Ellipses
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Un manuel synthétique qui propose l'ensemble des thèmes abordés par l'étude des relations internationales.
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L'ouvrage présente de façon claire et synthétique les règles générales applicables à l'ensemble des contrats.
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Institutions internationales
Jean-Claude Zarka
- Ellipses
- Mise Au Point
- 12 Décembre 2017
- 9782340023086
La nouvelle édition de cet ouvrage est en priorité destinée aux étudiants (Droit, IEP, AES). Mais ce livre s'adresse tout autant à ceux qui veulent connaître l'essentiel sur les institutions internationales.
- Quel bilan peut-on faire du système « onusien » ? Quelles sont les réformes de l'ONU envisageables ?
- À quoi servent des organisations européennes comme le Conseil de l'Europe et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) ?
- Qu'est devenue aujourd'hui l'OTAN ?
- Que peut-on dire d'organisations régionales comme l'UA ou l'OEA ?
- Quel est le rôle des ONG et des sociétés multinationales dans les relations internationales contemporaines ?
- Quelle est la différence entre la Cour pénale internationale et la Cour internationale de justice ?
- Quelles sont les principales caractéristiques des traités internationaux et de la coutume internationale ?
Toutes ces questions, et bien d'autres, sont abordées par l'auteur à partir de nombreux exemples pris dans la pratique la plus récente des relations internationales. Ce faisant, ce livre a pour ambition de permettre de mieux comprendre la société internationale actuelle.
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Droit des propriétés intellectuelles
Jean-Michel Bruguière
- Ellipses
- Mise Au Point
- 24 Juillet 2018
- 9782340027398
Les propriétés intellectuelles (le droit d'auteur, le droit des brevets, le droit des marques, etc.) connaissent aujourd'hui une expansion continue. Dans les matières (avec les biotechnologies, les créations informatiques, etc.), elles n'ont en effet cessé d'accroître leur domaine. Dans l'espace, depuis l'adoption des célèbres ADPIC, tous les pays de la planète ont vocation à les consacrer. Le présent ouvrage retrace ici cette irrésistible ascension tout en démontrant les limites du mouvement.
En adoptant le parti pris de l'unité de ces propriétés, et à partir des exemples les plus actuels, il s'efforce de répondre à plusieurs questions :
- Quel est l'objet des prérogatives ?
- À qui sont-elles reconnues et selon quelles conditions ?
- En quoi consiste ce droit ?
- Comment peut-on le défendre et l'exploiter ?
Ce livre s'adresse aux étudiants de Master, juristes ou non, curieux de découvrir la propriété intellectuelle dans son ensemble, aux praticiens (avocats, juristes d'entreprises, conseils en propriété industrielle...). Il n'a pas l'ambition de se substituer aux nombreux traités et précis existants mais de donner les clefs permettant d'entrer avec intelligence - c'est-à-dire aussi bien d'un point de vue technique que d'un point de vue plus « philosophique » - dans le sujet.
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Les institutions de la Ve République
Jean-Claude Zarka
- Ellipses
- Mise Au Point
- 3 Janvier 2018
- 9782340023093
Cet ouvrage a été spécialement conçu pour les étudiants (Droit, IEP, AES) et les candidats aux concours administratifs. Mais il s'adresse également à tous ceux qui veulent connaître l'essentiel sur les institutions politiques françaises.
- Comment s'exerce le contrôle du Parlement sur le Gouvernement ?
- Quels sont les pouvoirs du Premier ministre et du chef de l'État ?
- Quel est le rôle du Conseil constitutionnel ?
- À quoi sert le Conseil supérieur de la magistrature ?
- Quelles sont les fonctions du Conseil économique, social et environnemental ?
- Quelles sont les réformes proposées en ce qui concerne le mode de scrutin législatif et la procédure législative ?
- Faut-il réduire le nombre de parlementaires ?
Toutes ces questions - et bien d'autres - sont abordées par l'auteur à partir de nombreux exemples pris dans la pratique constitutionnelle de la Ve République.
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Un ouvrage pour donner des pistes de réflexions par une approche institutionnelle mais aussi territoriale, économique et financière de la réalité des collectivités territoriales. Cette synthèse s'adresse aux étudiants en droit, science politique, géographie, aménagement ainsi qu'aux élus et administrateurs locaux
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Institutions politiques comparées
Gilles Toulemonde
- Ellipses
- Mise Au Point
- 12 Décembre 2017
- 9782340023932
Cet ouvrage vise à mieux faire connaître les institutions politiques des pays de l'Europe des vingt-huit ainsi que de quelques références étudiées pour leur originalité (États-Unis, Suisse, Japon, Norvège, Islande). Au total, ce sont ainsi trente-trois États dont les institutions sont analysées et comparées. Cette confrontation permet une meilleure connaissance de nos voisins, mais elle permet aussi de lancer des pistes de réflexion sur les réformes institutionnelles à mener en France.
- Quelles sont les valeurs communes à ces États ?
- Comment sont-ils organisés ?
- Quelle est leur conception du fonctionnement démocratique ?
- Quelles sont les modalités de désignation des chefs d'État, des gouvernants, des parlementaires et des juges constitutionnels ?
- Quels sont leurs pouvoirs respectifs ?
À travers ces quelques questions, cet ouvrage montre que l'ensemble des États étudiés, au-delà des divergences de surface, ont de nombreux points communs, qu'ils soient, ou non, membres de l'Union européenne.
Ce livre s'adresse aux étudiants des instituts d'études politiques et des facultés de droit dans lesquels l'étude du droit public comparé fait souvent partie du programme d'enseignement. Il est d'ailleurs le fruit d'un enseignement d'Institutions politiques comparées dispensé à Sciences Po Lille. Mais il est également accessible à tout citoyen désireux de mieux connaître le monde dans lequel il évolue.
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Droit du patrimoine culturel et naturel
Philippe Ch.-A. Guillot
- Ellipses
- Mise Au Point
- 24 Janvier 2017
- 9782340015746
L'adoption de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine a apporté de nombreuses modifications au code du patrimoine. Ce dernier, qui réunit les législations sur les archives, les bibliothèques, les musées, le dépôt légal, l'archéologie, les monuments historiques et les espaces protégés n'épuise cependant pas le sujet, puisqu'il faut aussi aller chercher dans le droit de l'environnement et dans le droit de l'urbanisme, voire dans le droit de la propriété intellectuelle, des outils de protection, sans oublier les traités internationaux conclus sous les auspices de l'UNESCO ou du Conseil de l'Europe. Le droit du patrimoine culturel et naturel vogue donc vers de nombreux rivages et nécessite une bonne boussole.
- Que faire en cas de découverte de vestiges archéologiques ?
- Que signifie la préservation d'un paysage ?
- Peut-on exporter un bien culturel meuble ?
- Qu'est-ce que le dépôt légal ?
- Quels sont les pouvoirs de l'architecte des bâtiments de France dans un site patrimonial remarquable ?
- Comment protéger le patrimoine culturel immatériel ?
Voici quelques questions auxquelles l'auteur de cet ouvrage s'efforce de répondre en tenant compte de l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle.
Cet ouvrage s'adresse aux intervenants du secteur patrimonial (élus, fonctionnaires, restaurateurs, guides-conférenciers, associations), ainsi qu'aux étudiants des IEP, des IPAG et des facultés de droit qui s'intéressent aux politiques culturelles.
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Droits de la personnalité
Jean-Michel Bruguière, Bérengère Gleize
- Ellipses
- Mise Au Point
- 24 Février 2015
- 9782340003859
Cet ouvrage se propose d'appréhender les droits de la personnalité, puis de présenter la mise en oeuvre de ces droits à travers, par exemple, des conventions qui vont permettre de les contrôler ou encore par le jeu d'une action en justice.
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Droit international public ; inclus la Charte des Nations Unies et la convention de Vienne sur le droit des traités (2e édition)
Jean-Claude Zarka
- Ellipses
- Mise Au Point
- 28 Juin 2011
- 9782729865344
Cet ouvrage s'adresse en priorité aux étudiants (Droit, Sciences politiques, AES) et à tous ceux qui préparent les concours administratifs. Mais ce livre d'initiation est également destiné à tous les citoyens qui souhaitent connaître les notions fondamentales du droit international public. Quels sont les normes et les sujets du droit international public ? Quels sont les grands principes du droit international public ? Quelles sont les conditions d'exercice de la protection diplomatique ? Quels sont les modes juridictionnels et diplomatiques de règlement des différends internationaux ? Quel est le régime juridique de la responsabilité internationale ? Toutes ces questions, et bien d'autres, sont étudiées par l'auteur dans cet ouvrage qui aborde de manière à la fois synthétique et illustrée les thèmes majeurs du droit international public. Le livre présente aussi, en annexe, deux grands textes du droit international public auxquels il est très souvent fait référence dans les relations internationales contemporaines : la Charte des Nations unies et la convention de Vienne sur le droit des traités.
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Procédures matrimoniales en droit canonique
Anne Bamberg
- Ellipses
- Mise Au Point
- 20 Septembre 2011
- 9782729865665
La fonction judiciaire de l?Église catholique se concentre surtout autour du mariage. Soeil existe plusieurs types de procédures matrimoniales, telles la séparation des conjoints ou la procédure en non-consommation du mariage, la procédure en déclaration de nullité de mariage est de loin la plus fréquente. Elle est souvent engagée après un divorce, en vue d'un remariage à l?église. Après avoir présenté l'organisation judiciaire et les procédures plus rares, l'auteur explique le déroulement du procès en nullité de mariage en intégrant les dispositions de l'instruction Dignitas connubii. l'ouvrage se veut accessible à un public non juriste, peut-être susceptible d'engager une de ces procédures, tout en étant enrichissant pour les étudiants et chercheurs en théologie, en droit et en droit canonique, comme pour les personnes qui mettent leurs compétences au service de l?Église catholique. Il répond à une série de questions souvent posées : Quelles sont les instances compétentes ? Quand peut-on s?adresser à la Rote romaine ? Quelles personnes interviennent dans ces procédures ? Comment se fait la recherche des preuves ? Quel est le rôle du défenseur du lien ? Peut-on se constituer un avocat ? qu'entend-on par publication de la sentence ? Quand peut-on se remarier à l?église ?
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Cette mise au point porte sur le droit des instruments de paiement et de crédit au sens large, qui constitue généralement le dernier volet de renseignement du droit commercial.
Quel est le régime des effets de commerce ? Comment les instruments de paiement et de crédit se sont-ils adaptés à l'évolution des technologies ? Comment fonctionnent les instruments de paiement (chèque, carte, virement et ses dérivés) ? Qu'est-ce que le prêt, la cession de créances professionnelles (bordereau Dailly), l'escompte, l'affacturage, le crédit-bail ? Quelles sont les règles qui gouvernent l'octroi, la rémunération, la rupture du crédit ? Quels sont les risques encourus par le prêteur ? Quelle est l'incidence de la défaillance du débiteur (surendettement, difficultés des entreprises) ? Quels sont les fondements de la responsabilité bancaire ? Voici quelques questions auxquelles l'auteur de cet ouvrage s'efforce de répondre en tenant compte de l'actualité la plus récente.
Cet ouvrage correspond aux enseignements de droit des instruments de paiement et de crédit. Il constitue aussi une première approche du droit bancaire ou de droit du financement des entreprises. Il s'adresse aux étudiants de licences et de masters des facultés de droit, d'AES ou de sciences économiques, spécialisés dans le droit de l'entreprise et le domaine financier.
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le but de cet ouvrage est de mettre en évidence les grands moments de l'histoire événementielle et doctrinale qui ont durablement marqué l'évolution de la vie internationale et suscité les métamorphoses successives du droit international public.
destiné aux étudiants des facultés de droit et des iep, ce livre leur apporte la culture historique indispensable pour comprendre le droit international public contemporain. la conception du livre le rend également accessible à tous ceux qui travaillent dans des organismes internationaux et des ong, désireux de parfaire leurs connaissances. soucieux de conduire le lecteur à l'essentiel, ce livre s'efforce d'apporter des réponses claires aux questions que l'on se pose : la guerre motivée par des aspirations nationales est-elle juste et licite ? pourquoi la paix de westphalie signée en 1648 est-elle considérée comme le point de départ du droit international public ? à quelle occasion a-t-on prononcé l'expression " travailler pour le roi de prusse " ? à qui doit-on l'expression " international law " ? d'où dérive l'adjectif chauvin ? qu'appelle-t-on le concert européen au xixe siècle ? que recouvrent les expressions latines suivantes : jus in bello, jus ad bellum, casus belli, jus gentium, jus inter gentes, bellum justum, transitus innoxius, pacte surit servanda ? la langue anglaise a-t-elle toujours été la langue diplomatique oe
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Le droit pénal du travail est un droit récent qui accompagne le développement de la réglementation en matière sociale. Les nouveaux enjeux du droit du travail et la reconnaissance de l'importance du droit pénal de l'entreprise participent à l'émergence d'un droit pénal du travail autonome. Le risque pénal devient donc une priorité pour le chef d'entreprise qui doit tenir compte des réglementations dans les décisions sociales qu'il prend :
- Quel est l'enjeu de la pénalisation des relations sociales ?
- Quelle est la particularité du droit pénal du travail ?
- Le droit pénal du travail assure-t-il la protection des libertés fondamentales en entreprise ?
- Le droit pénal du travail permet-il d'améliorer la sécurité en entreprise ?
- Quelles sont les règles d'ordre public protégées par le droit pénal du travail ?
Voici quelques questions auxquelles cet ouvrage s'efforce de répondre à l'aide de l'actualité législative réglementaire et jurisprudentielle.
Cet ouvrage s'adresse aux praticiens du droit du travail et des ressources humaines qui souhaitent connaître l'incidence pénale des décisions sociales en entreprise. Il s'adresse également aux étudiants en droit, AES, écoles de commerce, à ceux qui préparent des concours administratifs et à tous ceux qui s'intéressent au regard croisé entre le droit pénal et le droit du travail.
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Le droit de l'Internet est en constant mouvement. Il cherche à s'adapter aux évolutions des comportements et des mentalités : l'avènement du Web 2.0 et de son interactivité accrue appellent des solutions juridiques inédites pour répondre aux questions posées notamment par l'exposition imprudente des internautes dans d'innombrables blogs ou dans des sites sociaux et par la bouillonnante participation aux sites de partage, tandis que le rôle quasiment hégémonique joué par certains moteurs de recherche, ou le phénomène sociétal du téléchargement massif de musiques et vidéos interrogent le droit. Le législateur tâtonne : après la loi DADVSI de 2006 et la loi Hadopi 1 de juin 2009, la loi Hadopi 2 était publiée en octobre 2009, pour être rapidement remise en cause par le rapport « Création et Internet » demandé par le ministre de tutelle (janvier 2010). Il s'agit donc de faire le point sur l'état d'un droit qui se construit et de fournir des repères au lecteur qui cherche à mieux comprendre les débats actuels.
- Le téléchargement non autorisé de fichiers musicaux par le moyen du P2P est-il légitimement combattu par la suspension de l'accès à l'Internet ?
- Le site de partage doit-il contrôler les vidéos qui sont « postées » par les internautes ?
- À qui appartient le site Web créé par un salarié ?
- Quels sont les droits d'un consommateur dans le e-commerce ?
Voici quelques-unes des questions auxquelles l'auteur s'efforce d'apporter des réponses en s'appuyant sur les pratiques contractuelles, sur les textes et la jurisprudence français et, étant donné le caractère international du Net, sur les solutions communautaires ou étrangères. L'ouvrage s'adresse donc aussi bien aux étudiants qu'aux professionnels, et au-delà, à tous ceux qui souhaitent mieux s'informer sur les implications juridiques de l'usage des réseaux.
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Un système fiscal est caractérisé par ses acteurs et son organisation, par sa structure de prélèvements obligatoires et la pression fiscale que subissent ses contribuables.
Comparer les systèmes fiscaux des pays industrialisés et des pays en voie de développement permet de voir si peut émerger un modèle de système fiscal caractérisé par une volonté harmonisatrice même s'il existe encore de nombreuses discordances entre le système fiscal de chaque Etat. Quels sont les facteurs qui déterminent les systèmes fiscaux ? Quelles sont les différences de structure fiscale selon les pays ? Quels sont les rapprochements qui s'opèrent entre systèmes fiscaux ? Telles sont quelques-unes des questions que cet ouvrage a pour objectif d'examiner.
Les éléments de droit comparé sont rares en matière fiscale. Cet ouvrage très pédagogique s'adresse donc à un large public d'étudiants, de professionnels ou même d'amateurs de questions financières qui débutent dans la matière fiscale.
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Depuis la IIIe République, le droit des étrangers prend essentiellement la forme d'une police administrative spéciale qui ambitionne de sauvegarder l'ordre public par un contrôle de l'accès au territoire national et un encadrement du séjour des étrangers. Ce droit, qui a fait l'objet d'une codification salutaire en 2005, s'affirme par son objet même comme une prérogative régalienne « historique » que le droit communautaire, en s'emparant de questions touchant à la régulation des frontières et des mouvements migratoires, n'a nullement contestée aux États membres. La nouvelle réforme du droit des étrangers confirme cette lecture en affirmant la capacité des pouvoirs publics à définir une politique d'« immigration choisie » qui favorise le séjour de certaines catégories de personnes.
Cet ouvrage propose une grille de lecture d'un droit qui constitue, en volume, la première branche du contentieux administratif :
- Quelles sont les sources majeures du droit applicable aux étrangers ?
- Quelles sont les conditions d'accès au territoire national ?
- Quels droits sont reconnus à l'étranger durant son séjour en France ?
- Quelles mesures peuvent être mises en oeuvre pour assurer son départ ?
- Quelle protection est reconnue à l'individu qui ne peut plus séjourner dans son État de résidence ?
Le droit des étrangers est soumis à d'incessantes évolutions normatives et jurisprudentielles.
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Ce livre s'adresse en priorité aux étudiants en droit public de Licence 2 et 3 et Master 1 et 2 comme introduction historique concise à un cours de droit administratif positif. Il concerne aussi les étudiants des IEP, des IPAG et les candidats aux concours administratifs. D'une lecture facile, allant à l'essentiel d'une matière touffue et complexe, cet ouvrage intéressera également tous ceux qui ont pris conscience que le droit administratif fait partie de notre quotidien. Un recours à l'histoire est un détour nécessaire pour comprendre les réalités du droit contemporain et les problèmes qu'il soulève. Il fait redécouvrir les créateurs du droit administratif, praticiens et théoriciens, de Cormenin à Laferrière en passant par Macarel, Batbie, Aucoc... Quelle est l'origine des mots : Administration, Bureaucratie, Comité, Droit administratif, Fonctionnaire, Police ? Comment est-on passé, par-delà la Révolution, du Conseil du roi au Conseil d'Etat ? Qu'entend-on par l'expression administrateur-juge, ministre-juge ? Quelle différence y a-t-il entre la justice déléguée et la justice retenue ? Comment le Conseil d'Etat est-il parvenu à enserrer l'Administration dans la double limite de la légalité et de la responsabilité ? Quels sont les critères de distinction entre le recours pour excès de pouvoir et le recours de plein contentieux ? Pourquoi le droit administratif s'est-il autant développé en France oe
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Les sciences de la société se sont emparées de la question sociale - avec leurs méthodes propres - sans y apporter une délimitation commune, ni poursuivre des objectifs aisés à concilier.
Une approche interdisciplinaire des " problèmes sociaux contemporains " est néanmoins particulièrement à même de repérer les causes de nombreux phénomènes, d'aider à établir des corrélations entre paramètres et de mettre l'accent sur les déterminants internationaux, nationaux ou locaux, les interventions publiques ou privées, les attitudes, croyances et habitudes d'esprit. afin d'appréhender les politiques sociales, d'apprécier leurs capacités à répondre à l'impératif de solidarité entre tous les individus, de favoriser un regard lucide, critique et constructif sur la réalité, l'auteur s'appuie sur une dizaine de thèmes, aisés à relier entre eux.
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en droit, science politique, aes, économie, histoire, sociologie, gestion et psychologie. il répond aux exigences des licences et masters, des diplômes des iut, mais aussi des épreuves de culture générale des concours administratifs.
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Droit des contrats (2e édition)
Christophe Lachièze
- Ellipses
- Mise Au Point
- 7 Novembre 2007
- 9782729836290
Conçu principalement à l'usage des étudiants, cet ouvrage présente de façon synthétique les règles générales concernant les contrats le droit commun des contrats.
Cette matière classique est fondamentale pour la formation du juriste, car elle est le socle commun sur lequel se fonde l'ensemble du droit privé. elle est également au centre de la vie en société. qu'est-ce qu'une obligation ? qu'est-ce qu'un contrat ? quelles sont les conditions de formation du contrat ? quelles sont les sanctions de ces conditions de formation ? quels sont les effets du contrat ?.
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Les mondes économique et politique ont toujours entretenu des liens d'intérêt.
Le début du XXIe siècle ne déroge pas à ce constat. L'objet de cet ouvrage est de présenter les relations entre deux sphères de pouvoir dont un, l'Etat interventionniste, est perçu aujourd'hui sous l'angle caractéristique d'encadrement des marchés. Les politiques publiques apparaissent les fers de lance de ce positionnement dynamique et mercantile des pouvoirs publics : Quelle est l'histoire des relations politique/économique ? Qu'en a-t-on gardé ? Quels sont les acteurs et vers quels marchés sont-ils tournés ? Quelles sont les politiques stratégiques prioritaires en matière économique ? Ont-elles une place entre libéralisme et capitalisme ? En tenant compte de l'évolution politique et de la toile de fond communautaire cet ouvrage s adresse aux étudiants en droit et en science politique ainsi que, plus largement, à tous ceux intéressés par une vue d'ensemble des politiques publiques orientées vers l'économie et par voie de conséquence vers le social.
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Le président de la ve république (2e édition)
Zarka
- Ellipses
- Mise Au Point
- 8 Mars 2007
- 9782729831233
