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La décision de l'algorithme. Volume 235 : Étude de droit privé sur les relations entre l'humain et la machine
Liane Huttner
- Dalloz
- Nouvelle Bibliotheque De Theses
- 18 Avril 2024
- 9782247231379
La décision de l'algorithme
Il n'existe pas de décision prise par un algorithme. Toute décision est l'acte d'une volonté humaine.
Les algorithmes, les ordinateurs, les traitements de données et les machines modifient pourtant les décisions humaines. En amont, ils les influencent et les altèrent. En aval, ils les appliquent et les automatisent. Cette modification du processus et du pouvoir décisionnels a été précocement perçue par le droit français. La loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 établissait la nécessité de conserver le caractère humain de la décision, sans laisser la technique s'en emparer. Adapté en droit européen en 1995 et en 2016 dans le règlement général sur la protection des données à caractère personnel, ce principe est aujourd'hui devenu central en droit du numérique : la personne humaine doit être au coeur de la technique, la technique doit être au service de la personne humaine.
La centralité de ce principe contraste pourtant avec son manque d'effectivité et d'application. Ce retranchement quasi théorique du principe s'explique par plusieurs facteurs, mais surtout par son orientation vers la protection du destinataire de la décision (la personne à qui la décision s'applique) aux dépens de la protection de l'auteur de la décision (la personne qui prend la décision). Sans oublier les enjeux de pouvoir et les inégalités aggravées par l'utilisation de techniques décisionnelles sur les destinataires, il reste nécessaire de réintégrer l'auteur de la décision dans l'interprétation du droit du numérique. Sur le plan conceptuel, c'est par une relecture de la catégorisation des algorithmes décisionnels et de leur qualification que s'opère cette réintégration. Sur le plan du régime, c'est par la clarification des règles de conception et d'utilisation des algorithmes qu'elle est renforcée.
Le droit s'érige ainsi comme l'un des puissants contrepouvoirs de la technique, propre à protéger la liberté de la personne humaine. -
La sanction constitutionnelle Tome 152
Eleonora Bottini
- Dalloz
- Nouvelle Bibliotheque De Theses
- 13 Avril 2016
- 9782247159512
Préface d Olivier Cayla Prix Paul Deschanel de la Chancellerie des universités de Paris [ ] c est fondamentalement en tant que sanction constitutionnelle que le contrôle de constitutionnalité est appelé à être regardé par Eleonora Bottini. Suivant cette perspective particulière, toutes les questions classiquement soulevées par la justice constitutionnelle s ordonnent alors selon une logique extrêmement propice à une meilleure compréhension des évolutions récentes du droit constitutionnel contemporain [ ].
Il s agit d une délicate et subtile entreprise de théorie du droit appliquée au cas du droit constitutionnel, envisagé comme élément de l ordre juridique positif, en même temps que comme discipline académique [ ].
De cet ancrage du contrôle de constitutionnalité dans la notion de sanction constitutionnelle entendue au sens kelsénien du terme, il découle une multitude de considérations hautement éclairantes sur la nature du constitutionnalisme contemporain. [ ] le travail d Eleonora Bottini s attarde sur une autre imbrication intéressante, celle entre le progrès de la justice constitutionnelle comme dispositif de sanction et la stratégie conquérante des différentes espèces de juridictions aspirant à en monopoliser l exercice, suivant le modèle inauguré par la Cour suprême américaine avec Marbury c. Madison [ ]. Mais où l apport de l ouvrage est hautement précieux, c est dans l étude approfondie de la mise en place de la sanction constitutionnelle par l Italie post-fasciste de l après-guerre [ ].
[ ] la thèse d Eleonora Bottini procure un plaisir rare. Celui d un voyage parmi les paysages du droit constitutionnel contemporain, permettant d en mesurer tout le relief et de comprendre finement le sens de ses évolutions profondes, aussi bien du point de vue de son contenu normatif que de celui des controverses doctrinales qui travaillent en arrière-plan ses orientations foncières.
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La remise de dette en droit privé
Nathalie Picod
- Dalloz
- Nouvelle Bibliotheque De Theses
- 24 Avril 2013
- 9782247126279
Observant le foisonnement des techniques permettant d'alléger la dette [...], l'auteur entreprend de caractériser la nature juridique profonde de la remise de dette, les éléments constituants permettant de la distinguer d'institutions voisines. L'essence de la remise de dette réside dans sa nature conventionnelle. [...] «Ce n'est pas un soliloque mais un dialogue». La remise de dette est une offre de s'appauvrir à son profit qu'adresse le créancier au débiteur et que celui-ci doit accepter pouvant préférer payer sa dette pour des raisons financières ou morales. Il s'agit fondamentalement d'un acte abdicatif destiné à éteindre une dette préexistante, contractuelle ou délictuelle, mais déjà née. [...] Cependant, cette volonté abdicative du créancier [...] ne suffit pas pour autant à caractériser la remise de dette. Le débiteur doit accepter l'extinction de la dette en manifestant «une volonté concordante[...] La remise de dette produit, en outre, un «effet-miroir» [...] désignant un effet ricochet ou réflexe entrainant en principe, dans son sillage, l'extinction des garanties et de toutes les actions attachées à la créance. [...] Par voie accessoire [...], la remise de dette retentit sur les personnes gravitant autour du bénéficiaire, qu'elles aient la qualité de codébiteurs ou de garants. [...] C'est une analyse puissante et en profondeur que conduit ainsi Nathalie Picod, appuyée sur un appareil documentaire encyclopédique révélant une grande culture générale (historique, sociologique, ethnologique...), mais aussi juridique car de nombreuses matières du droit privé sont sollicitées [...]. Mademoiselle Picod maîtrise parfaitement la présentation académique, mais elle fait aussi une oeuvre constructive et originale car elle conclut cette brillante étude en faisant un certain nombre de propositions concrètes visant à toiletter les dispositions du Code civil [...]. Nul doute qu'il ne s'agisse là que d'une première étape et qu'il ne sera plus possible de traiter de la remise de dette sans citer sa remarquable recherche.
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La distinction des avantages matrimoniaux et des donations entre époux
Quentin Guiget-schiele
- Dalloz
- Nouvelle Bibliotheque De Theses
- 15 Avril 2015
- 9782247151547
La Nouvelle Bibliothèque de Thèses a vocation à publier, chaque année, dix thèses de droit primées par un jury universitaire, sur de stricts critères d'excellence et d'originalité.
Les thèses publiées en 2015 ont été soutenues au cours de l'année universitaire 2013-2014.
La sélection 2015 a été établie par :
M. Denis Baranger, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) M. Philippe Brun, Professeur à l'Université de Savoie Mme Marie-Laure Coquelet, Professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense M. Fabrice Melleray, Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
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La gouvernance des associations
Hélène Durand
- Dalloz
- Nouvelle Bibliotheque De Theses
- 15 Avril 2015
- 9782247151240
La loi du 1er juillet 1901 sur le contrat d'association est venue poser un principe de liberté, laissant ainsi tout loisir aux rédacteurs de statuts d'organiser à leur gré le fonctionnement du groupement. L'on constate en pratique que les statuts sont fréquemment mal rédigés ou incomplets, mettant à mal la sécurité juridique de l'association elle-même et des tiers contractant avec elle. C'est pourquoi le milieu associatif cherche à élaborer des principes de gouvernance lui permettant de pallier les insuffisances de la loi de 1901. (...)
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La « naissance » des créances ; approche critique du conceptualisme juridique
Pierre-emmanuel Audit
- Dalloz
- Nouvelle Bibliotheque De Theses
- 15 Avril 2015
- 9782247151226
Si la date de naissance des créances a été débattue, la légitimité de l'utilisation du concept de naissance pour appréhender une créance et les effets qui lui sont prêtés n'a jamais été discutée.
Le terme, tiré du champ lexical de la biologie, ne semble pourtant pas adapté à la description d'une créance ; il revêt, en dehors de ce domaine, une signification trop vague pour pouvoir désigner objectivement l'une des dates susceptibles de marquer son processus de réalisation. Cela explique notamment la diversité des opinions qui ont été émises quant à la date de naissance d'un même type de créance. -
La légitimité du contrôle juridictionnel... ; étude critique de l'argument contre-majoritaire
Idris Fassassi
- Dalloz
- Nouvelle Bibliotheque De Theses
- 26 Avril 2017
- 9782247168880
L'étude porte sur ce que l'on nomme aux États-Unis la « difficulté contre-majoritaire », c'est-à-dire l'argument de l'illégitimité démocratique du contrôle juridictionnel de constitutionnalité des lois. Il s'agit là d'une question centrale du droit constitutionnel moderne, en Amérique comme en Europe. [...] C'est dire si les minutieuses études et réflexions menées sur ce thème par M. Idris Fassassi à partir de l'expérience américaine, intéresseront l'ensemble des juristes, constitutionnalistes et comparatistes aujourd'hui. Les États-Unis offrent en effet non seulement le plus grand recul pour mesurer les enjeux d'une telle légitimité mais sans doute aussi les confrontations doctrinales les plus intenses et les plus riches. [...] L'auteur maîtrise parfaitement la méthode comparative, en y développant tant une vision américaine « de l'intérieur » qu'une vision française ou européenne, plus distanciée et critique. L'auteur fonde également ses réflexions à l'aune d'une approche historique, contentieuse, théorique et doctrinale. Le caractère multidimensionnel de sa démarche scientifique, et l'ouverture vers les travaux en science politique, précieux sur un tel sujet, ne sont pas l'un des moindres intérêts de cette étude. [...] Il s'agit ainsi, près d'un siècle après le célèbre ouvrage d'Édouard Lambert sur le « gouvernement des juges » d'un travail de référence, sur un thème qui présente, indéniablement, en France aujourd'hui, une résonance particulière. [...] À rebours d'une vision sans doute trop idéaliste de la Cour suprême et de sa jurisprudence, M. Fassassi démontre ainsi que loin d'être une force contre-majoritaire, la Cour est le plus souvent « majoritaire », au sens où, notamment, elle n'a le plus souvent protégé les minorités que lorsque « la protection des minorités est elle-même devenue un élément du consensus majoritaire ». Il appuie son propos par une analyse empirique minutieuse et contextualisée des décisions de la Cour suprême. M. Fassassi prend garde néanmoins de soutenir que la Cour ne serait qu'une chambre d'enregistrement de la volonté majoritaire. Ce serait là retenir une vision « déformée » du contrôle de constitutionnalité des lois, réduite à la simple ratification des consensus sociétaux. L'auteur rejette donc tant la vision contre-majoritaire classiquement présentée, qui relaie elle-même le mythe d'une Cour imperméable aux courants de l'opinion publique, que la vision exclusivement majoritaire parfois défendue. Récompensé par plusieurs prix [...], un tel travail constitue une contribution majeure aux réflexions contemporaines sur la justice constitutionnelle. Il permet de repenser les rapports entre juge et législateur ou entre juge et majorité dans une démocratie constitutionnelle. Il permet surtout d'appréhender la figure du juge constitutionnel sous un jour réaliste. [...]
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La contractualisation du droit de l'environnement
Vanessa Monteillet
- Dalloz
- Nouvelle Bibliotheque De Theses
- 26 Avril 2017
- 9782247168910
[...] Ayant un gout pour le droit privé de l'environnement, Madame Monteillet n'est pas tombée dans le piège de s'engager dans l'étude de la responsabilité environnementale, [...] (et) observant le déploiement des obligations à caractère environnemental dans plusieurs contrats nommés et l'avènement de figures contractuelles nouvelles entièrement dédiées à la protection de l'environnement, elle eut tôt fait de comprendre que le moment était sans doute venu de consacrer une étude à l'appréhension de ce phénomène [...]. L'inspiration la porta donc vers l'étude de la contractualisation du droit de l'environnement [...]. Le droit public ne pouvait être oublié, la gestion fut mise à profit, la théorie du droit éclaire de manière très significative ses réflexions et, dans ce concert, des analyses très techniques précèdent de profondes réflexions sur les sources du droit [...]. Malgré l'éparpillement des manifestations de la contractualisation du droit de l'environnement, Madame Monteillet a su les fédérer pour montrer la façon dont le contrat, entendu dans une acception large, infiltrait le droit de l'environnement jusqu'à en bouleverser les sources et parvenir à un nouveau mode de production de normes. Les analyses qu'elle mène et les critiques qu'elle propose sont d'une grande finesse, d'une rigueur implacable et d'une honnêteté intellectuelle désarmante. Au service de sa démonstration, son style est rafraîchissant. Loin de vouloir forcer le trait, Madame Monteillet livre sa conception après avoir jaugé, soupesé, évalué toutes les pistes envisageables [...]. Les conclusions auxquelles elle parvient convainquent par leur mesure et leur bon sens, encore fallait-il en apporter la démonstration. C'est à notre sens la force des grandes thèses que de prêter à penser que les propositions sont marquées du sceau de l'évidence.
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Les smart contracts. Volume 236 : Étude de droit des contrats à l'aune de la blockchain
Claire Leveneur
- Dalloz
- Nouvelle Bibliotheque De Theses
- 18 Avril 2024
- 9782247231386
Les smart contracts
La blockchain est définie comme une technologie de registre distribué utilisant une base de données avec chaînage cryptographique, fonctionnant sans organe de contrôle.
Des programmes informatiques auto-exécutants, appelés " smart contracts ", peuvent être déployés sur des blockchains afin d'exécuter automatiquement des actions prédéfinies, répondant à des conditions déterminées. Ils s'apparentent ainsi à des mécanismes d'exécution de contrats.
La recherche a pour objet de déterminer comment cet outil peut être appréhendé par le droit des contrats et être utilisé au service des contrats. -
Le contrôle de proportionnalité à la Cour de cassation. Volume 232
Victoria Fourment
- Dalloz
- Nouvelle Bibliotheque De Theses
- 18 Avril 2024
- 9782247231355
Comprendre pour évaluer : la balance et le bouclier
Depuis 2013, la Cour de cassation exerce un contrôle de proportionnalité des atteintes portées par l'application de la loi aux droits fondamentaux des individus garantis par la Convention européenne des droits de l'Homme. Ce contrôle s'exerce dans des domaines aussi divers que la validité du mariage entre alliés, le droit du travail ou les infractions pénales. L'originalité de ce contrôle de conventionnalité de la loi appliquée au cas d'espèce (contrôle in concreto) vient du fait qu'il permet d'évincer la loi pour trancher le litige.
L'objet de la thèse est d'interroger et d'évaluer cette innovation. Celle-ci se situe à la croisée de deux conceptions des droits fondamentaux.
Selon un modèle classique, les droits fondamentaux sont conçus comme des " boucliers " que détiennent les individus vis-à-vis de l'action de l'État. Ils ont donc vocation à s'appliquer dans un rapport vertical ou hiérarchique vis-à-vis d'un pouvoir, rapport qui ne se retrouve généralement pas dans les litiges entre individus.
Selon un modèle plus récent, les droits fondamentaux sont mis sur un pied d'égalité avec la loi, ce qui implique leur " mise en balance " pour déterminer l'issue du litige. Cette méthode, normalement réservée aux rapports interindividuels, s'adapte mal au contrôle hiérarchique de la loi que la Cour de cassation souhaite opérer.
La recherche conclut à la nécessité de respecter la spécificité des deux modèles pour étendre le champ du contrôle de proportionnalité aux rapports qui opposent l'individu à la loi. Le choix de l'un ou l'autre modèle, effectué au regard de la nature du conflit examiné, détermine alors de façon cohérente le champ d'application et la méthode du contrôle de proportionnalité. -
L'ordre public sociétaire
Simon Farges
- Dalloz
- Nouvelle Bibliotheque De Theses
- 21 Avril 2022
- 9782247215980
La première partie de cette étude permet de démontrer que, pour de multiples raisons, l'assimilation des notions d'ordre public et d'impérativité sociétaires produit des résultats insatisfaisants. Afin d'accéder à la connaissance du contenu normatif de l'ordre public sociétaire, une définition restrictive du concept, permettant de le distinguer de la notion insaisissable d'impérativité, doit donc être proposée. Selon une approche volontairement restrictive, l'ordre public sociétaire peut être défini comme un contenant notionnel ayant pour fonction de protéger, par des règles contraignantes, des valeurs ou intérêts essentiels du droit des sociétés ; telle est la mission singulière qu'il convient de lui attribuer afin de permettre l'identification des règles de droit, absolument insusceptibles de dérogation conventionnelle, qu'il contient. In fine, les contours d'un régime juridique adapté, permettant le rayonnement aussi bien dans le temps que dans l'espace de ses prescriptions essentielles, peuvent être dessinés.
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La notion d'infraction internationale par nature
Marie Bardet
- Dalloz
- Nouvelle Bibliotheque De Theses
- 21 Avril 2022
- 9782247215935
La notion d'infraction internationale par nature.
La notion d'infraction internationale par nature s'est consolidée au fil du développement du droit international pénal. Cette étude a pour objet de préciser le contenu et les contours de cette catégorie juridique particulière, par l'identification des critères stables des différents crimes relevant de cette catégorie, à savoir le crime d'agression, le crime de guerre, le crime contre l'humanité et le crime de génocide. -
Laïcité et droit privé
Suzel Ramaciotti
- Dalloz
- Nouvelle Bibliotheque De Theses
- 21 Avril 2022
- 9782247216086
Une opinion majoritaire considère que la laïcité, principe constitutionnel, aurait un « champ d'application » strictement limité au droit public. Cette étude se propose de démontrer que le droit privé français subit l'influence du principe constitutionnel de séparation stricte des Églises et de l'État, la laïcité constitutionnelle, en accueillant de façon restrictive le phénomène religieux.
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Analyser les opinions politiques sur Internet
Julien Boyadjian
- Dalloz
- Nouvelle Bibliotheque De Theses
- 6 Avril 2016
- 9782247161638
Cette recherche doctorale propose d'analyser un phénomène social en plein essor mais encore peu traité en science politique : l'échange de messages et discussions politiques sur internet. Afin d'identifier les logiques sociales qui sous-tendent la production et l'échange d'informations et d'opinions sur le réseau social Twitter, l'auteur mobilise une méthode innovante combinant une approche classique d'interrogation par questionnaire avec une approche novatrice de big data.
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Recherche sur la substitution en droit administratif français
Ludivine Clouzot
- Dalloz
- Nouvelle Bibliotheque De Theses
- 18 Avril 2012
- 9782247115891
Découvrez Recherche sur la substitution en droit administratif français, le livre de Ludivine Clouzot. La substitution est une notion transversale et structurante, dont la nature et le régime restaient pourtant des terrains quasiment vierges de toute investigation. Plutôt que d'élaborer in abstracto un modèle type de ce que constitue la substitution, l'auteur s'est attaché à suivre une méthode inductive, en cherchant d'une manière exhaustive l'ensemble de ses manifestations. Embrassant la pluralité des domaines de la vie administrative dans lesquels les substitutions se déploient, Ludivine Clouzot est parvenue à bâtir une théorie de la substitution, appuyée sur une définition qui l'a conduite à écarter plusieurs procédés qui n'ont que l'apparence de la chose. Mais la difficulté véritable du sujet résidait dans le risque de traiter deux thèses en une, de se borner à juxtaposer deux objets distincts, la substitution administrative et la substitution juridictionnelle. Or, se saisissant en parfaite connaissance de cause de cet écueil potentiel, Ludivine Clouzot a su montrer que leur hétérogénéité pouvait être transcendée par un élément unifiant, celui de la convergence de leurs fonctions. L'analyse de la substitution imposait nécessairement de déployer une réflexion sur celui qui a manié ab initio le procédé, à savoir le juge administratif, juge d'abord administrateur, et dont l'office ne cesse de se redéfinir autour de cette frontière parfois belliqueuse, aujourd'hui pacifiée. L'usage de la substitution révèle ainsi une évolution des pratiques administratives et juridictionnelles, dont la tendance est de se compléter et non plus de s'opposer.
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Essai d'une théorie générale des droits de la défense
Yannick Capdepon
- Dalloz
- Nouvelle Bibliotheque De Theses
- 24 Avril 2013
- 9782247126200
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Le contribuable et l'Etat ; l'impôt et la garantie constitutionnelle de la propriété (Allemagne-France)
Alexandre Mangiavillano
- Dalloz
- Nouvelle Bibliotheque De Theses
- 24 Avril 2013
- 9782247126255
La thèse de monsieur Alexandre Mangiavillano se situe au coeur de la réflexion sur la puissance de l'État dans ses rapports avec les individus et en particulier le contribuable. Le droit de propriété est encore conçu pour la plupart comme un droit fondamental subjectif comme en témoignent les nombreuses questions prioritaires de constitutionnalité qui font état de ce droit. Pourtant il existe également une dimension sociale et objective de ce droit qui se concrétise le plus souvent par une limitation de son exercice. [...] Cet ouvrage [...] se situe dans la perspective du droit constitutionnel relationnel et d'une discipline relativement nouvelle : le droit constitutionnel fiscal. Il montre les rapports subtils existant entre le droit fiscal et le droit constitutionnel dans le cadre d'une démarche comparative car bien évidemment le phénomène de constitutionnalisation du droit fiscal en particulier par le juge constitutionnel, ne se limite pas au seul cas français. Mais au-delà des considérations purement juridiques auxquelles est injustement réduit bien souvent le droit fiscal, cet ouvrage témoigne de la particularité du lien unissant le contribuable à l'État à travers la dimension politique du droit de propriété.
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Le conflit entre droit interne et obligations internationales de l'Etat
Hélène Raspail
- Dalloz
- Nouvelle Bibliotheque De Theses
- 24 Avril 2013
- 9782247126286
Lorsqu'il intervient dans le champ d'action du droit des États, le droit international ne détermine pas leurs normes internes, il détermine les comportements par lesquels ils doivent satisfaire ses normes à lui. Comme, le plus souvent, il ne fait qu'encadrer la production du droit étatique, il peut en résulter des discordances entre celui-ci et des règles internationales. Des conflits ? pas nécessairement : la seule introduction ou le seul maintien dans le droit interne d'un élément apparemment en désaccord avec le sort que les États agissant collectivement ont voulu faire aux sujets soumis au droit de chacun d'eux ne constitue un fait internationalement illicite que dans certains cas. Dans le présent ouvrage, il ne s'agit pas de se demander une fois de plus lequel des éléments potentiellement contradictoires devra faire droit dans l'ordre interne; on connaît bien la réponse et ce n'est pas le droit international qui la procure mais le droit étatique relatif au sort des éléments internationaux qui lui sont incorporés. La tâche que s'assigne son auteur est de déterminer à quelles conditions un manquement à son obligation internationale peut résulter pour l'État de la seule formation, activité dynamique, ou de la seule présence statique dans son ordre interne, de normes ou de situations à première vue «en conflit» avec elle. Ainsi, ce que propose Hélène Raspail, dans ce livre principalement fondé sur l'exploitation d'une jurisprudence très vaste, et témoignant d'une grande maîtrise du droit international dans son ensemble, c'est une étude de l'objet même des obligations des États, selon la teneur de leurs engagements et les modalités de détermination des comportements attendus d'eux.
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La responsabilité du fait des lois Tome 151
Amandine Blandin
- Dalloz
- Nouvelle Bibliotheque De Theses
- 13 Avril 2016
- 9782247159505
Préface de Pierre Bon La responsabilité du fait des lois inconventionnelles et inconstitutionnelles est sans conteste l un des grands problèmes de la théorie contemporaine de la responsabilité publique.
C est également un problème pour la résolution duquel une perspective de droit comparé est particulièrement intéressante, notamment s agissant des États membres de l Union européenne. Dans chacun d entre eux, le droit de l Union s impose aux lois nationales. Dans la plupart d entre eux, il existe des mécanismes permettant de contrôler a posteriori la constitutionnalité des lois. En conséquence, des lois déjà entrées en vigueur peuvent être déclarées inconventionnelles 'ou inconstitutionnelles. Il importe dès lors de savoir comment sont réparés, dans ces différents États, les dommages éventuellement causés par cette inconventionnalité ou cette inconstitutionnalité.
Répondre à cette interrogation se heurte toutefois aux difficultés classiques de toute étude de droit comparé. Ces difficultés n ont pas rebuté Amandine Blandin même si elles l ont conduit à privilégier l étude d un droit, le droit espagnol. Un choix qui est particulièrement pertinent car, 'non seulement il existe, de l autre côté des Pyrénées, une abondante jurisprudence sur la responsabilité du fait des lois inconventionnelles, mais il existe aussi, ce qui est moins fréquent en droit comparé, 'une jurisprudence tout aussi abondante sur la responsabilité du fait des lois inconstitutionnelles.
Le propos d Amandine Blandin n est pas toutefois de porter seulement le regard sur le droit espagnol. Elle se sert en effet des enseignements qu elle en tire pour porter un double regard sur le droit français. Un regard rétrospectif sur le droit français de la responsabilité du fait des lois inconventionnelles puisqu on sait que le Conseil d État a pris position en la matière, une prise de position dont elle apprécie avec nuance la pertinence. Un regard prospectif sur le droit français dela responsabilité du fait des lois inconstitutionnelles puisque, pour le moment, la matière est pratiquement vierge 'de décisions jurisprudentielles mais ne le restera sans doute pas, un regard prospectif qui ouvre 'des pistes à n en pas douter intéressantes.
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L'exorbitance en droit public
Elodie Saillant
- Dalloz
- Nouvelle Bibliotheque De Theses
- 20 Avril 2011
- 9782247105496
Faut-il placer la thèse dans la rubrique droit administratif ?
Mais ne peut-on aussi envisager de la ranger dans la case droit constitutionnel ou même plus exactement dans celle qui pourrait être consacrée à la théorie de l'État (...).
Droit administratif, droit constitutionnel, théorie de l'État et donc théorie du droit tant ces deux théories sont, dans le creuset kelsénien dans lequel nous vivons, indissociables l'une de l'autre, histoire des idées politiques (...) l'auteur justifiant fort bien en introduction pourquoi elle traite de l'exorbitance en droit public et non de l'exorbitance du droit public. (...) -
Femmes et espaces publics en Arabie Saoudite
Amélie Le renard
- Dalloz
- Nouvelle Bibliotheque De Theses
- 23 Mars 2011
- 9782247106752
Thèse pour le doctorat en science politique de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris soutenue sous le titre :
Styles de vie citadins, réinvention des féminités Une sociologie politique de l'accès aux espaces publics des jeunes Saoudiennes à Riyad Membres du jury :
M. Gilles KEPEL, Professeur des universités (IEP de Paris) M. Michel KOKOREFF, Professeur des universités (Nancy 2) Mme Stéphanie LATTE ABDALLAH, Chargée de recherche au CNRS (IREMAMAix- en-Provence) Mme Catherine MARRY, Directrice de recherche au CNRS (CMH-Paris), rapporteure M. Erik NEVEU, Professeur des universités (IEP de Rennes), rapporteur M. Ghassan SALAME, Professeur des universités (IEP de Paris), directeur de thèse
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Les lacunes constitutionnelles
Julien Jeanneney
- Dalloz
- Nouvelle Bibliotheque De Theses
- 13 Avril 2016
- 9782247159536
[ ] Il est fréquent, presque par réflexe, de nier la possibilité de lacunes en présentant les constitutions en général et celle de 1958 en particulier comme étant nécessairement complètes, en ne considérant les lacunes que comme une vue de l esprit. Cette affirmation méritait d être évaluée. [ ] La thèse mêle, de manière heureuse, l étude concrète du droit positif et des questionnements de théorie du droit et de théorie constitutionnelle et M. Julien Jeanneney passe au crible tant le droit constitutionnel lui-même, institutionnel et jurisprudentiel, que les discours doctrinaux et politiques formulés à son propos. Une fois constatée la richesse des écrits peu connus consacrés, dans de nombreux pays, depuis plus d un siècle, à la question des lacunes dans les systèmes normatifs, l auteur a observé que ces propositions de théorie du droit sont rarement évaluées à l aune d une analyse précise du droit positif. Il a alors cherché à clarifier les concepts par le truchement desquels est le plus souvent appréhendée la question des lacunes dans les systèmes normatifs, en montrant les avantages et les inconvénients de chacune de ces représentations, à la faveur de leur confrontation avec le droit positif. Il a fait le choix, en particulier, de mettre en regard la diversité des propositions relatives au caractère complet ou lacunaire des systèmes normatifs en général et ce que les systèmes normatifs constitutionnels en particulier la Constitution de 1958 peuvent avoir de singulier. L auteur défend la thèse selon laquelle les lacunes perçues dans un système normatif sont autant le fruit de la conception systématique des normes juridiques, servie par l entreprise de dogmatique juridique, que des propriétés attachées, de façon contingente, à tel ou tel système normatif particulier. Constatant le malaise que suscite l étude des lacunes dans le champ du droit et le désordre conceptuel qui entoure couramment l utilisation des termes employés pour les désigner, ildistingue différents types de lacunes, les lacunes normatives, les « lacunes de reconnaissance », les « lacunes subjectives », les « lacunes techniques », et les « lacunes axiologiques ». À ces différents concepts dont les principaux traits ont été fixés par deux siècles d écrits doctrinaux, l auteur propose d ajouter un concept de « lacune institutionnelle », qui présente, à ses yeux, l avantage d illustrer ce qu il peut y avoir de plus objectif dans la désignation d une lacune dans la Constitution. [ ]
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Logiques de genre dans l'engagement associatif ; carrières et pratiques militantes dans des associations revendicatrices
Sophie Retif
- Dalloz
- Nouvelle Bibliotheque De Theses
- 6 Mars 2013
- 9782247126170
Thèse pour le doctorat en science politique de l'Institut d'Études Politiques de Paris présentée et soutenue sous le titre Genre et engagement associatif. Carrières et pratiques militantes dans six associations françaises et portugaises.
[...] Tout espace social où s'organisent des rapports de genre apporte à leur structuration sa contribution propre. Cela veut dire qu'il faut ici prendre au sérieux les idéologies, les croyances comme affectant les anticipations et comportements ouverts aux femmes et hommes au sein des associations. (...) Ici encore, avec ce confort de lecture qui consiste à offrir des analyses stimulantes et bien construites sans les hérisser d'une envahissante signalétique théorique, Sophie Rétif met en oeuvre les fondamentaux d'une analyse de genre intelligente. [...]
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La summa divisio des droits réels et des droits personnels
Tarik Lakssimi
- Dalloz
- Nouvelle Bibliotheque De Theses
- 13 Avril 2016
- 9782247159543
[ ] Il s agit d une très belle thèse, qui sort des poncifs et de la doxa. [ ] Dans une matière souvent très doctrinale (alors même que d applications très concrètes), M. Lakssimi s attache pourtant d abord et avant tout au droit positif. Son idée de départ est née de ce que, en jurisprudence, la différence de régime entre le droit personnel et le droit réel pourtant toujours affirmée et enseignée, jusqu à fonder la distinction supérieure de ces deux droits ne lui apparaissait pas aussi nettement tranchée. [ ] M. Lakssimi conteste, en droit positif, [ ] la supposée « surpuissance » du droit réel comparé au droit personnel. L analyse du droit positif indique, en effet, que toute violation d un droit, réel ou personnel, peut entraîner des réactions juridiques similaires, à chaque fois que la titularité du droit est en jeu. À côté, lorsqu il est porté atteinte à l objet d un droit, réel ou personnel, la responsabilité civile peut identiquement trouver à s appliquer, en tout état de cause. [ ] Selon les termes mêmes de tous les membres de son jury, il s agit d un travail d une « incontestable originalité », d une « véritable thèse ». Bien écrite, pédagogique, cette thèse parvient à ne pas sombrer dans une forme d ésotérisme, d abstraction extrême et peu utile, pourtant souvent relevée dès lors que la notion de droit réel est étudiée. Une grande partie de cette thèse est consacrée à une « déconstruction », justifiée par l identité de régime des droits, réels et personnels.
