Gualino

  • 80 fiches d'arrêts analysés et commentés en droit des obligations avec "Propositions de plans de commentaire".

    Cet ouvrage présente 80 arrêts de la Cour de cassation en 13 chapitres thématiques : les grands principes du droit des contrats - les pourparlers contractuels - l'erreur, le dol et la violence - le contenu du contrat - la sanction des conditions de formation - les effets du contrat - l'inexécution du contrat - les quasi-contrats - la responsabilité civile...

    Il permet ainsi à l'étudiant d'accéder facilement aux principaux arrêts et d'en retenir le contenu ; les "Pour aller plus loin", lui permettent de mettre les arrêts dans leur contexte et de visualiser l'évolution de la jurisprudence.

    Cette édition 2021 a été enrichie de "Propositions de plans de commentaire d'arrêt".

  • Cette liste intégrale des comptes présente le plan de comptes du Plan comptable général (version consolidée au 1er janvier 2017 du règlement ANC n° 2015-06).
    Ce plan de comptes est commun au système de base, au système abrégé et au système développé. Les comptes utilisés dans chaque système sont distingués de la façon suivante :
    - système de base : comptes imprimés en caractères normaux ;
    - système abrégé : comptes imprimés en caractères gras exclusivement ;
    - système développé : comptes du système de base et comptes imprimés en caractères italiques.
    Il sera utilisé avec profit, y compris le jour des examens, par tous les étudiants qui sont confrontés à une épreuve de comptabilité (enseignement secondaire, enseignement universitaire, enseignement supérieur de gestion, expertise comptable, etc.).

  • 37 fiches pour les néo-bacheliers pour préparer leur entrée en faculté de droit.
    L'ouvrage est organisé autour de trois thématiques : la découverte de la faculté (et de l'Université en général), celle des premières semaines d'enseignement, puis une ouverture proposant aux étudiants de renforcer leurs compétences en dehors des cours. À chacune des questions que peut se poser l'étudiant (Qui sont leurs professeurs ? Comment fonctionne une université ? Qu'est-ce qu'une Licence ? Comment s'organiser durant le semestre ?), sera formulée une réponse courte, claire et synthétique, sur un ton sérieux mais léger et aisément accessible, qui accompagnera l'étudiant(e) dans sa découverte de l'enseignement supérieur en général, et du Droit en particulier.
    37 fiches pour les néo-bacheliers acceptés au sein d'une formation comportant des aspects juridiques pour bien préparer leur entrée en faculté de droit.
    37 conseils à l'usage des néo-bacheliers.
    Pour accompagner l'étudiant(e) dans sa découverte de l'enseignement supérieur en général, et du Droit en particulier

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  • Cet ouvrage permet de mieux comprendre la notion et les fondements du droit. Quelle est la différence entre droit objectif et droits subjectifs, entre droit privé et droit public ?

    Le terme « droit » revêt deux significations : d'une part, l'ensemble des règles qui régissent la vie des hommes en société (droit objectif) ; d'autre part, la faculté de faire un acte, d'user ou de disposer d'une chose ou d'exiger quelque chose de quelqu'un (droit subjectif).
    Les deux premières définitions justifient la présentation de cette introduction générale au droit en deux parties :
    . le droit objectif : présentation de la règle de droit ; la règle de droit et les autres règles d'organisation sociale ; la compréhension de la règle de droit ; la loi ; la jurisprudence ; la coutume ; les autres sources du droit.
    . les droits subjectifs : les sources des droits subjectifs ; la classification des droits subjectifs ; les personnes physiques ; les personnes morales ; la preuve des droits ; l'exercice abusif des droits.

    Points forts :

    . Réviser et faire un point actualisé.
    . Les thèmes fondamentaux du programme.
    . Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.

  • Un cours de Droit des obligations complet et présentant les règles applicables en 2021.

    Le droit des obligations englobe les liens de droit créés entre deux personnes soit volontairement, il s'agit des actes juridiques, soit involontairement, il s'agit des faits juridiques.
    L'ordonnance du 10 février 2016 (entrée en vigueur le 1er octobre 2016) a profondément modifié ce droit et constitue LA réforme majeur du Code civil. Cette ordonnance de 2016 a été ratifiée par la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 et ce dernier texte apporte quelques précisions et modifications non négligeables.
    Cet nouvelle édition, conforme au cours de Droit des obligations, est à jour de cette loi de ratification du 20 avril 2018, et présente de façon à la fois claire, structurée et illustrée, l'ensemble des connaissances qu'il faut avoir en matière de droit des contrats et de responsabilité civile.

  • Des outils, méthodes et modèles pour une rédaction administrative et professionnelle efficace.

    Ce livre donne à tout rédacteur d'une administration ou d'une entreprise, les outils et les méthodes indispensables pour une bonne maîtrise de la rédaction de ses écrits. Il met l'accent sur les règles à respecter, les écueils à éviter en fonction du document à rédiger et de la qualité de son destinataire. Cet ouvrage, conçu de façon simple, est un outil facile à utiliser tant pour la rédaction et la présentation des principaux documents administratifs et professionnels que pour l'aide à la transmission de l'information dans la communication interne et externe.

    Cette nouvelle édition tient compte du développement d'Intranet et d'Internet dans la vie administrative et professionnelle et de la dématérialisation des documents. Très pédagogique, cet ouvrage contient des conseils, modèles et exemples qui aident à la rédaction de tous les documents : lettres, e-mails, notes, rapports, comptes rendus, procès-verbaux, etc.

    Vous y trouverez : les formules types indispensables pour répondre aux principes hiérarchiques de l'administration mais aussi pour répondre aux clients, partenaires, collaborateurs, agences de presse ; les techniques de lisibilité (style, ponctuation, majuscules...) ; les plans (le mieux adapté à la situation) ; les outils de l'argumentation ; les lexiques de synonymes et de vocabulaire administratif et professionnel.

  • Le texte officiel intégral de la Constitution de la Ve République.

    Pour toujours avoir à portée de main les textes du « bloc de constitutionnalité » :
    . Constitution du 4 octobre 1958.
    . Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789.
    . Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.
    . Charte de l'environnement de 2004.

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  • La méthode pour réussir la note de synthèse.

    La sélection des candidats dans les concours administratifs ou judiciaires s'opère à travers deux grands types d'épreuve : les épreuves dites techniques (droit public, droit privé, sociologie des organisations?) qui consistent principalement à contrôler des connaissances et les épreuves dites de culture générale dont fait partie l'épreuve sur dossier (note de synthèse ou cas pratique sur dossier). Pour celle-ci, il n'y a pas de programme, c'est un contrôle de la maîtrise de l'exercice, une épreuve de « savoir-faire », ou mieux de « faire savoir ».

    L'épreuve sur dossier - ou note de synthèse, cas pratique sur dossier - constitue l'épreuve écrite la plus originale des concours administratifs et pour réussir cette épreuve redoutée, il convient de dominer la technique.

    Cet ouvrage est divisé en 4 parties pour aider l'étudiant à se préparer : ce qu'il faut savoir avant l'épreuve, ce qu'il faut faire pendant l'épreuve, puis 15 conseils pratiques et enfin 8 exemples réels de formulation de sujets.

  • Une présentation structurée et illustrée du droit des personnes et de la famille à jour des récentes réformes 2020-2021.

    Le droit des personnes et de la famille a fait l'objet ces dernières années de modifications profondes touchant des domaines multiples : loi sur la protection des victimes de violences conjugales, réforme du divorce, pension alimentaire, nouveaux pouvoirs du juge aux affaires familiales en matière de médiation?
    Cet ouvrage, conforme au plan du cours de Droit des personnes et de la famille, constitue une présentation claire et structurée des grands principes qui régissent cette matière. Cette édition 2021/22 intègre les dernières actualités législatives et jurisprudentielles ; l'auteur s'appuie sur de nombreux tableaux et schémas pour expliquer les grands principes.

  • Une présentation des Institutions, de leur rôle et les raisons de leur chute.

    L'Histoire des Institutions est une matière complexe du fait de son champ chronologique élargi et de la diversité des modèles étudiés. L'ouvrage a pour objectif d'apporter aux étudiants une approche simple, claire et synthétique via les notions-clés et les différentes étapes dans l'évolution des institutions. Pour y parvenir, les auteurs présentent dans chaque fiche les raisons de la création des institutions, leur rôle et les raisons de leur chute.

    En 14 fiches, une présentation chronologiquement ordonnée de l'évolution des institutions depuis l'Antiquité jusqu'à l'enracinement de la IIIe République française.

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  • Tout pour écrire des e-mails pertinents et efficaces à l'aide de 100 modèles types.

    L'e-mail permet de communiquer de façon simple, rapide et efficace, il est devenu le moyen le plus courant pour tous les échanges professionnels. Toutefois, même s'il est moins formel qu'une lettre, l'e-mail professionnel exige un vocabulaire précis, un texte concis, une demande claire, une orthographe irréprochable.

    À travers 8 fiches, l'auteur vous expose un certain nombre de règles d'usage adaptées à vos interlocuteurs pour bien communiquer : Conseils pour rédiger vos e-mails - Les relations fournisseurs/clients - Les relations avec les banques - Les relations avec les assurances - L'Internet et la téléphonie mobile - Les relations avec le personnel - Les relations avec l'administration - Les relations internationales.

    Points forts :
    - Une banque d'e-mails pour correspondre, vite et bien, dans toutes les situations.
    - Tout pour rédiger des e-mails pertinents et efficaces en 48 pages.
    - 100 modèles types.

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  • Tout sur les libertés fondamentales proclamées en Europe et dans la Constitution française.

    L'essentiel des connaissances nécessaires à la compréhension du droit des libertés fondamentales est exposé dans cet ouvrage, de façon claire, rigoureuse et synthétique.
    Il se décompose en trois parties principales :
    . les sources des libertés fondamentales : elle présente les sources historiques et juridiques des libertés fondamentales ;
    . les garanties des libertés fondamentales : elle décrit les garanties juridictionnelles nationales et internationales des libertés fondamentales, ainsi que les limites générales de ces libertés ;
    . l'étude matérielle des libertés : elle introduit les grandes lignes du régime des principales libertés fondamentales.

  • Tout sur les structures chargées, en France, de la gestion des affaires publiques... les Institutions administratives.

    Cet ouvrage présente de façon synthétique et pratique les institutions administratives françaises. Régies par le droit public, elles se définissent comme l'ensemble des structures chargées de la gestion des affaires publiques. Il s'agit de tous les organes qui exercent des tâches administratives sous l'autorité du pouvoir exécutif, le Gouvernement disposant de l'administration conformément à la Constitution de 1958.

    Ce livre présente en 8 fiches les principales institutions administratives : les principes de l'organisation administrative ; l'administration centrale ; l'administration territoriale ; les AAI ; la décentralisation territoriale ; les collectivités territoriales à statut général ; les collectivités territoriales à statut particulier en métropole ; les collectivités d'outre-mer.

    Cette nouvelle édition intègre les dispositions de la loi ASAP du 7 décembre 2020 ainsi que celles du décret du 1er septembre 2020 instituant le haut-commissaire au plan.

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  • Une présentation complète des acteurs du procès pénal, des actions nées de l'infraction, de l'enquête policière, l'instruction, le jugement...

    La procédure pénale a fait l'objet au cours des trente dernières années de réformes successives et contradictoires en matière notamment de détention provisoire, de garde à vue, de plainte en ligne, de numérisation des procédures, de sursis probatoire? Ces modifications fréquentes ont rendu encore plus complexe une matière qui l'était déjà.

    Cette édition 2021-22 est une présentation claire et structurée des règles de la procédure pénale applicables. Elle fait le point sur la procédure pénale en temps de COVID, sur la procédure pénale numérique et sur la mise en place de l'aide juridictionnelle (AJ) ainsi que la jurisprudence récente en matière de saisies et confiscations, loyauté de la preuve, cumul d'infractions...

    Chaque chapitre est complété par une bibliographie qui recense les principaux développements doctrinaux ; l'auteur s'appuie sur de nombreux tableaux et schémas pour rendre la matière plus compréhensible.

  • Tout sur les collectivités territoriales, acteurs majeurs de la vie publique.

    Les collectivités territoriales, personnes morales de droit public distinctes de l'État, sont devenues des acteurs majeurs de la vie publique avec les lois de décentralisation. Elles bénéficient de nombreuses compétences, ce qui nécessite des moyens humains et financiers. Elles disposent de la liberté du choix du mode de gestion pour exploiter leurs services publics locaux.
    En 11 fiches, l'ouvrage présente l'administration territoriale en France. Vous trouverez une présentation des organes - les communes, départements, régions et collectivités à statut particulier (métropole, outre-mer) -, mais aussi un panorama des moyens humains, du budget et des recettes fiscales des collectivités territoriales.

    Intègre les dispositions de la loi de finances pour 2021 réformant la fiscalité locale pour tenir compte de la crise économique.

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  • Comptabilité générale Nouv.

  • Toutes les notions fondamentales pour comprendre les systèmes juridiques contemporains Grâce à une démarche fondée sur l'histoire du droit, des institutions et de la société, cet ouvrage expose les acquis récents de la recherche depuis la période antique dans les civilisations de l'Orient ancien et de la Grèce jusqu'au système juridique de la France aujourd'hui.
    Cet ouvrage présente avec clarté et rigueur l'évolution des sources de droit, les notions fondamentales et les repères chronologiques indispensables à la compréhension des systèmes juridiques contemporains :
    . la fondation de la discipline juridique à la période antique, . la Gaule à la croisée des traditions (IV-XIIe siècles), . du pluralisme médiéval à la formation d'un droit national français (XIIe-XVIIIe siècles), . l'unification et la codification du droit français (fin XVIIIe-fin XXe siècles).

  • 90 fiches d'arrêts analysés et commentés avec propositions de plans de commentaire d'arrêt.

    Cet ouvrage présente 90 fiches d'arrêt, en 12 chapitres thématiques, de droit administratif : le service public ; la police administrative ; la hiérarchie des normes ; les traités internationaux ; l'acte administratif unilatéral ; le contrat administratif ; la justice administrative ; le recours pour excès de pouvoir ; l'étendue du contrôle du juge de l'excès de pouvoir ; la responsabilité fondée sur la faute ; la responsabilité sans faute ; la question prioritaire de constitutionnalité.
    Il permet à l'étudiant d'accéder facilement aux principaux arrêts et d'en retenir le contenu ; les "Pour aller plus loin", permettent à l'étudiant de mettre en perspective ces arrêts.
    /> Cette nouvelle édition a été enrichie de "Propositions de plans de commentaire d'arrêt".

  • L'ouvrage traite, en 14 chapitres, des sources des libertés fondamentales, des moyens de leur garantie et présente le contenu de ces différentes libertés.

    Cet ouvrage couvre le programme de libertés publiques et des droits fondamentaux, et permet d'appréhender rapidement et précisément les principaux enjeux de la matière : l'environnement juridique des libertés ; les garanties des libertés ; les libertés individuelles physiques et intellectuelles ; les libertés sociales et économiques...

    Au final, cet ouvrage permet au lecteur de mieux comprendre les droits fondamentaux dont dispose tout citoyen : respect de la vie privée, égalité de droits, liberté d'expression, liberté de réunion... Il abordera également la question de la liberté de la presse récemment consacrée comme une liberté fondamentale par le Conseil d'Etat et fera un point sur les libertés fondamentales face à la crise sanitaire.

  • Pour tout connaître du fonctionnement des institutions de la Ve République.

    Cet ouvrage présente en 16 fiches synthétiques chacune des Institutions de la Ve République : le Président de la République, le gouvernement et le 1er ministre, le parlement (fonctionnement et compétences), le Conseil constitutionnel, le Conseil d'État, la Cour des comptes, la Haute cour, le CESE, le Défenseur des droits, la HATVP, le CSM...

    L'auteur présente également le processus législatif et les droits des citoyens. Une fiche est consacrée aux institutions de l'Union européenne qui interagissent avec les Institutions françaises.

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  • Les points essentiels de la matière tels qu'abordés en cours magistral et/ou en travaux dirigés.

    La Théorie générale du Droit constitutionnel est l'une des matières phares de la 1re année de Licence de Droit, et plus largement une discipline fondamentale du droit public. Enseignée en travaux dirigés dans toutes les facultés de Droit dès le 1er semestre, cette discipline, complexe par son abstraction, peut être difficile à appréhender pour les nouveaux étudiants.
    Cet ouvrage se propose de revenir, à travers 12 fiches, sur les points essentiels de la matière tels qu'abordés en cours magistral et/ou en travaux dirigés.

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  • L'essentiel du droit pénal général Nouv.

    Une présentation claire et structurée des grands principes qui régissent le droit pénal général et des règles relatives aux infractions, à leurs auteurs et aux peines.

    Le Droit pénal, qui se définit comme le droit de la répression des infractions ou comme l'ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarées responsables et fixer les peines qui leur sont applicables. Ce droit a fait l'objet de nombreuses réformes ces dernières années avec notamment celle réformant la justice de mars 2019 et plus récemment celle de 2021 pour la confiance dans la justice.

    Cet ouvrage 2 se compose de trois parties :
    . les grands principes : classification tripartite des infractions, principe de la légalité criminelle, champ d'application de la loi pénale ;
    . la responsabilité pénale : nécessité d'une infraction, présence d'un auteur, causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité pénale ;
    . les peines : classification des peines, régime de la peine, extinction de la peine.

    Cette nouvelle édition 2021 intègre les dispositions de la loi pour la confiance dans la justice.

    Points forts :

    . Réviser et faire un point actualisé.
    . À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.
    . Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.

  • 18 fiches pour connaître les règles du droit des sociétés.
    L'ouvrage expose avec 18 fiches le droit commun des sociétés en s'efforçant d'en faire une présentation transversale. Sont ensuite exposées les dispositions propres à chacun des types de société : les SARL, SA et SAS. Enfin, l'ouvrage traite des valeurs mobilières, des marchés financiers et des groupes de sociétés.
    L'ouvrage présente les modifications légales et réglementaires opérées par ces lois. Vous trouverez donc ici, les éléments essentiels des réformes.

    Points forts :
    - Outil juridique, à la fois pratique, technique et synthétique.
    - Panorama des règles en application.
    - Accessible à tous ceux qui ont besoin de trouver leurs repères sur des points juridiques.

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  • Les principales évolutions du droit des collectivités territoriales applicable en 2021.

    Le droit des collectivités territoriales se définit comme l'ensemble des règles qui viennent régir le fonctionnement et l'action des collectivités territoriales et qui sont codifiées dans le Code général des collectivités. Avec les lois de décentralisation, les collectivités territoriales sont devenues des acteurs majeurs de la vie publique en devenant notamment le premier investisseur public. Cet ouvrage rend compte des évolutions de ces dernières années :
    . l'Ordonnance du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux . la loi de finances pour 2021 qui apporte des modifications sur les règles liées à la fiscalité locale pour répondre à la crise sanitaire . le projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations (en cours d'examen au Parlement) et qui consacre le droit à la différenciation territoriale.

    Au final, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour des connaissances indispensables permettant au lecteur d'apprécier les nombreuses compétences des collectivités, ainsi que les moyens humains et financiers nécessaires pour leur bon fonctionnement.

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