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Delmas
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Le guide indispensable de la location pour les propriétaires et les locataires.
La signature d'un bail d'habitation (vide, meublé résidence principale, " mobilité ", meublé de tourisme ou saisonnier) entraîne, pour le bailleur comme pour le locataire, des droits et des obligations multiples qu'il est essentiel de connaître.
En effet, les relations entre les signataires sont complexes et peuvent parfois devenir conflictuelles : impayé de loyer ou de charges, lieux dégradés, transformation des locaux sans autorisation, imputation du coût des réparations à effectuer, congé mal délivré...
Cette 17e édition est à jour des derniers développements contentieux et des nouveaux textes.
Pratique, précis, complet et accessible à tous, cet ouvrage est l'outil indispensable pour les bailleurs comme pour les locataires, grâce notamment aux nombreux exemples d'actes qu'il contient.
Inclus :
- 36 chapitres, 32 exemples d'actes et de courriers
- Mini code
- Foire aux questions
- Glossaire
- Index thématique -
Maîtriser la nouvelle procédure d'appel en matière civile après le décret du 29 décembre 2023 : délais à respecter, diligences à accomplir, sanctions à éviter, stratégie à mettre en oeuvre
Cette nouvelle réforme de la procédure d'appel marque la volonté du législateur d'atténuer les effets des décrets Magendie, notamment des délais rendant la procédure d'appel risquée et entrainant des sanctions sévères, et l'accroissement de la sinistralité des avocats en appel.
Elle se caractérise principalement par l'allongement des délais pour conclure dans les procédures à bref délai, la possibilité d'allongement des délais par le magistrat compétent dans tous les types de procédure (avec mise en état ou à bref délai), l'augmentation des pouvoirs du président de chambre et du conseiller de la mise en état.
L'invitation des parties à conclure des conventions de procédure participative aux fins de mise en état en appel est également un des traits marquants de la réforme applicable à compter du 1er septembre 2024.
Cet ouvrage a pour ambition d'éviter ou de rattraper les erreurs commises en cours de procédure, lourdes de conséquences, mais également d'avoir les clés pour anticiper et exploiter une erreur procédurale, et mettre ainsi en place une véritable stratégie procédurale.
L'auteur, Christophe Lhermitte, est avocat spécialiste de l'appel. -
Nouv.
La médiation : À l'épreuve de la pratique
Michèle Jaudel, Christiane Féral-Schuhl
- Delmas
- Delmas Express
- 27 Février 2025
- 9782247232314
Une voie amiable pertinente, favorisant des solutions innovantes et la poursuite des relations entre parties.
Recommandée ou imposée par le législateur, la médiation s'infiltre dans le domaine judiciaire et conventionnel et dans toutes les matières du droit. Elle constitue désormais une voie amiable pertinente, favorisant des solutions innovantes et la poursuite des relations entre parties.
Au lieu de sanctionner, la médiation tente de trouver un point d'équilibre entre des vérités qui s'affrontent. C'est dire combien il est important d'appréhender et d'apprivoiser cette " justice " privilégiant écoute et dialogue au conflit dont l'issue est tranchée par une décision judiciaire.
Avocates rompues à l'exercice de la négociation et du contentieux, médiatrices confirmées depuis plus de vingt ans, les auteures ont identifié les multiples questions rencontrées dans leurs dossiers. Elles apportent des réponses pragmatiques, issues de leur expérience de terrain, accompagnées de recommandations et de mises en garde.
L'objectif visé est de tracer le cadre et les limites de cette pratique invitant à en user avec discernement. -
Procédure écrite devant le tribunal judiciaire
Michel Redon
- Delmas
- Delmas Express
- 17 Octobre 2024
- 9782247237395
Toutes les questions techniques de la procédure écrite devant les tribunaux judiciaires abordées à travers les principaux mots-clés de la matière, à destination des nouveaux praticiens.
À travers les principaux mots-clés de la matière, cet ouvrage aborde, de manière synthétique, les questions techniques auxquelles le praticien est confronté devant le tribunal judiciaire. Il s'agit de tous les actes, incidents, demandes et péripéties qui émaillent la vie du procès tant en demande qu'en défense.
Comment vérifier les capacités et qualités d'une partie, rédiger le dispositif des conclusions, respecter la concentration des moyens, suivre la mise en état, soulever des exceptions et fins de non-recevoir ou faire un appel en cause, tirer parti d'une mesure d'expertise, choisir d'utiliser la passerelle ou la procédure accélérée au fond, aborder l'audience, proposer le recours à la phase amiable ou à la nouvelle procédure de césure, formuler les demandes relatives aux frais et dépens... ? La connaissance et un usage rigoureux de ces sujets commandent la maîtrise du procès et parfois même sa solution.
L'auteur, d'abord avocat puis magistrat, propose ainsi, pour chaque mot-clé, un exposé des règles en signalant les conseils à suivre et les erreurs à éviter. Il s'adresse à tous les praticiens de la procédure écrite devant les tribunaux judiciaires. -
Société civile immobilière : mode d'emploi
Sylvaine Porcheron, Clémence Frances-dehors
- Delmas
- Delmas Express
- 23 Juin 2022
- 9782247204731
La société civile immobilière est devenue un outil de gestion du patrimoine immobilier familier du plus grand nombre. Simple à constituer et à faire fonctionner, la SCI répond à des besoins variés et nombreux. Cependant, les choix statutaires et fiscaux peuvent être lourds de conséquence tant pour ses dirigeants que ses associés et doivent être mûrement réfléchis. Cet ouvrage expose pas à pas les étapes de la constitution d'une SCI, de son fonctionnement et, éventuellement de sa dissolution. A chaque fois, des exemples chiffrés, des clauses statutaires permettent d'identifier les stratégies les plus adaptées. Le lecteur, particulier ou professionnel de la gestion immobilière, sera guidé par une présentation claire des règles connexes issues du droit fiscal, des baux, de la consommation ainsi que de la jurisprudence la plus récente. Sylvaine Porcheron est avocate au barreau de Paris, Clémence Dehors-Frances, avocate fiscaliste au barreau de Montpellier.
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Aller aux prud'hommes
Valérie Delpuech, Amina Kebour-rejasse, Sandra Guérinot
- Delmas
- Delmas Express
- 3 Juin 2020
- 9782247187829
Aller aux prud'hommes ? Tout salarié ou employeur est susceptible de se poser la question dès lors qu'il estime que ses droits ont été bafoués.
Tel est le cas notamment lorsque l'on considère que son licenciement est injustifié et/ou irrégulier ou encore lorsque l'une des parties ne respecte pas ses obligations (par exemple en matière de clause de non-concurrence, d'heures supplémentaires, de préavis, de congés payés).
L'objectif est alors d'être rétabli dans ses droits grâce à l'intervention du juge. Mais pour cela, il faut réussir à emporter sa conviction. Que l'on soit assisté ou non, il faut bâtir un dossier solide fondé sur des demandes claires, des arguments précis et des pièces probantes.
Depuis 2015, la justice prud'homale a été réformée en profondeur avec notamment l'instauration de barèmes obligatoires d'indemnisation des salariés, dits barèmes Macron, en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. À jour de l'ordonnance no 2017-1387 du 22 septembre 2017, ratifiée par la loi du 29 mars 2018, cette 5e édition, dans un langage clair et accessible, accompagne les parties avant, pendant et après la procédure. Elle leur indique comment saisir le conseil de prud'hommes, décrit ce qu'elles peuvent réclamer, comment se défendre, dans quel délai et selon quelles modalités.
Le but : éviter les écueils de procédure et se donner les moyens pour obtenir gain de cause. Les conseils des auteurs, leurs nombreux exemples de lettres et cas concrets, constitueront autant d'atouts décisifs.
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Médiation mode d'emploi
Michèle Jaudel, Christiane Féral-Schuhl
- Delmas
- Delmas Express
- 13 Juillet 2022
- 9782247216635
Une voie amiable pertinente, favorisant des solutions innovantes et la poursuite des relations entre parties.
Recommandée ou imposée par le législateur, la médiation s'infiltre dans le domaine judiciaire et conventionnel et dans toutes les matières du droit. Elle constitue désormais une voie amiable pertinente, favorisant des solutions innovantes et la poursuite des relations entre parties.
Au lieu de sanctionner, la médiation tente de trouver un point d'équilibre entre des vérités qui s'affrontent. C'est dire combien il est important d'appréhender et d'apprivoiser cette " justice " privilégiant écoute et dialogue au conflit dont l'issue est tranchée par une décision judiciaire.
Avocates rompues à l'exercice de la négociation et du contentieux, médiatrices confirmées depuis plus de vingt ans, les auteures ont identifié les multiples questions rencontrées dans leurs dossiers. Elles apportent des réponses pragmatiques, issues de leur expérience de terrain, accompagnées de recommandations et de mises en garde.
L'objectif visé est de tracer le cadre et les limites de cette pratique invitant à en user avec discernement. -
Auto-entrepreneur ; micro-entrepreneur
Xavier Delpech
- Delmas
- Delmas Express
- 28 Octobre 2020
- 9782247183661
Devenir entrepreneur et maîtriser les obligations du statut Après plus de dix ans d'existence, le régime de l'auto-entrepreneur - rebaptisé micro-entrepreneur - s'est durablement installé comme le dispositif privilégié pour créer son entreprise en France. Par sa simplicité, la possibilité de cumuler une activité indépendante avec celle de salarié, retraité ou chômeur, ce régime offre des atouts indéniables, même s'il n'est pas adapté à toutes les situations.
Cet ouvrage expose les avantages et les limites du dispositif,les démarches à effectuer mais surtout, il identifie l'ensemble des questions qu'il convient de se poser avant de se lancer en tant que micro-entrepreneur, que ce soit pour le choix de l'activité, les conséquences sociales, fiscales ou patrimoniales. Il précise les enjeux de la poursuite de l'activité sous une forme juridique plus pérenne. Il présente les nouvelles obligations qui pèsent sur le micro-entrepreneur, en particulier le RGPD et le prélèvement à la source. Il décrit enfin les activités et secteurs économiques pour lesquels le régime du micro-entrepreneur est particulièrement adapté, en insistant sur son utilisation dans le cadre des plateformes numériques.
Cette 5e édition, largement enrichie, est à jour des dispositions législatives les plus récentes, en particulier de la loi du 22 mai 2019, dite loi Pacte, et de la loi de finances pour 2020. Pratique, précis, complet et accessible, cet ouvrage s'adresse aux auto-entrepreneurs, ainsi qu'à leurs conseils et les aidera en toutes circonstances à faire les choix adaptés à leur situation personnelle. -
Précis, complet, accessible, ce guide est à jour notamment des textes relatifs à l'immatriculation des copropriétés, de la loi du 7 octobre 2016, dite loi République numérique et du décret du 26 octobre 2016 relatif aux résidences-services en copropriété. Ces textes modifient des points importants du statut de la copropriété en instituant une fiche synthétique pour les immeubles de plus de 200 lots, l'alimentation d'un fonds de réserve pour les travaux et la réalisation d'un Diagnostic technique global.
L'obligation d'information des acquéreurs et celle de mise en concurrence du syndic ont également été renforcées. Enfin, les missions du syndic, les règles de détermination de sa rémunération et les règles de majorité ont également été modifiées. Mais, que signifie être copropriétaire ? C'est avant tout être propriétaire d'un appartement dans un immeuble. Dans les faits, cela revient à assister à l'assemblée générale, voter des travaux, payer les charges et cohabiter avec les autres occupants. C'est aussi participer au conseil syndical et avoir comme interlocuteurs les autres copropriétaires et le syndic.
Cet ouvrage guide ainsi le copropriétaire dans ses interrogations sur le calcul des charges, le rôle du syndic et de l'assemblée ou encore la mise en oeuvre de travaux dans son propre appartement. L'auteur, avocat à la cour de Paris, s'est appuyé sur sa pratique pour expliquer au copropriétaire l'ensemble de ses droits et de ses obligations.
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La société civile immobilière est devenue un outil de gestion du patrimoine immobilier familier du plus grand nombre. Relativement simple à constituer et à faire fonctionner, la SCI permet de répondre à des besoins nombreux et variés en s'inspirant largement du droit commun des sociétés. Cependant, les choix statutaires et fiscaux lors de sa constitution peuvent être lourds de conséquences, tant pour ses associés et ses dirigeants, que ce soit lors de son activité ou de sa dissolution.
La gestion d'un patrimoine immobilier sous forme de SCI présente donc des avantages et des inconvénients qu'il ne faut pas dissimuler. Cet ouvrage expose pas à pas les différentes étapes de la constitution d'une SCI, de son fonctionnement et éventuellement de sa dissolution. A chaque fois, les aspects fiscaux des choix à opérer seront exposés à l'aide d'exemples chiffrés pour permettre au lecteur d'avancer dans sa réflexion.
De même des exemples de clauses statutaires lui permettront de correctement identifier les stratégies les plus adaptées à ses besoins. Le lecteur, particulier ou professionnel de l'immobilier, sera guidé par une présentation claire des règles connexes issues du droit des baux ou de la consommation ainsi que de la jurisprudence la plus récente.
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Aller aux prud'hommes
Amina Kebour-rejasse, Sandra Guérinot
- Delmas
- Delmas Express
- 24 Mai 2017
- 9782247160679
Aller aux Prud'hommes, c'est agir face à des situations variées (licenciement injustifié, procédure irrégulière, non-paiement des heures supplémentaires) où il va falloir convaincre le juge de son bon droit. Il s'agit d'obtenir gain de cause grâce à un dossier élaboré seul ou avec son conseil, aux pièces et preuves réunies, aux arguments et à demandes formulées. Ce guide permet d'atteindre cet objectif : étape par étape, il accompagne le demandeur avant, pendant et après la procédure. Il lui indique ce qu'il peut réclamer et comment s'y prendre, pour déjouer les pièges qui pourraient se présenter.
Les conseils de l'auteur, ses nombreux exemples de lettres et cas concrets, constitueront autant d'atouts décisifs.
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Protéger un majeur vulnérable
Laurence Pécaut-Rivolier
- Delmas
- Delmas Express
- 12 Décembre 2018
- 9782247156276
Protéger un majeur vulnérable : tutelle, curatelle, autres mesures En France près d'un million de personnes font l'objet d'une mesure de protection juridique ; pour beaucoup d'autres, l'entourage familial est en permanence à la recherche d'une protection efficace. Les mécanismes existants, judiciaires ou non, sont complexes et souvent méconnus.
L'ambition de cette 3e édition est de présenter l'ensemble des possibilités qui s'offrent pour anticiper sa protection ou assurer celle d'un de ses proches, tant sur le plan juridique que sur le plan pratique : mise en oeuvre et fonctionnement. À qui s'adresser, comment faire, quels sont les avantages, les inconvénients, le coût et les contraintes de chaque système... Sont aussi précisés les droits du majeur et de sa famille quand la protection est exercée par un tiers. Le tout enrichi de conseils pratiques, d'exemples de courriers ainsi que des principales décisions jurisprudentielles permettant de saisir comment sont appliquées les règles qui sont présentées.
A partir de la loi du 16 février 2015 ayant créée l'habilitation familiale, système souple et peu contraignant pour la prise en charge des mesures de protection par les familles, cette 3e édition présente les nouvelles dispositions relatives à la durée et au renouvellement de la tutelle ainsi qu'à la simplification de l'administration légale et la protection juridique des majeurs protégés.
Elle s'adresse tant aux majeurs vulnérables et à leurs familles qu'aux professionnels sociaux et aux juristes. -
Crédit à la consommation (édition 2012/2013)
Philippe Flores, Gérard Biardeaud
- Delmas
- Delmas Express
- 16 Mai 2012
- 9782247114962
Le crédit à la consommation est devenu un moyen incontournable de nombreux ménages pour s'équiper en biens de consommation ou, parfois, financer la vie quotidienne. Près de 9 millions de ménages y ont recours au risque de tomber dans le surendettement. Les auteurs, tous deux magistrats, présentent les les différents types de crédit, leur mode de commercialistation, les obligations auxquelles doivent s'astreindre les institutions financières et les commercants qui les proposent ainsi que les droits des consommateurs comme celui de se rétracter. L'ouvrage tient compte de la loi n°201-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation et notamment de ses dispositions relatives à la prévention des situations de surendettement.
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Créer et faire vivre son association (2e édition)
Pascal Delamarre
- Delmas
- Delmas Express
- 1 Septembre 2010
- 9782247101146
Guide pratique de la création et du fonctionnement d'une petite association : modèle simple de statuts, d'un règlement intérieur, présentation des organes dirigeants etc.
SOMMAIRE : - Créer une association- Rédiger les statuts- Rédiger une règlement intérieur- Quelles formalités légales sont nécessaires ?- être membre- L'assemblée des membres- être dirigeant- être bénévole- Quelles ressources ? Quelle fiscalité ? La vie quotidienne d'une association- La disparition de l'association Mini code Compléments Annexes - Glossaire - Foire Aux Questions - Liste des modèles Index thématique
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Grâce au dispositif de l'auto-entrepreneur, on n'a jamais autant créé d'entreprises en France. Par sa simplicité d'adhésion, la possibilité de cumuler une activité indépendante avec celle de salarié, retraité ou chômeur, le régime de l'auto-entrepreneur offre des atouts indéniables.
Cet ouvrage expose les avantages du dispositif, les démarches à effectuer mais surtout, il identifie l'ensemble des questions qu'il convient de se poser avant de se lancer en tant qu'auto-entrepreneur, que ce soit pour le choix de l'activité, les conséquences sociales, fiscales ou patrimoniales. De même, il précise les enjeux de la poursuite de l'activité sous une forme juridique plus pérenne.
Cette 4e édition est à jour de la loi de finances pour 2016 et de la loi de financement de la sécutité sociale pour 2016. Elle présente également les mesures prévues par le projet de la loi Macron 2.
Pratique, précis, complet et accessible, cet ouvrage s'adresse aux auto-entrepreneurs - et au plus tard, en 2016 - aux « micro-entrepreneurs », ainsi qu'à leurs conseils et les aidera en toutes circonstances à faire les choix adaptés à sa situation personnelle.
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Créer son emploi 2015/2016 (2e édition)
Anne-laure Stérin
- Delmas
- Delmas Express
- 3 Décembre 2014
- 9782247118137
Créer son emploi afin de mettre à profit son expérience et son réseau. Ce guide explore les différentes solutions permettant d'exercer plusieurs métiers, de se reconvertir, de cumuler des revenus ou de passer à un statut indépendant. Il permet de choisir son statut et sa forme d'entreprise et de savoir à qui s'adresser pour obtenir les bons conseils et les financements. Cet ouvrage précis, complet et accessible à tous, apporte des pistes et des réponses pour organiser la façon de travailler, autrement.
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Protéger un majeur vulnérable (édition 2013/2014)
Laurence Pécaut-Rivolier
- Delmas
- Delmas Express
- 31 Octobre 2012
- 9782247115563
En France, près d'un million de personnes font l'objet d'une mesure de protection juridique . pour beaucoup d'autres, l'entourage familial cherche à offrir une protection efficace. Les mécanismes existants, judiciaires ou non, sont complexes et souvent méconnus.
Cet ouvrage explique les divers moyens de protéger un majeur vulnérable, leur mise en oeuvre et leur fonctionnement, et analyse les avantages et inconvénients de chacun. Il précise aussi les droits du majeur et de sa famille quand la protection est exercée par un tiers.
À jour de la réforme des tutelles applicable depuis le 1er janvier 2009 et de l'actualité jurisprudentielle et législative intervenues depuis, il présente le renforcement des droits de la personne protégée, les mesures d'accompagnement, la profession unique de mandataire à la protection et le nouveau mandat de protection future. Il s'adresse tant aux majeurs vulnérables et à leurs familles qu'aux professionnels sociaux et aux juristes.
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Assistante maternelle, mode d'emploi (édition 2013/2014)
Pascale Guiomard
- Delmas
- Delmas Express
- 21 Novembre 2012
- 9782247118595
Plus de 900 000 enfants de moins de 6 ans sont accueillis par environ 300 000 assistant(e)s maternel(le)s, représentant ainsi le premier mode d'accueil des enfants. C'est également le mode de garde favori des Français. Ce succès tant quantitatif que qualitatif s'est accompagné de profondes modifications de la profession d'assistante maternelle.
De nombreux textes sont venus compléter et modifier le statut, notamment pour la formation professionnelle ou les conditions d'agrément : le décret du 15 mars 2012 fixant les critères d'agrément des assistants maternels . la loi du 9 juin 2010 créant les maisons d'assistants maternels, qui bouleverse en profondeur ce qui caractérise la profession, le fait de garder des enfants à son domicile. La profession d'assistante maternelle se professionnalise et la fonction de particulier employeur se complexifie. Il est indispensable d'être informé sur les droits et obligations, sur le déroulement de la relation de travail, de sa conclusion à sa rupture, en passant par la déclaration PAJE, le calcul des congés payés ou le traitement des absences.
Cette 2e édition propose des cas concrets, des exemples d'actes, et des renvois aux sites pertinents pour valider une simulation ou déclarer en ligne son assistante maternelle.
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Entreprise individuelle à responsabilité limitée
Véronique Legrand
- Delmas
- Delmas Express
- 15 Juin 2011
- 9782247107865
Créée par la loi du 15 juin 2010 et applicable depuis le 1er janvier 2011, l'EIRLa été spécialement concue pour celui qui veut créer sa " petite " entreprise.
Cette structure lui offre de nombreux avantages : limitation des risques en capital, statut fiscal et social plus avantageux et surtout protection de son patrimoine non professionnel.
Mais le choix de cette structure n'est pas sans risques et peut s'avérer compliquer au regard des multiples textes qui régissent aujourd'hui les activités économiques (agrément, procédures collectives...) Cet ouvrage expose les avantages de ce régime, les démarches à effectuer mais surtout, il identifie l'ensemble des questions qu'il convient de se poser avant de créer son EIRL, que ce soit pour les conséquences sociales, fiscales ou patrimoniales.
Concret, complet et accessible, à jour des derniers textes, dont l'ordonnance du 9 juin 2010 qui a adapté le droit des entreprises en difficultés à l'EIRL, c'est l'outil indispensable pour faire les choix adaptés à sa situation personnelle.
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Acheter ou vendre un logement (3e édition)
Alain Tabuteau
- Delmas
- Delmas Express
- 30 Novembre 2011
- 9782247115457
Vendre ou acheter un logement est une opération aussi importante que complexe.
L'expérience montre que le vendeur, comme l'acheteur, ont tout intérêt à s'y préparer s'ils veulent que l'opération se passe vite et bien. Et bien s'y préparer, c'est réunir les documents qui seront réclamés pour formaliser la vente ou l'achat : acte de propriété, certificats, diagnostics techniques, financement et autres demandes. Étape après étape, ce guide donne des explications simples et claires, des conseils utiles et aussi les recommandations qui permettront au futur vendeur ou acheteur de réduire les incertitudes et de maîtriser les risques.
A jour de la loi du 19 septembre 2011 de finances rectificative pour 2011 portant sur le régime fiscal de la vente et réformant la TVA, cette troisième édition intègre également les modifications en matière de taxation des plus-values. Certaines de ces dispositions sont d'ores et déjà en vigueur, d'autres le seront à compter du 1er février 2012.
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Aller aux prud'hommes 2015/2016 (3e édition)
Sandra Guérinot, Amina Kebour-rejasse
- Delmas
- Delmas Express
- 24 Septembre 2014
- 9782247105557
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Assurance-vie, mode d'emploi (3e édition)
Bernard Le court
- Delmas
- Delmas Express
- 18 Avril 2012
- 9782247118175
-L'assurance-vie est le placement préféré des français : l'encours des contrats dépasse presque les mille milliards d'euros en France.
-Un guide permettant de bien choisir son contrat, de profiter au mieux de ses avantages et de le résilier dans les meilleures conditions.
-A jour du projet des derniers textes officiels, notamment la loi n°2001-1135 du 3 décembre 2001.
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la france compte près de 4 millions de plaisanciers et 800 000 navires.
activité de loisirs et espace de liberté, la plaisance n'en est pas moins soumise à une réglementation stricte : permis bateau, conformité des équipements, francisation, place au port, dispositifs de sécurité et dotations médicales exigés à bord, règles de navigation, etc. mais avoir in bateau, c'est aussi l'acheter, l'entretenir, l'assurer, voire le louer. tout cela obéit encore à des règles. et en mer comme à quai, le chef de bord est responsable.
c'est pourquoi, afin que la plaisance reste un plaisir, il doit être attentif à tout.
ce guide passe en revue tout ce que doit savoir le futur propriétaire l'un bateau comme le plaisancier aguerri. à l'aide de conseils pratiques i de modèles, il apporte une réponse précise et adaptée à toutes les.
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Avec plus de 200 000 Pacs signés depuis le 15 novembre 1999, et un chiffre en constante augmentation chaque année, le Pacs est devenu un contrat essentiel dans la vie des couples. Pour autant, il ne constitue pas un acte banal de la vie quotidienne ayant des répercussions patrimoniales, fiscales, sociales importantes. Comment conclure son Pacs en toute sécurité ? Comment garantir les droits du partenaire en cas de décès ? Quelles sont les conséquences du Pacs sur les droits sociaux, sur la fiscalité ? Etc. Autant de questions auxquelles ce guide apporte une réponse, claire, précise et pratique.
