Dalloz

  • L'émergence d'un neurodroit : contribution à l'étude de la relation entre les neurosciences et le droit Nouv.

    L'émergence d'un neurodroit.
    La loi de bioéthique du 7 juillet 2011 fait de la France le premier pays au monde à admettre, par un texte législatif, le recours aux techniques d'imagerie cérébrale à l'occasion d'expertises judiciaires. Bien que le neurodroit ne soit qu'au stade de l'émergence en France, la possibilité à terme d'une meilleure administration de la justice, par une compréhension accrue des comportements, permet d'entrevoir un certain nombre d'améliorations destinées à perfectionner la réception du neurodroit, dans le respect des droits et libertés de la personne qui accepte de se prêter à un examen d'imagerie cérébrale à l'occasion d'un procès.

  • Le préjudice moral : étude de droit de la responsabilité civile Nouv.

    La prolifération des figures du préjudice moral.
    Le préjudice moral n'a cessé, depuis sa reconnaissance, d'occuper une place croissante dans notre système d'indemnisation. En dépit des réticences initiales, le libéralisme de la jurisprudence, soutenu par les évolutions sociologiques contemporaines, a conduit à une véritable prolifération des figures du préjudice moral.

  • Thèse pour le doctorat en droit de l'Université d'Aix-Marseille présentée et soutenue publiquement le 23 novembre 2018

  • Contrats publics et concurrence Nouv.

    Les analyses historique et économique du droit des contrats publics.
    La présente étude procède à une analyse systématique de ces rapports, qu'éclairent également l'analyse historique et l'analyse économique du droit. La thèse montre que les contrats publics sont des actes de marché, soumis en tant que tels à la concurrence, mais à une concurrence adaptée, qui a elle-même influencé leur régime juridique.

  • La dématérialisation des actes du procès civil Nouv.

    La révolution numérique et les actes du procès civil.
    La révolution numérique a fait son entrée dans le procès civil. Traditionnellement attachés au papier, les actes du procès évoluent vers un nouveau support, électronique. La dématérialisation des actes n'est pas sans incidence sur le déroulement du procès. Elle soulève des difficultés nouvelles, relatives à son étendue et ses apports au sein du procès civil.

  • [...] Nombre de thèses en droit fiscal s'attachent à la description du fonctionnement de l'impôt. L'auteur, au contraire, a pris un parti différent. Il lui fallait constater, certes, les ravages de la fraude à la TVA et expliquer les nombreuses techniques employées par des contribuables indélicats qui sont parfois de véritables délinquants. La TVA fait même l'objet de véritables « hold-up » de la part de gangs mafieux. Damien Falco a démonté l'ensemble de ces mécanismes parfois d'une très grande sophistication. La thèse est sur ce point richement documentée et illustrée. Elle constitue de ce point de vue une référence désormais incontournable pour ceux qui veulent comprendre les faiblesses du plus gros impôt européen.

    Loin d'être un enjeu seulement national, la fraude à la TVA est un véritable défi à la construction fiscale européenne. Damien Falco rappelle, d'ailleurs, que la TVA est actuellement l'impôt qui engendre les plus fortes pertes de recettes dans l'Union européenne. On critique souvent, avec raison, le peu d'harmonisation des impôts directs en Europe, en oubliant souvent de rappeler que les impôts indirects ont été largement harmonisés. On pense évidemment à la TVA mais aussi aux droits d'accises. [...] Damien Falco connaît parfaitement les règles complexes de territorialité. Il en montre toutes les limites pour proposer des solutions en vue de l'éradication de la fraude à la TVA. Pour l'auteur, le système d'imposition de la TVA n'a pas su s'adapter à l'évolution de la construction européenne et à l'apparition des nouvelles technologies. [...] [L'auteur] pousse sa réflexion en proposant de nouveaux systèmes et de nouvelles techniques pour lutter contre la fraude. L'intérêt majeur de la thèse réside dans les solutions proposées avec une très grande pédagogie. On relèvera tout particulièrement les démonstrations concernant le paiement scindé de la taxe. [...]

  • Le changement du droit hante le juriste. [...] La stabilité des lois favorise l'approfondissement de leur étude avec une tendance à la généralisation et à l'induction de principes qui ne reflètent pourtant que la systématisation d'un état contingent de la réglementation.

    Mais si la loi peut changer et parfois de façon surprenante et inattendue, c'est que, pense-t-on, le cadre qui en organise la confection est quant à lui bien plus stable. Derrière les vicissitudes de la législation, il y a la stabilité de la constitution. Mais les constitutions changent également. Soit elles sont modifiées selon des règles qu'elles contiennent elles-mêmes à cet effet, soit elles sont remplacées par d'autres en violation des normes en vigueur. Étant donné que la constitution constitue par définition l'ensemble de normes organisant la production normative pour un système donné, le remplacement non prévu de normes constitutionnelles produit une solution de continuité si toutefois le nouvel ensemble de règles réussit à s'imposer. Une discontinuité entre des ordres juridiques soulève naturellement de redoutables problèmes dès lors qu'il est rarement dans l'intention de ceux qui imposent une nouvelle constitution sans lien avec la précédente de changer l'intégralité des normes qui composaient l'ordre précédent. Un tel objectif peut naturellement être à l'oeuvre dans un tel bouleversement comme ce fut évidemment le cas pour les révolutions française et russe. L'étendue d'un pareil changement le rend aussi mieux perceptible comme à l'inverse une forte continuité dans l'ensemble des règles organisant la vie quotidienne peut facilement occulter la portée du bouleversement constitutionnel. Ainsi, paradoxalement, un changement législatif peut être considéré comme révolutionnaire (soit par exemple une modification radicale du droit de la famille), alors qu'un changement constitutionnel peut passer inaperçu. [...] le paradoxe de la révolution discrète affecte autant le public que les spécialistes de la discipline. Son analyse constitue le projet de cet ouvrage. HI Marie Gren a construit une démarche HI en mettant en parallèle les révolutions juridiques et les révolutions dans la pensée juridique et elle s'est appuyée en l'adaptant à son propos sur les théories de Thomas Kuhn en matière de révolutions scientifiques.

    Cette démarche permet de s'interroger sur la manière dont la doctrine change ses prémisses au regard d'une situation nouvelle ou même dans quelle mesure un tel changement peut provoquer ou promouvoir de telles situations. [...].

  • L'établissement public marchand : recherche sur l'avenir de l'entreprise en forme d'établissement public Nouv.

    Le dépérissement de l'établissement public industriel et commercial.
    Figure de l'entreprise en forme d'établissement public, l'établissement public industriel et commercial français déçoit, à tel point que la question de sa pérennité se pose ouvertement. La thèse tire parti de ce dépérissement de l'établissement public industriel et commercial pour proposer un nouveau modèle d'entreprise en forme d'établissement public : l'établissement public marchand.

  • La mise en problème européen de l'économie publique : socio-histoire des mondes de l'entreprise publique au contact de la politique européenne (1957-1997) Nouv.

    «L'Europe» aura-t-elle commandé les privatisations? Est-ce à «Bruxelles» que s'est jouée la crise du service public «à la française»?En partant des conflits politiques et juridiques autour des catégories d'«entreprise publique» et de «service d'intérêt économique général», la thèse éclaire les formes précaires de reconnaissance d'une «économie publique» à l'échelle de l'Union européenne. En faisant l'hypothèse que l'échec à faire émerger un statut à part renvoie à l'impossible agrégation d'un réseau européen de professionnels et de savoirs du secteur public économique pouvant faire pièce au puissant monde de la concurrence, elle révèle un processus historique de «mise en problème» de l'économie publique à l´échelon européen. Né comme une contre-mobilisation institutionnelle visant à juguler les risques d´un dirigisme européen, le programme concurrentiel s´affirme d´abord dans des controverses politiques et doctrinales qui placent le secteur public en position «dérogatoire». Il se déploie ensuite sur divers fronts bureaucratiques, judiciaires, professionnels et académiques qui contribuent à consacrer un principe d´égale application de l´impératif concurrentiel à tous les agents économiques. L´entreprise de re-mobilisation transnationale impulsée dans les années 1980-1990 par les réseaux politiques et professionnels du secteur public, EDF en tête, permet d´éprouver l´ancrage social et institutionnel de ce nouvel acquis communautaire. En suivant cette trajectoire, on saisit les conditions d´arrimage du paradigme concurrentiel au Marché commun et ses conséquences sur l´articulation du secteur public au projet européen.

  • Le comportement de la victime dans le droit de la responsabilité internationale Nouv.

    La prise en compte du comportement du sujet lésé.
    Susceptible de produire des effets tant sur la procédure que sur le fond, le comportement du sujet lésé, quel qu'il soit, semble être toujours un fait pertinent lorsqu'il s'agit d'apprécier et de déterminer la responsabilité d'un sujet de droit international. Mais si le comportement du sujet lésé est toujours pris en compte, c'est précisément parce qu'il constitue un fait ordinaire, analysé et qualifié comme n'importe quel fait sur le fondement d'une règle générale. En ce sens sa qualité de « sujet lésé » est indifférente. Ainsi, et de la même façon qu'il n'existe pas de statut du « fautif » en droit international, il n'existe pas de condition ou de statut du sujet lésé.

  • La régularisation en droit administratif Nouv.

    Le régime juridique de la régularisation en droit administratif français.
    La présente étude consiste en une analyse comparée des règles auxquelles chaque technique correctrice est soumise dans le but d'identifier s'il existe - et s'il peut exister - un régime juridique de la régularisation en droit administratif français.

  • La naissance de l'autorité de la représentation nationale en droit constitutionnel français (1789-1794) Nouv.

    La nature de l'autorité reconnue à la représentation nationale.
    La question contemporaine de la place et du rôle du Parlement au sein des institutions françaises interroge la nature de l'autorité traditionnellement reconnue à la représentation nationale. Cette recherche a pour objet d'analyser les origines révolutionnaires de ce paradigme du droit constitutionnel français consistant à voir dans l'assemblée des représentants de la Nation le siège d'une autorité politique trouvant sa source dans l'expression représentative de la volonté générale.

  • La notion d'universalité : étude de droit civil Nouv.

    La distinction entre l'universalité de droit et l'universalité de fait.
    La notion d'universalité se présente sous l'angle d'une distinction entre l'universalité de droit et l'universalité de fait. Cette opposition, héritage de la tradition, a été, en droit moderne, coulée dans des objets juridiques nouveaux. L'universalité de droit, assimilée à la notion de patrimoine, s'identifie grâce à l'idée de corrélation actif/passif. L'universalité de fait à l'idée de collection de biens qui se réifie.

  • Le parquet européen : prémices d'une autorité judiciaire de l'Union européenne Nouv.

    L'émergence d'une véritable justice pénale de l'Union européenne.
    L'étude du statut du parquet européen impose de circonscrire corrélativement la notion d'autorité judiciaire au sein de l'Union européenne ; l'analyse de son fonctionnement, quant à lui, exige la détermination des normes et des organes qui régiront son action. En définitive, cette étude invite le lecteur à se questionner, plus largement, sur l'émergence d'une véritable justice pénale de l'Union européenne.

  • Redéfinir l'humanité par son patrimoine : un nouveau mandat pour les opérations de paix onusiennes Nouv.

    A partir de juin 2012 le groupe terroriste Ansar Dine s'empare du Nord du Mali. De nombreux sites historiques et culturels sont alors détruits et pillés. Le 25 avril 2013, le Conseil de Sécurité charge la Mission Multidimensionnelle Intégrée des Nations Unies pour la Stabilisation au Mali (MINUSMA) par le biais de l'alinéa f) de la résolution 2100 de « protéger les sites culturels et historiques du pays contre toutes attaques, en collaboration avec l'UNESCO ». Or, les sites historiques et culturels du pays réhabilités et reconstruits en priorité par l'unité 'Environnement et Culture' de cette opération ont été les sites classés sur la liste du patrimoine mondial, à savoir les mausolées de Tombouctou. Alors qu'en 2015 le groupe terroriste ISIS entame une campagne de destruction systématique des sites du patrimoine mondial irakiens et syriens, la protection du patrimoine culturel par la MINUSMA devient le symbole de la défense de l'humanité face à l'inhumanité, de la civilisation face à la barbarie. Fondée sur une observation participante à l'UNESCO et au Département des Opérations de la Paix de l'ONU, mais également sur des entretiens avec les fonctionnaires onusiens au siège et sur le terrain des opérations de paix ainsi que sur un travail d'archives, cette thèse vise à comprendre comment une initiative ponctuelle et locale telle que la protection du patrimoine culturel par la MINUSMA est devenue, à la faveur d'un contexte de crise, le coeur d'une rhétorique prétendant à l'universalisme. Afin de faire de la MINUSMA un précédent pour les futures opérations de paix, trois types d'acteurs (l'UNESCO, sa Directrice Générale et certains de ses Etats membres) ont en effet donné corps à l'humanité par le biais de son patrimoine commun : en identifiant les coupables (par un processus de criminalisation) et les victimes de sa destruction (par un processus de victimisation) mais aussi ses défenseurs (par un processus d'héroïsation).

  • Vichy face au corps enseignant ; réformer les politiques soclaires en contexte autoritaire Nouv.

    Sous Vichy, une réforme de l´institution scolaire en rupture avec celle de la IIIeRépublique est affichée comme prioritaire par les gouvernants du nouveau régime et des décisions sont prises en ce sens: les fondements de la citoyenneté républicaine et les acquis démocratiques de l´entre-deux-guerres sont contestés. Comment et à quelles conditions le Gouvernement de Vichy a-t-il réformé le secteur de l´éducation alors que le corps enseignant sur lequel repose la politique éducative sous la IIIeRépublique lui est majoritairement hostile? C´est la question à laquelle cette thèse propose de répondre, dans la continuité des travaux qui critiquent la mise à distance de la dimension politique de l´action publique et qui interrogent les tournants de l´action publique notamment dans des contextes autoritaire et d´alternance politique. Pour ce faire, la thèse retrace le déploiement des politiques scolaires sous Vichy, en prêtant attention aux configurations historiques et administratives particulières dans lesquelles elles s´inscrivent. En nous appuyant principalement sur l´analyse de revues, de mémoires et d´archives, nous montrons d´une part que les changements impulsés par Vichy sont préparés sous la Troisième République et trouvent leur fondement dans des alliances nouées entre de futurs dirigeants du régime et une branche conservatrice et minoritaire du groupe enseignant; nous montrons d´autre part que même si le nouveau régime se donne pour priorité le renouvellement du corps enseignant, les pratiques professionnelles et les habitus des instituteurs sur le terrain entravent largement le volontarisme des dirigeants de l'État français.

  • Préface d Olivier Cayla Prix Paul Deschanel de la Chancellerie des universités de Paris [ ] c est fondamentalement en tant que sanction constitutionnelle que le contrôle de constitutionnalité est appelé à être regardé par Eleonora Bottini. Suivant cette perspective particulière, toutes les questions classiquement soulevées par la justice constitutionnelle s ordonnent alors selon une logique extrêmement propice à une meilleure compréhension des évolutions récentes du droit constitutionnel contemporain [ ].

    Il s agit d une délicate et subtile entreprise de théorie du droit appliquée au cas du droit constitutionnel, envisagé comme élément de l ordre juridique positif, en même temps que comme discipline académique [ ].

    De cet ancrage du contrôle de constitutionnalité dans la notion de sanction constitutionnelle entendue au sens kelsénien du terme, il découle une multitude de considérations hautement éclairantes sur la nature du constitutionnalisme contemporain. [ ] le travail d Eleonora Bottini s attarde sur une autre imbrication intéressante, celle entre le progrès de la justice constitutionnelle comme dispositif de sanction et la stratégie conquérante des différentes espèces de juridictions aspirant à en monopoliser l exercice, suivant le modèle inauguré par la Cour suprême américaine avec Marbury c. Madison [ ]. Mais où l apport de l ouvrage est hautement précieux, c est dans l étude approfondie de la mise en place de la sanction constitutionnelle par l Italie post-fasciste de l après-guerre [ ].

    [ ] la thèse d Eleonora Bottini procure un plaisir rare. Celui d un voyage parmi les paysages du droit constitutionnel contemporain, permettant d en mesurer tout le relief et de comprendre finement le sens de ses évolutions profondes, aussi bien du point de vue de son contenu normatif que de celui des controverses doctrinales qui travaillent en arrière-plan ses orientations foncières.

  • Préface de Pierre Bon La responsabilité du fait des lois inconventionnelles et inconstitutionnelles est sans conteste l un des grands problèmes de la théorie contemporaine de la responsabilité publique.

    C est également un problème pour la résolution duquel une perspective de droit comparé est particulièrement intéressante, notamment s agissant des États membres de l Union européenne. Dans chacun d entre eux, le droit de l Union s impose aux lois nationales. Dans la plupart d entre eux, il existe des mécanismes permettant de contrôler a posteriori la constitutionnalité des lois. En conséquence, des lois déjà entrées en vigueur peuvent être déclarées inconventionnelles 'ou inconstitutionnelles. Il importe dès lors de savoir comment sont réparés, dans ces différents États, les dommages éventuellement causés par cette inconventionnalité ou cette inconstitutionnalité.

    Répondre à cette interrogation se heurte toutefois aux difficultés classiques de toute étude de droit comparé. Ces difficultés n ont pas rebuté Amandine Blandin même si elles l ont conduit à privilégier l étude d un droit, le droit espagnol. Un choix qui est particulièrement pertinent car, 'non seulement il existe, de l autre côté des Pyrénées, une abondante jurisprudence sur la responsabilité du fait des lois inconventionnelles, mais il existe aussi, ce qui est moins fréquent en droit comparé, 'une jurisprudence tout aussi abondante sur la responsabilité du fait des lois inconstitutionnelles.

    Le propos d Amandine Blandin n est pas toutefois de porter seulement le regard sur le droit espagnol. Elle se sert en effet des enseignements qu elle en tire pour porter un double regard sur le droit français. Un regard rétrospectif sur le droit français de la responsabilité du fait des lois inconventionnelles puisqu on sait que le Conseil d État a pris position en la matière, une prise de position dont elle apprécie avec nuance la pertinence. Un regard prospectif sur le droit français dela responsabilité du fait des lois inconstitutionnelles puisque, pour le moment, la matière est pratiquement vierge 'de décisions jurisprudentielles mais ne le restera sans doute pas, un regard prospectif qui ouvre 'des pistes à n en pas douter intéressantes.

  • [ ] Il est fréquent, presque par réflexe, de nier la possibilité de lacunes en présentant les constitutions en général et celle de 1958 en particulier comme étant nécessairement complètes, en ne considérant les lacunes que comme une vue de l esprit. Cette affirmation méritait d être évaluée. [ ] La thèse mêle, de manière heureuse, l étude concrète du droit positif et des questionnements de théorie du droit et de théorie constitutionnelle et M. Julien Jeanneney passe au crible tant le droit constitutionnel lui-même, institutionnel et jurisprudentiel, que les discours doctrinaux et politiques formulés à son propos. Une fois constatée la richesse des écrits peu connus consacrés, dans de nombreux pays, depuis plus d un siècle, à la question des lacunes dans les systèmes normatifs, l auteur a observé que ces propositions de théorie du droit sont rarement évaluées à l aune d une analyse précise du droit positif. Il a alors cherché à clarifier les concepts par le truchement desquels est le plus souvent appréhendée la question des lacunes dans les systèmes normatifs, en montrant les avantages et les inconvénients de chacune de ces représentations, à la faveur de leur confrontation avec le droit positif. Il a fait le choix, en particulier, de mettre en regard la diversité des propositions relatives au caractère complet ou lacunaire des systèmes normatifs en général et ce que les systèmes normatifs constitutionnels en particulier la Constitution de 1958 peuvent avoir de singulier. L auteur défend la thèse selon laquelle les lacunes perçues dans un système normatif sont autant le fruit de la conception systématique des normes juridiques, servie par l entreprise de dogmatique juridique, que des propriétés attachées, de façon contingente, à tel ou tel système normatif particulier. Constatant le malaise que suscite l étude des lacunes dans le champ du droit et le désordre conceptuel qui entoure couramment l utilisation des termes employés pour les désigner, ildistingue différents types de lacunes, les lacunes normatives, les « lacunes de reconnaissance », les « lacunes subjectives », les « lacunes techniques », et les « lacunes axiologiques ». À ces différents concepts dont les principaux traits ont été fixés par deux siècles d écrits doctrinaux, l auteur propose d ajouter un concept de « lacune institutionnelle », qui présente, à ses yeux, l avantage d illustrer ce qu il peut y avoir de plus objectif dans la désignation d une lacune dans la Constitution. [ ]

  • [ ] Il s agit d une très belle thèse, qui sort des poncifs et de la doxa. [ ] Dans une matière souvent très doctrinale (alors même que d applications très concrètes), M. Lakssimi s attache pourtant d abord et avant tout au droit positif. Son idée de départ est née de ce que, en jurisprudence, la différence de régime entre le droit personnel et le droit réel pourtant toujours affirmée et enseignée, jusqu à fonder la distinction supérieure de ces deux droits ne lui apparaissait pas aussi nettement tranchée. [ ] M. Lakssimi conteste, en droit positif, [ ] la supposée « surpuissance » du droit réel comparé au droit personnel. L analyse du droit positif indique, en effet, que toute violation d un droit, réel ou personnel, peut entraîner des réactions juridiques similaires, à chaque fois que la titularité du droit est en jeu. À côté, lorsqu il est porté atteinte à l objet d un droit, réel ou personnel, la responsabilité civile peut identiquement trouver à s appliquer, en tout état de cause. [ ] Selon les termes mêmes de tous les membres de son jury, il s agit d un travail d une « incontestable originalité », d une « véritable thèse ». Bien écrite, pédagogique, cette thèse parvient à ne pas sombrer dans une forme d ésotérisme, d abstraction extrême et peu utile, pourtant souvent relevée dès lors que la notion de droit réel est étudiée. Une grande partie de cette thèse est consacrée à une « déconstruction », justifiée par l identité de régime des droits, réels et personnels.

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