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Enrick B.
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Introduction générale au droit : les principes fondamentaux
Saïda Nouredine-Safatian
- Enrick B.
- Lexifiche
- 13 Mars 2024
- 9782383131557
L'introduction général au droit en un clien d'oeil.
À jour des réformes essentielles, la Lexifiche Introduction générale au droit est consacrée à une présentation générale et complète de la notion de droit. Idéal pour les étudiants qui découvrent le droit ou pour les non juristes qui désirent se familiariser avec les concepts juridiques qui gouvernent leur vie quotidienne, cet ouvrage introduit une vision globale et concrète de la matière, tout en étant accessible, clair, précis, pédagogique et synthétique. Cette Lexifiche se compose de schémas, tableaux et développements explicatifs. Elle suit la vie de la règle de droit pour s'articuler en deux temps : présentation du droit dit objectif, qui renvoie à un ensemble de règles destinées à régir la vie en société ; et des droits dits subjectifs, qui désignent les prérogatives reconnues aux personnes physiques et morales. Plusieurs questions pratiques (élaboration de la loi, conflits de lois dans le temps, règles de preuve d'un droit, etc.) et d'actualité (question prioritaire de constitutionnalité (QPC), notamment) sont également abordées. Elle mène à une réflexion introductive mais profonde sur l'existence du droit, sa teneur et la manière dont il se réalis -
Cette Lexifiche aborde de façon claire et synthétique une matière essentielle du cursus en droit : la procédure civile. Elle permettra aux étudiants en droit ainsi qu'aux personnes qui préparent les concours judiciaires (ENM, CRFPA, ENG notamment) d'appréhender les principes qui régissent le procès civil, les acteurs et juridictions, le déroulement d'une instance au civil, etc.
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Une fois la sentence prononcée, tout n'est pas terminé. En effet, il reste à assurer son application. Celle-ci est mise à exécution, puis la peine est appliquée de façon individualisée à la personne condamnée. Cette fiche aidera les étudiants ainsi que les personnes qui préparent les concours à aborder le droit de l'exécution des peines : les principes, le régime d'application de la peine, les acteurs...
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Comprendre et réviser le droit pénal du travail en un clin d'oeil.
Cette Lexifiche vous propose une synthèse du droit pénal du travail : infractions réprimées en entreprise (harcèlement moral et sexuel, travail illégal, discriminations...), contrôles administratifs pouvant être diligentés par l'Inspection du travail et la CARSAT en entreprise, cas dans lesquels une enquête pénale peut être lancée, palettes de sanctions pouvant être appliquées... -
Droit des contrats
Julie Esquenazi, Wissam Mghazli
- Enrick B.
- Lexifiche
- 25 Janvier 2022
- 9782356447739
Cette Lexifiche apporte une vision globale du droit des contrats afin de préparer efficacement les examens lors du cursus en droit. En outre, elle synthétise les grands apports de la loi du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats.
Elle offre ainsi aux étudiants un document clair et condensé leur facilitant les révisions.
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Comprendre et réviser le droit de la responsabilité civile en un clin d'oeil.
Sur un plan juridique, la responsabilité est « l'obligation de répondre d'un dommage devant la justice et d'en assumer les conséquences civiles, pénales, disciplinaires... » (G. Cornu, Vocabulaire juridique, 8e édition). Contrairement à la responsabilité pénale qui a vocation à sanctionner un trouble à l'ordre public, la responsabilité civile a un rôle indemnitaire : réparer le préjudice subi. Cette fiche a pour objectif de faciliter l'apprentissage et la compréhension des notions du droit de la responsabilité civile tant contractuelle que délictuelle par : une approche globale et claire de la matière (notamment grâce à l'exposé des fondements qui la sous-tendent et de leur évolution) ; de nombreux exemples jurisprudentiels pour ancrer la théorie dans la réalité. -
La Lexifiche Histoire des idées politiques décrit sous une forme didactique (encadrés, tableaux, schémas), claire et synthétique les principaux auteurs et courants de pensée politiques de l'Antiquité grecque à nos jours. Elle explique l'émergence des concepts décisifs de l'organisation politique des sociétés et offre, ainsi, les clés de compréhension indispensables pour comprendre les mouvements politiques à l'oeuvre au XXIe siècle.
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Droit européen : les institutions de l'Union européenne
Raphaël Maurel
- Enrick B.
- Lexifiche
- 10 Mai 2023
- 9782356449122
Le droit européen a un impact direct sur notre quotidien.
La citoyenneté européenne instaurée par le traité sur l'Union européenne consacre notre identité commune. Aussi est-ce essentiel de comprendre comment fonctionne cette grande union de pays qu'est l'Union européenne.
Ici seront présentées les différentes institutions qui composent l'Union européenne et qui lui permettent de fonctionner.
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Droit des marchés publics : passation, exécution, sanctions
David Forest
- Enrick B.
- Lexifiche
- 13 Juin 2023
- 9782383131571
Le droit des marchés publics en un clin d'oeil.
L'importance quantitative des achats publics (80 milliards d'euros/an, 10 à 13 % du PIB) fait de la réglementation des marchés publics un outil dont la connaissance et la pratique sont indispensables. La législation récemment codifiée se caractérise par la mise en oeuvre de procédures et règles relativement complexes pour les intéressés, candidats ou acheteurs publics. Les principes de la commande publique, les règles de passation d'un marché, les obligations et modalités de la publicité, les étapes de la sélection des offres mais aussi les sanctions des manquements et les recours sont, ici, expliquées méthodiquement et illustrées par la jurisprudence essentielle. -
Le droit des sûretés est une matière essentielle à la pratique des affaires. Le créancier en position de force a intérêt à exiger des garanties efficaces en cas de défaillance de son débiteur. Pour autant, la sûreté présente des dangers, notamment pour le garant qui s'engage à payer à la place du débiteur défaillant. La volonté du législateur de protéger la caution explique largement la complexité, et parfois l'incohérence, des règles applicables au cautionnement. Les créanciers ont alors été amenés à privilégier les sûretés réelles. Toutefois, l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité réduit considérablement l'efficacité de ces sûretés réelles, ce qui oblige les créanciers à exiger toujours plus de garanties de paiement.
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Qu'entend-on par « bien » en droit ? Comment ceux-ci sont-ils classés ? Et quels droits peuvent être rattachés à un bien ?
Indissociable de la notion de bien, celle du droit de propriété sera bien évidemment également abordée dans cette Lexifiche.
Autant de points essentiels en droit privé et traités dès la licence. -
Le droit de la famille fait partie de notre quotidien dès notre naissance. C'est lui qui détermine à partir de quel moment nous existons juridiquement. Il permet à chacun d'être identifié aux yeux de la loi : grâce à son nom, son prénom, son lien de filiation...
Aussi constitue-t-il un pan du droit privé à côté duquel les étudiants en droit ne pourront pas passer.
Cette Lexifiche a ainsi pour but de donner une vision globale, complète et synthétique de cette matière riche et régissant des moments importants de la vie d'une personne. -
Droit des collectivités territoriales
Frédéric Ponsot
- Enrick B.
- Lexifiche
- 13 Juin 2023
- 9782383131151
Cette Lexifiche vous propose d'appréhender les bases du droit régissant les collectivités territoriales : communes, départements, régions... Elle définit la notion même de collectivité territoriale et constitue une synthèse du rôle des différents acteurs (élus, fonctionnaires territoriaux et habitants), des compétences de chacune de ces collectivités, des moyens qui leur sont alloués, des contrôles exercés tant au niveau administratif que juridictionnel ou financier et des responsabilités incombant aux acteurs de ces collectivités.
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Droit de la propriété littéraire et artistique : droit d'auteur et droits voisins
Michel Dupuis, Laura Nowak
- Enrick B.
- Lexifiche
- 10 Mai 2023
- 9782383131519
Le droit de la propriété littéraire et artistique en un clin d'oeil.
La propriété littéraire et artistique est une matière originale et passionnante dont les enjeux économiques et sociaux sont d'une importance considérable. Elle au coeur des grandes évolutions technologiques et fait toujours l'actualité législative. Ce « droit de la création et du créateur » définit l'oeuvre de l'esprit, réglemente l'attribution des droits sur l'oeuvre et les prérogatives reconnues aux auteurs, assure la protection des créateurs et de leurs oeuvres. Cette Lexifiche vous offre une vision claire et synthétique de la propriété littéraire et artistique qui vous permettra : de voir ou revoir les notions essentielles du droit d'auteur ; d'avoir une compréhension générale des principes gouvernant la matière ; de faire le point sur les dernières évolutions législatives dans ce domaine. -
Les droits humains et les libertés publiques sont au coeur de notre droit. Ils puisent leur source aussi bien dans le droit interne (Déclaration des droits de l'homme et du citoyen notamment), qu'en droit européen (Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales) et en droit international (entre autres la Déclaration universelle des droits de l'homme).
Cette Lexifiche offre une synthèse claire sur les libertés fondamentales. Elle permet au lecteur d'y voir plus clair entre toutes ces sources et de mieux comprendre les droits fondamentaux dont dispose tout citoyen : respect de la vie privée, égalité de droits, liberté d'expression, liberté de réunion... -
Droit du travail : relations collectives
Saïda saliha Safatian
- Enrick B.
- Lexifiche
- 9 Mars 2022
- 9782356449108
À jour des réformes essentielles du droit du travail, la Lexifiche Droit du travail, Relations collectives est consacrée aux relations de travail entre l'employeur et la collectivité des salariés. Idéal pour les juristes qui découvrent la matière, ou pour les non juristes qui désirent se familiariser avec les concepts juridiques qui gouvernent le marché de l'emploi, cet ouvrage fournit une vision globale et concrète de la matière sociale.
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Données personnelles : RGPD, loi intormatique et libertés
David Forest
- Enrick B.
- Lexifiche
- 10 Mai 2023
- 9782383131533
Le droit des données personnelles en un clin d'oeil.
Les données personnelles sont communément désignées comme le nouvel or noir de nos économies interconnectées. Ces données sont l'objet de règles juridiques qui se sont fortement complexifiées au cours des dernières années notamment sous l'influence de l'Union européenne et du juge européen. Fin 2018, le RGPD (Règlement général sur la protection des données personnelles) a été intégré aux règles de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 non sans soulever de nombreuses questions et difficultés. -
Droit pénal général : l'infraction et la responsabilité pénale
Mikaël Benillouche
- Enrick B.
- Lexifiche
- 10 Septembre 2019
- 9782356444073
Le droit pénal général est enseigné en Licence 2 de droit, ainsi qu'en Master et figure au programme de l'examen d'entrée au Centre de formation professionnelle des avocats, au concours de l'ENM, ainsi que pour la plupart des concours de police ou de la pénitentiaire.
La matière est évolutive et pratique. Elle décrit les éléments constitutifs de l'infraction, les règles relatives à la responsabilité et les dispositions générales relatives à la peine.
Cette fiche aidera ainsi les étudiants à aborder le droit pénal général et à réviser cette matière fondamentale pour leurs examens ou concours.
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Droit des sociétés : les sociétés commerciales
Dimitri Galakhoff, Marion Heusele
- Enrick B.
- Lexifiche
- 22 Mars 2022
- 9782356449375
Cette Lexifiche a pour objectif de :
- vous familiariser avec le fonctionnement d'une société, de sa création à sa disparition, - comprendre les rôles, droits et pouvoirs des principaux acteurs des sociétés commerciales, - vous permettre de comprendre les règles communes et propres à chaque forme sociale, - vous aider, grâce aux schémas et tableaux, à comprendre et à assimiler les différents modes d'exercice professionnels.
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Droit fiscal : fiscalité des bénéfices des entreprises
Frédéric Douet
- Enrick B.
- Lexifiche
- 10 Mai 2023
- 9782383131595
Le droit fiscal en un clin d'oeil.
Bien que la législation et la pratique fiscales soient en perpétuelle évolution, comprendre la fiscalité des entreprises impose la maîtrise des principes qui la régissent. Cette fiche synthétique vous permettra d'avoir une vue d'ensemble des principales règles, et de leurs implications grâce à des explications succinctes et des tableaux récapitulatifs. Essentiellement destinée aux étudiants en droit fiscal pour la préparation des examens ou concours, cette fiche permettra également aux entrepreneurs de mieux cerner les incidences des choix et options qu'ils prendront, lors de la création de leur entreprise et tout au long de son exploitation. -
Droit du travail ; relations individuelles
Saïda Nouredine-Safatian
- Enrick B.
- Lexifiche
- 9 Juin 2021
- 9782356447692
À jour des réformes essentielles du droit du travail, la Lexifiche Droit du travail, Relations individuelles est consacrée au contrat de travail à toutes les étapes de la relation professionnelle : de la conclusion du contrat à sa rupture, et ce en fonction du type de contrat de travail (CDD, CDI, contrat intérimaire...).
Le format fiche s'adapte à tout lecteur : qu'il s'agisse d'un étudiant souhaitant avoir une vue d'ensemble de la matière ou d'un salarié ou d'un employeur ayant besoin d'éclaircir un point de droit précis en lien avec sa situation personnelle.
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L'histoire du droit est, comme dans toutes les disciplines, au fondement de la matière. Elle permet d'en cerner les sources (en droit : codes, jurisprudence, coutume.) pour mieux en comprendre les évolutions passées et actuelles.
Aussi est-ce un domaine essentiel et incontournable pour tout étudiant engagé dans un cursus en droit.
Les tableaux et la frise chronologique en début de fiche permettent en outre de se repérer dans la fiche comme dans la matière traitée.
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