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Gualino
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L'essentiel des grands arrêts du droit administratif : 90 fiches d'arrêts analysés et commentés
Frédéric Colin
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 21 Mai 2024
- 9782297262316
90 fiches d'arrêts analysés et commentés avec plans de commentaire d'arrêt et jurisprudences additionnelles
Cet ouvrage présente 90 fiches d'arrêt de droit administratif, en 12 chapitres thématiques : le service public ; la police administrative ; la hiérarchie des normes ; les traités internationaux ; l'acte administratif unilatéral ; le contrat administratif ; la justice administrative ; le recours pour excès de pouvoir ; l'étendue du contrôle du juge de l'excès de pouvoir ; la responsabilité fondée sur la faute ; la responsabilité sans faute ; la question prioritaire de constitutionnalité.
Il permet d'accéder facilement aux principaux arrêts et d'en retenir le contenu ; les rubriques "Pour aller plus loin", proposent quant à eux un enrichissement grâce à des jurisprudences additionnelles.
Cette nouvelle édition a été enrichie de "Proposition de plan de commentaire d'arrêt" permettant à l'étudiant de préparer ses TD, mais aussi d'une liste de mots clés pour chacun des 12 chapitres.
L'ouvrage fait l'objet d'une actualisation annuelle, reprenant les dernières jurisprudences en les mettant en rapport avec les arrêts qui font l'objet des fiches ; en fin d'ouvrage, le lecteur trouvera une fiche dédiée aux QPC jugées par le Conseil d'État, actualisée, elle aussi, chaque année. -
Nouv.
L'essentiel de l'introduction générale au droit
Sophie Druffin-Bricca
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 3 Septembre 2024
- 9782297262736
Pour mieux comprendre la notion et les fondements du droit. Quelle est la différence entre droit objectif et droits subjectifs, entre droit privé et droit public ?Le droit est un ensemble de règles et de normes établies par une autorité compétente pour régir les relations entre les individus et les institutions au sein d'une société donnée. Ces règles sont écrites et sont appliquées de manière contraignante par les institutions. Le droit vise à garantir l'ordre, la justice et la stabilité sociale en définissant les droits et les obligations des citoyens, ainsi que les mécanismes pour les faire respecter.L'ouvrage abordera dans un premier temps le droit objectif qui comprend les règles juridiques régissant les relations sociales et sont établies par des autorités compétentes, comme les tribunaux. Ces règles sont contraignantes pour tous. Et dans une seconde partie, les droits subjectifs, c'est-à-dire les droits individuels protégés par le droit objectif, tels que les droits civils, politiques et sociaux, qui garantissent la liberté et le bien-être des individus.Points forts Une présentation concise, précise et pratique des connaissances essentielles requises par les étudiants Outil parfait pour réviser ou comprendre rapidement un sujet Ouvrage actualisé chaque année pour rester pertinent
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Nouv.
Rédiger avec succès lettres, e-mail, documents administratifs et professionnels : Des outils, méthodes et modèles pour une rédaction administrative et professionnelle efficace - Avec des applications corrigées
Roselyne Kadyss, Aline Nishimata
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 13 Août 2024
- 9782297265003
Des outils, méthodes et modèles pour une rédaction administrative et professionnelle efficaceCe livre donne à tout rédacteur d'une administration ou d'une entreprise, les outils et les méthodes indispensables pour une bonne maîtrise de la rédaction de ses écrits. Il met l'accent sur les règles à respecter, les écueils à éviter en fonction du document à rédiger et de la qualité de son destinataire. Cet ouvrage, conçu de façon simple, est un outil facile à utiliser tant pour la rédaction et la présentation des principaux documents administratifs et professionnels que pour l'aide à la transmission de l'information dans la communication interne et externe.Cette nouvelle édition tient compte du développement d'Intranet et d'Internet dans la vie administrative et professionnelle et de la dématérialisation des documents. Très pédagogique, cet ouvrage contient des conseils, modèles et exemples qui aident à la rédaction de tous les documents : lettres, e-mails, notes, rapports, comptes rendus, procès-verbaux, etc.Vous y trouverez : les formules types indispensables pour répondre aux principes hiérarchiques de l'administration mais aussi pour répondre aux clients, partenaires, collaborateurs, agences de presse ; les techniques de lisibilité (style, ponctuation, majuscules...) ; les plans (le mieux adapté à la situation) ; les outils de l'argumentation ; les lexiques de synonymes et de vocabulaire administratif et professionnel.Points forts Cet ouvrage d'auto-perfectionnement propose de nombreux exercices qui permettent d'acquérir une réelle dextérité dans la rédaction Véritable guide pratique et outil facile à consulter pour bien maîtriser les différents aspects de la rédaction administrative et professionnelle
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L'essentiel de l'organisation juridictionnelle : Le panorama de toutes les juridictions qui concourent au fonctionnement de la justice
Xavier Braud
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 23 Avril 2024
- 9782297262057
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Nouv.
L'essentiel du droit des obligations : À jour de la loi du 15 avril 2024 sur les troubles du voisinage
Corinne Renault-Brahinsky
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 3 Septembre 2024
- 9782297265850
Une présentation du Droit des obligations : notions d'actes juridiques, de faits juridiques.Cet ouvrage présente de manière claire et structurée toutes les connaissances essentielles que l'étudiant doit acquérir pour comprendre le droit des obligations. Organisé en quatre parties, il aborde la notion de contrat (consentement, forme, contenu, effets, durée, cession, inexécution), la responsabilité civile (dommages, causalité, responsabilité personnelle, responsabilité d'autrui, responsabilité des biens...), les quasi-contrats (gestion d'affaires, paiement indu et enrichissement injustifié) et enfin le régime des obligations (modalités, opérations, actions du créancier, extinction et restitutions).Cette édition 2024 est actualisée selon les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.Points forts L'ouvrage permet de réviser pour l'étudiant et de faire un point actualisé pour les professionnels Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances
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Nouv.
L'essentiel des principes fondamentaux de droit constitutionnel : Nouvelle édition à jour de toutes les actualités
Gilles Toulemonde, Gilles Thumerel
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 3 Septembre 2024
- 9782297266598
Essentiels à un juriste, une présentation des concepts clés du droit constitutionnel et de la science politique.L'ouvrage aborde les fondements du droit constitutionnel (notions d'État, de souveraineté, de Constitution et de séparation des pouvoirs), les régimes constitutionnels étrangers, (États-Unis, Royaume-Uni et l'Allemagne). Ces notions théoriques sont mises en perspective par une analyse de l'histoire constitutionnelle française (évolution des concepts et notions du droit constitutionnel).Actualités du droit constitutionnel : la question de l'avenir de la démocratie participative avec la question du RIP relatif à la loi immigration qui a été rejeté pour contradiction avec des droits et libertés et non sur le fait qu'il soit en violation avec la Constitution.Points forts Approche complète : une présentation claire et structurée de ces notions théoriques qui s'appuie sur des nombreuses illustrations pratiques Focus sur les questions actuelles : la question du RIP, du champ du référendum... Clarté et pédagogie : une approche claire et pédagogique, sous forme rédigée, le rend accessible à un large public, qu'il s'agisse de professionnels du droit, d'étudiants ou de toute personne intéressée par ces questions
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Nouv.
L'essentiel de la procédure pénale : À jour de la loi LOPMJ du 20 novembre 2023
Corinne Renault-Brahinsky
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 3 Septembre 2024
- 9782297265997
Une présentation de l'ensemble des règles relatives à la constatation des infractions, au rassemblement des preuves, à la recherche et au jugement de leurs auteurs.Cet ouvrage présente toutes les connaissances que l'étudiant doit avoir en procédure pénale de façon claire et structurée en abordant les principes généraux, les acteurs du procès pénal, les actions publique et civile, l'enquête de police, l'instruction, le jugement et enfin la situation du mineur.Actualité en procédure pénale : la loi DDADUE du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne a des impacts sur la procédure pénale. Garde à vue : les droits du gardé à vue sont renforcés avec notamment la possibilité de faire prévenir toute personne de son choix, et de communiquer avec elle et d'être assisté par un avocat dès le début de sa garde à vue Mandat d'arrêt européen : la loi définit les modalités de mise en oeuvre par les États membres du mandat d'arrêt européen. Échanges d'informations : la loi introduit des dispositions dans le Code de procédure pénale sur l'échange d'informations entre les services répressifs des États membres en matière pénale et de terrorisme. Les membres d'Eurojust est informé des investigations, procédures et condamnations relatives aux infractions terroristes.Points forts Cet ouvrage permet à l'étudiant de réviser et aux professionnels de se mettre à jour À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances en matière de procédure pénale
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Nouv.
L'essentiel des institutions de la Ve République : Intègre les débats actuels (RIP, autonomie de la Corse...)
Gilles Toulemonde
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 3 Septembre 2024
- 9782297266529
Une présentation des Institutions de la V? RépubliqueCet ouvrage présente l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du droit constitutionnel de la V? République de façon claire et structurée. Il abordera les caractères généraux de la V? République, l'organisation des pouvoirs politiques (le président de la République, le Gouvernement et le Parlement...) et enfin les contre-pouvoirs (Conseil constitutionnel, juridictions ordinaires et les contre-pouvoirs non juridictionnels...).Actualité des Institutions de la V? République : intégration de l'IVG dans la Constitution, les débats sur l'autonomie de la Corse, l'élargissement du champ du référendum, les questions au Gouvernement et leur rénovation, le fonctionnement du Parlement en période de majorité relative...Points forts Permet à l'étudiant de réviser et au professionnel de faire un point actualisé Approche complète Focus sur les débats actuels et en cours de discussion Application pratique Clarté et pédagogie : son approche claire et pédagogique le rend accessible à un large public, qu'il s'agisse de professionnels du droit, d'étudiants ou de toute personne
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Nouv.
L'essentiel du droit des personnes : À jour de la loi du 18 mars 2024 relative aux violences intrafamiliales
Corinne Renault-Brahinsky
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 3 Septembre 2024
- 9782297265782
Cet ouvrage offre une présentation claire et exhaustive des concepts fondamentaux du Droit des personnes, couvrant la personnalité juridique, l'état civil et la protection des mineurs et majeurs vulnérables. La première partie examine la notion de personnalité juridique (commencement, cessation, absence ou disparition), la deuxième partie se concentre sur l'état civil, et enfin, la troisième partie examine la protection des mineurs et majeurs vulnérables.Actualité du droit des personnes : la loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie qui comprend différentes mesures pour prévenir la perte d'autonomie, lutter contre l'isolement des personnes âgées ou handicapées, mieux signaler les maltraitances et faciliter le travail des aides à domicile.Points forts Cet ouvrage permet à l'étudiant de réviser et au professionnel de faire un point actualisé À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
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Nouv.
L'essentiel du droit des successions : À jour de la loi du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Corinne Renault-Brahinsky
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 3 Septembre 2024
- 9782297265713
Une synthèse rigoureuse, pratique et à jour du Droit des successionsCe livre couvre de manière exhaustive les fondements du droit des successions, abordant les principes généraux, la dévolution successorale, l'ordre public en matière successorale, la transmission de la succession et sa liquidation. Chaque aspect est exploré en détail, des conditions pour hériter à la gestion de l'indivision successorale.Cette nouvelle édition 2024, sous la forme de développements structurés et illustrés, est à jour des dernières actualités législatives et jurisprudentielles notamment la proposition de loi visant à réduire et encadrer les frais bancaires sur succession, déposée à l'Assemblée nationale le 16 janvier 2024.Points forts Permet à l'étudiant de réviser et aux professionnels de faire un point actualisé À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles Les développements de l'ouvrage suivent le plan du cours dispensé en amphi
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Nouv.
L'essentiel des institutions administratives
Christophe Doubovetzky
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 13 Août 2024
- 9782297262613
Une présentation synthétique, complète et pédagogique des institutions administratives françaises.Les institutions administratives sont classiquement décrites comme les diverses entités responsables de l'administration des affaires publiques. Elles sont des organes qui exécutent des fonctions administratives conformément au droit public, généralement au service des objectifs politiques. L'auteur abordera les principes de l'organisation administrative, l'administration centrale et territoriale, les AAI...Cette nouvelle édition 2024 sera à jour des dernières dispositions législatives et réglementairesPoints forts Une présentation concise, précise et pratique des connaissances essentielles requises par les étudiants Outils parfaits pour réviser ou comprendre rapidement un sujet actualisé
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Nouv.
L'essentiel du droit administratif général : À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
Ramu De Bellescize
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 3 Septembre 2024
- 9782297262484
Le droit de l'administration et de l'activité administrative à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.Le droit administratif vise à établir les règles de fonctionnement de l'administration et à garantir sa soumission au droit, principe connu sous le nom de légalité. En France, le droit administratif fonctionne de manière indépendante, avec un contrôle exercé par un juge spécialisé (le juge administratif) et selon un droit spécifique (le droit administratif). Cela se traduit par une séparation nette entre les autorités administratives et judiciaires, ainsi qu'une autonomie du droit administratif par rapport au droit privé.Cette édition présente de manière claire les connaissances essentielles en droit administratif, couvrant quatre grands domaines : le principe de légalité administrative, l'organisation administrative, l'action administrative et le contrôle de celle-ci.Points forts Intègre les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles de 2024 Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière
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L'essentiel du droit des collectivités territoriales : Un éclairage complet et pratique sur ce domaine essentiel de la vie publique
Jean-Claude Zarka
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 11 Juin 2024
- 9782297266703
Un éclairage complet et pratiqueLes points forts de cet ouvrage Une analyse approfondie des différents aspects du droit des collectivités territoriales, de leur structure à leurs compétences, en passant par les mécanismes de contrôle qui les encadrent. Les récentes évolutions introduites par la Loi de Programmation des Finances Publiques (LPFP) 2023-2027 et la loi de finances pour 2024 sont intégrées, offrant ainsi une perspective actualisée sur les enjeux et les défis auxquels font face ces entités. Une ressource indispensable pour les étudiants, les professionnels du droit et les acteurs du secteur public afin de comprendre les rouages complexes du droit des collectivités territoriales et d'appréhender les évolutions les plus récentes. Une synthèse rigoureuse offrant un éclairage complet et pratique sur ce domaine essentiel de la vie publique.
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Nouv.
L'essentiel du droit des régimes matrimoniaux : À jour de la loi du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Corinne Renault-Brahinsky
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 3 Septembre 2024
- 9782297265645
Une présentation du droit des régimes matrimoniaux qui organise les relations pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers.Le droit des régimes matrimoniaux est une branche du droit civil qui régit les règles relatives aux biens des époux pendant le mariage ainsi que lors de sa dissolution, que ce soit par divorce ou décès. Il définit les droits et obligations des époux en ce qui concerne la gestion, la propriété et la transmission de leurs biens tout au long de leur union et au moment de sa cessation. Les régimes matrimoniaux peuvent varier selon les législations nationales, mais généralement, ils portent sur des questions telles que la propriété des biens acquis avant ou pendant le mariage, la gestion des biens communs, les règles de partage en cas de divorce ou de décès, et la protection des intérêts des conjoints.Cette nouvelle édition 2024 intègre les derniers textes législatifs et réglementaires ainsi que la jurisprudence la plus récente.Points forts L'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension du droit des régimes matrimoniaux Permet à l'étudiant de réviser et aux professionnels de mettre à jour leurs connaissances À jour des apports récents de la jurisprudence Sous forme rédigée, rigoureuse et pratique, une présentation de l'ensemble des connaissances
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Nouv.
L'essentiel du droit commercial : Intègre les dispositions du nouveau statut de l'influenceur Présente le nouveau tribunal des activités économiques
Iony Randrianirina
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 3 Septembre 2024
- 9782297276443
Le droit commercial constitue une branche incontournable du droit privé qui a pour objet de réglementer les activités commerciales et le statut des commerçants. L'ouvrage traitera par conséquent le régime des actes de commerce, la définition et le statut du commerçant, l'exploitation du fonds de commerce et les opérations y afférentes et enfin le règlement des litiges par les voies judiciaire et arbitrale.Cette nouvelle édition intègre la loi du 9 juin 2023 relative au nouveau statut de l'influenceur ainsi que la loi du 20 novembre 2023 mettant en place le nouveau tribunal des activités économiques.Points forts Clarté et pédagogie : une présentation concise, précise et pratique des connaissances essentielles requises par les étudiants Application pratique : des exemples concrets, l'ouvrage facilite la compréhension des concepts juridiques et leur application dans des contextes réels. Approche complète : outils parfaits pour réviser ou comprendre rapidement
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Nouv.
L'essentiel du droit des biens
Sophie Druffin-Bricca
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 3 Septembre 2024
- 9782297262682
Une description des notions et mécanismes fondamentaux du droit des biensLe droit des biens est une branche du droit civil qui régit les rapports juridiques relatifs aux biens. Il définit les règles concernant l'acquisition, la possession, l'utilisation, la transmission et la protection des biens matériels et immatériels, tels que les terres, les immeubles, les meubles, les droits de propriété intellectuelle, etc. Le droit des biens détermine également les différents modes de propriété (pleine propriété, copropriété, usufruit, etc.) ainsi que les droits et obligations des propriétaires et des tiers en relation avec ces biens.Cet ouvrage s'organise en 12 chapitres qui permettent de décrire et d'expliquer les notions et mécanismes fondamentaux du droit des biens autour du concept central de propriété. Cette nouvelle édition 2024 tient compte des nouvelles mesures applicables.Points forts Une présentation concise, précise et pratique des connaissances essentielles requises par les étudiants Outils parfaits pour réviser ou comprendre rapidement un sujet actualisé Ouvrage actualisé chaque année pour rester pertinent
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L'essentiel de l'introduction historique au droit : Avec une chronologie à chaque fin de chapitre
Pierre Allorant, Philippe Tanchoux
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 13 Juin 2023
- 9782297221740
Les notions fondamentales et les repères chronologiques indispensables à la compréhension des systèmes juridiques contemporains Grâce à une démarche d'histoire du droit, des institutions et de la société, cet ouvrage présente avec clarté et rigueur les apports diversifiés des sociétés antiques, du droit romain et des normes barbares jusqu'au système juridique pluraliste de l'Europe médiévale. Les origines du droit français contemporain sont éclairées par l'étude du droit commun savant diffusé par les universités, et l'examen de l'épanouissement d'un droit national, jusqu'à la Révolution française. La codification napoléonienne ouvre un nouveau cycle, refermé par l'interpénétration contemporaine des normes internes et internationales.
Ce livre présente en 9 chapitres les différentes sources des normes juridiques, les notions fondamentales et les repères chronologiques indispensables à la compréhension des systèmes juridiques contemporains depuis les civilisations moyen-orientales antiques jusqu'au XXIe siècle.
Points forts Intègre une chronologie à chaque fin de chapitre Permet de réviser et de faire un point actualisé Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière -
Nouv.
L'essentiel du droit des sociétés : Intègre les derniers textes réglementaires et jurisprudentiels
David Calfoun
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 3 Septembre 2024
- 9782297262149
Une présentation du droit des sociétés à jour des nombreuses mesures applicables aux entreprises depuis le 1er janvier 2022Le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur création à leur liquidation... Cette branche du droit s'intéresse par ailleurs aux relations entre les différentes parties prenantes de la société (associés, dirigeants et salariés), ainsi qu'aux relations que la société entretient avec les tiers (commissaires aux comptes...).Actualité du droit des sociétés : la loi DDADUE du 22 avril 2024 transpose plusieurs directives européennes et met en cohérence le droit français avec des règlements et des directives européens dans des domaines comme les opérations d'apports, fusions et scissions et la féminisation et mixité des instances dirigeantes.Points forts Une présentation claire, structurée des règles applicables à la société et à ses différentes formes Permet à l'étudiant de réviser les connaissances indispensables et aux professionnels du droit de se mettre à jour des derniers textes législatifs, réglementaires et de la jurisprudence De nombreux encadrés, tableaux et schémas
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L'essentiel du droit du contentieux administratif
Frédéric Colin, Marie-Laure Messe
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 11 Juin 2024
- 9782297262361
Permettre à l'étudiant de réviser le Droit du contentieux administratif !Cet ouvrage accompagnera tout au long de son parcours d'apprentissage l'étudiant en droit.Les points forts Révision et mise à jour des connaissances sur l'organisation des juridictions administratives Intégration des derniers dispositifs législatifs et réglementaires Format rédigé et pratique pour un accès facile aux connaissances essentielles Exploration de la structuration des juridictions administratives et analyse des différents recours et procédures
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Nouv.
L'essentiel du droit immobilier : Intègre les dispositions de la loi du 9 avril 2024 dite loi « Habitat dégradé »
Pascale Clerc-Foechterlin
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 27 Août 2024
- 9782297262217
Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour des connaissances en Droit immobilier que le lecteur doit avoir sur cette matière.
Le droit immobilier est un domaine complexe et en constante évolution, couvrant divers aspects réglementaires. Cet ouvrage offre une approche synthétique de cinq thèmes clés : les professionnels de l'immobilier, le droit de propriété et ses modes d'acquisition, la réglementation des locations, la gestion des copropriétés et les sûretés immobilières pour garantir les paiements.
Quelles sont les actualités en 2024 ?
Pour bénéficier du dispositif "MaPrimeRénov' 2024", les propriétaires devront effectuer obligatoirement un DPE
La prolongation jusqu'au 31/12/2027 du dispositif de prêt à taux zéro (appelé PTZ/PTZ+)
L'entrée en vigueur du DPE collectif pour les bâtiments d'habitation collective, dont le permis de construire a été déposé avant le 1?? janvier 2013
Le dispositif PINEL, qui offre des avantages fiscaux significatifs aux investisseurs immobiliers, prendra fin le 31 décembre 2024.
Points forts
Fournir des informations précises et à jour, garantissant ainsi une pertinence et une fiabilité maximales.
Actualisé constamment, l'ouvrage permet aux étudiants de rester informés des dernières évolutions, ce qui est essentiel pour une compréhension approfondie et une application correcte du droit. -
Nouv.
L'essentiel des finances publiques : Intègre les dispositions de la LFI, de la LFSS et de la LFRSS pour 2024
Stéphanie Damarey
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 20 Août 2024
- 9782297262415
Une présentation rigoureuse et pratique des Finances de l'État applicables en 2024Les Finances publiques sont essentielles pour une compréhension approfondie de notre société et de ses enjeux contemporains. Cet ouvrage explore les finances de l'État, des collectivités locales et de la Sécurité sociale, offrant ainsi une perspective complète. Il permet de saisir les défis persistants de la France en matière de déficit et d'endettement publics, ainsi que leurs implications sur l'élaboration des budgets publics, à travers cinq axes clés. Cette édition révisée intègre les dernières lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l'année 2024.Quelles sont les acualités Augmentation des taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires La fiscalité des meublés de tourisme est désormais alignée sur celle de la location de long terme l'avantage fiscal qui permettait aux locations touristiques d'exclure 71% de leur chiffre d'affaires annuel de leur base imposable est remis en cause Mise en place d'un budget vert présentant l'impact environnemental de leurs dépenses.Points forts Actualiser et réviser pour fournir une synthèse complète, pratique et récente de toutes les connaissances nécessaires sur ce sujet Tient compte des dernières lois de finances, de financement de la sécurité sociale et de la loi rectificative de financement de la sécurité sociale pour 2024.
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Nouv.
L'essentiel du droit des sûretés : Intègre les dispositions de l'ordonnance du 19 juin 2024 modifiant et codifiant le droit de la publicité foncière
Gaël Piette
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 3 Septembre 2024
- 9782297265355
Les sûretés désignent les garanties que la convention, la loi ou le juge accordent au créancier pour le recouvrement de sa créance. Il existe traditionnellement deux catégories de sûretés : les sûretés personnelles et les sûretés réelles. Si la sûreté personnelle a pour objet d'adjoindre au débiteur principal un ou plusieurs débiteurs, la sûreté réelle a, quant à elle, pour objet d'affecter spécialement un ou plusieurs biens au paiement de la dette.Le droit des sûretés a fait l'objet d'une profonde réforme avec l'ordonnance du 15 septembre 2021 et les règlements d'application adoptés jusqu'en 2023, qui répondait ainsi à un triple objectif : la sécurité juridique, le renforcement de l'efficacité des sûretés et le renforcement de l'attractivité du droit français.Points forts Nouvelle édition 2024, à jour de l'importante réforme des sûretés qui découle de l'ordonnance du 15 septembre 2021 et des règlements d'application adoptés jusqu'en 2023. Une présentation concise, précise et pratique des connaissances essentielles requises par les étudiants Outils parfaits pour réviser ou comprendre rapidement un sujet actualisé
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Nouv.
L'essentiel du droit des libertés fondamentales
Vanessa Barbé
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 20 Août 2024
- 9782297261777
Tout sur les libertés fondamentales proclamées en Europe et dans la Constitution françaiseL'essentiel des connaissances nécessaires à la compréhension du droit des libertés fondamentales est exposé dans cet ouvrage, de façon claire, rigoureuse et synthétique. Il se décompose en trois parties principales : les sources des libertés fondamentales : elle présente les sources historiques et juridiques des libertés fondamentales ; les garanties des libertés fondamentales : elle décrit les garanties juridictionnelles nationales et internationales des libertés fondamentales, ainsi que les limites générales de ces libertés ; l'étude matérielle des libertés : elle introduit les grandes lignes du régime des principales libertés fondamentales.Points forts Réviser et faire un point actualisé Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière
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L'essentiel du droit des assurances : À jour du décret mettant fin, depuis le 1er avril 2024, à l'obligation de présenter une attestation d'assurance RC automobile
Agnès Pimbert
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 11 Juin 2024
- 9782297276436
Une vue d'ensemble claire et concise du droit des assurancesLes points forts de cette nouvelle édition Découverte des fondements juridiques, des principes généraux et des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles dans un domaine en constante évolution. En 18 chapitres, cette nouvelle édition offre une analyse approfondie et rigoureuse des thèmes clés du Droit des assurances, notamment l'opération d'assurance, la vie du contrat d'assurance, le contentieux, et bien plus encore. Fournir une synthèse claire, pratique et à jour de toutes les connaissances indispensables en matière de Droit des assurances, pour approfondir les compétences professionnelles ou acquérir une meilleure compréhension de cette discipline complexe.
