Droit
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Droit du licenciement des salaries proteges, 6e ed.
Rose Struillou
- Economica
- 3 Septembre 2020
- 9782717871272
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Propriété intellectuelle : la propriété industrielle
Pollaud-Dulian F.
- Economica
- Corpus
- 1 Juin 2022
- 9782717872293
Le droit de la propriété industrielle régit des instruments juridiques destinés à protéger les innovations techniques (brevets d'invention, certificats d'obtention végétale), la forme donnée aux produits industriels (dessins et modèles) ou encore les signes distinctifs que les entreprises choisissent pour se différencier (dénomination sociale, nom commercial, enseigne). De plus, il leur fournit les moyens de distinguer et promouvoir leurs produits et services (marques, appellations d'origine, labels, noms de domaine) dans le jeu de la concurrence, tout en donnant aux consommateurs des outils d'information et de choix. Si la propriété industrielle consacre des droits privatifs, elle nourrit aussi des liens subtils avec la responsabilité civile (concurrence déloyale, parasitisme). Cette matière passionnante est en perpétuelle évolution et de plus en plus subtile.Après une introduction générale à la propriété intellectuelle, cet ouvrage, profondément renouvelé et enrichi, aborde l'ensemble de la propriété industrielle dans ses aspects nationaux, européens et internationaux. À jour des dernières réformes (notamment du droit des marques) et de la jurisprudence, appuyé sur un appareil de notes très riche, il s'adresse aux praticiens, ainsi qu'aux étudiants de master et de doctorat.Ce livre, couronné par l'Académie des sciences morales et politiques (prix Francis Durieux 2012), est la première partie d'un Traité de la Propriété intellectuelle, dont le second volume (2e édition, Economica) est consacré au droit d'auteur.
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Pouvoirs du chef d'entreprise et libertés du salarié
Laurence Pécaut-Rivolier, Yves Struillou, Philippe Waquet
- Economica
- 6 Mai 2022
- 9782717872392
Une présentation des principes fondamentaux en matière de droits et de libertés suivie d'une analyse des moyens mis en place pour concilier, suivant une norme légale, l'autorité du chef d'entreprise avec les droits dont disposent ses salariés, en tant qu'employés et en tant que citoyens. Avec des cas concrets ainsi que des extraits d'articles de loi et de décisions de justice.
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Les organisations internationales
Manuel Diez De Velasco Vallejo
- Economica
- Droit International Economica
- 29 Avril 2002
- 9782717844559
Les organisations internationales constituent une des caractéristiques les plus notables de la société internationale contemporaine et l'exemple le plus significatif de leur processus d'institutionnalisation.
Ces sujets internationaux, qui essaient de répondre aux nouvelles exigences découlant de l'interdépendance croissante qui caractérisent le monde dans lequel nous vivons, sont étudiés de façon systématique et complète dans ce livre. cet ouvrage est le fruit d'un effort collectif d'un groupe de professeurs universitaires et de hauts fonctionnaires de l'union européenne et il sera utile non seulement aux étudiants et spécialistes en la matière, mais aussi aux personnes chargées de l'information et même à ceux qui souhaitent mettre à jour leurs connaissances sur le phénomène des organisations internationales et leurs changements fréquents.
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Droit pénal nouveau ; pratique criminelle et dynamique décisionnelle
Yves Jeanclos
- Economica
- Pratique Du Droit
- 23 Septembre 2016
- 9782717868999
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Droit répressif de l'urbanisme
Thierry Fossier, Jacques-Henri Robert
- Economica
- 2 Octobre 2020
- 9782717871166
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Droit civil - tome 2, 6e ed. - les biens, droits reels principaux
Larroumet/Mallet-Bri
- Economica
- 18 Mars 2019
- 9782717870497
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Cet ouvrage donne une vue complète de l'administration publique contemporaine.
Il est divisé en sept parties : le pouvoir administratif, la décision administrative, les structures de l'administration, les agents de l'administration, les moyens de l'action administrative, le contrôle de l'administration, et enfin les relations entre l'administration et le public.
Ce manuel est destiné aux étudiants en droit de licence ainsi que de master, aux élèves des instituts d'études politiques, aux candidats aux concours administratifs et à tous ceux désirant avoir une connaissance de l'univers administratif.
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Histoire du droit administratif - du xive siecle a nos jours
Katia Weidenfeld
- Economica
- 15 Mars 2010
- 9782717858211
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Droit commercial, les sociétés commerciales t.2
Paul Didier, Philippe Didier
- Economica
- 14 Février 2011
- 9782717859799
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Cet ouvrage restitue les lignes de force d'une matière née avec l'interventionnisme économique et qui se transforme profondément avec les politiques libérales.
Le droit public économique est le droit de la politique économique, telle est du moins la proposition fondatrice de l'ouvrage, qu'elle soit interventionniste ou libérale. il s'agit bien d'abord de droit économique, un droit qui se caractérise par des règles concrètes, évolutives, proches des faits, construites et interprétées autour d'objectifs, de concepts et de théories économiques. mais il s'agit aussi de droit tout simplement, la politique économique, n'assujettissant pas les principes de l'etat de droit et de la démocratie.
Elle se conjugue au contraire, mieux que dans le passé, avec les principes de sécurité juridique, de confiance légitime, d'égalité, de respect des biens ou de prohibition des conflits d'intérêts. cette deuxième édition est refondue pour rendre compte des changements dans les textes, mais aussi dans les grands concepts et les théories (en quelques années ce n'est pas moins les concepts et les théories des marchés publics, des concessions, des relations entre la régulation et le droit de la concurrence, de l'entreprise publique, de la liberté du commerce et de l'industrie, de la liberté contractuelle, de la transparence qui ont fait l'objet de nouvelles configurations).
Les juges sont plus que jamais des figures centrales d'une matière marquée par de nouvelles grandes décisions juridictionnelles. la doctrine, associant juristes et économistes, en dialogue avec les juges et les autorités de marché, occupe de son côté une place décisive. l'ouvrage est destiné aux étudiants en droit et en économie des licences et masters, mais également aux juristes d'entreprises et aux avocats en droit public des affaires.
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Le droit pénal, de l'Antiquité au XXIe siècle, est le guetteur immobile, le gardien de l'ordre social, de la sécurité intérieure des Etats et de la paix publique. Il est le régulateur de la vie en société pour punir les auteurs des crimes et délits, satisfaire les victimes, apaiser l'État. Le droit pénal européen se déploie sur des fondements principiels élaborés, reconnus et appliqués en France, en Allemagne et en Angleterre, après un long séjour dans le monde antique. Il est institué sur le terreau du droit romain et du droit criminel des XVIe, XVIIe et XVIIIe siècles. Il est exposé dans les Codes, de la fin du XVIIIe au début du XXIe siècle. Il établit les premiers principes essentiels : la présomption d'innocence, la légalité des délits et des peines, la personnalité des peines, la non- rétroactivité de la loi pénale, la règle non bis in idem. Le droit pénal européen a une double fonction d'annonce et de semonce, de prévention et de répression. Il interpelle sur la modération ou l'exemplarité de la peine. Il reconnaît au juge un pouvoir d'appréciation, fondé sur le bien, le bon et le juste, pour infliger une peine adaptée à l'infraction. Il est enclin à sévir et guérir, plutôt qu'à punir et éliminer. Le droit pénal commun européen est progressivement élaboré par le Conseil de l'Europe et l'Union européenne. Il doit devenir le droit de la sécurité intérieure de l'Europe unie au XXIe siècle.
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Trité de droit civil t.1 ; introduction à l'étude du droit (6e édition)
Aynes Larroumet
- Economica
- Corpus
- 26 Août 2013
- 9782717865981
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Traite de droit civil - tome iv - les obligations - regime general, 6e ed.
Jérôme François
- Economica
- 6 Septembre 2022
- 9782717872439
L'ouvrage expose le régime général de l'obligation, c'est-à-dire les règles qui lui sont applicables quelle que soit sa source. Il traite ainsi, dans le cadre d'un plan en deux parties (l'obligation comme lien, l'obligation comme bien), de l'extinction de l'obligation, de ses modalités, du pouvoir de contrainte du créancier et des opérations sur l'obligation, translatives ou créatrices (la présente édition inclut aussi des développements relatifs à la cession de contrat).Fruits d'une tradition juridique remontant au droit romain, les institutions du régime général n'en sont pas moins quotidiennement pratiquées dans la vie économique et utilisées dans toutes les branches du droit privé patrimonial. Elles n'avaient fait l'objet d'aucune révision d'ensemble depuis 1804, hormis la prescription extinctive, réformée en 2008. Cette omission a été réparée par l'ordonnance du 10 février 2016, ratifiée par la loi du 20 avril 2018. Le régime général des obligations est désormais régi par le Titre IV du Livre III du Code civil.Tout en étant inspiré par les impératifs de la pédagogie, l'ouvrage présente une analyse critique du droit positif. Il s'adresse aux étudiants de troisième année de licence et de master et plus généralement à tous ceux qui souhaitent s'initier à l'étude de cette branche du droit ou l'approfondir.
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Histoire du droit et des institutions dans la france medievale et moderne
Albert Rigaudière
- Economica
- Corpus
- 3 Septembre 2018
- 9782717869705
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Decision administrative appliquee aux relations - travail, emploi et formation professionnelle (
Massamba-Debat/Paul
- Economica
- 13 Juin 2017
- 9782717868982
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Reforme territoriale - des metropoles aux grandes regions
Yves Luchaire
- Economica
- 12 Octobre 2016
- 9782717869019
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Droit et comptabilité ; la spécificité des comptes publics
Sébastien Kott
- Economica
- Finances Publiques Economica
- 2 Janvier 2017
- 9782717869361
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Histoire des institutions administratives - (xe-xixe siecle)
Glineur/Cedric
- Economica
- Corpus
- 14 Mars 2017
- 9782717869491
