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Economica
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DROIT CIVIL - TOME 2, 6E ED. - LES BIENS, DROITS REELS PRINCIPAUX
Larroumet/Mallet-Bri
- Economica
- Corpus
- 18 Mars 2019
- 9782717870497
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L'économie monétaire internationale est une discipline à la fois abstraite (car elle touche à la monnaie et aux invisibles mouvements de capitaux internationaux) et très concrète (car elle détermine le prix de notre énergie et de nos produits électroniques importés, ainsi que la compétitivité et le financement de nos entreprises).
Ce livre introduit les thèmes clés de l'économie monétaire internationale - balance des paiements, flux de capitaux, détermination des taux de change, régimes et crises de change, coordination internationale - en se centrant sur la boîte à outils qu'il faut maîtriser pour raisonner de manière rigoureuse dans ce domaine de la macroéconomie où « tout est dans tout » et en contrastant les régimes de change flottant, fixe et d'union monétaire.
Il ne se veut aucunement exhaustif, l'idée étant plutôt de familiariser le lecteur aux mécanismes utiles pour répondre à des questions concrètes comme : la libre circulation des capitaux est-elle une bonne chose ? L'euro est-il surévalué ? Quel est l'impact de la politique de la Réserve fédérale américaine sur le dollar ? Quels sont les risques de crise de change ? L'appartenance à une union monétaire modifie-t-elle le multiplicateur keynésien ? Que peut-on attendre du G7 et du G20 ?
Cette édition incorpore les derniers développements du système monétaire international, des politiques monétaires, des déséquilibres internationaux et des crises. -
HISTOIRE DU DROIT ADMINISTRATIF - DU XIVE SIECLE A NOS JOURS
Weidenfeld/Katia
- Economica
- Corpus
- 15 Mars 2010
- 9782717858211
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Cet ouvrage restitue les lignes de force d'une matière née avec l'interventionnisme économique et qui se transforme profondément avec les politiques libérales.
Le droit public économique est le droit de la politique économique, telle est du moins la proposition fondatrice de l'ouvrage, qu'elle soit interventionniste ou libérale. il s'agit bien d'abord de droit économique, un droit qui se caractérise par des règles concrètes, évolutives, proches des faits, construites et interprétées autour d'objectifs, de concepts et de théories économiques. mais il s'agit aussi de droit tout simplement, la politique économique, n'assujettissant pas les principes de l'etat de droit et de la démocratie.
Elle se conjugue au contraire, mieux que dans le passé, avec les principes de sécurité juridique, de confiance légitime, d'égalité, de respect des biens ou de prohibition des conflits d'intérêts. cette deuxième édition est refondue pour rendre compte des changements dans les textes, mais aussi dans les grands concepts et les théories (en quelques années ce n'est pas moins les concepts et les théories des marchés publics, des concessions, des relations entre la régulation et le droit de la concurrence, de l'entreprise publique, de la liberté du commerce et de l'industrie, de la liberté contractuelle, de la transparence qui ont fait l'objet de nouvelles configurations).
Les juges sont plus que jamais des figures centrales d'une matière marquée par de nouvelles grandes décisions juridictionnelles. la doctrine, associant juristes et économistes, en dialogue avec les juges et les autorités de marché, occupe de son côté une place décisive. l'ouvrage est destiné aux étudiants en droit et en économie des licences et masters, mais également aux juristes d'entreprises et aux avocats en droit public des affaires.
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HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS DANS LA FRANCE MEDIEVALE ET MODERNE
Rigaudiere/Albert
- Economica
- Corpus
- 3 Septembre 2018
- 9782717869705
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Propriété intellectuelle : la propriété industrielle
Pollaud-Dulian F.
- Economica
- Corpus
- 1 Juin 2022
- 9782717872293
Le droit de la propriété industrielle régit des instruments juridiques destinés à protéger les innovations techniques (brevets d'invention, certificats d'obtention végétale), la forme donnée aux produits industriels (dessins et modèles) ou encore les signes distinctifs que les entreprises choisissent pour se différencier (dénomination sociale, nom commercial, enseigne). De plus, il leur fournit les moyens de distinguer et promouvoir leurs produits et services (marques, appellations d'origine, labels, noms de domaine) dans le jeu de la concurrence, tout en donnant aux consommateurs des outils d'information et de choix. Si la propriété industrielle consacre des droits privatifs, elle nourrit aussi des liens subtils avec la responsabilité civile (concurrence déloyale, parasitisme). Cette matière passionnante est en perpétuelle évolution et de plus en plus subtile.
Après une introduction générale à la propriété intellectuelle, cet ouvrage, profondément renouvelé et enrichi, aborde l'ensemble de la propriété industrielle dans ses aspects nationaux, européens et internationaux. À jour des dernières réformes (notamment du droit des marques) et de la jurisprudence, appuyé sur un appareil de notes très riche, il s'adresse aux praticiens, ainsi qu'aux étudiants de master et de doctorat.
Ce livre, couronné par l'Académie des sciences morales et politiques (prix Francis Durieux 2012), est la première partie d'un Traité de la Propriété intellectuelle, dont le second volume (2e édition, Economica) est consacré au droit d'auteur. -
Droit commercial, les sociétés commerciales Tome 2
Paul Didier, Philippe Didier
- Economica
- Corpus
- 14 Février 2011
- 9782717859799
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Trité de droit civil Tome 1 ; introduction à l'étude du droit (6e édition)
Aynes Larroumet
- Economica
- Corpus
- 26 Août 2013
- 9782717865981
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Droit civil Tome 3 : les obligations, le contrat
Christian Larroumet, Sarah Bros
- Economica
- Corpus
- 9 Juin 2021
- 9782717872132
Cette 10e édition, à jour de la réforme réalisée par l'ordonnance du 10 février 2016, modifiée et ratifiée par la loi du 20 avril 2018, expose de façon exhaustive, tout en étant inspirée par les impératifs de la pédagogie, le droit des contrats. Après une partie générale sur le droit personnel et la classification des obligations, elle traite des obligations contractuelles, en y incluant la responsabilité pour inexécution, dans le cadre d'un plan classique (éléments fondamentaux et classification des contrats, formation et effets du rapport contractuel dans les rapports des parties et à l'égard des tiers).
Par l'ampleur de ses développements, elle constitue une étude complète de la théorie générale des contrats, à la lumière des principes de base du Code civil, des lois particulières et de la jurisprudence actuelle. Elle ne se borne pas à exposer les solutions du droit positif. L'analyse critique de celui-ci, l'appel au droit comparé et à la pratique contractuelle des affaires font de cet ouvrage un instrument essentiel pour la formation des juristes et pour les praticiens du droit.
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DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE, 5E ED.
Melleray Fabrice
- Economica
- Corpus
- 2 Octobre 2020
- 9782717871159
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DROIT CIVIL - LES OBLIGATIONS, LA RESPONSABILITE CIVILE EXTRACONTRACTUELLE, 4E ED.
Bacache-Gibeili M.
- Economica
- Corpus
- 16 Octobre 2021
- 9782717872309
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Le droit bancaire apparaît comme une matière en pleine mutation.
Son étude intègre nécessairement de nombreux éléments de droit communautaire et de droit international. Aujourd'hui, une approche purement interne ne permet plus de rendre compte de la réalité économique. La crise des " subprimes " aux Etats-Unis et son onde de choc dans le monde le démontre. Une certaine insuffisance des règles de gestion dites prudentielles, les difficultés de surveillance du fonctionnement des banques et de leurs produits ont conduit ces établissements à des crises de liquidité.
Pour autant, le système bancaire n'échappe pas à tout contrôle. En France, comme dans l'Union européenne, depuis plusieurs années, la législation a évolué pour imposer à la fois des conditions d'accès à la profession bancaire et des obligations particulières aux établissements de crédit soumis à une surveillance en apparence étroite incombant à des organes spécialisés. Le développement du commerce international et la construction européenne imposent l'adoption de règles communes.
Le droit bancaire se caractérise également par l'intrusion du droit de la consommation. Le législateur et à un degré moindre le juge ont entendu protéger la partie réputée faible pour essayer de trouver un équilibre contractuel. On assiste également au développement d'un véritable droit à certains services bancaires, dont le droit au compte est la meilleure illustration. L'ouvrage, à jour de la dernière actualité législative et jurisprudentielle, s'adresse aussi bien aux étudiants qu'aux professionnels.
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Histoire de la République en France ; des origines à la Ve République
Thomas Branthome, Jacques de Saint Victor
- Economica
- Corpus
- 19 Juin 2018
- 9782717870022
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Le droit pénal, de l'Antiquité au XXIe siècle, est le guetteur immobile, le gardien de l'ordre social, de la sécurité intérieure des Etats et de la paix publique. Il est le régulateur de la vie en société pour punir les auteurs des crimes et délits, satisfaire les victimes, apaiser l'État. Le droit pénal européen se déploie sur des fondements principiels élaborés, reconnus et appliqués en France, en Allemagne et en Angleterre, après un long séjour dans le monde antique. Il est institué sur le terreau du droit romain et du droit criminel des XVIe, XVIIe et XVIIIe siècles. Il est exposé dans les Codes, de la fin du XVIIIe au début du XXIe siècle. Il établit les premiers principes essentiels : la présomption d'innocence, la légalité des délits et des peines, la personnalité des peines, la non- rétroactivité de la loi pénale, la règle non bis in idem. Le droit pénal européen a une double fonction d'annonce et de semonce, de prévention et de répression. Il interpelle sur la modération ou l'exemplarité de la peine. Il reconnaît au juge un pouvoir d'appréciation, fondé sur le bien, le bon et le juste, pour infliger une peine adaptée à l'infraction. Il est enclin à sévir et guérir, plutôt qu'à punir et éliminer. Le droit pénal commun européen est progressivement élaboré par le Conseil de l'Europe et l'Union européenne. Il doit devenir le droit de la sécurité intérieure de l'Europe unie au XXIe siècle.
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Droits constitutionnels comparés
Marie-Claire Ponthoreau
- Economica
- Corpus
- 2 Septembre 2021
- 9782717872101
De manière traditionnelle, le « droit constitutionnel comparé » propose de confronter, selon une méthodologie spécifique, des expériences constitutionnelles diverses. Différemment, cet ouvrage ne propose pas une méthode comparative, car il n'y a pas de bonne méthode, mais plutôt des démarches comparatives argumentées qui justifient les choix opérés. En d'autres termes, cet ouvrage se prononce pour un comparatisme pluraliste. Dans cette perspective, le comparatisme n'est qu'un instrument parmi d'autres pour une compréhension critique du droit. C'est avant tout comme outil épistémologique que la comparaison des droits constitutionnels est envisagée pour une meilleure compréhension des mutations liées à l'intégration européenne et à la globalisation juridique et de leurs effets sur la matière constitutionnelle. Notre propos ne se limite pas à une réflexion purement théorique puisque des cas d'étude sont aussi traités qui vont au-delà de l'espace européen. L'ambition de cet ouvrage est ainsi de s'adresser non seulement aux constitutionnalistes mais aussi de susciter l'intérêt des européanistes. L'européanisation et l'internationalisation du droit conduisent à s'interroger sur les notions structurantes de l'ordre juridique. L'intégration européenne est un puissant moteur de renouvellement de ces interrogations aussi bien pour l'étude de la constitution que, de façon plus générale, pour le droit public interne, voire pour la construction d'une doctrine constitutionnelle transnationale européenne.
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Depuis deux siècles, la conjugaison de l'essor démographique, des progrès accélérés de la technologie et de la Révolution industrielle a conduit à la mise en place d'un statut social protecteur de l'homme. S'est ainsi développé, en marge du droit du travail et du droit de la sécurité sociale, un droit répressif en matière sociale.
Cantonné à l'origine à la protection individuelle du travailleur, le droit pénal du travail a connu une inflation législative considérable, à la faveur d'une politique tendant non seulement à la promotion des droits collectifs dans l'entreprise (entrave à la constitution et au fonctionnement des institutions représentatives du personnel) et des droits individuels du salarié (harcèlements, discriminations...), mais encore à la protection de l'emploi (travail illégal, fraude au détachement des travailleurs dans l'Union européenne...).
De son côté, a émergé depuis 1945 un droit pénal de la sécurité sociale, autour de la protection de ses ressources, constituées par les cotisations, et de ses dépenses, représentées par ses prestations.
Depuis longtemps sont soulignés les liens étroits unissant ces deux branches du droit pénal, constitutives d'un « droit pénal social », déjà consacré par certains États membres de l'Union européenne.
L'objectif de cet ouvrage est de présenter, à la lumière de la jurisprudence judiciaire, administrative et constitutionnelle la plus récente et de la dernière loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, ces règles de droit pénal du travail et de droit pénal de la sécurité sociale, considérées comme deux volets complémentaires et indissociables du droit pénal de l'entreprise.
Cet ouvrage de droit pénal social intéressera tant les étudiants des facultés de droit et d'économie que les praticiens du droit (magistrats, avocats, experts-comptables, conseils juridiques, entreprises, organismes de sécurité sociale et administrations associés à la lutte contre la fraude...).