Defrenois
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Nouv.
Solutions professionnelles notariales t.4 : droit des affaires, droit commercial, droit des sociétés, associations et fondations
Collectif
- Defrenois
- Recueils Morin
- 21 Mars 2023
- 9782856233610
Les Solutions professionnelles notariales proposent, sous la forme de dossiers, de véritables cas pratiques du notariat. Après avoir posé les éléments du dossier, issus de la pratique notariale, les auteurs apportent la solution adaptée. Les praticiens apprécieront les conseils donnés, ainsi que les modèles de clauses et de formules.
Ce tome 4 regroupe deux thématiques majeures : le droit commercial et le droit des sociétés. En matière de droit commercial, sont proposées des études de cas variées, portant sur des cessions et des locations-gérances de fonds de commerce et des baux commerciaux.
Les dossiers relatifs aux sociétés traitent ensuite du droit des sociétés - société civile, société en nom collectif, société à responsabilité limitée et société par actions -, et permettront d'approfondir les questions posées dans les études notariales.
Tous les dossiers proposés sont à jour de la jurisprudence la plus récente et des derniers textes législatifs et réglementaires, en particulier l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés, la loi du 14 février 2022 et les décrets du 28 avril et 14 juin de la même année portant création d'un nouveau statut unique pour l'entrepreneur individuel et instauration automatique d'un patrimoine professionnel distinct du patrimoine personnel pour tout entrepreneur individuel, et le décret du 18 mars 2021 prévoyant la mise en oeuvre du guichet unique électronique auprès duquel toutes les formalités des entreprises doivent s'effectuer depuis le 1er janvier 2023. -
Solutions professionnelles notariales t.3 ; opérations de construction, environnement, droit rural
Guy Brault, Guillaume Daudré, Jean-Pierre Gilles, Didier Krajeski
- Defrenois
- Recueils Morin
- 30 Août 2022
- 9782856236352
Les Solutions professionnelles notariales proposent, sous la forme de dossiers, de véritables cas pratiques du notariat. Après avoir posé les éléments du dossier, issus de la pratique notariale, les auteurs apportent la solution adaptée. Les praticiens apprécieront les conseils donnés, ainsi que les modèles de clauses et de formules.
Ce tome 3 regroupe trois thématiques : les opérations de construction, le droit de l'environnement et le droit rural.
Les dossiers relatifs aux opérations de construction permettront notamment de se pencher sur le bail à construire, la cession de terrain, les sociétés de construction ou encore les ventes d'immeuble à construire.
En matière d'environnement, sont proposées des études de cas issues de la pratique relative au label environnemental, aux contraintes environnementales, aux installations classées et à la production d'énergies renouvelables.
Enfin, les dossiers concernant l'activité notariale dans le domaine du droit rural traitent notamment des baux ruraux, de la vente et de l'échange d'immeubles ruraux, des transmissions d'exploitations, des différentes formes de sociétés agricoles et des groupements forestiers.
Tous les dossiers proposés sont à jour de la jurisprudence la plus récente et des derniers textes législatifs et réglementaires, en particulier en matière de performance énergétique et d'environnement (loi Climat et résilience du 22 août 2021, décret du 5 mai 2022 portant radiation de sites inscrits), d'urbanisme (décret du 13 octobre 2021 en matière d'évaluation environnementale des documents d'urbanisme), de droit rural (loi du 23 décembre 2021 portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires), de sûretés (ordonnance du 15 septembre 2021) ou encore d'action publique (loi ASAP du 7 décembre 2020 et loi 3DS du 21 février 2022), sans oublier les dernières dispositions fiscales. -
Solutions professionnelles notariales t.1 : actes courants, promesses de vente, ventes, prêts, échanges
Mathieu Soulie, Michel Chaguet
- Defrenois
- Recueils Morin
- 5 Octobre 2021
- 9782856233580
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Solutions professionnelles notariales t.2 : droit de la famille : régimes matrimoniaux, pacs, concubinage, divorce, libéralités, successions et indivisions
Michel Grimaldi, Christophe Vernieres
- Defrenois
- Recueils Morin
- 5 Octobre 2021
- 9782856233597
Les Solutions professionnelles notariales proposent, sous la forme de dossiers, de véritables cas pratiques du notariat. Après avoir posé les éléments du dossier, issus de la pratique notariale, les auteurs apportent la solution adaptée. Les praticiens apprécieront les conseils donnés, ainsi que les modèles de clauses et de formules.
Ce tome 2 est consacré au droit de la famille :
- pacte civil de solidarité - contrat de mariage et régimes matrimoniaux - divorce, séparation de biens - liquidation des régimes matrimoniaux - successions - donations Tous les dossiers proposés sont à jour de la jurisprudence la plus récente et des derniers textes législatifs et réglementaires.
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Liquidations de régimes matrimoniaux et de successions ; méthodes, exercices et corrigés
Sarah Torricelli-Chrifi, Alex Tani
- Defrenois
- 16 Juin 2020
- 9782856233627
Les objectifs de cet ouvrage sont à la fois simples et ambitieux : former avec beaucoup de pédagogie à la liquidation de régimes matrimoniaux et de successions. Un tel exercice pratique, dont la vocation est d'inculquer le Droit patrimonial de la famille, peut en revanche s'avérer complexe.
La méthode est donc le maître mot qui imprime tous les espaces de l'ouvrage. D'abord, chaque thématique est précédée d'une méthode de liquidation, de rappels théoriques et d'une proposition de plan claire. Ensuite, les corrigés sont très détaillés afin de permettre une meilleure compréhension. Et, parce que la redondance, de même que les repères, participent de l'art pédagogique, les explications sont répétitives. Enfin, pour mieux pénétrer les subtilités de la matière, l'approche se veut progressive : les exercices proposés sont d'abord très simples, puis se complexifient par l'intégration de difficultés qui vont croissantes.
Parce qu'il s'agit d'un exercice universitaire, cet ouvrage s'adresse, au premier chef, aux étudiants ; ceux appréhendant le Droit patrimonial de la famille, ainsi que tous ceux se destinant aux professions notariales. Il intéressera aussi les professionnels spécialistes de la discipline : les notaires. Ils y trouveront en effet des réponses aux questions soulevées par les réformes intervenues ces dernières années, notamment la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités. Si le notaire est le spécialiste du Droit patrimonial de la famille, le juriste, qu'il soit généraliste ou spécialisé dans une autre discipline, doit également être capable de répondre à des questions simples et détecter des difficultés sérieuses qui imposeront l'intervention d'un spécialiste. Cet ouvrage pourra l'y aider.
Cette 5e édition, réalisée par Sarah TORRICELLI-CHRIFI et Alex TANI, intègre la jurisprudence intervenue depuis la précédente édition. Elle tient aussi compte des récentes innovations législatives, notamment en matière de changement de régime matrimonial. Enfin, elle apporte de nouvelles solutions aux problèmes liquidatifs posés par la réforme du droit des successions et des libéralités.
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Droit international privé et européen : pratique notariale
Mariel Revillard
- Defrenois
- Expertise Notariale
- 31 Mai 2022
- 9782856235409
Depuis 2018 la pratique notariale de droit international privé et européen a été confrontée à de nombreuses réformes et à l'application de nouveaux règlements européens qui ont donné lieu à une jurisprudence abondante de la CJUE. L'auteure reprend la méthode d'exposition des précédentes éditions illustrée de 293 exemples.
Le droit international privé de la famille constitue une partie importante de l'ouvrage. Le mariage entre personnes de même sexe est actualisé face à son développement dans de nombreux pays. La circulation des divorces contractuels au sein de l'UE est revue face au règlement Bruxelles II ter. L'application à partir du 29 janvier 2019 des règlements européens sur les relations patrimoniales des couples vient rendre plus complexe le domaine des régimes matrimoniaux. Le développement des PMA est illustré par une nouvelle section dans la filiation. Dans la partie essentielle des successions, l'application du règlement successions se fera face à l'interprétation donnée dans 10 décisions récentes de la CJUE et le droit de prélèvement compensatoire rétabli sous l'article 913 al. 3 du Code civil vient bouleverser la pratique.
Les aspects notariaux du droit international privé des contrats sont actualisés : examen des dispositions sur la légalisation et sur l'acte authentique avec comparution à distance.
Le chapitre sur la condition des étrangers en France est réécrit face au nouveau CESEDA et aux dispositions sur les titres de séjour. Les relations financières avec l'étranger et la lutte contre le blanchiment de capitaux ont aussi fait l'objet d'une nouvelle rédaction.
Un chapitre 14 a été ajouté sous la forme d'une « boîte à outils » susceptible d'aider les praticiens qui ne traitent pas quotidiennement de ces questions.
Enfin, des informations de droit comparé sur les régimes matrimoniaux, les successions, l'âge de la majorité, le partenariat enregistré ou la fiscalité des successions... viennent enrichir l'ouvrage. La présentation de l'évolution des législations internes étrangères et l'actualisation de la jurisprudence française et internationale constituent une documentation précieuse.
L'ouvrage s'adresse en premier lieu aux notaires et à leurs collaborateurs et permet aussi aux étudiants et praticiens d'accéder à la pratique du droit international privé et européen de la famille et des contrats. -
Guide de la rédaction des actes notaries : actes courants, immobilier, famille, patrimoine, entreprise, rural
Christophe Vernieres
- Defrenois
- 31 Mai 2022
- 9782856233733
Complément idéal des logiciels d'actes, le Guide de la rédaction des actes notariés a été conçu pour répondre aux attentes des professionnels du Notariat : rédiger un acte, vérifier le droit applicable et les formalités à accomplir, accompagner la montée en compétences des collaborateurs...
Ce Guide rassemble plus de 160 fiches pratiques couvrant les quatre grands domaines d'exercices :
. Actes courants - Immobilier : baux, ventes, prêts, sûretés...
. Famille - Patrimoine : succession, libéralités, contrat de mariage, pacs, adoption...
. Entreprise : sociétés, association, bail commercial, garanties...
. Rural : sociétés et groupements, baux, fonds agricole...
Chaque fiche présente les informations essentielles et les conseils utiles à la rédaction des actes : une 1re partie « Présentation et fondements » rappelle les fondamentaux et le contexte de l'acte, et les 2e « Constitution du dossier et formalités préalables » et 3e parties « Formalités postérieures » dressent la check-list indispensable pour passer à l'acte en toute sécurité.
Rédigé par des experts, notaires et enseignants en formation notariale, cet ouvrage est à jour des derniers textes applicables, notamment l'ordonnance du 15 septembre 2021 réformant le droit des sûretés, la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante, et la loi du 21 février 2022 réformant l'adoption. -
Déontologie notariale
Jean-François Sagaut, Mathias Latina
- Defrenois
- Expertise Notariale
- 10 Décembre 2019
- 9782856233412
Les règles de déontologie notariale constituent un patrimoine précieux dont la connaissance est une impérieuse nécessité pour tous ceux qui embrassent ou aspirent à embrasser la profession de notaire. Or, la connaissance de ces règles n'est pas des plus faciles. Il n'y a pas, à proprement parler, de Code de déontologie notariale ; la déontologie notariale est en effet le fruit de textes dispersés et d'usages parfois séculaires, dont l'accès n'est pas simple. L'ambition de cet ouvrage est ainsi de promouvoir ces règles afin d'éclairer les étudiants qui souhaitent rejoindre le notariat, par la voie professionnelle ou universitaire, et de donner une base de travail fiable et synthétique aux notaires en fonction.
Cette quatrième édition est à jour du décret n° 2019-257 du 29 mars 2019 relatif aux officiers publics ou ministériels qui a autorisé la sollicitation personnalisée. Elle intègre également les dernières décisions en matière, notamment, de responsabilité ou de discipline.
La connaissance des règles de déontologie notariale, qui s'imposent aux notaires et à leurs collaborateurs, apparaît plus que jamais nécessaire à l'heure de l'augmentation des effectifs du notariat et du développement de la concurrence que celle-ci induit. En effet, la déontologie notariale fait partie intégrante de l'identité du notaire. Il ne faudrait donc pas que les évolutions de l'environnement au sein duquel la profession évolue s'accompagnent d'une dilution de ses valeurs fondamentales, valeurs qui reposent, pour une part non négligeable, sur le statut d'officier public.
La pérennité de ce statut, gage de sécurité et de qualité pour les usagers du service public notarial, passe ainsi par l'élaboration d'outils pédagogiques destinés à prévenir les comportements susceptibles de nuire tant à la clientèle, qu'à la profession tout entière. La juste connaissance des règles de la déontologie notariale étant le gage de l'unité morale de la profession, cet ouvrage se veut un guide pratique auquel chaque notaire pourra se référer pour mener à bien sa mission.
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Dictionnaire insolite du notariat, ou le notariat de A à Zèbre
Jean-François Sagaut, Muriel Suquet-Cozic
- Defrenois
- 16 Juin 2020
- 9782856233726
Prenez une Minute pour découvrir ou redécouvrir les Notaires, ces Authentiques drôles de Zèbres. Quoi de mieux qu'un mot-à-mot pour faire un Sceau dans ce Réseau ? Au travers de leur Généalogie découvrez les Notaires célèbres. Grace à leur histoire (et leurs histoires), traversez l'Europe et les siècles. Vous saurez ainsi tout de leurs us et Costume et de leur Déontologie. Profitez de leurs Conseils comme les 20 millions de personnes qui, chaque année, fréquentent leurs Études pour des questions relatives à l'Immobilier (ce Monopoly en grandeur réelle), aux Contrats de mariages ou au règlement d'une Succession. Au fil des pages, tissez un fil de Marianne avec cette profession pluriséculaire. Pénétrez leurs Archives sans Secret et en toute Responsabilité. C'est le moyen le plus sûr et le plus Clerc de lever à peu de Frais les Hypothèques sur ces Officiers publics et ne pas tomber dans le Panonceau. Ils sont bien plus modernes qu'on l'imagine avec leur clef Réal même si leur intelligence n'est pas qu'artificielle. Vous lirez aussi avec délice qu'ils manient la plume dans une belle Langue : c'est leur Signature.
Vous l'aurez compris, ce Dictionnaire insolite du notariat est l'occasion de lever le voile avec humour mais aussi avec rigueur sur le notariat. Après l'avoir dévoré avec gourmandise, vous en saurez plus sur les notaires. Ce livre fera Date. C'est certain !
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Les contrats immobiliers des collectivités territoriales
Jean-Yves Camoz
- Defrenois
- Expertise Notariale
- 8 Octobre 2019
- 9782856233405
Les collectivités territoriales mettent en oeuvre de nombreux contrats immobiliers, qu'il s'agisse de ventes (transfert de biens dépendants du domaine public ou appartenant au domaine privé) ou d'achats (acquisition à titre onéreux ou en l'état futur d'achèvement), ou encore de contrat d'occupation du domaine public, ou de baux sur leur domaine privé.
Illustré par de nombreux conseils et cas pratiques, cet ouvrage permettra aux responsables de collectivités territoriales de s'engager en toute connaissance de cause et de trouver des conseils pour les guider au mieux de leurs intérêts.
Il sera utile aux juristes notamment avocats et notaires, conseils privilégiés des collectivités territoriales.
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La copropriété des immeubles bâtis
Gaël Chantepie
- Defrenois
- Expertise Notariale
- 30 Juin 2020
- 9782856232132
La vie en copropriété constitue, pour les non-juristes, l'une des portes d'entrée les plus courantes dans le monde du droit : convocation à des assemblées, délibérations, participation au conseil syndical, négociations avec le syndic, réalisation de travaux, contestations des décisions, etc. La communauté de voisinage créée par l'immeuble ne garantit toutefois pas une régulation spontanée de ses usages ; elle s'appuie sur une répartition juridique de la propriété et des pouvoirs entre copropriétaires et occupants.
Le statut de la copropriété des immeubles bâtis issu de la loi du 10 juillet 1965 et du décret du 23 mars 1967 est ainsi, pour les juristes, le droit qui régit la plupart des formes d'appropriation collective d'un immeuble. Sans cesse retouché par le législateur depuis cinquante ans, il vient de faire l'objet d'une réforme d'ampleur qui entre en vigueur le 1er juin 2020, prélude à sa codification prochaine.
Cet ouvrage destiné aux praticiens, universitaires ou étudiants qui souhaitent étudier et approfondir le droit de la copropriété, dresse un panorama clair et complet de la matière. Il intègre les modifications apportées par l'ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019, ainsi que l'actualité législative et jurisprudentielle jusqu'au 15 mai 2020, notamment les textes consécutifs à l'épidémie de covid-19.
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Comptabilité notariale
Ludovic Leviaux, Thierry Lasne
- Defrenois
- Expertise Notariale
- 19 Septembre 2017
- 9782856233122
Depuis la première version de cet ouvrage, de nombreux changements sont intervenus dans la pratique de la comptabilité notariale, impulsés par les nouvelles technologies et les évolutions juridiques. Cette nouvelle édition a donc pour objectif de couvrir l'ensemble de la problématique comptable d'une étude de notaire, de façon actualisée, dans le respect des textes et de la déontologie régissant la profession.
La clarté du propos et les informations exhaustives, toutes illustrées par des exemples concrets ou des situations pratiques, font de ce guide un outil utile et indispensable au notaire.
L'ouvrage, bien que très complet, n'en demeure pas moins parfaitement accessible au béotien en comptabilité notariale. Il permet au futur notaire comme au notaire en exercice de trouver les réponses à toutes les interrogations et difficultés auxquelles ils sont confrontés, qu'il s'agisse de la comptabilité client, de la comptabilité office, ou de la gestion et du contrôle externe.
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Droit rural (2e édition)
Didier Krajeski
- Defrenois
- Expertise Notariale
- 25 Octobre 2016
- 9782856232576
Le droit rural est le droit d'un espace mais aussi le droit d'activités spécifiques : les activités agricoles. Selon la perception que l'on en a, ce sont des activités en perpétuelle crise ou en perpétuelle mutation. Elles s'exercent à l'intérieur d'une réglementation dense, aux origines multiples et aux fréquentes réformes. Cela n'en facilite ni la connaissance ni la compréhension.
L'ouvrage se propose d'offrir un accès à la matière en présentant, dans un premier temps, les traits caractéristiques des activités agricoles : des activités à la définition complexe, aidées, contrôlées. Il est consacré dans un deuxième temps à l'un des objectifs essentiels de la réglementation : organiser les activités agricoles. Cet objectif se réalise au travers des créations originales de la matière : le bail rural, les sociétés agricoles, l'aménagement foncier, les SAFER, la créance de salaire différé, les attributions préférentielles, les coopératives, le warrant agricole, le droit social agricole. Enfin, dans un troisième temps, l'ouvrage s'intéresse aux fruits de cette activité : les contrats permettant de les distribuer, la disparition de la maîtrise des quantités et la valorisation des produits. Toutes questions qui ne manqueront pas d'intéresser les juristes en général, et les praticiens, dont les notaires au premier chef, en particulier.
La présente édition intègre les réformes intervenues au cours des dernières années, en particulier la loi d'avenir du 13 octobre 2014, la loi de modernisation du 27 juillet 2010 et la réforme de la PAC opérée pour la période 2014/2020.
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Les promesses de vente et d'achat immobilières
Pied Piedelievre S.
- Defrenois
- Expertise Notariale
- 23 Janvier 2018
- 9782856232583
À regarder le Code civil, la vente immobilière donne le sentiment d'une stabilité législative.
Pourtant, elle apparaît comme l'une des matières qui a le plus évolué ces dernières décennies. La période préparatoire à l'acquisition immobilière prend une place de plus en plus importante, à tel point que l'on affirme parfois que la vente est la simple réitération de ce que les parties ont convenu lors de la signature d'une promesse immobilière. Il est incontestable que celle-ci est devenue le moment essentiel de l'opération d'acquisition. Plus la promesse sera rédigée avec précision, plus la vente sera facilitée. Elle devient de plus en plus complexe, technique et longue, car le législateur augmente depuis plusieurs années les mesures de protection de l'acquéreur, tout du moins principalement dans l'hypothèse où celui-ci est un consommateur ou un non-professionnel. Les règles d'urbanisme se multiplient.
Le droit des promesses est présenté à partir de ses principes généraux, tout en intégrant les précisions régulièrement apportées par la jurisprudence, sans omettre les implications pratiques. Il tient compte de la réforme récente du droit des contrats.
Cet ouvrage intéresse tous les professionnels amenés à intervenir en droit immobilier (notaires et avocats), les étudiants, spécialement ceux de la filière notariale, ainsi que les universitaires enseignant le droit des actes courants.
Jacqueline PIÉDELIÈVRE est notaire associé à Sceaux. Ayant la pratique des actes courants, elle est régulièrement confrontée aux questions d'acquisition immobilière.
Stéphane PIÉDELIÈVRE est professeur à l'Université de Paris-Est où il enseigne le droit civil et le droit commercial ainsi qu'au centre de formation professionnelle notariale de Paris où il dispense notamment des enseignements en actes courants.
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L'usufruit des biens incorporels ; contribution à la nature juridique de l'usufruit
Nicolas Kilgus
- Defrenois
- Doctorat & Notariat
- 25 Septembre 2018
- 9782856233382
L'usufruit est une institution ancienne dont les origines remontent au droit romain. Les rédacteurs du Code civil se sont inspirés d'une définition figurant au Digeste et la plupart de leurs textes n'ont pas été modifiés depuis 1804.
Or, le xxe siècle a vu se développer des valeurs nouvelles, caractérisées par leur absence de corpus. En outre, l'usufruit est aujourd'hui souvent appréhendé par des gestionnaires de patrimoine qui vantent ses vertus en droit civil ainsi qu'en droit fiscal. Si sa figure en est devenue familière aux praticiens, il reste que sa nature juridique, jaillissant au détour de questions très concrètes, demeure incertaine. La qualité d'associé revendiquée par l'usufruitier et son droit de participer aux décisions collectives, l'appréhension des réserves distribuées par une société ou la possibilité de conclure des contrats d'exploitation d'une oeuvre sont autant de sources de difficultés.
Plutôt que de multiplier les réponses occasionnelles et les droits spéciaux, ces travaux de doctorat, entrepris sous la direction des Professeurs Estelle Naudin et Georges Wiederkehr, ont souhaité saisir une occasion, celle de repenser fondamentalement l'institution et de revenir sur sa nature juridique. La sauvegarde des utilités de la chose apparaît alors comme une clef de compréhension du droit et de délimitation des prérogatives de son titulaire.
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Recueil de solutions d'examens professionnels t.3 ; droit de la construction ; droit rural, urbanisme et environnement
Collectif
- Defrenois
- Solutions D'examens Defrenois
- 19 Septembre 2017
- 9782856233139
Pour sa seizième édition, le Recueil de solutions d'examens professionnels comprend quatre tomes : actes courants (t. 1), droit de la famille (t. 2), droit rural, de la construction, de l'urbanisme et de l'environnement (t. 3), et droit des affaires (t. 4).
Le tome 3 regroupe, d'une part, des thèmes propres au droit de la construction (baux à construction, cessions de terrain contre remise de locaux à construire, ventes d'immeubles à construire, ventes d'immeubles à rénover?) ; d'autre part, des sujets spécialement consacrés au droit de l'environnement ; et, enfin, des thèmes concernant l'activité notariale dans le domaine du droit rural (baux ruraux, ventes et échanges d'immeubles ruraux, transmissions d'exploitations, sociétés agricoles?) qui concluent ce tome.
Les thèmes de ces ouvrages ont été donnés aux examens de notaire et de premier clerc, ou reprennent des cas pratiques publiés dans le Defrénois. Toutes ces solutions ont été refondues et mises à jour à la date de publication de l'ouvrage, pour tenir compte, en particulier, des incidences des lois nouvelles, notamment de la loi ALUR, de la loi d'avenir pour l'agriculture du 13 octobre 2014 et de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et de la jurisprudence la plus récente.
Les candidats aux examens professionnels et universitaires y trouveront une aide approfondie pour leur préparation ; quant aux praticiens du « droit notarial », qui sont habitués à chercher dans les éditions successives de ce Recueil des solutions pour le règlement de dossiers bien réels, ils apprécieront les conseils donnés, les formules proposées et les nombreuses indications bibliographiques remises à jour.
L'ouvrage se termine par des tables très complètes, qui permettent de l'utiliser comme un « dictionnaire de la pratique notariale ».
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L'administration fiduciaire : contribution à l'étude de la fiducie
Camille Gouret
- Defrenois
- Doctorat & Notariat
- 28 Juin 2022
- 9782856236406
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Recueil de solutions d'examens professionnels t.2 ; droit de la famille
Collectif
- Defrenois
- 15 Mai 2018
- 9782856233269
Pour sa seizième édition, le Recueil de solutions d'examens professionnels comprend quatre tomes : actes courants (t. 1), droit de la famille (t. 2), droit rural, de la construction, de l'urbanisme et de l'environnement (t. 3) et droit des affaires (t. 4).
Le tome 2 rassemble les thèmes orientés autour du droit de la famille, apportant de nombreuses solutions aux difficultés rencontrées quotidiennement par les praticiens : contrats de mariage, pacte civil de solidarité, indivision, liquidations de communautés et de régimes particuliers, donations, donations-partages, liquidations de successions, sans oublier le droit international privé de la famille.
Ces thèmes ont, pour la plupart, été donnés aux examens de notaire et de premier clerc ou des Instituts des métiers du notariat, ou reprennent des cas pratiques publiés dans la revue Defrénois. Toutes ces solutions ont été entièrement refondues et mises à jour à la date de publication de l'ouvrage, pour tenir compte, en particulier, du règlement européen n° 2016/1103 du 24 juin 2016 en matière de régimes matrimoniaux et qui entrera en vigueur le 29 janvier 2019, et de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle introduisant le divorce par consentement mutuel extrajudiciaire.
Les candidats aux examens professionnels et universitaires y trouveront une aide approfondie pour leur préparation ; quant aux praticiens du « droit notarial », qui sont habitués à chercher, dans les éditions successives de ce recueil, des solutions pour le règlement de dossiers bien réels, ils apprécieront les conseils donnés, les formules proposées et les nombreuses indications bibliographiques remises à jour.
L'ouvrage se termine par des tables complètes, qui permettent de l'utiliser comme un « dictionnaire de la pratique notariale ».
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Le droit est la médecine de l'économie. Et le droit est l'affaire des juristes.
Les règles sont-elles appropriées ? L'effet bénéfique s'en ressentira sur l'activité économique. Sont-elles au contraire malencontreuses, insuffisamment préparées et réfléchies ? Les conséquences délétères se manifesteront à de multiples égards, à commencer par l'encombrement des tribunaux, confrontés à des réformes permanentes et contradictoires. La stabilité de la loi est partie consubstantielle de son autorité. Les réécritures incessantes des textes, annuelles, voire pluri-annuelles, de manière incohérente, minent au contraire le prestige et l'autorité de la loi et, par voie de conséquence, la crédibilité du législateur lui-même.
Le droit des baux commerciaux en constitue une bonne illustration. À l'actif, principalement le travail d'interprétation et d'adaptation mené inlassablement par la Cour de cassation. Au passif, des lois récentes improvisées et mal écrites, dont les contradictions plongent dans le désarroi les juges du fond.
Plus que jamais, le travail de la doctrine apparaît indispensable, en ce qu'il contribue à redonner du sens et de la cohérence au labyrinthe juridique.
Les réformes récentes ont nourri nombre d'interrogations et alimenté un contentieux important. Des éclaircissements ont été apportés, sur des points clés du statut, tels que l'application dans le temps de ces réformes, le périmètre des baux dérogatoires, la place de la lettre en recommandé, le sort du loyer par palier, la portée du plafonnement du loyer déplafonné, le régime de la clause non écrite, la garantie des loyers en cas de cession du fonds, pour n'en citer que quelques-uns. L'ensemble de ces évolutions sont majeures, la Cour de cassation poursuivant une lecture souple et libérale du statut.
Par sa dimension à la fois théorique et pratique, cette nouvelle édition s'adresse aussi bien aux praticiens, dont elle sera l'allié indispensable, qu'aux chercheurs et au public étudiant intéressés par la matière.
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Les régimes patrimoniaux des couples en droit international privé, européen et comparé
Mariel Revillard
- Defrenois
- Expertise Notariale
- 15 Juillet 2020
- 9782856233634
Le droit international privé de la famille devient de plus en plus complexe. L'évolution de la notion de famille est une des causes de cette difficulté illustrée par la diversité des couples internationaux de trois types : couples mariés, partenaires et concubins.
Plus d'un couple sur deux dans le monde n'est pas uni par un mariage. Ces couples de nationalité différente se déplacent d'un État à un autre et possèdent des biens dans divers pays suscitant des conflits de lois. La question de leur régime patrimonial va se poser pendant toute leur vie commune.
L'application à partir du 29 janvier 2019 des règlements européens sur les régimes matrimoniaux et sur les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés est venue ajouter une certaine complexité dans le domaine des régimes matrimoniaux. Trois systèmes cohabitent dans le temps : les principes de droit commun pour les époux mariés avant le 1er septembre 1992, la pratique de la convention de La Haye pour les époux mariés à partir du 1er septembre 1992 jusqu'au 28 janvier 2019 et le règlement sur les régimes matrimoniaux pour les époux mariés ou qui désignent la loi applicable à leur régime matrimonial à partir du 29 janvier 2019.
La détermination du régime patrimonial du couple est essentielle car les différences entre les lois internes sont importantes selon les États : le régime légal variant du régime de la séparation de biens au régime de la communauté universelle, les effets patrimoniaux du partenariat plus ou moins étendus, le statut de l'union de fait allant de l'assimilation à un mariage à une absence totale de reconnaissance juridique. Connaître le contenu des législations étrangères est indispensable.
L'ouvrage tenant compte des plus récentes interprétations de la doctrine et de la jurisprudence, expose dans une première partie le droit international privé et européen des régimes patrimoniaux des couples illustré de nombreux exemples et présente, dans une deuxième partie, le droit comparé relatif à une soixantaine de législations internes sur les régimes matrimoniaux, les effets patrimoniaux des partenariats et unions de fait.
L'ouvrage s'adresse en premier lieu aux notaires et à leurs collaborateurs et permet aussi aux étudiants et aux praticiens de trouver une réponse concrète aux questions soulevées par les régimes patrimoniaux des couples internationaux.
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Bts notariat t.3 ; environnement économique et managérial du notariat
Collectif
- Defrenois
- 9 Septembre 2014
- 9782856232491
Cet ouvrage destiné prioritairement aux étudiants du BTS Notariat couvre l'ensemble du référentiel de l'unité 3 Environnement économique et managérial du notariat (1re et 2e années).
Les objectifs visés par les auteurs sont d'une part de rappeler les fondamentaux économiques et managériaux attendus des étudiants, et d'autre part de faire le lien entre les différents thèmes visés par le référentiel et l'activité notariale. Grâce à leur compétence diversifiée et complémentaire, ils ont mis en évidence à la fois le rôle économique du notariat et son positionnement sur les divers marchés ainsi que le management dans l'entreprise notariale.
À la fin de chaque savoir, l'étudiant trouvera des applications illustrant les relations entre le savoir économique ou managérial développé et les missions plurielles du notariat correspondantes ; chaque application permet l'approfondissement de connaissances dans le respect de la méthodologie spécifique de l'unité 3.
Dans cet ouvrage, l'étudiant trouvera également des fiches de méthode, un lexique et des sujets avec corrigé (sujets d'examen : sessions 2010 à 2014 et sujet inédit).
Les auteurs interviennent soit dans la mise en oeuvre du BTS Notariat, soit dans la formation des étudiants.
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La publicité foncière
Jacqueline Piedelièvre, Stéphane Piedelièvre
- Defrenois
- 1 Décembre 2020
- 9782856234846
La publicité foncière est réputée être un droit complexe et technique. Rouage essentiel du commerce immobilier, elle est d'autant plus nécessaire que notre système juridique pose le principe du transfert de propriété par le seul échange des consentements. La convention des parties étant seulement connue des contractants, il est indispensable que les tiers, ou plutôt que certains d'entre eux, aient la possibilité de connaître le statut juridique d'un immeuble, ne serait-ce que pour sauvegarder leurs droits. Le droit français a une forte orientation fiscale qui implique nécessairement un certain détournement de la finalité de cette matière, puisque les considérations fiscales sont le plus souvent primordiales.
La matière est en pleine mutation. Son organisation administrative a été en partie modifiée avec la suppression des conservations des hypothèques et leur remplacement par les services de la publicité foncière. La généralisation de Télé@ctes, la signature d'actes authentiques par voie électronique modifient certaines données du droit de la publicité foncière.
Ce droit est présenté à partir de ses principes généraux et de ses implications pratiques, en intégrant les modifications apportées par le législateur et les précisions dues à la jurisprudence.
Cet ouvrage intéresse les professionnels amenés à publier des actes ou des décisions (notaires et avocats), les étudiants, spécialement ceux de la filière notariale, ainsi que les universitaires enseignant le droit des actes courants.
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Un Droit civil illustré : voilà un langage qui veut être audible par le commun des mortels, car rien n'est plus facile que de mettre le droit civil en images. Chaque règle est en elle-même une mine fabuleuse de dessins innombrables - petits ou grands. C'est une vue fragmentée, un peu de tout : les jolies catins et les vieux croûtons, les coquins, les cocus et les cocos (ou petits poussins), les bébés-médicaments, les familles monoparentales et autres, les enfants perdus, le corps, le coeur, les passions, l'erreur, le dol et la violence, les biens, les contrats, les testaments pris sous l'empire de la colère...
Cet ouvrage rassemble toutes sortes de morceaux épars de notre droit civil : sublimes, truculents, merveilleux à foison, toujours humains ; enracinés dans l'histoire la plus ancienne - la création de l'homme dans la Genèse, puis dans les événements les plus récents - l'immersion par la marine américaine de la dépouille de Ben Laden en mai 2011.
Tous les aspects du droit civil - de l'inflation législative à la purge des hypothèques - et plus de cent cinquante thèmes : le Droit civil illustré est un ouvrage de divertissement en même temps que d'information. Espérons que ces premières vues inciteront par le texte et par l'image le lecteur à aller plus loin.
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Pratique de la convention de La Haye sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux (2e édition)
Revillard M.
- Defrenois
- 16 Décembre 2008
- 9782856231593
Les régimes matrimoniaux occupent une place prépondérante dans le droit international privé de la famille.
L'entrée en vigueur, le 1" septembre 1992, de la convention de la haye sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux, est venue apporter des solutions nouvelles dans ce domaine en instaurant en particulier le changement volontaire de loi applicable et permettre d'adapter la loi applicable au déroulement de la vie du couple dans un contexte international. le commentaire de la convention et son bilan s'inspirent directement du système inauguré par l'auteur dans son ouvrage "droit international privé et communautaire: pratique notariale".
L'exposé est illustré de nombreux exemples tirés de l'expérience pratique. les applications concrètes de la convention montrent toute son efficacité même si l'auteur n'hésite pas à critiquer certaines solutions comme la mutabilité automatique du rattachement. les mesures de publicité et les droits des tiers font l'objet d'un chapitre spécifique qui répondra aux préoccupations des praticiens. cette synthèse de la convention de la haye sur les régimes matrimoniaux représente un guide pratique de la convention suivi de formules de déclarations relatives à la loi applicable au régime matrimonial.
Figurent en annexes le texte de la convention, lois et décrets d'application éparpillés dans le code civil ou le code de la procédure civile. l'ouvrage devrait assurer une plus large information sur les possibilités offertes par la convention de la haye sous l'éclairage de la pratique notariale. l'étude de la convention de la haye sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux conserve tout son intérêt même si un règlement communautaire est envisagé en la matière dans les prochaines années.
