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Enrick B.
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Cette Lexifiche aborde de façon claire et synthétique une matière essentielle du cursus en droit : la procédure civile. Elle permettra aux étudiants en droit ainsi qu'aux personnes qui préparent les concours judiciaires (ENM, CRFPA, ENG notamment) d'appréhender les principes qui régissent le procès civil, les acteurs et juridictions, le déroulement d'une instance au civil, etc.
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Introduction générale au droit : les principes fondamentaux
Saïda Nouredine-Safatian
- Enrick B.
- Lexifiche
- 13 Mars 2024
- 9782383131557
L'introduction général au droit en un clien d'oeil.
À jour des réformes essentielles, la Lexifiche Introduction générale au droit est consacrée à une présentation générale et complète de la notion de droit. Idéal pour les étudiants qui découvrent le droit ou pour les non juristes qui désirent se familiariser avec les concepts juridiques qui gouvernent leur vie quotidienne, cet ouvrage introduit une vision globale et concrète de la matière, tout en étant accessible, clair, précis, pédagogique et synthétique. Cette Lexifiche se compose de schémas, tableaux et développements explicatifs. Elle suit la vie de la règle de droit pour s'articuler en deux temps : présentation du droit dit objectif, qui renvoie à un ensemble de règles destinées à régir la vie en société ; et des droits dits subjectifs, qui désignent les prérogatives reconnues aux personnes physiques et morales. Plusieurs questions pratiques (élaboration de la loi, conflits de lois dans le temps, règles de preuve d'un droit, etc.) et d'actualité (question prioritaire de constitutionnalité (QPC), notamment) sont également abordées. Elle mène à une réflexion introductive mais profonde sur l'existence du droit, sa teneur et la manière dont il se réalis -
Comprendre et réviser le droit pénal du travail en un clin d'oeil.
Cette Lexifiche vous propose une synthèse du droit pénal du travail : infractions réprimées en entreprise (harcèlement moral et sexuel, travail illégal, discriminations...), contrôles administratifs pouvant être diligentés par l'Inspection du travail et la CARSAT en entreprise, cas dans lesquels une enquête pénale peut être lancée, palettes de sanctions pouvant être appliquées... -
Une fois la sentence prononcée, tout n'est pas terminé. En effet, il reste à assurer son application. Celle-ci est mise à exécution, puis la peine est appliquée de façon individualisée à la personne condamnée. Cette fiche aidera les étudiants ainsi que les personnes qui préparent les concours à aborder le droit de l'exécution des peines : les principes, le régime d'application de la peine, les acteurs...
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Comprendre et réviser le droit de la responsabilité civile en un clin d'oeil.
Sur un plan juridique, la responsabilité est « l'obligation de répondre d'un dommage devant la justice et d'en assumer les conséquences civiles, pénales, disciplinaires... » (G. Cornu, Vocabulaire juridique, 8e édition). Contrairement à la responsabilité pénale qui a vocation à sanctionner un trouble à l'ordre public, la responsabilité civile a un rôle indemnitaire : réparer le préjudice subi. Cette fiche a pour objectif de faciliter l'apprentissage et la compréhension des notions du droit de la responsabilité civile tant contractuelle que délictuelle par : une approche globale et claire de la matière (notamment grâce à l'exposé des fondements qui la sous-tendent et de leur évolution) ; de nombreux exemples jurisprudentiels pour ancrer la théorie dans la réalité. -
Le droit de la famille fait partie de notre quotidien dès notre naissance. C'est lui qui détermine à partir de quel moment nous existons juridiquement. Il permet à chacun d'être identifié aux yeux de la loi : grâce à son nom, son prénom, son lien de filiation...
Aussi constitue-t-il un pan du droit privé à côté duquel les étudiants en droit ne pourront pas passer.
Cette Lexifiche a ainsi pour but de donner une vision globale, complète et synthétique de cette matière riche et régissant des moments importants de la vie d'une personne. -
Droit européen : les institutions de l'Union européenne
Raphaël Maurel
- Enrick B.
- Lexifiche
- 10 Mai 2023
- 9782356449122
Le droit européen a un impact direct sur notre quotidien.
La citoyenneté européenne instaurée par le traité sur l'Union européenne consacre notre identité commune. Aussi est-ce essentiel de comprendre comment fonctionne cette grande union de pays qu'est l'Union européenne.
Ici seront présentées les différentes institutions qui composent l'Union européenne et qui lui permettent de fonctionner.
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Qu'entend-on par « bien » en droit ? Comment ceux-ci sont-ils classés ? Et quels droits peuvent être rattachés à un bien ?
Indissociable de la notion de bien, celle du droit de propriété sera bien évidemment également abordée dans cette Lexifiche.
Autant de points essentiels en droit privé et traités dès la licence. -
Droit de la fonction publique : États, collectivités locales, hôpitaux
David Forest
- Enrick B.
- Lexifiche
- 21 Novembre 2023
- 9782383132257
Avec près d'un actif sur cinq, la fonction publique occupe en France une place primordiale et une position singulière liée à la conception française de l'État et à l'importance du service public. Les personnes qui consacrent leur vie professionnelle au service de l'État bénéficient d'un statut spécifique et sont régies par des règles propres qu'il importe de connaître et de comprendre.
La Lexifiche aborde l'ensemble des étapes de la carrière de l'agent public : voies d'entrée, déroulement de carrière et mobilités, causes et conséquences de la cessation des fonctions, déontologie applicable, droits et libertés, sanctions disciplinaires et contentieux devant les tribunaux. -
La Lexifiche Histoire des idées politiques décrit sous une forme didactique (encadrés, tableaux, schémas), claire et synthétique les principaux auteurs et courants de pensée politiques de l'Antiquité grecque à nos jours. Elle explique l'émergence des concepts décisifs de l'organisation politique des sociétés et offre, ainsi, les clés de compréhension indispensables pour comprendre les mouvements politiques à l'oeuvre au XXIe siècle.
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Droit fiscal : fiscalité des bénéfices des entreprises
Frédéric Douet
- Enrick B.
- Lexifiche
- 10 Mai 2023
- 9782383131595
Le droit fiscal en un clin d'oeil.
Bien que la législation et la pratique fiscales soient en perpétuelle évolution, comprendre la fiscalité des entreprises impose la maîtrise des principes qui la régissent. Cette fiche synthétique vous permettra d'avoir une vue d'ensemble des principales règles, et de leurs implications grâce à des explications succinctes et des tableaux récapitulatifs. Essentiellement destinée aux étudiants en droit fiscal pour la préparation des examens ou concours, cette fiche permettra également aux entrepreneurs de mieux cerner les incidences des choix et options qu'ils prendront, lors de la création de leur entreprise et tout au long de son exploitation. -
Les droits humains et les libertés publiques sont au coeur de notre droit. Ils puisent leur source aussi bien dans le droit interne (Déclaration des droits de l'homme et du citoyen notamment), qu'en droit européen (Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales) et en droit international (entre autres la Déclaration universelle des droits de l'homme).
Cette Lexifiche offre une synthèse claire sur les libertés fondamentales. Elle permet au lecteur d'y voir plus clair entre toutes ces sources et de mieux comprendre les droits fondamentaux dont dispose tout citoyen : respect de la vie privée, égalité de droits, liberté d'expression, liberté de réunion... -
Droit des collectivités territoriales
Frédéric Ponsot
- Enrick B.
- Lexifiche
- 13 Juin 2023
- 9782383131151
Cette Lexifiche vous propose d'appréhender les bases du droit régissant les collectivités territoriales : communes, départements, régions... Elle définit la notion même de collectivité territoriale et constitue une synthèse du rôle des différents acteurs (élus, fonctionnaires territoriaux et habitants), des compétences de chacune de ces collectivités, des moyens qui leur sont alloués, des contrôles exercés tant au niveau administratif que juridictionnel ou financier et des responsabilités incombant aux acteurs de ces collectivités.
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Le droit des sûretés est une matière essentielle à la pratique des affaires. Le créancier en position de force a intérêt à exiger des garanties efficaces en cas de défaillance de son débiteur. Pour autant, la sûreté présente des dangers, notamment pour le garant qui s'engage à payer à la place du débiteur défaillant. La volonté du législateur de protéger la caution explique largement la complexité, et parfois l'incohérence, des règles applicables au cautionnement. Les créanciers ont alors été amenés à privilégier les sûretés réelles. Toutefois, l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité réduit considérablement l'efficacité de ces sûretés réelles, ce qui oblige les créanciers à exiger toujours plus de garanties de paiement.
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Droit du travail : relations collectives
Saïda saliha Safatian
- Enrick B.
- Lexifiche
- 9 Mars 2022
- 9782356449108
À jour des réformes essentielles du droit du travail, la Lexifiche Droit du travail, Relations collectives est consacrée aux relations de travail entre l'employeur et la collectivité des salariés. Idéal pour les juristes qui découvrent la matière, ou pour les non juristes qui désirent se familiariser avec les concepts juridiques qui gouvernent le marché de l'emploi, cet ouvrage fournit une vision globale et concrète de la matière sociale.
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Droit des marchés publics : passation, exécution, sanctions
David Forest
- Enrick B.
- Lexifiche
- 13 Juin 2023
- 9782383131571
Le droit des marchés publics en un clin d'oeil.
L'importance quantitative des achats publics (80 milliards d'euros/an, 10 à 13 % du PIB) fait de la réglementation des marchés publics un outil dont la connaissance et la pratique sont indispensables. La législation récemment codifiée se caractérise par la mise en oeuvre de procédures et règles relativement complexes pour les intéressés, candidats ou acheteurs publics. Les principes de la commande publique, les règles de passation d'un marché, les obligations et modalités de la publicité, les étapes de la sélection des offres mais aussi les sanctions des manquements et les recours sont, ici, expliquées méthodiquement et illustrées par la jurisprudence essentielle. -
Cette Lexifiche présente les principaux contrats spéciaux, notamment ceux figurant au programme de l'examen du CRFPA.
L'auteure est enseignante et est ainsi à même de bien connaître les besoins des étudiants amenés à étudier le droit des contrats spéciaux.
Il existe de très nombreux "contrats spéciaux", la Lexifiche n'a donc pas vocation à les étudier tous. Une sélection a été réalisée pour répondre au mieux aux besoins des étudiants en droit. Sont ainsi abordés dans cette Lexifiche les contrats spéciaux au programme de la matière à l'examen du CRFPA ainsi que deux autres contrats spéciaux parmi les plus courants.
La Lexifiche présente ces contrats en deux temps, évoquant en premier lieu les contrats spéciaux portant sur une chose ; et en second lieu ceux portant sur une prestation de service. -
Données personnelles : RGPD, loi intormatique et libertés
David Forest
- Enrick B.
- Lexifiche
- 10 Mai 2023
- 9782383131533
Le droit des données personnelles en un clin d'oeil.
Les données personnelles sont communément désignées comme le nouvel or noir de nos économies interconnectées. Ces données sont l'objet de règles juridiques qui se sont fortement complexifiées au cours des dernières années notamment sous l'influence de l'Union européenne et du juge européen. Fin 2018, le RGPD (Règlement général sur la protection des données personnelles) a été intégré aux règles de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 non sans soulever de nombreuses questions et difficultés. -
Droit de la propriété littéraire et artistique : droit d'auteur et droits voisins
Michel Dupuis, Laura Nowak
- Enrick B.
- Lexifiche
- 10 Mai 2023
- 9782383131519
Le droit de la propriété littéraire et artistique en un clin d'oeil.
La propriété littéraire et artistique est une matière originale et passionnante dont les enjeux économiques et sociaux sont d'une importance considérable. Elle au coeur des grandes évolutions technologiques et fait toujours l'actualité législative. Ce « droit de la création et du créateur » définit l'oeuvre de l'esprit, réglemente l'attribution des droits sur l'oeuvre et les prérogatives reconnues aux auteurs, assure la protection des créateurs et de leurs oeuvres. Cette Lexifiche vous offre une vision claire et synthétique de la propriété littéraire et artistique qui vous permettra : de voir ou revoir les notions essentielles du droit d'auteur ; d'avoir une compréhension générale des principes gouvernant la matière ; de faire le point sur les dernières évolutions législatives dans ce domaine. -
Droit des affaires OHADA : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Inès Féviliyé
- Enrick B.
- Lexifiche
- 19 Juin 2024
- 9782383132776
Cette Lexifiche balaye l'ensemble des thèmes objets des Actes uniformes du droit de l'OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires) : droit commercial général, droit comptable, arbitrage, droit des sûretés... Elle permet ainsi au lecteur d'appréhender les règles en vigueur en matière de droit des affaires dans les États parties.
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Droit des contrats
Julie Esquenazi, Wissam Mghazli
- Enrick B.
- Lexifiche
- 25 Janvier 2022
- 9782356447739
Cette Lexifiche apporte une vision globale du droit des contrats afin de préparer efficacement les examens lors du cursus en droit. En outre, elle synthétise les grands apports de la loi du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats.
Elle offre ainsi aux étudiants un document clair et condensé leur facilitant les révisions.
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L'histoire du droit est, comme dans toutes les disciplines, au fondement de la matière. Elle permet d'en cerner les sources (en droit : codes, jurisprudence, coutume.) pour mieux en comprendre les évolutions passées et actuelles.
Aussi est-ce un domaine essentiel et incontournable pour tout étudiant engagé dans un cursus en droit.
Les tableaux et la frise chronologique en début de fiche permettent en outre de se repérer dans la fiche comme dans la matière traitée.
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Procédure pénale ; de la découverte au jugement des infractions
Mikaël Benillouche
- Enrick B.
- Lexifiche
- 22 Mars 2022
- 9782356449399
La procédure pénale est enseignée en Licence 2 de droit, ainsi qu'en Master et figure au programme de l'examen d'entrée au Centre de formation professionnelle des avocats, au concours de l'ENM, ainsi que pour la plupart des concours de police ou de la pénitentiaire.
La matière est pratique et technique. Elle décrit la recherche, la poursuite et le jugement de l'auteur d'une infraction à la loi pénale.
Cette fiche aidera ainsi les étudiants à aborder les règles de la procédure pénale et à réviser cette matière fondamentale pour leurs examens ou concours.
