière essentielle pour les étudiants en 1re année de licence en droit, le droit constitutionnel encadre le pouvoir de l'État afin qu'il n'étouffe pas les libertés des individus ; il vise à organiser, dans le cadre de l'État, une coexistence pacifique du pouvoir et de la liberté.
    Quant aux institutions politiques, ce sont les partis et les associations liés au pouvoir ou qui font pression sur lui. Si elles ne rentrent pas toujours dans le cadre du droit constitutionnel, leur étude permet de comprendre bien des mécanismes et des réalités.
    Cette nouvelle édition 2018-2019 est une synthèse claire, structurée et accessible du droit constitutionnel et des institutions politiques en France.

  • Le droit des régimes matrimoniaux est l'ensemble des règles relatives aux couples mariés et aux partenaires pacsés, entre eux et avec les tiers.
    Tous les couples mariés sont soumis à un régime primaire, quel que soit leur régime matrimonial, et à des règles spécifiques au régime matrimonial qu'ils ont choisi. De même, tous les partenaires pacsés bénéficient d'un statut leur permettant d'organiser leurs relations patrimoniales (régime primaire et convention).
    Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible du droit des régimes matrimoniaux. Il est à jour des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles.

  • Le droit de l'urbanisme intéresse tous les acteurs de la vie publique, car il est au carrefour d'enjeux majeurs, que l'actualité ne cesse de rappeler. Ce droit, aux enjeux de plus en plus globaux mais aux pratiques éminemment locales, révèle les interactions entre les politiques publiques, notamment celles de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
    Ce droit étant en constante évolution, le livre tient compte des dernières réformes intervenues et chaque chapitre comporte les références doctrinales et jurisprudentielles les plus récentes.
    Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit de l'urbanisme.

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