Francis Lefebvre
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Mémento pratique ; associations
Collectif
- Francis lefebvre
- Memento Pratique
- 25 Mai 2022
- 9782368936016
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Mémento pratique ; urbanisme construction
Collectif
- Francis lefebvre
- Memento Pratique
- 31 Mars 2022
- 9782368935989
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Mémento pratique ; procédure civile
Collectif
- Francis lefebvre
- Memento Pratique
- 15 Décembre 2021
- 9782368935927
Ce Mémento expose les règles communes et particulières aux juridictions civiles, commerciales et prud'homales et détaille les différents moyens d'action.
Il décrit précisément :
> le contexte et les conditions de l'introduction de l'action en justice (principes directeurs du procès, intérêt et qualité à agir, compétence, etc.).
> les étapes de la procédure (action initiale, délais, notifications, preuve, défense, instruction, incidents, etc.).
> le jugement lui-même et toutes les voies de recours, avec notamment l'important contentieux lié à la réforme de l'appel.
> la procédure devant chaque juridiction (tribunal judiciaire, tribunal de commerce, conseil de prud'hommes).
> les procédures particulières à certaines matières : baux commerciaux, sociétés, procédures collectives, procédures de divorce, encore retouchées récemment, contentieux de la sécurité sociale.
Une partie importante est consacrée aux procédures relevant du droit des affaires (Baux commerciaux ; Procédures collectives ; Procédure et sociétés).
L'ouvrage intègre également des dossiers thématiques approfondis : compétence internationale et reconnaissance des jugements étrangers, répartition de compétence entre juges judiciaires et administratifs, modes alternatifs de résolution des différends (médiation, conciliation, procédure participative et arbitrage).
Le Mémento Procédure civile 2022-2023 a été réalisé par la rédaction des Editions Francis Lefebvre, en collaboration avec des spécialistes rompus à la pratique des procédures (avocats, anciens avoués, avocats à la Cour de cassation, magistrats).
Il s'adresse aux avocats, aux entreprises et à tous ceux qui souhaitent initier ou suivre une procédure.
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L'aide-mémoire du patrimoine
Collectif
- Francis lefebvre
- Aide-memoire Pm&t
- 21 Avril 2022
- 9782368936214
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Mémento pratique ; droit commercial
Barthélemy Mercadel, Collectif
- Francis lefebvre
- Memento Pratique
- 28 Avril 2022
- 9782368936009
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Mémento pratique ; comité social et économique et autres représentants du personnel
Collectif
- Francis lefebvre
- Memento Pratique
- 15 Décembre 2021
- 9782368935682
Ce Mémento intègre les aménagements apportés à certaines règles régissant les relations de travail par les textes les plus récents, portant notamment sur :
> les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 sur les instances représentatives du personnel.
> la demande d'annulation des élections professionnelles avant même leur déroulement.
> la représentation équilibrée femmes/hommes pour établir la liste des candidats.
> la possibilité de limiter la liberté de circulation des représentants du personnel en cas d'abus.
> la prise en charge par l'employeur d'une partie des cotisations syndicales de ses salariés.
> les conditions du maintien de l'ancien statut collectif en cas de transfert d'entreprise...
UN OUTIL PRATIQUE POUR TROUVER FACILEMENT LA RÉPONSE À VOS QUESTIONS, NOTAMMENT :
> Est-il possible de prévoir plusieurs bureaux de vote pour un même collège électoral ?
Rendez-vous dans le chapitre « L'élection du CSE » n° 25865.
> L'employeur peut-il refuser aux membres élus du CSE le bénéfice de la formation économique ?
Rendez-vous dans le chapitre « CSE : Composition et statut des membres » n° 760.
> Comment payer les heures de délégation d'un représentant du personnel dispensé d'activité ?
Rendez-vous dans le chapitre « Exercice des mandats : Le crédit d'heures » n° 34790.
> Le temps de trajet lié à l'exercice d'un mandat peut-il ouvrir droit à heures supplémentaires ?
Rendez-vous dans le chapitre « Exercice des mandats : Les déplacements » n° 35180.
> Quand et comment recourir à la visioconférence pour les réunions du CSE ?
Rendez-vous dans le chapitre « CSE : Fonctionnement » n° 1845 s.
> Comment procéder en cas de mise en cause des accords collectifs applicables dans l'entreprise à la suite d'un transfert d'entreprise ?
Rendez-vous dans le dossier thématique « Les transferts d'entreprise et les restructurations » n° 87960 s.
Conçu pour vous accompagner au quotidien, le Mémento met Comité Social et économique en situation dans 14 dossiers thématiques :
> L'emploi.
> Les conditions de travail.
> La formation professionnelle.
> La durée du travail.
> Les congés.
> La rémunération et l'épargne salariale.
> La protection sociale complémentaire.
> L'égalité professionnelle.
> Le contrôle des salariés.
> La négociation collective.
> Le règlement intérieur et les autres normes collectives.
> Les conflits collectifs.
> Les transferts d'entreprise et les restructurations.
> Difficultés économiques, licenciements et procédures collective.
LE+ : Une nouvelle édition complète avec les actions à mener, des alertes, des mises en garde, des conseils utiles...
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Mémento pratique ; comptable 2022
Collectif
- Francis lefebvre
- Memento Pratique
- 17 Novembre 2021
- 9782368935668
Le Mémento Comptable 2022 synthétise pour vous toute la réglementation française.
Règles et procédures, méthode comptable, types de comptes...
Obligations en matière d'information financière, d'audit et de contrôle des comptes.
Interférences entre comptabilité, fiscalité, droit social et droit des sociétés.
Il mentionne les divergences entre les règles comptables françaises et les normes comptables internationales (IAS/IFRS).
Il exploite plus de 6 000 références provenant de plus de 40 sources :
Françaises, européennes, internationales.
Législatives, réglementaires, jurisprudentielles, doctrinales (ANC, AMF, H3C, CNCC, OEC, IASB) , comptables, fiscales, juridiques.
Les + :
Covid-19 : tous les impacts comptables sur les clôtures 2021 (recommandations ANC et AMF, doctrine CNCC...).
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Nouv.
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La réforme des sûretés entrera en vigueur le 1er janvier 2022. Le régime de toutes les sûretés est considérablement modifié : Cautionnements, privilèges, gages, nantissements, hypothèques, toutes sont affectées, qu'elles figurent dans le Code civil, le Code de commerce ou le Code monétaire et financier. Tous les créanciers sont concernés qu'ils soient ou non professionnels.
De nouvelles garanties sont en outre créées tandis que certains régimes spéciaux disparaissent, jugés peu clairs ou obsolètes.
Ce dossier pratique vous permettra d'aborder sereinement tous les changements et de les mettre immédiatement en application.
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Mémento pratique ; successions et libéralités
Collectif
- Francis lefebvre
- Memento Pratique
- 15 Décembre 2021
- 9782368935705
Pluridisciplinaire, ce Mémento vous apporte des réponses claires et précises, notamment pour :
- organiser et optimiser au mieux la transmission du patrimoine via des libéralités.
- conseiller les héritiers dans le choix de l'option successorale.
- liquider la succession, y compris dans les situations les plus complexes.
- gérer l'indivision après décès.
- réaliser les opérations de partage.
- connaître les règles spécifiques applicables aux successions internationales.
- maîtriser les droits de donation et les droits de succession.
- décrypter les avantages et les mécanismes de l'assurance-vie.
Illustré de nombreux exemples, tableaux de synthèse, cas pratiques liquidatifs, conseils et solutions, vous êtes sûr de faire les bons choix même face aux situations les plus complexes.
A jour au 15 octobre 2021 et largement enrichie de nouveaux développements ainsi que de nouveaux cas pratiques, cette édition vous guide pour faire les bons choix et prodiguer les conseils le plus judicieux.
L'expertise des auteurs : Rédigé par le professeur Bernard Vareille et son équipe du Creop de Limoges, des praticiens dont Michaël Dadoit, Guillaume Soudey, Pierre Sautjeau, Yves Chaumette, notaires, David Lambert, Bruno Gouthière, avocats et en collaboration avec la rédaction des Editions Francis Lefebvre.
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Mémento pratique ; sociétés civiles
Collectif
- Francis lefebvre
- Memento Pratique
- 17 Novembre 2021
- 9782368935675
Une synthèse des règles et particularités propres aux sociétés civiles.
Pluridisciplinaire, le Mémento Sociétés Civiles 2022 synthétise toutes les règles et particularités de cette forme de société :
- règles juridiques, fiscales et comptables communes à toutes les sociétés civiles pour constituer une telle société, gérer son fonctionnement, tenir une comptabilité adaptée, maîtriser le statut juridique, fiscal et social des associés et le régime des cessions de parts sociales, connaître les dispositions en cas de dissolution, liquidation, procédure de sauvegarde, redressement judiciaire...
- particularités juridiques, fiscales et comptables des sociétés civiles immobilière, de portefeuille ou à objet professionnel.
Exhaustif, il propose des solutions concrètes, des modèles de statuts comportant les clauses obligatoires et les clauses usuelles, de nombreux exemples chiffrés...
Les plus produit :
Il propose des modèles de statuts comportant les clauses obligatoires et les clauses usuelles, des exemples chiffrés...
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Harcèlement dans les relations de travail
Lisiane Fricotté
- Francis lefebvre
- Themexpress
- 3 Mars 2022
- 9782368935972
Le Harcèlement dans les relations de travail n'est pas l'apanage des supérieurs hiérarchiques. Les actes de harcèlement (moral ou sexuel) peuvent exister indépendamment du rapport d'autorité.
Mais tout n'est pas harcèlement ! Une distinction doit notamment être faite entre dégradation des conditions de travail, stress, incivilités et harcèlement.
Derrière ces questions juridiques, l'enjeu essentiel pour l'employeur se situe dans le risque de voir engager sa responsabilité, qu'il soit ou non directement l'auteur des actes. Un risque d'autant plus important qu'il est tenu par une obligation qui s'apparente à une obligation de résultat. En cas de contentieux, le régime de la preuve répond à des règles similaires à celles applicables en matière de discrimination. Le salarié bénéficie d'une présomption de harcèlement, s'il apporte des éléments ; le juge a un rôle déterminant pour les apprécier.
Prévenir, sanctionner si nécessaire, réparer, telles sont donc les missions qui incombent à l'employeur. Par son approche transversale, cet ouvrage vous apporte toutes les informations utiles afin de remplir au mieux ces missions.
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Mémento pratique ; gestion immobilière
Collectif
- Francis lefebvre
- Memento Pratique
- 14 Décembre 2021
- 9782368935699
Vente, financement, gestion, organisation, rapports locatifs, fiscalité, agents immobiliers...
Véritable guide juridique et fiscal, ce Mémento concentre tout ce qu'il faut savoir pour la gestion d'un immeuble, de son achat jusqu'à sa revente :
Le financement de l'achat d'un bien immobilier : protection de l'emprunteur, prêts et aides, la vente de l'immeuble, les rapports locatifs : baux commerciaux, baux à usage d'habitation ou à usage mixte, droit de préemption du locataire, régimes locatifs particuliers, la copropriété : son fonctionnement, les droits et obligations des copropriétaires et des syndics, les règles fiscales : réductions d'impôts, revenus fonciers, plus-values, IFI...
Les droits et obligations des agents immobiliers, les obligations administratives des propriétaires ou occupants.
Que vous soyez accédant à la propriété, propriétaire, locataire ou encore professionnel de l'immobilier ou conseil, le Mémento Gestion immobilière est spécialement conçu pour vous donner les informations pratiques dont vous avez besoin.
Les questions traitées sont toujours présentées en fonction des problèmes concrets que vous pouvez rencontrer et les solutions proposées sont illustrées, chaque fois que nécessaire, d'exemples chiffrés, de schémas, de tableaux comparatifs et récapitulatifs.
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Mémento pratique ; audit et commissariat aux comptes
Collectif
- Francis lefebvre
- Memento Pratique
- 15 Décembre 2021
- 9782368935729
Ce Mémento est le seul ouvrage exhaustif sur l'actualité et les obligations professionnelles des commissaires aux comptes.
Il détaille les missions incombant aux commissaires aux comptes ainsi que les démarches d'audit qui doivent être mises en oeuvre.
Les missions du commissaire aux comptes sont abordées et explicitées au regard des normes d'exercice professionnel.
Ce Mémento décrit :
- les conditions d'exercice de la mission légale de certification des comptes.
- les interventions du commissaire aux comptes prévues par la loi.
- les spécificités de la mission du commissaire aux comptes lorsqu'il intervient dans un groupe établissant des comptes consolidés, dans une société qui souhaite faire admettre ses valeurs mobilières aux négociations sur un marché réglementé ou dans un secteur spécifique.
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Mémento expert ; baux commerciaux
Collectif
- Francis lefebvre
- Memento Expert
- 30 Juin 2021
- 9782368935590
Le Mémento Baux commerciaux présente tout ce que le bailleur, le locataire ou leurs conseils doivent savoir pour :
- rédiger un bail commercial.
- éviter les litiges en cours de bail, ou leur faire face.
- mettre fin au bail en respectant toutes les étapes.
Ce Mémento juridique et fiscal donne tous les conseils pour prendre les bonnes décisions au bon moment.
Il étudie en détail toutes les spécificités du bail commercial : durée et renouvellement du bail, indemnité d'éviction, conditions de résiliation, risques liés à un changement d'activité, conditions de la cession, répartition du coût des travaux, imposition des loyers, détermination des charges locatives...
Intégrant les dernières mesures mises en place et applicables depuis le début de la pandémie, il vous garantit une action sûre et efficace.
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Mémento expert ; intégration fiscale
Collectif
- Francis lefebvre
- Memento Expert
- 15 Décembre 2021
- 9782368935736
Maitrisez toutes les règles de constitution et de fonctionnement des groupes intégrés.
L'intégration fiscale est le mode d'imposition de la plupart des groupes intégrés quelle que soit leur taille. Régulièrement retouché par des ajustements législatifs, ce régime et ses conséquences doivent être parfaitement appréhendés afin d'agir en toute sécurité.
La nouvelle édition de ce Mémento vous permet de maîtriser toutes les règles de constitution et de fonctionnement des groupes intégrés.
Il constitue un outil précieux d'aide à la gestion et à l'optimisation grâce à :
Plus de 150 pages consacrées à l'établissement des déclarations.
L'analyse détaillée de la jurisprudence et les positions prises par l'administration.
Une analyse des conséquences fiscales des restructurations de groupes compte tenu des derniers aménagements.
De nombreuses réponses à des cas pratiques : définition du périmètre, reclassement des titres, liquidation d'une filiale...
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Code général des impôts, livre des procédures fiscales, directives et autres textes.
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Toutes les solutions pour DIVERSIFIER un patrimoine.
Le Mémento Patrimoine 2021-2022 décrit tant les avantages que les dangers ou inconvénients des principaux supports de l'investissement privé :
Placements mobiliers ou financiers : actions, OPC, PEL, PEA, objets d'art, or, diamants, chevaux, assurance-vie, etc.
Placements immobiliers : locaux nus ou meublés, immobilier de loisirs ou de services, parkings, anneaux d'amarrage, terres agricoles, etc.
Toutes les solutions pour OPTIMISER votre stratégie patrimoniale.
Il vous accompagne à chaque étape, de l'investissement initial à la transmission aux proches, en combinant étroitement :
Les aspects juridiques : incidences des régimes matrimoniaux, choix du véhicule d'investissement, démembrement de propriété, organisation de la transmission.
Les aspects fiscaux : incitations à l'investissement locatif, revenus fonciers, imposition des dividendes et des revenus de capitaux mobiliers, plus-values, IFI, droits de mutation, etc.
Les aspects financiers : financement par l'emprunt, rentabilité comparée en fonction des différents prélèvements fiscaux, etc.
Il vous accompagne à chaque étape : de l'investissement initial à la transmission aux proches.
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Mémento expert ; comptes consolidés : règles française
Collectif
- Francis lefebvre
- Memento Expert
- 25 Mai 2022
- 9782368935996
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Mémento expert ; mémento assemblées générales
Rédaction Francis Lefebvre
- Francis lefebvre
- Memento Expert
- 24 Février 2022
- 9782368935965
