Gualino
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Nouv.
Droit du travail 2023 : intègre les dispositions de la loi "marché du travail" du 21 décembre 2022
François Duquesne
- Gualino
- Mementos Gualino
- 24 Janvier 2023
- 9782297217330
Les règles et les grands principes du droit du travail applicables en 2023 Le droit du travail régit les rapports qui résultent de l'accomplissement d'une activité sous la subordination d'autrui. Cette 18e édition permet d'en découvrir les évolutions dans le contexte d'une activité législative tournée vers l'objectif de croissance économique : simplification des règles, refondation du dialogue de gestion, développement de la formation, association plus étroite des salariés à la sauvegarde de l'emploi, etc. Elle renferme l'ensemble des textes qui s'inscrivent dans cette orientation enclenchée depuis 2017 (ordonnances pour le renforcement du dialogue social ainsi que des dispositions prises pour leur application).
Le lecteur est ainsi convié à la découverte d'un Droit du travail profondément renouvelé et il pourra prolonger sa réflexion sur des questions de grande actualité à l'aide de rubriques spécialement dédiées à cet usage (« Pour aller plus loin »).
Au final, ce Mémentos Droit du travail permet d'apprendre plus facilement et de mémoriser plus rapidement ! -
Comptabilité générale : inclut le projet de règlement approuvé par l'ANC le 03/12/21 relatif à la modernisation des états financiers
Jean-François Serval, Jean-Pascal Tranié
- Gualino
- Mementos Gualino
- 16 Août 2022
- 9782297175586
Une présentation structurée et accessible de l'ensemble des règles de la comptabilité générale qui s'appliquent aux comptes individuels.
La comptabilité générale, technique d'enregistrement de toutes les opérations réalisées par une entreprise, remplit plusieurs missions essentielles dont celle de fournir des informations financières sur le patrimoine et l'activité de l'entreprise. D'où la nécessité d'en comprendre et d'en maîtriser toutes les règles, en conformité avec le PCG qui s'impose à toutes les entreprises. -
Droit pénal général : les grands principes, l'infraction, l'auteur, les peines
Patrick Kolb, Laurence Leturmy
- Gualino
- Mementos Gualino
- 14 Juin 2022
- 9782297175654
Une présentation claire et structurée des grands principes qui régissent le droit pénal et des règles relatives aux infractions, à leurs auteurs et aux peines.
Le droit pénal peut être défini comme « l'ensemble des règles qui organisent la réaction de l'État vis-à-vis des infractions et des délinquants ». Entendu plus strictement, le droit pénal est « l'ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarées responsables et de fixer les peines qui leur sont applicables ».
Cet ouvrage, conforme au plan du cours de Droit pénal, constitue une présentation claire et structurée des grands principes qui régissent le droit pénal général et des règles relatives aux infractions, à leurs auteurs et aux peines. Cette édition 2022-2023 est à jour des dernières actualités législatives, notamment les dispositions de fond issues du Code de justice pénale des mineurs entrée le 30 septembre 2021.
Les auteurs se sont appuyés pour présenter les grands principes régissant le droit pénal sur de nombreux tableaux et schémas. -
Droit des sûretés : cours intégral et synthétique ; tableaux et schémas intègre les décrets du 29 décembre 2021 pris en application de l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés
Piette Gael
- Gualino
- Mementos Gualino
- 6 Septembre 2022
- 9782297175692
Une présentation des mécanismes qui visent à garantir l'exécution d'une obligation par le débiteur Le droit des sûretés est la branche du droit qui s'intéresse aux mécanismes ayant pour objet de prémunir le créancier contre l'inexécution de ses obligations par son débiteur. La sûreté est un mécanisme établi en faveur du créancier, et destiné à garantir le paiement de la dette, malgré l'éventuelle insolvabilité du débiteur. Les sûretés sont donc un complément indispensable du crédit et plus largement de tout contrat dont l'exécution est étalée dans le temps : crédit, bail, vente à tempérament, etc. La distinction entre les sûretés personnelles et les sûretés réelles constitue la summa divisio du droit des sûretés. Cette distinction repose sur le droit octroyé au créancier :
. une sûreté personnelle lui reconnaît un droit personnel sur une ou plusieurs autres personnes que le débiteur ;
. une sûreté réelle consiste à accorder au créancier un droit réel, par l'affectation d'un ou plusieurs biens du débiteur en garantie de la dette.
Cette distinction fondamentale entre sûretés personnelles et sûretés réelles commande le plan de l'ouvrage.
Cette nouvelle édition 2022-2023 intègre les dispositions de l'ordonnance de mai 2021 réformant la matière avec notamment les mesures phares comme la signature électronique, la rationalisation du droit du cautionnement, la suppression des régimes spéciaux du gage. -
Droit administratif général : un cours clair, structure et accessible pour l'étudiant
Ramu de Bellescize
- Gualino
- Mementos Gualino
- 30 Août 2022
- 9782297175456
Le droit administratif est le droit de l'administration et de l'activité administrative.
Le droit administratif a pour objet de définir les règles de fonctionnement de l'administration, et celles permettant la soumission de l'administration au droit. C'est un droit indépendant et son contrôle est effectué par un juge spécifique, le juge administratif. Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible du droit administratif en 6 parties : le principe de légalité, l'organisation administrative, l'action administrative, les moyens juridiques de l'action administrative, la justice administrative et la responsabilité administrative.
Cette nouvelle édition 2022-2023 intègre les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. -
Les institutions de la Ve République : cours intégral et synthétique ; tableaux et schémas
Pauline Türk
- Gualino
- Mementos Gualino
- 23 Août 2022
- 9782297175784
L'ouvrage présente les institutions de la Ve République, ses origines, ses fondements et ses mutations.
Le livre intègre l'étude des règles constitutionnelles écrites (textes) et non écrites issues de la pratique (coutume, conventions, usages), et laisse une large place à la jurisprudence constitutionnelle, devenue une source à part entière du droit constitutionnel de la Ve République.
La démarche pédagogique, fondée sur le recours aux tableaux, schémas, graphiques, encarts, mots-clefs, valorise en particulier l'actualité des problématiques.
Cette nouvelle édition 2022 est un cours clair, structuré et accessible des institutions de la Ve République à jour des dernières actualités constitutionnelles. -
Droit constitutionnel et institutions politiques
Jean-Claude Acquaviva, Aline Gonzalez
- Gualino
- Mementos Gualino
- 6 Septembre 2022
- 9782297201391
La 25e édition de cet ouvrage présente, sous la forme de développements structurés et illustrés, l'ensemble des connaissances indispensables en droit constitutionnel et institutions politiques Matière essentielle pour les étudiants en 1re année de licence en droit, le droit constitutionnel encadre le pouvoir de l'État afin qu'il n'étouffe pas les libertés des individus ; il vise à organiser, dans le cadre de l'État, une coexistence pacifique du pouvoir et de la liberté. Quant aux institutions politiques, ce sont les partis et les associations liés au pouvoir ou qui font pression sur lui. Si elles ne rentrent pas toujours dans le cadre du droit constitutionnel, leur étude permet de comprendre bien des mécanismes et des réalités.
Cette nouvelle édition 2022-2023 est une présentation claire, structurée et accessible du droit constitutionnel et des institutions politiques en France. -
Droit des personnes et de la famille
Corinne Renault-Brahinsky
- Gualino
- Mementos Gualino
- 14 Juin 2022
- 9782297175739
Une présentation structurée et illustrée du droit des personnes et de la famille à jour des récentes réformes.
Le droit des personnes et de la famille a fait l'objet ces dernières années de modifications profondes touchant des domaines multiples : loi sur la protection des victimes de violences conjugales, réforme du divorce, pension alimentaire, nouveaux pouvoirs du juge aux affaires familiales en matière de médiation? et les dernières en date, la protection des enfants, l'adoption et le choix du nom issu de la filiation.
Cet ouvrage, conforme au plan du cours de Droit des personnes et de la famille, constitue une présentation claire et structurée des grands principes qui régissent cette matière.
Cette édition 2022/232 intègre les dernières actualités législatives et jurisprudentielles, lois de février 2022 relatives à la protection des enfants et réformant l'adoption, et de mars 2022 relative au choix du nom issu de la filisation.
L'auteur s'appuie sur de nombreux tableaux et schémas pour expliquer les grands principes.
Points forts . L'ouvrage, conforme au plan du cours, permet d'acquérir toutes les connaissances nécessaires . À jour des dernières actualités législatives et jurisprudentielles : lois de février 2022 relatives à la protection des enfants et réformant l'adoption, et de mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation . Intègre de nombreux tableaux et schémas -
Introduction historique au droit
Pierre Allorant, Philippe Tanchoux
- Gualino
- Mementos Gualino
- 21 Juin 2022
- 9782297175371
Toutes les notions fondamentales pour comprendre les systèmes juridiques contemporains Grâce à une démarche fondée sur l'histoire du droit, des institutions et de la société, cet ouvrage expose les acquis récents de la recherche depuis la période antique dans les civilisations de l'Orient ancien et de la Grèce jusqu'au système juridique de la France aujourd'hui.
Cet ouvrage présente avec clarté et rigueur l'évolution des sources de droit, les notions fondamentales et les repères chronologiques indispensables à la compréhension des systèmes juridiques contemporains :
- la fondation de la discipline juridique à la période antique.
- la Gaule à la croisée des traditions (IV-XIIe siècles).
- du pluralisme médiéval à la formation d'un droit national français (XIIe-XVIIIe siècles).
- l'unification et la codification du droit français (fin XVIIIe-fin XXe siècles). -
Procédure civile : intègre le décret du 25 février 2022 favorisant le recours à la médiation, portant application de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
Natalie Fricero
- Gualino
- Mementos Gualino
- 27 Septembre 2022
- 9782297175524
Un point complet sur la procédure civile applicable en 2022 La procédure civile est une matière essentielle, parce qu'elle organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d'un procès équitable devant un tribunal. Le droit au juge est un droit de l'Homme, dont le contenu évolue en fonction des nouveaux enjeux sociétaux, techniques, économiques et démocratiques, ce qui explique les réformes incessantes dont il fait l'objet.
Cette nouvelle édition 2022 intègre les dispositions de la loi pour la confiance dans la justice notamment les décrets d'application dont le dernier du 25 février 2022 favorisant le recours à la médiation judiciaire devant toutes les juridictions. L'auteur illustre ses propos des références jurisprudentielles et doctrinales les plus récentes. -
Procédures civiles d'exécution : cours intégral et synthétique
Natalie Fricero
- Gualino
- Mementos Gualino
- 23 Août 2022
- 9782297175531
Un panorama clair, structuré et accessible des Procédures civiles d''exécution applicables en 2021 Les procédures civiles d'exécution, parfois dénommées voies d'exécution, regroupent l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas acquittée spontanément. Si tout créancier a un droit fondamental à obtenir son dû, le droit de l'exécution doit aussi ménager les intérêts légitimes du débiteur. Les procédures civiles d'exécution font ainsi l'objet de réformes constantes, parce qu'elles traduisent des enjeux majeurs, économiques, sociaux et humains et que l'état doit garantir un système d'exécution forcée simple, rapide, peu coûteux et performant. Ces règles figurent dans le Code des procédures civiles d'exécution.
Cet ouvrage présente l'essentiel des connaissances en matière d'exécution : il expose les moyens de pression (astreinte, contrainte judiciaire), les modes amiables de recouvrement, les mesures conservatoires, et les mesures dites d'exécution, sur les biens du débiteur (saisies) ou sur sa personne (expulsion).
Cette nouvelle édition 2022 intègre les derniers textes dont l'ordonnance du 13 avril 2022 relative à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels. -
Droit des biens : propriété individuelle, propriété collective, propriété démembrée
Sophie Druffin-Bricca, Laurence-Caroline Henry
- Gualino
- Mementos Gualino
- 14 Juin 2022
- 9782297175494
Le droit des biens a pour objet l'étude des relations entre une ou plusieurs personne(s) et une chose.
Organisé, comme le Code civil, autour du droit de propriété et des ses différentes formes d'exercice, le droit de la propriété, est en principe exercé par le seul propriétaire titulaire de droits exclusifs, on parle de propriété individuelle. Toutefois, l'exercice des droits de propriété est souvent partagé : ainsi, on parle de propriété collective. Cet ouvrage aborde, dans un premier temps, le concept classique de propriété individuelle, à travers une présentation pédagogique du droit de propriété. Les auteurs développent ensuite la propriété dite collective qui prend deux formes : un cumul des droits (indivision, copropriété) et une distribution des droits (servitudes, usufruit).
Cette nouvelle édition offre une présentation claire et complète de la matière en s'appuyant sur de nombreux tableaux et schémas. Les auteurs ont été soucieux de tenir compte des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles de la matière.
Points forts . Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant . À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielle . Acquérir les connaissances qui me sont nécessaires -
Droit des obligations : un cours complet et présentant les règles applicables en 2022 en s'appuyant sur de nombreux schémas et tableaux pour illustrer les notions
Corinne Renault-Brahinsky
- Gualino
- Mementos Gualino
- 6 Septembre 2022
- 9782297175746
Un cours de Droit des obligations complet et présentant les règles applicables en 2022 Le droit des obligations englobe les liens de droit créés entre deux personnes soit volontairement, il s'agit des actes juridiques, soit involontairement, il s'agit des faits juridiques.
Cette nouvelle édition 2022, conforme au cours de Droit des obligations, est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles notamment le décret du 25 mars 2022, dit "décret Omnibus" relatif aux obligations d'information précontractuelle et contractuelle des consommateurs et au droit de rétractation.
L'auteur présente de façon à la fois claire, structurée et illustrée, l'ensemble des connaissances qu'il faut avoir en matière de droit des contrats et de responsabilité civile. Elle s'appuie notamment sur de nombreux tableaux et schémas pour expliquer les notions complexes. -
Principes fondamentaux de droit constitutionnel : un cours ordonné, complet et accessible de la théorie du droit constitutionnel
Pauline Türk
- Gualino
- Mementos Gualino
- 23 Août 2022
- 9782297175777
Toutes les notions essentielles et les principes fondamentaux du droit constitutionnel présentés de façon claire, structurée et accessible.
Cette présentation des principes essentiels du droit constitutionnel mêle l'étude des concepts-clefs (État, souveraineté, démocratie, justice constitutionnelle) à une approche renouvelée de certaines questions d'actualité (droit constitutionnel européen ; droit constitutionnel global ; rapports entre ordres juridiques ; régionalisme en tant que nouvelle forme d'État ; avenir de la démocratie participative...).
L'ouvrage propose également une synthèse précise, structurée, pédagogique et accessible des différentes modalités de gouvernement, des principaux modèles étrangers et des grandes étapes de l'histoire constitutionnelle française. -
Une présentation complète sur les acteurs du procès pénal, les poursuites, l'enquête, l'instruction, le jugement...
La procédure pénale vise à protéger la société mais également à garantir les intérêts de l'individu. Depuis plus de 20 ans, la procédure pénale fait l'objet de réformes successives et contradictoires, notamment en matière de détention provisoire, de garde à vue, de contrôle d'identité, de délinquance...
La réforme de la justice de mars 2019 dont les dispositions sont entrées en vigueur début 2020 a de nouveau bouleversé la matière (plainte en ligne, numérisation des procédures, sursis probatoire...). Cette nouvelle édition est une présentation claire, structurée et accessible de ces nouvelles règles de procédure pénale applicables en 2020-2021.
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Introduction générale au droit : une synthèse accessible sur le droit objectif et les droits subjectifs pour l'étudiant qui débute ses études
Sophie Druffin-Bricca, Laurence-Caroline Henry
- Gualino
- Mementos Gualino
- 30 Août 2022
- 9782297175500
Cet ouvrage permet de mieux comprendre la notion et les fondements du droit. Quelle est la différence entre droit objectif et droits subjectifs, entre droit privé et droit public ?
L'introduction au droit dresse une présentation d'ensemble du droit qui régit les grands débats de notre société : l'euthanasie, le mariage homosexuel, la GPA...
Le livre adopte une présentation classique : le droit objectif qui permet de comprendre ce qu'est la règle de droit, les sources du droit... et les droits subjectifs, qui sont les prérogatives reconnues à chaque sujet de droit.
Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible de l'introduction générale au droit. Il s'appuie largement sur les références jurisprudentielles et doctrinales pour permettre au lecteur d'approfondir ses connaissances. -
Droit des entreprises en difficulté : un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant
Laurence-Caroline Henry, Laeticia Antonini-Cochin
- Gualino
- Mementos Gualino
- 27 Septembre 2022
- 9782297175593
Une présentation de l'ensemble des procédures collectives permettant de comprendre le déroulement du traitement des entreprises en difficulté.
Le droit des entreprises en difficulté - ou droit des procédures collectives - tente d'empêcher ou d'accompagner la disparition de l'activité générée par un entrepreneur en grande difficulté économique si son redressement est possible. Via les dispositifs mis en place par le législateur, les entreprises peuvent anticiper l'installation durable de leurs difficultés, négocier à l'amiable avec leurs partenaires économiques pour assurer leur sauvetage, demander l'ouverture d'une procédure judiciaire pour apurer leur passif, réaliser des opérations de cession d'activité et même mettre en oeuvre une liquidation judiciaire lorsque les difficultés sont devenues irrémédiables.
Cette nouvelle édition 2022 intègre les dispositions de l'ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce et qui réforme le droit des entreprises en difficulté en transposant en droit français la directive « restructuration et insolvabilité » et en pérennisant des règles prévues par les ordonnances prises pendant la crise sanitaire (accélération de la procédure d'alerte et pouvoir renforcé du président du tribunal, pérennisation et clarification pour la procédure de conciliation, dispositions relatives à la sauvegarde et à la sauvegarde accélérée (diminution des délais)... -
L'ouvrage traite, en 14 chapitres, des sources des libertés fondamentales, des moyens de leur garantie et présente le contenu de ces différentes libertés.
Cet ouvrage couvre le programme de libertés publiques et des droits fondamentaux, et permet d'appréhender rapidement et précisément les principaux enjeux de la matière : l'environnement juridique des libertés ; les garanties des libertés ; les libertés individuelles physiques et intellectuelles ; les libertés sociales et économiques...
Au final, cet ouvrage permet au lecteur de mieux comprendre les droits fondamentaux dont dispose tout citoyen : respect de la vie privée, égalité de droits, liberté d'expression, liberté de réunion... Il abordera également la question de la liberté de la presse récemment consacrée comme une liberté fondamentale par le Conseil d'Etat et fera un point sur les libertés fondamentales face à la crise sanitaire. -
Une présentation claire des nombreux contrats spéciaux classés selon leur but commun (transfert de propriété, utilisation de la chose...).
Le contrat est un instrument juridique que chaque individu utilise au quotidien pour vendre, acheter, louer, prêter? il faut y ajouter tous les autres contrats issus des lois ou de la pratique (les contrats de distribution, de production, de santé, de transport, de mandat, de construction, etc.).
Cet ouvrage présente les principaux régimes de contrats spéciaux de façon didactique : les contrats opérant un transfert de propriété, les contrats portant sur l'utilisation de la chose, les contrats portant sur des services, les contrats portant sur la distribution et ceux portant sur la résolution des litiges.
Au final, une présentation concentrée et enrichie des principaux contrats spéciaux. -
Droit des régimes matrimoniaux
Caroline Renault-Brahinsky
- Gualino
- Mementos Gualino
- 14 Juin 2022
- 9782297175715
Une présentation claire, structurée et accessible du droit des régimes matrimoniaux Le droit des régimes matrimoniaux est l'ensemble des règles relatives aux couples mariés et aux partenaires pacsés, entre eux et avec les tiers.
Tous les couples mariés sont soumis à un régime primaire, quel que soit leur régime matrimonial, et à des règles spécifiques au régime matrimonial qu'ils ont choisi. De même, tous les partenaires pacsés bénéficient d'un statut leur permettant d'organiser leurs relations patrimoniales (régime primaire et convention).
Cette nouvelle édition 2022-23 est une présentation claire, structurée et accessible du droit des régimes matrimoniaux, il est à jour des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles.
Points forts . Conforme au cours de Droit des régimes matrimoniaux et permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires . Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant . À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles -
Droit fiscal : cadres généraux du systeme fiscal ; droit fiscal général des personnes physiques et des entreprises
Aurélien Baudu
- Gualino
- Mementos Gualino
- 20 Septembre 2022
- 9782297175425
Véritable aide pour mieux comprendre les problèmes financiers et fiscaux contemporains, et les dernières réformes fiscales conduites par le Gouvernement En mêlant l'histoire, la politique, l'économie au droit fiscal, ce livre se propose d'aider les étudiants à mieux comprendre les problèmes financiers et fiscaux contemporains, et les dernières réformes fiscales conduites par le Gouvernement.
Les problèmes financiers et fiscaux abordés seront développés d'une manière intelligible et accessible tout en ayant recours au vocabulaire spécifique à cette matière.
L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du droit fiscal français est présenté ici avec de nombreuses illustrations et exemples concrets et est actualisé des plus récentes réformes fiscales. -
Droit administratif des biens : propriétés publiques ; travaux publics ; expropriation pour cause d'utilité ; cours intégral et synthétique ; outils pédagogique
Odile de David-Beauregard-Berthier
- Gualino
- Mementos Gualino
- 6 Septembre 2022
- 9782297175463
Le droit administratif des biens recouvre 3 grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Situé au confluent du droit public et du droit privé, le droit administratif des biens recouvre classiquement trois grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité publique. La réglementation de ces trois secteurs fournit à la puissance publique des instruments qui interviennent tous, à des degrés divers, dans la mise en oeuvre de sa politique de valorisation du territoire. La maîtrise du sol représente en effet un enjeu majeur tant au plan économique et financier qu'au plan politique, social, voire culturel.
Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit administratif des biens. Il en expose les connaissances indispensables et les illustre, chaque fois que cela est possible, par des exemples concrets. -
Analyse financière : inclut le projet de règlement approuvé par l'ANC le 03/12/21 relatif à la modernisation des états financiers
Francis Grandguillot, Béatrice Grandguillot
- Gualino
- Mementos Gualino
- 16 Août 2022
- 9782297175555
Une présentation claire, structurée et accessible de l'ensemble des règles de l'analyse financière, avec de nombreux exemples et applications corrigées.
L'analyse financière permet d'évaluer l'activité, la performance et la structure financière de l'entreprise. Elle repose sur les données fournies par la comptabilité générale de l'entreprise et qui intéresse tous ceux qui sont en relation avec elle : actionnaires, fournisseurs, clients, salariés, établissements financiers, État, organismes sociaux... Elle consiste à étudier l'activité, la rentabilité et le financement de l'entreprise afin de pouvoir formuler un diagnostic financier.
Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des techniques à mettre en oeuvre et des outils à utiliser pour effectuer ce diagnostic sur la base des comptes individuels établis en conformité avec le Plan comptable général.
Cette nouvelle édition 2022-2023 contient de nombreux exemples et applications corrigées pour en acquérir la pratique. -
Droit des successions : une présentation des principes organisant l'ouverture de la succession, les conditions nécessaires pour succéder ainsi que les modalités de classement des héritiers
Corinne Renault-Brahinsky
- Gualino
- Mementos Gualino
- 6 Septembre 2022
- 9782297175722
Une présentation des principes organisant l'ouverture de la succession, les conditions nécessaires pour succéder ainsi que les modalités de classement des héritiers.
Le droit des successions a vocation à organiser les modalités de transmission du patrimoine du défunt à ses héritiers. Sont successivement développés : les principes généraux ; la dévolution successorale ; les successions particulières ; le pouvoir de la volonté et ses limites ; les prémices du règlement successoral (saisine, la liquidation de la succession). Chaque chapitre est complété d'une bibliographie qui recense les principaux développements doctrinaux existant sur chaque thème.
Cet nouvelle édition 2022 présente, sous la forme de développements structurés et illustrés l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du Droit des successions.
