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Quel avenir pour le jury criminel ?
Benjamin Fiorini
- Dalloz
- Thèmes Et Commentaires
- 6 Mars 2025
- 9782247237739
Tout savoir sur l'avenir du jury criminel
Institution née de la Révolution de 1789, le jury criminel, symbole d'une justice rendue " au nom du Peuple français ", est en voie d'effacement. En effet, les cours criminelles départementales (CCD), expérimentées depuis 2019 et dont la principale caractéristique est d'être composées exclusivement de magistrats professionnels, ont remplacé les cours d'assises depuis le 1er janvier 2023 dans environ 57 % des affaires criminelles, comme l'a prévu la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire du 22 décembre 2021. Cette exfiltration des jurés citoyens, qui constitue un recul sans précédent de la démocratie participative en matières judiciaires dans notre pays, mérite d'être questionné : doit-elle être analysée comme une faillite démocratique alarmante ou, au contraire, comme un progrès souhaitable vers la professionnalisation de la justice ? Il s'agira d'étudier les raisons, l'impact et l'opportunité d'une telle mutation, en retenant une approche à la fois juridique, historique, politique et prospective. -
Reconsidérer les MNR : Sur les restitutions des oeuvres spoliées entre 1933 et 1945
Jean-Marc Dreyfus, Thibault de Ravel d'Esclapon
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 9 Janvier 2025
- 9782247231300
Les oeuvres MNR (Musées Nationaux Récupérations) au coeur de l'histoire et de l'actualité
Les MNR sont depuis plusieurs années au centre de l'actualité française. Ce terme (Musées Nationaux Récupération) désigne les tableaux volés en France par les autorités allemandes d'occupation entre 1940 et 1944, qui ont été retrouvés en Allemagne, rapatriés en France à la Libération mais dont les propriétaires légitimes n'ont pas été identifiés.
Ces quelques 2000 oeuvres sont toujours dans les musées français, qui recherchent leurs propriétaires d'origine.
Ce volume veut mettre en perspective cette actualité artistique en réunissant pour la première fois, dans un dialogue exigeant, des historiens spécialistes des spoliations artistiques, des praticiens de la recherche en provenance et des juristes. Ces questions de droit interrogent à la fois le droit privé et le droit public et le droit de l'art.
Partant de la région rhénane, les articles considèrent la France entière, l'Allemagne et toute l'Europe.
Alors qu'une loi a été récemment votée dans l'optique de faciliter la restitution d'oeuvres considérées jusque-là comme inaliénables, alors que des musées français doivent décrocher des oeuvres importantes de leurs cimaises pour enfin restituer le fruit de la spoliation, les techniques de recherche sont de plus en plus sophistiquées et interrogent les textes en vigueur et en particulier l'ordonnance de restitution des biens spoliés du 21 avril 1945.
Cet ouvrage considère l'ombre portée jusqu'à aujourd'hui de l'occupation nazie et de la Shoah jusqu'au coeur du droit. -
Nouv.
Responsabilité, réparation, proportionnalité
Yannick Pagnerre, Mustapha Mekki, Jean-Sebastien Borghetti, Louis Thibierge
- Dalloz
- Thèmes Et Commentaires
- 15 Mai 2025
- 9782247242719
Vers une nouvelle logique judiciaire : équilibre entre responsabilité, réparation et proportionnalité
Le principe de proportionnalité se fait conquérant.
À l'article 1221 du Code civil, il limite le droit du créancier de poursuivre l'exécution forcée d'une obligation, lorsque le coût d'exécution est disproportionné par rapport au bénéfice apporté au créancier. Ainsi, le créancier ne peut pas toujours obtenir la " réparation en nature " du préjudice causé par l'inexécution contractuelle.
À l'inverse, en matière extracontractuelle, la Cour de cassation retient (Civ. 3e, 4 avr. 2024, n° 22-21132) que le principe de réparation intégrale l'emporte sur le principe de proportionnalité. Dès lors, un voisin privé d'ensoleillement par une construction réalisée en violation des règles du permis de construire peut demander la destruction de cette dernière, indépendamment de son coût.
Du reste, la frontière entre responsabilité contractuelle et extracontractuelle s'effrite lorsque le manquement contractuel engendre une responsabilité extracontractuelle envers les tiers. La jurisprudence Boot'Shop / Bois Rouge, qui ne limitait en rien la réparation envers le tiers, a reçu un récent coup d'arrêt avec l'arrêt Clamageran (Com., 3 juill. 2024, n° 21-14947).
De même, en droit des contrats spéciaux, la proportionnalité n'est pas toujours de mise. Ainsi, l'action indemnitaire de l'article 1645 du Code civil ne semble-t-elle connaître aucune borne, l'acquéreur pouvant demander la destruction et reconstruction du bien vicié, quand bien même le coût des travaux excèderait le prix de vente (Civ. 3e, 14 déc. 2017, n° 16-24.170).
Songeons encore à la jurisprudence sur l'empiètement, mais aussi aux solutions retenues en droit du travail organisant la réparation intégrale du préjudice, notamment extrapatrimonial, en matière de discrimination et d'atteinte au droit à la santé.
Le panorama révèle un droit fracturé, sans grande cohérence. Ici, la réparation intégrale l'emporte. Là, elle cède devant le principe de proportionnalité.
Ce bilan a suscité chez les directeurs scientifiques du colloque l'idée de réunir les spécialistes de ces différentes branches du droit (droit des contrats, droit des biens, droit des contrats spéciaux, droit de la responsabilité extracontractuelle, droit du travail, spécialistes du contrôle de proportionnalité, etc.) pour tenter de dégager quelques lignes de force et, qui sait, quelques pistes de réflexions en vue d'une plus grande cohérence. -
Le droit pénal face au changement climatique
Romain Ollard, Julien Lagoutte
- Dalloz
- Thèmes Et Commentaires
- 27 Mars 2025
- 9782247237784
Le droit pénal, moyen de lutte contre le changement climatique
Alors que l'inaction climatique des États et des entreprises se trouve de plus en plus souvent saisie par les juges civils et administratifs, qu'en est-il du droit pénal ? Peut-il être envisagé comme moyen de lutte contre le changement climatique ?
À l'échelon local, il convient de qualifier les causes et les conséquences du changement climatique.
Face aux effets d'un phénomène global, la répression pénale du changement climatique s'impose comme indispensable. Il sera question dans cet ouvrage, d'étudier respectivement les points de vue pénaliste et publicistes sur ce récent emploi du droit pénal.
À l'échelon global, l'urgence climatique exige une forme d'alignement des droits entre les frontières. De nombreuses questions émergent : Que réprimer ? Qui réprimer ? Et, comment réprimer ?
Ce colloque développe aborde en profondeur la responsabilité pénale climatique des États et des entreprises transnationales. -
La cassation : genèse, évolution, méthode et diffusion d'une technique singulière
Collectif
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- Themes Et Commentaires
- 15 Juin 2023
- 9782247215423
La technique de la cassation par ceux qui la pratique La cassation, invention française qui a inspiré nombre de systèmes étrangers, est une méthode de contrôle reposant sur une technique singulière.
L'ouvrage, sous la direction du Comité d'histoire de la Cour de cassation, se donne pour ambition d'étudier cette technique à travers son histoire, sa genèse, ses évolutions, son développement, ses réorientations perceptibles sous l'influence des réformes constitutionnelles et des juridictions européennes.
Sans doute conviendra-t-il de s'interroger également sur les interactions existantes entre la technique de cassation, les règles d'organisation et de procédure, et les modalités de contrôle, elles-mêmes commandées par la vision que la Cour entend avoir de sa mission dans le cadre de la loi. -
Réparer les crimes du passé
Etienne Muller, Delphine Porcheron
- Dalloz
- Thèmes Et Commentaires
- 13 Février 2025
- 9782247237791
La justice peut-elle réparer le passé ?
Crimes de masse, déportations, spoliations, exploitation coloniale, réduction en esclavage... Les " crimes du passé " nous sont d'abord connus comme des faits historiques. Leurs protagonistes sont pour la plupart disparus ; ils ont été documentés par les historiens ; tous ou presque sont évoqués dans les manuels scolaires. Ils se sont inscrits dans notre mémoire collective comme les épisodes funestes d'un passé heureusement révolu.
Pourtant, des décennies plus tard, des demandes de réparation s'élèvent. À travers les générations, des individus ou des groupes qui ont été affectés matériellement, socialement ou psychiquement par ces évènements se tournent vers la justice. Ils n'attendent pas seulement une reconnaissance symbolique mais une véritable réparation de leurs préjudices, une compensation de leurs souffrances, une restauration de leur statut social.
Mais les juridictions étatiques sont-elles à même d'apporter des réponses idoines à ces demandes de réparation ? Quels autres mécanismes institutionnels peuvent être mis en oeuvre à cette fin ?
Telles sont les questions auxquelles tenteront de répondre les intervenants à ce colloque, qui conjuguera des approches juridiques, historiques et philosophiques en envisageant successivement " Les voies juridictionnelles de la réparation " et " Les voies alternatives de la réparation ". -
L'émergence d'un droit des données
Jean-Michel Bruguière
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 7 Décembre 2023
- 9782247223671
Vers l'émergence d'un droit des données ?
Le droit du numérique, jadis dénommé droit de l'internet, a longtemps été présenté comme un droit dans le droit. Cette manière de voir les choses a aujourd'hui vécu. L'on ne compte plus aujourd'hui les règlements, directives, textes de lois, adoptés afin d'encadrer le développement des activités numériques. Ce droit est d'ailleurs aujourd'hui tellement mature que certains se sont récemment interrogés sur l'émergence d'une branche spéciale de ce nouveau droit : le droit des plateformes. Une interrogation semblable nous semble devoir être menée aujourd'hui à propos de l'émergence d'un droit des données.
Aux côtés des données personnelles, que le fameux RGPD appréhende, des données non personnelles sont aujourd'hui l'attention de l'Union européenne qui souhaite les faire circuler librement. Souvent privées, les données ont été avant tout de sources publiques et depuis trente ans, notre droit s'efforce de favoriser leur réutilisation par les opérateurs du commerce électronique. Tout ceci sans évoquer les données " spéciales " telles que les données de recherches, les données de santé....
La première partie de cet ouvrage qui reprend la plupart des contributions du colloque du CUERPI (CRJ) organisé à Grenoble le 2 décembre 2022 vise à montrer que toutes ces données présentent une nature essentielle, tant du point de vue de l'économie, que de des droits fondamentaux (droit civil des biens et droit des libertés fondamentales). La nature est essentielle mais, et cela est la seconde partie du présent livre, le régime juridique semble encore incertain. Le régime juridique est, en effet, en quête de finalités et en proie à l'émiettement. L'ouvrage s'adresse aux praticiens du droit du numérique (avocats, juristes d'entreprise, magistrats..) et aux étudiants de Master 1 et de Master 2 intéressés par cette matière en expansion. Il allie, comme tous les livres tirés des colloques du CUERPI, une approche académique et pratique. -
La doctrine et le Conseil constitutionnel
Julien Jeanneney, Samy Benzina
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 27 Juin 2024
- 9782247230792
Une étude des relations entre le Conseil constitutionnel et la doctrine française
Cet ouvrage restitue les principaux mouvements qui ont marqué le Conseil constitutionnel, institution présentée comme " la gardienne des droits et libertés constitutionnels ". L'étude de cette institution porte sur l'évolution de ses relations avec la doctrine. Les liens qui ont unit les professeurs de droit dans le Conseil constitutionnel y sont étudiés.
Le Conseil constitutionnel intéresse fréquemment les professeurs de droits, même si peu y ont consacré leur travail. Les participants de ce colloque tenu en mai 2023 apportent leurs réflexions sur la relation réciproque que les deux entretiennent. Ce colloque revient sur l'institution qui a souvent dû se défendre des critiques. Cette publication présente la manière dont la doctrine française est venue à se définir au fil du temps. -
Perdre sa nationalité
Sabine Corneloup, Etienne Pataut
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 7 Novembre 2024
- 9782247230761
La perte de nationalité face au droit
La perte de nationalité est un révélateur des tensions qui traversent le droit contemporain de la nationalité. La mobilité des personnes et l'égalités des sexes ont conduit à une meilleure tolérance à la double nationalité. Toutefois, perdre sa nationalité est un acte extrêmement grave pour l'individu. Avec la nationalité, disparaissent les droits qui lui sont attachés et la protection que l'État doit à ses nationaux.
Aussi pourrait-on penser que la perte de nationalité est ou devrait être rare et strictement encadrée. La réalité force à être plus nuancé. La perte de nationalité est au carrefour de toutes les grandes interrogations du droit contemporain de la nationalité. Cet ouvrage s'interroge sur toutes les facettes de cette perte et délivre des conclusions à la fois théoriques et pratiques autour de la nationalité. -
Le Conseil constitutionnel, juge électoral (9e édition)
Jean-Pierre Camby
- Dalloz
- Thèmes Et Commentaires
- 3 Avril 2025
- 9782247241163
Le Conseil constitutionnel au coeur de la démocratie.
La Ve République a innové en choisissant de faire du Conseil constitutionnel le juge des élections législatives et présidentielles ainsi que des référendums.
Depuis 1958, 3000 décisions environ ont été rendues s'agissant essentiellement des élections de députés (plus de 2 700), celles des sénateurs (130 décisions), des élections présidentielles (plus de 150 décisions) et des référendums.
Ce contentieux, très dense, est souvent l'objet de polémiques. Pourtant, il obéit à des règles simples et précises dont l'objet essentiel est d'assurer la sincérité des résultats, l'équilibre des moyens dont dispose chaque candidat et, depuis 1988, le respect des dispositions spécifiques sur le financement des campagnes électorales.
Le Conseil constitutionnel est ainsi placé au coeur de la démocratie. Cet ouvrage s'adresse autant aux étudiants qu'aux candidats ou aux électeurs. Le contentieux électoral est, par nature, celui du citoyen. -
Le droit français des sociétés : Bilan et perspectives
France Drummond, Caroline Coupet
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 9 Janvier 2025
- 9782247237807
Tout savoir sur l'avenir du droit des sociétés
Là où des chantiers ambitieux ont été lancés dans le but affiché de faire de certains pans du droit, les instruments modernes et sûrs d'une économie compétitive, le droit des sociétés n'a pas fait l'objet de réforme d'ensemble depuis la loi du 24 juillet 1966. Au contraire, les multiples retouches successives dont il a fait l'objet ont contribué à son érosion. Il est aujourd'hui éclaté entre des textes divers, parfois difficilement lisible et incertain. Il manque également d'une unité d'ensemble, dans un contexte économique et social qui a profondément évolué. À l'heure où des appels de plus en plus nombreux s'élèvent pour repenser le rôle de la société, à l'heure où les initiatives politiques et législatives se multiplient à l'étranger et à l'échelon européen, à l'heure où le Brexit bouleverse les jeux d'influence, il est important que la France soit dotée d'une vision claire et d'un droit adapté, pour soutenir une économie prospère, pour peser dans les débats, pour défendre le modèle qu'elle s'est choisie.
Ce colloque propose diverses réflexions sur le droit des sociétés au regard de ses évolutions historiques, de l'analyse du contentieux, des contextes sociologique et international. -
Le code de la justice pénale du mineur : Quel bilan ?
Collectif
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 12 Octobre 2023
- 9782247223688
Premier bilan du nouveau Code de la Justice pénale des mineurs Adopté le 16 février 2021 par les parlementaires lors de la ratification législative de l'ordonnance du 11 septembre 2019, le code de la justice pénale des mineurs est entré en vigueur le 31 septembre 2021.
Dans le prolongement de premiers travaux (S. Jacopin (dir.), Un Code de la justice pénale des mineurs, quelle(s) spécificité(s) ?, Dalloz, coll. " Thème & commentaires ", 2021), il est nécessaire de publier un second volume, avec pour nouvelle ambition d'opérer un bilan à " mi-parcours " afin de mettre en perspective, d'une part, l'implication des évolutions majeures apportées par les dispositions nouvelles, et, d'autre part, leur application pratique et judiciaire. -
Les grandes notions de la responsabilité civile à l'aune des mutations environnementales
Mathilde Boutonnet
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 6 Juin 2024
- 9782247228515
Risques environnementaux : quelles réponses en responsabilité civile ?
Au-delà de l'évolution législative majeure qu'a représenté la loi pour la reconquête de la biodiversité du 8 août 2016 et sa reconnaissance du préjudice écologique, les grandes notions du droit de la responsabilité civile se trouvent au coeur de multiples interrogations quant à leur adaptation aux mutations environnementales majeures contemporaines, d'une envergure inédite, et aux nécessités d'affronter des dommages massifs et irréversibles pour certains, voire de les anticiper. Faut-il modifier les faits générateurs actuellement admis pour ce faire ? Doit-on accepter d'assouplir, voire de faire évoluer plus radicalement, notre conception du lien de causalité afin de favoriser l'appréhension des pollutions diffuses ou des dommages très éloignés en temps ou en espace ? Qui est véritablement la victime du préjudice écologique et quelle compréhension peut-on avoir de l'intérêt à agir ? Quel seuil donner à la prévention et comment la mettre en oeuvre ? Comment rendre effectif le principe désormais posé d'une réparation en nature ?
Autant de questions qui demeurent en suspens et donneront lieu, lors des conférences dédiées, à débats et prospectives entre scientifiques et juristes. -
Droit administratif général et Droit administratif spécial
Collectif
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 14 Novembre 2024
- 9782247231294
Interactions entres les règles générales et les règles spéciales de droit administratif
Si le principe d'une distinction entre règles générales et règles spéciales demeure incontournable en droit administratif comme dans d'autres branches du droit, sa mise en oeuvre est devenue très complexe, notamment en raison de l'évolution des sources du droit administratif.
Les actes de ce colloque s'efforcent de décrypter les dynamiques d'évolution et interactions à l'oeuvre concernant le déplacement de la frontière entre règles générales et règles spéciales et les rapports entre les deux types de règles (tendance à la spécialisation de certaines branches du droit administratif ou au contraire constat de généralisation d'anciennes solutions spéciales), avec un éclairage de droit comparé qui s'est avéré très utile à la compréhension d'une clef d'analyse et d'application du droit qui se révèle, partout, d'une grande actualité. -
L'organisation des Jeux. Questions de droit public
Sabine Boussard
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 13 Juin 2024
- 9782247233137
Les jeux olympiques au prisme du droit.
Manifestation " privée ", propriété du Comité International Olympique (CIO), association de droit suisse, les JOP se déroulent sur le territoire d'un État souverain, impliqué dans son organisation aux côtés d'autres personnes publiques et d'organismes privés.
L'objet de ce colloque est de s'interroger sur l'origine et le contenu des règles applicables à la préparation et à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques. Et plus particulièrement les règles de droit public dont la discipline se trouve en quelque sorte bousculée. Faut-il parler d'un droit dérogatoire, d'un droit d'exception ou d'un droit des JOP en tant que laboratoire expérimental qui pourrait servir de modèle, à l'avenir, pour encadrer des manifestations d'envergure ?
Le colloque est organisé conjointement par le Centre de recherches en droit public (CRDP) et le Centre de droit international (CEDIN) de l'université de Nanterre. -
Surveillance
Laure Laref, Michael Laref
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 28 Novembre 2024
- 9782247230778
Tout savoir sur les pratiques de surveillances actuelles
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Les principes directeurs du procès civil en droit comparé à l'aune de la pensée de Motulski ; journées multilatérales de l'association Henti Capitant
Collectif
- Dalloz
- Thèmes Et Commentaires
- 9 Octobre 2019
- 9782247188604
Énoncés aux articles 1er et suivants du Code de procédure civile français et aux articles 50 et suivants du Nouveau Code de procédure civile luxembourgeois, les principes directeurs du procès consacrent l'adage Da mihi factum, dabo tibi jus (« Donne-moi les faits, je te donnerai le droit »).
On peut distinguer quatre principes essentiels : a) le principe d'initiative implique que seules les parties peuvent déclencher et arrêter l'instance ; b) le principe dispositif signifie que les parties maîtrisent le Fait ; c) le principe de juridiction signifie que le juge dit le Droit ; d) le principe de la contradiction n'a pas besoin de présentation.
S'il a semblé légitime d'aborder ces principes dans une perspective comparatiste, c'est d'abord parce qu'ils doivent beaucoup à Henri Motulsky et que l'auteur avait une double culture juridique franco-allemande. C'est aussi parce que Jolowicz a reconnu l'adage Da mihi factum, dabo tibi jus là où on l'attendait le moins : i.e. en common law. C'est encore parce l'on retrouve une forme de principe dispositif chez Aristote et que le philosophe cherchait déjà à vérifier sa valeur en droit comparé des procédures.
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Responsabilité financière des gestionnaires publics - Genèse, cadre juridique, mise en perspective
Stéphanie Damarey, Nicolas Groper
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 5 Décembre 2024
- 9782247230785
La responsabilité financière des gestionnaires publics
À l'occasion de la mise en place du nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP), il convient de s'interroger sur la responsabilité financière des gestionnaires publics. L'objectif est de mieux faire connaître les dispositions de l'ordonnance du 23 mars 2022. Cet ouvrage vise à favoriser une bonne compréhension par les gestionnaires publics, justiciables de la Cour des comptes, du régime de responsabilité financière qui leur est applicable depuis le 1er janvier dernier. -
Vieillesse et politiques publiques : Aspects cliniques, éthiques, légaux et sociaux
Christian Hervé, Michèle Stanton-jean, Mylène Deschênes, Henri-corto Stoekle
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 24 Octobre 2024
- 9782247230730
Une lecture contemporaine sur la santé et le vieillissement
Cet ouvrage collaboratif délivre une réflexion autour de la santé, comment peut-on vieillir en bonne santé en France ?
Devant la problématique d'une population qui se fait vieillissante et les limites des finances publiques, on s'interroge sur la possibilité de vieillir dans de bonnes conditions aujourd'hui. Cet ouvrage propose une réflexion sur le traitement des personnes âgées en France, dans les hôpitaux ou dans les EHPAD. Des progrès scientifiques ont permis d'améliorer le bien-être des personnes, est-ce suffisant ?
Cette publication rappelle le rôle majeur que joue la participation citoyenne dans la préparation à la vieillesse. Vieillir en bonne santé est un thème majeur de l'actualité sociétale, ces réflexions proposent une lecture instructive et innovante autour d'un thème qui nous concerne tous. -
Propriété intellectuelle et Droit public
Emilie Terrier, Jean-Michel Bruguière
- Dalloz
- Thèmes Et Commentaires
- 3 Avril 2025
- 9782247230723
L'émergence d'un droit public de la propriété intellectuelle
L'imprégnation de la summa divisio droit privé/droit public dans notre système juridique a contribué à réguler les droits de propriété intellectuelle au rôle d'instruments de droit privé. La mise en place d'une politique de valorisation des actifs immatériels a mis en évidence les liens qu'entretiennent droit public et propriété intellectuelle.
La propriété intellectuelle publique questionne en outre l'exorbitante qui s'attache à la gestion des droits acquis par les collectivités.
Cet ouvrage invite à explorer des ensembles de règlements rarement mis en regard. Ces règles font de la propriété intellectuelle le terrain d'une rencontre entre intérêts de droit privé et nécessités d'intérêt général. Ce faisant, semble émerger un droit public de la propriété intellectuelle invitant à dé passer la summa divisio droit privé/droit public. -
L'office du notaire en droit international privé
Estelle Gallant
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 10 Novembre 2022
- 9782247215393
Cet ouvrage sur le thème de l'office du notaire a pour objectif d'identifier précisément à quels instruments et à quelles règles ou méthodes du droit international privé le notaire est soumis dans sa pratique notariale européenne et internationale, qu'il s'agisse aussi bien de dresser ou recevoir des actes dans son étude, ou de les faire circuler au travers des frontières, dans l'Union européenne ou hors de l'Union. Ainsi, il s'agira de vérifier s'il existe un office du notaire face aux règles de droit international privé, quels sont ses fondements, ses conséquences et ses enjeux.
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Santé mentale et organisation du travail : approche juridique et regards croisés
Collectif
- Dalloz
- Thèmes Et Commentaires
- 22 Septembre 2022
- 9782247215386
Quand le droit du travail fait le lien entre l'organisation en entreprise et la santé mentale.
L'ouvrage est l'aboutissement d'un travail collectif, mené dans le cadre d'un programme derecherche fiancé par la DREES, la DARES et le Ministère de l'action et des comptes publics.
Le postulat de départ était de constater qu'il existe une relation de cause à effet entre les organisations du travail en entreprise et les problématiques de santé, notamment de santé mentale. C'est ce lien que le projet a ambitionné d'analyser sur le plan juridique. Comment le droit est-il adapté et encadre-t-il les nouvelles formes d'organisation du travail et les enjeux de santé mentale au travail ?
Comment plus spécifiquement le droit social permet-il de maintenir et de réguler le lien entre organisation du travail et santé mentale au travail ? L'objectif initial était par conséquent de justifier la capacité du droit à régir les nouvelles formes d'organisation dutravail, à l'aune des enjeux de santé mentale et en conséquence, de démontrer l'adaptabilité du droit social et du droit de la santé aux transformations du travail et à la prégnance de la santé mentale en entreprise. -
Professeur de droit et législateur, Eugène Gaudemet (1872-1933) est l'auteur de la Théorie générale des obligations (coll. « Bibliothèque Dalloz », 2004).
Dans cet ouvrage, prenant appui sur la mémoire du droit français et sur les autres droits, il réussit à concilier les impératifs de sécurité et de justice, les exigences de l'économie et de l'équité.
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Autour de réflexions et de recherches en éthique ; liber amicorum Christian Hervé
Marie-france Mamzer, Eric Martinent, Michèle Stanton-jean
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 4 Avril 2018
- 9782247176052
C'est pour rendre hommage au professeur Christian Hervé et à sa carrière, que ses amis et ses collègues de toutes disciplines ont réuni leurs contributions dans cet ouvrage intitulé : Autour de la réflexion et de la recherche en éthique. La production scientifique de Christian Hervé constitue une somme. Il y est analysé l'ensemble des tensions et des intérêts en conflits qui traversent la médecine comme science, comme pratique, comme relation et comme lien social. Ses lecteurs ont pu apprécier, au fil de ses écrits, sa manière, inégalée, d'appréhender l'éthique en mouvement qui invite les acteurs du monde de la santé à penser leurs pratiques.
