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Economica
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Cet ouvrage restitue les lignes de force d'une matière née avec l'interventionnisme économique et qui se transforme profondément avec les politiques libérales.
Le droit public économique est le droit de la politique économique, telle est du moins la proposition fondatrice de l'ouvrage, qu'elle soit interventionniste ou libérale. il s'agit bien d'abord de droit économique, un droit qui se caractérise par des règles concrètes, évolutives, proches des faits, construites et interprétées autour d'objectifs, de concepts et de théories économiques. mais il s'agit aussi de droit tout simplement, la politique économique, n'assujettissant pas les principes de l'etat de droit et de la démocratie.
Elle se conjugue au contraire, mieux que dans le passé, avec les principes de sécurité juridique, de confiance légitime, d'égalité, de respect des biens ou de prohibition des conflits d'intérêts. cette deuxième édition est refondue pour rendre compte des changements dans les textes, mais aussi dans les grands concepts et les théories (en quelques années ce n'est pas moins les concepts et les théories des marchés publics, des concessions, des relations entre la régulation et le droit de la concurrence, de l'entreprise publique, de la liberté du commerce et de l'industrie, de la liberté contractuelle, de la transparence qui ont fait l'objet de nouvelles configurations).
Les juges sont plus que jamais des figures centrales d'une matière marquée par de nouvelles grandes décisions juridictionnelles. la doctrine, associant juristes et économistes, en dialogue avec les juges et les autorités de marché, occupe de son côté une place décisive. l'ouvrage est destiné aux étudiants en droit et en économie des licences et masters, mais également aux juristes d'entreprises et aux avocats en droit public des affaires.
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Droit commercial, les sociétés commerciales Tome 2
Paul Didier, Philippe Didier
- Economica
- Corpus
- 14 Février 2011
- 9782717859799
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HISTOIRE DU DROIT ADMINISTRATIF - DU XIVE SIECLE A NOS JOURS
Weidenfeld/Katia
- Economica
- Corpus
- 15 Mars 2010
- 9782717858211
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DROIT CIVIL - TOME 2, 6E ED. - LES BIENS, DROITS REELS PRINCIPAUX
Larroumet/Mallet-Bri
- Economica
- Corpus
- 18 Mars 2019
- 9782717870497
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La connaissance du droit des contrats d'assurance s'avère encore plus indispensable que par le passé à toute personne maniant un droit contractuel ou une responsabilité, tant il complète ceux-ci.
Et son aridité relève de la légende fantasmée au détriment de la découverte d'un champ expérimental notamment contractuel immense. La capacité créatrice de cette matière à la richesse intellectuelle est indubitable, sans se limiter au seul prisme du droit des obligations, puisque son autonomie ne cesse de croître, ainsi qu'en témoignent les contrats d'assurance vie. Et le droit du contrat d'assurance, entendu au sens strict, constitue une appellation imparfaite.
En raison de la difficulté à définir le contrat d'assurance de manière unitaire et universelle, il apparaît nécessaire de l'envisager dans une acception plurale.
Non pas que l'ambition de cet ouvrage ait été d'envisager toutes ses ramifications de manière exhaustive, mais à tout le moins ses grandes catégories, ce qui suppose d'accorder aux assurances de personnes la place correspondant à la réalité pratique composée du choix assumé par le législateur d'y asseoir la circulation de produits financiers ou des besoins liés au vieillissement de la population française.
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Le droit pénal, de l'Antiquité au XXIe siècle, est le guetteur immobile, le gardien de l'ordre social, de la sécurité intérieure des Etats et de la paix publique. Il est le régulateur de la vie en société pour punir les auteurs des crimes et délits, satisfaire les victimes, apaiser l'État. Le droit pénal européen se déploie sur des fondements principiels élaborés, reconnus et appliqués en France, en Allemagne et en Angleterre, après un long séjour dans le monde antique. Il est institué sur le terreau du droit romain et du droit criminel des XVIe, XVIIe et XVIIIe siècles. Il est exposé dans les Codes, de la fin du XVIIIe au début du XXIe siècle. Il établit les premiers principes essentiels : la présomption d'innocence, la légalité des délits et des peines, la personnalité des peines, la non- rétroactivité de la loi pénale, la règle non bis in idem. Le droit pénal européen a une double fonction d'annonce et de semonce, de prévention et de répression. Il interpelle sur la modération ou l'exemplarité de la peine. Il reconnaît au juge un pouvoir d'appréciation, fondé sur le bien, le bon et le juste, pour infliger une peine adaptée à l'infraction. Il est enclin à sévir et guérir, plutôt qu'à punir et éliminer. Le droit pénal commun européen est progressivement élaboré par le Conseil de l'Europe et l'Union européenne. Il doit devenir le droit de la sécurité intérieure de l'Europe unie au XXIe siècle.
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Trité de droit civil Tome 1 ; introduction à l'étude du droit (6e édition)
Aynes Larroumet
- Economica
- Corpus
- 26 Août 2013
- 9782717865981
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DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE, 5E ED.
Melleray Fabrice
- Economica
- Corpus
- 2 Octobre 2020
- 9782717871159
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L'économie monétaire internationale est une discipline à la fois abstraite (car elle touche à la monnaie et aux invisibles mouvements de capitaux internationaux) et très concrète (car elle détermine le prix de notre énergie et de nos produits électroniques importés, ainsi que la compétitivité et le financement de nos entreprises).
Ce livre introduit les thèmes clés de l'économie monétaire internationale - balance des paiements, flux de capitaux, détermination des taux de change, régimes et crises de change, coordination internationale - en se centrant sur la boîte à outils qu'il faut maîtriser pour raisonner de manière rigoureuse dans ce domaine de la macroéconomie où « tout est dans tout » et en contrastant les régimes de change flottant, fixe et d'union monétaire.
Il ne se veut aucunement exhaustif, l'idée étant plutôt de familiariser le lecteur aux mécanismes utiles pour répondre à des questions concrètes comme : la libre circulation des capitaux est-elle une bonne chose ? L'euro est-il surévalué ? Quel est l'impact de la politique de la Réserve fédérale américaine sur le dollar ? Quels sont les risques de crise de change ? L'appartenance à une union monétaire modifie-t-elle le multiplicateur keynésien ? Que peut-on attendre du G7 et du G20 ?
Cette édition incorpore les derniers développements du système monétaire international, des politiques monétaires, des déséquilibres internationaux et des crises. -
Droits constitutionnels comparés
Marie-Claire Ponthoreau
- Economica
- Corpus
- 2 Septembre 2021
- 9782717872101
De manière traditionnelle, le « droit constitutionnel comparé » propose de confronter, selon une méthodologie spécifique, des expériences constitutionnelles diverses. Différemment, cet ouvrage ne propose pas une méthode comparative, car il n'y a pas de bonne méthode, mais plutôt des démarches comparatives argumentées qui justifient les choix opérés. En d'autres termes, cet ouvrage se prononce pour un comparatisme pluraliste. Dans cette perspective, le comparatisme n'est qu'un instrument parmi d'autres pour une compréhension critique du droit. C'est avant tout comme outil épistémologique que la comparaison des droits constitutionnels est envisagée pour une meilleure compréhension des mutations liées à l'intégration européenne et à la globalisation juridique et de leurs effets sur la matière constitutionnelle. Notre propos ne se limite pas à une réflexion purement théorique puisque des cas d'étude sont aussi traités qui vont au-delà de l'espace européen. L'ambition de cet ouvrage est ainsi de s'adresser non seulement aux constitutionnalistes mais aussi de susciter l'intérêt des européanistes. L'européanisation et l'internationalisation du droit conduisent à s'interroger sur les notions structurantes de l'ordre juridique. L'intégration européenne est un puissant moteur de renouvellement de ces interrogations aussi bien pour l'étude de la constitution que, de façon plus générale, pour le droit public interne, voire pour la construction d'une doctrine constitutionnelle transnationale européenne.
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Propriété intellectuelle : la propriété industrielle
Pollaud-Dulian F.
- Economica
- Corpus
- 1 Juin 2022
- 9782717872293
Le droit de la propriété industrielle régit des instruments juridiques destinés à protéger les innovations techniques (brevets d'invention, certificats d'obtention végétale), la forme donnée aux produits industriels (dessins et modèles) ou encore les signes distinctifs que les entreprises choisissent pour se différencier (dénomination sociale, nom commercial, enseigne). De plus, il leur fournit les moyens de distinguer et promouvoir leurs produits et services (marques, appellations d'origine, labels, noms de domaine) dans le jeu de la concurrence, tout en donnant aux consommateurs des outils d'information et de choix. Si la propriété industrielle consacre des droits privatifs, elle nourrit aussi des liens subtils avec la responsabilité civile (concurrence déloyale, parasitisme). Cette matière passionnante est en perpétuelle évolution et de plus en plus subtile.
Après une introduction générale à la propriété intellectuelle, cet ouvrage, profondément renouvelé et enrichi, aborde l'ensemble de la propriété industrielle dans ses aspects nationaux, européens et internationaux. À jour des dernières réformes (notamment du droit des marques) et de la jurisprudence, appuyé sur un appareil de notes très riche, il s'adresse aux praticiens, ainsi qu'aux étudiants de master et de doctorat.
Ce livre, couronné par l'Académie des sciences morales et politiques (prix Francis Durieux 2012), est la première partie d'un Traité de la Propriété intellectuelle, dont le second volume (2e édition, Economica) est consacré au droit d'auteur. -
Le droit bancaire apparaît comme une matière en pleine mutation.
Son étude intègre nécessairement de nombreux éléments de droit communautaire et de droit international. Aujourd'hui, une approche purement interne ne permet plus de rendre compte de la réalité économique. La crise des " subprimes " aux Etats-Unis et son onde de choc dans le monde le démontre. Une certaine insuffisance des règles de gestion dites prudentielles, les difficultés de surveillance du fonctionnement des banques et de leurs produits ont conduit ces établissements à des crises de liquidité.
Pour autant, le système bancaire n'échappe pas à tout contrôle. En France, comme dans l'Union européenne, depuis plusieurs années, la législation a évolué pour imposer à la fois des conditions d'accès à la profession bancaire et des obligations particulières aux établissements de crédit soumis à une surveillance en apparence étroite incombant à des organes spécialisés. Le développement du commerce international et la construction européenne imposent l'adoption de règles communes.
Le droit bancaire se caractérise également par l'intrusion du droit de la consommation. Le législateur et à un degré moindre le juge ont entendu protéger la partie réputée faible pour essayer de trouver un équilibre contractuel. On assiste également au développement d'un véritable droit à certains services bancaires, dont le droit au compte est la meilleure illustration. L'ouvrage, à jour de la dernière actualité législative et jurisprudentielle, s'adresse aussi bien aux étudiants qu'aux professionnels.
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Droit civil Tome 3 : les obligations, le contrat
Sarah Bros, Christian Larroumet
- Economica
- Corpus
- 9 Juin 2021
- 9782717872132
Cette 10e édition, à jour de la réforme réalisée par l'ordonnance du 10 février 2016, modifiée et ratifiée par la loi du 20 avril 2018, expose de façon exhaustive, tout en étant inspirée par les impératifs de la pédagogie, le droit des contrats. Après une partie générale sur le droit personnel et la classification des obligations, elle traite des obligations contractuelles, en y incluant la responsabilité pour inexécution, dans le cadre d'un plan classique (éléments fondamentaux et classification des contrats, formation et effets du rapport contractuel dans les rapports des parties et à l'égard des tiers).
Par l'ampleur de ses développements, elle constitue une étude complète de la théorie générale des contrats, à la lumière des principes de base du Code civil, des lois particulières et de la jurisprudence actuelle. Elle ne se borne pas à exposer les solutions du droit positif. L'analyse critique de celui-ci, l'appel au droit comparé et à la pratique contractuelle des affaires font de cet ouvrage un instrument essentiel pour la formation des juristes et pour les praticiens du droit.
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DROIT CIVIL - LES OBLIGATIONS, LA RESPONSABILITE CIVILE EXTRACONTRACTUELLE, 4E ED.
Bacache-Gibeili M.
- Economica
- Corpus
- 16 Octobre 2021
- 9782717872309
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HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS DANS LA FRANCE MEDIEVALE ET MODERNE
Rigaudiere/Albert
- Economica
- Corpus
- 3 Septembre 2018
- 9782717869705
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Histoire de la République en France ; des origines à la Ve République
Thomas Branthome, Jacques de Saint Victor
- Economica
- Corpus
- 19 Juin 2018
- 9782717870022
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Dictionnaire du droit criminel et pénal ; dimension historique
Yves Jeanclos
- Economica
- Corpus
- 17 Novembre 2010
- 9782717859591
Le Dictionnaire de droit criminel et pénal est un ouvrage de référence pour tout juriste et toute personne curieuse de droit criminel et pénal. Il a pour ambition, à travers ses actuelles 155 entrées/matières, d'apporter au lecteur, non seulement les contenus attendus, mais aussi des éléments de comparaison, de réflexion, voire des propositions nouvelles. Il traite des crimes et délits contre les personnes, les choses et l'Etat. Il est préoccupé par les atteintes à la dignité humaine, aux personnes particulièrement vulnérables, aux actes odieux et inadmissibles de meurtre, viol, torture et barbarie. Il se tourne également vers les nouveaux champs de délinquance et de criminalité de nature nationale- la circulation routière, la délinquance écologique, les délits informatiques. Il attire l'attention sur les crimes et délits trans-étatiques : les crimes contre l'humanité, le génocide, le terrorisme, les trafics d'êtres et d'organes humains, de stupéfiants, de matières fissiles, voire le cybercrime. Il attire l'attention des lecteurs sur l'indispensable protection pénale des intérêts fondamentaux de l'Etat. Il incite à réfléchir sur la place centrale du droit criminel et pénal, traditionnel droit de la sécurité intérieure mû progressivement en droit de la sécurité internationale.
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Droit commercial Tome 1 ; introduction générale, l'entreprise commerciale
Paul Didier, Philippe Didier
- Economica
- Corpus
- 14 Décembre 2004
- 9782717849097
Cet ouvrage est le premier tome d'une série de trois.
Après une introduction consacrée à la définition et aux sources, tant réelles que formelles, du droit commercial, il présente les diverses formes d'entreprises commerciales ou para commerciales et les règles qui leur sont communes, notamment celles relatives au fonds de commerce, aux baux commerciaux et, de manière spécialement développées, celles qui forment le droit national et le droit européen de la concurrence.
Le tome II traitera du droit des sociétés et le tome III comprendra les effets de commerce et le droit des procédures collectives, conformément aux programmes généralement suivis dans les Facultés de droit. Cet ouvrage se veut un ouvrage de doctrine et d'enseignement. Il cherche à donner une vision à jour et synthétique d'une législation qui est au coeur de notre système tant économique que juridique.
Il s'adresse à tous ceux, étudiants ou non, qui désirent apprendre et comprendre l'importance et l'actualité de cette branche essentielle de notre droit privé.
